Délégués des Ministres
CM-SUIVI3

Comité de suivi du Troisième Sommet

CM-SUIVI3(2005)8 21 septembre 20051
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Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du
Conseil de l'Europe (Varsovie, 16 et 17 mai 2005)
Projet de message du Comité des Ministres aux comités oeuvrant dans le cadre de la coopération intergouvernementale du Conseil de l’Europe

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Les Chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres du Conseil de l’Europe, réunis à Varsovie les 16-17 mai 2005 pour leur Troisième Sommet, ont adopté une Déclaration et un Plan d’Action. Ces deux documents constituent la base sur laquelle devra se développer l’action du Conseil de l’Europe dans les mois et les années à venir. Ils sont à la fois indissociables et complémentaires, la Déclaration de Varsovie traçant les orientations stratégiques à partir desquelles l’ensemble complet et cohérent de mesures que constitue le Plan d’Action devra être mis en œuvre.

Cette mise en œuvre est la première priorité politique du Comité des Ministres, conformément au mandat qui lui a été donné à cet effet par les Chefs d’Etat et de gouvernement dans le Chapitre V du Plan d’Action. Un Comité de suivi a été mis en place à cette fin, et une feuille de route élaborée pour servir de fil conducteur pour le suivi du Sommet.

Sur la base de cette feuille de route, l’ensemble des comités oeuvrant dans le cadre de la coopération intergouvernementale au Conseil de l’Europe devront prendre la part qui leur revient dans la mise en œuvre du Plan d’Action du Sommet, dans leurs domaines de compétence respectifs. Cette exigence doit conduire à adapter les priorités de l’action intergouvernementale à celles du Plan d’Action, en tenant compte des contraintes budgétaires. Cette nécessaire adaptation, qui devra prendre effet dès 2006, exige un effort conjugué de l’ensemble des instances du Conseil de l’Europe.

A cet égard, le Comité des Ministres attire l’attention sur le paragraphe 1 du dispositif de la Déclaration de Varsovie, qui se lit comme suit :

« Le Conseil de l'Europe s’attachera à sa mission essentielle qui est de préserver et promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Toutes ses activités doivent contribuer à cet objectif fondamental. Nous nous engageons à développer ces principes en vue de garantir leur mise en œuvre effective par tous les Etats membres. En propageant ces valeurs, nous renforcerons le rôle du Conseil de l’Europe en tant que mécanisme effectif de coopération paneuropéenne dans tous les domaines pertinents. Nous sommes également déterminés à renforcer et rationaliser encore les activités, les structures et les méthodes de travail du Conseil de l'Europe et à en accroître la transparence et l’efficacité, pour qu'il assume la position qui lui revient dans une Europe en mutation. »

Des rapports réguliers sur la mise en œuvre des décisions du Sommet seront présentés au niveau politique pour que les Etats membres du Conseil de l’Europe puissent, individuellement et collectivement, exercer leur responsabilité concernant le suivi du Sommet. Chacun des comités oeuvrant dans le cadre de la coopération intergouvernementale devra y contribuer, en liaison avec les structures subsidiaires compétentes mises en place par le Comité des Ministres.

Le Comité des Ministres note l’engagement du Secrétaire Général de donner la priorité à la mise en œuvre du Plan d’Action et de continuer à centrer l’activité du Secrétariat sur cet objectif.

Le Comité des Ministres sait par ailleurs pouvoir compter sur la coopération et l’engagement des autres instances du Conseil de l’Europe, en particulier ses partenaires institutionnels privilégiés que sont l’Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux, pour mener à bien le défi collectif que constitue la mise en œuvre rapide et effective des décisions du Troisième Sommet.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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