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    Délégués des Ministres / Bureau
    Document d’information

    CM/Bur/Del(2001)26 5 décembre 2001
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    Rapport de réunion
    (Strasbourg, 3 décembre 2001)

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    Le présent document donne, sous une forme condensée, une information sur les points et recommandations discutés par le Bureau lors de sa réunion du 3 décembre 2001.

    1. Etat de préparation des 775e (4-5 décembre 2001, DH), 776e (6 décembre 2001), 767e (11 décembre 2001, huis-clos), 777e (12 décembre 2001) et 778e (19 décembre 2001) réunions des Délégués des Ministres

    Le Bureau prend note de l’état de préparation des prochaines réunions des Délégués.

    Pour ce qui concerne la 776e réunion, le Bureau prend note de la proposition de reporter :

    à la 777e réunion (12 décembre), le point :

    1.5 Conférences de Ministres spécialisés – Etat de préparation

    à la 778e réunion (19 décembre), les points :

    2.4 Le blocus imposé par la Turquie à l’Arménie – Question écrite n° 398 au Comité des Ministres de M. Hovhannisyan ; et

    10.2 Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires – Election d’une membre du Comité d’experts au titre de la Slovaquie

    à l’une des prochaines réunions des Délégués, les points :

    11.3 Prolongation du compte spécial intitulé « Agences de la démocratie locale » ; et

    11.4 Transfert du reliquat du Compte spécial intitulé « Appel en faveur du Kosovo » sur le compte spécial intitulé « Agences de la démocratie locale ».

    Le Bureau note par ailleurs qu’il y a lieu d’ajouter le point « 7.2 - Rapport d’évaluation de l’Institut des itinéraires culturels du Luxembourg » au projet d’ordre du jour de la 776e réunion.

    Pour ce qui concerne la 767e réunion (11 décembre 2001, huis-clos), le Bureau marque son accord avec la proposition du Vice-Président, qui assurera la présidence de cette réunion, de reporter le début de cette réunion à 11 heures. Il note par ailleurs la proposition de scinder le point « 2.3 Relations avec l'Assemblée parlementaire » en deux parties, à savoir :

    a. Discussion générale

    b. Recommandation 1536 (2001) sur l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (2000-2001).

    Pour ce qui concerne la 777e réunion, le Bureau prend note de la proposition de reporter :

    à la 779e réunion (9 janvier 2002), le point :

    2.3 Respect des obligations et engagements de la Turquie – Recommandation 1529 (2001) de l’Assemblée parlementaire

    à la 781e réunion (30 janvier 2002), le point :

    4.1 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
    a. Avis du Comité consultatif sur la Croatie
    b. Avis du Comité consultatif sur Chypre
    c. Avis du Comité consultatif sur la République Tchèque
    d. Avis du Comité consultatif sur la Roumanie.

    Le Bureau constate également qu’il y a lieu d’ajouter au projet d’ordre du jour de la 777e réunion le point « 10.2 - Echange de vues avec la Présidente du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) ». Ledit échange de vues est prévu pour 12 heures le 12 décembre 2001.

    En outre le Bureau est informé de la présence à Strasbourg, les 12 et 13 décembre 2001, de M. Vladan BATIC, Ministre de la Justice de Serbie (République Fédérale de Yougoslavie). Il prend note de la proposition de tenir un échange de vues avec M. Batic le 12 décembre, dans le cadre de la 777e réunion des Délégués et charge le Secrétariat d’examiner les modalités d’un tel échange de vues.

    Pour ce qui concerne la 778e réunion, le Bureau prend note des propositions suivantes :

    - retrait du point 2.3 - Respect des obligations et engagements de la Turquie – Recommandation 1529 (2001) de l’Assemblée parlementaire, du projet d’ordre du jour ;

    - report du point 2.4 - Respect des obligations et engagements de la Géorgie – Recommandation 1533 (2001) de l’Assemblée parlementaire, à la 779e réunion (9 janvier 2002)

    - ajout du point 11.1 – Prolongation du compte spécial « Roms/Tsiganes ».

    Le Bureau note, par ailleurs, que la traditionnelle « coupe de champagne » qui clôt chaque année le cycle de réunions des Délégués aura lieu le 19 décembre 2001 à midi, au Foyer du Comité des Ministres.

    2. Projets d’ordres du jour des 779e (9 janvier 2002), 780e (16 janvier 2002) et 781e (30 janvier 2002) réunion des Délégués des Ministres – points à confier à des Groupes de rapporteurs et à des Rapporteurs

    Le Secrétariat informe le Bureau de son intention de modifier les modalités d’établissement des avant-projets d’ordres du jour afin de veiller davantage encore au respect des délais de diffusion de documents. Ainsi, les points proposés pour examen par les directions générales ne seront définitivement inscrits que lorsque le Secrétariat du Comité des Ministres disposera effectivement des documents de travail requis et les aura distribués.

    Le Bureau approuve cette nouvelle procédure et prend note qu’en conséquence, il ne sera appelé à examiner les avant-projets d’ordres du jour pour le mois de janvier que lors de sa prochaine réunion, lorsque le Secrétariat sera en mesure de confirmer la disponibilité des documents nécessaires au traitement des points prévus aux projets d’ordres du jour.

    3. Actes des réunions des Délégués des Ministres

    Le Bureau rappelle ses conclusions du 13 mars 2000 (cf. CM/Bur/Del(2000)8), alors qu’il se penchait sur les difficultés du Secrétariat du Comité des Ministres causées par une augmentation sensible du nombre de pages d’Actes à préparer après chaque réunion. Il notait alors la charge importante de travail pour le Secrétariat du Comité des Ministres, liée à la préparation d’Actes sur la base de transcriptions in extenso des enregistrements audio. Il recommandait d’alléger cette tâche en proposant que les délégations qui souhaitent voir leurs interventions figurer dans les Actes en fournissent une version écrite ou électronique, immédiatement exploitable par le Secrétariat.

    A sa présente réunion, le Bureau examine des informations statistiques relatives à l’augmentation du volume d’Actes des réunions des Délégués des Ministres, depuis la mise en place du système actuel jusqu’à ce jour. Ces données chiffrées ainsi que les réflexions qu’elles suscitent de la part du Bureau font l’objet du document CM/Bur/Del(2001)27.

    Le Bureau tient à mettre l’accent sur le fait qu’il reconnaît l’importance, dans certains cas, de l’usage des transcriptions in extenso des débats des Délégués. Il souhaite néanmoins, dans un souci d’économie des ressources humaines et budgétaires du Secrétariat du Comité des Ministres, recommander au Comité de n’utiliser ce procédé qu’à titre vraiment exceptionnel.



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