CM/Bur/Del(2001)4...Bureau des Délégués - Rapport de réunion 12 février 2001


Délégués des Ministres
Bureau

CM/Bur/Del(2001)4 (restricted) 14 février 2001
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Document d'information
(Réunion du 12 février 2001)

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Le présent document donne, sous une forme condensée, une information sur les points et recommandations discutés par le Bureau lors de sa réunion du 12 février 2001.

 

 

1.         Etat de préparation des 741e (DH, 13-14 février 2001), 742e (15 février 2001), 743e (28 février 2001) et 739e (huis-clos, 1er mars 2001) réunions des Délégués des Ministres

 

Le Bureau prend note de l'état de préparation des prochaines réunions des Délégués.  

 

2.         Groupes subsidiaires des Délégués des Ministres

 

            a. Présidences

 

Le Bureau examine la question de la fonction vacante de Rapporteur sur le Programme d'activités (RAP-PROG) et recommande aux Délégués de la confier à l'Ambassadeur T. AALBU, Représentant Permanent de la Norvège.

 

Toutes les présidences de groupes subsidiaires et fonctions de rapporteurs étant à présent pourvues, le Bureau charge le Secrétariat de diffuser une version actualisée de la liste des groupes et rapporteurs.

 

            b. Guide des procédures

 

Le Bureau tient à rappeler le Guide des procédures approuvées par les Délégués des Ministres

lors de leur 687e réunion (16 novembre 1999), qui régissent les méthodes de travail des groupes subsidiaires des Délégués des Ministres (document CM(99)167).

 

Il tient en particulier à appeler l'attention des Délégués sur certaines spécifications des chapitres suivants :

 

i.          Mandats des Groupes de Rapporteurs (et, par analogie, des Rapporteurs)

 

« Les Présidents de Groupes de Rapporteurs et les Groupes eux-mêmes pourront, le cas échéant, envisager des contacts à l'extérieur du Conseil de l'Europe, après avoir, en temps utile, procédé à une consultation du Président des Délégués des Ministres qui pourra décider d'en saisir le Bureau et, le cas échéant, les Délégués des Ministres »

 

ii.          Méthodes de travail des Groupes de Rapporteurs

 

« Les Présidents de Groupes de Rapporteurs tiendront le Président des Délégués des Ministres informé de leurs projets d'ordre du jour, qui pourra décider d'en saisir le Bureau et, le cas échéant, les Délégués des Ministres. »

 

Lorsque, à l'issue d'une réunion de groupe de rapporteurs, une délégation estime nécessaire de poursuivre le débat sur un point dans le cadre de la réunion plénière, le Président des Délégués des Ministres et la présidence du groupe devrait en être informée et, si possible, ce fait mentionné dans le carnet de bord de la réunion. »

  

3.         Distribution de documents

 

Le Bureau a procédé à un échange de vues sur les questions relatives à la distribution de documents. Il a invité le Secrétariat à distribuer à chaque délégation un exemplaire du recueil des Notes sur l'ordre du jour à l'occasion de chaque réunion plénière des Délégués. 

 

4.         Echanges de vues

 

a. M. VAN DER STOEL, Haut-Commissaire pour les minorités nationales de l'OSCE

 

Le Bureau est saisi d'une proposition du Secrétariat d'inviter M. van der Stoel, à l'occasion de la fin de son mandat de Haut-Commissaire pour les minorités nationales de l'OSCE, à tenir un échange de vues avec les Délégués des Ministres. Le Bureau recommande qu'une telle rencontre ait lieu lors de la 747e réunion des Délégués (28 mars 2001).

 

            b. Président du GRECO

 

Le Bureau note qu'un échange de vues avec le Président du GRECO avec les Délégués est prévu lors de la 744e réunion des Délégués (7 mars 2001).

 

            c. Président de l'ECRI

 

Le Bureau est saisi d'une proposition de tenir un échange de vues entre les Délégués et le Président de l'ECRI. Le Bureau recommande que cet échange de vues ait lieu lors de la 745e réunion des Délégués (14 mars 2001).

 

d. M. Roland RIES, Premier Adjoint au Maire de Strasbourg, Chef de la Mission interministérielle pour le rayonnement européen de Strasbourg (MIRES)

 

Le Bureau prend note d'une proposition d'échange de vues avec M. Roland Ries, formulée lors de la dernière réunion des Délégués. Cet échange de vues pourrait avoir lieu le 8 mars 2001 à 11 heures, dans le contexte d'une réunion du Bureau élargi à toutes les délégations intéressées.

  

5.         Déclarations des délégations au cours des réunions des Délégués des Ministres

 

Le Bureau réitère l'appel déjà lancé précédemment aux délégations visant à limiter la longueur de leurs déclarations au cours des réunions des Délégués et en particulier, dans un souci d'économie des moyens à la fois financiers et humains, de celles dont ils demandent l'insertion dans les Actes de la réunion.

  

6.         Notes sur l'ordre du jour

 

Le Bureau prend note que, suite à une demande formulée lors de la 740e réunion (7 février 2001), à l'avenir, le Secrétariat préparera des Notes sur l'ordre du jour uniquement lorsqu'elles représenteront une valeur ajoutée au débat des Délégués et/ou lorsqu'elles seront nécessaires pour la préparation des décisions des Délégués.

  

7.         Utilisation du Foyer du Comité des Ministres

 

Le Bureau est saisi de trois demandes d'utilisation du Foyer du Comité des Ministres :

 

- la première émanant de la délégation de l'Estonie pour l'organisation d'une exposition intitulée « Anciennes cartes de Livonie », du 23 avril au 4 mai 2001, à laquelle le Bureau recommande de donner une suite favorable ;

 

- la deuxième émanant de la délégation de Saint-Marin, pour la tenue d'une exposition des œuvres de l'artiste peintre Walter Gasperoni, du 25 juin au 6 juillet 2001 ; et

 

- la troisième émanant de la délégation de la Turquie, pour l'organisation d'une exposition de l'œuvre photographique de M. Ismail Cem, Ministre des Affaires étrangères de la Turquie, du 25 au 29 juin 2001.

 

Le Bureau constate que les dates des deux dernières demandes coïncident partiellement et rappelle, dans ce contexte, les termes du Règlement relatif à l'utilisation du Foyer du Comité des Ministres pour des expositions qui disposent que : « un Etat membre dont une demande d'exposition a été retenue s'abstient normalement de présenter une nouvelle demande avant l'expiration d'un délai de deux ans ». En vertu de cette disposition, le Bureau recommande au Comité de donner une suite favorable à la demande de la délégation de Turquie, tout en rappelant que d'autres espaces convenant à la tenue d'expositions sont disponibles dans le Palais de l'Europe.

  

8.         Questions diverses

 

* Réunion du Conseil de Direction de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB) - Demande d'utilisation de la salle du Comité des Ministres

 

Le Bureau est informé de la demande formulée par le Secrétariat de la Banque de Développement de tenir une réunion extraordinaire du Conseil de Direction le 27 février 2001, à 14h30, dans la salle du Comité des Ministres. Le Bureau recommande de donner une suite favorable à cette demande.

 

* Réunion du Groupe de rapporteurs pour la stabilité démocratique (GR-EDS)

 

Le Bureau est saisi d'une proposition du Président du GR-EDS de tenir une réunion de son groupe le lundi matin, 26 février 2001, à 11h.

 

Le Bureau recommande au Comité d'autoriser la tenue de cette réunion le lundi matin, à la date indiquée ci-dessus.

 

* Réunion du Groupe de rapporteurs sur les questions administratives et budgétaires (GR-AB)

 

Le Bureau est saisi d'une proposition du Président du GR-AB de tenir une réunion de son groupe le vendredi après-midi, 16 mars 2001, à 15h.

 

Le Bureau recommande au Comité d'autoriser la tenue de cette réunion le vendredi
après-midi, à la date indiquée ci-dessus.



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