Délégués des Ministres

Documents CM

CM/AS(2013)8 2 octobre 2013



Communication sur les activités du Comité des Ministres

Discours de M. Edward Nalbandian, Président du Comité des Ministres, devant l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, 30 septembre 2013)



Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée parlementaire, je suis très heureux de m’exprimer une nouvelle fois devant votre Assemblée en ma qualité de Président du Comité des Ministres. Vous avez reçu le rapport d’activité écrit de la présidence arménienne sur les progrès réalisés au cours des derniers mois. Je voudrais néanmoins saisir cette occasion pour mettre l’accent sur un certain nombre de développements importants.

Il y a soixante ans, le 3 septembre 1953, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales entrait en vigueur. A l’occasion de ma dernière communication, j’ai souligné que ce traité représentait sans aucun doute la pierre angulaire de la protection des droits de l’homme en Europe. Au cours de ces soixante années, toutes les personnes relevant de la juridiction des Etats membres du Conseil de l’Europe ont bénéficié de ce texte juridique sans équivalent. Depuis 1953, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu quelque 16 500 arrêts et a traité 500 000 requêtes en application de la Convention européenne des droits de l’homme. Plusieurs arrêts historiques de la Cour ont renforcé notablement la prééminence du droit et la démocratie sur l’ensemble du continent européen.

La promotion des droits de l’homme est un processus permanent et il est de notre responsabilité commune de faire en sorte que la Convention européenne demeure l’instrument efficace de l’ordre public européen qu’elle est devenue au fil des ans. Je reste persuadé que le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe doit continuer et continuera à tout faire pour que les droits inscrits dans la Convention soient respectés et protégés partout en Europe.

La consolidation du système de sauvegarde des droits de l’homme du Conseil de l’Europe est un thème de très grande importance. C’est la raison pour laquelle la présidence arménienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe se félicite de l’adoption récente des protocoles 15 et 16 à la Convention. Le 10 juillet, le Comité des Ministres a pris note de l’avis de l’Assemblée parlementaire sur le protocole 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que de l’avis exprimé par la Cour européenne des droits de l’homme. Le Comité a adopté le protocole et est convenu de l’ouvrir à la signature à Strasbourg le 2 octobre 2013. Je voudrais à cet égard souligner l’importance du protocole 16, qui permettra de créer une plate-forme de dialogue judiciaire entre la Cour et les cours suprêmes nationales, ce qui permettra de résoudre des problèmes complexes à l’échelle nationale et évitera la présentation de requêtes répétitives. Cela réduira le fardeau d’affaires dont la Cour a à connaître.

Le 10 octobre, nous célébrerons la Journée européenne contre la peine de mort. Ce sera une excellente occasion pour le Conseil de l’Europe – l’Europe est la seule région du monde où la peine de mort a été totalement abolie – d’insister sur la campagne mondiale d’abolition de ce châtiment inhumain avec nos partenaires internationaux. Nous sommes encouragés par l’évolution positive au plan international, y compris par la dernière résolution adoptée par les Nations Unies sur un moratoire sur la peine de mort. Le 18 septembre, le Comité des Ministres a adopté une déclaration déplorant des exécutions récentes et a réaffirmé son opposition sans équivoque à la peine capitale en tous lieux et en toutes circonstances. Nous entendons poursuivre nos efforts en vue de l’abolition universelle de cette pratique inhumaine.

La présidence arménienne a aussi réfléchi aux normes européennes relatives à l’État de droit, dans le contexte des développements récents concernant l’application de ce principe par les Etats membres du Conseil de l’Europe. Le 3 juillet, une conférence intitulée « Les normes européennes relatives à l’Etat de droit et l’ampleur du pouvoir discrétionnaire dans les Etats membres du Conseil de l’Europe » a ainsi été organisée à Erevan. Cette conférence a également permis d’aborder l’examen des lois et d’autres textes juridiques par les organes judiciaires indépendants, ainsi que la coopération des défenseurs des droits de l’homme avec les organes d’Etat et les organes de l’autonomie locale en vue d’assurer la bonne application du principe de l’Etat de droit.

La démocratie locale est essentielle aux yeux de la présidence arménienne. Nous estimons que les résultats de la conférence sur « Le développement de la démocratie participative au niveau local » co-organisée par les autorités arméniennes et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux qui s’est tenue à Erevan le 19 juin fournit une base intéressante pour poursuivre la réflexion sur cette question fondamentale : la participation des citoyens au processus de décision, qui est l’une des conditions préalables à une société démocratique digne de ce nom.

Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée, vous le savez, le thème dominant de nos six mois de présidence est la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance, et la promotion des valeurs européennes par le dialogue interculturel. Nous sommes convaincus que le Conseil de l’Europe, gardien des droits de l’homme et des valeurs démocratiques, a un rôle de premier plan à jouer dans cette direction. Je suis heureux que l’Assemblée soit de notre avis sur ce point. Vous le savez également, le rapport de l’Assemblée sur une stratégie de prévention du racisme et de l’intolérance en Europe est en cours de préparation au sein de la commission sur l’égalité et la non-discrimination. Toutefois, malgré les nombreuses initiatives qui ont été prises, nous sommes toujours témoins de faits alarmants qui doivent nous pousser à redoubler d’efforts.

Au mois de septembre, le Comité des Ministres a ainsi organisé un débat thématique sur « Le rôle du Conseil de l’Europe face à la montée des extrémismes dans des sociétés en mutation » dont l’objectif était d’identifier les mesures supplémentaires susceptibles d’être prises pour prévenir l’extrémisme et pour le combattre. Nous avons estimé d’un commun accord qu’il convenait d’adopter une méthode inclusive, en appelant tous les acteurs concernés à participer au combat contre ces tendances préoccupantes. Il faut tout d’abord que les gouvernements et les dirigeants politiques fassent preuve de cohérence et guident le débat sur ces questions : ils doivent condamner publiquement toutes les manifestations de haine dans les discours publics. De ce point de vue, l’on ne peut justifier la diffusion de discours de haine par le principe de la liberté d’expression. L’éducation à la citoyenneté démocratique, la sensibilisation, le rôle des pouvoirs locaux, des ONG, des médias et des autres institutions contribuent à favoriser la tolérance et la compréhension mutuelle.

La Conférence à haut niveau sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance en Europe qui se déroulera à Erevan les 21 et 22 octobre doit nous aider à relever ces défis. Elle permettra de réfléchir au racisme et à la xénophobie dans le discours politique, ainsi qu’à la lutte contre les discours de haine et les stéréotypes raciaux sur les réseaux sociaux et dans les médias. Des représentants de haut niveau des Etats, des experts internationaux et indépendants, des représentants d’organisations internationales se réuniront pour débattre des difficultés qui se posent et des moyens de les résoudre. Nous espérons que le document final nous aidera à définir les mesures à prendre en la matière.

La présidence arménienne soutient le mouvement contre le discours de haine lancé par le Secrétaire Général ; nous contribuerons aux activités menées dans ce cadre, y compris du point de vue financier. La jeunesse d’Arménie est désormais associée à une campagne paneuropéenne de lutte contre les discours de haine sur Internet qui a donné lieu à plusieurs initiatives à l’échelle nationale.

La diversité est la force et la richesse de l’Europe et nous sommes convaincus que la promotion des valeurs européennes et universelles par le dialogue interculturel, sans en oublier la dimension religieuse, doit rester une priorité pour nos sociétés. Dans ce contexte, nous sommes très heureux d’avoir accueilli les 2 et 3 septembre à Erevan la Rencontre 2013 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel. Cette réunion, sixième du nom, a permis de traiter de questions essentielles, dont la liberté religieuse comme droit de l’homme fondamental, la protection des minorités religieuses, la lutte contre l’intolérance et les discours de haine, l’éducation des jeunes. Les participants ont insisté sur l’importance d’une société civile dynamique afin de développer le dialogue, en particulier en lançant des initiatives novatrices. L’engagement de la jeune génération pour défendre les principes d’égalité et de non-discrimination en matière de liberté de pensée, de conscience et de religion, conformément à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, a également été souligné.

Les activités entreprises dans ce domaine par divers partenaires du Conseil de l’Europe, en particulier l’Union européenne et l’Organisation internationale de la francophonie, sont encourageantes. Nous espérons que les présidences futures du Comité des Ministres continueront à apporter leur soutien et leur contribution à ces rencontres. Au terme de cette 6ème Rencontre sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, le moment nous paraît venu de procéder à une évaluation et à une analyse des résultats et de s’interroger sur l’effet de ces initiatives, afin d’identifier les aspects qui mériteraient d’être améliorés, quant au fond comme sur la forme.

La mise en œuvre de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines demeure inscrite à l’ordre du jour du Comité des Ministres. Le 3 juillet, parmi les mesures concernant la présence extérieure du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres a décidé d’ouvrir des bureaux du Conseil à Rabat et à Tunis. Cette présence opérationnelle est essentielle pour renforcer la coordination et la coopération avec les partenaires et les donateurs. Elle permettra également de faire mieux connaître le Conseil de l’Europe dans les pays du bassin méditerranéen. Des négociations sont en cours en vue de formaliser cette présence.

Nous nous félicitons des résultats obtenus dans le domaine de compétence du Conseil depuis l’approbation des priorités de coopération avec les pays concernés. Il reste cependant beaucoup à faire pour mettre pleinement en œuvre les programmes de coopération et pour étendre ces activités à d’autres régions, dont l’Asie centrale. C’est à cette fin que les Délégués des Ministres ont appelé les Etats membres à envisager d’augmenter par des contributions volontaires le financement de ces priorités. Les discussions vont également reprendre prochainement, au sein du groupe de rapporteurs compétent, sur l’éventuelle création d’un statut officiel pour les pays intéressés des régions voisines du Conseil de l’Europe, sous plusieurs conditions afin d’instaurer un cadre institutionnel de coopération. Il s’agit de garantir la cohérence dans ce domaine, sans perdre de vue la Résolution 1972 de l’Assemblée, qui recommande au Comité des Ministres d’envisager la création d’un statut spécial pour les pays de ces régions.

De manière plus générale, il est de l’intérêt du Conseil de l’Europe de préserver la stabilité des régions voisines. Je ne peux m’abstenir de faire ici référence à la situation en Syrie. J’ai bien noté que vous avez décidé de lui consacrer un débat selon la procédure d’urgence, ce qui montre combien vous êtes préoccupés par la crise humanitaire qui frappe ce pays et combien vous êtes déterminés à donner de la voix pour condamner les violations répandues, massives, systématiques et grossières des droits de l’homme qui y sont commises. Dans l’exercice de mes responsabilités nationales, j’ai récemment salué les propositions fondées sur l’accord auquel sont parvenus à Genève le ministre russe des Affaires étrangères, M. Lavrov, et le secrétaire d’Etat américain, M. Kerry. M’exprimant il y a deux jours devant l’Assemblée générale des Nations Unies, à New York, je me suis félicité de l’adoption par le Conseil de sécurité, à l’unanimité, de la résolution 2118, qui pourrait conduire à l’élimination des armes chimiques et à l’interdiction de leur emploi en Syrie. Cela permettrait d’ouvrir la voie à une solution politique à la crise par des moyens pacifiques et, ainsi, de mettre un point final aux souffrances de la population syrienne, dont font partie des dizaines de milliers d’Arméniens.

Mesdames et Messieurs les parlementaires, le Comité des Ministres accorde une grande importance au Forum mondial pour la démocratie, cadre utile pour accroître la pertinence et l’efficacité des activités du Conseil de l’Europe au service de la démocratie. Le Forum mondial 2013 se déroulera du 27 au 29 novembre à Strasbourg. Des personnalités politiques, des représentants de la société civile, des médias, des milieux universitaires, venus du monde entier, se réuniront pour la deuxième fois, pour débattre cette année du thème suivant : « Retisser la démocratie : connecter les institutions avec les citoyens à l’ère du numérique ».

Compte tenu des critiques qui avaient été formulées après la première édition du Forum, y compris par d’éminents membres de l’Assemblée, cette année, les discussions seront organisées différemment, sous forme de laboratoires dont les conclusions des débats seront présentés par les rapporteurs à l’ensemble des participants.

Une participation très active de toutes les instances du Conseil de l’Europe permettra de renforcer notre objectif commun de consolidation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit. Le Comité des Ministres se réjouit par avance de la contribution qui sera apportée par le comité ad hoc représentant l’Assemblée aux activités du Forum.

Dans le contexte des réformes mises en œuvre avec succès au cours des dernières années, nous continuons à appuyer sans réserve les efforts de réforme en cours visant à rendre le travail du Conseil de l’Europe plus rationnel et plus efficace. L’amélioration de la structure des comités intergouvernementaux du Conseil de l’Europe est une initiative du Secrétaire Général dont on ne peut que se réjouir. La structure intergouvernementale pour 2014-2015 sera axée sur des priorités dont l’objectif sera d’assurer la pertinence politique et la participation des Etats membres à un niveau élevé, afin de favoriser le dialogue intergouvernemental à l’échelon paneuropéen.

Vous le savez tous, le principe d’un budget à croissance nominale zéro a été appliqué au programme et au budget pour 2014-2015 en raison de la situation budgétaire difficile dans les Etats membres. La discussion sur le programme et le budget pour le prochain biennium est bien engagée et nous espérons adopter le budget au mois de novembre. Autre fait important, l’examen de la politique contractuelle du Conseil de l’Europe devrait arriver à son terme d’ici la fin de cette année.

Pour dire un mot des questions politiques qui retiennent l’attention du Comité des Ministres, je mentionnerai que ce dernier a pris bonne note du rapport sur la mise en œuvre des programmes du Conseil de l’Europe au Kosovo1, qui devrait permettre à la population de bénéficier des normes du Conseil de l’Europe en matière de démocratie, de droits de l’homme et de prééminence du droit. Le Comité a encouragé le Secrétariat à poursuivre la mise en œuvre de ces activités, tout en appelant les Etats membres à envisager d’augmenter leur financement par des contributions volontaires. Comme je l’ai déjà indiqué lors de ma dernière intervention devant votre Assemblée, je reste persuadé qu’indépendamment du statut des territoires où vivent les individus, tous les Européens doivent pouvoir jouir d’une saine gestion des affaires publiques, de la démocratie, de la prééminence du droit et des mêmes droits, y compris les droits de l’homme.

Le Bélarus est resté inscrit à l’ordre du jour du Comité des Ministres tout au long de cette période. L’objectif stratégique à long terme étant que le Bélarus devienne un membre à part entière du Conseil de l’Europe ; nous en discutons dans le cadre général d’une « politique d’ouverture prudente » avec ce pays. Je voudrais notamment vous informer que le Comité des Ministres a donné suite à la demande du Bélarus d’obtenir un statut d’observateur au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public, étant entendu que la question sera réévaluée à la lumière des événements au Bélarus conformément aux valeurs du Conseil de l’Europe. Les Délégués des Ministres se sont également penchés sur les activités du point d’information du Conseil de l’Europe au Bélarus, qui est le principal outil de coopération à l’heure actuelle. Ils ont donné instruction au Secrétariat d’ouvrir une procédure permettant d’étendre la période d’enregistrement du point d’information avec les autorités bélarussiennes afin de permettre la continuité de ses activités et une présence continue du Conseil de l’Europe à Minsk.

Pour ce qui est du contrôle de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, les Délégués des Ministres ont tenu leur 1179ème réunion en septembre 2013. Au cours de celle-ci, ils ont décidé de refermer l’examen de 51 décisions et arrêts de la Cour. Des informations plus détaillées sur les résultats de cette réunion des Délégués des Ministres sont disponibles en ligne.

Permettez-moi d’en venir aux préparations en cours de plusieurs autres conférences, qui se dérouleront au cours des deux mois restants de notre présidence. Du 1er au 4 octobre, la Conférence des Parties prévue par la Convention de Varsovie de 2005 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des procédures du crime et au financement du terrorisme se déroulera à Dilijan, en Arménie. Nous organiserons deux événements dans le cadre de cette conférence : le premier sera consacré à la question de faire mieux connaître la Convention de Varsovie, le second sera un cours spécial de formation destiné aux experts qui auront pour tâche d’examiner le respect par les Etats Parties de la convention.

Les 8 et 9 octobre, nous accueillerons à Erevan la 8ème réunion plénière du Conseil consultatif de procureurs européens. Les 11 et 12 octobre, la présidence arménienne, en coopération avec le Congrès, organisera une manifestation qui concernera directement les activités des pouvoirs locaux. Il s’agit de la Conférence des maires des capitales des Etats membres du Conseil de l’Europe, dont le titre est le suivant : « Rendre la métropole plus accueillante : un défi pour les autorités publiques. » Nous réfléchirons à cette occasion sur le rôle croissant des capitales et leur capacité institutionnelle à faire face aux défis en matière de qualité de vie de leurs citoyens. La question de l’organisation administrative des métropoles et des problèmes que rencontrent les pouvoirs locaux sont particulièrement pertinents en temps de crise économique. Elle concerne non seulement les pouvoirs locaux mais également, dans une perspective plus large, l’ensemble des politiques. Nous espérons que l’Assemblée parlementaire apportera sa contribution aux débats de cette conférence.

Comme je l’ai déjà indiqué, les 21 et 22 octobre, nous organisons également à Erevan une Conférence à haut niveau sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance en Europe. Je suis très heureux de relever dans ce contexte que le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, M. Thorbjørn Jagland, le Commissaire aux droits de l’homme, M. Nils Muižnieks, ainsi que des représentants de haut niveau du Conseil de l’Europe et d’organisations internationales actives dans ce domaine contribueront à cette importante manifestation.

De façon tout à fait symbolique, le dernier événement qui se déroulera les 13 et 14 novembre, c’est-à-dire le jour même où nous passerons le témoin de la présidence à l’Autriche - que je tiens déjà à assurer du plein soutien de mon pays - sera consacré à la jeunesse. Ce colloque sur la politique de la jeunesse, qui rassemblera quelque soixante acteurs importants de différents pays, sera une excellente occasion de débattre du rôle des activités pour et avec les jeunes dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté démocratique et la participation.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je voudrais, avant de conclure, remercier l’Assemblée, vous-même, Monsieur Mignon, et le Secrétariat pour l’appui constant que vous nous avez apporté pendant notre présidence. Je suis persuadé qu’une coopération étroite entre l’ensemble des organes statutaires de l’Organisation, en particulier du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire, est impérative pour atteindre notre objectif commun : renforcer nos valeurs communes dans l’ensemble du continent et au-delà. L’Arménie, membre actif de cette Organisation, continuera à contribuer aux objectifs, aux valeurs et aux principes du Conseil de l’Europe. Je vous remercie de votre attention et serai très heureux de répondre à vos questions.

1 Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.



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