Délégués des Ministres
Documents CM

CM/AS(2010)Rec1918 final 14 décembre 2010
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« Biodiversité et changement climatique » –
Recommandation 1918 (2010) de l'Assemblée parlementaire

(Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 8 décembre 2010 lors de la 1101e réunion des Délégués des Ministres)
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1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 1918 (2010) de l’Assemblée parlementaire sur la « Biodiversité et changement climatique ». Il a pris bonne note de l’éventail de mesures politiques et scientifiques ainsi que des actions de coordination au niveau national et international que l’Assemblée propose dans ce texte. Il l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres afin qu’ils puissent s’en inspirer en tant que de besoin.

2. Dans ce contexte, le Comité des Ministres souligne la pertinence du cadre normatif apporté en matière de protection de la biodiversité par la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne). Il rappelle que cette convention a joué un rôle de pionnier dans les initiatives européennes relatives à la diversité biologique et au changement climatique, avec la création, dès 2006, d’un Groupe d'experts pour donner aux Parties des informations et orientations facilitant la compréhension des impacts et des menaces du changement climatique. Le groupe développe des outils et apporte une assistance pour l'élaboration de mesures appropriées d'adaptation des politiques nationales relatives aux espèces et aux habitats protégés par la Convention de Berne. L’approche qu’il a choisie est celle qui consiste à élaborer une analyse des liens notables qui existent entre le changement climatique et la biodiversité, en rappelant que la protection de la diversité biologique constitue un outil efficace pour lutter contre les effets du changement climatique. Le Comité des Ministres a communiqué la recommandation au Comité permanent de la Convention de Berne, dont les commentaires figurent en annexe à la présente réponse.

3. Par ailleurs, dans le cadre de ses travaux sur les Diplômes européens des espaces protégés, le Comité permanent de la Convention de Berne assure un suivi régulier, axé en particulier sur la préservation de la biodiversité, des actions de protection et de prévention menées dans près de 70 zones protégées réparties dans 26 pays européens.

4. Pour conclure, le Comité des Ministres appelle l’attention de l’Assemblée sur les activités de l’Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA)1 qui vient d’adopter, à l’occasion de sa 12e Session Ministérielle, tenue en septembre 2010 à Saint Petersbourg, une recommandation sur la réduction de la vulnérabilité face au changement climatique.

Annexe à la réponse

Commentaires du Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne)

Le Comité permanent de la Convention de Berne:

1. Salue la Recommandation 1918 (2010) de l'Assemblée parlementaire et convient que le changement climatique a de lourdes conséquences sur les espèces, les habitats et les paysages d'Europe parce qu'il les rend plus vulnérables, et qu'il constitue une très grave menace pour les espèces et les habitats protégés par la Convention de Berne;

2. Note qu'il faut accorder une plus grande attention à la diversité biologique pour atténuer les effets du changement climatique, parce que les écosystèmes naturels, dont les forêts, peuvent fonctionner comme des puits de carbone et donc contribuer à ralentir l'augmentation du taux de gaz carbonique dans l'atmosphère, cette dernière étant suspectée d'être une des principales causes du changement climatique;

3. Note que le changement climatique est une raison supplémentaire de faire avancer les programmes européens et mondiaux en faveur de la diversité biologique, car d'autres phénomènes extérieurs qui ont un impact sur la biodiversité (comme la pollution, le morcellement des espaces naturels ou semi-naturels, l'intensification de l'agriculture et de la sylviculture, l'urbanisation croissante des campagnes et du littoral) peuvent réduire la capacité des systèmes naturels d'Europe à s'adapter aux nouvelles conditions climatiques;

4. Considère qu'une adaptation basée sur les écosystèmes est fondamentale pour coordonner les politiques de sauvegarde de la diversité biologique avec les mesures de lutte contre le changement climatique et en retirer de multiples avantages pour un coût relativement faible, et que la bonne conservation des écosystèmes et leur utilisation durable doivent figurer en bonne place dans toute stratégie d'adaptation parce que la diversité biologique et les services des écosystèmes aident les sociétés à s’adapter aux conséquences négatives des changements climatiques;

5. Note que la Convention de Berne a joué un rôle de pionnier dans les initiatives européennes relatives à la diversité biologique et au changement climatique quand elle a décidé, en 2006, de créer un Groupe d'experts pour donner aux Parties des informations et orientations facilitant la compréhension des impacts et des menaces du changement climatique ainsi que des outils et une assistance pour l'élaboration de mesures appropriées d'adaptation des politiques nationales relatives aux espèces et aux habitats protégés par la Convention de Berne;

6. Encourage les efforts consentis dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique de l'ONU pour lutter contre les causes communes de la perte de biodiversité et du changement climatique et pour étudier, contrôler, évaluer et établir des rapports sur les liens entre la biodiversité, les changements climatiques, la dégradation des terres et le développement durable, tout en encourageant les approches d'adaptation et d'atténuation fondées sur les écosystèmes pour tirer pleinement parti des avantages conjugués des synergies, et en promouvant également l'éducation, la sensibilisation du public et le renforcement des capacités dans ce domaine;

7. Invite les gouvernements à soumettre à un examen attentif les impacts des efforts d'atténuation sur la diversité biologique, car certaines mesures proposées (comme la multiplication des parcs d'éoliennes et d'autres centrales électriques qui ne consomment pas de combustibles fossiles, ainsi que les cultures destinées aux biocarburants) peuvent menacer des éléments de la diversité biologique protégés par la Convention de Berne;

8. Invite les gouvernements à soutenir les travaux du Conseil de l'Europe sur la sauvegarde et l’utilisation durable de la diversité biologique, notamment dans le cadre de la Convention de Berne, qui sont particulièrement pertinents pour aider les Etats à mieux s'adapter aux défis des changements climatiques;

9. Invite les gouvernements à soutenir les synergies accrues entre la Convention-cadre sur le changement climatique et les conventions du domaine de la diversité biologique;

10. Invite la Fédération de Russie et Saint-Marin à envisager de ratifier la Convention de Berne pour s'associer aux autres Etats membres du Conseil de l'Europe dans les travaux sur le changement climatique et la diversité biologique.

1 Accord partiel Groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs (EUR-OPA).


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