Délégués des Ministres

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CM(2013)108 27 août 20131



1178 Réunion, 18 septembre 2013

2 Démocratie et questions politiques

2.3 Centre d'expertise sur la réforme de l'administration locale

Rapport annuel 2012 et perspectives pour 2013



TABLE DES MATIERES

Résumé 4

I. ACTIVITES DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN 2012 4

II. PERSPECTIVES POUR 2013 8

III. PERSPECTIVES A LONG TERME 12

ANNEXE I – Outils disponibles 14

ANNEXE II – Activités spécifiques 20

Etats membres

1. Albanie 20

2. Arménie 20

3. Autriche 22

4. Belgique 23

5. Bosnie-Herzégovine 24

6. Bulgarie 24

7. Croatie 25

8. France 25

9. Géorgie 27

10. Allemagne 27

11. Hongrie 28

12. Italie 29

13. Malte 29

14. République de Moldova 29

15. Monténégro 30

16. Roumanie 31

17. Fédération de Russie (Région nord-ouest et Kaliningrad, République de Tchétchénie) 31

18. Serbie 33

19. Espagne 36

20. Suisse 37

21. « L’ex-République yougoslave de Macédoine » 38

22. Turquie 38

23. Ukraine 39

Autre 45

Kosovo2 45

Sud Méditerranée 45

Tunisie 45

Maroc 46

Programmes régionaux 46

Bonnes pratiques dans les villes côtières 46

ANNEXE III – Relations avec les partenaires 47

1. Relations avec les organisations internationales 47

2. Relations avec d’autres partenaires internationaux 48

3. Relations avec des partenaires nationaux 49

ANNEXE IV – Liste des abréviations 52

ANNEXE V - Nouvelles propositions de projets en cours de négociation 53

RESUME

Créé en 2006 à la suite d’une décision du Troisième Sommet de Chefs d’Etat et de gouvernement, le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale vise à renforcer les capacités des collectivités locales grâce à des programmes efficaces axés sur les résultats.

En 2012, le Centre a mis en œuvre 28 programmes dans 18 pays, ce qui est un niveau d’activité conforme à celui constaté l’année précédente, où l’activité du Centre avait atteint un sommet. Ce niveau d’activité a été rendu possible, malgré une diminution des ressources humaines, grâce à un financement extrabudgétaire, à la création de partenariats et à des synergies obtenues au sein du secteur intergouvernemental qui s’occupe de démocratie locale.

La coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a augmenté considérablement. Un premier programme paneuropéen de meilleures pratiques a été organisé conjointement et des projets communs ont été mis au point ou lancés dans plusieurs pays.

On espère que le niveau d’activité sera stable en 2013, alors même que de nombreux projets sont actuellement à différents stades de négociation avec des donateurs potentiels.

Dans l’avenir, compte tenu du contexte budgétaire délicat, de la tendance à l’augmentation des ressources extrabudgétaires et de la nécessité d’être en concurrence pour ces ressources avec d’autres acteurs, le Centre aura besoin de concevoir des moyens nouveaux pour maximiser les résultats, notamment en décentralisant un plus grand nombre d’activités tout en restant focalisé sur l’assurance de qualité plutôt que sur la pure gestion de projets. Le Centre a l’intention de faire bon usage de sa notoriété accrue et de la qualité de ses outils en favorisant une plus grande décentralisation des activités de mise en œuvre sur la base de ses outils en s’appuyant sur ses partenaires et sur les bureaux dans les pays.

Parmi ses priorités pour l’avenir, le Centre prévoit aussi un renforcement de la coopération et des synergies avec le Congrès et les Ecoles d’études politiques et le lancement d’un plus grand nombre de programmes régionaux.

Au cours de sa 9e réunion (Strasbourg, le 29 avril 2013), le Conseil consultatif du Centre d’expertise a fait l’éloge du Centre pour ses résultats, pour sa capacité à proposer des programmes pouvant intéresser tous les pays d’Europe, pour sa souplesse et pour sa capacité à obtenir un financement extrabudgétaire. Il a fait remarquer que les différents outils élaborés et mis en œuvre par le Centre non seulement sont très efficaces en pratique mais en outre constituent le meilleur moyen de promouvoir les normes et le savoir-faire du Conseil de l'Europe et d’en garantir les effets.

Le Conseil consultatif a aussi félicité le Centre et le Congrès pour la dynamique de coopération accrue qu’ils ont mise en place et il leur a recommandé de continuer dans cette voie afin de proposer des activités communes qui fournissent une expertise à la fois politique et technique.

I. ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN 2012

Créé au début de l’année 2006 à la suite d’une décision prise lors du 3e Sommet des chefs d’État et de gouvernement, le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale vise à renforcer les capacités des collectivités locales grâce à des programmes efficaces axés sur les résultats. Ce rapport présente les activités de renforcement des capacités menées en 2012. Il ne couvre pas les activités d’assistance juridique et stratégique proposées aux gouvernements centraux.

En 2012, le Centre a mis en œuvre (l’équivalent de) 28 programmes dans 18 pays, ce qui peut être considéré comme un résultat positif et un bon niveau d’activité, correspondant globalement à celui observé les trois années précédentes, lorsqu’il disposait de davantage de ressources. Le Centre a pu compenser la baisse des ressources en attirant des financements extrabudgétaires, en renforçant les synergies entre les membres du personnel et en décentralisant les activités pour confier davantage de tâches aux bureaux du Conseil de l’Europe dans les pays concernés, conformément au nouveau rôle qui lui leur a été donné dans le cadre de la réforme du Conseil de l’Europe. Le niveau d’activité pour 2012 est néanmoins très légèrement inférieur au niveau record de 2011 (32 programmes dans 19 pays) ; cela étant, ce léger recul n’est pas simplement dû à la diminution du budget de fonctionnement du Centre, mais plutôt au fait que les quatre activités qui devaient être menées à Malte en 2012 ont été reportées en 2013.

Le Centre a obtenu des financements extrabudgétaires dans le cadre d’un Programme conjoint avec la Commission européenne, de plusieurs contributions volontaires d’États membres et de cofinancements par d’autres partenaires. Malgré sa taille modeste, le Centre d’expertise est resté en 2012, l’entité du Conseil de l’Europe ayant attiré le plus gros volume de contributions volontaires.

En général, les programmes qu’il propose sont bien accueillis et portent leurs fruits ; son travail suscite l’intérêt, l’adhésion et le soutien des municipalités et des associations dans de nombreux pays. Sa notoriété dans l’Europe du Sud-Est a considérablement augmenté et sa coopération accrue avec le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux (le Congrès) va certainement augmenter son impact politique.

En 2012, le Centre a lancé son premier programme paneuropéen dans le plein sens du terme, « Les bonnes pratiques pour les villes côtières », à la suite d’une initiative du président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et en coopération avec l’Association anglaise des collectivités locales.

Autre signe du renforcement de ce partenariat avec le Congrès, le Centre a proposé son aide pour la visite de suivi du Congrès en Ukraine. Son rapport sur l’état de la démocratie en Albanie a été très utile pour préparer la visite de suivi qu’a menée le Congrès dans ce pays à la fin de l’année. Le programme conjoint Centre d’expertise/Congrès pour l’Albanie qui a bénéficié d’une généreuse contribution volontaire de la Suisse est déjà en cours. Des programmes conjoints de même nature sont en préparation ou l’ont été pour l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine et le Maroc.

A noter, le démarrage de travaux en coopération avec le Congrès en Tunisie. Pour le moment, il s’agit principalement de l’établissement d’une étude sur l’état de la démocratie locale, qui reprendra la structure des rapports « structure et fonctionnement » du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR). Ce rapport comprendra un chapitre consacré à un inventaire critique des diverses initiatives de la communauté internationale dans le pays, et un autre qui recensera les domaines dans lesquels des réformes seraient indiquées. Il présentera des lignes directrices et des recommandations concernant les mesures à prendre. Le Maroc ayant exprimé le souhait de recevoir une aide du Centre d’expertise, il s’est vu proposer un programme spécifique.

Le Centre a également finalisé de nouvelles boîtes à outils couvrant des questions qui se sont posées sur le terrain ces dernières années: développement des capacités de leadership, gestion des ressources humaines et coopération transfrontalière/transfrontière. Conformément à la nouvelle stratégie de publication du Conseil de l’Europe, ces boîtes à outils sont disponibles en format électronique. En fonction des ressources, la boîte à outils sur la gestion des ressources humaines pourrait aussi paraître en version papier.

En 2012, en coopération avec le Centre de gestion d’Innsbruck, le Centre a organisé à l’intention de responsables locaux d’Autriche, d’Allemagne, de Suisse et d’Italie un séminaire régional fondé sur la boîte à outils concernant le développement des capacités de leadership, ainsi qu’une formation de formateurs sur le même thème à Bellinzona (Suisse).

Le Centre a également apporté un soutien ciblé aux activités de promotion de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance (organisation de réunions, présentation de la grille d’analyse, conseils juridiques).

Ainsi ont été élaborés et diffusés deux documents vidéo (sous la forme de courts métrages d’animation) visant à promouvoir les principes de la démocratie locale et de la bonne gouvernance au niveau local. Ils ont aussi été largement diffusés lors de la plupart des manifestations organisées par le Centre. La vidéo intitulée « Il était une fois la démocratie locale »3, a été produite dans le cadre du programme visant à renforcer les capacités des collectivités territoriales en Ukraine et financée par l’Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (SIDA).

La deuxième vidéo, intitulée « les douze principes de la bonne gouvernance au niveau local »4, a pour but de faire mieux connaître la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local et ses douze principes européens de bonne gouvernance démocratique. Elle a aussi été produite dans le cadre du programme de renforcement des compétences des collectivités locales en Ukraine, financé par les gouvernements suisse et danois.

La boîte à outils sur le cadre de référence des finances locales a été mise à jour afin de prendre en compte les incidences de la crise financière et économique sur les collectivités locales et comprend dorénavant plusieurs aspects thématiques:

      · limites à l’autonomie financière et gestion efficace des collectivités locales en cas de difficultés économiques et financières;

      · planification et transparence fiscales, évaluation et gestion des risques financiers;

      · administration fiscale et contrôle des collectivités locales;

      · redressement des collectivités locales en difficulté financière.

La nouvelle version de la boîte à outils sera disponible en 2013. Le Centre a reçu des demandes de pays comme Chypre, la Grèce, l’Italie, le Portugal et l’Espagne qui souhaitent aider leurs collectivités locales en proie à de graves difficultés financières en utilisant ses outils et ses compétences en matière de bonne gouvernance. Il est à la recherche de financements pour cette initiative innovante. Compte tenu des ressources limitées dont il dispose actuellement, seuls trois pays (Grèce, Espagne et Portugal) pourront participer au programme (qui sera financé principalement par une contribution des Open Society Foundations). Le Congrès sera associé au programme.

Le Centre a continué d’instaurer des partenariats axés sur les résultats. Un nouveau partenariat avec le Conseil nordique des ministres s’est traduit par exemple par une coopération sur un programme spécifique dans le Nord-Ouest de la Russie et par l’élaboration d’une nouvelle boîte à outils relative à la coopération transfrontalière. En 2012-2013, le Conseil nordique financera un programme très ambitieux en Fédération de Russie, qui repose entièrement sur les douze principes européens de bonne gouvernance démocratique et sur la grille d’analyse du Label ELoGE.

En 2012, deux nouveaux postes de responsable de projet à Strasbourg ont été supprimés. Depuis le début de la réforme du Secrétariat, le Centre a perdu plus de 35% de son budget de fonctionnement, ainsi que des postes financés sur le budget ordinaire. Pour pouvoir développer des synergies et réaliser des économies d’échelle, le personnel initialement chargé de l’assistance juridique a été formé aux programmes de renforcement des capacités et a pu commencer ainsi à apporter son appui aux administrations centrales et aux collectivités territoriales sous l’égide du Centre.

À la fin de 2012, vu la diminution des ressources, la nouvelle réorganisation a conduit à la fusion des entités distinctes s’occupant jusque-là de l’administration locale. A présent, la Division de la bonne gouvernance est chargée de la coopération intergouvernementale dans le domaine de la démocratie locale et régionale (Secrétariat du CDLR), de l’assistance juridique aux administrations centrales (précédemment Division des Programmes pour la stabilité démocratique), du renforcement des capacités (qui relevait précédemment du Centre d’expertise) et de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance, y compris le Label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE). Cette entité a également été chargée d’assurer le secrétariat de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT).

Il est attendu que cette réorganisation génère certaines économies, mêmes modestes, et il est espéré qu’après formation, le personnel sera en mesure de continuer à assurer un niveau d’activité comparable, en grandes lignes, à celui des dernières années.

Le tableau ci-après récapitule les activités menées en 2012.

Élaboration et publication de boîtes à outils en 2012

Finalisation de la boîte à outils sur le développement des capacités de leadership dans les collectivités locales (sur la base des outils élaborés pour le programme de formation au leadership).

Finalisation de la boîte à outils sur la gestion des ressources humaines.

Finalisation de la boîte à outils sur la coopération transfrontière.

Élaboration, publication et diffusion de deux documents vidéo.

Mise à jour et adaptation de la boîte à outils sur le cadre de référence des finances locales en tenant compte des incidences de la crise financière actuelle sur les administrations locales et centrales.

Programmes spécifiques aux pays en 2012

Etats membres

Albanie

Gestion des ressources humaines.

Coopération intercommunale.

Arménie

Programme sur la planification municipale stratégique dans cinq communes pilotes d’Arménie.

Belgique

Gestion des performances.

Bulgarie

Programme de formation au leadership.

Croatie

Coopération intercommunale.

Hongrie

Programme de pratiques d’excellence

Programme de formation au leadership.

Italie

Coopération intercommunale.

Malte

Le programme (qui sera financé par des subventions du gouvernement norvégien) devrait commencer en 2013.

République de Moldova

Programme de pratiques d’excellence

Monténégro

Programme de formation au leadership.

Roumanie

Promotion du label ELoGE (test sur le terrain par plusieurs villes, promotion).

Fédération de Russie

Région du nord-ouest de la Russie

« Promouvoir les principes de bonne gouvernance dans le Nord-Ouest de la Russie » en coopération avec le Conseil nordique des ministres, le Centre de Saint-Pétersbourg pour le développement des ONG, et l’Académie d’administration publique de la Russie du Nord-Ouest

République tchétchène

Trois activités de formations (l’une, dont le sujet pourra être librement défini, sera organisée dans le district du Caucase du Nord).

Programme de coopération transfrontalière.

Ukraine

Suivi du programme sur le cadre de référence de l’éthique publique**.

Programme de pratiques d’excellence**.

Programme sur la gestion de la performance**.

Cadre de référence des finances locales*.

Programme de formation au leadership**.

Programme de renforcement des capacités de l’association des collectivités locales.

Soutien dans la mise en œuvre de la stratégie

(plus de 25 activités).

Autre.

Programmes régionaux

Bonnes pratiques dans les villes côtières européennes (en coopération avec le Congrès, Association des collectivités locales -ACL).

Kosovo*

Programme de pratiques d’excellence**.

France

Quatre sessions de formation destinées à présenter aux étudiants de l’INET les outils et les activités du Centre, y compris la Stratégie et le Label européen ELoGE.

Soutien à la mise en œuvre de la Stratégie et du Label européen ELoGE en coopération avec des collectivités locales françaises pilotes.

Formation sur l’administration locale et le renforcement des capacités en Europe à l’intention des étudiants de l’Institut d’études politiques de Strasbourg.

Allemagne

Soutien à la mise en œuvre de la Stratégie et du Label européen EloGE dans le Land de Bade-Wurtenberg, en coopération avec les collectivités locales pilotes du Bade-Wurtemberg, l’association des collectivités locales du land (Gemeindetag) et l’Euro-Institut de Kehl.

Serbie

Gestion des performances (appliquée aux budgets locaux et biens municipaux)*.

Gestion moderne et efficace des ressources humaines*.

Espagne

Soutien dans la mise en œuvre de la Stratégie et du Label européen ELoGE (avec la participation de villes françaises pilotes du label).

Suisse

Formation de formateurs pour le Programme de formation au leadership

« L’ex-République yougoslave de Macédoine »

Programme de formation au leadership (géré par l’Association nationale des collectivités locales de Bulgarie).

Turquie

Programme de formation au leadership.

**Programmes menés avec l’aide financière de la Communauté européenne ou d’États membres

II. PERSPECTIVES POUR 2013

L’année 2013 est une année de transition. Un certain nombre de projets financés par des ressources extérieures se sont achevés, ou s’achèvent, et des efforts considérables sont déployés pour mobiliser des fonds. Douze propositions de projets non négligeables appuyées par des partenaires locaux passent actuellement par les diverses phases de négociation avec les donateurs potentiels. Le nombre et l’importance des programmes mis en œuvre en 2013 seront fonction de la date précise de signature des contrats de financement.

__________

* Voir Note de bas de page 2 à la page 2.

Le programme conjoint sur le « Renforcement de l’administration locale en Serbie (Phase II) » a pris fin en décembre 2012, le volet « assistance juridique » du programme pour l’Ukraine, en mars 2013 (une prolongation d’un an avait été financée par la Suisse).

Le précédent programme albanais, financé par une contribution volontaire de la Suisse, s’est achevé le 31 mars 2012. Un nouveau programme, plus ambitieux, de renforcement des capacités a été approuvé et mis en œuvre à compter d’octobre 2012, grâce à une généreuse contribution du gouvernement suisse. Il se déroulera sur quatre ans et visera à obtenir des résultats concrets termes de coopération intercommunale et de gestion des ressources humaines. Le Secrétariat du Congrès y participe également via la gestion d’un volet politique visant à construire une plateforme de dialogue pour les élus locaux en Albanie.

La proposition concernant un vaste projet de renforcement des capacités des collectivités locales en Arménie en 2013-2015, élaborée conformément au Plan d’action convenu entre le gouvernement arménien et le Conseil de l’Europe, comporte, comme dans le cas de l’Albanie, un volet qui sera supervisé par le Congrès. Le Plan d’action a été officiellement présenté en Arménie aux donateurs internationaux. Le gouvernement danois a fait connaître son intention de fournir une contribution financière pour la mise en œuvre des projets proposés en 2013.

Les négociations sont aussi très avancées concernant un nouveau Programme conjoint sur le renforcement des capacités administratives des collectivités locales en Serbie, qui devrait être lancé au second semestre 2013, sous réserve de l’adoption par le Parlement serbe des lois sur le statut et les traitements des fonctionnaires. Ce programme triennal sera axé sur la mise en œuvre d’outils efficaces et modernes de gestion des ressources humaines et sur la formation professionnelle des employés. Les outils de gestion des ressources humaines ont été mis au point et testés (sur une base pilote) par le Centre d’expertise dans le cadre du précédent programme conjoint susmentionné. S’il est lancé, ce sera le premier grand programme du Centre d’expertise à être appliqué systématiquement à toutes les collectivités locales d’un pays et à contribuer concrètement à leur réforme au quotidien.

Un nouveau programme de renforcement des capacités, comprenant quatre volets différents plus le Label EloGE, devrait bientôt démarrer à Malte. Ce programme ambitieux sera financé par une subvention EEE de la Norvège, accordée directement aux autorités maltaises.

Des négociations sont en cours pour de nouveaux programmes financés par des ressources extrabudgétaires concernant la Fédération de Russie (le gouvernement russe et la CE ayant tous deux confirmé leur intérêt pour un nouveau programme conjoint dans le domaine du renforcement des capacités des collectivités locales), le Monténégro, la République de Moldova et la Turquie. D’autres négociations se tiennent dans le contexte de l’accord-cadre avec la Norvège pour un programme de deux ans en Bosnie-Herzégovine. D’autres propositions de projet concernent la Géorgie, le Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, République de Moldova et Ukraine), l’Europe du Sud-Est et la Turquie. Une demande a été reçue du Kosovo* et une proposition de projet est en cours d’élaboration.

Les perspectives à court terme sont donc très positives. Selon les estimations à ce jour, le niveau d’activité du Centre d’expertise en 2013 devrait être semblable à celui de 2012. Si la signature de plusieurs contrats VC intervient avant août, la liste des projets s’allongera considérablement.

Le tableau ci-après récapitule les activités qui devraient être mises en œuvre en 2013.

_______________

* Voir Note de bas de page 2 à la page 2.

Programmes spécifiques aux pays en 2013

États membres

Albanie

Gestion des ressources humaines.

Coopération intercommunale.

Arménie

Mise en œuvre de projets sur la gestion des ressources humaines, les pratiques d’excellence et le cadre de référence de l’éthique publique, selon l’importance de l’aide financière reçue des donateurs.

Belgique

Flandres: conférence et examen par les pairs de la fusion de communes, en coopération avec le CDLR.

Bosnie-Herzégovine

Assistance juridique sur demande.

Bulgarie

Programme de formation au leadership.

Croatie

Coopération intercommunale.

Programme de formation au leadership.

République de Moldova

Programme de pratiques d’excellence.

Monténégro

Programme de formation au leadership.

Roumanie

Aide à la mise en œuvre d’EloGE.

Fédération de Russie

Région du nord-ouest

Deux formations prévues en 2013 dans le cadre du programme « Promotion des principes de bonne gouvernance dans la région nord-ouest de la Russie », avec la contribution du Centre d’expertise par l’envoi d’experts internationaux.

Programme de coopération transfrontière.

République tchétchène

Trois nouvelles activités de formation.

Serbie

Lancement d’un nouveau programme conjoint axé sur le « renforcement des capacités administratives des collectivités locales par une gestion efficace et moderne des ressources humaines et la formation professionnelle des employés » (2013-2016) (en cours de négociation avec EUD et autres grands partenaires).

Programmes régionaux

Programme d’analyse comparative des finances locales en Grèce, Espagne et Portugal.

Autre

Kosovo*

Programme de pratiques d’excellence**.

France

Quatre sessions de présentation aux étudiants de l’INET des outils et activités du Centre, en particulier ceux concernant la gestion des performances et la planification stratégique.

Poursuite de la promotion de la Stratégie et du Label européen EloGE, en coopération avec plusieurs collectivités locales françaises pilotes.

Allemagne

Poursuite de la promotion de la Stratégie et du Label européen EloGE dans plusieurs communes du Bade-Wurtemberg, en coopération avec l’association des collectivités locales du Land (Gemeindetag) et l’Euro-Institut de Kehl.

Géorgie

Élaboration de nouvelles propositions de projets conformément aux priorités du nouveau gouvernement géorgien.

Hongrie

Programme de pratiques d’excellence.

Programme de formation au leadership.

Italie

Lancement de la Stratégie pour une bonne gouvernance dans la région de la Vénétie.

Malte

Stratégie nationale pour la formation.

Programme de pratiques d’excellence.

Gestion des performances.

Programme de formation au leadership.

ELoGE (test et préparation de la plateforme nationale).

Espagne

Poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie et du Label européen EloGE au niveau des régions autonomes, en coopération avec les collectivités locales pilotes espagnoles.

Cadre de référence des finances locales.

Suisse

Programme de pratiques d’excellence dans le canton du Tessin.

Université d’été ENTO/CdE sur la transparence et l’éthique.

« L’ ex-République yougoslave de Macédoine »

Programme de formation au leadership

(géré par l’Association nationale des collectivités locales de Bulgarie).

Turquie

Programme de formation au leadership.

Ukraine

Suivi du Programme Cadre de référence de l’éthique publique**.

Programme de pratiques d’excellence**.

Programme de gestion des performances**.

Cadre de référence des finances locales**

Programme de formation au leadership**

Programme de renforcement des compétences des associations de collectivités locales**

Aide à la mise en œuvre de la Stratégie et du Label EloGE.

** Programmes mis en œuvre avec l’aide financière de la Communauté européenne ou d’États membres.

Élaboration et publication d’outils en 2013

Pour ce qui concerne les nouvelles boîtes à outils, le Centre lancera l’élaboration, en coopération avec des collègues de la Division de la gestion de la diversité, d’un outil sur les politiques culturelles des communes. Sous réserve de la disponibilité des fonds requis, (proposition de financement par l’UE en cours d’élaboration par les partenaires), le Centre pourrait également élaborer une boîte à outils sur la diplomatie des villes et les diverses formes de coopération décentralisée entre les communes, en commençant par l’expérience et le pilotage de nouveaux outils (élaborés par le Centre) par les villes de Dundee (Royaume-Uni) et Zadar (Croatie).

_______________

* Voir Note de bas de page 2 à la page 2.

III. PERSPECTIVES A LONG TERME

Le processus de réforme du Conseil de l’Europe a des incidences notables sur le Centre d’expertise.

Les décisions visant à rationaliser le programme d’activités et à transférer des ressources humaines et autres vers des programmes d’assistance et de coopération directes se sont traduites en 2012, par la perte de deux postes financés sur le budget ordinaire du Conseil de l’Europe. De plus, la décentralisation d’une importante partie des activités vers les dix bureaux extérieurs du Conseil de l’Europe permet d’accroître l’impact desdites activités, mais elle met au défi le personnel basé à Strasbourg (dont l’effectif diminue) de guider et de suivre de façon satisfaisante la mise en œuvre de programmes opérationnels largement décentralisés, et le personnel des bureaux extérieurs, de mener de front une multitude de programmes différents. Le Centre favorise déjà le recrutement d’agents locaux dans les pays où le Conseil de l’Europe dispose de bureaux. Cette tendance se poursuivra, puisque les tâches opérationnelles seront de plus en plus confiées aux bureaux sur place dans le pays, tandis que le Centre continuera de se charger de la conception, de la collecte de fonds, de la supervision et de l’assurance de la qualité. Il faut espérer que les activités de gestion financière, qui prennent beaucoup de temps, seront également décentralisées vers les bureaux extérieurs ; ce sera le cas dès 2013 pour l’Albanie et la Serbie.

Le Centre cherche par ailleurs des partenaires susceptibles d’être formés à l’utilisation des outils qu’il a développés et d’assurer la continuité de son travail, sans qu’il participe directement et de très près à la gestion. Dans certains pays, les programmes (par exemple, en Bosnie-Herzégovine, le « Beacon Scheme ») lancés par le Centre se poursuivent sans son intervention; ces programmes ne figurent pas dans le présent rapport. Dans d’autres (France, Espagne, Hongrie, Bulgarie, nord-ouest de la Russie, Suisse, etc.) la contribution du Centre est très restreinte, se limitant généralement à l’offre d’expertise, tandis que les partenaires locaux prennent à leur charge la plus grande partie des coûts et la gestion des programmes. Dans d’autres encore (par exemple, à Malte, où seront mis en œuvre quatre programmes), les autorités nationales couvriront la totalité des coûts, y compris ceux liés à l’offre d’expertise, tandis que le Centre se bornera à assurer (gratuitement) supervision et contrôle qualité.

L’un des tout récents programmes développés par le Centre, le programme de formation au leadership, dont la réussite a dépassé les attentes initialement placées en lui, constitue à cet égard un exemple éloquent. En fait, le succès a été tel que le premier programme, fondé sur des méthodes d’analyse comparative et d’évaluation par les pairs plus contraignantes et plus exigeantes en termes de temps, a pratiquement été abandonné. Avant même la publication de la boîte à outils, le programme était déjà mis en œuvre sur une base durable en Bulgarie, Croatie, Hongrie, Monténégro, Turquie et Ukraine, les autorités locales prenant la plus grande part des coûts à leur charge. Il a également été mis en œuvre dans la région nord-ouest de la Fédération de Russie et le sera prochainement à Malte. En 2012, l’Association nationale des collectivités locales de la République de Bulgarie proposera ce programme à des associations apparentées dans l’ « ex-République yougoslave de Macédoine » et en Grèce, avec l’approbation du Centre d’expertise et une contribution très limitée de celui-ci.

Par ailleurs, comme indiqué dans la première partie du présent document, plusieurs partenaires ont demandé au Centre l’autorisation d’utiliser ce programme dans leurs futures offres de formation: le Centre de management d’Innsbruck, le Centre de formation pour les collectivités locales du canton du Tessin (Suisse) et le réseau NALAS. Une formation de formateurs sera organisée à Bellinzona (Tessin) pour les partenaires suisses et autrichiens (mais également pour quelques formateurs d’Ukraine et de Malte), et une autre à Strasbourg pour le réseau NALAS. À l’issue de ces formations, ces partenaires devraient pouvoir être autorisés à utiliser la boîte à outils sur la formation au leadership dans le cadre de leurs travaux, tandis que le Centre devrait disposer de nouveaux experts pouvant intervenir dans ses programmes et de nouveaux partenaires pour les mettre en œuvre. Le Secrétariat du Congrès a indiqué qu’il serait éventuellement disposé à adapter le programme (en incluant un module plus politique) et à le proposer aux élus locaux.

Ce modèle d’activité, selon lequel le Centre propose outils et experts, forme et autorise les partenaires à effectuer le travail à sa place, pourrait être étendu à d’autres programmes ayant donné de bons résultats, tels que le programme de pratiques d’excellence, le Cadre de référence de l’éthique publique (une ONG croate a récemment demandé la permission d’utiliser ce programme) et le programme de gestion des ressources humaines.

Les relations avec les Écoles d’études politiques pourraient être améliorées. Dans certains pays (par exemple en Ukraine), la coopération est excellente. Plusieurs anciens étudiants de l’École ukrainienne font office d’experts locaux. L’École coopère avec l’équipe locale et souhaite assurer le relais pour certains programmes du Centre. Dans d’autres pays en revanche, il faudrait réfléchir à des moyens d’améliorer la coopération.

Il serait aussi intéressant de lancer des programmes qui ne soient plus uniquement nationaux, mais européens ou régionaux. Comme indiqué dans la première partie du présent document, le programme sur les bonnes pratiques dans les villes côtières, le premier du genre, a suscité un vif intérêt en dépit d’un délai extrêmement court et d’actions de promotion très limitées. De tels programmes pourraient être lancés avec l’aide de partenaires régionaux, tels que le réseau NALAS. Comme indiqué ci-dessus, un Cadre de référence des finances locales sera proposé sur une base régionale à la Grèce, au Portugal et à l’Espagne. La possibilité d’un programme de pratiques d’excellence régional en Europe du Sud-Est a été étudiée, mais le financement n’a pas encore été trouvé.

Le Centre accorde une très grande importance à la coopération avec le Congrès. Il a, à l’initiative de ce dernier et en coopération avec lui, dirigé le programme sur les bonnes pratiques dans les villes côtières européennes. Il travaille également avec le secrétariat du Congrès pour trouver d’autres financements pour les activités de renforcement des capacités en Albanie et en Ukraine; en Albanie, ces efforts ont été couronnés de succès. Cette coopération devrait en principe être renforcée à l’avenir. Des réunions régulières sont organisées entre les secrétariats du Centre et du Congrès.

La coopération avec le CDLR, sur les travaux duquel le Centre s’appuie pour bon nombre de ses outils, devrait aussi être réexaminée dans le cadre du nouveau mandat, plus restreint, dudit comité.

À la 17e session de leur Conférence tenue à Kiev les 3 et 4 novembre 2011, les ministres du Conseil de l’Europe responsables des collectivités locales et régionales ont été informés des activités du Centre, comme lors de précédentes occasions, et ont exprimé leur satisfaction à ce propos. Le « rapport Chaves » adopté par les ministres à la conférence, recensait plusieurs domaines à examiner conjointement par le secteur intergouvernemental et le Congrès (concept d’«agenda en commun») et proposait de procéder à une évaluation des travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Les travaux sur diverses questions couvertes par le rapport Chaves – incidences des aléas de la conjoncture économique sur les collectivités locales, bonne gouvernance démocratique, dimension « droits de l’homme » de la gouvernance locale, aplanissement des obstacles à la coopération transfrontière – sont d’ores et déjà examinés par le CDLR ; le Centre propose ses outils et son expertise pour faire en sorte que les conclusions du comité soient aussi concrètes et utiles que possible.

L’Annexe V du présent rapport contient une liste des nouvelles propositions de projets qui sont mis en avant afin d’être réalisés dans les années à venir et sont actuellement en cours de négociations.

ANNEXE I – Outils disponibles

1. Stratégies nationales pour la formation

Dans de nombreux pays, la formation des collectivités locales demande à être davantage développée. Les capacités nationales et locales en la matière et les budgets correspondants sont souvent inadaptés et il n’existe pas nécessairement de modules de formation de base. Les formateurs eux-mêmes ont besoin de recevoir une formation supplémentaire. De plus, il n’existe parfois pas de normes concernant les programmes ou les supports de formation. Dans ce contexte, l’élaboration d’une stratégie nationale pour la formation (SNF) s’appuie sur une analyse globale des besoins de formation comprenant :

    · des travaux de recherche sur le terrain indépendants et fiables, permettant de développer la formation en fonction des besoins et des attentes du personnel municipal et des élus, et couvrant notamment :

    - une enquête qualitative à partir d’une série d’entretiens approfondis individuels et par groupes cibles avec des représentants de la municipalité ;

    - une enquête de vérification auprès des municipalités, sur la base de questionnaires.

    · une analyse juridique permettant de déterminer la formation nécessaire pour que les municipalités remplissent correctement leurs obligations ;

    · des réunions bilatérales avec des acteurs clés des collectivités locales afin de tenir compte de leurs expériences et de leurs opinions, et de s’inspirer des initiatives existantes et récentes.

La SNF permet aux organismes impliqués dans la gestion des collectivités locales de mettre en place un environnement de formation plus professionnel.

Cet outil a été publié dans la boîte à outils I. Avec l’aide du centre d’expertise, il a été introduit ou est en cours d’introduction en Albanie, Arménie, Croatie, Géorgie, République de Moldova et au Monténégro.

2. Développement des capacités de leadership

Un leadership fort, c’est-à-dire la capacité, pour les collectivités locales, de développer une vision claire pour la commune et de la mettre en œuvre par le biais d’une gestion stratégique et de la participation citoyenne, est une composante essentielle d’une collectivité locale efficace.

Le Conseil de l’Europe a donc élaboré un cadre de référence pour une gouvernance démocratique efficace au niveau des collectivités locales (le Cadre de référence du leadership), qui décrit les niveaux de performance attendus d’une collectivité locale dans neuf compétences de leadership. Ce modèle peut être utilisé de diverses façons et comporte un volet pratique d’évaluation par les pairs :

- par le biais d’ateliers locaux. Les maires, les cadres municipaux et les élus se voient présenter les compétences de leadership que l’on attend d’eux.

- par l’autoévaluation. Les équipes dirigeantes des collectivités locales évaluent leurs points forts et leurs points faibles dans tous les aspects du leadership sur la base du cadre de référence, et élaborent un plan d’amélioration.

- par des évaluations par les pairs. Un groupe de cadres et d’élus expérimentés, constitué au niveau national, reçoit une formation au rôle d’« ami critique » (auditeur externe). Une équipe de quatre pairs est invitée par une collectivité locale à recenser ses points forts et ses points faibles par rapport au cadre de référence, en évaluant les documents stratégiques, en organisant des entretiens et des ateliers avec les principaux acteurs et en participant aux réunions de la collectivité. Les dirigeants de la collectivité locale pourront élaborer un plan d’amélioration sur la base des recommandations de l’équipe des pairs.

Cet outil a lui aussi été publié dans la boîte à outils I. Il a été introduit en Albanie, Bulgarie, Croatie, Fédération de Russie, Hongrie, Monténégro, Serbie et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». Depuis le développement du programme Académie de leadership (qui fait usage de certains de ses outils, en particulier le Benchmark du Leadership mais offre un format plus léger – des séminaires à la place des visites des paires -, cet outil a rencontré moins de demande.

3. Pratiques d’excellence

Dans chaque pays, on trouve des collectivités locales qui remplissent certaines de leurs fonctions avec une efficacité exemplaire. Ces pratiques d’excellence peuvent être recensées et partagées avec d’autres collectivités locales. L’apprentissage mutuel, plutôt qu’auprès d’un expert externe, est en soi une excellente pratique.

Le programme de pratiques d’excellence applique une démarche systématique consistant à recenser et mettre en valeur les pratiques d’excellence dans des domaines spécifiques, associée à l’obligation de transmettre ces pratiques à d’autres collectivités locales par le biais d’un programme de formation couvrant tous les aspects concernés.

Dans la pratique, le programme explique très clairement comment lancer une campagne de sensibilisation. Un livret et un formulaire de candidature sont adressés à toutes les collectivités locales, qui sont également averties par les médias. A réception des candidatures, un comité de sélection en choisit un certain nombre et réalise des missions d’étude dans les communes concernées. Le comité de sélection désigne les communes gagnantes, qui reçoivent leur prix au cours d’une cérémonie officielle.

Dans un deuxième temps, la phase de diffusion comporte des journées portes ouvertes et des missions d’étude organisées dans ces communes, des séminaires et des ateliers, la préparation de documents, de CD-ROM, de courts-métrages, etc.

Il est possible de lancer chaque année un nouveau cycle de pratiques d’excellence portant sur des thèmes différents.

Cet outil a été publié dans la boîte à outils I. Il a été introduit ou est en cours d’introduction en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, en Fédération de Russie, en Hongrie, au Kosovo*, en République de Moldova, au Monténégro, en Serbie et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

4. Evaluation de la performance de base

Lorsqu’une collectivité locale reconnaît la faiblesse d’un service, elle peut faire appel à une équipe d’évaluation interne chargée de procéder à un contrôle systématique de la prestation, de recenser les pratiques d’excellence existant ailleurs et de recommander des mesures d’amélioration. Une assistance extérieure peut apporter plus d’objectivité et de savoir-faire. Cet outil est utile lorsqu’il est employé en même temps que le cadre de référence du leadership, par exemple, ou le programme sur la gestion des performances et que les secteurs à développer ont été recensés.

Cet outil plus basique a moins d’impact d’un point de vue pratique et n’a été utilisé qu’à des fins de formation.

5. Guide de la démocratie locale

Pour sensibiliser les collectivités locales à leurs responsabilités, il est nécessaire que la population et les acteurs locaux appréhendent les droits, les obligations et les perspectives de leur collectivité. Une fois cette sensibilisation accomplie, le guide peut être adapté et utilisé comme outil dans des séminaires locaux réunissant les habitants, les élus locaux et les fonctionnaires municipaux. Ces séminaires sont un moyen d’instaurer un dialogue permanent entre les collectivités locales et les citoyens.

Cet outil a été publié séparément, sous la forme d’une brochure, en 2007.

6. Cadre de référence de l’éthique publique

La démocratie repose essentiellement sur la confiance publique. Le bon fonctionnement des institutions démocratiques suppose que la population soit largement convaincue de l’intégrité des élus censés la représenter, ou des administrations censées être à son service. Les démocraties européennes sont de plus en plus conscientes de la nécessité de maintenir sans faillir des normes de comportement éthique.

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* Voir Note de bas de page 2 à la page 2.

A cette fin, le centre a mis au point un cadre de référence qui permet aux collectivités locales d’évaluer et, avant tout, de renforcer l’éthique publique.

Cet outil comprend une carte de pointage européenne et une méthodologie organisée autour d’autoévaluations objectives et d’évaluations par des pairs qualifiés.

Il a été élaboré en 2006 et testé en Espagne en 2007. Par la suite, il a été mis en œuvre en République de Moldova, en Ukraine et en Roumanie. Il fait partie de la boîte à outils III.

7. Renforcement des capacités des associations de collectivités locales

Les associations de collectivités locales (ACL) sont des institutions essentielles pour la mise en place d’une administration locale forte. Il s’agit pour elles de développer la « bonne gouvernance ». Une ACL forte et indépendante peut faire la différence. Elles favorisent la décentralisation, renforcent les pouvoirs locaux et instaurent des institutions d’administration locale, telles que des organismes de formation ou des centres d’information, qui peuvent aider les collectivités locales à développer leur savoir-faire, à renforcer leurs capacités et à accroître leur performance pour instaurer un niveau européen. Cependant, dans de nombreux pays, les ACL devraient avoir beaucoup plus de poids qu’elles n’en ont actuellement et les collectivités locales pourraient tirer grand parti d’un soutien plus global de la part des ACL.

Le Conseil de l’Europe et le PNUD ont rassemblé des outils testés dans différents pays d’Europe dans une boîte à outils intitulée « Vers une association moderne de collectivités locales » (boîte à outils II).

Cette boîte à outils est un recueil unique d’outils modernes et pratiques qui devraient aider les ACL à jouer un rôle plus important, au niveau national, dans la promotion de collectivités locales plus efficaces, tout en offrant aux collectivités des services de formation et de renforcement des capacités. Elle porte sur l’(auto)évaluation des performances des ACL, sur leurs forces et leur développement organisationnel. Elle contient des outils qui peuvent aider les ACL à évaluer leur propre situation, à renforcer leur pertinence et leur performance et à s’adapter aux besoins de leurs membres.

La boîte à outils a été introduite auprès d’ACL d’Europe du Sud-Est, d’Arménie, de Géorgie, de Turquie, d’Ukraine et d’Asie centrale, en coopération avec le PNUD, l’organisation néerlandaise pour le développement SNV, l’ACL néerlandaise VNG International et le réseau des associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est, NALAS.

8. Gestion des performances

La gestion des performances est une discipline essentielle qui permet aux collectivités locales d’optimiser le fonctionnement de leurs services internes et externes. Les collectivités locales et leurs associations doivent définir les facteurs critiques qui déterminent les bons résultats d’un service (indicateurs fondamentaux de performance). Ces indicateurs peuvent concerner, par exemple, l’efficacité et la qualité des services, la satisfaction des usagers, l’accessibilité des services, le coût unitaire des services, etc.

Une association nationale peut utiliser des études portant sur les collectivités locales du pays ou d’autres pays pour déterminer quels critères devraient être appliqués pour chaque indicateur de performance. Les collectivités locales peuvent convenir, avec les gestionnaires de services, de viser des niveaux de performance égaux ou supérieurs à ces critères. Les gestionnaires peuvent utiliser les indicateurs de performance pour améliorer leur propre performance. Lorsque les indicateurs de performance révèlent des insuffisances, il est possible de prendre des mesures pour améliorer la situation.

Les collectivités locales peuvent établir des rapports réguliers comparant leurs données de performance aux indicateurs à la fois dans le temps et par rapport aux autres collectivités locales. La gestion des performances permet aux associations (et aux gouvernements, s’ils sont directement intéressés) d’améliorer les résultats dans tous les secteurs relevant de l’administration locale.

Le Centre a réalisé un module de gestion des performances qui contient des outils et des guides testés en Bulgarie en 2006-2007 puis mis en œuvre en Serbie en coopération avec des administrations locales françaises depuis 2008, en Albanie et en Ukraine. De nouveaux programmes ont été lancés en 2011 en Belgique (Wallonie et Région de Bruxelles-Capitale). Le module comprend des guides simples de gestion des performances, qui reprennent des éléments du rapport du CDLR sur la gestion des performances au niveau local et d’autres exemples fournis notamment par le Royaume-Uni et la Norvège, ainsi qu’une stratégie de communication (modèle de promotion d’une structure de gestion des performances).

La boîte à outils IV sur la planification municipale stratégique et la gestion des performances a été finalisée en décembre 2011 et publiée en février 2012.

9. Participation des citoyens

Les collectivités locales doivent rendre compte à la population locale. Cette obligation commence par les élections, et doit aller au-delà. La population et les organisations locales sont désireuses de participer à l’élaboration des projets et des priorités de la collectivité, à ses choix budgétaires. Les usagers peuvent participer à la conception des services municipaux et à l’amélioration de leur qualité afin d’en renforcer l’adéquation avec les besoins locaux. Les organisations locales peuvent travailler en partenariat avec la municipalité en vue d’améliorer certaines prestations.

Comment une administration locale réussit-elle à faire participer la population et les organisations locales à la gouvernance de la collectivité ? Le programme sur la participation des citoyens permet aux administrations locales de faire le point sur leur performance dans ce domaine et de concevoir un plan d’amélioration.

Le Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) a testé un modèle de participation (CLEAR) dans cinq Etats membres5. La première batterie de tests s’est achevée par une conférence finale à Tampere (Finlande) en juin 2006. Une seconde batterie de tests s’est déroulée dans d’autres pays en 2007. Sous réserve de ressources suffisantes, les résultats de cette activité pourraient servir à mettre à jour et à enrichir l’outil actuel de participation citoyenne (déjà publié dans la boîte à outils I). La version révisée et complétée devrait être publiée dans la boîte à outils V ou VI.

En outre, une nouvelle méthodologie de mise en œuvre (fondée notamment sur une version du processus d’évaluation à 360 degrés) devrait être élaborée afin d’accroître l’applicabilité de l’outil de participation des citoyens inclus dans la boîte à outils I.

Un programme de participation des citoyens est mis en œuvre depuis le second semestre 2010 dans plusieurs collectivités locales espagnoles (la Province de Gérone et les villes de Gérone, Malaga, Getafe, Saint-Sébastien, Las Palmas de Gran Canaria et Pineda de Mar) en coopération avec les municipalités de Strasbourg et de Bordeaux.

10. Cadres de référence des finances locales

L’efficacité d’une collectivité locale dépend largement de l’existence de ressources financières suffisantes pour lui permettre d’offrir des services en adéquation avec les attentes de ses habitants. Elle doit posséder une bonne maîtrise des procédures financières afin de pouvoir gérer avec souplesse les questions budgétaires et d’assurer la pleine transparence des décisions financières.

L’Open Society Institute (dans le cadre de la LGI, Initiative de réforme des collectivités locales et du service public) et le centre ont élaboré conjointement, sur la base de l’acquis du Conseil de l’Europe, un nouvel outil comprenant quatre cadres de référence à l’intention des autorités locales et centrales et traitant de la gestion des recettes et des dépenses locales.

Le centre et l’OSI ont testé avec succès cet outil en Bulgarie, en collaboration avec l’ACL et cinq communes de ce pays. En 2011, sa mise en œuvre a commencé en Ukraine. En 2013, il devrait être mis en œuvre de manière comparative en Grèce, Portugal et Espagne.

Cet outil a été publié en 2009 dans la boîte à outils III et a été mis à jour en 2012.

11. Programme de formation au leadership

En partant de ses outils de développement des capacités de leadership et selon ses ressources, le centre a conçu en 2008 un programme de formation au leadership. L’objectif d’un tel enseignement « virtuel » est de renforcer les compétences des dirigeants locaux. Dans la pratique, le programme consiste en une série d’activités nationales et internationales destinées à aider les élus de haut rang et les hauts fonctionnaires (maires, directeurs d’administration et leurs adjoints) à développer leurs compétences de leadership et à prendre des initiatives en la matière dans leur propre collectivité locale.

Des supports et des programmes de formation ont été élaborés. Ils devraient être publiés en 2012 sous la forme d’une boîte à outils spécifique (au format électronique uniquement).

Cette boîte à outils a déjà donné de bons résultats. Elle a été introduite ou est en cours d’introduction en Bulgarie, Croatie, Fédération de Russie, Hongrie et Ukraine, et le sera en principe à Malte et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

12. Planification municipale stratégique

Prenant pour point de départ le programme d’évaluation comparée des capacités de leadership, le programme sur la planification municipale stratégique a pour principal objectif d’aider les collectivités locales à dégager une vision d’avenir avec la participation des citoyens ; concrètement, il s’agit d’établir des plans stratégiques municipaux en employant des méthodes participatives. L’outil comprend un guide de la planification municipale stratégique, des modèles de programme et des outils de diffusion et d’échange de l’information dans le cadre de la formation et de l’évaluation par les pairs. Il comprend en outre des exemples provenant de différents pays, y compris des exemples collectés lors de sa mise en œuvre en Albanie, en Arménie et en Géorgie.

La boîte à outils IV sur la planification municipale stratégique et la gestion des performances a été finalisée en décembre 2011 et publiée en février 2012.

13. Coopération intercommunale

Face aux défis posés à long terme par les déficits budgétaires des pouvoirs publics, les administrations locales doivent renforcer leur efficacité et améliorer la gestion des dépenses publiques. Les administrations centrales et les administrations locales doivent collaborer pour établir des orientations claires et optimiser l’utilisation des ressources. Dans ce contexte, la coopération intercommunale (CIC) est un élément clé de la réforme, un moyen d’accroître la qualité des services publics au niveau local, de renforcer l’efficience et l’efficacité des administrations, de rationaliser la planification urbanistique et de pérenniser les politiques de développement local. La CIC figure aujourd’hui parmi les principaux outils dont disposent les administrations municipales pour répondre aux attentes des citoyens en termes de qualité des services, de création d’emplois et de salubrité de l’environnement. Elle peut améliorer la visibilité des administrations locales et favoriser les investissements publics et privés, y compris l’accès à des sources de financement externes telles que les subventions de l’Union européenne.

En 2008-2009, le Conseil de l’Europe, le Centre régional du PNUD à Bratislava et l’OSI-LGI ont conduit une série d’ateliers régionaux et mis au point un ensemble d’outils modernes et pratiques sur la CIC. Une boîte à outils a été réalisée, qui comporte un manuel et un guide succinct à l’intention des acteurs sur le terrain. Elle offre une explication claire de la CIC, y compris ses avantages et ses inconvénients, des mesures à prendre pour préparer un projet de coopération, des aspects juridiques à prendre en compte, des possibilités de financement, des moyens d’assurer la transparence, etc. La boîte à outils offre également une bibliothèque de supports de formation et donne accès à un site web sur la CIC où figurent des informations complémentaires et des documents tels que des études de cas et des bonnes pratiques.

L’objectif premier de la boîte à outils est d’encourager la multiplication des initiatives de CIC en améliorant les connaissances et le savoir-faire dans ce domaine au sein des administrations centrales et locales ainsi que des ACL. La boîte à outils s’adresse à des interlocuteurs possédant un pouvoir d’influence ou de décision.

La boîte à outils est conçue pour être adaptée aux circonstances propres à chaque pays. Elle devrait accompagner des programmes menés par les autorités nationales dans le but de promouvoir et de faciliter la CIC. Les dirigeants des collectivités locales prennent l’initiative de lancer les projets de CIC.

La boîte à outils a été officiellement lancée lors d’une conférence internationale sur la CIC (septembre 2010, Dubrovnik). Elle a d’ores et déjà été utilisée dans plusieurs pays tels que la Croatie, la Fédération de Russie, la République de Moldova, la Turquie et l’Ukraine.

14. Coopération transfrontalière

A partir de l’expérience acquise par le centre d’expertise en matière de coopération intercommunale (une boîte à outils a été développée sur ce sujet avec le PNUD – voir ci-dessus) et par le CDLR en matière de coopération transfrontalière, le centre a mis au point, en 2011, en coopération avec le Conseil nordique, une boîte à outils spécifique sur la coopération transfrontalière, qui comprend des instruments et des méthodes pratiques visant à aider les collectivités locales à mettre en place des accords de coopération transfrontalière fructueux (identification des besoins, négociation des accords, définition des formes juridiques, recherche de financements, communication, etc.).

15. Gestion des ressources humaines

Une gestion moderne des ressources humaines est indispensable pour assurer la qualité de la gouvernance au niveau local. Dans de nombreux pays européens, la réglementation et les mécanismes en matière de gestion des ressources humaines soit sont trop stricts et limitent la nécessaire souplesse et l’efficacité de l’action publique, soit sont trop souples et ouvrent la voie aux abus de pouvoir, notamment la politisation des services publics locaux et une mauvaise gestion des ressources humaines.

Une boîte à outils spécifique a été mise au point. Elle propose aux communes des orientations pratiques pour établir des descriptions de postes, des mécanismes exigeants de recrutement et de licenciement, un système d’appréciation coordonné avec le mécanisme de promotion, et des méthodes visant à définir les besoins de formation du personnel local.

Ces outils ont déjà été testés en Albanie et en Serbie. Ils ont été développés dans la forme d’une boîte à outils spécialisée en 2012 et ont été publiés en 2013 (uniquement en format électronique).

16. Label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE)

Le label ELoGE a été mis au point en coopération avec le centre d’expertise, qui en assure actuellement la promotion dans plusieurs pays. Il consiste à décerner un label européen aux collectivités locales qui parviennent à un certain niveau de qualité de gouvernance au regard de plusieurs instruments d’évaluation mis au point au niveau européen. Le prix est attribué par une plate-forme nationale accréditée par le Conseil de l’Europe, plus précisément par la Plate-forme d’acteurs de l’Organisation, qui comprend des représentants du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, du CDLR et de la Conférence des OING.

Le label ELoGE comprend une grille d’analyse pour évaluer la qualité de la gouvernance au regard des 12 Principes européens de bonne gouvernance démocratique qui figurent dans la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local, deux modèles de questionnaire – l’un concernant les citoyens, l’autre les conseillers municipaux –, et un modèle de règlement à l’attention des plates-formes nationales souhaitant être habilitées à décerner le label.

Le label ELoGE est en vigueur en Bulgarie et en Norvège. D’autres pays ayant exprimé leur intérêt (Autriche, France, Hongrie, Malte, Roumanie et Ukraine) s’emploient actuellement à définir les dispositions nécessaires pour l’adopter également.

ANNEXE II – Activités spécifiques

États membres

1. Albanie

a. Activités antérieures

Depuis 2010, un programme intitulé «Renforcer les collectivités locales et régionales en Albanie» est mis en œuvre en coopération avec le ministère de l’Intérieur et les associations de communes et de municipalités. Financé par le gouvernement suisse, il vise essentiellement à améliorer le système de coopération intercommunale et à concevoir et utiliser un ensemble d’outils modernes de gestion des ressources humaines destinés aux administrations locales. Le programme s’est terminé le 31 mars 2012.

b. Activités en 2012

L’évaluation de la coopération intercommunale (CIC) et de la gestion des ressources humaines a été finalisée. La boîte à outils et les supports de formation sur la CIC ont été adaptés au contexte albanais et des outils modernes de gestion des ressources humaines ont été développés et mis à l’essai dans des collectivités territoriales pilotes. Des activités de formation spécifiques, notamment des formations de formateurs, ainsi que des visites d’étude, des ateliers thématiques, des tables rondes et des portes ouvertes dans des collectivités territoriales ont été organisés.

Un rapport sur l’état de la démocratie locale dans le pays a été élaboré en vue d’évaluer les résultats obtenus par le gouvernement albanais dans la promotion du processus de décentralisation. Il a été présenté aux autorités.

Dans le prolongement de la phase I, un nouveau programme, plus ambitieux, a démarré en novembre 2012 grâce au renouvellement des contributions versées par les donateurs suisses. Ce programme comporte deux volets: l’un axé sur une aide législative et un soutien pratique portant sur la CIC et la gestion des ressources humaines (mis en œuvre par le Centre d’expertise) et l’autre sur la coopération entre les élus locaux et mis en œuvre par le Congrès. Le projet prend en compte les résultats, les conclusions, les recommandations et les suggestions découlant de la phase I ainsi que les apports découlant des réunions et des séminaires organisés avec des partenaires albanais, y compris le ministère de l’Intérieur et les élus locaux et régionaux. Le programme se poursuivra jusqu’en 2015.

c. Activités envisagées

Les activités seront conduites dans le cadre de la coopération susmentionné et viseront: à améliorer le cadre législatif de la CIC, ce qui permettra d’améliorer la fourniture de services aux citoyens; à faire mieux comprendre la CIC, ses avantages et ses risques; à appuyer les initiatives de coopération intercommunale concernant différents services publics dans au moins 12 collectivités territoriales; à mettre en œuvre les outils adoptés en matière de gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales pilotes; et à faire en sorte que de bonnes pratiques de gestion des ressources humaines soient échangées et encouragées au niveau national. Il est également envisagé de contribuer à la rédaction de la législation secondaire sur la base de la (nouvelle) loi relative aux fonctionnaires, en mettant l’accent sur les administrations locales. Compte tenu de la complexité du programme, près d’une vingtaine d’activités devraient être conduites en 2013, notamment la mise en place de groupes de travail sur les politiques axés sur la CIC et la gestion des ressources humaines, du groupe de rédaction juridique et l’organisation de formations. Des synergies seront trouvées avec la ligne d’action mise en œuvre par le Congrès, car la coopération intercommunale et le renforcement des capacités de l’administration locale ont été identifiés comme priorités de la coopération future entre les élus locaux.

  • Arménie
  • a. Activités antérieures

    Dans le cadre du programme sur la planification municipale stratégique (PMS), lancé en 2010 en coopération avec l’Association des collectivités locales (ACL) d’Arménie et le ministère arménien de l’Administration territoriale, une première série de visites sur le terrain a été organisée dans cinq communes pilotes en vue de remanier les plans municipaux stratégiques existants de sorte qu’ils soient plus exhaustifs et davantage axés sur les projets et pour que leur maîtrise soit assurée au niveau local.

    À cette occasion, la méthodologie de planification municipale du Conseil de l’Europe a été présentée à des élus et des agents des cinq communes pilotes, qui ont aussi été formés aux techniques de planification dont l’objet est de définir une vision stratégique, des buts, des objectifs, des programmes et projets.

    Plusieurs réunions bilatérales avec les agents des cinq communes pilotes ainsi qu’un atelier conjoint d’évaluation ont été organisés en novembre 2011 à Erevan pour examiner leur projet de plans municipaux stratégiques. Les réunions ont été très fructueuses : des objectifs clés, des programmes et des projets ont été recensés pour la période 2012-2017 et clairement formulés dans chacun des plans stratégiques des communes pilotes.

    b. Activités en 2012

    En 2012, les cinq plans stratégiques des communes pilotes (Areni, Vanadzor, Goris, Parakar et Dilijan) ont été finalisés, et un guide national de la planification à l’échelon local a été élaboré. Les documents ont été présentés et examinés pendant une conférence de clôture organisée à Erevan pour marquer la finalisation du programme « Planification stratégique des communes en Arménie », mis en œuvre par le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale, en coopération avec le ministère arménien de l’Administration territoriale et l’ACL d’Arménie.

    Les représentants des cinq communes pilotes ont chacun présenté l’expérience qu’ils ont acquise en élaborant et en finalisant les plans stratégiques, ainsi que les perspectives liées à leur mise en œuvre. L’expert du Conseil de l’Europe, qui avait accompagné les communes tout au long de l’exécution du programme, a présenté sa propre expérience et donné des idées sur la manière dont les plans stratégiques pourraient être actualisés pendant le processus de développement des communes. Les représentants des communes pilotes ont indiqué que certains des projets qui ont été élaborés durant le programme étaient déjà en phase d’exécution.

    Le guide national de la planification stratégique a été distribué au format papier à toutes les communes arméniennes. Il a également été mis à disposition au format électronique sur les sites internet du Centre d’expertise, du ministère de l’Administration territoriale et de l’ACL d’Arménie.

    Les cinq plans stratégiques imprimés (en arménien et en anglais) ont aussi été distribués à un large éventail d’acteurs internationaux, à des organisations de donateurs potentiels, et à des collectivités locales souhaitant s’engager dans des initiatives analogues de planification à long terme. Le Vice-Ministre, V. Terteryan, a déclaré que l’expérience acquise dans le cadre de ce projet montrait que la planification stratégique des communes devrait être prescrite par la loi. Le gouvernement arménien a commencé à prendre des mesures en ce sens.

    Activités

    Résultats

    1. Finalisation, traduction et publication de cinq plans stratégiques des communes suivantes: Areni, Parakhar, Vanadzor, Dilijan et Goris, janvier-juin 2012

    Les représentants des communes pilotes, en coopération étroite avec un expert local et des experts du Conseil de l’Europe, ont finalisé le plan stratégique de leur commune, qui comprenait des propositions de projets concrets pouvant être exécutés dans un avenir proche.

    2. Finalisation, traduction et publication du guide national de planification stratégique en Arménie, janvier-juin 2012

    Un guide national a été élaboré par les experts du Conseil de l’Europe, des représentants du Centre d’expertise et un expert local afin d’adapter les normes existantes du Conseil de l’Europe en matière de planification stratégique au niveau local, aux réalités de l’Arménie. Ce guide a été publié et diffusé à toutes les communes arméniennes par le biais de l’ACL d’Arménie.

    3. Organisation d’une conférence de clôture pour marquer la finalisation du programme « Planification stratégique des communes en Arménie », 18 juin 2012

    Les cinq plans stratégiques municipaux élaborés par les communes pilotes ainsi que le guide national ont été présentés à la Conférence, qui a permis d’évaluer la mise en œuvre générale du programme, les réalisations et les résultats, les enseignements obtenus, ainsi que les mesures qui pourraient être prises à l’avenir concernant le programme.

    c. Activités envisagées

    En 2013, le Centre a présenté une proposition de projet comprenant, outre l’assistance sur des aspects juridiques et de politiques (qui ne font pas l’objet du présent rapport), trois programmes de renforcement des capacités : sur l’éthique publique, un système de gestion des ressources humaines et un programme sur les pratiques d’excellence. Ces programmes, s’ils sont exécutés, pourraient très certainement renforcer d’une manière importante les capacités et la qualité des services des communes arméniennes. Les propositions sont issues du plan d’action convenu entre l’Arménie et le Conseil de l’Europe pour la période 2012-2015, et elles seront mises en œuvre selon les contributions financières qui seront versées par des donateurs potentiels. Le Congrès a élaboré un autre module de coopération politique qui a été ajouté au programme. Le Danemark a exprimé son intérêt pour financer le programme.

    3. Autriche

    a. Activités antérieures

    Une coopération a été instaurée avec l’Association des villes autrichiennes et le Centre de gestion d’Innsbruck (CMI) en vue de soutenir la promotion le Label européen d’excellence en matière de gouvernance (EloGE) et le Programme de formation au leadership. Le document «Structures et procédures du label ELoGE» a été traduit en allemand.

    En 2011, le CMI a proposé une formation reposant sur les 12 principes européens de bonne gouvernance. La formation a été finalisée avec la participation de la ville d’Innsbruck, dont les pratiques ont été évaluées en utilisant le cadre de référence EloGE. La ville a reçu des notes excellentes pour tous les principes et s’est vue décerner à ce titre un dodécaèdre symbolique. Une réunion sur le Programme de formation au leadership et sur le label ELoGE a eu lieu à Innsbruck et des représentants des ACL de Croatie et de Turquie y ont également participé.

    b. Activités en 2012

    Activités

    Résultats

    1. Université d’été du Conseil de l’Europe/Centre de gestion d’Innsbruck,

    4-6 juillet 2012:

    Programme de formation au leadership
    Université d’été sur la bonne gouvernance

    Cette université d’été, d’une durée de trois jours, était destinée à des hauts fonctionnaires et des élus de la région du Tyrol, mais elle a compté également des représentants de la République tchèque, de l’Allemagne et de l’Italie. Les thèmes abordés étaient notamment le cadre de référence en matière de leadership, la stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance, la prise de conscience des caractéristiques du leadership, la gestion des conflits, la coopération intercommunale, les styles de leadership et la dynamique des organisations. 

    C’était la première fois que la Stratégie de bonne gouvernance était liée au Programme de formation au leadership. Étant donné que tout le programme de formation au leadership est axé sur la bonne gouvernance locale, il devrait être possible de renforcer ces liens et de proposer davantage de formations de ce type à l’avenir. Les informations en retour communiquées par le Centre de gestion d’Innsbruck et tous les participants ont été très positives.

    2. Réunions et consultations sur le label ELoGE avec l’Association des villes autrichiennes 

    L’Association des villes autrichiennes a préparé sa candidature au label EloGE, mais on ne sait toujours pas qui devrait déclarer officiellement, au nom de l’Autriche, que le pays adhère à la Stratégie.

    c. Activités envisagées

    Les futures activités menées en Autriche dépendront de la demande locale et des ressources financières disponibles.

    4. Belgique

    a. Activités antérieures

    Le programme sur la gestion des performances au niveau local a été lancé en 2011 en coopération avec l’Union des villes et communes de Wallonie. Dans ce cadre, une réunion avec des représentants de l’Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Union des villes et communes de Wallonie s’est tenue à Bruxelles en février 2011.

    Dans le prolongement de cette réunion, un groupe de neuf communes pilotes de Wallonie a été mis en place et un séminaire de lancement du programme s’est tenu à Namur en mai 2011 en vue d’examiner les pratiques, les points faibles et les besoins de ces communes en matière d’essais pilotes, de gestion et évaluation de leur action. À cette occasion, un plan d’action du nouveau programme belge sur la gestion des performances a été adopté.

    Une première série de visites sur le terrain et de réunions conjointes et bilatérales avec des élus, des membres du personnel et des acteurs de la société civile de trois communes (Andenne, Beauraing et Tournai) ont eu lieu les 11 et 12 décembre 2011 en vue d’examiner leur approche respective de la gestion des performances et de les aider à parachever les plans de performance élaborés dans des domaines d’action choisis, à savoir le tourisme et la gestion des ressources humaines.

    b. Activités en 2012

    Le programme sur la gestion des performances au niveau local s’est poursuivi en 2012 et une deuxième visite d’experts sur le terrain s’est déroulée les 21 et 22 juin 2012 dans les deux communes pilotes les plus avancées: Andenne et Beauraing. Un échange de vues a également eu lieu au siège de l’Union des villes et communes de Wallonie à Namur, pour examiner les conclusions du programme.

    Dans les mois qui ont suivi, les deux communes pilotes ont achevé leurs plans de performance respectifs dans le domaine de la gestion des ressources humaines, en tenant compte des recommandations détaillées des experts du Conseil de l’Europe.

    Un manuel sur la gestion des performances a ensuite été finalisé, ainsi que des études de cas issus des deux pilotes, et mis à la disposition de l’Union des villes et communes de Wallonie. Ce manuel doit être utilisé par l’Union dans le cadre de la mise en œuvre du Plan communal transversal qu’elle a lancé à la fin de 2012, après les élections locales qui ont eu lieu en octobre, avec l’appui de la région wallonne. Ce plan a pour objectif principal d’introduire des mécanismes et des indicateurs de gestion des performances dans le processus de planification des communes wallonnes.

    Activités

    Résultats

    1. Deuxième visite de terrain d’experts du Conseil de l’Europe dans les communes pilotes d’Andenne et de Beauraing, 21-22 juin 2012

    Soutien à la mise au point des plans de gestion des performances respectifs dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

    2. Achèvement d’un manuel sur la gestion des performances au niveau local, octobre 2012

    Achèvement d’un manuel sur la gestion des performances et élaboration d’études de cas issus des communes pilotes de Beauraing et d’Andenne, mis à la disposition de l’Union des villes et communes de Wallonie.

    c. Activités envisagées

    En 2013, le Centre pourrait être invité par l’Union des villes et communes de Wallonie pour appuyer la mise en œuvre du plan communal transversal lancé à la fin de 2012 et dont l’objectif est d’introduire des mécanismes et des indicateurs de gestion des performances dans le processus de planification des communes wallonnes. Cette invitation reste cependant à confirmer et doit faire l’objet d’une demande officielle.

    5. Bosnie-Herzégovine

    a. Activités antérieures

    De 2005 à 2007, le Centre, en coopération avec la mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine et les ACL de Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska, a conduit le premier et le deuxième cycle d’un programme de pratiques d’excellence (« Beacon Scheme ») ainsi qu’un projet de renforcement des capacités destiné aux deux ACL. D’autres cycles du programme de pratiques d’excellence ont été menés à bien entre 2008 et 2010 sans participation directe du Conseil de l’Europe. Ils ont été entièrement financés par des parties prenantes locales après transfert de l’ensemble des responsabilités managériales au ministère de la Justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, au ministère de l’Administration publique et de l’Autonomie locale de la Republika Srpska, et aux ACL des deux entités. D’autres cycles du programme de pratiques d’excellence en Bosnie-Herzégovine ont été menés à bien en 2011 selon les modalités indiquées ci-dessus.

    b. Activités en 2012

    Le Centre n’a exécuté aucun programme de renforcement des capacités. Il a cependant apporté son soutien au groupe de travail sur le Codex pour favoriser les relations entre les différents niveaux d’administration en fournissant une aide constante aux experts locaux.

    c. Activités envisagées

    Une proposition de programme, d’une durée de deux ans, sur le renforcement de la démocratie et la bonne gouvernance au niveau local en Bosnie-Herzégovine a été élaborée et un financement a été demandé au titre de l’accord-cadre de coopération avec la Norvège. Le projet proposé vise à harmoniser la législation sectorielle, à améliorer la transparence, à renforcer l’éthique, à développer les capacités de leadership et de gestion au niveau local ainsi que la coopération intercommunale. Les négociations sont en cours.

    6. Bulgarie

    a. Activités antérieures

    Au cours de la période 2003-2006, le Conseil de l’Europe a coopéré avec l’ACL de Bulgarie pour mettre en œuvre un projet pilote de cadre de référence du leadership, basé sur des évaluations par les pairs et sur un processus d’autoévaluation. Entre 2006-2008, un programme de gestion des performances a été mis en œuvre ainsi qu’un test terrain complet du nouvel outil relatif au cadre des finances locales, avec le soutien de l’OSI. En 2010, les autorités bulgares, après en avoir fait la demande auprès de la plate-forme d’acteurs du Conseil de l’Europe, ont reçu la première accréditation à décerner le label EloGE. En avril 2011, le Centre d’expertise a organisé à Istanbul, en collaboration avec l’Association nationale des agents municipaux de Bulgarie (NAMCB), une formation de formateurs sur le programme de formation au leadership, ainsi que deux sessions de ce programme. De plus, une conférence régionale sur les finances locales et la crise économique a été organisée avec l’appui de l’ACL de Bulgarie et l’aide financière de l’Initiative de réforme des collectivités locales et du service public (LGI).

    b. Activités en 2012

    Le Centre d’expertise a aidé l’Association nationale des agents municipaux de Bulgarie (NAMCB) à organiser un programme de formation au leadership destiné aux dirigeants locaux de Bulgarie, mais aussi de Grèce et de « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

    c. Activités envisagées

    Selon les ressources financières disponibles, le Centre d’expertise devrait continuer à organiser, en coopération avec la NAMCB, d’autres activités dans le cadre du programme de formation au leadership, ayant une dimension régionale ou englobant les pays voisins.

    7. Croatie

    a. Activités antérieures

    Un projet de CIC a été mis en œuvre en Croatie par l’Association des communes croates en coopération avec l’association des villes et le ministère de l’Administration publique (le ministère).

    Ce projet a démarré en juin 2010 par une analyse technique complète de l’environnement actuel de la coopération intercommunale en Croatie. Un groupe de travail national, composé d’experts de la CIC provenant de l’Association des communes croates, du ministère et du Conseil de l’Europe, a été institué pour appuyer la mise en œuvre du projet. Les travaux d’analyse comprenaient l’examen du cadre financier, juridique et institutionnel de la CIC, ainsi que l’identification des enjeux et des opportunités la concernant. Des études de cas sur la CIC en Croatie ont également été fournies. À partir des résultats de l’analyse technique, des recommandations d’amélioration et des outils pour encourager les initiatives en matière de CIC aux niveaux local et central ont été élaborés. La boîte à outils Conseil de l’Europe-PNUD-LGI sur la CIC a été adaptée à l’environnement croate. Des matériels d’information, d’apprentissage et de formation ont été élaborés.

    b. Activités en 2012

    Le manuel croate sur la CIC a été publié au début de janvier 2012 et présenté le 15 mars 2012 à Zagreb en présence de représentants de collectivités locales et du ministère de l’Administration publique.

    En avril 2012, l’Association des communes croates a organisé la première formation destinée à des agents locaux sur la base de la boîte à outils Conseil de l’Europe-PNUD-LGI sur la CIC. Elle a l’ambition de proposer des formations à la CIC à intervalles réguliers.

    8. France

    a. Activités antérieures

    En 2011, le Centre a continué à instaurer une coopération étroite avec plusieurs partenaires français, notamment l’Institut national des études territoriales (INET), avec lequel il a co-organisé des séminaires et des formations basés sur ses outils. Il a également fait la promotion de la Stratégie et du Label EloGE. Plusieurs événements conjoints (ateliers, conférences internationales et sessions de formation) ont été organisés.

    Un colloque international intitulé « Transparence et éthique publique : un défi démocratique » a été organisé les 30 juin et 1er juillet à Strasbourg, en coopération avec la ville de Strasbourg, l’Université de Pau et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

    b. Activités en 2012

    Au début de 2012, le secrétariat du Centre a été invité à contribuer à une conférence de trois jours intitulée « La Fabrique citoyenne » qui s’est tenue à l’université Paris Descartes. Cet événement a été organisé par le cabinet de conseil français « Missions publiques » et le réseau « Animafac » qui rassemble plus de 12 000 associations françaises d’étudiants.

    Le principal objectif de cette conférence était de donner la possibilité à un groupe d’étudiants français âgés de 18 à 30 ans, venant de toute la France et d’origines sociologiques diverses, de débattre avec des intervenants de premier plan sur leur vision de la France dans les domaines de l’éducation, de l’économie et de l’intégration européenne autour d’une question centrale: « Dans quelle société voulons-nous vivre en 2017? ».

    Le secrétariat du Centre a été invité à contribuer au thème du renforcement de l’Europe avec les citoyens et à présenter les mécanismes existants du Conseil de l’Europe pour encourager la participation citoyenne, y compris au niveau local, et développer la citoyenneté européenne en général. Près de 60 jeunes ainsi que des intervenants de premier plan comme Martin Hirsch, Président de l’Agence du service civique, Viviane Reding, Commissaire européen, Catherine Lalumière, ancien Secrétaire général du Conseil de l’Europe et Nicolas Hulot, présentateur de télévision français et écologiste, ont participé aux débats.

    Les conclusions ont ensuite été présentées officiellement à tous les candidats à l’élection présidentielle, qui a eu lieu en mai 2012, durant une conférence nationale organisée le samedi 17 mars à la Grande Halle de la Villette à Paris et qui a rassemblé des centaines de participants. Ces conclusions ont été ensuite publiées et largement diffusées dans toute la France.

    Outre la coopération continue avec INET et l’organisation de formations avec ses étudiants, le Centre s’est principalement consacré pendant les mois qui ont suivi à la promotion du label EloGE, avec le soutien des communes pilotes françaises et de l’Université de Pau.

    Un dossier d’accréditation détaillé de la future plateforme française a été constitué et remis en mars 2012 à l’Association des maires de France et au ministère des Collectivités territoriales.

    Une réunion de toutes les principales parties prenantes françaises s’est tenue le 27 juin à Paris. Malgré le souhait général de voir avancer le dossier, il a été convenu de suspendre les concertations en attendant les élections municipales qui auront lieu en mars 2014. Les négociations devraient reprendre à la fin de 2013, notamment en ce qui concerne le financement, afin que le Label puisse être lancé dès avril 2014.

    Enfin, les villes françaises de Strasbourg et de Nevers ont apporté un soutien actif à la mise en œuvre de la composante du programme conjoint « Renforcement de l’autonomie locale en Serbie – Phase II » (2009/2012), qui traite de la gestion moderne et efficace des ressources humaines. Ces deux villes ont contribué plus spécifiquement à la rédaction et la publication d’une boîte à outils détaillée sur la gestion des ressources humaines, laquelle a ensuite été communiquée à toutes les collectivités locales serbes. Elles ont notamment donné des exemples d’outils de gestion des ressources humaines qu’elles ont élaborés (définition des profils d’emploi, procédures de sélection et de recrutement, et évaluation des performances professionnelles du personnel). Leurs représentants ont aussi participé à plusieurs formations destinées à des responsables de collectivités locales et organisées à Belgrade.

    Activités

    Résultats

    1. Participation à la conférence « La Fabrique citoyenne », 28 janvier 2012

    Contribution au thème du renforcement de l’Europe et présentation du mécanisme du Conseil de l’Europe pour encourager une participation active au niveau local et à la citoyenneté en général. Les conclusions de la conférence ont été largement diffusées dans toute la France.

    2. Promotion de la Stratégie et du label ELoGE

    Constitution du dossier d’accréditation de la plateforme nationale française et présentation à des parties prenantes françaises, à l’Association des maires de France et au ministère français des collectivités locales.

    3. Soutien des villes françaises de Strasbourg et de Nevers pour élaborer la boîte à outils serbe sur une gestion moderne et efficace des ressources humaines

    Les deux villes ont présenté des exemples d’outils de gestion des ressources humaines tels que la définition des profils d’emploi, l’élaboration de procédures de sélection et de recrutement et la conduite d’évaluations des performances professionnelles du personnel, qui ont été incorporés dans la boîte à outils.

    c. Activités envisagées

      · La coopération avec l’INET/CNFPT devrait se poursuivre sur la même base, et plusieurs formations conjointes devraient être organisées;

      · Une assistance à la création d’une plateforme nationale française pour décerner le label européen EloGE continuera d’être apportée (les débats sur ce sujet ont été suspendus dans l’attente des élections municipales qui se tiendront en mars 2014).

    9. Géorgie

    a. Activités antérieures

    Entre 2008 et 2010, les activités suivantes ont été menées à bien: stratégie nationale pour la formation (SNF), gestion des ressources humaines au niveau communal, assistance à la planification d’urgence, programme de formation des conseillers municipaux et programme sur la planification municipale stratégique (PMS).

    b. Activités en 2012

    Aucune activité de renforcement des capacités n’a été notée. Seule une assistance juridique (qui ne fait pas l’objet du présent rapport) a été fournie au gouvernement géorgien en 2012.

    c. Activités envisagées

    Une nouvelle proposition de programme, qui comprend des activités de renforcement des capacités et une assistance juridique, a été élaborée.

    10. Allemagne

    a. Activités antérieures

    Le Centre d’expertise et l’Euro-Institut de Kehl ont organisé à Kehl, le jeudi 15 et le vendredi 16 septembre 2011, un colloque sur le thème « Démocratie locale participative en Europe : tendances et évolutions », en partenariat avec l’École d’administration publique de Kehl et l’association Europa.

    b. Activités en 2012

    Une première réunion d’information sur le label EloGE au niveau local a été organisée pour les collectivités locales allemandes du land de Bade-Wurtemberg en octobre 2012 à Kehl, avec le soutien de l’Euro-Institut. Des représentants des collectivités locales françaises de Bordeaux, Strasbourg et Suresnes, qui mettent également le label à l’essai, ont été invités à échanger des bonnes pratiques.


    La réunion de Kehl a permis d’examiner la question de l’introduction du label EloGE en Allemagne, plus précisément dans le land de Bade-Wurtemberg, et de sa pertinence, en tant qu’outil, pour les collectivités locales allemandes ainsi que les actions qu’elle entraînerait. Plus généralement, la réunion visait à examiner les moyens de promouvoir, à l’échelle nationale et européenne, l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local.

    Pour y donner suite, une série de mesures ont été convenues et un projet de dossier d’accréditation concernant la future plateforme allemande a été élaboré pour le land de Bade-Wurtemberg avec le soutien de la société de conseil « Governance international ».

    En outre, les villes d’Offenbourg et de Fribourg ont apporté leur concours à l’élaboration d’une boîte à outils détaillée sur la gestion moderne et efficace des ressources humaines, dans le cadre du programme conjoint sur le « Renforcement de l’autonomie locale en Serbie – Phase II » (2009/2012). Elles ont donné des exemples d’outils de gestion des ressources humaines qu’elles ont élaborés, à savoir des définitions de profils d’emploi, des procédures de sélection et de recrutement, et une évaluation des performances professionnelles du personnel. Cette boîte à outils a été achevée à la fin de 2012 et communiquée à toutes les communes serbes avec le soutien de la Conférence permanente des villes et communes de Serbie.

    Activités

    Résultats

    1. Achèvement du projet de dossier d’accréditation de la future plateforme allemande du land de Bade-Wurtemberg

    Un projet de dossier d’accréditation a été constitué ainsi qu’un projet de budget et de calendrier d’exécution. Il sera examiné avec des parties prenantes allemandes en 2013.

    2. Soutien apporté aux villes d’Offenbourg et de Fribourg pour mettre un point final à la boîte à outils serbe sur la gestion moderne et efficace des ressources humaines

    Les deux villes ont donné des exemples d’outils de gestion des ressources humaines – définitions de profils d’emploi, des procédures de sélection et de recrutement, et une évaluation des performances professionnelles du personnel– qui ont été inclus dans la boîte à outils.

    b. Activités envisagées en 2013

      · La promotion et la mise à l’essai du label EloGE se poursuivront dans plusieurs villes du land de Bade-Wurtemberg, y compris Stuttgart, avec le soutien de l’Euro-Institut et de la société de conseil « Governance international »;

      Plusieurs réunions conjointes de villes pilotes, de ministères concernés et de l’Association des collectivités territoriales du land de Bade-Wurtemberg seront organisées. Une deuxième réunion conjointe des collectivités locales pilotes du Bade-Wurtemberg devrait avoir lieu à la fin avril à Stuttgart.

      · Les villes d’Offenbourg de Fribourg seront aussi invitées à continuer de participer à la mise en œuvre du programme conjoint sur le « Renforcement des capacités administratives des collectivités territoriales serbes » (2013/2016), qui devrait être lancée dans la deuxième moitié de 2013.

    11. Hongrie

    a. Activités antérieures

    En 2008-2011, l’Association des collectivités locales de Hongrie (TÖOSZ) a mis en œuvre, en coopération avec le ministère des Collectivités locales et d’autres associations de pouvoirs locaux, le Programme de pratiques d’excellence et le programme du cadre de référence du leadership. Toutes les informations et les actualités concernant ces programmes, y compris l’ensemble des demandes et études de cas, figurent sur le site internet de TÖOSZ. Les activités liées au Programme de formation au leadership et au Programme de pratiques d’excellence ont continué d’être menées à bien en 2011.

    b. Activités en 2012

    Un cycle du programme de pratiques d’excellence s’est poursuivi en 2012. La troisième et la quatrième session du programme de formation au leadership se sont tenues également avec l’appui de TÖOSZ. Elles étaient destinées aux dirigeants de collectivités locales et aux maires.

    c. Activités envisagées

    Une coopération avec TÖOSZ est envisagée en 2013 et ses objectifs et buts spécifiques sont en cours d’examen. Ils devraient normalement viser la poursuite des programmes actuels (pratiques d’excellence et programme de formation au leadership) ainsi que le soutien à la constitution du dossier d’accréditation pour décerner le label ELoGE.

    12. Italie

    a. Activités en 2012

    En 2012, le Centre a organisé une conférence sur la CIC à Cadore, ville située dans une zone montagneuse de la région de la Vénétie, non loin de la frontière autrichienne. L’objectif de la conférence était d’apporter une aide aux pouvoirs locaux en vue de la fusion des services publics prévue par la nouvelle législation régionale. À cette occasion, les pratiques d’excellence du canton du Tessin ont été présentées. La conférence était soutenue par le conseil régional et d’autres parties prenantes locales

    Au cours d’une réunion qui s’est tenue en décembre 2012 entre M. Alfonso Zardi, chef du Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance, et M. Maurizio Gasparin, chef de la Direction régionale des collectivités locales, M. Gasparin a exprimé le souhait d’adopter la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local dans la région de la Vénétie, et sollicité le soutien du Centre.

    b. Activités futures

    Le lancement du label ELoGE dans la région de la Vénétie a reçu l’approbation des conseillers régionaux à l’occasion d’une conférence qui a eu lieu le 4 mars 2013 à Padoue (Italie). Le Centre apporte actuellement son soutien à la région de la Vénétie pour qu’elle définisse les modalités liées à l’accréditation nécessaire pour décerner le label ELoGE.

    13. Malte

    a. Activités antérieures

    En 2011, le bureau du Premier ministre a soumis une demande de subventions à la Norvège en vue de la mise en œuvre des programmes de renforcement des capacités proposés par le Centre (SFN, bonne gouvernance, formation au leadership et gestion des performances). Une proposition de projet détaillée et un plan d’action ont été élaborés par les autorités maltaises avec l’assistance du Centre, et des séminaires pour les maires et les secrétaires exécutifs (SFN/ABF) ont été mis sur pied.

    b. Activités en 2012

    Les travaux liés à l’élaboration du projet de demande de subventions à la Norvège se sont poursuivis. Le Centre a tenu davantage de réunions et de consultations avec le ministre de l’Intérieur maltais (Département de la gouvernance locale), les associations publiques locales et des collectivités locales, etc. Les experts du Conseil de l’Europe ont élaboré, présenté et finalisé une proposition complète sur SFN/ABF. Des accords ont été conclus avec des parties prenantes sur les modalités de mise en œuvre.

    Une réunion s’est tenue en novembre à Oslo entre le Conseil de l’Europe, DLC, l’Association des collectivités locales norvégiennes (KS) et NMFA pour examiner et préciser le rôle de chaque partenaire.

    c. Activités futures

    La proposition de projet a été approuvée avec un léger retard, en février 2013. La mise en œuvre devrait être lancée à la réunion du premier Comité directeur dès que les fonds seront décaissés (vraisemblablement en avril 2013). Le projet comprendra une stratégie nationale de formation, un programme de gestion des performances, un programme de formation au leadership, des programmes de pratiques d’excellence et le label ELoGE.

    14. République de Moldova

    a. Activités antérieures

    Le programme de pratiques d’excellence a fait l’objet de quatre cycles en 2006-2010, qui ont donné grande satisfaction. Le programme sur une stratégie nationale pour la formation a été réalisé en partenariat avec l’institut d’administration publique de la République de Moldova.

    Un programme portant sur un cadre de référence de l’éthique publique a été mis en œuvre en 2007-2008. Pour de plus amples informations sur ces programmes, se reporter à www.local.md. Une cérémonie de remise des récompenses dans le cadre du programme de pratiques d’excellence a été organisée en janvier 2011 pour mettre à l’honneur et faire connaître les pratiques lauréates. Elle a été suivie d’activités de diffusion en 2012 : journées portes ouvertes dans les communes lauréates, publication en ligne des candidatures issues de la présélection, mise à jour du site internet susmentionné.

    b. Activités en 2012

    Le Centre a fourni une expertise technique au gouvernement moldave pour préparer la stratégie de décentralisation, qui a été adoptée en avril 2012.

    Un nouveau cycle du programme de pratiques d’excellence a démarré en octobre 2012 dans le nord, le centre, le sud du pays, ainsi qu’à Chisinau, en vue de promouvoir la concurrence en matière de pratiques d’excellence. Il se poursuivra en 2013, avec la sélection des communes qui seront récompensées pour leurs pratiques d’excellence. Une cérémonie nationale à haut niveau sera organisée afin de remettre les récompenses et de faire connaître les bonnes pratiques recensées.

    c. Activités envisagées

    Le Centre continuera de fournir un soutien à la mise en œuvre du programme de pratiques d’excellence et à la réforme liée à la décentralisation.

    15. Monténégro

    a. Activités antérieures

    En 2006-2008, un programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Agence européenne pour la reconstruction a été mis en œuvre en coopération avec le ministère de l’Intérieur et l’Union des municipalités du Monténégro. Il comportait trois volets : élaboration d’une stratégie nationale pour la formation, un programme de pratiques d’excellence et un programme de renforcement des capacités de leadership. Un programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe sur le renforcement de l’autonomie locale au Monténégro (phase II) a été lancé en 2009 dans le but de consolider le cadre juridique régissant le fonctionnement des pouvoirs locaux dans le pays et de l’aligner sur les normes européennes en vigueur. Ce programme a été achevé en 2011.

    b. Activités en 2012

    Le Centre d’expertise a mis en œuvre deux cycles du programme de formation au leadership. Le cycle final aura lieu en février 2013.

    c. Activités futures

    Le Centre d’expertise finalisera la mise en œuvre du programme de formation au leadership.

    Le Centre examine avec des partenaires la possibilité de mettre en œuvre un programme conjoint plus vaste et plus ambitieux sur l’harmonisation du cadre juridique des collectivités locales en puisant dans l’acquis du Conseil de l’Europe. Ce programme pourrait déjà commencer en juillet 2013, selon les ressources disponibles. Suite aux consultations avec les principales parties prenantes, il a été décidé que le programme fournirait un soutien au processus de réforme en cours de l’administration locale au Monténégro, en vue d’harmoniser et de renforcer le cadre juridique, et d’améliorer la clarté, l’efficacité, la transparence et l’accessibilité du fonctionnement des collectivités territoriales de ce pays. Plus précisément, les obstacles pratiques et juridiques à la mise en œuvre des normes européennes applicables seront identifiés au niveau des politiques et de la législation actuelle, et des recommandations ciblées seront formulées et diffusées en vue d’harmoniser les législations et d’ajuster les politiques de réforme nationale aux domaines de préoccupation recensés.

    16. Roumanie

    a. Activités antérieures

    En 2007-2008, un programme sur les cadres de référence de l’éthique publique a été conduit en coopération avec l’Agence nationale des fonctionnaires de Roumanie. L’Association des communes (ACOR) roumaines ainsi que l’Association des municipalités (AMR) ont manifesté leur intérêt pour la Stratégie et le label EloGE.

    b. Activités en 2012

    L’Association roumaine des municipalités et l’Association roumaine des communes ont demandé un soutien du Centre d’expertise pour obtenir une accréditation en vue de décerner le label ELoGE. Une assistance technique a été fournie pour adapter les instruments permettant d’évaluer la qualité de la gouvernance locale au contexte roumain6.

    L’équipe de l’ACOR a traduit les documents (questionnaire, cadre de référence pour l’évaluation, réglementations de la Commission d’accréditation et critères d’attribution des prix) et, avec l’aide de l’Association des municipalités roumaines, les a adaptés en roumain et au contexte législatif. Cinq villes et cinq villages ont été sélectionnés comme pilotes pour mettre à l’essai le cadre de référence de l’évaluation (les trois premières communes sont Luncaviţa, comté de Tulcea, Stefan cel mare, comté de Calarasi, Vulcana bai, comté de Dambovita). Les essais pilotes ont commencé en décembre 2012.

    c. Activités futures

    Le soutien à la plateforme permettant de décerner le label ELoGE se poursuivra en 2013. La candidature devrait être présentée au Conseil de l’Europe et analysée par la plateforme des parties prenantes à sa réunion en 2013.

    17. Fédération de Russie

    En 2012, le Centre a élaboré, en coopération avec les autorités pertinentes de la Fédération de Russie, une proposition de programme conjoint ambitieux sur le renforcement des collectivités locales et régionales russes. La proposition, qui a été élaborée en se fondant sur des priorités mutuellement convenues, prend en compte les événements politiques et législatifs les plus récents en Fédération de Russie et puise dans l’acquis du Conseil de l’Europe dans le domaine des collectivités locales et régionales. Elle présente les cinq volets suivants : partage des responsabilités entre les différents niveaux de pouvoir; gestion des performances et politiques efficaces en matière de ressources humaines; coopération intercommunale; participation des citoyens, et aménagement du territoire. Les travaux réalisés dans les domaines susmentionnés contribueront à la réalisation de l’objectif, qui est de faire de la Fédération de Russie un pays où la législation et la pratique sont conformes aux normes européennes dans le domaine des collectivités locales et régionales, du point de vue de la bonne gouvernance et du respect de l’état de droit. Un financement, d’un montant minimum de 2,4 millions d’euros, est activement recherché.

    Région nord-ouest de la Russie

    a. Activités antérieures

    En 2005-2009, le Centre a mis en œuvre, en coopération avec l’Académie de la fonction publique du Nord-Ouest, un programme de renforcement du leadership, un programme de pratiques d’excellence et un programme de formation au leadership.

    À la fin de l’année 2010, le Centre d’expertise s’est associé au Conseil nordique pour soutenir la mise en œuvre d’un programme visant à faciliter la coopération transfrontalière dans la région nord-ouest de la Russie. La conférence de lancement du programme Notabene s’est tenue en mars 2011 à Saint-Pétersbourg. À la suite de cette conférence, d’autres réunions ont été organisées, notamment une réunion d’experts en juin à Saint-Pétersbourg et une conférence en septembre à Petrozavodsk, à laquelle a participé un expert du Conseil de l’Europe.

    Une réunion préparant le lancement du programme à long terme pour la promotion des principes de bonne gouvernance dans la région nord-ouest de la Russie s’est tenue le 14 décembre 2011 à Copenhague avec la participation de représentants du Conseil de l’Europe, du Conseil nordique des ministres, du Centre de Saint-Pétersbourg pour le développement des ONG et l’Institut Nord-Ouest de l’Académie présidentielle. Le programme a été officiellement lancé à cette réunion et une feuille de route a été élaborée pour 2012.

    b. Activités en 2012

    La conférence de lancement du programme pour la promotion des principes de bonne gouvernance dans la région nord-ouest de la Russie s’est tenue à Saint-Pétersbourg les 30 et 31 mai 2012 avec la participation active du Centre d’expertise. Le premier séminaire de formation au programme a été organisé du 26 au 29 novembre 2012 pour les agents municipaux de la région du nord-ouest de la Fédération de Russie. Des experts du Conseil de l’Europe ont fait des exposés sur des principes distincts de bonne gouvernance et animé des débats interactifs avec les participants.

    Activités

    Résultats

    1. Conférence de lancement sur la promotion des principes de bonne gouvernance dans la région nord-ouest de la Russie, organisée à Saint-Pétersbourg en mai 2011

    Le programme a été lancé.

    Première session de formation au programme : du 26 au 29 novembre 2012

    Des experts du Conseil de l’Europe ont présenté certains principes de bonne gouvernance, le label EloGE et ont animé des débats interactifs avec les participants.

    c. Activités envisagées

    Deux formations (qui seront les deuxième et troisième formations organisées dans le cadre du programme de promotion des principes de bonne gouvernance dans la région nord-ouest de la Russie) devraient avoir lieu en mars et septembre 2013. Le Centre d’expertise y contribuera ainsi que des experts internationaux. La contribution des experts consistera notamment à présenter et à expliquer la mise en œuvre pratique des principes de bonne gouvernance élaborés par le Conseil de l’Europe.

    République tchétchène

    a. Activités antérieures

    Dans le cadre du programme de coopération entre le Conseil de l’Europe et la Fédération de Russie pour la République tchétchène, le Centre d’expertise a organisé des actions de formation spécifique entre 2008 et 2010 sur les sujets suivants : 1) renforcement des capacités de leadership des maires nouvellement élus; 2) amélioration des performances des collectivités locales; 3) soutien aux pouvoirs locaux en matière de planification socioéconomique, d’élaboration d’actes normatifs et de développement des compétences fiscales (politique budgétaire, augmentation des recettes, taxes foncières) ; 4) préparation des plans municipaux ; 5) délégation de responsabilités et de compétences.

    b. Activités en 2012

    Deux séminaires et un événement ouvert à tous les sujets du district du Caucase du Nord ont été organisés à Moscou et Piatigorsk.

    Activités

    Résultats

    Séminaire sur le traitement équitable des intérêts entre les villes urbaines et les communes rurales dans le travail des collectivités locales au niveau régional

    Le but de l’atelier était d’aider les collectivités locales tchétchènes à réduire les inégalités et à assurer une égalité de traitement entre les villes urbaines et les communes rurales.

    Séminaire sur l’interaction des ONG avec les collectivités publiques (aux niveaux fédéral, régional et local)

    Les méthodes du Conseil de l’Europe concernant le renforcement des interactions entre les collectivités publiques, les ONG et la société civile ont été présentées aux représentants tchétchènes locaux, régionaux et fédéraux.

    Séminaire sur l’optimisation du travail des collectivités territoriales dans les communes rurales du Caucase du Nord : expériences, bonnes pratiques et problèmes actuels (événement ouvert à toutes les entités fédérales du Caucase du Nord)

    Événement ouvert à toutes les entités fédérales du Caucase du Nord. Les participants avaient la possibilité d’échanger des expériences, des bonnes pratiques et des problèmes actuels liés à la réduction des inégalités et au traitement équitable des intérêts entre les villes urbaines et les communes rurales dans la région.

    c. Activités envisagées

    En 2013, le Centre continuera de coopérer avec les collectivités territoriales tchétchènes sur des questions de gouvernance démocratique locale: coopération intercommunale, interaction des institutions locales et régionales, et interaction avec la société civile. Ce volet du programme reprend de nombreuses recommandations des organes du Conseil de l’Europe et des autorités russes, qui préconisent de s’attaquer aux problèmes actuels dans la région sur plusieurs fronts en même temps. Le renforcement de la bonne gouvernance au niveau local devrait aider les pouvoirs locaux à faire face à de multiples problèmes persistants, notamment la lutte contre la corruption et le développement socioéconomique de la région.

    Une réunion entre le Directeur du Département du Conseil politique, M. Alexandre Guessel, et le Commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie, M. Vladimir Lukin, a eu lieu à Moscou en février 2013. Le but de la réunion était d’examiner les modalités de mise en œuvre et les thèmes des activités futures qui seront définies à la fin avril 2013.

    18. Serbie

    a. Activités antérieures

    Entre 2006 et 2008, le programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe sur le renforcement de l’autonomie locale en Serbie a été mis en œuvre dans le but de renforcer les capacités des pouvoirs locaux serbes en matière de leadership et de gestion des performances au niveau local. L’année 2009 a vu le lancement du deuxième cycle du programme de gestion des performances et de la phase II, qui ont essentiellement porté sur la consolidation du cadre juridique et institutionnel des pouvoirs locaux. Le programme, dont la durée initialement prévue du programme était de 36 mois, s’est achevé en avril 2012.

    b. Activités en 2012

    Le programme conjoint a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2012. Les activités qui seront menées pendant la période de prolongation seront axées sur :

      - le renforcement du statut juridique des agents des collectivités locales et de leur développement professionnel, et la promotion, à l’échelle du pays, de modèles et de fonctions de gestion des ressources humaines efficaces au niveau local : les activités sont liées au renforcement du statut juridique et à l’amélioration de l’efficacité des agents des collectivités locales, ainsi qu’à la promotion de modèles et de fonctions modernes et efficaces de gestion des ressources humaines dans toutes les collectivités locales serbes (villes et communes) ;

      - l’amélioration de la gestion des biens locaux : les activités du programme sont consacrées à l’élaboration de lignes directrices relatives à la gestion des biens locaux, lesquelles aideront les collectivités locales à appliquer la loi sur les biens publics.

    Les activités ont mis l’accent sur l’assistance juridique et l’assistance à l’élaboration des politiques. Les activités de renforcement des capacités sont présentées ci-après.

    Activités

    Résultats

    Gestion des ressources humaines

    Janvier 2012. Une table ronde a été organisée le 25 janvier 2012 avec la participation de représentants du ministère du Développement régional et des Collectivités locales, de la Conférence permanente des villes et des communes, de la Cour constitutionnelle de Serbie, et d’experts locaux. Elle a permis de présenter les recommandations pour améliorer le système de supervision administrative en Serbie.

    Le Conseil de l’Europe a reçu des informations en retour sur les recommandations et examiné les possibilités de mettre en œuvre les améliorations proposées.

    Mars 2012. La Conférence nationale sur la gestion moderne et efficace des ressources humaines au niveau local a été organisée le 13 mars.

    Outre les enseignements tirés de l’expérience serbe, les pratiques et les leçons issues d’autres pays européens comme l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l’Ukraine, et de collectivités locales, ont été examinées. Un manuel sur une gestion moderne et efficace des ressources humaines pour accroître les performances des collectivités locales serbes a été présenté. Ce manuel mettait en évidence les résultats et les conclusions de travaux réalisés avec l’appui de six villes et municipalités pilotes serbes depuis 2010. Il présentait également des propositions de modèles et de fonctions de gestion des ressources humaines.

    Avril 2012. Présentation à des journalistes du thème de la gestion moderne et efficace des ressources humaines au niveau local, en tant qu’élément déterminant d’une bonne gouvernance et de services publics de qualité au niveau local. Cet événement s’est tenu le 24 avril 2012 à Belgrade.

    Le but de l’événement était de sensibiliser davantage les médias à la gestion des ressources humaines.

    Des experts locaux et internationaux ont présenté des exemples de gestion des ressources humaines au niveau local et des activités menées dans le cadre du programme. Les participants à la réunion de présentation étaient des journalistes de différents médias dont la couverture était locale, régionale et nationale (journaux, agences, chaînes de radio et de télévision, portails).

    L’événement a été organisé en collaboration avec l’Association des journalistes indépendants de Serbie).

    Juin 2012. L’atelier des municipalités serbes sur les mécanismes de gestion des performances appliqués à la gestion des ressources humaines au niveau local a été organisé le 8 juin à Belgrade.

    Les participants ont examiné la question de l’application de mécanismes de gestion des performances à la gestion des ressources humaines et au contenu de la boîte à outils sur la gestion des ressources humaines.

    Juillet 2012. L’atelier sur la promotion d’une gestion moderne et efficace des ressources humaines au niveau local a été organisé le 12 juillet à Belgrade.

    Les experts et les participants ont examiné le système de formation français pour les responsables de collectivités locales, le contenu de la boîte à outils sur la gestion des ressources humaines et le plan d’action concernant les activités de gestion des ressources humaines jusqu’à la fin de 2012.

    Septembre 2012. La boîte à outils sur la gestion des ressources humaines a été finalisée.

    Cette boîte à outils détaillée est destinée aux directeurs des ressources humaines des collectivités locales serbes. Elle comprend des outils d’auto-évaluation, des exemples de modèles et de fonctions de gestion des ressources humaines (concernant la définition des profils d’emploi, les procédures de sélection et de recrutement, l’évaluation des performances professionnelles du personnel, l’identification des besoins de formation et l’élaboration de plans de formation annuels) qui pourront être appliqués dans toutes les communes serbes.

    Octobre 2012. La boîte à outils sur la gestion des ressources humaines a été publiée et présentée à l’occasion de deux tables rondes régionales sur la gestion des ressources humaines au niveau local.

    La première table ronde a eu lieu le 19 octobre à Zlatibor. Les participants étaient des représentants de villes et de communes de la région ouest de la Serbie.

    La deuxième table ronde s’est déroulée le 31 octobre à Belgrade, avec la participation de municipalités du centre de la Serbie.

    Ce document comprend une présentation très détaillée de tous les processus, lignes directrices et modèles/outils concernant la gestion des ressources humaines et s’adresse principalement aux directeurs des ressources humaines des collectivités locales serbes. Les tables rondes ont été animées par des employés formés de municipalités pilotes, avec le soutien de l’Unité de gestion du programme, de la Conférence permanente des villes et municipalités et d’experts locaux du Conseil de l’Europe.

    Novembre 2012. La boîte à outils sur la gestion des ressources humaines a été présentée à Niš le 22 novembre.

    La boîte à outils sur la gestion des ressources humaines a été présentée aux représentants des villes et municipalités de la région sud-est de la Serbie.

    Décembre 2012. La table ronde finale sur la gestion des ressources humaines au niveau local a été organisée le 5 décembre à Novi Sad.

    La boîte à outils sur la gestion des ressources humaines a été présentée aux représentants des villes et des municipalités de région nord de la Serbie (Voïvodine).

    Décembre 2012. Une réunion portant sur la proposition d’un nouveau projet conjoint ayant trait à la gestion des ressources humaines (2103-2016) a été organisée le 17 décembre et a rassemblé toutes les parties prenantes.

    Les participants étaient des représentants du Conseil de l’Europe, du gouvernement (ministère du Développement régional et des Collectivités locales), de l’EUD et des associations (Conférence permanente des villes et municipalités). Les conclusions des quatre tables rondes ainsi que les observations liées au projet de proposition concernant le nouveau projet ont été élaborées par le Conseil de l’Europe, présentées et examinées. Le projet de proposition a ensuite été révisé.

    c. Activités envisagées

    Un nouveau programme conjoint portant sur le « renforcement des compétences administratives dans le domaine de l’autonomie locale » est en cours de négociation avec l’EUD et d’autres parties prenantes. Ce programme devrait être lancé au printemps 2013 lorsque les lois sur le statut et le traitement des agents des collectivités locales serbes seront adoptées.

    19. Espagne

    a. Activités antérieures

    Le programme sur l’évaluation et le renforcement de l’éthique publique a été testé sur le terrain en Espagne en 2007, en coopération avec le gouvernement et cinq municipalités espagnols. Un nouveau programme de participation citoyenne au niveau local a été lancé en 2010, parallèlement à la mise à l’essai du label ELoGE.

    Trois réunions ont été organisées avec une dizaine de collectivités locales pilotes espagnoles à Gérone en octobre 2010, à San Sebastian en mars 2011 et à Malaga en décembre 2011, avec la participation de représentants des municipalités françaises de Bordeaux et de Strasbourg, qui mettent également à l’essai le label européen ELoGE.

    Les négociations avec la Fédération espagnole des villes et des municipalités (FEVM) ont commencé au début de 2011 avant d’être suspendues pendant plusieurs mois à cause des restructurations internes qui ont suivi les élections locales de 2011.

    b. Activités en 2012

    Les discussions avec la FEVM concernant la mise en œuvre du label ELoGE ont repris en septembre 2012. Des représentants du Secrétariat du Centre d’expertise ont rencontré des responsables de la FEVM à Cadix, en marge de l’Assemblée générale du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE).

    Les négociations se poursuivent depuis, et le label ELOGE pourrait être finalement mis en œuvre et géré au niveau des régions autonomes espagnoles, qui toutes disposent de pouvoirs législatifs.

    Les associations des collectivités locales basques et catalanes ainsi que plusieurs collectivités locales ont déjà manifesté leur intérêt pour le label ELoGE.

    Réunion entre des représentants du Conseil de l’Europe et de la FEVM en marge de l’Assemblée générale du CCRE, 26 septembre, Cadix.

    Débat concernant les procédures, les conditions et la planification pour mettre en œuvre le label EloGE en Espagne.

    La promotion et la mise à l’essai du label ELoGE se poursuivront avec le soutien de la FEVM et l’Université autonome de Barcelone.

    Cependant, la mise en œuvre devrait avoir lieu au niveau des régions autonomes, avec un soutien financier éventuel de la Norvège.

    Dans ce contexte, des propositions de projet concernant la mise en œuvre du label EloGE en Espagne et au Portugal ont été élaborées et devraient être soumises pour obtenir des subventions de la Norvège, voire d’autres financements possibles.

    c. Activités envisagées

    Les associations basques et catalanes bénéficieront d’un soutien (ainsi que la FEVM si une demande formelle est soumise) pour préparer les dossiers d’accréditation en vue de décerner le label EloGE.

    Trois collectivités locales espagnoles seront également incluses dans le programme du cadre de référence des finances locales (pour la Grèce, le Portugal et l’Espagne).

    20. Suisse – Canton du Tessin

    a. Activités antérieures

    Un deuxième cycle du programme de pratiques d’excellence a été mené à bien en 2011 sur les thèmes « Innovations dans la gestion interne » et 26 pratiques pour « Innovation dans les activités externes ».

    Des ateliers ont été organisés dans plusieurs communes afin de partager connaissances et données d’expérience. La cérémonie de remise des prix a été organisée en novembre 2011.

    b. Activités en 2012

    Programme de formation au leadership : formation de formateurs

    Le Centre d’expertise, en coopération avec le Centre de formation pour les collectivités locales (CFEL), qui est un établissement de formation relevant du gouvernement cantonal du Tessin, a organisé une formation d’une durée de quatre jours destinée à des formateurs et des experts œuvrant dans le domaine des collectivités locales. Cette formation, qui s’est déroulée du 29 mai au 1er juin 2012 à Bellinzona (Suisse), visait à former des formateurs capables d’animer le programme de formation au leadership. Elle a rassemblé 12 participants de cinq États membres (Suisse, Autriche, Italie, Malte et Ukraine).

    Les principaux objectifs de la formation de formateurs étaient a) d’améliorer les connaissances et les aptitudes des formateurs dans le domaine du leadership dans les collectivités locales, en se fondant sur les concepts contenus dans le Manuel du Centre sur le leadership moderne ; b) de créer un groupe de formateurs et d’experts pouvant mettre en œuvre le programme de formation au leadership dans leurs collectivités locales ou pays respectifs ; c) d’établir un réseau de formateurs et d’experts qui continueraient à coopérer à l’avenir en vue d’échanger des pratiques et des expériences, et conduiraient le programme en qualité de pairs.

    La formation a donné des résultats très spécifiques sur le plan des échanges:

      · Le Centre de gestion d’Innsbruck (Autriche) a invité un participant du Tessin à participer, en qualité de co-formateur, à la formation de trois jours qui aura lieu dans le cadre de l’université d’été organisée en juillet 2012 en coopération avec le Centre d’expertise ;
      · Malte a demandé au Centre d’expertise de l’aider à organiser un examen collégial et à tirer parti des enseignements tirés de l’expérience du Tessin, afin de concevoir et de mettre en œuvre le programme de pratiques d’excellence ;
      · Les participants ukrainiens ont proposé d’héberger le programme de formation au leadership pour les participants internationaux ;
      · Les représentants italiens se sont montrés très intéressés et des discussions préliminaires ont eu lieu pour lancer un programme de pratiques d’excellence dans la région italienne de la Lombardie.

    Tous les participants ont accepté de chercher des possibilités de mettre en œuvre des activités conjointes et demandé au Centre d’expertise de les aider à organiser une deuxième formation de formateurs en 2013 pour les mêmes participants, afin d’élargir leurs compétences et leurs connaissances en matière de leadership dans les collectivités locales.

    c. Activités envisagées

    Le programme de pratiques d’excellence doit se poursuivre. Une université d’été sur la transparence et l’éthique sera conjointement organisée en juin 2013 par le Réseau européen des organisations de formation (ENTO) et le Conseil de l’Europe. Les outils du Centre d’expertise seront utilisés à cette occasion pour les activités consacrées à la formation sur mesure et la formation des formateurs.

  • « L’ex-République yougoslave de Macédoine »
  • a. Activités antérieures

    De septembre 2006 à février 2007: projet de cadre de référence du leadership pour les collectivités locales, avec le soutien financier du gouvernement japonais. Ce projet a été réalisé en coopération avec l’Association macédonienne des autonomies locales (ZELS) et avec le soutien du ministère de l’Autonomie locale. Entre 2007 et 2009, un programme de développement des capacités de leadership, un programme sur l’éthique publique et un programme de pratiques d’excellence ont été lancés avec le soutien de l’Agence européenne pour la reconstruction (AER) à Skopje. En 2009-2010, le Centre a aidé le ministère de l’Autonomie locale à mettre en œuvre un programme de gestion des performances des collectivités locales.

    b. Activités en 2012

    Le Centre d’expertise a aidé l’Association bulgare des collectivités locales et l’Association macédonienne des collectivités locales (ZELS) à organiser et mettre en œuvre un cycle de formation au leadership qui visait à améliorer les capacités institutionnelles au leadership des collectivités locales. La formation a consisté à renforcer les aptitudes au leadership de leurs élus et à communiquer des outils sur ce thème aux collectivités locales afin qu’elles se les approprient. Elle a été conçue et mise en œuvre avec les participants bulgares et grecs.

    c. Activités envisagées

    Selon les ressources disponibles, le Centre d’expertise est prêt à proposer un certain nombre d’activités de coopération qui pourraient intéresser les parties prenantes locales. Des premières négociations sont en cours.

    22. Turquie

    a. Activités antérieures

    Le Centre a mis en œuvre, en coopération avec l’Union des municipalités de la région de Marmara (UMMR), Programme de formation au leadership. L’Association nationale des agents municipaux de Bulgarie (NAMCB) a assisté à la session en vue de préparer la mise en œuvre de son propre programme de formation au leadership.

    Au regard du succès rencontré par ce programme et des nombreux projets visant à l’étendre à d’autres pays, une session régionale de formation de formateurs sur ce programme a été organisée à Istanbul du 18 au 20 avril avec le soutien de l’Union des communes de Turquie. Une vingtaine de formateurs venus de Turquie, de Bulgarie, de Croatie, de Hongrie et d’Ukraine ont participé à cette formation.

    Une conférence nationale sur la coopération intercommunale a été organisée le 10 octobre 2011 à Ankara avec le soutien de l’Union nationale des communes de Turquie.

    b. Activités en 2012

    Programme de formation au leadership

    En coopération avec l’Union des communes de Turquie, le Centre d’expertise a mis en œuvre le premier cycle complet (3 sessions de trois jours) du programme de formation pour 23 élues locales (maires adjointes et conseillères de municipalités turques). La première session de trois jours s’est déroulée à Ankara en mars 2012. La deuxième a été hébergée par la municipalité de Diyarbakir du 9 au 11 mai, et la municipalité de Luleburgaz a accueilli la troisième du 9 au 11 juillet.

    Les commentaires des participantes ont été très positifs. Plusieurs ont déclaré que la formation avait « changé leur vie », qu’elle avait renforcé leur ambition et qu’elles étaient prêtes à se faire réélire et à lutter pour le changement. Elles avaient également le sentiment de faire partie d’un réseau solide d’anciens participants et commençaient déjà à envisager de participer l’année prochaine à une université d’été sur le thème de la formation au leadership.

    Le Secrétaire général de l’Union des communes de Turquie a exprimé toute sa gratitude au Centre d’expertise pour sa contribution à la mise en œuvre du Programme de formation au leadership. L’Union prévoit de lancer le deuxième cycle de ce programme au début de 2013.

    Programme de pratiques d’excellence

    Une série d’activités préparatoires ont été entreprises pour lancer le premier cycle du programme de pratiques d’excellence en Turquie, en coopération avec l’Union des communes turques. En mars 2012, une session d’une journée a été organisée avec des membres du personnel de l’Union afin de présenter le programme, la méthodologie et les différentes étapes de la mise en œuvre. Vingt-deux membres du personnel, dont le Secrétaire général et la haute direction de l’Union des communes turques, ont participé à la session. Des thèmes possibles ont été examinés et la direction de l’Union a ensuite désigné les membres du Comité directeur et les membres du Groupe de sélection. L’Union a prévu de présenter le programme à son assemblée générale et de le lancer au début de 2013.

    c. Activités envisagées

    Un nouveau cycle de formation au leadership sera organisé (la plupart des frais seront pris en charge par l’Union des communes de Turquie).

    Selon les ressources disponibles, le Programme de pratiques d’excellence pourrait être lancé. Une proposition plus ambitieuse est préparée et sera communiquée à des donateurs potentiels.

    23. Ukraine

    a. Activités antérieures

    Cinq programmes complets de renforcement des capacités ont été lancés en 2011 (on pourrait y ajouter le soutien à la mise en œuvre de la Stratégie) :

        - une activité faisant suite au programme sur l’éthique publique (qui rencontre un grand succès) ;

        - un programme de pratiques d’excellence ;

        - un programme sur la gestion des performances ;

        - un programme de formation au leadership ;

        - un programme sur le cadre de référence des finances locales ;

        - une aide aux autorités ukrainiennes dans l’application de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local.

    b. Activités en 2012

    Un Programme de renforcement de l’Association des collectivités locales a été ajouté.

    Le tableau suivant présente les activités de renforcement des capacités menées à bien en 2012. Les activités d’aide juridique et à l’élaboration des politiques (plus de 30 activités en 2012) ne sont pas présentées car elles n’entrent pas dans le cadre du présent rapport.

    Activités

    Résultats

    1. Formation au cadre de référence des finances locales, 24 janvier, Kiev

    Les domaines du cadre de référence des finances locales ont été examinés avec les participants, et le plan de travail pour mettre en œuvre la composante et la coopération avec les villes pendant les visites de terrain ont été approuvés.

    2. Réunion du Comité directeur, 14 février, Kiev

    Le report du programme a été approuvé et la planification pour 2012 a été menée à bien.

    3. Formation à la gestion des performances, 27-29 février, Krivoï Rog

    La formation à la collecte de données pour certains domaines (site internet, services administratifs, politique tarifaire fondée sur un dialogue avec les habitants) a été dispensée. Une collaboration a été lancée dans la cadre du projet du Programme municipal de développement économique local (PMDEL). Une étude conjointe sur l’intégration d’indicateurs de performance dans la planification stratégique municipale de Krivoï Rog a été présentée.

    4. Participation de la délégation ukrainienne à la Conférence nationale et à une série de réunions organisées par le Bureau du Conseil de l’Europe en Serbie, 12-15 mars, Belgrade (Serbie)

    La mise en œuvre du programme relatif au renforcement des collectivités locales en Serbie a été examinée à la lumière des synergies dégagées et des enseignements obtenus. Les débats ont porté sur : la mise en œuvre du programme de pratiques d’excellence en Serbie avec la Conférence permanente des villes et des municipalités ; les enseignements tirés durant l’exécution du programme d’éthique publique avec les représentants de l’OSCE ; l’élaboration éventuelle d’une proposition de programme pour améliorer la politique de ressources humaines au niveau local en Ukraine, programme qui serait analogue à celui qui est mis en œuvre en Serbie.

    5. Formation à l’éthique publique, 13-14 mars à Kiev

    Une formation au contenu des codes d’éthique a été dispensée. Des outils européens innovants d’amélioration des normes d’éthique publique au niveau local ont été présentés.

    6. Participation à la première réunion du groupe de sélection du « Prix paneuropéen des meilleures pratiques pour les villes côtières » et aux réunions sur la mise en œuvre du programme, 26-27 mars, Strasbourg

    Le directeur du programme local a participé à une réunion en qualité de membre du groupe de sélection pour le concours international organisé par le Conseil de l’Europe et récompensé par le « Prix paneuropéen des meilleures pratiques pour les villes côtières ».

    7. Participation à la deuxième réunion du groupe de sélection du concours « Prix paneuropéen des meilleures pratiques pour les villes côtières », 11-12 avril, Strasbourg

    Le directeur du programme a participé à la deuxième réunion consacrée à la sélection des finalistes du concours. La participation des représentants ukrainiens au concours a été une réussite. Cinquante villes ont participé au concours, dont des communes de Grande-Bretagne, Norvège, Grèce, Espagne, Croatie, etc. Le prix a été décerné à la ville ukrainienne de Evpatoria.

    8. Programme de formation au leadership 

    24-26 avril, Yaremche

    La première phase du programme de formation au leadership a été finalisée. Des certificats internationaux ont été remis à plus de vingt diplômés (maires, adjoints au maire, dirigeants de collectivités locales).

    9. Campagne de communication pour le programme de pratiques d’excellence

    En avril

    Une vaste campagne de communication consacrée à la promotion du programme de pratiques d’excellence a été lancée. La brochure d’information sur ce programme a été élaborée et envoyée à 400 villes ukrainiennes. L’Association des villes d’Ukraine, l’Association des petites villes d’Ukraine, l’Académie nationale d’administration publique et la « East Europe Foundation » ont publié des informations sur le concours sur leurs sites internet respectifs.

    10. Participation de la délégation ukrainienne à la cérémonie de remise du « Prix paneuropéen des meilleures pratiques pour les villes côtières », 9 mai, Blackpool (Royaume-Uni)

    L’adjoint au maire de Evpatoria, M. Serhiy Strelbitsky, et la directrice du Programme , Mme Natalia Starostenko, ont présenté la pratique d’excellence lauréate, « Little Jerusalem », à la cérémonie de remise du « Prix paneuropéen des meilleures pratiques pour les villes côtières » sur le thème de la « réhabilitation des villes côtières européennes ». Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Keith Whitmore, a remis la médaille internationale du Conseil de l’Europe à M. Strelbitsky.

    11. Formation de formateurs dans le cadre du Programme de formation au leadership,

    29 mai – 1 juin (Bellinzona, Suisse)

    Une formation de formateurs ukrainiens a eu lieu dans le cadre du programme de formation au leadership; les personnes formées peuvent animer des formations sur ce thème dans différents pays d’Europe.

    12. Trois tables rondes régionales pour la promotion du Programme de pratiques d’excellence, 14-18 mai, Simferopol, Dniepropetrovsk, Lvov

    Des tables rondes ont été organisées avec le soutien de la Verkhovna Rada de la Crimée et des conseils des oblasts de Lvov et de Dniepropetrovsk. Des hauts dirigeants de collectivités locales de différentes villes y étaient invités. Les représentants des institutions partenaires qui participeront à la plateforme du programme de pratiques d’excellence, notamment le ministère ukrainien du Développement régional, du logement et de la construction, l’Association des villes d’Ukraine, l’Académie nationale de l’administration publique, l’East Europe Foundation, ont participé aux événements et manifesté la volonté d’apporter un soutien appuyé au programme. Au total, près de 90 participants ont pris part aux tables rondes, dont 36 maires et adjoints au maire.

    13. Programme de formation au leadership,

    11-16 juin, Alushta

    Le deuxième cycle du programme de formation au leadership a été lancé. Deux nouveaux groupes, dont 37 maires, adjoints au maire et présidents de conseils municipaux, ont été formés.

    14. Réunion du Comité de sélection pour le Programme de pratiques d’excellence,

    18 juin, Kiev

    La première réunion du Comité de sélection a été consacrée à la présentation du règlement du concours, des procédures de notation, du calendrier des activités du Comité jusqu’à la fin août. La campagne de sensibilisation au concours, qui incluait la publication et la diffusion à grande échelle d’une brochure d’information, une coopération avec l’Association des villes d’Ukraine et l’organisation d’une série de tables rondes, a été une réussite, comme en témoignent les 80 candidatures reçues.

    15. Présentation du programme à la conférence de l’Association des petites villes d’Ukraine, 26 juin, Ukrainka

    Le directeur du Programme a présenté le programme à la Conférence annuelle de l’Association des petites villes d’Ukraine. L’accent a été mis sur deux composantes : la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance, et la formation au leadership.

    16. Lancement du site internet du programme, juin

    Le site web du Programme a été créé dans le but de mieux faire connaître les méthodologies du Conseil de l’Europe.

    17. Formation à l’éthique publique, 4-5 juillet, Kozyn

    Des projets de codes d’éthique pour les fonctionnaires et les conseillers ont été présentés par des participants au programme. Des experts leur ont donné des recommandations ciblées afin que ces codes puissent être adoptés aux séances des conseils municipaux et régionaux.

    18. Co-organisation de la Journée du Développement économique local dans le cadre du huitième Forum municipal ukrainien, 12 juillet, Yalta

    Le programme a été présenté à la séance plénière du Forum municipal, et des experts et des participants au programme ont exposé des méthodologies de renforcement des capacités lors d’une séance distincte. Trois cents représentants de collectivités locales, d’administrations publiques, d’organisations internationales, d’experts et de chercheurs ont participé au Forum.

    19. Deuxième réunion du groupe de sélection du programme de pratiques d’excellence, 22 août, Kiev

    Le groupe de sélection a choisi la liste des finalistes qui serait présentée pour approbation aux membres du Comité directeur.

    À la suite de la réunion, il a été décidé de faire deux visites de vérification à Melitopol et Shostka pour vérifier l’exactitude des informations présentées dans le dossier de candidature et recueillir des informations supplémentaires.

    20. Deuxième formation à la gestion des performances, 28-29 août, Vinnitsya

    Les participants ont été formés à l’élaboration de plans d’action pour la gestion des performances destinés à différents services. Des experts ont effectué une analyse comparative des indicateurs de performance pour 14 villes et examiné des mesures de politique susceptibles d’améliorer ces indicateurs, et mettre en place un réseau pour renforcer l’efficacité.

    21. Visites visant à recueillir des informations pour le cadre de référence des finances locales, juillet-août 2012

    Des visites pour recueillir des données ont été menées dans les villes de Kupyansk (2-3 juillet), Chuhuyiv (2-6 juillet), Yuzhnoukrayinsk (16-17 juillet), Energodar (6-7 août), Melitopol (20-22 août). À l’issue d’un cycle de collecte de données qui s’est déroulé d’avril à juin 2012, quatre rapports comparatifs ont été élaborés en juillet-août pour les villes de Vinnitsya, Zhytomyr, Korosten et Kupyansk.

    22. Atelier sur l’intégration des indicateurs de gestion des performances dans la planification stratégique municipale, 4-5 septembre, Krivoï Rog)

    Un atelier a été organisé en coopération avec le Programme municipal de développement économique local (PMDEL). Animé par des groupes d’experts, il a rassemblé 60 représentants de conseils municipaux et permis d’élaborer des indicateurs de performance relatifs aux objectifs des domaines de développement stratégique de Krivoï Rog. Des experts ont présenté le système de gestion des performances s’appliquant à une municipalité et une méthodologie visant à élaborer des indicateurs de gestion des performances pour un plan stratégique.

    23. Visites de vérification dans le cadre du concours concernant les pratiques d’excellence, 11-12 septembre, Shostka

    et 17-18 septembre, Melitopol

    Deux visites de villes ont été organisées dans le cadre du programme pour vérifier le socle opérationnel et législatif du fonctionnement du parc industriel de Shostka et du pôle agricole de Melitopol. Les visites n’ont pas permis de confirmer les pratiques d’excellence de Shostka parce que le parc industriel n’est pas opérationnel. Les pratiques d’excellence en vigueur à Melitopol ont été vérifiées et inscrites dans la liste des finalistes du concours.

    24. Formation au leadership (deuxième session), 21-26 septembre, Berdyansk

    Deux sessions de formation au leadership ont été organisées par des formateurs locaux et internationaux pour 37 participants : maires, adjoints au maire et présidents de conseils municipaux. La deuxième session a été consacrée à l’apprentissage d’outils de communication efficaces. Les participants ont présenté leurs projets individuels pour un examen par des pairs, leur vision d’un développement municipal stratégique et une analyse SWOT (atouts, faiblesses, opportunités, menaces). Des projets conjoints intermunicipaux ont été examinés.

    25. Finalisation des rapports comparatifs des finances locales de 10 villes, septembre 2012

    À l’issue des visites de collecte de données qui ont eu lieu de juillet à septembre, des experts locaux et internationaux ont élaboré des rapports comparatifs des finances locales concernant 10 villes. Les rapports reposent sur la méthodologie du Conseil de l’Europe relative au cadre de référence des finances locales, laquelle a été adaptée pour l’Ukraine. Ils incluent une évaluation de l’efficacité de la fiscalité locale, de la participation des citoyens et du processus budgétaire.

    26. Visite d’étude à l’Association des collectivités locales et régionales norvégiennes (KS),

    7-12 octobre, Oslo (Norvège)

    Un groupe de 14 fonctionnaires ukrainiens (dirigeants de conseils locaux) et de responsables ministériels (du ministère du Développement régional et du ministère du Développement économique et du commerce), qui participent au projet du Conseil de l’Europe de gestion des performances, se sont rendus en Norvège pour prendre connaissance du système de gestion des performances. Des exemples pratiques ainsi que des réseaux favorisant l’efficacité leur ont été présentés.

    27. Réunion du groupe de travail sur la composante « gestion des performances », 31 octobre, Kiev

    La première réunion du groupe de travail, qui comprend des experts du Conseil de l’Europe, des représentants du ministère du Développement régional, du Ministère de l’économie, du Comité d’État des statistiques d’Ukraine, de l’Association des villes d’Ukraine, était consacrée à des activités de coordination au niveau central. Le groupe a examiné la question de la collaboration à l’élaboration d’indicateurs de performance pour les recommandations méthodologiques des ministères dans les domaines des équipements publics et du développement commercial, des modèles statistiques pour la collecte d’informations au niveau municipal, de l’intégration des indicateurs de performance dans les statistiques municipales recueillies par l’Association des villes ukrainiennes.

    28. Remise des prix pour le concours sur les pratiques d’excellence, octobre 2012

    Fin du processus de sélection pour le concours sur les pratiques d’excellence. Un rapport d’analyse résumant le processus de sélection et présentant les villes lauréates a été élaboré et communiqué aux membres du Comité directeur. À l’issue de consultations avec la direction du programme, les membres du Comité directeur ont approuvé la liste des lauréats et des finalistes du concours sur les pratiques d’excellence.

    29. Formation à la gestion des performances, 12-13 novembre, Kozyn

    Le groupe de 18 fonctionnaires municipaux et responsables ministériels ukrainiens participant au projet de gestion des performances a fait une synthèse des résultats de l’année. Les municipalités ont élaboré et adopté des plans de travail axés sur la gestion des performances de trois services locaux (le site internet de la ville, la politique tarifaire reposant sur un dialogue avec les citoyens et les services administratifs). Ces plans constituent une base méthodologique importante pour la création d’un système de gestion des performances dans une municipalité, parce qu’ils peuvent être utilisés pour évaluer la qualité d’autres services locaux.

    30. Formation à l’éthique publique,

    14-15 novembre, Kozyn

    Des questions relatives aux codes d’éthique et à la création de comités d’éthique ont été examinées. À l’issue de la formation, les participants ont défini des profils d’emploi pour les membres du comité d’éthique et élaboré une stratégie pour la création de comités d’éthique en 2013.

    31. Formation au leadership,

    26-30 novembre, Kamyanets-Podilsky

    Des formateurs locaux et internationaux ont animé la dernière session de formation au leadership en 2012. Cette formation, qui a eu lieu à Kamyanets-Podilsky du 26 au 30 novembre, comptait 33 participants, notamment des maires, des adjoints au maire, des dirigeants de conseils municipaux. Des certificats internationaux du Conseil de l’Europe ont été remis aux participants.

    32. Présentation du rapport sur le cadre de référence des finances locales, 4 décembre, Kiev

    Le rapport sur le cadre de référence des finances locales a été achevé et présenté pour examen à un groupe de travail composé notamment de représentants de la Commission du renforcement de l’État et de l’autonomie locale, de l’Association des villes ukrainiennes, du programme, financé par le Canada, relatif au renforcement des capacités de planification du développement économique, fondé sur des données scientifiques, des oblasts et des municipalités d’Ukraine, de groupes de réflexion (Centre international d’études politiques, Centre d’étude et d’analyse des politiques), experts indépendants.

    33. Atelier sur l’intégration des indicateurs de gestion des performances dans la planification stratégique municipale, 6 décembre, Krivoï Rog

    Durant l’atelier, un expert international du Conseil de l’Europe a présenté la planification stratégique municipale fondée sur la gestion des performances, et formulé des observations sur la première version du système de gestion des performances élaboré par des fonctionnaires municipaux avec le soutien du Conseil de l’Europe et des experts locaux du PMDEL.

    c. Activités envisagées

    En 2013, tous les programmes de renforcement des capacités seront poursuivis, et un nouveau programme sera ajouté pour assurer un suivi à l’aide juridique fournie dans le cadre d’un programme financé par l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (SIDA), qui se termine en mars 2013.

    Le nouveau programme, étoffé pour l’Ukraine, durera du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 et comprendra des activités de renforcement des capacités et d’assistance juridique. Un nouveau projet sera préparé en coopération avec le Congrès pour être inclus dans le Plan d’Action révisé du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine.

    Autre

    Kosovo*

    Programme de pratiques d’excellence

    a. Activités antérieures

    Suite à la demande de l’Association des municipalités du Kosovo*, le Centre d’expertise a contribué au lancement du premier cycle du programme de pratiques d’excellence destiné aux communes kosovares. Les autres partenaires qui ont participé par l’intermédiaire de leurs représentants au Comité directeur étaient le ministère de l’Administration locale (MLGA) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Les trois thèmes suivants ont été identifiés pour le premier cycle:

    1) Amélioration des services publics municipaux;

    2) Rationalisation des procédures administratives; et

    3) Augmentation des recettes municipales.

    b. Activités en 2012

    La conférence de lancement a eu lieu le 23 novembre 2012 à Pristina avec la participation de maires, du ministre adjoint de l’Administration locale, du président de l’Association des municipalités du Kosovo* (AKM) et de hauts responsables de la communauté internationale (OSCE, PNUD, USAID, etc.).

    c. Activités envisagées

    Les prochaines étapes du programme (examen des candidatures, sélection des pratiques d’excellence, création d’un groupe de sélection et procédures) devraient avoir lieu au premier trimestre 2013. La phase de diffusion aura lieu, quant à elle, au cours du deuxième trimestre de l’année.

    L’Association des municipalités du Kosovo* a exprimé le souhait d’élaborer un programme plus important de renforcement des capacités. Une proposition, en cours d’élaboration, sera soumise à des donateurs internationaux pour un éventuel financement.

    Méditerranée du Sud

    Tunisie

    Une série de réunions des représentants du Centre et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avec des représentants du ministère de l’Intérieur et du ministère du Développement régional, de la société civile et de collectivités locales et régionales ont eu lieu en Tunisie en décembre 2012.

    L’élaboration d’une étude sur l’état de la démocratie a commencé. L’étude devrait reprendre le modèle des rapports « structure et fonctionnement » du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR). Il comprendra un chapitre consacré à un inventaire critique des diverses initiatives menées par la communauté internationale dans le pays, et un autre qui recensera les domaines dans lesquels des réformes seraient nécessaires.

    __________

    * Voir Note de bas de page 2 à la page 2.

    À partir des conclusions de l’étude, une proposition de projet complet sera préparée et soumise à des donateurs pour obtenir un financement.

    Maroc

    En décembre 2012, le directeur du Centre d’expertise a participé à une conférence internationale et présenté les pratiques d’excellence européennes dans le domaine de la gestion des ressources humaines. À cette occasion, les autorités marocaines ont manifesté leur intérêt pour les activités et les boîtes à outils du Centre, et demandé son soutien sur plusieurs thèmes.

    Une proposition de projet complet a été rédigée suite à cette demande. La proposition est actuellement examinée par les bénéficiaires et les donateurs potentiels.

    Programme régional

    Prix paneuropéen des meilleures pratiques pour les villes côtières  sur le thème de la « réhabilitation des villes côtières européennes » 

    A l’initiative de et en partenariat avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et l’Association des collectivités locales en Grande-Bretagne, le Centre d’expertise a mis en œuvre un programme paneuropéen des pratiques d’excellence pour les villes côtières sur le thème de la « réhabilitation des villes côtières européennes ». Le programme visait la contribution que pourraient apporter les zones côtières à la renaissance économique. Il a été inclus dans les activités menées dans le cadre de la présidence britannique du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (novembre 2011- mai 2012).

    Le programme reposait sur l’outil spécifique mis au point par le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale du Conseil de l’Europe (voir annexe I). Le programme a été officiellement lancé le 11 janvier 2012 durant la première réunion du Comité directeur à Strasbourg.

    Le Centre d’expertise:

      - a élaboré la brochure, les modèles d’expression d’intérêt et les formulaires de candidature ;

      - a lancé le programme ;

      - a recueilli toutes les pratiques communiquées par les candidats ;

      - a organisé deux réunions pour le Comité directeur ;

      - a conduit l’évaluation des candidatures et organisé deux réunions pour les membres du groupe de sélection ;

      - a organisé, en coopération avec le Congrès et l’Association des collectivités locales en Grande-Bretagne, la cérémonie de remise des prix à Blackpool (Royaume-Uni).

    Dans les délais fixés pour la remise des candidatures, 47 candidatures admissibles ont été soumises par les collectivités locales de 18 pays, dont 41 candidatures provenant de 14 États membres du Conseil de l’Europe (Ukraine, Russie, Grèce, Royaume-Uni, Norvège, Portugal, Croatie, Chypre, Malte, Estonie, Turquie, Espagne, France et Monténégro), et 6 candidatures de 3 pays (Israël, Espagne et Turquie) « hors concours ». La commune de Evpatoria (Ukraine) a reçu le premier prix pour son circuit touristique « Little Jerusalem », dont le caractère est unique.

    Quinze candidats figurant sur la liste restreinte et deux candidats « hors concours » (Ashkelon, en Israël, et la province de Barcelone) ont été invités à participer à la cérémonie. Tous ont reçu des certificats et des diplômes pour la qualité des projets présentés. Les cinq communes qui occupaient les trois premières places (les places de deuxième et troisième étaient partagées) ont reçu des médailles.

    ANNEXE III – Relations avec les partenaires

    1. Relations avec les organisations internationales

    a. Coopération avec l’Union européenne et ses institutions

    La Commission européenne cofinance des programmes dans des pays où intervient le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale, dans le cadre de programmes menés conjointement avec le Conseil de l’Europe. Depuis fin 2009, le Centre contribue à la mise en œuvre de la phase II du programme conjoint sur le renforcement de l’autonomie locale en Serbie, qui est cofinancé par la Commission européenne.

    Ce programme prévoit des mesures d’assistance juridique et de renforcement des capacités des collectivités locales axées sur la gestion des performances en matière de budgets locaux et de biens municipaux et sur la gestion des ressources humaines au niveau municipal.

    Un nouveau programme conjoint de 2 millions EUR intitulé « Renforcement des capacités de l’administration locale par la gestion moderne des ressources humaines et la formation professionnelle », qui doit être mis en œuvre de 2013 à 2015, est en cours de négociation avec la Commission européenne, en coopération étroite avec les autorités serbes et la Conférence permanente des villes et municipalités de Serbie.

    Ce programme s’inscrirait dans le prolongement du programme actuel. Il veillerait à ce que les outils de gestion des ressources humaines mis à l’essai depuis 2009 dans six communes serbes soient diffusés à toutes les collectivités locales du pays.

    Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne

    Le Chef du Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance (DGII-Direction générale de la démocratie) a rendu visite à l’Agence des droits fondamentaux en décembre 2012 pour échanger des informations sur des faits récents concernant les droits de l’homme au niveau local. Le Centre d’expertise a participé à l’élaboration de la boîte à outils de l’Agence sur « des méthodes de gouvernance conjointe pour une meilleure mise en œuvre des droits fondamentaux » (participation à une réunion de coordination à Bruxelles, contribution écrite, suggestion d’un expert, etc.).

    b. Coopération avec l’OSCE (BIDDH et OCEEA)

    Le Conseil de l’Europe (CdE) et l’OSCE ont signé un accord-cadre de coopération sur la démocratie locale et régionale. Une réunion d’information et de coordination a eu lieu en mars 2012 à Vienne entre le Chef du Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance, le Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, M. Goran Svilanovic, et le Chef de l’Unité gouvernance démocratique au BIDDH, M. Marcin Walecki, qui a été récemment nommé.

    L’OSCE est étroitement associée à l’exécution des programmes d’assistance juridique et de renforcement des capacités mis en œuvre par le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale en Albanie (avec le soutien de la Suisse), en Serbie (programme conjoint avec la CE) et l’Ukraine (avec l’appui du Danemark, de la Suède et de la Suisse).

    La réunion de coordination régionale CdE-OSCE entre le Conseil de l’Europe et les missions sur le terrain du BIDDH et de l’OSCE ont eu lieu à Belgrade (Serbie) les 22 et 23 octobre 2012. Le but de la réunion était d’examiner le cadre stratégique général CdE-OSCE sur le soutien à l’administration locale ainsi que les problèmes qui se posent actuellement dans l’Europe du Sud-Est. Durant la réunion, les débats ont porté essentiellement sur les questions suivantes: a) pratiques d’excellence et partage des connaissances en matière de soutien à l’administration locale; b) assistance technique et relations institutionnelles; c) budget et administration publique; d) mécanismes de contrôle et de lutte contre la corruption. Des représentants du Conseil de l’Europe, du BIDDH, de l’OCEEA et des missions sur le terrain de l’OSCE dans les Balkans (Monténégro, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Serbie) et de la République de Moldova ont participé à la réunion.

    __________

    * Voir Note de bas de page 2 à la page 2.

    c. Coopération avec le PNUD

    Le Conseil de l’Europe et le PNUD ont signé un protocole d’accord pour coopérer dans le domaine de la démocratie locale. Les missions du PNUD dans les pays participent régulièrement à l’exécution de programmes d’envergure mis en œuvre par le Centre d’expertise, en particulier en Albanie, Serbie et Ukraine. Une réunion de coordination et d’information entre le Conseil de l’Europe (Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité) et le PNUD/REBC a eu lieu en mars 2012 à Bratislava (Centre régional du PNUD).

    d. Conseil nordique des ministres

    Depuis 2011, le Centre d’expertise s’est associé au Conseil nordique afin d’accompagner la mise en œuvre d’un programme (NotaBene) visant à faciliter la coopération transfrontière dans la région nord-ouest de la Fédération de Russie. Plusieurs activités conjointes ont été menées à bien en 2011 (conférence de lancement en mars 2011 à Saint-Pétersbourg, réunion d’experts à Saint-Pétersbourg, conférence à Petrozavodsk en septembre, etc.).

    Depuis 2012, le Conseil nordique met en œuvre un programme à long terme sur la promotion des principes de bonne gouvernance dans la région nord-ouest de la Russie, qui est fondé sur des outils élaborés par le Conseil de l’Europe (cadre de référence pour les douze principes européens de bonne gouvernance démocratique au niveau local). Il coopère pour cela avec le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale. Une réunion de coordination à laquelle ont participé des représentants du Conseil de l’Europe, du Conseil nordique des ministres, du Centre de Saint-Pétersbourg pour le développement des ONG et de l’Institut Nord-Ouest de l’Académie présidentielle a eu lieu à Copenhague le 14 décembre 2011. Le programme a été officiellement lancé à cette réunion et une feuille de route a été élaborée pour 2012. La conférence de lancement du programme s’est tenue à Saint-Pétersbourg les 30 et 31 mai 2012 avec la participation active du Centre d’expertise. Le premier séminaire de formation au programme a été organisé du 26 au 29 novembre 2012 pour les agents municipaux de la région du nord-ouest de la Fédération de Russie. Des experts du Conseil de l’Europe ont fait des exposés sur des principes distincts de bonne gouvernance et animé des débats interactifs avec les participants.  

    e. Coopération avec l’OCDE

    Le Centre d’expertise et le Réseau de l’OCDE des relations fiscales entre niveaux d’administration entretiennent un partenariat de longue date. Deux recommandations très importantes adoptées par le Comité des Ministres (une sur les ressources financières des collectivités locales et l’autre sur la gestion financière) ont été élaborées avec l’OCDE (et le FMI, la Banque mondiale et l’OSF). Avec l’article 9 de la Charte européenne de l’autonomie locale, elles constituent l’acquis juridique du Conseil de l’Europe dans le domaine des finances locales. Cette coopération de bon niveau s’est poursuivie en 2012. Elle continuera en 2013 et portera sur l’évaluation de l’impact de la crise, le cadre de référence des finances locales et la cinquième Conférence mondiale du Dialogue fiscal international sur les relations fiscales et intergouvernementales.

    2. Relations avec d’autres partenaires internationaux

    a. Coopération avec les fondations de l’Open Society (OSF)

    En juin 2009-2011, la fondation de l’Open Society Institute (OSI-ZUG) a versé une contribution volontaire au Conseil de l’Europe afin de financer la publication et la diffusion de la boîte à outils sur la coopération intercommunale (CIC) et de subventionner un projet de coopération intercommunale en Croatie. Elle a également contribué à l’activité (menée à bien par le Comité européen sur la démocratie locale et régionale, CDLR) d’analyse de l’impact de la crise sur les collectivités locales.

    En 2012, l’accord avec l’OSF a été élargi afin d’englober deux tâches supplémentaires: l’aide à la mise en œuvre par les autorités roumaines du Label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE), ainsi que le soutien de la réforme liée à la décentralisation et du programme de pratiques d’excellence en République de Moldova.

    L’ouvrage intitulé « Gouvernance locale en temps critiques: des politiques pour la crise, le redressement et l’avenir durable » a été publié et lancé à la 22e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux le 21 mars 2012. Il a ensuite été présenté et diffusé à toutes les réunions pertinentes et dans les réunions de plaidoyer qui se sont tenues au niveau local.

    Cet ouvrage a été présenté au Congrès du Réseau NALAS à Pristina et au Comité directeur du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) à Copenhague. Sa qualité a été saluée par le Réseau des relations fiscales de l’OCDE et il a été considéré comme un outil précieux pour les gouvernements centraux, les ministères des collectivités locales, les ministères des finances, les administrations locales et leurs associations, et les ONG. L’Assemblée des régions d’Europe, à sa conférence de Pescara (Italie) en septembre 2012, et la CCRE, à son assemblée générale à Cadix (Espagne) en octobre 2012, l’ont également présenté à leurs membres.

    b. Coopération avec l’Union des dirigeants territoriaux de l’Europe (UDITE)

    L’UDITE a vivement encouragé le lancement des essais concernant le Label européen d’excellence en matière d’innovation et de bonne gouvernance au niveau local en France et en Espagne.

    L’UDITE a beaucoup œuvré, avec succès, pour recueillir le soutien de plusieurs collectivités locales espagnoles en vue de la mise à l’essai du label européen, qui est en cours.

    c. Coopération avec le Réseau d’associations nationales de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-Est (NALAS)

    Le Centre d’expertise a aidé le Réseau d’associations nationales de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-Est (NALAS) à organiser la Conférence internationale sur le thème de l’avenir de la décentralisation fiscale en Europe du Sud-Est. La Conférence s’est tenue les 1 et 2 novembre 2012 à Budva (Monténégro), en partenariat avec le ministère des Finances du Monténégro et l’Union des municipalités du Monténégro.

    La Conférence a rassemblé plus de 120 participants, qui représentaient les associations de pouvoirs locaux et d’administrations locales de 12 pays de l’Europe du Sud-Est, des représentants de ministères des Finances, d’autres institutions de collectivités locales de 7 pays, ainsi que des institutions financières, des organisations internationales, des experts, des dirigeants et des économistes. Elle a contribué à stimuler le dialogue intergouvernemental sur le processus de décentralisation fiscale en Europe du Sud-Est.

    En 2013, le Centre d’expertise continuera de coopérer avec NALAS et apportera son soutien à la grande fête des municipalités (NEXPO) qui se tiendra du 25 au 27 septembre à Rijeka et Opatija (Croatie).

    d. Coopération avec le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE)

    Le Conseil des communes et régions d’Europe a beaucoup soutenu les activités d’évaluation de l’impact de la crise financière sur les collectivités locales. Il a participé à l’enquête, à l’élaboration du rapport et au lancement de l’ouvrage sur ce thème. Au cours de l’Assemblée générale du CCRE à Cadix, « Innovation en 3D : décentralisation, développement et démocratie », les membres du Conseil se sont félicités du rapport et ont demandé que les activités de suivi continuent d’être assurées dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Le CCRE a réussi à mobiliser ses membres pour qu’ils pilotent le cadre de référence des finances locales, et il coopérera avec le Centre pour le mettre à l’essai au Portugal, en Espagne et en Grèce.

    3. Relations avec des partenaires nationaux

    Les activités de renforcement des capacités, qui sont menées dans plusieurs pays, sont toujours mises en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires nationaux. Dans la plupart des cas, il s’agit d’associations de collectivités locales. Les informations sur les relations avec ces partenaires spécifiques figurent dans la description des programmes régionaux et nationaux (annexe II).

    a. Coopération avec l’association des collectivités territoriales de Norvège (KS)

    En 2012, le Centre a coopéré avec l’association des collectivités territoriales de Norvège pour mettre en œuvre des programmes en Ukraine et à Malte.

    b. Coopération avec des partenaires français

    Observatoire de la performance publique locale (OPPALE)

    Depuis le début 2009, le Centre dirige, avec l’Université de Pau, le groupe de travail de l’OPPALE sur « les expériences européennes et la gestion des performances ». Il a contribué dans ce cadre à une enquête comparative sur les bonnes pratiques auprès d’un échantillon de communes pilotes françaises, britanniques, belges et norvégiennes qui a été finalisée début 2011.

    En 2012, le Centre d’expertise a continué de collaborer étroitement avec des membres de l’Observatoire de la performance publique locale, qui a été créé en 2007, notamment l’Université de Pau et l’Université d’Aix-en-Provence.

    Les experts de ces deux universités ont en particulier contribué activement à la réalisation de grands programmes du Centre, axés notamment sur la gestion des performances et la promotion du label européen EloGE dans différents pays tels que la France et la Fédération de Russie. Cette coopération se poursuivra en 2013.

    Institut national des études territoriales (INET) et Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

    Depuis mai 2008 et la signature d’un accord de coopération formel, le Centre a noué des liens étroits avec l’Institut national des études territoriales (INET) basé à Strasbourg. L’Institut forme les dirigeants des collectivités locales françaises et fait partie du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

    Quatre sessions de formation sont en moyenne co-organisées chaque année au siège du Conseil de l’Europe, dans le cadre du programme « Gérer dans la complexité ». Les principaux outils du Centre et des approches européennes (essentiellement britanniques et norvégiennes) de la gestion des performances ont été présentés aux étudiants de l’INET. Ces sessions de formation ont été également organisées en 2012.

    En outre, l’INET appuie très activement la mise en œuvre du label européen ELoGE en le faisant mieux connaître au sein de son vaste réseau de dirigeants de collectivités locales. L’INET et le CNFPT, ainsi que l’Université de Pau, ont participé à l’organisation de trois colloques internationaux axés sur les principes fondamentaux de l’innovation et de la bonne gouvernance au niveau local. Ces trois colloques ont eu lieu respectivement en juin 2009 à Pau, en juin 2010 à Bordeaux et en juin 2011 à Strasbourg. Les trois institutions ont exprimé le souhait de poursuivre leur coopération à l’avenir.

    Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA)

    Le Centre d’expertise coopère avec l’Université de Pau depuis 2008.

    L’Université de Pau soutient activement la promotion du label ELoGE en France. En 2012, elle a coordonné la constitution de la plateforme nationale française, en coopération avec le ministère de l’Intérieur, l’Association des maires de France et plusieurs collectivités territoriales pilotes. Cette plate-forme sera chargée de piloter la mise en œuvre du label, qui devrait être lancé en France après les prochaines élections locales, qui auront lieu en mars 2014.

    L’Université de Pau a également participé à l’élaboration de la boîte à outils V du Centre d’expertise sur la gestion des ressources humaines au niveau communal, qui sera finalisée et publiée à la fin de 2012 et publiée en 2013.

    Enfin, l’Université de Pau a contribué au succès de la phase II du programme conjoint sur le renforcement de l’autonomie locale en Serbie, qui s’est terminée en décembre 2012, en accompagnant notamment les activités concernant la gestion des performances en matière de budgets locaux et de biens municipaux.

    L’École nationale d’administration (ENA) et l’Institut d’études politiques de Strasbourg (Sciences Po)

    Les contacts avec l’École nationale d’administration (ENA) et l’Institut d’études politiques de Strasbourg (Sciences Po) ont été consolidés.

    Les experts de ces établissements ont appuyé la mise en œuvre des activités liées à la phase II du programme conjoint sur le renforcement de l’autonomie locale en Serbie, qui concerne la gestion des ressources humaines ainsi que la gestion des performances en matière de budgets locaux et de biens municipaux.

    Ils ont aussi contribué aux négociations en cours pour un nouveau programme conjoint sur le renforcement des capacités administratives des collectivités territoriales serbes par la gestion moderne des ressources humaines et la formation professionnelle des agents (2013/2016).

    Enfin, depuis 2010, des experts et des membres du personnel du Centre d’expertise donnent des conférences sur le cadre institutionnel des collectivités locales et le renforcement des capacités en Europe aux étudiants du Master II « Autonomie locale et régionale en Europe » (ALORE) de Sciences Po ainsi que dans le cadre du cycle international de l’ENA. Certains étudiants ont été invités à participer à quelques activités du Centre organisées conjointement avec l’Institut national des études territoriales (INET) et l’Euro-Institut de Kehl.

    ANNEXE IV – Abréviations

    AAM : Association des municipalités albanaises : www.aam-al.org

    AADL: Association des Agences de la démocratie locale www.ldaaonline.org

    CAA : Association des communes arméniennes

    CCRE : Conseil des communes et régions d’Europe

    CDLR: Comité européen sur la démocratie locale et régionale : www.coe.int/local

    CLEAR : Can do, Like to, Enabled to, Asked to, Responded to (Les citoyens ont-ils les capacités de participer ? Aiment-ils le faire ? Ont-ils les moyens de le faire ? Y sont-ils invités ? Sont-ils entendus s’ils participent ?)

    CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale : http://www.cnfpt.fr

    CdE : Conseil de l’Europe : www.coe.int

    AER : Agence européenne pour la reconstruction : www.ear.europa.eu

    CE : Commission européenne : www.ec.europa.eu

    ELoGE : Label européen d’excellence en matière de gouvernance

    RH : Ressources humaines

    INET : Institut National des Etudes Territoriales : http://www.inet.cnfpt.fr

    KS : Association des collectivités locales norvégiennes : www.ks.no

    ACL : Association des collectivités locales

    LGI : Local Gouvernement and Public Service Reform Initiative (Initiative de réforme des collectivités locales et du service public) : www.lgi.osi.hu

    NALAG : Association nationale des collectivités locales de Géorgie

    NALAS : Réseau des associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est : www.nalas.eu

    NAMRB: Association nationale des collectivités locales de Bulgarie : www.namrb.org

    ONG : Organisation non gouvernementale

    SNF : Stratégie nationale de formation

    JP : Programme conjoint Conseil de l’Europe / Commission européenne

    OPPALE : Observatoire de la Performance Publique dans l’Administration Locale

    OSCE : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe : www.osce.org

    OSI : Open Society Institute : www.soros.org

    CPMV : Conférence permanente des villes et municipalités de Serbie : www.skgo.org

    ESE : Europe du Sud-est

    SNV : Organisation néerlandaise pour le développement : www.snvworld.org

    SWOT : Forces, faiblesses, opportunités et menaces

    TCA : Agence géorgienne de coordination de la formation

    ABF : Analyse des besoins de formation

    PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement : www.undp.org

    USAID : Agence internationale de développement des Etats-Unis www.usaid.gov

    VNG : Association des collectivités locales des Pays-Bas : www.vng.nl, www.vng-international.nl

    ZELS : Association des autonomies locales de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » : www.zels.org.mk

    ANNEXE V

    Nouvelles propositions de projets en cours de négociation**

    Bénéficiaire

    Programme

    Budget (€)

    Durée

    Donateur potentiel

    Documents disponibles

    Statut

    Remarques

    Arménie

    Assistance juridique ;

    Renforcement des capacités : Déontologie publique ;

    Gestion des ressources humaines ;

    Meilleures pratiques

    1 245 000

    36 mois

    Danemark

    Proposition de projet

    Le Danemark doit se décider fin mai 2013

    En coopération avec le Congrès

    Bosnie-Herzégovine

    Assistance juridique ;

    Renforcement des capacités : Programme de formation au leadership ;

    Coopération intercommunale

    1 000 000

    24 mois

    Norvège

    Document de réflexion

    Reporté au prochain cycle

    En coopération avec le Congrès

    Géorgie

    Assistance juridique ;

    Renforcement des capacités : Déontologie publique ;

    Meilleures pratiques

    1 300 000

    36 mois

    A déterminer

    Proposition complète

    En suspens dans l’attente d’un plan d’action

    Soutien des partenaires nationaux

    Coopération avec le Congrès à discuter

    Kosovo*

    Renforcement des capacités : Meilleures pratiques ;

    Gestion des ressources humaines ;

    Gestion des performances ;

    Planification communale

    1 500 000

    36 mois

    A déterminer

    Document de réflexion

    En suspens dans l’attente de l’issue des négociations en cours

    Coopération avec le Congrès à discuter

    Monténégro

    Assistance juridique

    1 000 000

    36 mois

    Commission européenne Podgorica

    Proposition complète

    Intérêt des parties prenantes. Budget de la DCE** épuisé.

    Date de début probable 2015, plus tôt si le gouvernement considère qu’il s’agit d’une priorité essentielle

    Fédération de Russie

    Assistance juridique : partage des responsabilités

    Renforcement des capacités : Gestion des performances, Gestion des ressources humaines, Coopération intercommunale, Participation des citoyens, Planification stratégique

    2 400 000 – 4 500 000

    36 mois

    Commission européenne

    Document de réflexion

    En cours de négociation

    Les autorités russes soutiennent le projet

    Serbie

    Gestion et formation des ressources humaines

    2 000 000

    36 mois

    DCE

    Proposition complète

    Pré-approuvée, sous réserve de l’adoption de deux lois et d’une stratégie

    Programme en cours de négociation

    Partenariat oriental

    Gestion et formation des ressources humaines ;

    Coopération intercommunale ; Programme de formation au leadership

    1 200 000

    36 mois

    Commission européenne

    Proposition complète

    En cours de négociation

    Coopération avec le Congrès à discuter

    Europe du Sud-Est et de l’Est

    Cadre de référence des finances locales

    2 400 000

    36 mois

    Commission européenne

    Document de réflexion

    En cours de négociation

    Première réaction du donateur : positive

    Grèce, Portugal, Espagne

    Cadre de référence des finances locales

    75 000

    12 mois

    A déterminer

    Document de réflexion

    Programme lancé avec 3 municipalités par pays

    En coopération avec le Congrès.

    L’Italie et Chypre veulent aussi y adhérer.

    Maroc

    Création et renforcement des capacités de l’association des collectivités locales

    500 000

    36 mois

     

    Document de réflexion

    En cours de négociation

    En coopération avec le Congrès.

    Azerbaïdjan

    Assistance juridique

    Renforcement des capacités : programme de formation au leadership ; Meilleures pratiques

    600 000

    36 mois

     

    Document de réflexion

    En suspens dans l’attente de l’adoption d’un plan d’action par le CM

    Soutien des autorités azéries

    République de Moldova

    Assistance juridique

    1 000 000

    36 mois

    DCE Chisinau ou autre donateur

    Proposition complète

    En cours de négociation

    Les autorités moldaves le soutiennent.

    Turquie

    Gestion des performances ;

    Meilleures pratiques ;

    Programme de formation au leadership ;

    Gestion des ressources humaines ;

    Déontologie publique

    2 000 000

    36 mois

    DCE ou autre donateur

    Document de réflexion

    En cours de négociation

    Coopération avec le Congrès à discuter.

    Intérêt manifesté par les parties prenantes.

    1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.

    2 “Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.”

    3 http://www.youtube.com/watch?v=5TBOGhA9hdI

    4 http://www.youtube.com/watch?v=ao0qAoApT1M

    5 CLEAR est un sigle : Can do, Like to, Enabled to, Asked to and Responded to (Les citoyens ont-ils les capacités de participer ? Aiment-ils le faire ? Ont-ils les moyens de le faire ? Y sont-ils invités ? Sont-ils entendus s’ils participent ?)

    6 Pour de plus amples informations sur ELOGE, consulter: http://www.coe.int/t/dgap/localdemocracy/Strategy_Innovation/ELoGE_en.asp

    ** * Voir Note de bas de page 2 à la page 2.
    DCE = Délégation de la Commission européenne.



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