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    Délégués des Ministres / Bureau
    Document d’information

    CM/Bur/Del(2001)24 13 novembre 2001
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    Rapport de réunion
    (Strasbourg, 12 novembre 2001)

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    Le présent document donne, sous une forme condensée, une information sur les points et recommandations discutés par le Bureau lors de sa réunion du 12 novembre 2001.

    1. Etat de préparation des 772e (14 novembre 2001), 773e (21 novembre 2001) et 774e (Budget, 27-29 novembre 2001) réunions des Délégués des Ministres

    Le Bureau prend note de l’état de préparation des prochaines réunions des Délégués.

    Pour ce qui concerne la 772e réunion, le Bureau constate qu’il y a lieu d’ajouter les points suivants :

    7.5 UNESCO – Rapport de la visite effectuée par le Président du GR-C

    et, sous réserve de la possibilité d’organiser une réunion du Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H), en vue de préparer le point,

    4.4 Cour européenne des Droits de l’Homme – Présentation des candidats pour l’élection des juges – Géorgie.

    Il constate également que le point 1.5 a été scindé en deux parties, à savoir

    a. Suites à donner à la 109e Session
    b. Projet de réponse à la Recommandation 1534 (2001) de l’Assemblée parlementaire relative aux démocraties face au terrorisme.

    Pour ce qui concerne la 773e réunion, le Bureau constate qu’il y a lieu d’ajouter les deux points suivants :

    2.3 Relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne – Suites à donner à la 17e réunion quadripartite (Bruxelles, 20 novembre 2001)

    4.3 La contribution du Conseil de l'Europe pour le rétablissement de l'état de droit, du respect des droits de l'homme et de la démocratie en Tchétchénie.

    2. Documents « Monitoring » thématiques - Modalités de distribution

    Le Bureau prend note des propositions du Secrétariat, conformément aux dispositions de la Résolution Res(2001)6 sur l’accès aux documents du Conseil de l’Europe, de revoir le statut des différents documents « Monitoring » et d’aligner leur mode de distribution sur celui des autres documents du Comité des Ministres.

    Le Bureau note qu’il y a trois types de documents « Monitoring » en ce qui concerne la procédure du suivi thématique:

    - les contributions nationales sur les différents thèmes, qui sont publiques ;

    - les commentaires du Secrétariat de nature générale sur les différents thèmes, qui n’ont pas un caractère confidentiel et qui, de ce fait, devraient dorénavant être distribués avec la classification « restricted » ;

    - les commentaires du Secrétariat, pays par pays, qui ont un caractère confidentiel et qui doivent continuer à circuler avec cette classification.

    Cette dernière catégorie de document a jusqu’à présent été traitée comme des documents « secrets » : distribution aux chefs de délégations sous enveloppe cachetée, avec diffusion interne très limitée. La plupart des autres documents confidentiels du Comité des Ministres ne sont pas distribués selon une procédure aussi complexe ; ils sont reproduits et diffusés par les voies normales, en spécifiant leur caractère confidentiel. Par analogie, les documents « Monitoring » à caractère confidentiel pourraient à l’avenir être diffusés selon le même mode que les autres documents confidentiels du Comité des Ministres.

    Le Bureau approuve les propositions du Secrétariat et convient de les soumettre au Comité des Ministres.

    3. Distribution de documents en général

    Le Bureau procède à un nouvel échange de vues sur la question de la distribution de documents et convient de poursuivre l’examen de ce point lors de la 772e réunion des Délégués des Ministres (14 novembre 2001), à la lumière de Notes sur l’ordre du jour récapitulatives, à préparer par le Secrétariat.

    4. Groupes subsidiaires des Délégués des Ministres

    a. Vacances

    Le Bureau reprend son examen de la question des vacances au sein des groupes subsidiaires. Il les récapitule comme suit, assorties des recommandations qu’il souhaite soumettre au Comité 1  :

    - Groupe de rapporteurs sur les questions administratives et budgétaires (GR-AB) : en l’absence d’autre candidature pour la présidence de ce groupe, une prolongation du mandat de M. l’Ambassadeur Andrew Carter, Représentant Permanent du
    Royaume-Uni, Président sortant du GR-AB, est recommandée ;

    - Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport et la Jeunesse (GR-C) : le Bureau recommande de confier la Présidence du GR-C à M. l’Ambassadeur Benoît Cardon de Lichtbuer, Représentant Permanent de la Belgique.

    Le Bureau constate que le Président doit poursuivre ses consultations pour ce qui concerne la présidence du GR-SOC et convient de revenir sur cette question lors de sa prochaine réunion, à la lumière du résultat de ces consultations.

    b. Méthodes de travail

    Le Bureau tient à appeler l’attention de tous les présidents de groupes subsidiaires sur les termes du Guide des procédures régissant les méthodes de travail des groupes subsidiaires des Délégués des Ministres (CM(99)167) et en particulier sur les dispositions suivantes :

    « Mandats des Groupes de Rapporteurs

    Chaque Groupe de Rapporteurs pourra traiter des questions entrant dans le cadre de son domaine d'activité. Il sera habilité à prendre les contacts appropriés auprès de toutes les instances internes du Conseil de l'Europe.

    Les Présidents de Groupes de Rapporteurs et les Groupes eux-mêmes pourront, le cas échéant, envisager des contacts à l’extérieur du Conseil de l'Europe, après avoir, en temps utile, procédé à une consultation du Président des Délégués des Ministres qui pourra décider d’en saisir le Bureau et, le cas échéant, les Délégués des Ministres.

    […]

    Ordre du jour

    Les ordres du jour des groupes de rapporteurs sont établis en principe sous l'impulsion des Délégués des Ministres et de leur Bureau.

    Les Présidents de Groupes de Rapporteurs et les Groupes eux-mêmes disposeront, dans le cadre de leurs domaines d'activité respectifs (voir ci-dessus chapitre "Mandat des groupes de rapporteurs"), d'une marge d'initiative. Dans un souci de cohérence, ils tiendront néanmoins le Président des Délégués des Ministres informé de leurs projets d'ordre du jour qui pourra décider d’en saisir le Bureau et, le cas échéant, les Délégués des Ministres. ».

    Dans le même souci de cohérence, le Bureau est d’avis que les Présidents de Groupe devraient tenir le Président des Délégués informé de toute initiative susceptible de l’intéresser.

    5. Utilisation du Foyer du Comité des Ministres

    Le Bureau est saisi d’un certain nombre de demandes. Elles émanent :

    i. de la délégation de la République fédérale de Yougoslavie, pour une exposition des œuvres de l’artiste peintre yougoslave Sava Stojkov, pendant la session de l’Assemblée parlementaire, en avril 2002 ;

    ii. de la délégation de la Lituanie, pour une exposition de peintures contemporaines lituaniennes, pour une durée de deux semaines, du 22 avril au 3 mai 2002.

    Le Bureau, constatant que les dates de ces deux demandes coïncident en partie et rappelant que conformément au Règlement relatif à l’utilisation du Foyer du Comité des Ministres pour des expositions, il y a lieu de donner la priorité aux demandes émanant d’Etats membres, recommande de donner une suite favorable à la demande de la délégation de Lituanie.

    Il charge le Secrétariat de prendre contact avec la délégation yougoslave en vue de lui proposer d’autres dates pour son exposition ou de lui suggérer l’utilisation de l’un des autres lieux disponibles au Palais de l’Europe pour la tenue de tels événements ;

    iii. de la délégation de l’Azerbaïdjan pour une exposition de tapis, du 21 au 24 janvier 2002 ainsi que l’organisation d’un concert de chanteurs azéris, le 23 janvier 2002.

    Le Bureau recommande qu’une suite favorable soit donnée à ces deux demandes de la part de la délégation de l’Azerbaïdjan ;

    iv. de la délégation de la Fédération de Russie, pour une exposition des œuvres des peintres russes Victor Orlov et Marina Orlova, du 1er au 12 avril 2002.

    Le Bureau, constatant que la délégation de la Russie dispose déjà du Foyer du Comité des Ministres du 23 au 27 septembre 2002, tient à rappeler les termes du Règlement mentionné ci-dessus, qui disposent qu’un « Etat membre dont une demande d'exposition a été retenue s'abstient normalement de présenter une nouvelle demande avant l'expiration d'un délai de deux ans ».

    Toutefois, à titre exceptionnel et compte tenu du fait que le Foyer est disponible aux dates souhaitées, le Bureau recommande de donner une suite favorable à cette demande.

    1 CM(99)167 – « Le mandat de chaque président de Groupe de Rapporteurs sera d'une durée de deux ans, en principe non renouvelable, à compter de la date de sa nomination par les Délégués des Ministres. Cette durée pourra néanmoins être prolongée à titre exceptionnel par les Délégués dans l'intérêt d'une continuité de l'action entamée par un groupe. »



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