Délégués des Ministres
Documents CM

CM/AS(2009)Rec1844 final 11 septembre 2009
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« Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse » –
Recommandation 1844 (2008) de l'Assemblée parlementaire

(Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 9 septembre 2009 lors de la 1064e réunion des Délégués des Ministres)

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1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 1844 (2008) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse » et remercie l’Assemblée parlementaire de son engagement pour la politique de jeunesse du Conseil de l’Europe. Le Comité des Ministres a porté la recommandation à l’attention des Etats membres afin qu’ils puissent dûment s’en inspirer dans la mise en place et le développement de leurs politiques de jeunesse. Il a également communiqué la recommandation au Comité directeur de l’Education (CDED) et au Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), qui ont formulé des commentaires figurant en annexe 1 et 2 à la présente réponse.

2. Dans sa recommandation, l’Assemblée fait référence « aux propositions des ministres européens de la Jeunesse, réunis en octobre 2008 à Kiev », en invitant le Comité des Ministres à y répondre favorablement. A cet égard, le Comité des Ministres souligne qu’il a pris note avec intérêt de la déclaration finale adoptée par la 8e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de la jeunesse qui s’est tenue à Kiev (Ukraine) les 10 et 11 octobre 2008. Il en a repris les principes directeurs dans sa Résolution CM/Res(2008)23 qui répond ainsi pour une large part aux préoccupations de l’Assemblée parlementaire. La résolution souligne le rôle clé des jeunes dans la promotion des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. Elle identifie les axes prioritaires pour la politique et l’action futures du Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse, mettant l’accent en particulier sur la pleine jouissance des droits de l’homme et la participation au processus démocratique, sur le fait de vivre ensemble dans des sociétés plurielles et sur l’insertion sociale des jeunes. Elle préconise un ensemble d’approches, méthodes et instruments pour la mise en œuvre de ces priorités et souligne le rôle important du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe au sein de l’Organisation, en assurant une plus grande transparence, souplesse et efficacité dans la mise en œuvre de la politique de jeunesse de l’Organisation.

3. Le Comité des Ministres relève l’efficacité du système unique de cogestion du secteur de la jeunesse du Conseil de l’Europe par les organisations de la jeunesse et les gouvernements et encourage la poursuite de cette méthode, qui permet une plus grande participation des jeunes dans un domaine les touchant tout particulièrement. Il encourage également tous les secteurs du Conseil de l’Europe, en coopération avec le secteur jeunesse, à prendre en compte la dimension jeunesse dans la définition et la réalisation de leurs programmes d’activités. Il soutient en particulier le principe du renforcement de la coopération entre les activités relatives aux enfants et celles relatives à la jeunesse et informe l’Assemblée qu’il vient d’établir, le 27 mai 2009, un Groupe consultatif ad hoc sur la participation des enfants et des jeunes, dont le mandat concrétise cette approche.

4. S’agissant des activités des Ecoles d’études politiques du Conseil de l’Europe, dont l’Assemblée encourage la poursuite, le Comité des Ministres tient à en souligner l’importance et note leur impact auprès des jeunes générations dans les sociétés européennes. En effet, le développement de programmes de formation pour les jeunes dirigeants politiques contribue à créer une nouvelle classe politique à laquelle les jeunes s’identifient plus facilement et qui les incite à mieux participer aux processus démocratiques.

5. La coopération avec d’autres organisations internationales et acteurs du monde de la jeunesse concourt également à la mise en place effective de la politique de la jeunesse du Conseil de l’Europe. Il y a lieu de souligner à cet égard le partenariat entre le Conseil de l’Europe et la Commission européenne qui s’exerce dans le secteur de la jeunesse. Cette coopération de longue date, consacrée par le Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, contribue à la formation des travailleurs de jeunesse et des formateurs de jeunes, la coopération euro-méditerranéenne et la mise en place de politiques et de recherches dans ce domaine. De même, le Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Alliance des Civilisations inscrit, dans le cadre général de l’action en faveur du dialogue interculturel, la coopération dans le domaine de la jeunesse comme l’un des axes prioritaires. L’accord avec l’Alliance des Civilisations vise à promouvoir une participation accrue sans discrimination des jeunes au dialogue interculturel et aux processus de prise de décision, à stimuler l’élaboration de politiques de jeunesse axées sur le dialogue interculturel en encourageant la coopération entre décideurs, chercheurs, jeunes et animateurs de jeunesse et à faciliter les échanges de jeunes. Le Comité des Ministres tient également à appeler l’attention de l’Assemblée sur le Mémorandum d’accord sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et le Groupe d’action international pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste (ITF), qu’il vient d’adopter le 20 mai 2009. Cet accord vise à développer la coopération dans le travail de jeunesse, sur des questions telles que les politiques de jeunesse, les jeunes et la société civile, la formation des travailleurs et des animateurs de jeunesse, l’éducation des jeunes aux droits de l’homme, le dialogue interculturel et interreligieux et le rôle des jeunes dans ce dialogue.

Annexe 1 à la réponse

Commentaires du Bureau du Comité directeur de l’Education (CDED)

Le Bureau du Comité directeur de l’Education (CDED) :

Ayant pris connaissance avec un grand intérêt de la Recommandation 1844 (2008) de l’Assemblée parlementaire – « Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse » ;

Réaffirme l’importance des mesures proposées pour le développement de politiques nationales, régionales et locales basés sur les principes énumérés au paragraphe 7 de la recommandation ;

Rappelle que les jeunes constituent un groupe cible privilégié dans son programme intergouvernemental d’activités dans le domaine de l’éducation formelle et dans ce cadre il élabore des politiques spécifiques en vue de la promotion de l’éducation à la citoyenneté démocratique et de la participation des jeunes au fonctionnement démocratique des sociétés européennes ;

Souscrit à la proposition figurant au paragraphe 7.3 en soulignant la nécessité de porter une attention particulière, lors de l’élaboration de son prochain programme d’activités, sur les nouveaux marginaux de la société engendrés par l’aggravation des problèmes économiques et en particulier des jeunes qui quittent le système éducatif formel sans qualifications ;

Soutien pleinement les recommandations figurant aux paragraphes 9.7 et 9.8 sur le renforcement de la coopération transversale entre les différents organes et secteurs du Conseil de l’Europe et informe le Comité des Ministres que dans le cadre de son projet relatif à « L’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme » des méthodes transversales de travail ont été mises déjà en place, et le CDED souhaite les développer davantage ;

Informe le Comité des Ministres que dans le cadre de son programme de formation des professionnels de l’éducation, utilise régulièrement les structures du Centre européen de jeunesse à Budapest et le Centre européen de jeunesse à Strasbourg, récemment rénové, contribuant ainsi par la même occasion à la promotion des travaux menés par le secteur de la jeunesse du Conseil de l’Europe.

Annexe 2 à la réponse

Commentaires du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ)

La préparation par l’Assemblée parlementaire d’un rapport sur l’actualisation de l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse et l’adoption de la Recommandation 1844 (2008) sont intervenues dans le contexte de l’élaboration, par les instances cogérées du secteur jeunesse, de l’Agenda 2020 pour la 8e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables de la jeunesse (Kiev, 10-11 octobre 2008).

A l’initiative de l’Assemblée parlementaire, un échange de vues entre des membres de l’Assemblée et des membres du Conseil mixte sur la jeunesse a été organisé avant le débat sur la jeunesse dont le résultat a été l’adoption de la Recommandation 1844 (2008). Au cours de cet échange de vues, les membres du Conseil mixte ont eu la possibilité de proposer des amendements au projet de recommandation, ce qu’ils ont fait. La sous-commission de la jeunesse et du sport de l’Assemblée a aussi participé activement à la conférence ministérielle de Kiev.

Il va donc sans dire que les membres du CDEJ et du Conseil consultatif sur la jeunesse soutiennent unanimement les propositions contenues dans le Recommandation 1844 (2008). Ils soulignent le rôle et la contribution cruciaux, passée et présente, de l’Assemblée eu égard à la politique et à l’action du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse, et réaffirment leur engagement à poursuivre et à renforcer la coopération avec l’Assemblée dans la mise en œuvre de l’Agenda 2020, qui a été formulé dans la Résolution CM/Res(2008)23 du Comité des Ministres adoptée le 25 novembre 2008.


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