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CM/AS(2008)Rec1835finalF  / 15 décembre 2008 

Délégués des Ministres
Documents CM

CM/AS(2008)Rec1835 prov 29 octobre 20081
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1044 Réunion, 10 décembre 2008
9 Développement durable


9.2 « Développement durable et tourisme: vers une croissance qualitative » –
Recommandation 1835 (2008) de l'Assemblée parlementaire

Projet de réponse

Point à examiner par le GR-C lors de sa réunion du 20 novembre 2008

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1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 1835 (2008) – « Développement durable et tourisme : vers une croissance qualitative ». Il a porté la recommandation à l’attention des gouvernements des Etats membres et l’a communiquée au Comité du patrimoine culturel et du paysage (CDPATEP) ainsi qu’au Comité directeur de l’éducation (CDED).

2. Le Comité des Ministres a pris connaissance avec intérêt des mesures que l’Assemblée préconise afin de contribuer au développement qualitatif et réfléchi du tourisme. Il reconnaît, avec l’Assemblée, l’importance de la qualité pour le développement d’un tourisme capable de contribuer à la croissance économique, mais également à la promotion de la diversité culturelle et du dialogue.

3. Dans ce contexte, le Comité des Ministres rappelle l’engagement en faveur de la promotion du développement durable qu’ont exprimé au plus haut niveau politique les chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe lors du Sommet de Varsovie, en mai 2005. Il se félicite du cadre normatif important mis en place par le Conseil de l’Europe en la matière et dans un nombre de domaines connexes évoqués par l’Assemblée dans sa recommandation2. Il appelle les Etats membres à se référer aux dispositions de ces instruments et à les intégrer dans leurs législations nationales en matière de tourisme. Il rappelle également les dispositions de ses recommandations aux Etats membres no R(94)7 relative à une politique générale de développement d’un tourisme durable et respectueux de l’environnement ; no R(95)10 relative à une politique de développement d’un tourisme durable dans les zones protégées ; et Rec(2003)1 sur la promotion d’un tourisme attaché à la mise en valeur du patrimoine culturel dans les perspectives de développement durable.

4. Le tourisme contribue à rapprocher les peuples et à développer une prise de conscience de la valeur du patrimoine naturel et culturel, tout en favorisant le respect des cultures diverses et en constituant un facteur de tolérance. L’éducation a un rôle spécifique à jouer à cet égard, en particulier pour ce qui concerne la formation des populations locales et des professionnels du tourisme dans une perspective à long terme. Cette formation doit être guidée par les principes du développement durable et l’encouragement au développement d’un tourisme éthique. Le Comité des Ministres réaffirme dans ce contexte l’importance que revêt l’enseignement des langues vivantes sur l’ensemble du continent européen et rappelle que le Conseil de l’Europe a fourni un apport essentiel dans ce domaine.

5. Certains aspects de la problématique dont traite la recommandation de l’Assemblée ont fait l’objet d’activités dans le cadre du projet multiannuel du CDED intitulé « Education à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme ». C’est en particulier la notion de tourisme éthique axé sur le développement durable, respectueux des hommes, de leur culture et de leur environnement qui a été promue. Le Conseil de l’Europe a ainsi fait une contribution spéciale à la décennie des Nations Unies pour l’éducation au développement durable (2005-2014) en préparant une publication de bonnes pratiques pour diffusion sur l’internet.

6. La question de la promotion d’un tourisme de qualité trouve également sa place dans les travaux menés par le CDPATEP conformément à son mandat qui vise à poursuivre la réflexion sur l’impact social du patrimoine culturel et son rôle dans la citoyenneté. Dans le cadre de ses activités futures, le CDPATEP entreprendra d’élaborer, à l’intention des pouvoirs publics et des professionnels des Etats membres, des principes et méthodes de gestion durable des ressources culturelles et paysagères du territoire perçues comme expression de la diversité culturelle, de favoriser le progrès de politiques intégrées de développement territorial durable à travers l’échange européen de données et de bonnes pratiques et d’exploiter le potentiel à tirer de l’interprétation du patrimoine culturel et paysager pour la compréhension mutuelle des populations et le dialogue interculturel.

7. L’Assemblée met l’accent également sur l’aspect humain du développement, notamment le caractère financièrement abordable des vacances et l’accessibilité physique des destinations et sites touristiques, en particulier pour les personnes handicapées. A ce sujet, le Comité des Ministres tient à appeler l’attention de l’Assemblée sur la Conférence du Conseil de l’Europe sur l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées, organisée les 29 et 30 octobre 2008 à Strasbourg, sous l’égide de la présidence suédoise du Comité des Ministres et de la présidence du Conseil nordique des ministres. La conférence s’est penchée sur les moyens de favoriser la pleine participation, l’intégration et l’autonomisation des personnes handicapées en Europe. Elle a également porté son attention sur la reconnaissance et l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ainsi que sur la promotion et la mise en œuvre du Plan d’action du Conseil de Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées 2006-2015 auquel l’Assemblée fait référence dans sa recommandation.

1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.

2 Le Comité des Ministres tient à souligner la pertinence des conventions du Conseil de l’Europe suivantes : Convention relative à la vie sauvage et au milieu naturel de l’Europe (Berne, 1979) ; Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Grenade, 1985) ; Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (La Valette, 1992) ; Convention européenne du paysage (Florence, 2000) ; et Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Faro, 2005).


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