Délégués des Ministres

Documents CM

CM/AS(2011)Rec1921 final      11 avril 2011



« L’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire : un moyen de préservation de la santé des femmes » –
Recommandation 1921 (2010) de l'Assemblée parlementaire

(Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 6 avril 2011 lors de la 1111e réunion des Délégués des Ministres)



1. Le Comité des Ministres a pris note de la Recommandation 1921 (2010) de l’Assemblée parlementaire sur « L’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire : un moyen de préservation de la santé des femmes » et l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres. Il a également communiqué la recommandation aux comités intergouvernementaux compétents1, qui ont formulé des commentaires dont il a été tenu compte dans la présente réponse.

2. L’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire est une application concrète de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle est une des étapes cruciales identifiées par le Comité des Ministres pour abolir les obstacles à la réalisation de l’égalité en fait entre les femmes et les hommes, ainsi que le souligne la Déclaration du Comité des Ministres « Faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans les faits »2. Le Comité des Ministres considère qu’il est important d’appliquer ce principe dans le domaine de la santé publique, afin d’agir contre les discriminations à l’égard des femmes en matière de prévention et de protection de leur santé. Il se joint par conséquent à l’Assemblée pour rappeler les dispositions de la Recommandation CM/Rec(2008)1 sur la prise en compte dans les actions de santé des spécificités entre hommes et femmes et encourage les Etats membres à mettre en œuvre de manière appropriée les principes et lignes directrices qu’elle contient.

3. A ce sujet, le Comité des Ministres informe l’Assemblée que conformément au plan d’action adopté lors de la 7e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de l’égalité entre les femmes et les hommes, tenue à Bakou en mai 2010, le CDEG devrait mener à bien, entre autres, le suivi de « la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2008)1 sur l’inclusion des différences hommes-femmes dans les politiques de santé » et « continuer son action pour promouvoir et développer l’utilisation de la stratégie de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les programmes et activités du Conseil de l’Europe et développer et/ou entreprendre des activités dans ce contexte, en coopération avec d’autres comités directeurs et organes du Conseil de l’Europe dans les différents domaines d’action, suivre leur mise en œuvre et évaluer leur impact sur la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes ». Le Comité des Ministres estime qu’il serait notamment pertinent que le CDEG coopère avec le CDSP sur ces questions.

4. Par ailleurs, le Comité des Ministres informe l’Assemblée qu’une conférence sur l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire a eu lieu à Athènes en 2009 et un séminaire sur « L’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire : de la théorie à la pratique », promu par le Conseil de l’Europe et l’Organisation internationale de la Francophonie, a eu lieu le 4 et 5 novembre 2010 à Bitola, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », dans le cadre d’un projet pilote en matière d’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire dans deux Etats membres des deux organisations.

1 Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) et Comité européen de la santé (CDSP).

2 Déclaration : Faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans les faits, 119e Session du Comité des Ministres, Madrid, 12 mai 2009.



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