Délégués des Ministres
Documents CM

CM/AS(2006)Rec1724 final 16 mars 2006
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Le Conseil de l’Europe et la politique européenne de voisinage de l’Union européenne
Recommandation 1724 (2005) de l'Assemblée parlementaire

(Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 15 mars 2006 lors de la 958e réunion des Délégués des Ministres)

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Le Comité des Ministres prend note avec intérêt de la Recommandation 1724 (2005) de l’Assemblée parlementaire sur le Conseil de l’Europe et la politique européenne de voisinage (PEV) de l’Union européenne. Comme l’Assemblée, il reconnaît et soutient les efforts visant à assurer la stabilité démocratique, la sécurité et le bien-être dans les pays voisins de l’Union europénne qui sont couverts par cette politique et à empêcher l’apparition des nouveaux clivages en Europe.

Le Comité des Ministres a pris note de la Communication de la Commission européenne qui a institué la politique européenne de voisinage en mars 2003. Dans ce texte, la Commission fait part de sa ferme intention d’utiliser, entre autres, les normes du Conseil de l’Europe comme « principaux critères de référence » pour évaluer les progrès effectués sur la voie de la réalisation des conditions d’un rapprochement croissant entre l’Union européenne et ses voisins.

Le Comité des Ministres souscrit à la demande de l’Assemblée selon laquelle la PEV doit pleinement intégrer les valeurs et les normes du Conseil de l’Europe, que nos Etats membres se sont engagés à appliquer, et tirer pleinement parti des compétences spécialisées du Conseil de l’Europe tout en évitant les chevauchements d’activités. A cette fin, des premières consultations ont déjà eu lieu entre les responsables du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne et se poursuivront.

Pour ce qui est des Etats membres du Conseil de l’Europe concernés par la politique européenne de voisinage, le Comité des Ministres souligne qu’une coopération est déjà établie entre le Conseil de l’Europe et l’UE et que les plans d’action de la PEV font régulièrement référence aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe. De plus, lors du Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe, tenu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, la Commissaire européenne aux relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, a réaffirmé que la Commission européenne entendait s’appuyer pleinement sur les instruments et les mécanismes du Conseil de l’Europe dans le cadre de la politique européenne de voisinage. Le Comité des Ministres estime également que la tenue de consultations régulières entre les pays concernés, les représentants du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne s’avèrerait utile pour l’harmonisation des efforts en vue de la réalisation des objectifs prioritaires communs aux deux organisations et de la mise en œuvre des programmes joints visant au renforcement de la stabilité démocratique dans ces pays.

Le Comité des Ministres souhaiterait informer l’Assemblée parlementaire que la coopération relative à la PEV est actuellement discutée dans le cadre des travaux sur le Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Dans ce contexte, il rappelle que l’une des lignes directrices adoptées lors du Sommet de Varsovie concernant la coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe est ainsi libellée :

    « Gardant à l'esprit leur objectif commun qui est de renforcer la stabilité démocratique en Europe, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne devraient intensifier leurs efforts communs en vue d'enrichir les relations paneuropéennes, y compris une coopération accrue dans les pays participant à la politique européenne de voisinage et dans les processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne. »

Cela poserait les fondements d’une coopération accrue entre le Conseil de l’Europe et l’UE dans ce domaine et ouvrirait des possibilités supplémentaires de programmes joints, compte tenu notamment des décisions adoptées en décembre 2005 au sujet des perspectives financières de l’Union européenne qui prévoient la mise en place, en 2007, d’un nouvel « instrument européen de voisinage et de partenariat » (ENPI).

Le Comité des Ministres encourage l’Assemblée parlementaire à approfondir ses relations de travail avec le Parlement européen afin d’améliorer la visibilité et la reconnaissance de la participation du Conseil de
l’Europe à la politique européenne de voisinage, ainsi que le préconise le Parlement européen dans la résolution sur la PEV qu’il vient d’adopter (19 janvier 2006).

S’agissant des Etats non membres du Conseil de l’Europe concernés par la PEV, le Comité des Ministres se réjouit que l’Assemblée parlementaire prenne l’initiative d’intensifier ses relations et sa coopération avec ces pays. Il est disposé à examiner la possibilité, le cas échéant, d’ouvrir certains accords et conventions à la signature d’Etats non membres et à étudier les moyens et les conditions propres à permettre à ces pays de nouer des liens plus étroits avec l’Organisation.

Le Comité des Ministres a déjà renforcé sa coopération avec certains des pays intéressés, dans le cadre de la « Déclaration de Faro sur la stratégie du Conseil de l’Europe pour le développement du dialogue interculturel » (octobre 2005). De même, le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales a des relations bien établies avec beaucoup de pays du sud de la Méditerranée et du Moyen-Orient et est familiarisé avec le processus de démocratisation des sociétés concernées, du fait en particulier du soutien qu’il apporte à la société civile.



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