Délégués des Ministres

Documents CM

CM/AS(2011)Rec1845 final       27 mai 2011



« La situation des minorités nationales en Voïvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie » –

Recommandation 1845 (2008) de l’Assemblée parlementaire

(Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 25 mai 2011 lors de la 1114e réunion des Délégués des Ministres)



1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 1845 (2008) sur « La situation des minorités nationales en Voïvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie » et ce faisant, il a décidé de reporter l’adoption d’une réponse jusqu’à ce qu’il ait pris position quant à la mise en œuvre par la Serbie de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, qui est le cadre juridique dans lequel le Comité se prononce sur les questions relatives aux minorités nationales. En avril 2011, les Délégués des Ministres ont adopté la Résolution CM/ResCMN(2011)7 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Serbie.

2. En réponse à l’invitation lancée par l’Assemblée parlementaire au Comité des Ministres qu’il tienne compte des recommandations formulées dans la Résolution 1632 (2008), le Comité fait observer qu’il a fait spécifiquement mention de ce texte dans la Résolution CM/ResCMN(2011)7 susvisée et que, de surcroît, les recommandations qui figurent dans cette résolution couvrent pour l’essentiel celles que renferme la Résolution 1632 (2008).



 

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