Délégués des Ministres

Documents CM

CM/AS(2013)4 24 April 2013



Communication sur les activités du Comité des Ministres

Discours de M. Gilbert Saboya Sunyé, Président du Comité des Ministres, devant l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, 22 avril 2013)



C’est un grand plaisir pour moi que de m’adresser pour la deuxième fois à votre Assemblée au nom de la présidence andorrane du Comité des Ministres, pour vous rendre compte des principaux développements intervenus depuis la dernière session ainsi que des initiatives prises ou soutenues depuis lors par notre présidence.

Je voudrais avant tout remercier votre Assemblée et en particulier, vous-même, Monsieur le Président, de l’appui que vous n’avez cessé d’apporter à notre présidence. Mes remerciements vont bien sûr également au Secrétaire Général, pour son soutien sans faille pendant ces cinq derniers mois.

Comme vous le savez, notre présidence prendra fin dans quelques semaines, avec la tenue de la 123e session du Comité des Ministres. Cet événement est, en quelque sorte, le point d’orgue de l’année pour le Comité des Ministres. J'en appelle à vous, au poids que vous pouvez exercer, pour que l'événement puisse compter avec un maximum de mandataires au plus haut niveau et avoir ainsi une plus grande visibilité.

Cet appel fait, permettez-moi, tout d’abord, de passer rapidement en revue les questions politiques qui sont régulièrement à l’ordre du jour du Comité des Ministres.

S’agissant de la Bosnie-Herzégovine, l’exécution de l’arrêt de la Cour dans l’affaire Sejdić et Finci c. Bosnie-Herzégovine reste un sujet de préoccupation auquel le Comité des Ministres porte une attention particulière. Il sera à nouveau à l’ordre du jour de notre réunion fin avril. Le Comité des Ministres a rappelé à plusieurs reprises que la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle est dans l’intérêt même de la consolidation des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine et que l’application de l’arrêt de la Cour était un élément clé dans le processus d’intégration européenne du pays.

Nous sommes conscients que la situation politique et ethnique de la Bosnie-Herzégovine est extrêmement complexe, mais il est néanmoins impératif que les positions évoluent positivement et au plus vite afin que les élections prévues au mois d’octobre 2014 puissent se dérouler selon les normes démocratiques reconnues par le Conseil de l’Europe.

Je souhaiterais également informer votre Assemblée que le Comité des Ministres a approuvé, en février dernier, un programme d’assistance visant à préparer les élections parlementaires prévues en juin 2013, en Albanie. Ce programme a été établi en étroite coopération avec les autorités albanaises, que je remercie de leur disponibilité et de leur bonne coopération. J’espère que la mise en œuvre de ce programme et, en particulier, l’assistance qui sera fournie à la commission centrale électorale contribueront à leur bon déroulement.

Lors de ma communication en janvier, j’avais annoncé que le Comité des Ministres, dans le cadre de sa procédure de suivi du respect des engagements pris entreprendrait des visites en Arménie et en Azerbaïdjan. La visite en Arménie a eu lieu les 21 et 22 mars derniers. Les 10 et 11 avril, une délégation s’est également rendue en Azerbaïdjan. Notre Comité sera prochainement saisi des conclusions qui en découlent.

Un programme d’assistance couvrant un éventail de domaines étroitement liés aux droits et valeurs défendus par notre Organisation a également été approuvé pour le Bélarus. Le Comité des Ministres espère que les autorités du Bélarus apporteront leur pleine coopération à sa mise en œuvre, et ce, sur le territoire même du Bélarus, avec l’appui du Point d’information du Conseil de l’Europe à Minsk.

Dans un tout autre domaine, j'aimerais esquisser un bref panorama des activités menées à l’initiative de la présidence andorrane, dans la mesure où elles sont susceptibles, le cas échéant, de définir des lignes d’action pour le Comité des Ministres dans ses activités futures.

A travers les objectifs de sa présidence, l’Andorre a souhaité contribuer à une des priorités stratégiques identifiées par le Conseil de l’Europe : vivre ensemble en harmonie, dans des sociétés démocratiques durables et culturellement diverses, en centrant son action sur les jeunes, l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme. Elle a ainsi soutenu diverses activités qui s’encadrent dans cette thématique.

La semaine dernière par exemple, les rencontres des Jeunes Ambassadeurs pour la paix se sont tenues en Andorre. Elles ont été accompagnées d’une formation sur la médiation destinée à de jeunes Andorrans travaillant avec la jeunesse. L’Andorre a tenu à s’associer à ce projet pionnier du Conseil de l’Europe qui se base sur les principes de l’éducation non formelle pour donner une formation aux valeurs du Conseil de l'Europe et à la paix à des jeunes issus de zones en conflit.

Les 28 février et 1er mars, à Andorre la Vieille, le Conseil de l’Europe et l’Association européenne de la Carte jeune ont organisé le séminaire européen « Développer une meilleure mobilité pour la jeunesse, pour les jeunes et pour l’Europe ». J’ai pu participer à ce séminaire et constater l’intérêt qu’il a suscité.

En mars, à Strasbourg, la présidence, en coopération avec l’Accord partiel élargi sur le sport, l’APES, et le Conseil de coopération pénologique, le PC-CP, ont organisé une réunion d’experts sur « un aperçu général du sport dans les prisons européennes : une application concrète des règles pénitentiaires en matière de sport ». Elle a rassemblé des experts européens issus des autorités pénitentiaires et sportives, en vue de la préparation d’une conférence politique sur le sport et les prisons. Notre ministre de la Justice et de l’Intérieur a participé à cette réunion.

Le 12 avril, à Strasbourg, un séminaire sur le dopage a été organisé dans le cadre de la présidence andorrane du Comité des Ministres et sous l’égide du groupe de suivi de la Convention contre le dopage. L’événement avait pour objectif de recentrer le modèle de lutte contre le dopage sur l’information, l’éducation et la prévention, plutôt que sur un modèle uniquement répressif, et d’évaluer les conséquences institutionnelles que cela pourrait impliquer.

Il est également important de mentionner qu’en février dernier, s’est tenue à Dublin une conférence sur les cités interculturelles. Cette conférence était organisée à l’initiative du Conseil de l’Europe, avec le soutien de la présidence irlandaise de l’Union européenne et de la présidence andorrane du Comité des Ministres, représentée à cette occasion par notre ministre de la Culture, M. Esteve Albert. Cet événement a été l’occasion de faire le point sur les succès enregistrés par le programme des cités interculturelles, qui offre une méthodologie exhaustive de l’intégration interculturelle aux villes basée sur le concept de l’avantage de la diversité.

Toujours dans le cadre de notre présidence, dans le domaine de l’environnement, le Conseil de l’Europe a organisé à Strasbourg, les 26 et 27 mars, la 7e Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage. La conférence a eu pour objet de présenter des modèles de politiques du paysage menées par les Etats parties et l’état d’avancement des travaux de mise en œuvre de la convention. La présidence andorrane du Comité des Ministres y a été représentée par notre ministre du Tourisme et de l’Environnement. Cet événement a été l’occasion, pour l’Andorre, de présenter sa stratégie nationale du paysage.

En outre, je tiens à souligner que tout au long de sa présidence, l’Andorre s’est efforcée de développer et de renforcer la coopération du Conseil de l’Europe avec les autres organisations internationales avec qui elle partage le plus de travail en commun : l’Union européenne, les Nations Unies et l’OSCE. J’ai personnellement rencontré les représentants de ces organisations pour leur exposer nos priorités et contribuer à la visibilité du Conseil de l’Europe.

Nous nous félicitons, par ailleurs, de la tenue de la Conférence des ministres de la Culture du Conseil de l’Europe, la semaine dernière à Moscou. Elle portait sur « La gouvernance de la culture – promouvoir l’accès à la culture ». Lors de cette conférence, à laquelle a participé le ministre de la Culture de l’Andorre, les ministres ont souligné la contribution essentielle de la culture au renforcement de la démocratie et de la gouvernance démocratique.

Rappelons que dans quelques jours se tiendra à Helsinki la Conférence permanente du Conseil de l’Europe des ministres de l’Éducation autour du thème « Gouvernance et éducation de qualité », sujet auquel notre Présidence porte une attention particulière. La ministre de l’Education et de la Jeunesse d’Andorre y sera présente. Nous espérons qu’à cette occasion, les travaux des deux principales conférences de préparation, qui se sont tenues en novembre dernier à Strasbourg et en février en Andorre, porteront leurs fruits.

Nous espérons vivement, en effet, que ces deux conférences ministérielles permettent de dégager des pistes d’action concrètes pour le Conseil de l’Europe dans un avenir proche.

Négliger l’éducation, la culture, la jeunesse serait une très grave erreur. Nous estimons qu’elles touchent à l’essence même de la mission de l’Organisation. La démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme ne se décrètent pas ; ils ont besoin d’un terreau culturel solide et ne peuvent se développer qu’à travers l’éducation et la sensibilisation dès le plus jeune âge.

Il va de soi que nous attendons avec grand intérêt les débats que vous tiendrez mercredi prochain sur la culture et l’éducation et sur le défi éducatif à relever en Europe. Nous partageons le sentiment que ces débats sont cruciaux et c’est pour cela que la présidence andorrane a tenu à placer l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’Homme, et la jeunesse, au centre de son action.

Je ne puis, enfin, ne pas me référer à la Campagne de promotion de la lecture de la Convention que nous avons lancée il y a déjà quelques semaines. Je vous invite tous autant que vous êtes ici, à Strasbourg, à participer à cette campagne en vous rendant sur le site du Conseil de l’Europe, et à parrainer l’un ou l’autre article de la Convention.

Si la Convention européenne des droits de l’homme est le fondement même du travail du Conseil de l’Europe, un grand nombre de conventions ont suivi ce premier instrument. Ces différentes conventions sont des éléments fondamentaux dans la promotion de notre Organisation et elles se doivent d’être efficaces, porteuses de valeurs et à l’avant-garde des instruments internationaux. C’est parce que le Comité des Ministres attache une grande importance à la sensibilisation et à la promotion de ces conventions qu’il a entrepris, à l’initiative du Secrétaire Général, un passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe, l’objectif de ce travail étant de promouvoir le riche acquis en la matière. Je tiens à féliciter l’Assemblée parlementaire pour ses efforts assidus dans ce sens, ainsi que le Secrétaire Général et les autres instances du Conseil de l’Europe qui y contribuent, en particulier à travers leur dialogue avec les autorités nationales et par l’implication de celles-ci dans les campagnes du Conseil de l’Europe.

Je me permets de rappeler qu’un grand nombre de conventions du Conseil de l’Europe sont ouvertes aux Etats non membres de l’Organisation. Il nous revient à tous d’en faire la promotion afin de consolider la protection des droits de l’homme dans le monde. C’est ce que j’ai fait dans mes interventions, aussi bien à la Commission de la condition de la femme aux Nations Unies, en mars dernier, que lors de la rencontre organisée par la Francophonie à cette même occasion. C’est ce que nous avons fait ensemble, Monsieur le Président, à l’occasion du « side event » co-organisé par le Conseil de l’Europe et la mission de la France auprès des Nations Unies, à New York aussi, en marge de la session de la Commission de la condition de la femme, ce 4 mars dernier ; vous étiez là, avec Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement français et avec Mme la Secrétaire Générale Adjointe, Mme Gabriella Battaini-Dragoni. Nous avons, ensemble, expliqué quels étaient les points essentiels de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, plus connue sous le nom de Convention d’Istanbul. Nous l’avons louée, mettant en avant l’intérêt qu’elle pouvait présenter pour les gouvernements.

Cette Convention pionnière, ouverte aux pays non membres du Conseil de l’Europe, devrait devenir une référence internationale en matière de standards de protection et de prévention de la violence envers les femmes et les filles. Pour l’instant, elle n’a été ratifiée que par trois États, même si vingt-six autres l’ont déjà signée. Pour qu’elle puisse entrer en vigueur, dix ratifications, dont huit de membres du Conseil de l’Europe, sont nécessaires. Je m’emploie à ce que l’Andorre ratifie ce texte dans le courant de l’année et je souhaite que nombreux soient les États qui fassent de même.

Mon pays porte aussi une attention particulière à la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, aussi connue comme la Convention de Lanzarote, que nous espérons pouvoir ratifier dans les prochains mois. Je tiens à rappeler que Mme Sílvia Bonet, parlementaire andorrane, vous présentera demain un bilan de suivi à mi-parcours de la campagne « 1 sur 5 ».

Dès demain, et dans un tout autre domaine, je procèderai au nom de l’Andorre à la signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et de son Protocole additionnel, donnant ainsi suite aux engagements que nous avons pris au moment où nous avons accédé à la présidence.

Je ne saurais bien sûr clore ce point sans évoquer ma satisfaction face à l’aboutissement des négociations, toujours difficiles, préparant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention des droits de l’homme. Il s’agit là d’une étape décisive. Cette adhésion est une condition essentielle à la mise en place d’un espace cohérent de protection des droits de l’homme en Europe. Elle permettra de consolider conjointement les systèmes juridiques de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, une fois terminé le périple auquel doit être soumis le texte avant sa ratification.

Un point important qui sera abordé dans l’agenda de la présidence sera le suivi de la Déclaration de Brighton. À l’instar de ce qui avait été fait par les trois présidences qui nous ont précédés, et ainsi que l’ont déjà dit les présidences arménienne et autrichienne qui nous succéderont, nous nous sommes engagés à assurer le suivi des décisions prises par le Comité des Ministres à l’issue des Conférences d’Interlaken, d’Izmir et de Brighton. Dans ce contexte, le Comité des Ministres fournit un effort particulier pour garantir l’efficacité à long terme de la Convention européenne des droits de l’homme et le bon fonctionnement de la Cour.

Dans le cadre des travaux portant sur la réforme de la Cour, le Comité des Ministres a examiné il y a quelques semaines le projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention européenne des droits de l’homme et, plus récemment, le projet de Protocole n° 16. Les deux projets de textes vous ont été transmis, ainsi qu’à la Cour, pour avis. Nous attendons avec intérêt les conclusions du débat que votre Assemblée tiendra vendredi prochain sur le projet de Protocole no 15, dont nous espérons en effet qu’il puisse être adopté le 16 mai prochain, lors de la session du Comité des Ministres. Nous espérons également que votre Assemblée sera en mesure d’examiner très prochainement le projet de Protocole n° 16.

Le troisième point que nous aborderons lors de la 123e session du Comité des Ministres concerne la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines. En la matière, je me félicite de l’avancée des activités de coopération avec les pays du Sud de la Méditerranée. Il est particulièrement important que le Conseil de l’Europe mette à disposition son expertise, avec le soutien de l’Union européenne, et fournisse ainsi une aide efficace à ces pays engagés dans un processus de transition démocratique parfois difficile.

Je tiens à remercier publiquement l’Union européenne de l’importante coopération qu’elle a entreprise avec le Conseil de l’Europe à travers des programmes conjoints. Je me félicite que l’Union se soit particulièrement investie dans les programmes visant le voisinage immédiat de l’espace du Conseil de l’Europe, en particulier pour soutenir une transition démocratique dans la région au sud de la Méditerranée, sans oublier l’appui qu’elle a apporté au secteur de la culture et de la diversité culturelle, mais aussi au secteur de l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme, de même qu’à l’enseignement supérieur et aux politiques dédiées à la jeunesse.

L’Europe est confrontée aujourd’hui à une crise économique qui menace le fondement et la cohésion de nos sociétés et va jusqu’à remettre en cause nos valeurs les plus fondamentales. En cette période difficile, il est impératif de ne pas oublier les bases qui cimentent l’édifice qui doit permettre de nous maintenir unis autour de valeurs communes ; il est primordial de faire vivre la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme. Pour ce faire, il paraît essentiel de relever les défis que constituent la pauvreté, la montée de l’intolérance et la radicalisation du discours politique. Nous devons renforcer notre action pour assurer à tous la jouissance des droits de l’homme sur tout notre continent et contrer ainsi la perte de confiance dans les institutions démocratiques.

C’est la raison pour laquelle le Secrétaire Général, en accord avec les présidences sortante et entrante, a proposé de consacrer la session ministérielle – aussi bien la partie formelle que la partie informelle – au thème : « Démocratie, droits de l’homme et prééminence du droit en Europe : renforcer l’impact de l’action du Conseil de l’Europe ». Je me félicite que le Comité des Ministres ait soutenu cette proposition. J’espère vivement que nos débats lors de la session permettront d’apporter des réponses concrètes aux questions posées et d’orienter les suites opérationnelles qui guideront l’action du Conseil de l’Europe pour les années à venir.

Cela étant, je sais que, sur tous ces dossiers, le Comité des Ministres peut compter sur le soutien de votre Assemblée, puisque vous vous êtes saisis, de votre côté, de ces importantes questions et que vous participez activement à cette réflexion. Je tiens à vous assurer que le Comité des Ministres attend avec grand intérêt les idées et les propositions qui émergeront de vos débats.

Après vous avoir exposé les principales décisions et activités du Comité des Ministres de ces derniers mois, je souhaiterais revenir sur le plaisir et la fierté qui ont été les nôtres tout au long de cette présidence. Cette fierté n’est pas seulement la mienne, c’est aussi celle de tout un pays. Bien que la présidence de l’Andorre arrive à son terme, je puis vous assurer que nous resterons activement engagés en faveur des valeurs qui fondent le Conseil de l’Europe et que nous continuerons à apporter tout notre soutien aux efforts de nos successeurs.

Je voudrais, à cette occasion, saluer l’Arménie, qui va endosser les responsabilités qui ont été les nôtres pendant les six derniers mois. Je lui souhaite plein succès et je l’encourage vivement à poursuivre les efforts déjà entrepris pour qu’ils s’inscrivent dans des réalisations durables.

Mesdames et Messieurs, les relations entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire sont importantes et bénéfiques. Le dialogue entre nos deux instances permet de renforcer la cohérence de notre action et de transformer des initiatives ad hoc en pratiques concrètes et établies. Je tiens à cet égard à vous remercier tout particulièrement, Monsieur le Président, pour votre engagement et votre disponibilité lors de notre présidence afin de maintenir ces relations.



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