Délégués des Ministres

Documents CM

CM(2013)148 add final 20 décembre 2013



Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels (APE)

Résolution CM/Res(2013)67 révisant les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe » – Exposé des motifs



I. Introduction et historique

A. Introduction

1. La confirmation de l’Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels (APE) par le Comité des Ministres, le .18 décembre 2013, a été l’occasion de réviser les textes statutaires qui régissent le programme des itinéraires culturels et d’y apporter d’éventuelles modifications pertinentes.

2. Au cours de la phase pilote de l’APE, le Conseil de direction a jugé qu’il serait utile d’assortir la résolution sur les règles d’octroi de la mention d’un exposé des motifs, notamment eu égard au fait que le texte s’adresse à une diversité d’utilisateurs différents – experts gouvernementaux, gestionnaires d’itinéraires, étudiants, etc. – et qu’il devrait être clair et aisément compréhensible par toutes ces personnes. En conséquence, le secrétariat a été chargé de préparer un projet d’exposé des motifs pour adoption et transmission au Comité des Ministres avec la proposition de confirmer l’APE et les nouveaux projets de textes statutaires.

B. Historique du programme des itinéraires culturels

3. Le programme des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe a débuté en 1987, mais cela faisait déjà plusieurs années que le Conseil de l’Europe s’intéressait au tourisme culturel comme moyen d’illustrer l’unité et la diversité du continent, en particulier dans le cadre d’un groupe de travail de son Conseil de la coopération culturelle.

4. Sur la base des résultats du groupe de travail, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, le 28 juin 1984, la Recommandation 987 (1984) sur les itinéraires européens de pèlerinage. Ce texte pose les bases du programme des itinéraires culturels en recommandant au Comité des Ministres, en s’inspirant de l’exemple du chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle comme point de départ d’une action relative à d’autres itinéraires de pèlerinage :

« 6.1. d’encourager une coopération entre les Etats membres destinée à préserver conjointement les itinéraires internationaux de pèlerinage - par exemple une action concertée en vue de faire figurer les itinéraires les plus significatifs et leurs monuments sur le Répertoire du patrimoine mondial de l’UNESCO ;

6.2. de demander aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe d’encourager les villes situées sur des routes de pèlerinage à coopérer à des activités communes portant sur la conservation des édifices se trouvant sur ces itinéraires et de les faire mieux connaître, et d’associer la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe à cette initiative ;

6.3. de promouvoir le tourisme culturel le long de ces itinéraires en collaboration avec les organisations européennes de tourisme ;

6.4. d’autoriser l’utilisation d’un emblème spécial du Conseil de l’Europe par les villes et par d’autres institutions qui participent à la sauvegarde et à la promotion des itinéraires de pèlerinage. »1

5. Après avoir consulté le Comité directeur pour les politiques urbaines et le patrimoine architectural (CDUP), le Conseil de la coopération culturelle (CDCC) et la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE), le Comité des Ministres a donné une réponse favorable à la demande de l’Assemblée parlementaire et a décidé de soutenir l’initiative ; en conséquence, le programme a été lancé le
23 octobre 1987 avec la Déclaration de Saint-Jacques-de-Compostelle.

6. La déclaration définit les mesures à prendre pour revitaliser les chemins du pèlerinage de Saint-Jacques-de-Compostelle en tant qu’itinéraire « hautement symbolique dans le processus de construction européenne », qui devrait servir « de référence et d’exemple pour des actions futures ». Par la suite, les mesures énoncées dans ce texte ont servi de base à l’élaboration des règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » et, au cours des années suivantes, d’autres itinéraires culturels se sont joints au programme.

7. Le pèlerinage de Saint-Jacques est le premier itinéraire culturel du Conseil de l’Europe et peut être considéré à ce titre comme un modèle. Néanmoins, dès le lancement du programme, il a été établi qu’un itinéraire culturel ne doit pas nécessairement être linéaire mais peut aussi prendre la forme d’un réseau de lieux reliés par un thème commun. Dans cette conception, les éléments essentiels qui déterminent les itinéraires sont les thèmes partagés et les échanges transnationaux stimulés par leur création. Un guide pratique publié par le Conseil de l’Europe en 1993, confirme que le terme « itinéraire culturel » ne se limite pas aux chemins physiques ; il désigne également des initiatives de coopération culturelle menées par des scientifiques, aussi bien qu’un moyen de rapprocher la société civile des pouvoirs publics au niveau local et régional.

8. Le programme des itinéraires culturels compte aujourd’hui 26 itinéraires ayant reçu la mention, qui relient 50 pays et des centaines de partenaires actifs à travers l’Europe.

II. Cadre de mise en œuvre du programme

A. Institut européen des itinéraires culturels (IEIC), Luxembourg

9. En novembre 1996, le Comité de la culture du Conseil de l’Europe a décidé de confier la mise en œuvre du programme des itinéraires culturels à un organisme externe faisant office d’agence technique. Le Grand-Duché de Luxembourg a proposé d’accueillir l’Institut européen des itinéraires culturels et de créer une association à but non lucratif chargée de conduire les activités de l’institut.

10. Depuis 1997, avec le soutien politique et financier du ministère de la Culture du Luxembourg, l’institut a exécuté les tâches qui lui ont été confiées par le Conseil de l’Europe : assistance aux itinéraires et aux nouveaux projets, formation, information et sensibilisation, recherches sur le patrimoine culturel et le tourisme durable, et évaluation d’itinéraires en vue de l’octroi ou du renouvellement de la mention.

11. A la suite de l’adoption de la Résolution CM/Res(2010)53, le siège du nouvel accord partiel élargi a été établi à Luxembourg en vertu d’un accord signé par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, et le ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, Jean Asselborn, le 27 novembre 2011.

12. L’IEIC assure la supervision et la coordination de l’évaluation des itinéraires culturels en vue de l’octroi ou du renouvellement de la mention, conformément à la résolution sur les régles d’octroi de la mention ; il définit en outre le calendrier des procédures à exécuter, en fixant des délais appropriés. Les organes statutaires s’appuient sur ses recommandations pour rendre leur décision à la fin de la procédure d’évaluation/d’octroi de la mention.

B. Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels

13. La proposition visant à mettre en œuvre le programme des itinéraires culturels dans le cadre d’un accord partiel remonte à 2001. Cette proposition préconisait déjà un nouveau type d’accord partiel, ouvert aux pays ayant signé la Convention culturelle européenne, à l’Union européenne et aux régions dotées d’organes politiques, afin de développer l’approche transversale du programme, d’élargir le nombre de participants et d’accroître ses capacités financières.

14. L’idée a toutefois été laissée de côté pendant une période au cours de laquelle la contribution financière du Conseil de l’Europe au programme des itinéraires culturels a été réduite à un crédit restreint, prélevé sur le Budget général et finalement considéré par le Comité des Ministres comme insuffisant pour permettre à l’Organisation d’apporter une contribution valable dans ce domaine.

15. En juin 2010, le Comité des Ministres à examiné une nouvelle proposition pour l’établissement d’un accord partiel élargi ; la proposition, qui figure dans le document GR-C(2010)8, suit le raisonnement suivant :

« Les itinéraires culturels sont aujourd’hui, d’une certaine manière, victimes de leur succès. Un nombre sans cesse croissant d’initiatives demandent au Conseil de l’Europe de leur accorder son label unique et prestigieux et de leur dispenser aide et assistance. Parallèlement, le programme des itinéraires culturels a révélé l’énorme potentiel de ces initiatives prises sur le terrain pour le développement du tourisme culturel, un tourisme durable, éthique et social puisqu’il repose sur les connaissances et compétences locales, ainsi que sur les atouts du patrimoine local, en proposant des destinations touristiques en Europe souvent méconnues, voire l’Europe en tant que destination pour vivre une expérience culturelle de qualité.

Il a été proposé de créer un Accord partiel élargi (ci-après APE), en vue de renforcer la capacité et l’impact du programme.

Dans le cadre dudit APE, serait considéré comme itinéraire culturel un itinéraire ou une série d’itinéraires qui reposent sur une notion ou un phénomène culturel de dimension transnationale, présentant une importance pour les valeurs européennes communes. La Résolution CM/Res(2007)12 continuerait de régir les critères d’octroi du label « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe ».

Ledit accord pourrait être établi selon les paramètres énoncés au point suivant, étant entendu qu’il appartiendrait au statut de les élaborer ultérieurement. »2

16. A la suite de la distribution aux délégations d’un questionnaire concernant leur intention d’adhérer à l’APE proposé, le Comité des Ministres a considéré que le soutien était suffisant pour adopter le nouveau cadre et en conséquence, le 8 décembre 2010, lors de leur 1101e réunion, les Délégués des Ministres ont adopté la Résolution CM/Res(2010)53 instituant un Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels, en tant que projet pilote pour une période initiale de trois ans.

17. Parmi les facteurs déterminants de la décision de poursuivre l’activité des itinéraires culturels figurent l’impulsion donnée par le premier groupe d’Etats signataires et l’engagement du Grand-Duché de Luxembourg de maintenir son soutien, mais aussi les activités menées parallèlement par l’Union européenne. En effet, le Parlement européen avait adopté une décision visant à entamer une action préparatoire dans le domaine du tourisme et des itinéraires culturels, tandis qu’au même moment le Secrétariat du Conseil de l’Europe ouvrait des discussions avec la Commission européenne au sujet d’un éventuel programme conjoint sur les itinéraires culturels.

18. En même temps que la Résolution CM/Res(2010)53, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2010)52 sur les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » en remplacement de la Résolution CM/Res(2007)12, qui portait le même titre.

19. A la fin de la phase pilote de l’APE, lors de sa 1187bis réunion le 18 décembre 2013, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2013)66 confirmant l’établissement de l’Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels (APE) et la Résolution CM/Res(2013)67 révisant les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe », en prenant note en même temps du présent exposé des motifs. Les nouveaux textes ajoutent une définition du rôle du Comité statutaire de l’APE et des précisions relatives au statut d’observateur au sein de l’Accord partiel, en conformité avec la Résolution statutaire (93)28 sur les accords partiels et élargis. Des Etats membres ont également souhaité que soit ajouté au texte sur les règles d’octroi un alinéa concernant des indicateurs de l’impact des itinéraires culturels et que les itinéraires démontrent clairement dans leurs rapports d’évaluation la façon dont leurs actions se rapportent aux domaines d’action prioritaires figurant au chapitre II (voir le paragraphe 71 ci-dessous).

III. Résolution CM/Res(2013)67 révisant les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe »

A. Objectifs et structure de la Résolution CM/Res(2013)67

20. Les objectifs de la résolution sont au nombre de trois :

    - énoncer clairement les objectifs du programme des itinéraires culturels pour les Etats membres et les Etats membres potentiels ainsi que pour les gestionnaires des itinéraires culturels (préambule) ;

    - définir des listes complètes de critères relatifs à l’octroi de la mention aux nouveaux projets d’itinéraires culturels, notamment pour ce qui est des thèmes développés, des priorités d’action et de la constitution de réseaux (annexe, parties I, II et III) ;

    - expliquer les procédures suivies pour l’octroi de la mention et lors de l’évaluation des itinéraires sur trois ans (annexe, partie IV).

21. Les présentes règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » sont la quatrième version du texte statutaire régissant l’octroi de ladite mention depuis l’adoption, le 17 mars 1998, de la Résolution Res(98)4 sur les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe. Des versions antérieures de ces règles figurent dans les résolutions CM/Res(2007)12 et CM/Res(2010)52.

22. Le présent texte n’apporte pas de modification substantielle à la version de la résolution qu’il remplace ; en effet, la procédure a aujourd’hui fait la preuve de son utilité et de sa viabilité opérationnelle durant une période de plusieurs années. Les changements visent soit à préciser certaines dispositions qui ont fréquemment donné lieu à des malentendus ou à des questions de la part des gestionnaires des itinéraires, soit à mettre à jour le texte compte tenu de l’évolution de l’organisation interne du Conseil de l’Europe.

23. Le texte de la résolution elle-même est court, comparativement à l’annexe qui contient les règles d’octroi de la mention. La résolution se compose pour l’essentiel d’un préambule, qui rappelle les objectifs du programme et les raisons d’établir un cadre réglementaire concernant l’évaluation d’itinéraires culturels en vue de l’octroi de la mention du Conseil de l’Europe.

B. Contenu de la résolution

a. Préambule

24. Le préambule est une partie essentielle de la résolution, car il explique les liens qui relient les objectifs poursuivis aux valeurs défendues par le Conseil de l’Europe pour l’action qu’il mène dans le domaine de la coopération culturelle ; il montre ainsi que le programme des itinéraires culturels s’inscrit clairement dans le contexte plus large de l’action de l’Organisation.

25. Le préambule de la Résolution CM/Res(2013)66 confirmant l’APE et celui de la Résolution CM/Res(2013)67 soulignent tous deux l’importance des itinéraires culturels pour la promotion et la préservation de l’identité européenne dans son unité et sa diversité. Les itinéraires sont proposés en tant que vecteurs du dialogue interculturel et en tant que moyens facilement accessibles d’améliorer la connaissance de l’histoire de l’Europe en s’appuyant sur les mouvements transfrontaliers de personnes, d’idées et de cultures. Le rôle des itinéraires culturels en tant que modèles d’une coopération culturelle de terrain et en tant qu’outils de résolution des tensions et des conflits potentiels est également mis en valeur, de même que l’utilité éducative des itinéraires qui permettent d’explorer les notions d’identité et de citoyenneté à travers l’expérience partagée de la culture.

26. Le préambule rappelle également que les itinéraires culturels combinent des éléments de patrimoine matériel, immatériel et naturel (voir aussi la « Priorité d’action 2 - Valorisation de la mémoire, de l’histoire et du patrimoine européen »), et que la coopération peut prendre de nombreuses formes différentes.

« Constatant que de tels itinéraires se prêtent à des projets européens de coopération à long terme dans les domaines de la recherche, de la valorisation patrimoniale, de la culture et des arts, des échanges culturels et éducatifs des jeunes, du tourisme culturel en Europe et du développement culturel durable ; »

27. Les préambules des deux résolutions attirent également l’attention sur les aspects pratiques de la mise en œuvre du programme et sur la réalisation effective de ses objectifs :

« Considérant qu’afin d’apporter une aide intellectuelle et technique à cette coopération, qui nécessite des ressources humaines et financières considérables, il convient d’établir un cadre opérationnel formel permettant la réaffirmation de valeurs fondamentales, l’évaluation qualitative et quantitative de la mise en œuvre, la formation des acteurs et une communication cohérente ; »

Ce paragraphe fait référence au rôle de l’Institut européen des itinéraires culturels en tant qu’agence technique du Conseil de l’Europe chargée de mettre en œuvre le programme. L’institut a donc pour tâches de véhiculer et « réaffirmer » les valeurs fondamentales qui sous-tendent le programme des itinéraires culturels et d’assurer l’évaluation des réseaux liés aux itinéraires, la formation des acteurs concernés et la diffusion d’informations sur les politiques et les activités menées.

b. Annexe à la Résolution CM/Res(2013)67 révisant les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe »

28. L’annexe offre un catalogue de règles claires et aisément compréhensibles sur l’éligibilité des itinéraires culturels en vue de l’octroi ou du renouvellement de la mention du Conseil de l’Europe. Elle constitue le texte de référence en ce qui concerne les critères d’éligibilité des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe, de leurs thèmes, des actions à mener pour atteindre les objectifs, des valeurs qui sous-tendent ces objectifs, et du cadre opérationnel dans lequel doit s’inscrire le fonctionnement des itinéraires.

29. L’annexe à la Résolution CM/Res(2013)67 se compose de quatre parties dont la première expose les six critères fondamentaux d’octroi de la mention, la deuxième, les actions à entreprendre pour satisfaire à ces exigences et la troisième, les structures nécessaires pour que les itinéraires puissent être gérés de manière durable et démocratique. La quatrième partie résume sur le plan formel la procédure suivie pour décider de l’octroi ou du renouvellement de la mention d’itinéraire culturel du Conseil de l’Europe.

30. Les règles s’appliquent de façon identique aux nouveaux itinéraires et aux itinéraires ayant déjà reçu la mention ; ces derniers sont examinés tous les trois ans quant à leur conformité aux dispositions de l’annexe à la résolution. Le paragraphe introductif énonce clairement que la mention ne peut être décernée qu’aux projets qui correspondent pleinement aux critères opérationnels :

« La mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » peut être décernée aux projets qui s’articulent autour d’un thème répondant aux critères d’éligibilité énumérés dans la partie I ci-dessous, qui relèvent des champs d’action prioritaires énumérés en partie II et qui sont présentés par un seul réseau répondant aux critères énumérés en partie III. »

31. D’une manière générale, au regard des Résolutions Res(98)4 et CM/Res(2007)12 et plus particulièrement depuis la Résolution CM/Res(2010)52, l’accent a été mis sur le développement des stratégies et des politiques touristiques des itinéraires culturels en vue de faciliter l’accès au patrimoine culturel pour tous les visiteurs, venus d’Europe et au-delà (cf. préambule et critères d’éligibilité n° 5 et 6).

C. Critères d’octroi (partie I)

32. La première partie de l’annexe énumère les critères qu’un projet doit remplir pour être éligible.

a. Liste des critères d’éligibilité des thèmes

33. « 1. Le thème doit être représentatif des valeurs européennes et être commun à au moins trois pays d’Europe ; »

Ce critère, composé de deux volets, concerne la caractéristique sans doute la plus distinctive des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe. Les « valeurs européennes » dont il est question sont celles défendues par le Conseil de l’Europe tout au long de son histoire et celles énoncées dans le préambule : respect des droits de l’homme, démocratie, valeur de la culture et du patrimoine culturel, la culture en tant que vecteur et l’accès à la culture en tant que droit fondamental.

34. L’exigence selon laquelle au moins trois pays doivent être associés à l’itinéraire permet de s’assurer que le thème est commun à plusieurs nationalités européennes et que le réseau cherchera à développer la coopération transfrontalière, ce qui est l’un des principaux objectifs du programme.

35. Le retrait de la mention de sept itinéraires, en 2012, était en grande partie dû à leur non-conformité à ce critère précis. En effet, plusieurs itinéraires ont été lancés dans l’intention de développer une collaboration avec des partenaires implantés dans d’autres régions mais, faute d’atteindre cet objectif, n’ont pas dépassé le cadre national ou régional. Dans certains cas, cette évolution était liée au champ trop restreint du thème choisi ; on peut citer en exemple l’itinéraire Don Quichotte, qui visait à explorer le thème des paysages littéraires.

36. L’expérience selon laquelle même des projets bien conçus ne permettent pas toujours d’établir des réseaux durables a donné lieu à une modification des règles lors de l’adoption de la Résolution CM/Res(2007)12. Jusqu’alors, l’octroi de la mention se faisait en deux étapes : tout d’abord l’approbation du thème en tant qu’itinéraire culturel du Conseil de l’Europe, puis l’évaluation distincte du réseau censé entretenir la coopération. Désormais, l’ensemble des critères concernant l’itinéraire et sa gestion sont examinés lors d’un cycle unique, et le Conseil de direction demande, avant de donner son approbation, que lui soient fournis des éléments prouvant concrètement que les membres du réseau organisent des activités conjointes.

37. « 2. Le thème doit faire l’objet d’une recherche et d’un développement effectués par des groupes d’experts pluridisciplinaires venant de différentes régions de l’Europe, afin d’illustrer ce thème par des actions et des projets s’appuyant sur une argumentation commune ; »

Ce critère vise à faire en sorte que :

- les projets d’itinéraires se fondent sur des recherches et sur des connaissances spécialisées ;

- les thèmes ne relèvent pas de la seule compétence d’un groupe particulier et ne fassent pas l’objet d’interprétations restrictives ou nationalistes ;

- les recherches ne se limitent pas à des travaux universitaires, mais comprennent également d’autres dimensions.

38. Cette exigence revêt une importance croissante dans le contexte de la société numérique : face au déluge d’informations, la « narration » proposée par les itinéraires doit se fonder sur des sources fiables et fondées. Dans un monde marqué par un incessant bombardement d’informations, les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe doivent être exemplaires dans la présentation et la communication des contenus associés aux thèmes.

39. Parmi les problèmes soulevés par cette disposition, ceux qui suivent sont récurrents :

- quelques itinéraires, qui ne se fondent pas sur des recherches et ne se sont pas formés à partir de recherches, ne disposent pas d’un corpus scientifique développé et organisé (contrairement à d’autres itinéraires dont le thème est soutenu par un important corpus scientifique) ;

- il peut y avoir un problème de compréhension concernant le fait que la recherche n’est pas nécessairement universitaire ; c’est pourquoi les comités scientifiques des itinéraires doivent être « pluridisciplinaires » ;

- pour permettre d’élaborer une narration qui intéresse un public varié, les recherches organisées autour d’un thème doivent être solides et faire l’objet d’une interprétation ;

- les thèmes les plus « classiques » ont déjà fait l’objet de vastes recherches, dont certains gestionnaires ont tendance à se contenter plutôt que d’entretenir des discussions et des recherches vivantes à travers leurs réseaux.

40. « 3. Le thème doit être représentatif de la mémoire, de l’histoire et du patrimoine européens et contribuer à l’interprétation de la diversité de l’Europe d’aujourd’hui ; »

Le préambule énonce les objectifs du programme consistant à promouvoir la connaissance de l’histoire européenne et du patrimoine culturel européen dans son unité et sa diversité. Chaque thème doit répondre à cette exigence en définissant un domaine de coopération suffisamment vaste pour être représentatif de l’histoire et de la civilisation européennes. L’idée mise en valeur ici est que la dimension historique est une dimension importante et utile pour vivre dans le monde moderne.

41. En général, les candidats à la mention n’ont pas de difficulté à remplir ce critère. D’une part, le thème de la plupart des projets soumis à l’IEIC présente clairement une dimension historique. D’autre part, le Conseil de l’Europe utilise une définition assez vaste du patrimoine, qui inclut les cultures populaires, les paysages et le patrimoine matériel et immatériel, ce qui permet d’accepter une grande diversité de thèmes.

42. De nombreux itinéraires invitent les visiteurs à une activité physique prenant la forme d’un voyage, ce qui établit une relation personnelle et contemporaine avec le thème de l’itinéraire. Lorsque le visiteur parcourt un ancien chemin de voyage ou de pèlerinage, il s’inscrit dans une continuité spatiale avec la période concernée et peut concevoir la signification de l’itinéraire à cette époque.

43. « 4. Le thème doit se prêter à des échanges culturels et éducatifs pour les jeunes, et donc répondre aux réflexions et préoccupations du Conseil de l’Europe dans ces domaines ; »

En tant que projets culturels et touristiques reposant sur une démarche participative et sur des initiatives locales, les itinéraires culturels sont un outil idéal pour partager des expériences culturelles à tout âge, dans toutes les catégories sociales et en tout lieu géographique. Les « réflexions et préoccupations » du Conseil de l’Europe consistent à sensibiliser les générations futures à la signification de la citoyenneté démocratique, à l’importance de l’histoire pour la vie moderne et à la valeur du dialogue interculturel.

44. Il est apparu lors des ateliers du séminaire d’été des itinéraires culturels 2012 qu’il existe de nombreuses façons de remplir ce critère et que tous les itinéraires organisent des activités pédagogiques à la fois avec des universités et avec des écoles. Certaines de celles-ci revêtent un caractère plutôt universitaire ou formel, mais de nombreux itinéraires encadrent des initiatives éducatives non-formelles, telles que des activités sportives ou de plein air destinées à différents groupes d’âges.

45. Certains itinéraires ont élaboré des outils innovants tels que des jeux en ligne ou des cahiers d’activités ; de nombreux itinéraires organisent des expositions assorties de visites guidées pédagogiques.

46. Ce critère fait partie de ceux qui sont remplis avec la plus grande facilité, et avec la plus grande créativité, par les gestionnaires des itinéraires. La collaboration avec des associations européennes offre un bon moyen d’organiser de telles activités.

47. « 5. Le thème doit permettre l’essor d’initiatives et de projets exemplaires et innovants dans les domaines du tourisme culturel et du développement durable ;

6. Le thème doit permettre le développement de produits touristiques en partenariat avec des opérateurs touristiques, produits destinés à des publics variés, y compris les publics scolaires. »

Ces critères peuvent être examinés ensemble car ils visent tous deux à promouvoir le tourisme durable dans l’environnement des itinéraires.

48. Le programme des itinéraires culturels a été considéré dès le départ comme un moyen d’améliorer la qualité des loisirs en Europe. Le développement du tourisme culturel durable fait donc partie intégrante de ce projet complexe, censé améliorer les modes de vie et conférer du sens et de la valeur aux activités menées en dehors du travail ou de l’éducation formelle.

49. Cet élément décrit l’approche devant guider le développement du tourisme dans l’environnement des itinéraires culturels. Le tourisme est considéré comme une source de revenus pour les opérateurs et pour les itinéraires, mais aussi comme un moyen efficace d’atteindre les objectifs du programme : faire connaître la diversité des identités et des cultures européennes, sensibiliser le public aux objectifs culturels du projet et à la nécessité de préserver le patrimoine culturel grâce à des politiques territoriales durables, promouvoir le dialogue interculturel et la coopération entre les régions d’Europe et avec d’autres continents, et encourager les partenariats public-privé.

50. Le tourisme est un moyen de mettre concrètement en œuvre l’objectif visant à favoriser l’accès de tous les publics à la culture et au patrimoine culturel.

51. Il ressort également de ces dispositions que les itinéraires doivent être solidement établis dans leur région et qu’ils doivent garantir la pérennité de leurs projets. Chaque itinéraire culturel peut être source d’impulsions pour les économies locales, et de tels projets doivent impérativement s’intégrer dans un plan de développement concernant les territoires concernés, en s’inspirant des identités locales, régionales, nationales et européennes, afin de soutenir durablement le développement culturel et économique de ces territoires.

52. La Commission européenne, dans sa Communication (2010) 352 au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée « L’Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen », souligne les effets positifs des itinéraires transfrontaliers et mentionne sa coopération avec le Conseil de l’Europe dans le domaine du tourisme culturel, citant comme exemples la « Via Francigena » et les chemins de Saint-Jacques de Compostelle.

53. L’étude sur l’impact des itinéraires culturels européens sur les PME3, lancée conjointement par la Commission européenne et le Conseil de l’Europe en 2010, indique que les itinéraires culturels créent des opportunités pour les PME locales, qui peuvent concevoir des produits et développer des services dans le cadre des activités touristiques générées par les itinéraires.

54. La participation et la sensibilisation des différents acteurs aux objectifs de l’itinéraire revêtent une grande importance à cet égard : c’est la principale garantie pour que les produits touristiques soient équilibrés sur le plan social et durables sur le plan environnemental.

D. Priorités d’action (partie II)

55. La deuxième partie de l’annexe décrit de quelle manière les six critères énumérés dans la première partie doivent être mis en œuvre. Cinq domaines d’action prioritaires sont mentionnés :

    - coopération en matière de recherche et de développement ;

    - valorisation de la mémoire, de l’histoire et du patrimoine européen ;

    - échanges culturels et éducatifs des jeunes Européens ;

    - pratique contemporaine de la culture et des arts ;

    - tourisme culturel et développement culturel durable.

56. En ce qui concerne les deux premiers domaines d’action (coopération en matière de recherche et de développement et valorisation de la mémoire, de l’histoire et du patrimoine européen), les défis à relever et les modalités de coopération ont été exposés plus haut (parties I.2. et 3 de la résolution, paragraphes 37 à 41). S’agissant du domaine tourisme culturel et développement culturel durable, des explications sur les mesures à prendre figurent aux paragraphes 46 à 53.

57. Le domaine d’action relatif à la valorisation de la mémoire, de l’histoire et du patrimoine européen souligne l’intérêt des itinéraires culturels en tant que laboratoires « à ciel ouvert » de la construction européenne. Dans le cadre des itinéraires, les principes consacrés par les chartes, les conventions et les recommandations relatives au patrimoine culturel et au tourisme durable sont mis en œuvre sur le terrain au moyen d’une approche pédagogique destinée à sensibiliser le public à l’importance de la protection et de la préservation du patrimoine.

58. C’est pourquoi il est demandé aux projets de prendre en compte et de promouvoir les textes statutaires du Conseil de l’Europe, de l’UNESCO et de l’ICOMOS concernant la restauration et la protection du patrimoine, le paysage et l’aménagement du territoire ; il est également attendu des projets qu’ils repèrent des espaces et des sites patrimoniaux européens autres que les monuments et sites exploités habituellement par le tourisme, en particulier dans les territoires ruraux, mais aussi dans les espaces industriels en voie de reconversion économique.

59. Dans la pratique, les principaux acteurs et partenaires des itinéraires culturels ont souvent une bonne connaissance des instruments pertinents, mais ce savoir tend à se diluer au fur et à mesure que le réseau s’étend. Des efforts devront être menés pour rendre les textes accessibles à un public varié.

60. Le troisième domaine d’action prioritaire, Echanges culturels et éducatifs des jeunes Européens, revient sur l’exigence mentionnée dans la partie II selon laquelle une attention prioritaire doit être accordée à la participation des jeunes aux itinéraires culturels, lequel aspect est décrit plus en détail dans cette section. L’accent est mis sur la nécessité de proposer des activités impliquant pour les enfants et les jeunes un contact direct et personnel avec les lieux et les hommes en rapport avec l’itinéraire, et de veiller à ce que les groupes soient socialement et culturellement mixtes afin de susciter des échanges fructueux. Des activités pédagogiques devraient être proposées dans le cadre formel (écoles, universités) et dans des contextes d’apprentissage informels.

61. Pratique contemporaine de la culture et des arts. Le programme des itinéraires culturels a été conçu dès le départ dans l’idée d’encourager la « culture vivante ». La déclaration de Saint-Jacques-de-Compostelle4, adoptée le 23 octobre 1987 à l’occasion du lancement du premier itinéraire culturel, invite les autorités, les institutions et les citoyens à « stimuler (...) la création artistique culturelle contemporaine pour rénover cette tradition et témoigner des valeurs intemporelles de l’identité culturelle européenne ».

62. Plus récemment, la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société5 reconnaît dans son préambule « la nécessité de placer la personne et les valeurs humaines au centre d’un concept élargi et transversal du patrimoine culturel » ainsi que « la valeur et le potentiel du patrimoine culturel bien géré en tant que ressource de développement durable et de qualité de la vie dans une société en constante évolution ».

63. L’objectif de cette exigence est que les itinéraires :

    - encouragent les échanges et les débats interculturels au sujet de la culture et de l’art en Europe ;

    - favorisent une relation au patrimoine culturel qui ne se limite pas à l’exposition d’objets statiques ;

    - encouragent les pratiques artistiques contemporaines qui contribuent à réinterpréter l’histoire et la culture tout en entretenant et en valorisant le savoir-faire et les métiers traditionnels ;

    - encouragent l’intégration du patrimoine matériel et du patrimoine immatériel dans une expérience individuelle et globale de la culture et du patrimoine culturel qui facilite l’accès d’un public varié à la culture et aux activités culturelles ;

    - mettent en valeur des pratiques innovantes liées à la culture et à l’histoire dans toutes les dimensions de la créativité et de l’expression culturelle.

64. Les jeunes sont mentionnés une fois de plus dans ce contexte en tant que bénéficiaires potentiels des formes d’éducation non-formelle associées à la transmission et à la réinterprétation des pratiques culturelles et artistiques.

65. Depuis la mise en place du système d’évaluation des itinéraires culturels, il est apparu que cette exigence compte parmi les plus difficiles à remplir. Le Conseil de direction a décidé de réfléchir aux moyens d’aider les gestionnaires d’itinéraires à relever ce défi à l’avenir.

E. Critères relatifs aux réseaux (partie III)

66. La troisième partie de la résolution, intitulée « Liste des critères pour les réseaux », explique comment mettre en œuvre le thème et les priorités d’action dans le cadre d’un réseau de partenaires internationaux.

67. La coopération entre des associations implantées dans des pays différents est l’une des dimensions les plus essentielles du programme. Une étape pratique importante consiste à créer un réseau européen doté d’une structure juridique, appelé à réunir les sites et les partenaires de l’itinéraire soit sous forme d’association, soit sous forme de fédération d’associations.

68. Le fonctionnement des réseaux doit être démocratique et participatif, et associer tous les partenaires qui partagent des responsabilités et des tâches. Les initiateurs des projets forment des « réseaux pluridisciplinaires » qui doivent compter des membres dans au moins trois Etats membres du Conseil de l’Europe.

69. Les réseaux doivent présenter un cadre de réflexion à partir de la recherche conduite autour du thème choisi et accepté par les différents partenaires du réseau, couvrants plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe. Cette section ajoute un nouvel aspect aux objectifs des itinéraires : les projets doivent associer le plus grand nombre possible d’Etats parties à la Convention culturelle européenne et chercher à étendre leur couverture géographique à d’autres pays à l’avenir.

70. Les initiateurs doivent assurer la viabilité financière et organisationnelle des projets proposés.

71. La clause finale de la partie III concerne le dossier à présenter pour étayer les demandes d’octroi de la mention soumises à l’Institut européen des itinéraires culturels. Elle indique que les réseaux doivent :

- proposer un programme d’ensemble et en préciser les objectifs, les méthodes, les partenaires, les pays participants (actuels et présumés) et le développement d’ensemble du programme à moyen et à long terme ;

- illustrer la façon dont leurs activités se rapportent aux cinq domaines d’action prioritaires contenus dans la Partie II de l’annexe à la Résolution CM/Res(2013)… (coopération en matière de recherche et de développement, valorisation de la mémoire, de l'histoire et du patrimoine européen, échanges culturels et éducatifs des jeunes Européens, pratique contemporaine de la culture et des arts, tourisme culturel et développement culturel durable) ;

- identifier, dans les divers Etats membres du Conseil de l’Europe, les principaux initiateurs, les participants et autres partenaires potentiels susceptibles de constituer un réseau ; indiquer, le cas échéant au plan international, les autres organismes partenaires ;

- identifier les territoires concernés par le projet ;

- indiquer leur plan de financement et de fonctionnement ;

- joindre le(s) texte(s) fondamental(aux) de leur structure juridique ;

- définir et mettre en œuvre des indicateurs visant à mesurer l’impact des activités des itinéraires culturels.

72. Il est demandé aux coordinateurs des itinéraires de fournir, outre des rapports complets sur les activités organisées et prévues, des informations détaillées sur les différents partenariats mis en place et envisagés, le programme d’activités sur trois ans, les statuts de l’association ainsi que des informations sur les publications et les supports de communication produits. Ainsi qu’il est indiqué dans le texte, les budgets doivent également être présentés.

73. L’information soumise s’appuie sur les réponses données à un questionnaire couvrant les domaines d’action mentionnés en partie II de la résolution ainsi que les structures juridiques et administratives du réseau.

F. Mention (partie IV)

74. La partie IV de l’annexe à la Résolution CM/Res(2013)67 se compose de trois sections et décrit la procédure à suivre pour demander l’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe ».

75. La première section établit le Conseil de direction de l’APE en tant qu’organe décisionnaire pour l’octroi de la mention. Les décisions sont prises lors des réunions annuelles du Conseil, qui ont lieu généralement en avril.

76. Toutefois, les décisions devraient être approuvées par les comités directeurs intergouvernementaux compétents du Conseil de l’Europe6. Lors de la phase pilote de l’APE, cette disposition a posé problème dans la mesure où les réunions annuelles du Conseil de direction avaient lieu avant celles du CDCPP, ce qui empêchait toute consultation préalable aux décisions. Sur proposition du Conseil de direction, un représentant du CDCPP participera désormais en qualité d’observateur à ses réunions et aura la possibilité de formuler des observations.

77. Dans des versions antérieures du règlement, les mentions décernées correspondaient à deux catégories d’itinéraires : « Grand itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » et « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe ». Une troisième mention, « Dans le cadre des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe », pouvait être décernée à une activité ou projet ponctuel soutenu par le programme.

78. Depuis 2007, ce système a été simplifié et ne prévoit plus qu’un seul type de mention : « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe ». La distinction entre les itinéraires de « grande » importance et les autres itinéraires allait à l’encontre de la conception non hiérarchique du patrimoine et de la culture ; en outre, la légitimité de procéder à une telle distinction a été mise en doute. En ce qui concerne la troisième mention, il a été considéré que le système central de parrainage d’événements par le Conseil de l’Europe permettait de couvrir de telles manifestations de manière adéquate.

79. Le Conseil de direction prend sa décision après plusieurs étapes préparatoires :

    - l’Institut européen des itinéraires culturels (IEIC) prête assistance aux candidats dans la préparation de leur demande, établie sur la base des réponses données à un questionnaire détaillé. Les demandes sont soumises en septembre de chaque année ;

    - le directeur de l’IEIC présente la liste des candidats au bureau du Conseil de direction, qui décide selon la complexité du dossier ou de sa thématique si celui-ci doit être évalué par un expert indépendant en sus de l’évaluation qui sera effectuée par l’IEIC en interne ;

    - à l’issue des évaluations, le bureau examine les dossiers des candidats et les évaluations et formule une recommandation d’octroi ou de non-octroi à l’intention du Conseil de direction ;

    - les projets de nouvel itinéraire sont invités à assister à la réunion du Conseil de direction et à faire une présentation audiovisuelle.

80. Dans la période de plusieurs mois entre le dépôt des dossiers et la réunion du Conseil de direction, le bureau peut demander au Secrétaire exécutif de l’APE de demander des informations complémentaires au sujet de l’itinéraire afin de pouvoir formuler sa recommandation.

81. La deuxième section énonce que la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » et le logo du Conseil de l’Europe doivent apparaître sur les supports de communication des itinéraires. Les lignes directrices concernant la visibilité du Conseil de l’Europe s’appliquent.

82. La plupart des itinéraires sont fiers de pouvoir arborer la mention et accordent une grande importance au programme, mais le secrétariat a noté que la mise en œuvre de cette exigence peut se heurter à différents types de problèmes :

    - certains itinéraires existaient avant l’octroi de la mention et mettent un certain temps à intégrer le logo du Conseil de l’Europe dans le matériel d’information préexistant ;

    - les itinéraires qui croisent ou suivent des balisages existants ne sont pas toujours autorisés à y ajouter des logos supplémentaires (chemins de randonnée, par exemple) ;

    - de nombreux itinéraires participent à des programmes de la Commission européenne dans lesquels le logo de la Commission est obligatoire, ce qui crée une certaine confusion quant à savoir quel « logo européen » doit être utilisé ;

    - certains itinéraires reçoivent une aide financière venant d’autres sources, ce qui engendre une multiplication de logos difficile à intégrer dans l’identité visuelle d’un itinéraire.

83. A l’avenir, des efforts supplémentaires seront menés pour trouver des solutions aux problèmes de visibilité, notamment en mettant à profit les possibilités offertes par les nouvelles technologies.

84. La troisième section décrit succinctement la procédure d’évaluation des itinéraires culturels ayant déjà reçu la mention. Les itinéraires sont tenus de soumettre tous les trois ans un dossier d’information complet, avec le même contenu que celui demandé lors d’une première candidature.

85. La résolution offre une grande flexibilité en ce qui concerne l’octroi ou le retrait de la mention, ce qui permet de garantir le maintien du niveau d’excellence des projets autorisés à utiliser le logo du Conseil de l’Europe et la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe ».

86. S’il est constaté qu’un itinéraire ne remplit pas un ou plusieurs critères, un avertissement est adressé à ses responsables à la fin du cycle d’évaluation, avec indication des critères concernés. Les responsables disposent alors d’un délai d’un an pour remédier aux problèmes. Si la conformité aux critères n’est pas rétablie à l’issue de ce délai, le Conseil de direction est en droit de retirer la mention sous réserve de l’accord du comité intergouvernemental compétent. A l’instar de la procédure concernant les nouveaux itinéraires, en l’absence d’accord, la décision finale appartient au Comité des Ministres.

87. Dans quelques rares cas et sur une base individuelle, le délai accordé pour rétablir la conformité aux critères a été prolongé pour tenir compte d’éléments dûment justifiés tels que la durée de certaines procédures administratives. Dans deux cas récents (itinéraire des Vikings et itinéraires de Wenzel et de Vauban), la mention a été « suspendue » en raison de l’absence de réseau actif : ces itinéraires ne sont pas retirés de la liste des itinéraires culturels, mais leur évaluation se poursuivra lors du prochain cycle.

88. La disposition finale énonce que le Conseil de direction peut adopter un règlement concernant les modalités pratiques.

1 http://assembly.coe.int/ASP/XRef/X2H-DW-XSL.asp?fileid=15021&lang=FR.

2 Voir document GR-C(2010)8 https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1632481&Site=CM&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383

3 http://www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/culture/routes/StudyCR_en.pdf.

4 http://www.culture-routes.lu/php/fo_do_downld.php?ref=00000293/00000293.pdf&saveas=D%C3%A9claration%20st-jacques%2087.pdf.

5 http://www.conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/199.htm.

6 Au moment de l’adoption de la Résolution CM/Res(2013)67, le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP).



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