Délégués des Ministres

Documents CM

CM(2011)106 12 août 20111



1121 Réunion, 21 septembre 2011

2 Démocratie et questions politiques

2.3 Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale

5e rapport annuel d’activités



TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 3

I. RELEVE LES DEFIS 3

1. Relever les défis recensés par le Conseil consultatif 3

2. Contribution à la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance 5

II. LE CENTRE EN 2010 – APERÇU DES ACTIVITES 5

1. Evaluation générale 5

2. Activités mises en oeuvre 6

III. PERSPECTIVES POUR 2011 7

1. Perspectives générales 7

2. Activités envisagées 8

IV. A L’HORIZON 2012 ET AU-DELÁ 9

ANNEXE I – Outils disponibles actuellement 10

ANNEXE II – Activités par pays 14

1. Albanie 14

2. Arménie 16

3. Belgique 17

4. Bosnie-Herzégovine 17

5. Bulgarie 18

6. Croatie 19

7. France 19

8. Géorgie 20

9. Allemagne 22

10. Hongrie 23

11. Malte 24

12. Moldova 25

13. Monténégro 26

14. Roumanie 27

15. Fédération de Russie (région nord-ouest et Kaliningrad) 27

16. Fédération de Russie (République tchétchène) 27

17. Serbie 28

18. Espagne 31

19. Suisse 32

20. “L’ex-République yougoslave de Macédoine” 32

21. Turquie 33

22. Ukraine 33

23. Kosovo2 34

ANNEXE III – Relations avec les partenaires 34

1. Relations avec les organisations internationales 34

2. Relations avec d’autres partenaires internationaux 36

3. Relations avec des partenaires nationaux 37

APPENDIX IV – Abréviations 39

INTRODUCTION

Créé au début de 2006 suite à une décision prise lors du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement3, le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale vise à renforcer les capacités des collectivités locales grâce à des programmes efficaces, orientés sur les résultats. Ces programmes s’inspirent des méthodes et pratiques modernes de gestion des affaires publiques et s’appuient sur des modèles et des instruments d’évaluation (« outils ») ainsi que sur des normes organisationnelles pour mettre en œuvre des projets orientés sur les résultats (« programmes spécifiques aux pays ») en coopération avec les acteurs locaux, nationaux et internationaux impliqués dans le renforcement des capacités institutionnelles des collectivités locales.

Le centre fait partie du Secrétariat de la Direction générale de la démocratie et des affaires politiques, et coopère avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ainsi que le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR). Il comprend un Conseil consultatif, organe de consultation entre le Secrétariat, le CDLR et le Congrès, qui le conseille dans les domaines suivants :

a) l’élaboration et la mise en œuvre de ses priorités et plans stratégiques ;

b) les enseignements à tirer de l’évaluation de ses résultats ;

c) la coopération avec d’autres organismes, à l’intérieur ou à l’extérieur du Conseil de l’Europe.

Le Conseil consultatif se compose de représentants du CDLR (Mme Greta Billing, Norvège) et du Congrès (en 2010, M. Keith Whitmore, Royaume-Uni), du Secrétaire Général du Congrès et du Directeur des institutions démocratiques.

Depuis juillet 2010, le centre est dirigé par un chef qui dirige également la Division des programmes pour la stabilité démocratique.

Le centre a été créé pour une période d’essai de trois ans qui s’est achevée à la fin de 2008. Compte tenu des bons résultats obtenus durant ces premières années de fonctionnement, le maintien du centre a été confirmé par décision du Comité des Ministres le 16 mai 2008.

I. RELEVER LES DÉFIS

1. Relever les défis recensés par le Conseil consultatif

A la lumière des résultats de la première année de fonctionnement du centre, le Conseil consultatif a défini en 2007 les trois principaux défis à relever par le centre. Ces orientations ont été confirmées en 2009. En 2010, le centre a donc poursuivi ses travaux en ce sens en s’efforçant d’optimiser son niveau d’activité dans les limites des contraintes budgétaires afin de mettre en place de nouveaux instruments et partenariats et de développer son offre de programmes destinés aux pays d’Europe de l’Ouest et du Nord.

  • premier défi consiste à obtenir un impact maximal avec le niveau actuel de ressources.
  • programmes de renforcement des capacités peuvent mobiliser d’importants moyens financiers et humains. Ils font appel à différents outils et méthodes et peuvent comprendre des éléments d’autoévaluation, d’analyse comparative, d’examen par les pairs, de formation et de conseil individualisé. Un programme complet peut durer entre 12 et 18 mois et entraîner des frais opérationnels compris entre 40 000 et 150 000 euros, selon son niveau de complexité et les éléments qui le composent.
  • ressources du centre sont très limitées et ne permettent pas de répondre aux besoins ni aux demandes reçues. Le budget ordinaire (164 400 euros en 2010) ne permet pas de conduire plus de deux ou trois programmes complets.
  • outre, du fait de leur complexité, les programmes de renforcement des capacités demandent un important effort de gestion. Le centre dispose de ressources humaines très limitées. Le poste de chef a été supprimé en 2009 pour raisons budgétaires. En 2010, suite à la vacance du poste de chef de la Division des programmes pour la stabilité démocratique, il a été décidé que le nouveau titulaire assurerait également la direction du centre. M. Daniel Popescu, alors administrateur au centre, a été nommé chef des deux divisions ; par la suite, son ancien poste d’administrateur a été redéployé, ce qui a entraîné une nouvelle diminution des effectifs du centre.
  • juillet 2010, le centre dispose ainsi d’un chef (M. Daniel Popescu) employé à 50 %, d’un responsable de projet (M. Olivier Terrien) et d’une assistante (Mme Liliane Cuny). Cependant, dans le cadre du renforcement de la collaboration avec la Division des programmes pour la stabilité démocratique, deux responsables de projet de cette division (Mme Sylvia Ivanova, employée sur la base d’un financement extrabudgétaire, et M. Alessandro Savaris, détaché par le Gouvernement italien) travaillent sur des programmes d’assistance juridique mais aussi de renforcement des capacités.
  • tenu de cette situation difficile, le centre a dû et devra encore trouver des ressources extrabudgétaires pour conduire un nombre maximal de programmes de renforcement des capacités. En 2010, il a organisé l’équivalent de 19 programmes complets dans 15 pays. Des informations détaillées sur les activités conduites figurent à l’annexe II. Un programme complet a été lancé en Espagne, et des activités ont été menées pour la première fois en Turquie.
  • outre, le centre a organisé trois conférences de haut niveau à Dubrovnik (Croatie), Budva (Monténégro) et Bordeaux (France).
  • deuxième défi concerne l’arbitrage équilibré entre les trois domaines d’activité du Centre d’expertise
  • travail du centre s’organise autour de trois types d’activité dont l’un est de caractère opérationnel (renforcement des collectivités locales et de leurs associations par la conduite de programmes de renforcement des capacités) et deux sont plutôt stratégiques et orientés sur le long terme (recherche et développement de nouveaux outils sur la base des bonnes pratiques européennes ; création et développement de partenariats avec les acteurs nationaux et internationaux).
  • centre doit faire face à une attente pressante, de la part des acteurs locaux, concernant le lancement de nouveaux programmes spécifiques dans certains pays. Ces programmes sont au cœur de la mission du centre mais celui-ci doit aussi, s’il veut continuer à faire figure de référence à moyen et à long terme, et à innover dans la gestion des affaires publiques, poursuivre son travail d’élaboration de nouveaux outils (instruments et méthodes), de communication, et d’encouragement de la coopération et des partenariats avec les autres parties prenantes.
  • Pour répondre à ce défi, le centre a poursuivi son travail d’élaboration de nouveaux outils et ses initiatives visant à conclure des partenariats. En 2010, il a achevé l’élaboration d’une importante nouvelle boîte à outils, comprenant notamment des éléments de gestion des performances et de planification territoriale, et élaboré un avant-projet de boîte à outils sur la gestion des ressources humaines. Deux conférences à haut niveau ont été organisées conjointement avec des partenaires institutionnels (PNUD, OSCE et OSI-LGI) et plusieurs programmes ont reçu un soutien financier ou logistique de la part de partenaires internationaux. En outre, les 19 programmes ont tous étés mis en œuvre en coopération avec des partenaires locaux, généralement des associations de collectivités locales.

    Cependant, pour faire face à la réduction de ses ressources, le centre a dû abandonner certains projets de coopération. Il n’a pas organisé de réunion de coordination avec ses partenaires internationaux, ni de réunion avec les experts qu’il emploie dans ses programmes. L’ambition initiale du centre, qui était de devenir une plate-forme européenne d’action et d’échange pour le renforcement des capacités des collectivités locales, a été abandonnée temporairement, voire définitivement.

    Des informations détaillées sur les outils en cours de développement et sur les partenariats instaurés ou envisagés figurent aux annexes I et III respectivement.

  • troisième défi concerne la nécessité d’élargir l’offre de programmes de renforcement des capacités aux administrations locales des pays d’Europe de l’Ouest et du Nord.
  • Les programmes du centre sont basés sur les bonnes pratiques européennes et ont vocation à servir de référence pour la mise en place et le renforcement des capacités des collectivités locales dans tous les pays d’Europe, indépendamment de leur situation géographique ou de leur expérience en la matière. Tous les pays doivent pouvoir bénéficier des innovations et des bonnes pratiques européennes d’administration locale dont s’inspirent les outils et les programmes du centre. En étendant son activité aux pays d’Europe de l’Ouest et du Nord, le centre pourra en outre renforcer son expertise et sa légitimité, et continuer à faire figure de référence à long terme.

    Pour relever ce défi, le centre a continué, en 2010, à investir dans sa capacité de recherche et de développement, à concevoir des outils et des programmes et à actualiser ceux qui sont déjà en place en fonction des expériences les plus récentes des collectivités locales de toute l’Europe

    Le centre a étendu ses programmes à plusieurs Etats membres de l’Union européenne. Après avoir conduit un programme en Espagne et travaillé en Bulgarie et en Roumanie en 2007, ainsi qu’à Malte en 2008, le centre a réalisé deux programmes en Hongrie et a lancé un nouveau programme en Espagne. Une vaste coopération a été entreprise avec la France, sans toutefois que ce travail soit organisé sur la base des outils conçus par le centre.

    Un programme des bonnes pratiques a été mis en œuvre en Suisse.

    Plusieurs collectivités locales de France, de Belgique et d’Allemagne ont manifesté un intérêt pour les programmes de renforcement des capacités proposés par le centre. En Belgique, les travaux devraient débuter en début d’année 2011.

    2. Contribution à la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance

  • dernières années, le centre a développé un savoir-faire et une expérience appréciables en matière de méthodologies impliquant l’évaluation et l’autoévaluation, l’analyse comparative et la comparaison des expériences. En 2009 et 2010, cette expérience a été mise à profit pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance.
  • stratégie vise à mobiliser les administrations centrales (à travers des programmes d’action stratégiques convenus d’un commun accord par les gouvernements et les associations de collectivités locales) et les collectivités territoriales (à travers un engagement officiel et un mécanisme d’évaluation et d’amélioration) en faveur de la mise en œuvre des « 12 principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local ». En outre, elle prévoit la création d’un label européen de bonne gouvernance au niveau local, qui sera décerné de manière décentralisée par des dispositifs nationaux accrédités par le Conseil de l’Europe.
  • centre a contribué à promouvoir la stratégie et a soutenu la préparation des instruments nécessaires au lancement du futur label européen de bonne gouvernance (European Label of Good Governance, EloGE), tels que des cadres de référence, des enquêtes auprès du public et des modèles méthodologiques d’attribution du label et d’accréditation des dispositifs nationaux.
  • II. LE CENTRE EN 2010 – APERÇU DES ACTIVITÉS

    1. Evaluation générale

    L’année 2010 a été, comme la précédente, une année de transition. Après que plusieurs activités financées par des programmes conjoints avec la Commission européenne ou par des contributions volontaires soient parvenues à leur terme, d’importants efforts ont été déployés pour collecter davantage de fonds. Les problèmes sont en partie restés inchangés, avec notamment des difficultés à trouver des sources de financement, d’une part en raison des nouvelles règles appliquées dans le système de financement de l’Union européenne, d’autre part en raison des incidences de la crise financière sur le niveau des contributions volontaires des gouvernements.

    Plusieurs projets, qui étaient en phase de planification, ont été annulés en fin d’année. Compte tenu de ces circonstances, le niveau d’activité peut être considéré comme satisfaisant, tant en termes quantitatifs (20 programmes dans 15 pays) qu’en termes qualitatifs. Trois importantes conférences régionales à haut niveau, qui ont mobilisé des ressources substantielles mais remporté un vif succès, ont été tenues à Bordeaux, Budva et Dubrovnik. La fin d’année a vu la réception d’une contribution volontaire et d’un engagement ferme (qui sera bientôt suivi de la signature d’un contrat) pour une autre contribution volontaire. Les travaux financés par ces contributions seront lancés au début de l’année 2011 ; en conséquence, le niveau d’activité du centre est d’ores et déjà assuré d’être beaucoup plus élevé que l’année précédente.

    En 2010, à la suite de l’élargissement des responsabilités du chef de la Division des programmes pour la stabilité démocratique, qui couvrent désormais également le centre, d’importants efforts ont été déployés pour rapprocher les équipes chargées de l’assistance juridique et celles chargées du renforcement des capacités. Les agents concernés ont reçu des formations croisées. Un nouveau système de suivi financier a été mis en place afin de détecter les cas de sur-financement ou de sous-financement, permettant ainsi une redistribution des ressources dans de brefs délais. Grâce à ces mesures, il a été possible de réagir à quelques annulations de programme, décidées tardivement dans l’année par des responsables locaux, en lançant avec succès de nouveaux programmes qui se trouvaient en attente.

    En ce qui concerne les méthodes utilisées pour évaluer le niveau d’activité du centre, un simple décompte du nombre de programmes et de pays concernés offre un premier indice quantitatif, mais pas une image fidèle du niveau d’activité. Le centre étudie systématiquement les moyens permettant de décrire son activité en termes quantitatifs. Certains programmes demandent peu de temps de travail (p. ex. les programmes réalisés en Moldova, en Hongrie et en Suisse, où les partenaires locaux ont pu mettre en œuvre la plupart des activités de manière autonome), d’autres exigent d’importantes interventions de la part du personnel du centre (p. ex. les programmes réalisés en Albanie ou les activités conduites en France, comptées comme un seul programme mais qui ont demandé d’importants efforts, supérieurs à la moyenne des programmes habituels). En outre, les trois conférences à haut niveau n’entrent pas dans le décompte des programmes bien que chacune d’entre elles ait probablement mobilisé au moins 50 % du temps de travail correspondant à un programme complet.

    2. Activités mises en œuvre

    La boîte à outils sur la gestion des performances et la planification municipale a été finalisée et devrait être publiée en avril 2011. La boîte à outils sur la gestion des ressources humaines a été préparée et sera probablement finalisée (ainsi qu’éventuellement publiée) en 2011. Il a été décidé d’élaborer une boîte à outils complète sur la base de l’outil sur le développement des capacités de leadership. Cette nouvelle boîte à outils offrira une solution clé en main pour la mise en œuvre du programme de formation au leadership, qui connaît un vif succès. Elle sera probablement finalisée (ainsi que publiée, sous réserve de ressources suffisantes) en 2011. La boîte à outils III (sur l’éthique publique et l’analyse comparative de la gestion financière) a été traduite en français ; la version française devrait être publiée en avril 2011.

    Les activités du centre en 2010 sont résumées dans l’aperçu ci-après.

    En outre, le centre a soutenu la mise en œuvre de la stratégie et la conception du label européen de bonne gouvernance (EloGE). Il a également contribué à promouvoir la stratégie et le label, qui est devenu opérationnel en 2010.

    Aperçu général des activités menées en 2010

    Elaboration d’outils

    Parachèvement de la boîte à outils IV, qui comprend les outils suivants :

    - gestion des performances ;

    - planification municipale.

    Elaboration de la première partie de la nouvelle boîte à outils sur la formation au leadership

    Elaboration d’un avant-projet de nouvelle boîte à outils sur la gestion des ressources humaines

    Programmes par pays

    Albanie

    Coopération intercommunale

    Gestion des ressources humaines

    Planification municipale

    Arménie

    Aide à la planification stratégique à Erevan et dans d’autres villes du pays

    Croatie

    Coopération intercommunale

    Conférence internationale sur la CIC

    France

    Etude de la gestion des performances avec OPPALE

    3ème Séminaire sur « le management stratégique : approches comparée en Europe » avec l’INET

    Séminaire sur « démocratie locale et participation citoyenne : enjeux et réponses européens » avec l’INET et la région Alsace et

    Quatre sessions de formation INET

    Conférence sur « le citoyen au cœur de l’ innovation locale », avec la ville de Bordeaux et l’Université de Pau

    Géorgie

    Programme de formation des conseillers municipaux

    Planification municipale stratégique

    Hongrie

    Programme d’évaluation comparée des capacités de leadership

    Programme de pratiques d’excellence

    Malte

    Programme sur la gestion des performances

    Moldova

    Programme de pratiques d’excellence

    Monténégro

    Ethique publique au niveau local

    Conférence internationale sur l’éthique publique

    Fédération de Russie

    Programme de coopération transfrontière dans le N-O de la Russie

    (Tchétchénie)

    Cinq activités préparatoires : atelier sur la démocratie et les pratiques d’excellence, séminaire sur les élections municipales, visite d’étude dans un pays européen, atelier sur le cadre juridique et atelier sur le développement stratégique

    Serbie

    Programme sur la gestion des performances

    Programme sur la gestion des ressources humaines

    Espagne

    Programme sur la participation des citoyens

    « L’ex-République yougoslave de Macédoine »

    Programme sur la gestion des performances

    Turquie

    Programme de formation au leadership dans la région de Marmara

  • PERSPECTIVES POUR 2011
  • 1. Perspectives générales

    Les perspectives à court terme (2011) du centre sont très favorables. Le centre s’est établi comme un partenaire sérieux des institutions nationales et internationales, qui propose des programmes modernes aux collectivités territoriales souhaitant améliorer la qualité de leur gouvernance. Des communes et associations territoriales d’un grand nombre de pays s’intéressent à ses travaux et font appel à ses services. Enfin, il a pu obtenir des financements extrabudgétaires pour satisfaire un nombre de demandes aussi élevé que possible.

    Les perspectives à plus long terme, pour les activités de renforcement des capacités comme pour celles d’assistance juridique, demandent en revanche un examen plus attentif. Une première présentation, très succincte, des futures évolutions possibles, figure en dernière partie du présent document.

    Il est difficile de présenter un programme clair et détaillé des activités qui seront menées en 2011 car le centre travaille plus souvent en réponse aux demandes en cours que sur la base de programmes stratégiques de longue durée. L’afflux de demandes et l’intérêt manifesté par les interlocuteurs locaux sont variables. Cela étant, il y a tout lieu de penser que l’année 2011 sera une année record, car le centre envisage de mener 33 programmes dans 19 pays. Même si l’un ou l’autre programme était annulé en dernière minute par les responsables locaux, le nombre d’activités menées et le nombre de pays d’intervention resteraient largement supérieurs à ceux des années précédentes.

    Le centre prévoit en outre de parachever deux nouvelles boîtes à outils, qui traitent de questions soulevées sur le terrain lors des activités menées ces dernières années : le développement des capacités de leadership et la gestion des ressources humaines. Il prévoit également de publier la boîte à outils sur la gestion des performances et la planification municipale (élaborée en 2010) et, sous réserve de fonds suffisants, la boîte à outils sur la coopération intercommunale (également élaborée en 2010 dans le cadre d’un vaste partenariat avec le PNUD et l’OSI-LGI ; ce document n’est actuellement disponible que sur le web).

    Le centre continuera également à promouvoir la mise en œuvre de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local, notamment en répondant aux besoins spécifiques des pays impliqués dans la stratégie et en soutenant les dispositifs d’attribution du label.

    2. Activités envisagées

    Le tableau qui suit donne un aperçu des activités envisagées en 2011. Comme indiqué plus haut, ce programme est très ambitieux ; toutefois, il s’appuie sur des crédits déjà accordés ou en phase de négociation avancée.

    Elaboration et publication d’outils

    Publication de la nouvelle boîte à outils sur la gestion des performances et la planification municipale

    Parachèvement et publication éventuelle de la boîte à outils sur le développement des capacités de leadership dans les collectivités locales (sur la base des outils élaborés pour le programme de formation au leadership)

    Parachèvement de la boîte à outils sur la gestion des ressources humaines (publication fin 2011 ou début 2012 sous réserve de la disponibilité des fonds)

    Publication de la version française de la boîte à outils sur l’éthique publique et l’analyse comparative de la gestion financière

    Publication éventuelle de la boîte à outils sur la coopération intercommunale

    Programmes spécifiques par pays

    Albanie

    Gestion des ressources humaines*

    Coopération intercommunale*

    Programme de formation au leadership*

    Arménie

    Aide à la planification municipale stratégique dans plusieurs villes du pays

    Belgique

    Gestion des performances

    Bulgarie

    Ethique publique

    Formation au leadership

    Croatie

    Coopération intercommunale

    France

    Quatre sessions de formation sur la gestion des performances pour INET

    Conférence sur « la transparence et l’éthique publique », avec la Ville de Strasbourg, le CNFPT et l’Université de Pau

    4ème Séminaire sur « le management stratégique comme moyen de promouvoir l’Etat de droit, la démocratie et les droits de l’Homme » avec l’INET

    Géorgie

    Suivi du programme sur la planification municipale stratégique

    Formation de conseillers municipaux

    Hongrie

    Programme de pratiques d’excellence

    Formation au leadership

    Italie

    Gestion des performances

    Malte

    Gestion des performances

    Stratégie nationale pour la formation

    Monténégro

    Analyse comparative de la gestion financière

    Moldova

    Programme de pratiques d’excellence

    Fédération de Russie

    Programme sur la CIC

    Gestion des performances*

    Tchétchénie

    Quatre nouvelles activités de formation (éventuellement, sous réserve d’approbation par les autorités russes, un programme complet sur la planification municipale)

    Serbie

    Gestion des performances*

    Gestion des ressources humaines*

    Analyse comparative de la gestion financière au niveau local*

    Kosovo4*

    Les jeunes et l’autonomie locale

    Espagne

    La participation des citoyens

    Suisse

    Programme de pratiques d’excellence dans le canton du Tessin

    Turquie

    Programme de formation au leadership – suite et élargissement au niveau national

    Ukraine

    Suivi du programme sur l’éthique publique*

    Programme de pratiques d’excellence*

    Programme sur la gestion des performances*

    Analyse comparative de la gestion financière au niveau local*

    Programme de formation au leadership*

    * Programmes menés avec l’aide financière de la CE ou d’Etats membres.

    IV. À L’HORIZON 2012 ET AU-DELÀ

    Une profonde réforme est en cours au Conseil de l’Europe. Les activités de renforcement des capacités et d’assistance à l’intention des collectivités locales et régionales doivent elles aussi évoluer, s’améliorer et apporter la preuve de leur utilité pour survivre.

    En 2012 et au-delà, le centre subira l’influence de deux évolutions. La première est la nécessaire décentralisation du Conseil de l’Europe, c’est-à-dire le rééquilibrage de ses ressources humaines par une diminution des effectifs du siège de Strasbourg et une augmentation des effectifs des bureaux extérieurs. Cette évolution aura des incidences sur le personnel supplémentaire qui assure la mise en œuvre des programmes, et dont une partie est habituellement basé à Strasbourg. La seconde évolution est la réduction, pour raisons budgétaires, des ressources humaines affectées au centre à partir de la fin de l’année 2012. Cette évolution aura des incidences sur le personnel permanent basé à Strasbourg. Il convient de rappeler que lors de sa création, le centre a été doté de deux postes d’administrateur et d’un poste d’assistant administratif. Ce dernier a été supprimé depuis, et un poste d’administrateur sera retiré en milieu d’année 2012 ; une solution ad hoc devrait toutefois être trouvée avant la fin de l’année.

    Face à cette situation, et pour conserver sa faculté d’offrir des services de renforcement des capacités mais aussi d’assistance juridique, le centre devra prendre des mesures d’ordre politique et des mesures de gestion interne.

    Au niveau politique, il faudra définir en consultation avec les Etats membres et les partenaires internationaux des perspectives à moyen terme plus claires et plus rigoureuses quant aux pays dans lesquels le centre offrira son assistance, quant aux formes que celle-ci prendra et quant aux partenaires auxquels elle s’adressera. Il sera probablement nécessaire d’établir une distinction, au niveau des méthodes de travail, entre les Etats membres dans lesquels le Conseil de l’Europe entretient une présence externe (à partir du milieu de l’année 2011) et les autres Etats membres, dont il est absent. Des contacts plus étroits seront entretenus avec les institutions et les organes des Etats membres qui offrent une assistance en matière de renforcement des capacités.

    Pour ce qui est de la gestion interne, il conviendra de renforcer l’intégration et la formation croisée des agents chargés de l’assistance juridique et du renforcement des capacités. Les compétences du personnel responsable de la mise en œuvre des programmes sur le terrain devront être soigneusement évaluées, et améliorées au moyen de formations si nécessaire. Le personnel basé à Strasbourg continuera d’assurer le contrôle qualité et la supervision administrative des équipes locales chargées de mettre en œuvre les programmes financés au moyen de programmes conjoints et de contributions volontaires.

    ANNNEXE I – Outils disponibles actuellement

    a. Stratégies nationales pour la formation

    Dans bien des pays, la formation des collectivités locales demande à être davantage développée. Les capacités nationales et locales en la matière et les budgets correspondants sont souvent inadaptés. Il n’existe pas de modules de formation de base. Les formateurs eux-mêmes ont besoin de recevoir une formation supplémentaire. Il n’existe pas de normes concernant les programmes ou les supports de formation. Dans ce contexte, l’élaboration d’une stratégie nationale pour la formation (SNF) s’appuie sur une analyse globale des besoins de formation comprenant :

      · des travaux de recherche sur le terrain indépendants et fiables, permettant de développer la formation en fonction des besoins et des attentes du personnel municipal et des élus, et couvrant notamment :

        - une enquête qualitative à partir d’une série d’entretiens approfondis individuels et par groupes cibles avec des représentants de la municipalité ;

        - une enquête de vérification auprès des municipalités, sur la base de questionnaires.

      · une analyse juridique permettant de déterminer la formation nécessaire pour que les municipalités remplissent correctement leurs obligations ;

      · des réunions bilatérales avec des acteurs clés des collectivités locales afin de tenir compte de leurs expériences et de leurs opinions, et de s’inspirer des initiatives existantes et récentes.

    La SNF permet aux organismes impliqués dans la gestion des collectivités locales de mettre en place un environnement de formation plus professionnel.

    Cet outil a été publié dans la boîte à outils I. Avec l’aide du centre, il a été introduit ou est en cours d’introduction en Albanie, Arménie, Croatie, Géorgie, Moldova et au Monténégro.

    b. Développement des capacités de leadership

    Un leadership fort, c’est-à-dire la capacité, pour les collectivités locales, de développer une vision claire et de la mettre en œuvre par le biais d’une gestion stratégique et de la participation citoyenne, fait partie intégrante d’une collectivité locale efficace.

    Le Conseil de l’Europe a donc élaboré un cadre de référence pour une gouvernance démocratique efficace au niveau des collectivités locales (cadre de référence du leadership), qui décrit les niveaux de performance attendus d’une collectivité locale dans neuf compétences de leadership. Ce modèle peut être utilisé de diverses façons et comporte un volet pratique d’évaluation par les pairs :

    - par le biais d’ateliers locaux. Les maires, les cadres municipaux et les élus se voient présenter les compétences de leadership que l’on attend d’eux.

    - par l’autoévaluation. Les équipes dirigeantes des collectivités locales évaluent leurs propres forces et faiblesses dans tous les aspects du leadership sur la base du cadre de référence, et élaborent un plan d’amélioration.

    - par des examens collégiaux. Un groupe de cadres et d’élus, constitué au niveau national, reçoit une formation au rôle d’« ami critique » (auditeur externe). Une équipe de quatre pairs est invitée par une collectivité locale à recenser ses forces et ses faiblesses par rapport au cadre de référence, en évaluant les documents stratégiques, en organisant des entretiens et des ateliers avec les principaux acteurs et en participant aux réunions de la collectivité. Les dirigeants de la collectivité locale pourront élaborer un plan d’amélioration sur la base des recommandations de l’équipe des pairs.

    Cet outil a lui aussi été publié dans la boîte à outils I. Il a été introduit ou est en cours d’introduction en Albanie, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Monténégro, Fédération de Russie, Serbie et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

    c. Pratiques d’excellence

    Dans chaque pays, on trouve des collectivités locales qui remplissent certaines de leurs fonctions avec une efficacité exemplaire. Ces pratiques d’excellence peuvent être recensées et partagées avec d’autres collectivités locales. L’apprentissage mutuel, plutôt qu’auprès d’un expert externe, est en soi une excellente pratique.

    Le programme de pratiques d’excellence applique une démarche systématique consistant à recenser et mettre en valeur les pratiques d’excellence dans des domaines spécifiques, associée à l’obligation de transmettre ces pratiques à d’autres collectivités locales par le biais d’un programme de formation couvrant tous les aspects concernés.

    Dans la pratique, le programme explique très clairement comment lancer une campagne de sensibilisation. Un livret et un formulaire de candidature sont adressés à toutes les collectivités locales, qui sont également averties par les médias. A la réception des candidatures, un comité de sélection choisit un certain nombre de propositions et effectue des missions d’étude dans les communes concernées. Le comité de sélection désigne les communes gagnantes, qui recevront leur prix au cours d’une cérémonie officielle.

    Dans un deuxième temps, la phase de diffusion comporte des journées portes ouvertes et des missions d’étude organisées dans ces communes, des séminaires et des ateliers, la préparation de documents, de CD-ROM, de courts-métrages, etc.

    Il est possible de lancer chaque année un nouveau cycle de pratiques d’excellence portant sur des thèmes différents.

    Cet outil a été publié dans la boîte à outils I. Il a été introduit ou est en cours d’introduction en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, en Hongrie, en Moldova, au Monténégro, en Fédération de Russie, en Serbie et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

    d. Evaluation de la performance de base

    Lorsqu’une collectivité locale reconnaît la faiblesse d’un service, elle peut faire appel à une équipe d’évaluation interne chargée de procéder à un contrôle systématique de la prestation, d’identifier les pratiques d’excellence existant ailleurs et de recommander des mesures d’amélioration. Une assistance extérieure peut apporter plus d’objectivité et de savoir-faire. Cet outil est utile lorsqu’il est employé en même temps que le cadre de référence du leadership, par exemple, ou le programme de gestion des performances, lorsque les secteurs à développer ont été identifiés.

    Cet outil de base n’a pas encore été mis en œuvre.

    e. Guide de la démocratie locale

    Pour sensibiliser les collectivités locales à leurs responsabilités, il est nécessaire que la population et les acteurs locaux appréhendent les droits, les obligations et les perspectives de leur collectivité. Une fois cette sensibilisation accomplie, le guide peut être adapté et utilisé comme outil dans des séminaires locaux réunissant la population, les élus locaux et les fonctionnaires municipaux. Ces séminaires sont un moyen d’instaurer un dialogue permanent entre les collectivités locales et les citoyens.

    Cet outil a été publié séparément, sous la forme d’une brochure, en 2007.

    f. Cadre de référence de l’éthique publique

    La démocratie repose avant tout sur la confiance de l’opinion publique. Le bon fonctionnement des institutions démocratiques suppose que la population soit largement convaincue de l’intégrité des élus censés la représenter, ou des administrations censées être à son service. Les démocraties européennes sont de plus en plus conscientes de la nécessité d’entretenir activement des normes éthiques dans leur activité.

    A cette fin, le centre a mis au point un cadre de référence qui permet aux collectivités locales d’évaluer et, avant tout, de renforcer l’éthique publique.

    Cet outil comprend une carte de pointage européenne et une méthodologie organisée autour d’autoévaluations objectives et d’évaluations par des pairs qualifiés.

    Il a été élaboré en 2006 et testé en Espagne en 2007. Par la suite, il a été mis en œuvre en Moldova, en Ukraine et en Roumanie. Il fait partie de la boîte à outils III.

    g. Renforcement des capacités des associations de collectivités locales

    Les associations de collectivités locales (ACL) sont des institutions essentielles pour la mise en place d’une administration locale forte. Les ACL fortes et indépendantes peuvent jouer un rôle décisif dans le développement de la bonne gouvernance. Elles favorisent la décentralisation, renforcent les pouvoirs locaux et instaurent des institutions d’administration locale, telles que des organismes de formation ou des centres d’information, qui peuvent aider les collectivités locales à développer leur savoir-faire, à renforcer leurs capacités et à accroître leur performance pour instaurer un niveau européen. Cependant, dans de nombreux pays, les ACL devraient avoir beaucoup plus de poids qu’elles n’en ont actuellement et les collectivités locales pourraient tirer grand parti d’un soutien plus global de la part des ACL.

    Le Conseil de l’Europe et le PNUD ont rassemblé des outils testés dans différents pays d’Europe dans une boîte à outils intitulée « Vers une association moderne de collectivités locales » (boîte à outils II).

    Cette boîte à outils est un recueil unique d’outils modernes et pratiques qui devraient aider les ACL à jouer un rôle plus important, au niveau national, dans la promotion de collectivités locales plus efficaces, tout en offrant aux collectivités des services de formation et de renforcement des capacités. Elle porte sur l’(auto)évaluation des performances des ACL, sur leurs forces et leur développement organisationnel. Elle contient des outils qui peuvent aider les ACL à évaluer leur propre situation, à renforcer leur pertinence et leur performance et à s’adapter aux besoins de leurs membres.

    La boîte à outils a été introduite auprès d’ACL d’Europe du Sud-Est, d’Arménie, de Géorgie, d’Ukraine, de Turquie et d’Asie centrale, en coopération avec le PNUD, l'organisation néerlandaise de développement SNV, l’ACL néerlandaise VNG International et le réseau des associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est, NALAS.

    h. Gestion des performances

    La gestion des performances est une discipline essentielle qui permet aux collectivités locales d’optimiser le fonctionnement de leurs services internes et externes. Les collectivités locales et leurs associations doivent définir les facteurs critiques qui déterminent les bons résultats d’un service. Ces indicateurs de performance peuvent concerner, par exemple, l’efficacité et la qualité des services, la satisfaction des usagers, l’accessibilité des services, le coût unitaire des services, etc.

    Une association nationale peut utiliser des études portant sur les collectivités locales du pays ou d’autres pays pour déterminer quelles normes devraient être appliquées pour chaque indicateur de performance. Les collectivités locales peuvent convenir, avec les gestionnaires de services, de viser des niveaux de performance égaux ou supérieurs aux normes. Les gestionnaires peuvent utiliser les indicateurs de performance pour améliorer leur propre performance. Lorsque les indicateurs de performance révèlent des insuffisances, il est possible de prendre des mesures pour améliorer la situation.

    Les collectivités locales peuvent établir des rapports réguliers comparant leurs données de performance aux indicateurs à la fois dans le temps et par rapport aux autres collectivités locales. La gestion des performances permet aux associations (et aux gouvernements, s’ils sont directement intéressés) d’améliorer les résultats dans tous les secteurs relevant de l’administration locale.

    Le centre a réalisé un module de gestion des performances qui contient des outils et des guides testés en Bulgarie en 2006-2007 puis mis en œuvre en Serbie en coopération avec des administrations locales françaises depuis 2008 en Albanie et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». De nouveaux programmes seront lancés en 2011 en Belgique (Wallonie et Région de Bruxelles Capitale) et en Ukraine. Il comprend des guides simples de gestion des performances, qui reprennent des éléments du rapport du CDLR sur la gestion des performances au niveau local et d’autres exemples fournis notamment par le Royaume-Uni et la Norvège, ainsi qu’une stratégie de communication - un modèle de démarche pour la promotion d’une structure de gestion des performances.

    Cet outil figure dans la boîte à outils IV, qui comprend également l’outil de planification municipale.

    i. Participation des citoyens

    Les collectivités locales doivent rendre compte à la population locale. La responsabilité débute avec les élections, mais doit porter plus loin que cela. La population et les organisations locales sont désireuses de participer à l’élaboration des projets et des priorités de la collectivité, à ses choix budgétaires. Les usagers peuvent participer à la conception des services municipaux et à l’amélioration de leur qualité afin d’en renforcer l’adéquation avec les besoins locaux. Les organisations locales peuvent être en mesure de travailler en partenariat avec la municipalité en vue d’améliorer certaines prestations.

    Comment une administration locale réussit-elle à faire participer la population et les organisations locales à la gouvernance de la collectivité ? Le programme sur la participation des citoyens permet aux administrations locales de faire le point sur leur performance dans ce domaine et de concevoir un plan d’amélioration.

    Le Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) a testé un modèle de participation (CLEAR) dans cinq Etats membres5. La première batterie de tests s’est terminée par une conférence finale à Tampere (Finlande) en juin 2006. Une seconde batterie de tests s’est déroulée dans d’autres pays en 2007. Sous réserve de ressources suffisantes, les résultats de cette activité pourraient servir à mettre à jour et à enrichir l’outil actuel de participation citoyenne (déjà publié dans la boîte à outils I). La version révisée et complétée devrait être publiée dans la boîte à outils V ou VI.

    En outre, une nouvelle méthodologie de mise en œuvre (fondée notamment sur une version du processus d’évaluation à 360 degrés) devrait être élaborée afin d’accroître l’applicabilité de l’outil de participation des citoyens inclus dans la boîte à outils I.

    Un programme de participation de la population est mis en place depuis le deuxième semestre de 2010 dans certaines collectivités locales espagnoles (Province de Girone, Villes de Girone, Malaga, Getafe, Saint Sébastien, Las Palmas dans l’île de Grande Canarie et Pineda de Mar) en coopération avec les municipalités françaises de Strasbourg et de Bordeaux.

    j. Cadres de référence des finances locales

    L’efficacité d’une collectivité locale dépend largement de l’existence de ressources financières suffisantes pour lui permettre d’offrir des services en adéquation avec les attentes de ses habitants. Elle doit posséder une bonne maîtrise des procédures financières afin de pouvoir gérer avec souplesse les questions budgétaires et d’assurer la pleine transparence des décisions financières.

    L’Open Society Institute (dans le cadre de la LGI, Initiative de réforme des collectivités locales et du service public) et le centre ont élaboré conjointement, sur la base de l’acquis du Conseil de l’Europe, un nouvel outil comprenant quatre cadres de référence à l’intention des autorités locales et centrales et traitant de la gestion des recettes et des dépenses locales.

    Le centre et l’OSI ont testé avec succès cet outil en Bulgarie, en collaboration avec l’ACL et cinq communes de ce pays.

    Cet outil a été publié en 2009 dans la boîte à outils III.

    k. Programme de formation au leadership

    En partant de ses outils de développement des capacités de leadership, le centre a conçu en 2008 un programme de formation au leadership. L’objectif d’un tel enseignement « virtuel » est de renforcer les compétences des dirigeants locaux. Dans la pratique, le programme consiste en une série d’activités nationales et internationales destinées à aider les élus de rang élevé et les hauts fonctionnaires (maires, directeurs d’administration et leurs adjoints) à développer leurs compétences de leadership et à prendre des initiatives en la matière dans leur propre collectivité locale.

    Ce programme a été mis en œuvre dans la région nord-ouest de la Russie et en Turquie. L’élaboration des outils (y compris les principaux instruments et méthodes de formation) devrait faire l’objet de la boîte à outils V ou VI, qui sera publiée à la fin de l’année 2011 ou au début de l’année 2012.

    I. Urbanisme municipal

    Prenant pour point de départ le programme d’évaluation comparée des capacités de leadership, le programme sur l’urbanisme municipal a pour principal objectif d’aider les collectivités locales à dégager une vision d’avenir avec la participation des citoyens ; concrètement, il s’agit d’établir des plans stratégiques municipaux en employant des méthodes participatives. L’outil comprend un guide de la planification stratégique municipale, des modèles de programme et des outils de diffusion et d’échange de l’information dans le cadre de la formation et de l’évaluation par les pairs. Il comprend en outre des exemples provenant de différents pays, y compris des exemples collectés lors de sa mise en œuvre en Géorgie et en Arménie.

    Cet élément figure dans la boîte à outils IV, qui comprend également l’outil de gestion de la performance.

    m. Coopération intercommunale

    Face aux défis posés à long terme par les déficits budgétaires des pouvoirs publics, les administrations locales doivent renforcer leur efficacité et améliorer la gestion des dépenses publiques. Les administrations centrales et les administrations locales doivent collaborer pour établir des orientations claires et optimiser l’utilisation des ressources. Dans ce contexte, la coopération intercommunale (CIC) est un élément clé de la réforme, un moyen d’accroître la qualité des services publics au niveau local, de renforcer l’efficience et l’efficacité des administrations, de rationaliser la planification urbanistique et de pérenniser les politiques de développement local. La CIC figure aujourd’hui parmi les principaux outils dont disposent les administrations municipales pour répondre aux attentes des citoyens en termes de qualité des services, de création d’emplois et de salubrité de l’environnement. Elle améliore la visibilité des administrations locales et favorise les investissements publics et privés, y compris l’accès à des sources de financement externes telles que les subventions de l’Union européenne.

    En 2008-2009, le Conseil de l’Europe, le Centre régional du PNUD à Bratislava et l’OSI-LGI ont conduit une série d’ateliers régionaux et mis au point un ensemble d’outils modernes et pratiques sur la CIC. Une boîte à outils a été réalisée, qui comporte un manuel et un guide succinct à l’intention des acteurs sur le terrain. Elle offre une explication claire de la CIC, y compris ses avantages et ses inconvénients, des mesures à prendre pour préparer un projet de coopération, des aspects juridiques à prendre en compte, des possibilités de financement, des moyens d’assurer la transparence, etc. La boîte à outils offre également une bibliothèque de supports de formation et donne accès à un site web sur la CIC où figurent des informations complémentaires et des documents tels que des études de cas et des bonnes pratiques.

    L’objectif premier de la boîte à outils est d’encourager la multiplication des initiatives de CIC en améliorant les connaissances et le savoir-faire dans ce domaine au sein des administrations centrales et locales ainsi que des ACL. La boîte à outils s’adresse à des interlocuteurs possédant un pouvoir d’influence ou de décision.

    La boîte à outils est conçue pour être adaptée aux circonstances propres à chaque pays. Elle devrait accompagner des programmes menés par les autorités nationales dans le but de promouvoir et de faciliter la CIC.

    La boîte à outils a été officiellement lancée lors d’une conférence internationale sur la CIC (septembre 2010, Dubrovnik). Elle a d’ores et déjà été utilisée dans plusieurs pays tels que la Croatie, la Moldova, la Turquie, la Fédération de Russie et l’Ukraine.

    n. La Semaine européenne de la démocratie locale

    Il ne s'agit pas d'un outil développé par le Centre, mais d'une initiative pratique proposée en 2007 par la Conférence européenne des ministres responsables des collectivités locales et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux et gérée, depuis 2009, par ce dernier. Les villes des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont invitées à se joindre à la Semaine européenne de la démocratie locale chaque année en octobre et à organiser des événements qui peuvent améliorer la participation et l'implication des citoyens dans la vie publique au niveau local. Chaque année, le Congrès prépare un Paquet des ressources qui inclut des brochures, des posters et des idées d'événements interactifs qui peuvent être organisés dans le cadre du thème choisi pour l'année en cours. Le site web du Congrès donne des détails sur les activités organisées par les municipalités participantes dans le cadre de la Semaine. En 2010, le Centre a aidé à la mise en place de la Semaine européenne de la démocratie locale en Ukraine.

    ANNEXE II – Activités par pays

    1. Albanie

    a. Activités antérieures

    En 2009, le Conseil de l’Europe a formulé des recommandations politiques et apporté une assistance législative/technique au ministère des Travaux publics, des Transports et des Télécommunications (MTPTT) dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (loi n° 10119, adoptée le 23 avril 2009). Le Conseil de l’Europe et des experts nationaux et internationaux de la Banque mondiale ont participé à la préparation de la création de l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT).

    Un programme de suivi, intitulé « Renforcer les collectivités locales et régionales en Albanie », a été organisé en coopération avec le ministère de l’Intérieur, le MTPTT et l’ACL d’Albanie. Les objectifs en sont les suivants :

    - améliorer le cadre de la CIC ;

    - assurer la bonne mise en œuvre de la nouvelle législation sur l’aménagement du territoire ;

    - mieux faire connaître la gestion des ressources humaines en concevant et en utilisant un ensemble d’outils modernes de gestion des ressources humaines, destinés aux administrations locales.

    b. Activités en 2010

    Le projet « Renforcer les collectivités locales et régionales en Albanie » a fait l’objet d’un accord avec l’agence de coopération suisse en Albanie ; sa mise en œuvre a été subventionnée par le Gouvernement suisse. Le Conseil de l’Europe, le Gouvernement suisse et le Gouvernement albanais ont signé un accord de coopération trilatéral.

    Un responsable de projet local a été recruté. Un comité de pilotage a été mis en place et chargé de superviser régulièrement la conduite du programme en formulant des observations et des orientations pour garantir l’efficacité et l’efficience de sa mise en œuvre.

    Le programme a été officiellement lancé en avril. Il a fait l’objet d’une importante couverture médiatique de la part des médias nationaux (télévision et presse).

    Deux groupes de travail, l’un sur la CIC, l’autre sur la gestion des ressources humaines, ont été mis en place et chargés de préparer et de conduire des études techniques globales sur la CIC et la gestion des ressources humaines en Albanie. Les réunions de ces groupes de travail ont été organisées avec l’aide et la participation d’experts du Conseil de l’Europe.

    Le Conseil de l’Europe a organisé une série de réunions avec l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT) et des organisations internationales dans le but d’assurer à l’ANAT le soutien coordonné de plusieurs agences. USAID, la Banque mondiale et le Conseil de l’Europe sont convenus d’apporter une aide conjointe à l’ANAT pour lui permettre de renforcer ses capacités et de rédiger la réglementation complémentaire nécessaire à la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire.

    Une communication et une aide suivies ont été établies avec d’autres organisations internationales telles que la mission de l’OSCE en Albanie, le bureau local du PNUD, l’UNOPS, la GTZ, VNG International, le programme de décentralisation et de développement local LGDP (important programme financé par la Suisse), etc. Ces différentes organisations devraient lancer des initiatives complémentaires dans le domaine de la CIC et de la gestion des ressources humaines afin de renforcer l’action du Conseil de l’Europe.

    Un projet distinct, sur la gestion des performances des collectivités locales, a été conçu avec le bureau de l’UNOPS en Albanie. Ce projet doit être examiné et approuvé par le siège de l’UNOPS, auprès de la FAO (Rome), en vue d’une éventuelle mise en œuvre en 2011.

    Le Conseil de l’Europe a participé au groupe de travail des donateurs sur la décentralisation en Albanie, dont la présidence est assurée par le vice-ministre de l’Intérieur et le secrétariat par le directeur adjoint de l’agence de coopération suisse en Albanie. Le Conseil de l’Europe a été invité à soutenir et accompagner la création de sous-groupes de travail thématiques sur la CIC et la gestion des ressources humaines.

    Un questionnaire sur la CIC, destiné à évaluer le niveau de coopération dans le pays, a été rédigé et diffusé lors de cinq tables rondes organisées en coopération étroite avec le ministère de l’Intérieur et les associations albanaises de villes et de communes. Les tables rondes ont eu lieu du 2 au 6 novembre, dans les villes de Berat, Elbasan, Durres, Lezhe et Sarande, avec la participation de 12 représentants de collectivités territoriales albanaises. Suite à des retards dans la collecte des questionnaires, une nouvelle stratégie a été définie qui confère un rôle plus déterminant et une responsabilité directe, dans ces activités, au bureau d’information du Conseil de l’Europe à Tirana.

    La rédaction du questionnaire a été confiée à une experte internationale, Mme Suja Chacko, et d’autres partenaires ont été consultés pour déterminer l’échantillon de collectivités territoriales. Le questionnaire a été soumis au groupe de travail consultatif sur la gestion des ressources humaines, qui se compose de représentants du ministère de l’Intérieur, de l’agence de coopération suisse, du programme de décentralisation et de développement local et de l’OSCE, et révisé sur la base des observations formulées par ces interlocuteurs.

    Les associations de villes et de communes ont procédé à une évaluation de la législation actuelle sur les ressources humaines et émis un certain nombre de suggestions préliminaires sur les changements institutionnels nécessaires. Ces suggestions seront prises en compte dans le rapport d’évaluation, les conclusions et les recommandations sur la gestion des ressources humaines.

    c. Activités futures

    Projet sur la coopération intercommunale

    L’évaluation de la CIC dans le pays devrait être achevée en 2011. L’adaptation à la situation en Albanie de la boîte à outils développée conjointement par le Conseil de l’Europe, le PNUD et LGI-OSI, ainsi que des supports de formation sur la CIC, devrait également être achevée dans le courant de l’année 2011. Il est prévu d’organiser un forum conjoint des associations de villes et de communes sur les politiques de coopération, ainsi qu’une conférence finale d’évaluation, afin de mettre en place un suivi de longue durée de la CIC dans le pays.

    Projet sur la gestion des ressources humaines

    Les étapes prochaines sont le parachèvement de l’évaluation de la situation des ressources humaines dans le pays, la mise au point des outils de gestion des ressources humaines, leur mise à l’essai dans les collectivités territoriales pilotes, et leur adaptation au contexte albanais. Il est prévu d’organiser un programme de formation sur la gestion des ressources humaines à l’intention des collectivités territoriales albanaises, et de mettre en place un suivi de longue durée de la gestion des ressources humaines lors d’une conférence finale d’évaluation et d’un forum conjoint des associations de villes et de communes sur les politiques de gestion des ressources humaines.

    Projet d’assistance à l’agence nationale de l’aménagement du territoire

    L’entrée en vigueur de la réglementation sur l’aménagement du territoire, préparée avec l’aide du Conseil de l’Europe, a été reportée à septembre 2011. Compte tenu de ce retard, et du fait que l’agence nationale de l’aménagement du territoire n’a pas confirmé sa participation active au projet, il est actuellement envisagé de mettre fin à ce programme et de le remplacer en 2011 par un module de formation au leadership.

  • Arménie
  • a. Activités antérieures

    Stratégie nationale pour la formation

    En 2004, une stratégie nationale pour la formation (SNF) à l’intention des collectivités locales a été élaborée et adoptée par un groupe de pilotage rassemblant tous les acteurs clés et coprésidé par le vice-ministre de l’Administration territoriale et le président de l’ACL d’Arménie. En 2008, l’ACL a demandé au centre de l’aider à mettre à jour l’évaluation des besoins en formation. Cette activité comprenait deux volets : une vaste étude qualitative, menée en 2008 et fondée sur des interviews individuelles approfondies, et une enquête menée en 2009 auprès d’un échantillon représentatif de collectivités locales.

    L’échantillon utilisé dans le cadre de l’enquête comptait 341 collectivités territoriales réparties dans tout le pays, dont 291 villages et 50 villes. L’enquête a été conduite de janvier à septembre 2009 ; ses résultats ont été analysés par l’ACL avec l’aide d’un expert du Conseil de l’Europe. Depuis, des activités de formation ont été organisées dans le cadre de ce projet par l’ACL et le ministère de l’Administration territoriale, mais sans participation directe du Conseil de l’Europe.

    b. Activités en 2010

    Nouveau programme sur la planification municipale stratégique

    En juin 2010, un nouveau programme sur la planification municipale stratégique a été lancé dans dix collectivités pilotes (Erevan, Goris, Vanadzor, Dilijan, Gyumri, Akhuryan, Meghrashen, Aragats, Mkhchyan et Areni) avec l’appui de l’ACL d’Arménie et du ministère de l’Administration territoriale. Ce programme a pour objectif global de développer les capacités de planification des collectivités locales arméniennes, d’offrir à celles-ci la possibilité de prendre en main l’amélioration de leur fonctionnement interne et de leurs prestations, et de les aider à élaborer une vision, des objectifs, des programmes et des projets pour répondre aux besoins des citoyens. Sa réalisation est prévue pour 2012.

    Le programme répond à la demande formulée par l’ACL et s’inspire de programmes menés précédemment par le Conseil de l’Europe en Albanie et en Géorgie, concernant les capacités de leadership et la planification municipale stratégique. Il prévoit notamment la participation d’élus, de fonctionnaires et d’experts des collectivités locales pilotes de ces programmes, qui seront invités à prendre part à certaines activités du programme pour favoriser l’échange de savoir-faire et d’expérience avec leurs homologues arméniens. Cette coopération s’inscrit également dans le cadre de l’accord conclu en 2009 entre les ACL d’Arménie et de Géorgie.

    Le ministère arménien de l’Aménagement du territoire suit de près la mise en œuvre du programme et envisage d’adopter une nouvelle loi et/ou de modifier l’actuelle loi organique sur l’autonomie locale afin d’instaurer les différents éléments d’une politique de planification municipale stratégique pour toutes les collectivités territoriales arméniennes, et de rendre obligatoire la méthodologie proposée par le Conseil de l’Europe. La loi arménienne prévoit d’ores et déjà l’obligation d’établir des plans municipaux quadriennaux, sans toutefois recommander une méthode précise.

    Un atelier de lancement s’est tenu le 26 juin 2010 avec la participation des élus des 10 collectivités pilotes. Deux sessions de formation ont été organisées les 24 et 25 novembre 2010 avec la participation des fonctionnaires des collectivités pilotes responsables de l’aménagement. Compte tenu du statut particulier d’Erevan, ville qui se distingue des autres collectivités territoriales par le nombre d’habitants et l’importance socio-économique, mais aussi par un niveau élevé de compétence en matière d’aménagement, le premier atelier s’adressait uniquement aux représentants de cette ville. Les plans d’aménagement établis par les services municipaux d’Erevan présentent toutefois un niveau de détail beaucoup trop élevé ; l’objectif est donc de les réviser pour les rendre plus concis et plus accessibles à des interlocuteurs externes, et d’y introduire la vision, les priorités et les orientations qui leur font défaut.

    Lors des deux ateliers, des représentants de l’Albanie, de la Géorgie et du Royaume-Uni ont examiné en détail les éléments clés du leadership démocratique et de la planification municipale stratégique au niveau local, et se sont penchés sur des exemples de pratiques en vigueur dans ces trois pays. Ils ont également discuté des besoins, des priorités et des défis que connaissent actuellement les communes en Arménie, en particulier les communes pilotes, ainsi que des politiques en vigueur et de l’expérience acquise dans ce secteur. A la suite des discussions, le projet de plan d’action du programme pour la planification municipale stratégique a été examiné et approuvé. Une brochure d’information sur le programme a ensuite été réalisée et communiquée aux 10 collectivités pilotes avec l’aide de l’ACL d’Arménie.

    c. Activités envisagées

    En 2011, le centre travaillera conjointement avec les partenaires arméniens à la poursuite de la mise en œuvre du nouveau projet dans plusieurs communes pilotes d’Arménie, y compris Erevan. Il est notamment prévu d’organiser des visites sur le terrain, des activités conjointes, des sessions de formation, des auditions publiques et la publication d’un guide sur la planification municipale stratégique.

    3. Belgique

    Travaux préliminaires au lancement d’un nouveau programme de gestion des performances en 2011

    Dans la perspective du lancement en 2011 d’un nouveau programme sur la gestion des performances au niveau local dans plusieurs communes belges, des contacts ont été noués avec l’Union des villes et communes de Wallonie et avec l’Association de la ville et des communes de la région de Bruxelles-Capitale. Les villes françaises de Lille et du Havre devraient également participer à ces travaux.

    4. Bosnie-Herzégovine

    a. Activités antérieures

  • 2005 à 2007, le centre, en coopération avec la mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine et les ACL de Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska, a conduit le premier et le deuxième cycle d’un programme de pratiques d’excellence (« Beacon Scheme ») ainsi qu’un projet de renforcement des capacités destiné aux deux ACL.
  • troisième et quatrième cycles du programme de pratiques d’excellence ont été réalisés en 2008 et 2009 sans participation directe du Conseil de l’Europe. Ils ont été entièrement financés par les parties prenantes locales après transfert de l’ensemble des responsabilités managériales au ministère de la Justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, au ministère de l’Administration publique et de l’Autonomie locale de la Republika Srpska, et aux ACL des deux entités.
  • Activités en 2010
  • Le cinquième cycle du programme de pratiques d’excellence a été réalisé par les parties prenantes locales, c’est-à-dire le ministère de la Justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, le ministère de l’Administration publique et de l’Autonomie locale de la Republika Srpska et les ACL des deux entités, sans participation directe du Conseil de l’Europe.

    Parallèlement, le centre a poursuivi ses pourparlers avec différents donateurs potentiels, principalement la Commission européenne et l’ambassade d’Allemagne à Sarajevo, dans le but d’obtenir une contribution volontaire pour la conduite d’un projet sur la promotion de l’éthique publique au niveau local.

    c. Activités envisagées

  • est prévu d’engager un sixième cycle du programme de pratiques d’excellence, sans participation directe du Conseil de l’Europe, et de lancer, sous réserve de ressources suffisantes, un nouveau programme de promotion de l’éthique publique au niveau local dans le cadre d’un programme plus vaste comprenant différentes activités d’assistance juridique.
  • 5. Bulgarie

    a. Activités antérieures

    Cadre de référence du leadership, gestion des performances, analyse comparative de la gestion financière

    Au cours de la période 2003-2006, le Conseil de l’Europe a organisé en coopération avec l’ACL de Bulgarie un projet pilote de cadre de référence du leadership, basé sur des évaluations par les pairs et sur un processus d’autoévaluation.

    En 2006, l’ACL de Bulgarie a contribué à la mise en œuvre de programmes d’évaluation par les pairs dans la région nord-ouest de la Russie et en Croatie.

    En 2006-2007, le centre a travaillé avec l’ACL à la mise au point d’un programme de gestion des performances centré sur le développement économique local et les communications. Six communes pilotes ont participé à ce projet : Ruse, Kurdjali, Strumiani, Dobrich, Gabrovo et Pazardjik.

    En 2007, l’Open Society Institute et le Conseil de l’Europe ont organisé un test grandeur nature, c’est-à-dire une première mise en œuvre du nouvel outil d’analyse comparative des finances locales.

    En 2008-2009, la coopération avec les autorités bulgares a porté principalement sur le suivi du programme de gestion des performances dans le cadre du développement économique local et des communications (programme achevé au début de 2008) et sur la préparation de la mise en œuvre de la stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance.

    b. Activités en 2010

    En 2010, le centre a apporté une aide technique aux autorités bulgares pour mettre en place le mécanisme d’attribution du label européen de bonne gouvernance (EloGE). Les autorités bulgares, après avoir déposé une candidature auprès de la « plate-forme d’acteurs », au Conseil de l’Europe, ont reçu la première accréditation à décerner le label EloGE.

    c. Activités envisagées

    En 2011, le centre prévoit d’organiser deux projets en coopération avec l’ACL de Bulgarie :

    - un projet sur l’éthique publique, visant à aider les collectivités locales à améliorer leur réglementation et leurs pratiques en matière de politiques et de mesures anticorruption ;

    - un programme de formation au leadership, visant à améliorer les capacités de leadership des collectivités locales au moyen de l’amélioration des compétences des élus et des fonctionnaires, et avec l’aide d’outils spécifiques et localisés.

    6. Croatie

    a. Activités antérieures

    Ces dernières années, le Conseil de l’Europe a mené une coopération étroite avec les associations croates de communes et de villes dans le cadre de plusieurs projets de renforcement des capacités.

    Des représentants croates ont participé au séminaire international de formation des formateurs à la coopération intercommunale (CIC), qui s’est tenu en novembre 2009 à Strasbourg. L’association des communes a élaboré un programme détaillé sur la CIC, pour une mise en œuvre en 2010.

    b. Activités en 2010

    En juin 2010, la fondation Open Society Institute (OSI-ZUG) a versé une contribution volontaire de 40 000 euros au Conseil de l’Europe pour financer la publication et la diffusion de la boîte à outils sur la CIC et pour soutenir le projet de CIC en Croatie.

    Ce projet est mis en œuvre par l’association des communes en coopération avec l’association des villes et le ministère de l’Administration publique.

    Il a débuté en juin avec la conduite d’une étude technique globale sur l’environnement actuel de la CIC en Croatie.

    La mise en œuvre du projet est suivie par un groupe d’experts des associations des communes et des villes, du ministère de l’Administration publique et du Conseil de l’Europe. Le groupe d’experts a tenu sa première réunion le 2 juillet à Zagreb ; celle-ci avait pour objet d’élaborer le schéma de l’étude technique sur l’environnement de la CIC, de recenser l’information et les documents pertinents et d’examiner le cadre de la boîte à outils sur la CIC dans le contexte de la Croatie.

    A la suite de la réunion, un plan d’étude a été élaboré et approuvé, et l’étude a pu commencer.

    Un rapport complet a été établi à l’issue de l’étude technique. Ce rapport comprend un examen du cadre institutionnel, juridique et financier de la CIC. Il recense les défis et les perspectives de coopération, et présente des études de cas en Croatie.

    c. Activités futures

    Les résultats de l’étude technique de 2010 permettront de formuler des recommandations et de concevoir des outils afin d’encourager les initiatives de CIC au niveau local et central. La boîte à outils sur la CIC fera l’objet d’une adaptation au contexte de la Croatie dans le courant de l’année 2011 ; il est notamment prévu d’élaborer des documents d’information et des supports d’apprentissage et de formation.

    Dans un premier temps, l’étude technique et les recommandations seront portées à l’attention des représentants du ministère et des membres des conseils d’administration des deux associations. Par la suite, des mesures de sensibilisation et de promotion de la boîte à outils sur la CIC seront mises en place.

    7. France

    a. Activités antérieures

    Le Centre a coopéré étroitement avec plusieurs partenaires français, en particulier :

        - L’Institut National des Etudes Territoriales (INET), en co-organisant des séminaires et des formations basés sur ses outils;

        - L'Observatoire de la Performance Publique Locale (OPPALE), en apportant une dimension européenne à la réflexion sur les systèmes et outils de gestion des performances au niveau local.

    b. Activités en 2010

    L'accord de coopération signé en mai 2008 entre le Centre d'expertise et l'INET a continué à être mise en œuvre:

        - 4 mini-sessions de formation ont été organisées au Palais de l'Europe pour les fonctionnaires territoriaux français;

        - un troisième séminaire conjoint sur "le management stratégique : approches comparées en Europe» a été organisé en novembre 2010;

        - une deuxième réunion conjointe sur la «démocratie locale et participation citoyenne: enjeux et réponses européens» a été organisée en décembre 2010, en coopération avec la Région Alsace;

        - un Atelier sur "L’autonomie locale en temps de crise: risques et solutions» a également été organisée en décembre 2010 dans le cadre des Entretiens Territoriaux de Strasbourg (ETS) co-organisés par le CNFPT et l'INET.

    Le Centre a de nouveau contribué aux travaux de l'Observatoire de la Performance Publique Locale (OPPALE), et en particulier au co-pilotage, avec l'Université de Pau, du Groupe de travail sur «Les expériences européennes de la performance publique locale» avec la finalisation d'une étude comparative des pratiques des municipalités du Royaume-Uni, de Norvège et de Belgique.

    Un colloque international a été organisé les 24 et 25 Juin à Bordeaux sur le thème du "Citoyen au cœur de l'innovation locale" en coopération avec l’Université de Pau. Cet événement a réuni plus de 350 participants et plusieurs responsables de haut niveau.

    Le Centre a contribué, en coopération avec la Ville de Lille et l'Association des Agences de la Démocratie Locale (ALDA), à la préparation d'un programme sur les «villes numériques », qui fera usage des outils du Centre sur la gestion des performances. Ce programme devrait être soumis à l'édition 2011 du programme Interreg IVC.

    Un soutien a été apporté aux villes françaises qui ont testé le label européen de gouvernance d'excellence (ELOGE).

    c. Activités envisagées

    La Coopération avec l'INET et l’OPPALE devrait continuer sur la même base qu'en 2009 et 2010.

    La coopération avec Lille pour un futur projet se poursuivra également. Lille devrait également être associée au futur programme de gestion de la performance qui sera lancé en 2011 en Belgique.

    Un colloque international sur « la transparence et l'éthique publique » sera organisé en juillet 2011 en collaboration avec la Ville de Strasbourg, l’Université de Pau et le CNFPT.

    Un soutien sera offert pour la création d'une plateforme nationale française pour le lancement du Label européen ELOGE

    8. Géorgie

    a. Activités antérieures

    Stratégie nationale pour la formation, formation des conseillers et planification municipale stratégique

    De 2004 à 2008, l’ancienne Direction de la coopération pour la démocratie locale et régionale, puis le centre, ont élaboré en coopération avec l’ACL de Géorgie et l’association des villes et régions de Norvège une stratégie nationale pour la formation, qui prévoit notamment la création d’une agence nationale de coordination de la formation ainsi qu’un projet de gestion des ressources humaines au niveau communal.

    En 2008, le centre, en coopération avec les mêmes partenaires et avec le soutien financier du ministère des Affaires étrangères de la Norvège, a lancé un programme de formation des conseillers et des fonctionnaires municipaux et deux programmes d’assistance, l’un concernant la planification stratégique, l’autre la planification de mesures d’urgence. Ces deux derniers programmes ont été mis en œuvre dans trois communes pilotes de Géorgie (Rustavi et Lanchkhuti pour le premier, Senaki pour le second).

    En 2009, le programme de planification de mesures d’urgence a pris fin et les responsabilités correspondantes ont été entièrement transférées aux autorités nationales, les collectivités locales n’étant plus directement impliquées. La mise en œuvre des programmes de formation des conseillers et de planification stratégique s’est poursuivie.

    Les outils conçus dans le cadre du programme de formation des conseillers portent sur trois aspects essentiels : la législation géorgienne relative à l’autonomie locale, les procédures de planification budgétaire et financière au niveau local, et l’efficacité des services administratifs et des conseils municipaux (y compris dans la communication avec les citoyens). Ces outils ont été parachevés après mise à l’essai dans 10 collectivités locales pilotes.

    La mise en œuvre du programme sur la planification stratégique s’est poursuivie en coopération avec les ACL de Géorgie et de Norvège (NALAG et KS) ; une aide a été apportée à la mise en œuvre du plan stratégique de la commune de Lanchkhuti pour 2010-2014. Le plan conçu par la commune de Rustavi a été pris en charge par le PNUD.

    Le programme de planification municipale stratégique a fait l’objet d’un deuxième cycle lancé en octobre 2009 grâce à une nouvelle aide financière accordée par le ministère des Affaires étrangères de la Norvège et KS. Deux nouvelles communes (Ozurgeti et Chokhatauri), situées dans la région de Guria (dans le sud-ouest du pays), ont ainsi reçu une aide à l’élaboration de plans stratégiques au niveau communal mais aussi régional.

    b. Activités en 2010

    Poursuite du programme sur la formation de conseillers et de fonctionnaires municipaux et du deuxième cycle du programme sur la planification municipale stratégique dans deux nouvelles communes pilotes de la région de Guria (Ozurgeti et Chokhatauri), avec une dimension régionale

    Depuis les élections municipales de mai 2010, NALAG organise des sessions de formation à l’intention des conseillers municipaux, notamment des nouveaux élus, en coopération avec d’autres acteurs locaux du secteur de la formation et avec des organisations internationales telles que la GTZ. Les formations ont lieu dans plusieurs communes géorgiennes et font appel aux outils de formation élaborés et mis à l’essai en 2008 et 2009 dans 10 collectivités locales pilotes. Un manuel à l’intention des conseillers municipaux nouvellement élus a également été préparé, qui devrait être finalisé et publié en 2011.

    La mise en œuvre du deuxième cycle du programme pour la planification municipale stratégique s’est poursuivie, avec une aide directe à la mise en œuvre du plan stratégique de la ville de Lanckhuti. Ce plan comprend notamment l’ouverture, en juin 2010, de plusieurs guichets uniques d’information répartis sur tout le territoire de la commune, et plusieurs mesures de promotion du tourisme.

    L’aide à l’élaboration des plans stratégiques de la région de Guria et des villes d’Ozurgeti et de Chokhatauri a également été maintenue. Des groupes de travail et des réunions publiques, auxquels ont parfois participé des experts du Conseil de l’Europe, ont été organisés, et ont bénéficié d’un fort soutien politique de la part des maires concernés et du gouverneur de la région.

    En particulier, les experts locaux et internationaux ont effectué une visite sur le terrain du 22 au 25 juin 2010. Ils se sont rendus dans chaque entité pilote pour y rencontrer les principales parties prenantes au programme : le maire et le chef de l’administration, des fonctionnaires tels que les directeurs des services académiques et de la jeunesse, les représentants des ONG locales et les médias. Les entretiens ont porté sur les projets de profils des deux communes et ont été l’occasion de procéder conjointement à une analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces (analyse SWOT).

    Un atelier d’évaluation à mi-parcours a été organisé le 12 octobre 2010 à Oslo (Norvège) avec la participation de NALAG et KS, et d’experts du Conseil de l’Europe ; il a permis d’examiner la mise en œuvre du 2e cycle du programme sur la planification municipale stratégique, de recenser les points faibles et de procéder aux améliorations nécessaires.

    La principale conclusion de l’évaluation a été que le deuxième cycle du programme sur la planification municipale stratégique donnait de bons résultats, compte tenu notamment de la réalisation des analyses SWOT, de l’adoption d’orientations à long terme et de la définition des objectifs de développement dans le cadre de l’élaboration de plans stratégiques pour les communes d’Ozurgeti et de Chokhatauri. Les avant-projets de plans stratégiques sont suffisamment avancés pour être soumis à des auditions publiques, qui seront organisées dans la première moitié de 2011. Le projet a été régulièrement couvert par les médias régionaux et nationaux. La mise en œuvre du projet est soutenue par l’ouverture d’une série de guichets d’information dans toute la région de Guria, et plus particulièrement près de Lanckhuti. Le programme permettra de soutenir d’autres projets en 2011.

    Par la suite, le plan d’action global du programme a été révisé, et il a été convenu que NALAG, KS et les experts du Conseil de l’Europe effectueraient une nouvelle visite conjointe sur le terrain en mars 2011 afin de valider officiellement l’achèvement de la première phase du projet correspondant à la finalisation des plans stratégiques d’Ozurgeti et de Chokhatauri. La visite aurait également pour but d’ouvrir la deuxième étape (2011-2012) du programme sur la planification municipale stratégique, qui comprend l’aide à l’élaboration d’un plan pour la région de Guria. Ce plan s’inscrit à un niveau plus stratégique et doit tenir compte de projets d’ampleur régionale (délocalisation d’entreprises de raffinage, infrastructure ferroviaire, développement de l’emploi et de l’économie, environnement, etc.) pour dégager les perspectives d’avenir de la région de Guria dans le domaine économique et social comme dans ses relations avec la Géorgie.

    c. Activités envisagées

    i. Poursuite du programme de formation des conseillers municipaux en coopération avec NALAG et KS, organisation de sessions de formation complémentaires avec les outils de formation finalisés et publication d’un manuel à l’intention des conseillers municipaux nouvellement élus.

    ii. Poursuite du deuxième cycle du programme sur la planification municipale stratégique dans de nouvelles collectivités pilotes de la région de Guria (Ozurgeti et Chokhatauri), en coopération avec NALAG et KS ainsi que le bureau du gouverneur de la région de Guria, en vue de mettre au point des plans d’action locaux et régionaux.

        Il est prévu de rendre publics les plans stratégiques municipaux et régionaux, et de publier et diffuser au début de l’année 2012, auprès de toutes les communes géorgiennes ainsi que des ONG nationales et internationales, avec l’aide de NALAG, une version révisée du guide national de la planification municipale stratégique (dont la première version date de 2009).

    9. Allemagne

    a. Activités en 2010

    Les villes d'Offenburg, Ulm, Ingolstadt, Fribourg et Leipzig ont été invitées à participer aux activités de gestion de la performance appliquée aux budgets municipaux et à la propriété municipale, ainsi qu'à la gestion des ressources humaines au niveau local organisées en Serbie avec la participation des municipalités serbes et françaises.

    Des représentants d'Offenburg ont pris une part active dans un atelier conjoint sur les budgets municipaux et la propriété municipale organisé le 8 juin 2010 à Belgrade, et des représentants serbes ont été invités à rencontrer des fonctionnaires spécialisés dans la gestion des ressources humaines de la ville de Fribourg pendant une visite sur la gestion des ressources humaines qui a eu lieu en novembre 2010. Ils ont également visité l'Ecole d'administration publique de Kehl (Hoschulle).

    b. Activités envisagées

    La participation active de ces 4 municipalités allemandes dans différents programmes de renforcement des capacités du Centre d'Expertise, notamment ceux traitant de la participation des citoyens en Europe du Sud-Est et le Caucase du Sud et/ou le développement des programmes spécifiques de renforcement des capacités en Allemagne, en particulier dans le domaine de la gestion de la performance, est envisagée.

    Il est également prévue que ces villes participent, en 2011, à l'expérimentation du Label européen de l'excellence dans la gestion (ELoGE)

    10. Hongrie

    a. Activités antérieures

    Programmes des pratiques d’excellence et de développement des capacités de leadership

    L’ACL de Hongrie (TÖOSZ) a engagé deux programmes de renforcement des capacités en 2008 avec l’aide du centre et en coopération avec le ministère des Collectivités locales et d’autres associations de pouvoirs locaux de Hongrie. Les deux programmes, l’un sur l’évaluation comparée des capacités de leadership, l’autre sur les pratiques d’excellence, se sont poursuivis en 2009 et en 2010.

    Le programme sur les pratiques d’excellence a parcouru deux cycles ; il est prévu que le troisième cycle prenne fin en 2011. Toutes les informations et les actualités concernant ce programme, y compris les demandes et études de cas reçues à ce jour, figurent sur le site Web de l’association TÖOSZ :

    http://www.toosz.hu/digitalcity/homepage.jsp?dom=AAAAZJWX&prt=AAAAYFAP&fmn=AAAAYFAX&men=AAAAYFAQ&bem=AAABEQAZ

    Quatre procédures d’évaluation par les pairs ont été conduites dans le cadre du programme sur les capacités de leadership, dont deux en 2009 (Alsózsolca et Alsómocsolád).

    Les documents relatifs à cette activité peuvent être consultés sur le site Web de TÖOSZ :

    http://www.toosz.hu/digitalcity/homepage.jsp?dom=AAAAZJWX&fmn=AAAAYHMM&prt=AAAAYFAP&bem=BAAFKLQT&men=AAAAYHML

    b. Activités en 2010

    Programme de pratiques d’excellence

    Le programme de pratiques d’excellence a suscité un vif intérêt et a permis de recueillir des propositions de pratiques d’une grande utilité. Il devrait se poursuivre en 2011.

    Le comité de pilotage réunit les représentants de l’association des communes de Hongrie, de l’association des villages de Hongrie, de l’agence nationale de développement et du ministère de l’Intérieur. Il a piloté et évalué les travaux avec l’aide du comité de sélection, et adressé aux collectivités locales un appel à propositions couvrant trois thèmes (intégration des Roms, projets de développement avec coopération intercommunale et projets concernant les énergies renouvelables). Parmi les 21 propositions reçues, 18 ont été approuvées sur la base de critères formels.

    Le programme a été porté à la connaissance des administrations locales en temps utile par différents canaux, tels que le bulletin ÖNkormányzat, des bulletins d’information en ligne, des conférences et des ateliers.

    Après réception des propositions de bonnes pratiques soumises par les administrations locales, le comité de pilotage s’est réuni pour définir le calendrier du programme et a nommé les experts du comité de sélection. Ceux-ci ont sélectionné un certain nombre de propositions sur dossier et ont examiné les projets sur place. Lors de la conférence finale, le comité directeur a désigné les « lauréats » de chaque catégorie, qui remportent le prix principal d’un million de HFU (environ 3600 euros), et décerné les autres prix.

    Avant la conférence de clôture, les représentants des administrations locales ayant participé au concours final ont reçu une formation d’une journée aux méthodes de présentation. Lors de la conférence de clôture, qui s’est tenue le 12 mai à Budapest, chaque municipalité participante a pu faire un exposé de 15 minutes pour présenter sa bonne pratique aux 150 représentants d’administration locale présents. Aujourd’hui, la principale activité en cours est la diffusion des connaissances et la formation des représentants d’administrations locales aux méthodes permettant d’aider d’autres municipalités à étendre leur savoir-faire.

    Le nombre de demandes était moins élevé que lors des cycles précédents, ce qui s’explique par le fait qu’il s’agissait d’une année électorale (avec des scrutins locaux et nationaux) et que les thèmes étaient considérés comme plus « difficiles ».

    L’association TÖOSZ a procédé à une enquête afin de préparer l’appel à candidatures pour 2010. Il en ressort que plus de la moitié des membres connaissent le programme de pratiques d’excellence ; il apparaît également que le transfert de connaissances est un thème qui revêt une grande importance pour les maires. Le taux d’approbation à la question correspondante était de 4,2, ce qui est un niveau élevé. Tous les maires ont répondu à cette question.

    Les principaux facteurs influençant la décision des maires de participer ou de ne pas participer sont la durée de la procédure (80 %), l’attention générale que peut apporter le programme (56 %) et les prix qui peuvent être remportés (48 %). Un diagramme illustre l’intérêt porté aux thèmes de la prochaine campagne.

    Activités mises en œuvre

    - réunion du comité de pilotage – 13 participants, une journée (01/02/2010) ;

    - réunion des experts – 10 participants, une journée (18/02/2010) ;

    - visite des projets sélectionnés (11/03/2010 - 31/03/2010) ;

    - atelier pour les auteurs des projets sélectionnés – 18 participants, une journée (29/04/2010) ;

    - conférence de clôture – 150 participants, une journée (12/05/2010) ;

    - formation des cadres et des experts des municipalités participantes (Dr Katalin, 18/11/2010) ;

    - conférence de diffusion – 100 participants, une journée (25/11/2010).

    Programme sur le développement des capacités de leadership

    Deux nouvelles évaluations par les pairs ont été réalisées en 2010 à Berhida et Dunaföldvár.

    Les pairs ont examiné les pratiques de leadership des municipalités évaluées et ont formulé des recommandations d’amélioration. Celles-ci ont servi de base à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans d’amélioration par les municipalités évaluées.

    b. Activités envisagées

    Le programme de pratiques d’excellence sera poursuivi en 2011. Compte tenu des élections municipales qui auront lieu en octobre 2010, les événements de diffusion locaux seront organisés en 2011 :

    - le 22 février 2011 dans le district XIII de Budapest ;

    - le 25 février 2011 à Mohács ;

    - le 1er mars 2011 à Hernáda ;

    - le 6 avril 2011 à Csorvás.

    Il est également prévu que l’association TÖOSZ ouvre un nouveau cycle en 2011.

    Un programme de formation au leadership devrait également débuter en 2011.

    11. Malte

    a. Activités antérieures

    Depuis 2009, le Conseil de l’Europe travaille en collaboration avec le département des collectivités locales (DCL) du bureau du Premier ministre, à Malte, pour préparer la mise en place d’un nouveau système de gestion des performances des conseils municipaux de Malte.

    Un document d’orientation sur la gestion des performances, un document sur le cadre politique d’un tel système, et les éléments d’une stratégie de mise en œuvre ont été élaborés. Un groupe de travail national a été chargé de définir la stratégie de mise en œuvre en 2010. A l’issue d’une vaste consultation conduite par le Conseil de l’Europe, huit administrations locales ont été sélectionnées pour y pratiquer des mesures de performances.

    b. Activités en 2010

    Le bureau du Premier ministre a souhaité reporter à 2011 la mise en œuvre du projet sur la gestion des performances en raison d’autres priorités et des capacités limitées en ressources humaines dont dispose le DCL en 2010.

    En remplacement, il a été demandé au Conseil de l’Europe d’organiser en 2010 une série de réunions consacrées au rôle des secrétaires exécutifs dans les conseils municipaux de Malte. Des documents d’information ont été préparés par des experts de l’Organisation en Italie, en France et au Royaume-Uni, et transmis au DCL.

    A l’initiative du bureau du Premier ministre, un séminaire national pour les secrétaires exécutifs des conseils municipaux a été organisé le 3 novembre, avec la participation des secrétaires exécutifs de 61 conseils municipaux (sur 68) et de représentants de la direction du DCL, de l’association des conseils municipaux et de l’association des secrétaires exécutifs. Le séminaire avait pour objectif d’examiner la nouvelle situation des secrétaires exécutifs maltais, en termes de statut juridique et de perspectives de carrière, à la lumière de l’expérience d’autres pays de l’Union européenne tels que la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

    Lors du séminaire, le directeur général de l’information, des collectivités locales et de la consultation publique a souligné l’importance d’une bonne coopération entre ses services et le Conseil de l’Europe, et a insisté sur l’utilité concrète de cette coopération pour les administrations locales maltaises. Le CDL a mis l’accent sur l’urgence de mettre en œuvre une stratégie nationale de formation du personnel des collectivités locales à Malte, et souhaité que le Conseil de l’Europe puisse apporter son aide à cette entreprise.

    c. Activités futures

    En 2011, il sera fait appel aux compétences du Conseil de l’Europe pour parachever le document d’orientation, mettre au point les modèles d’indicateurs de performance, de buts et d’objectifs, et fournir des conseils sur l’introduction et l’utilisation de ces modèles. Le Conseil collaborera avec le DCL pour définir les prochaines étapes de mise en œuvre et lancer le système de gestion des performances dans tout le pays.

    12. Moldova

    a. Activités antérieures

    i. Programme de pratiques d’excellence, stratégie nationale pour la formation, cadre de référence de l’éthique publique

    Le programme de pratiques d’excellence a fait l’objet de trois cycles en 2006-2008, qui ont donné grande satisfaction.

    Le programme sur une stratégie nationale pour la formation a été réalisé en partenariat avec l’institut d’administration publique de Moldova.

    Un programme portant sur un cadre de référence d’éthique publique a été mis en œuvre en 2007-2008.

    On trouvera des informations plus détaillées sur ces programmes sur le site Web consacré au renforcement des capacités des administrations locales en Moldova : www.local.md.

    b. Activités en 2010

    Programme de pratiques d’excellence

    Le programme de pratiques d’excellence a fait l’objet d’un quatrième cycle en 2010, après une année d’interruption suite au vif succès du cycle de 2008. Ce programme est aujourd’hui très apprécié en Moldova, mais sa pérennité, bien que souhaitée par tous les acteurs concernés, n’est toujours pas garantie par des fonds nationaux.

    Les thèmes du nouveau cycle, les critères d’évaluation et la composition du comité de sélection ont été définis par le groupe de pilotage lors de sa réunion du 29 septembre 2010. La chancellerie d’Etat et le ministère du Développement régional et de la Construction ont participé aux travaux dès le début. Les trois thèmes suivants ont été choisis pour 2010 : développement économique local, bonne gouvernance et gestion stratégique des collectivités locales.

    Une brochure comprenant un formulaire de candidature a été envoyée à toutes les collectivités locales. Le comité de sélection a retenu 12 dossiers parmi les 37 propositions reçues et s’est rendu dans les communes concernées en décembre 2010. Il a alors sélectionné six pratiques pour le prix des pratiques d’excellence et une pratique pour un prix spécial. Le 4 mars 2010, le groupe de pilotage a examiné la procédure et validé la proposition du comité de sélection.

    Une cérémonie de remise des prix est prévue pour le 2 avril 2011, pour célébrer et faire connaître les pratiques lauréates. Actuellement, la diffusion de ces pratiques est assurée par leur publication sur le site www.local.md.

    c. Activités envisagées

    Le programme de pratiques d’excellence se poursuivra en 2011.

    Le gouvernement de Moldova a soumis à la Commission européenne une proposition de projet conjoint avec le Conseil de l’Europe, portant sur l’assistance juridique et le renforcement des capacités. En cas de réponse positive, cela permettra d’engager d’importantes activités de renforcement des capacités auprès des collectivités locales de Moldova.

    13. Monténégro

    a. Activités antérieures

    En 2006-2008, un programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Agence européenne pour la reconstruction a été mis en œuvre en coopération avec le ministère de l’Intérieur et l’ACL du Monténégro. Ce programme comporte un module sur le renforcement des capacités des administrations locales composé des projets suivants :

    a) élaboration d’une stratégie nationale pour la formation ;

    b) programme de pratiques d’excellence ;

    c) programme sur le développement des capacités de leadership.

    Un nouveau programme conjoint du Conseil de l’Europe et de la délégation de la Commission européenne au Monténégro, portant sur le renforcement de l’autonomie locale (phase II), a été lancé en 2009. Il comprenait un module sur le renforcement de l’éthique publique au niveau local visant à mettre en œuvre le programme anticorruption. En complément de ce projet, VNG International a mis en route un projet plus général sur l’éthique et les municipalités avec le soutien financier du programme MATRA (ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas). La mission de l’OSCE au Monténégro a également conduit un projet sur l’éthique au niveau local, ainsi que les programmes de pratiques d’excellence et sur le développement des capacités de leadership, avec l’aide du centre.

    b. Activités en 2010

    Dans le cadre du programme conjoint du Conseil de l’Europe et de la délégation de la Commission européenne sur le renforcement de l’autonomie locale au Monténégro (phase II), le centre a réalisé un programme sur « la municipalité transparente », couvrant les aspects suivants :

    - analyses et nouveaux développements concernant la mise en œuvre du programme et du plan d’action nationaux sur la lutte contre la corruption au niveau local au Monténégro ;

    - conception et utilisation d’un cadre national de référence sur « la municipalité transparente » ;

    - campagne d’information nationale sur « la municipalité transparente » ;

    - élaboration et utilisation d’un modèle de stratégie de communication pour les municipalités.

    A l’initiative du gouvernement du Monténégro, le centre et l’OSCE ont organisé conjointement une conférence régionale pour l’Europe du Sud-Est, avec la participation de ministres, de secrétaires d’Etat, de hauts fonctionnaires, d’élus locaux et d’ACL, sur le thème « La bonne gouvernance, la transparence et l’éthique au niveau municipal ». La conférence s’est tenue les 3 et 4 juin 2010 à Budva. Les participants ont fait le point sur les progrès accomplis dans la lutte contre la corruption et la promotion de l’éthique publique au niveau central comme au niveau local. Ils ont échangé des informations et des bonnes pratiques, examiné les politiques actuelles et envisagé de nouvelles mesures pour renforcer la qualité de la gouvernance locale en mettant l’accent sur la transparence et la conduite éthique des affaires publiques par tous les acteurs concernés. De hauts fonctionnaires du Conseil de l’Europe, de l’OSCE-BIDDH, du Bureau du coordinateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE et d’autres organisations internationales ont également participé à la conférence.

    c. Activités futures

    Il est prévu que le centre conduise en 2011 une activité d’analyse comparative de la gestion financière au niveau central et local. Cette activité devrait s’appuyer sur un outil conçu par le centre en coopération avec OSI-LGI sur la base des recommandations Rec(2004)1 et Rec(2005)1 du Comité des Ministres.

    14. Roumanie

    a. Activités antérieures

    En 2007-2008, un programme sur les cadres de référence de l’éthique publique a été conduit en coopération avec l’agence nationale roumaine des fonctionnaires.

    b. Activités actuelles et envisagées

    Le centre a reçu des témoignages d’intérêt concernant des mesures de renforcement des capacités des administrations locales en Roumanie. Toutefois, aucun budget n’est affecté à de telles activités à ce jour.

    15. Fédération de Russie (région nord-ouest et Kaliningrad)

    a. Activités antérieures

    Cadre de référence du leadership

    En 2005-2006, le Conseil de l’Europe a collaboré avec le Congrès des municipalités de Russie et l’Académie d’administration publique de Russie du nord-ouest en vue de conduire un programme de cadre de référence du leadership s’inscrivant dans un programme conjoint du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne pour le nord-ouest de la Russie.

    Un projet d’évaluation par les pairs a été mis en œuvre dans la région de Carélie et un projet d’autoévaluation, basé sur la méthodologie du Conseil de l’Europe et sur le programme russe de cadre de référence du leadership, a été conduit dans la région de Kaliningrad dans le cadre du programme conjoint du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne pour le nord-ouest de la Russie.

    Programme de pratiques d’excellence

    Un programme de pratiques d’excellence dans la coopération transfrontalière a été lancé en région nord-ouest de la Russie en coopération avec l’Académie d’administration publique de Saint-Pétersbourg, le Congrès des municipalités de Russie et les associations de collectivités locales et régionales des régions de Kaliningrad et de Pskov et de la République de Carélie.

    Programme de formation au leadership

    En 2008-2009, l’Académie d’administration publique de Russie du nord-ouest a mis en œuvre un programme de formation au leadership conçu par le centre sur la base d’un cofinancement et d’une coopération.

    b. Activités en 2010

    Coopération intercommunale transfrontalière

    A la fin de l’année 2010, le centre s’est associé au Conseil nordique pour soutenir la mise en œuvre d’un programme visant à faciliter la coopération transfrontalière dans la région nord-ouest de la Russie. Il est prévu que ce programme s’inspire en grande partie de la convention-cadre de Madrid et de la boîte à outils du centre sur la coopération intercommunale.

    c. Activités envisagées

    Plusieurs programmes sont envisagés, dont le financement est en cours de négociation. Le centre adaptera à l’environnement russe la boîte à outils sur la CIC en coopération avec le ministère du Développement régional. Cette initiative pourrait évoluer vers un programme à part entière sur la CIC. D’autres programmes pourraient porter sur la gestion des performances et sur l’éthique publique ; il est également envisagé de poursuivre le programme de formation au leadership.

    16. Fédération de Russie (République tchétchène)

    a. Activités antérieures

    Dans le cadre du programme de coopération entre le Conseil de l’Europe et la Fédération de Russie pour la République tchétchène dans le domaine de la démocratie et du développement de l’autonomie locale, le centre a conduit des activités de formation à l’administration locale en 2008 et 2009.

    b. Activités en 2010

    En 2010, le centre a conduit les cinq activités de formation suivantes dans le domaine de la démocratie et du développement de l’autonomie locale :

        - atelier sur les capacités de leadership des maires nouvellement élus ;

        - séminaire sur les nouvelles compétences des collectivités locales de République tchétchène ;

        - atelier pratique sur la planification socio-économique des territoires (ouvert à des participants venus des républiques du district fédéral du Caucase du Nord) ;

        - aide juridique à l’élaboration d’actes normatifs par les collectivités locales ;

        - atelier pratique sur les compétences fiscales des collectivités locales (politiques budgétaires, augmentation des recettes, taxes foncières).

    c. Activités envisagées

    Après avoir conduit pendant trois ans des activités de formation de base, le centre devrait se tourner en 2012 vers des programmes complets de renforcement des capacités.

    L’année 2011 sera une année de transition ; plusieurs activités d’une durée de trois jours seront organisées :

        - deux activités porteront sur une formation traditionnelle ; l’une, dont le sujet pourra être librement défini, aura lieu dans la région de Pyatigorsk (district du Caucase du Nord) ;

        - les deux autres consisteront en une version allégée du programme sur le renforcement des capacités ; les participants se verront présenter les outils de planification municipale et apprendront à les utiliser de façon à améliorer concrètement la réglementation et la pratique de l’administration locale.

    17. Serbie

    a. Activités antérieures

    Programmes d’échange de bonnes pratiques, sur les capacités de leadership et sur la gestion des performances au niveau local

    De 2006 à 2008, le centre a participé à la mise en œuvre de la première phase du programme conjoint du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne sur le renforcement de l’autonomie locale en Serbie. Ce programme comprenait un module de renforcement des capacités des collectivités locales de Serbie, organisé en trois projets distincts. Deux projets, consacrés d’une part à la promotion des capacités de leadership (cadres de référence pour des collectivités locales efficientes et démocratiques) et d’autre part à l’échange de bonnes pratiques, ont été lancés en 2006 et menés à bien au début de 2008. Le troisième programme de renforcement des capacités, axé sur la promotion des systèmes de gestion des performances auprès des collectivités locales serbes, a été lancé en 2007 et s’est achevé fin 2008. Il couvrait différents aspects fondamentaux de l’administration locale : développement de l’économie, communication avec les citoyens, communication interne, gestion des déchets et gestion du personnel. Seize communes pilotes, dont dix en Serbie et six en France, ont participé à ce projet, qui a bénéficié du soutien de l’ambassade de France à Belgrade.

    Un deuxième cycle du projet sur la gestion des performances a été lancé en septembre et octobre 2009 dans le cadre d’un nouveau programme conjoint du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne sur le renforcement de l’autonomie locale en Serbie, phase II. La mise en œuvre de ce nouveau cycle est à nouveau assurée en coopération avec la Conférence permanente des villes et municipalités de Serbie (STCM) et l’ambassade de France à Belgrade, et associe cinq communes françaises jumelées à cinq communes serbes (Le Creusot/Majdanpek ; Suresnes/Kragujevac, Nevers/Sremska Mitrovica, Bricquebec/Sremski Karlovci, Territoire de Belfort/Novi Beograd). En outre, la commune allemande d’Offenburg y participe également dans le but d’encourager l’échange de savoir-faire et d’expérience.

    La méthodologie et la démarche employées sont identiques à celles du premier cycle de ce même projet. Toutefois, le programme se concentre à présent sur les mécanismes de gestion des performances et sur les indicateurs correspondants afin d’améliorer la mesure et la gestion des performances dans les règles appliquées aux budgets locaux et dans la gestion des biens municipaux. En outre, le projet est mené parallèlement à des activités d’aide juridique du Conseil de l’Europe, également dans le cadre du nouveau programme conjoint avec la Commission européenne, visant à soumettre au Gouvernement serbe et à son ministère de l’Administration publique des propositions d’amélioration de la législation en matière de gestion budgétaire et de gestion des biens publics au niveau local.

    Plusieurs travaux ont été menés, tels que l’élaboration d’un questionnaire sur l’expérience des communes pilotes dans la gestion des performances en matière de planification budgétaire et financière et de gestion des biens municipaux (des outils ayant été fournis aux communes pilotes françaises et serbes), l’organisation d’un atelier de lancement conjoint (qui s’est tenu le 30 septembre et le 1er octobre 2009 à Belgrade en présence de représentants des communes pilotes serbes et françaises, de la conférence permanente des villes et communes, de l’ambassade de France et du Conseil de l’Europe) et l’élaboration d’outils de gestion des performances spécialement adaptés à la gestion des budgets et des biens municipaux, ainsi que leur mise à l’essai dans toutes les communes pilotes.

    b. Activités en 2010

    Poursuite des activités sur la gestion des performances appliquée à la gestion des budgets et des biens municipaux, et sur l’aide juridique à la réforme de la législation correspondante

    Des activités spécifiques ont été organisées en collaboration avec des communes serbes, françaises et allemandes, axées sur les objectifs suivants :

        - élaborer et employer plusieurs outils et stratégies afin d’améliorer la mesure et la gestion des performances dans les règles appliquées aux budgets locaux et dans la gestion des biens municipaux dans les communes pilotes serbes (Majdanpek, Kragujevac, Sremska Mitrovica, Sremski Karlovci, Novi Beograd) et françaises (Le Creusot, Suresnes, Le Territoire de Belfort, Nevers et Bricquebec) ainsi que dans la commune allemande (Offenburg) ;

        - promouvoir l’échange d’expérience entre les communes pilotes serbes, françaises et allemande, recenser les bonnes pratiques et formuler des recommandations conjointes ou distinctes pour améliorer les pratiques respectives des communes ;

        - sensibiliser les élus et les fonctionnaires des communes pilotes serbes, françaises et allemande au rôle et à l’importance de la mesure et de la gestion des performances au niveau local, activité qui comporte un ensemble de démarches, techniques et méthodes facilitant l’identification des objectifs et la mesure des progrès accomplis ;

        - faciliter l’échange d’expérience et le développement, selon l’opportunité, de partenariats et de projets durables entre les communes serbes, françaises et allemande (toutefois, le projet ne vise pas à mettre en place des jumelages) ;

        - encourager la révision de la législation serbe relative aux budgets et aux biens municipaux en soumettant au ministère compétent des propositions d’amélioration répondant aux besoins et aux priorités des collectivités locales telles que recensées lors des activités ;

        - soutenir la révision de la législation serbe concernant les budgets et les biens municipaux pour mieux répondre aux besoins et aux priorités des collectivités locales serbes, en soumettant des recommandations législatives et en mettant à l’essai les modifications proposées dans la pratique.

    Une réunion d’experts locaux et internationaux a été organisée le 22 janvier 2010 à Belgrade ; les participants y ont examiné les conclusions de l’atelier conjoint de lancement des travaux sur la gestion des biens municipaux qui s’est tenu en septembre et octobre 2009 à Belgrade, et se sont penchés sur les projets d’outils de gestion des performances mis à l’essai par les communes pilotes serbes. Les débats ont également porté sur les récents développements concernant le traitement des budgets et des biens municipaux dans la législation serbe. Des représentants des ministères de l’Administration publique et des Finances, ainsi que de la Conférence permanente des villes et municipalités (CPVM), ont activement participé à ces travaux.

    Une visite sur le terrain, au cours de laquelle les experts locaux et internationaux se sont rendus dans chaque collectivité locale pilote, a été organisée du 16 au 18 mars 2010 afin de soutenir et de superviser la mise en œuvre des outils de gestion des performances et de formuler au besoin des recommandations d’amélioration. Les entretiens avec les élus et les fonctionnaires des communes pilotes ont également porté sur la révision en cours de la législation serbe relative aux budgets et aux biens municipaux, ce qui a permis de recenser les priorités et les aspects qui, selon ces acteurs locaux, devraient être pris en compte par les législateurs.

    Enfin, un atelier conjoint s’est tenu le 8 juin 2010 à Belgrade avec la participation de fonctionnaires des communes pilotes françaises et allemande ainsi que de représentants de l’ambassade de France en Serbie et de l’Université de Pau. Il avait pour but d’examiner les conclusions des visites sur le terrain, de faire le point sur les observations des communes pilotes serbes concernant la mise à l’essai des outils de gestion des performances, et de préparer les améliorations nécessaires. Les approches allemande et française de la gestion des budgets et des biens municipaux, et en particulier de l’audit financier, ont été étudiées en détail, avec des exemples concrets provenant de communes pilotes.

    L’atelier a proposé de nécessaires modifications à la législation serbe afin de la rendre pleinement conforme aux normes européennes en matière de gestion des budgets et des biens municipaux, mais a aussi insisté sur la nécessité, pour les collectivités locales, d’améliorer leurs pratiques, en matière de gestion des performances notamment. Ces aspects ont fait l’objet d’entretiens avec les ministères serbes compétents.

    Lancement d’un nouveau projet sur la gestion des ressources humaines au niveau municipal

    Une nouvelle série d’activités, traitant de la gestion des ressources humaines (RH) au niveau municipal, a été lancée. Elle vise à élaborer de nouveaux outils modernes de gestion des RH (descriptions de poste, procédures de sélection et de recrutement, mécanismes d’évaluation des performances) consécutivement à une évaluation des besoins, et de mettre ces outils à l’essai dans six collectivités locales serbes (Kursumlija, Novi Pazar, Sombor, Uzice, Veliko Gradiste et Zemun).

    Les résultats de ces essais permettront de formuler des recommandations en vue d’améliorer la législation relative au statut des fonctionnaires territoriaux. Il est prévu de publier un guide de la gestion des RH, décrivant notamment les nouveaux outils de gestion, et de le diffuser auprès de toutes les communes serbes avec l’aide de la CPMV.

    Ce programme, mis en œuvre avec le soutien de la CPMV et du ministère serbe de l’Administration publique, fait appel à des experts allemands et français des secteurs public et privé, notamment de la Communauté urbaine de Lille et de la société française de conseil en RH Altedia.

    La première réunion avec la participation d’experts internationaux s’est tenue le 1er mars 2010 à Strasbourg. Elle avait pour objectif d’examiner les derniers développements concernant la réglementation serbe relative au statut des fonctionnaires territoriaux, d’étudier les pratiques en vigueur dans les communes serbes, de débattre de la méthodologie et du plan d’action proposés en liaison avec la révision en cours de la législation, de se mettre d’accord sur des critères et la procédure de sélection de six communes pilotes serbes, et de convenir des types d’outils à utiliser pour procéder à l’analyse des besoins. Cette réunion a également été l’occasion pour les experts du Conseil de l’Europe venus de France et d’Allemagne de partager leur expérience en la matière.

    Plusieurs réunions bilatérales ont été organisées le 21 mai 2010 à Belgrade, avec la participation d’experts locaux et internationaux ainsi que de représentants du ministère serbe de l’Administration publique et de l’Autonomie locale, de la CPVM et du programme de soutien municipal de la Commission européenne. Cette réunion avait pour objectif principal d’assurer la compatibilité du plan d’action proposé avec la révision en cours de la législation serbe, et avant tout sa complémentarité par rapport aux autres initiatives des principaux acteurs en matière de gestion des RH.

    Ces réunions ont été suivies d’un séminaire conjoint qui s’est tenu le 15 septembre 2010 à Belgrade avec la participation de représentants des six communes pilotes. Lors du séminaire, le plan d’action proposé dans le cadre du programme a été examiné et adopté, et un projet détaillé de questionnaire pour l’analyse des besoins en matière de gestion des RH a été présenté et approuvé. Le questionnaire a ensuite été diffusé auprès des communes pilotes. Les 20 et 21 octobre, ainsi que le 1er novembre, les experts locaux et internationaux ont effectué une visite sur le terrain afin d’étudier les pratiques en vigueur dans les six communes pilotes à la lumière de leurs réponses au questionnaire.

    Enfin, des fonctionnaires des communes pilotes serbes ont effectué une visite d’étude à Strasbourg, Kehl et Fribourg les 18 et 19 novembre 2010. A cette occasion, ils ont rencontré des représentants de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS), de l’Institut national des études territoriales (INET), de l’Ecole nationale d’administration (ENA), de l’Institut d’études politiques de Strasbourg (IEP), de la municipalité de Fribourg et de l’Ecole d’administration publique de Kehl, ainsi que des experts du Conseil de l’Europe. Ces rencontres leur ont permis d’échanger de l’expérience et du savoir-faire en matière de gestion des RH dans la pratique municipale, le recrutement de fonctionnaires territoriaux, et les outils de formation utilisés en France et en Allemagne, dans la perspective d’améliorer les pratiques en vigueur en Serbie.

    c. Activités envisagées

    1. Poursuite des activités de la phase II du programme conjoint du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne sur la gestion des performances en matière de budgets et de biens municipaux, avec la participation de communes serbes, françaises et allemandes. Il est notamment prévu d’organiser un voyage d’études de fonctionnaires serbes en France ainsi qu’une conférence/table ronde afin d’examiner les résultats des travaux sur la gestion des performances à la lumière de la révision de la loi sur les budgets locaux et de l’évaluation de la loi sur les biens publics.

    2. Poursuite, dans le cadre de la phase II du programme conjoint du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne, d’une nouvelle série d’activités sur la gestion des RH au niveau municipal, en vue de contribuer à la réforme du statut des fonctionnaires territoriaux. Il est prévu d’examiner les réponses à l’enquête sur les besoins en matière de gestion des RH et d’élaborer des outils en conséquence, de compléter les arrêtés relatifs à la loi sur le statut des fonctionnaires territoriaux, et de publier et de diffuser auprès de toutes les communes serbes un guide sur la gestion des RH au niveau municipal.

    Il est également prévu de tenir un atelier conjoint sur la gestion des RH au niveau municipal en Europe le 8 avril 2011 à Strasbourg. L’objectif est d’examiner les résultats et les conclusions préliminaires des programmes de gestion des RH mis en en œuvre à ce jour en Serbie et en Albanie, de réfléchir à l’éventuelle extension de ces programmes à d’autres pays membres du Conseil de l’Europe tels que l’Ukraine et l’Arménie, et d’étudier le projet de nouvelle boîte à outils du centre sur la gestion des RH afin d’y apporter les améliorations nécessaires. Des experts locaux et internationaux impliqués dans des activités de gestion des RH en Serbie seront invités à cet atelier.

    18. Espagne

    a. Activités antérieures

    Le programme sur l’évaluation et le renforcement de l’éthique publique a été testé sur le terrain en Espagne en 2007, en coopération avec cinq municipalités et le Gouvernement espagnols.

    b. Activités en 2010

    Mise à l’essai du label européen de bonne gouvernance et d’innovation et lancement d’un nouveau programme de participation citoyenne

    Un nouveau programme de participation citoyenne au niveau local a été lancé en Espagne, parallèlement à la mise à l’essai du label européen de bonne gouvernance (ELoGE). Ce programme implique sept collectivités locales espagnoles (la Province de Gérone et les villes de Gérone, Malaga, Getafe, Saint-Sébastien, Las Palmas de Gran Canaria et Pineda de Mar) et les villes françaises de Strasbourg et Bordeaux, toutes deux villes pilotes du label ELoGE. Le programme de participation citoyenne se fonde sur l’utilisation de l’outil du centre, qui comprend un questionnaire détaillé à remplir par les collectivités locales et un modèle permettant d’élaborer un projet d’amélioration des mécanismes de participation citoyenne.

    Une première rencontre des collectivités locales pilotes espagnoles et françaises a été organisée à Gérone les 26 et 27 octobre 2010 afin d’examiner l’opportunité du lancement du label ELoGE en Espagne, l’utilité d’un tel outil pour les autorités espagnoles et les démarches que cela impliquerait. Les participants ont pu discuter des moyens de promouvoir au niveau international l’innovation et la bonne gouvernance à l’échelon local, de mesurer les progrès accomplis dans l’action municipale (gestion des performances) et d’accroître la participation citoyenne.

    Parallèlement à l’analyse des outils proposés par le centre pour promouvoir la participation citoyenne, les participants ont été invités à décrire les mesures prises par leurs propres collectivités territoriales, et à étudier celles des autres acteurs locaux présents. Un représentant du Royaume-Uni a également présenté l’expérience des collectivités locales britanniques dans l’utilisation des mécanismes de gestion des performances, dont s’inspirent certains principes du label, et dans la promotion de la participation citoyenne.

    c. Activités envisagées

    Poursuite de la mise à l’essai du label ELoGE et de la mise en œuvre du programme sur la participation citoyenne au niveau municipal, avec la participation de Bordeaux et de Strasbourg. Il est prévu de tenir deux réunions conjointes les 10 et 11 mars 2011 à Saint-Sébastien et en septembre ou octobre 2011 à Malaga ou Getafe, en présence de représentants de la Belgique et de la Norvège, pays où le label européen a également été expérimenté.

    19. Suisse

    a. Activités antérieures

    Suite à la demande officielle du Centre de formation pour les collectivités locales du canton du Tessin (CFEL), le centre d’expertise a participé en 2009 au lancement du programme de pratiques d’excellence dans ce canton.

    Le premier cycle du programme de pratiques d’excellence pour les collectivités locales a été officiellement lancé dans le canton du Tessin en octobre 2009, lors de la conférence présidée par le maire de Lugano. Ce programme s’intéressait à deux thèmes principaux : « Innovations dans la gestion interne des collectivités locales » et « Innovations dans les activités externes des collectivités locales ». Le premier thème concernait toutes les initiatives innovantes en rapport avec l’organisation interne, la gestion des ressources humaines, la comptabilité et l’audit, la gestion financière, le management de la qualité totale et l’efficience. Le second thème, quant à lui, abordait toutes les innovations visant à améliorer la prestation de services et à promouvoir le développement économique, la construction d’infrastructures, la vie culturelle, les services sociaux et la participation citoyenne.

    b. Activités en 2010

    Programme de pratiques d’excellence en 2010

    Les thèmes abordés, les critères d’évaluation et la composition du comité de sélection ont été définis par le groupe de pilotage, composé de représentants du CFEL, de l’association des municipalités urbaines, de l’association des régions montagneuses, de l’union des secrétaires municipaux, du Conseil de l’Europe et d’universités. Une brochure, comprenant un formulaire d’inscription à retourner avant le 30 avril 2010, a été élaborée et envoyée à toutes les collectivités locales.

    Le comité de sélection a reçu 35 propositions provenant de 27 municipalités du Tessin. Neuf propositions concernaient le thème « Innovations dans la gestion interne », et 26 le thème « Innovations dans les activités externes ». Ces résultats montrent que le programme de pratiques d’excellence a été très bien accueilli par les collectivités locales.

    La proposition soumise par les trois communes Manno, Bioggio et Agno a reçu le prix d’innovation interne, et celle de la commune de Chiasso a remporté celui de l’innovation externe. Le nom des lauréats a été annoncé officiellement lors de la conférence finale qui s’est tenue à Bellinzona le 19 novembre 2010.

    Le second cycle du programme de pratiques d’excellence 2011 a également été annoncé lors de cette conférence. Il portera sur les mêmes thèmes.

    c. Activités envisagées

    La diffusion des pratiques d’excellence impliquera la publication d’une compilation des initiatives présentées. Celles-ci seront également mises en ligne sur le site internet du CFEL : http://www4.ti.ch/decs/dfp/cfel/.

    Des ateliers seront organisés dans plusieurs communes afin de partager connaissances et expérience. La date limite du deuxième cycle du programme a été fixée au 30 avril 2011, et la cérémonie de remise des prix est prévue pour novembre 2011.

  • « L’ex-République yougoslave de Macédoine »
  • a. Activités antérieures

    De septembre 2006 à février 2007, le centre a mis en œuvre le projet de cadre de référence du leadership pour les collectivités locales, avec le soutien financier du Gouvernement japonais. Ce projet a été réalisé en coopération avec l’Association macédonienne des autonomies locales (ZELS) et avec le soutien du ministère de l’Autonomie locale. En conséquence, et suite aux ateliers de consultation, le cadre de référence du leadership et son outil d’autoévaluation ont été modifiés et publiés.

    En mai 2007, le centre a obtenu un accord sur un important programme conjoint avec l’Agence européenne pour la reconstruction (AER) à Skopje, relatif au renforcement des capacités des collectivités locales. Le programme « Cadre de référence du leadership et pratiques d’excellence », initié en juin 2007 et achevé en février 2009, comprenait trois modules :

        - un programme sur le renforcement du leadership, impliquant une plus ample diffusion du cadre de référence du leadership, des évaluations par les pairs et une procédure d’autoévaluation ;

        - un programme sur l’éthique publique au niveau local, comportant l’établissement de normes en matière d’éthique publique, une campagne nationale pour une « municipalité transparente », et la sélection, la récompense et la diffusion de bonnes pratiques ;

        - un programme de pratiques d’excellence consistant dans le recensement, la reconnaissance officielle et la diffusion de pratiques d’excellence en matière de leadership, de prestation de services et de participation citoyenne dans les collectivités locales.

    Le programme conjoint « Cadre de référence du leadership et pratiques d’excellence » a pris fin en février 2009.

    En 2009, le centre a aidé le ministère de l’Autonomie locale à lancer un programme de gestion des performances des collectivités locales.

    b. Activités en 2010

    La mise en œuvre du programme de gestion des performances s’est poursuivie en 2010. Des municipalités pilotes ont développé indépendamment les unes des autres des projets de ce type dans deux domaines précis : le nettoyage public et les impôts fonciers. Ces projets ont ensuite été soumis au ZELS et au Conseil de l’Europe pour examen plus approfondi. En avril, une conférence finale a été organisée pour présenter les résultats et mettre au point une stratégie de diffusion du programme aux autres municipalités du pays.

    c. Activités envisagées

    A l’heure actuelle, aucune activité n’est envisagée dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » pour l’année 2011.

    21. Turquie

    a. Activités en 2010

    Le centre a lancé, en coopération avec l’Union des municipalités de la région de Marmara (UMRM), un programme de formation au leadership.

    Deux sessions de trois jours de formation ont été organisées au deuxième semestre 2010. L’UMRM en a couvert les frais d’organisation, le Conseil de l’Europe apportant son expertise.

    b. Activités envisagées

    La dernière session du programme de formation au leadership aura lieu en mars 2011. Il est prévu d’étendre le programme à tout le pays, en coopération avec l’Union des municipalités de Turquie.

    Au regard du succès de ce programme et des nombreux projets visant à l’étendre à d’autres pays, une session régionale de formation de formateurs sera organisée à Ankara du 18 au 20 mars à l’intention des pays qui lanceront un tel programme en 2011.

    22. Ukraine

    a. Activités antérieures

    Dans le cadre d’un programme conjoint du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne visant à lutter contre la corruption en Ukraine, le centre a mis en place en 2007-2008 un module de renforcement des capacités des collectivités locales dans le domaine de l’éthique publique. Celui-ci était organisé en liaison avec le nouveau programme d’évaluation et de renforcement de l’éthique publique au niveau local.

    b. Activités en 2010

    Un ambitieux programme de renforcement des capacités des collectivités locales a été préparé pour l’Ukraine, avec le soutien du Danemark et de la Suisse. Toutefois, du fait de la date tardive de la signature des contrats avec les pays donateurs, ce programme ne sera mis en place qu’à partir de 2011.

    c. Activités envisagées

    Cinq programmes complets de renforcement des capacités sont envisagés :

      - une activité faisant suite au programme sur l’éthique publique (qui rencontre un grand succès) ;

      - un programme de pratiques d’excellence ;

      - un programme sur la gestion des performances ;

      - un programme de formation au leadership ;

      - un programme sur les cadres de référence des finances locales.

    Enfin, le centre apportera son aide aux autorités ukrainiennes dans l’application de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local.

    23. Kosovo6

    a. Activités antérieures

    Un projet intitulé « Si j’étais maire » a été réalisé en coopération avec l’ACL du Kosovo (AKM). Une sélection de 23 dissertations a été publiée en trois langues (albanais, turc et serbe) et distribuée à des municipalités et d’autres administrations locales, des organisations internationales, des médias et des ONG. Des informations complètes sur ce projet sont disponibles sur le site web d’AKM : www.komunat-ks.net.

    b. Activités envisagées

    AKM prévoit de réaliser un nouveau projet en 2011, intitulé « Les jeunes et la gouvernance locale au Kosovo », avec le soutien du centre.

    ANNEXE III – Relations avec les partenaires

    1. Relations avec les organisations internationales

    a. Coopération avec l’Union européenne et ses institutions

    La Commission européenne cofinance des programmes dans des pays où intervient le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale, dans le cadre de programmes menés conjointement avec le Conseil de l’Europe. Depuis fin 2009, le centre contribue à la mise en œuvre de la phase II du programme conjoint sur le renforcement de l’administration locale en Serbie, cofinancé par la Commission européenne. Ce programme prévoit des mesures d’assistance juridique ainsi que de renforcement des capacités des collectivités locales axées sur la gestion des performances en matière de budgets locaux et de biens municipaux, et sur la gestion des ressources humaines au niveau municipal.

    b. Coopération avec l’OSCE (BIDDH et Monténégro)

    Une conférence régionale sur la bonne gouvernance, l’éthique et la transparence s’est tenue les 3 et 4 juin 2010 à Budva (Monténégro), avec le soutien du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (Monténégro et BIDDH). Elle était organisée à l’initiative du ministère de l’Intérieur et de l’Administration publique du Monténégro, en coopération avec l’Union des municipalités du Monténégro.

    Plus de 60 participants invités (ministres, secrétaires d’Etat, élus locaux et leurs associations) d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, du Monténégro, de Serbie, de Slovénie et de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » se sont réunis à Budva pour faire le bilan des progrès accomplis, tant au niveau central que local, dans la lutte contre la corruption et la promotion de l’éthique publique. D’importantes organisations nationales et internationales ont participé à la conférence : le centre pour le développement des organisations non gouvernementales au Monténégro, des centres d’information et d’éducation citoyennes, le réseau pour la promotion du secteur non gouvernemental au Monténégro (MANS), des agences de la démocratie locale, le Réseau des associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud Est, l’agence des Etats-Unis pour le développement international, la Direction du développement et de la coopération, l’agence allemande de coopération technique (GTZ) et l’Agence de coopération internationale de l’association des communes néerlandaises (VNG International).

    Cette conférence a permis d’échanger des informations et des bonnes pratiques, d’examiner les politiques actuelles et d’envisager des mesures complémentaires destinées à améliorer la qualité de la gouvernance locale, en mettant particulièrement l’accent sur la transparence et la conduite éthique des affaires publiques dans la région.

    Les participants ont approuvé une série de recommandations portant sur l’amélioration de la qualité de la gouvernance locale au moyen d’une éthique publique saine et de la transparence au niveau local. Ils sont également convenus de réfléchir aux mesures à prendre en vue de l’adoption et de l’application par les pays de la région de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local, avec la participation des gouvernements et des associations de collectivités locales et avec le soutien de la communauté internationale.

    c. Coopération avec le bureau du coordinateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE (OCEEA) à Vienne

    Le centre a noué d’étroites relations de travail avec le bureau du coordinateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE à Vienne. Le coordinateur a d’ailleurs assisté à la conférence régionale tenue à Budva les 3 et 4 juin. Son bureau a officiellement soutenu l’organisation de la conférence internationale sur la coopération intercommunale les 23 et 24 septembre à Dubrovnik. D’autres projets de coopération en matière de bonne gouvernance au niveau local, centrés sur le développement économique et la transparence, sont en cours d’élaboration et seront mis en œuvre en 2011.

    d. Coopération avec le PNUD à Bratislava

    Une conférence internationale sur la coopération intercommunale (CIC) s’est tenue les 23 et 24 septembre 2010 à Dubrovnik (Croatie), à l’initiative du Conseil de l’Europe et du centre régional du PNUD à Bratislava. Il s’agit de la dernière activité du projet de coopération trilatérale du Conseil de l’Europe, de LGI-OSI et du centre régional du PNUD à Bratislava, initié en 2008 pour promouvoir la CIC en Europe, et auquel participe le bureau du coordinateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE à Vienne depuis 2010.

    La conférence a bénéficié du soutien du ministère croate de l’Administration publique, du Conseil de l’Europe, du LGI, du PNUD, de l’OSCE (OCEEA), de l’association des villes et de l’association des communes de Croatie.

    Cette conférence a rassemblé plus de 80 participants invités (secrétaires d’Etat, vice-ministres, dirigeants territoriaux, élus, chefs politiques et directeurs administratifs d’associations de collectivités locales) d’Albanie, d’Arménie, de Bosnie-Herzégovine, de Bulgarie, de Croatie, de Géorgie, de Moldova, du Monténégro, de Serbie, de Slovaquie, de la Fédération de Russie, de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », de Turquie, d’Ukraine et du Kosovo7 ainsi que des hauts représentants du Conseil de l’Europe, du PNUD à Bratislava, de ses bureaux nationaux, du bureau du coordinateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE et du Réseau des associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est (NALAS). Des membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont également assisté à la conférence et se sont déclarés très favorables à l’approfondissement de la CIC.

    La conférence s’est déroulée dans l’actuel contexte d’après-crise économique, qui appelle une gouvernance locale plus efficace, une meilleure gestion des dépenses publiques et une collaboration plus étroite entre les différentes parties prenantes. Elle s’est appuyée sur l’Agenda d’Utrecht adopté en novembre 2009 par les ministres européens responsables des collectivités locales et régionales. La boîte à outils CIC a été officiellement inaugurée.

    Les participants ont mis au point et approuvé un ensemble de recommandations préconisant des mesures supplémentaires destinées à développer la coopération entre toutes les collectivités locales. A la suite de la conférence, les recommandations ont été transmises au CDLR, au Congrès et à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

    Le Gouvernement croate a officiellement fait part de sa satisfaction au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et des pays participants ont envoyé des lettres de remerciement.

    2. Relations avec d’autres partenaires internationaux

    a. Coopération avec le centre régional du PNUD à Bratislava et l’initiative de réforme des collectivités locales et du service public de l’Open Society Institute (LGI-OSI)

    Le Conseil de l’Europe, le PNUD et la LGI-OSI ont parachevé la boîte à outils CIC, destinée à promouvoir la coopération intercommunale auprès des collectivités locales et comprenant un manuel, un guide à l’intention des acteurs sur le terrain et une bibliothèque de supports de formation.

    Le matériel ainsi conçu a servi de base à la création d’un site internet consacré à la CIC. Une brochure d’information à l’intention des responsables des municipalités, notamment des maires, et des associations de collectivités locales (ACL), a été élaborée pour promouvoir la boîte à outils. Elle explique ce qu’est la CIC et présente les outils, en donnant des exemples d’utilisation visant à mettre en place un environnement propice au déroulement d’un projet de CIC solide.

    b. Coopération avec l’initiative de réforme des collectivités locales et du service public de l’Open Society Institute (LGI-OSI)

    En juin 2009-2010, la fondation de l’Open Society Institute (OSI-ZUG) a versé plus de 60 000 euros de contributions volontaires au Conseil de l’Europe afin de financer la publication et la diffusion de la boîte à outils CIC et de subventionner un projet de coopération intercommunale en Croatie. En 2010, les contributions volontaires ont permis la publication et la diffusion d’une brochure d’information sur la boîte à outils CIC, l’organisation de la conférence internationale sur la CIC et l’inauguration officielle de la boîte à outils (les 23 et 24 septembre 2010 à Dubrovnik), ainsi que le lancement et la mise en œuvre d’une analyse technique complète de la CIC en Croatie (pour plus d’informations, voir le rapport sur la Croatie).

    c. Coopération avec le Réseau d’associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est (NALAS)

    En 2010, le Conseil de l’Europe a continué à collaborer étroitement avec le NALAS, qui a contribué à l’organisation de la conférence régionale sur la bonne gouvernance, l’éthique et la transparence (juin, Budva) et de la conférence internationale sur la CIC (septembre, Dubrovnik). Le président et le vice-président du NALAS ont assisté à ces deux conférences. Une réunion conjointe, avec la participation du NALAS et de l’association italienne des collectivités locales, a été organisée en décembre à Rome.

    d. Coopération avec l’Union des dirigeants territoriaux de l’Europe (UDITE)

    Le centre entretient de bonnes relations de travail avec l’UDITE. Il a été convié à participer au congrès biennal (Assemblée générale de l’UDITE) les 28 et 29 octobre derniers à Strasbourg et à la réunion du Bureau de l’UDITE le 13 mars 2010 à Tolède (Espagne), où il a présenté les outils et approches proposés pour le renforcement des capacités. A la suite du congrès, le nouveau président de l’UDITE s’est rendu au centre afin d’étudier les modalités de la coopération. Il a été convenu de concevoir et de mettre en œuvre un projet conjoint dans le domaine de la gestion des performances en 2011, avec la participation de responsables de plusieurs pays européens.

    L’UDITE a vivement encouragé le lancement des essais concernant le Label européen de bonne gouvernance et d’innovation au niveau local en France et en Espagne.

    3. Relations avec des partenaires nationaux

    Les activités de renforcement des capacités, qui sont menées dans plusieurs pays, sont toujours mises en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires nationaux. Dans la plupart des cas, il s’agit d’associations de collectivités locales.

    a. Coopération avec l’agence de coopération internationale de l’association des communes néerlandaises (VNG International)

    VNG International a assuré la promotion de la boîte à outils CIC dans le Caucase du Sud (Arménie) et en Ukraine.

    Le centre a collaboré étroitement avec VNG International pour mettre en œuvre le programme national intitulé « Pour une municipalité transparente » au Monténégro. Dans ce même pays, il a organisé conjointement avec l’OSCE et VNG International une conférence nationale de haut niveau sur l’éthique publique et la transparence.

    b. Coopération avec l’association des collectivités territoriales de Norvège

    Depuis 2008, l’association des collectivités territoriales de Norvège finance, au moyen de fonds versés par le ministère norvégien des Affaires étrangères, des programmes de formation des conseillers municipaux et des activités de planification municipale stratégique en Géorgie. Ces travaux devraient se poursuivre jusqu’en 2012.

    c. Coopération avec des partenaires français

    Observatoire de la performance publique locale (OPPALE)

    Le centre continue de collaborer étroitement avec l’Observatoire de la performance publique locale, créé en 2007. Il est membre du comité directeur de l’OPPALE et fait également partie du groupe de travail sur la définition d’une démarche globale en matière de management stratégique et de gestion de la performance, auquel participent notamment les villes de Bordeaux, Nantes et Pau ainsi que le département de la Gironde.

    Depuis début 2009, le centre dirige, avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, le groupe de travail de l’observatoire sur « les expériences européennes et la gestion des performances » et réalise dans ce cadre une enquête comparative sur les bonnes pratiques auprès d’un échantillon de communes pilotes françaises, britanniques, belges et norvégiennes.

    Institut national des études territoriales (INET) et Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

    Le centre a noué d’étroites relations avec l’Institut français des études territoriales (INET), situé à Strasbourg, qui forme les cadres de la fonction publique territoriale française. Un accord de coopération a été signé en mai 2008. Ce dernier prévoit l’intégration d’un module spécifique, consacré aux activités du centre en matière de renforcement des capacités, dans les programmes de formation de l’INET, des visites régulières du Conseil de l’Europe par les stagiaires de l’INET, la production de publications communes sur des sujets d’intérêt majeurs, la création d’une base de données spécialisée commune et l’organisation conjointe de manifestations.

    Un deuxième séminaire sur « la démocratie locale et la participation citoyenne » s’est tenu le 12 décembre 2010 en coopération avec la région Alsace, et une troisième édition du séminaire conjoint du Conseil de l’Europe et de l’INET, intitulée « Management stratégique : approches comparées en Europe » a été organisée du 23 au 25 novembre 2010 ; le Palais de l’Europe a accueilli ces deux événements.

    Comme en 2008 et 2009, quatre sessions de formation ont été organisées en 2010 au siège du Conseil de l’Europe, dans le cadre du programme « Gérer dans la complexité » ; au cours de ce programme, les principaux outils du centre, notamment le label EloGE, et des approches européennes (essentiellement britanniques et norvégiennes) de la gestion des performances ont été présentées aux étudiants de l’INET.

    Une quatrième édition du séminaire « Management stratégique : approches comparées en Europe » aura lieu du 15 au 17 novembre 2011 au Palais de l’Europe et aura pour thème « le management stratégique et la démocratie ». Il est prévu que cette édition prenne la forme d’un événement franco-allemand organisé conjointement par l’Euro-institut et l’Ecole d’administration publique de Kehl.

    Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA)

    Outre leur engagement conjoint dans les activités de l’OPPALE, le centre et l’Université de Pau ont approfondi leur collaboration.

    En juin 2009, à Pau, s’est tenu un colloque organisé par les deux structures et intitulé « Une analyse comparative des outils et modèles de gestion de la performance publique locale à l’échelle internationale ».

    Les deux partenaires ont également organisé conjointement, en coopération avec la ville de Bordeaux, un deuxième colloque international sur « le citoyen au cœur de l’innovation locale », qui s’est tenu les 24 et 25 juin 2010. Un troisième colloque, organisé en coopération avec la communauté urbaine de Strasbourg et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et intitulé « Transparence et éthique publique : un défi démocratique » se tiendra les 30 juin et 1er juillet 2011.

    Des universitaires de l’UPPA contribuent à la rédaction de la boîte à outils V sur la gestion des ressources humaines au niveau municipal, dont la préparation a débuté en 2010. Cette boîte à outils devrait être terminée et publiée en 2011.

    L’Ecole nationale d’administration (ENA) et l’Institut d’études politiques de Strasbourg (Sciences Po)

    Le centre a pris contact avec l’ENA et Sciences Po Strasbourg, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la phase II du programme conjoint sur le renforcement de l’administration locale en Serbie, consacré plus particulièrement à la gestion des ressources humaines au niveau municipal.

    Ces deux institutions ont reçu des fonctionnaires serbes à l’occasion du voyage d’études organisé les 18 et 19 novembre 2010 ; par la suite, les contacts ont été entretenus afin que leurs experts puissent soutenir la mise en œuvre d’un programme de gestion des RH et participer à des activités en relation avec ce thème courant 2011.

    Il a également été convenu qu’à compter de 2011, les membres du centre donneraient des conférences sur le cadre institutionnel des collectivités locales et le renforcement des capacités en Europe aux élèves de Master II « Autonomie locale et régionale en Europe » (ALORE) et que les étudiants suivant ce cursus seraient de temps à autre conviés à participer aux activités du centre organisées au Palais de l’Europe.

    Contacts avec les villes de France

    Dans le cadre de la mise à l’essai du label EloGE, le centre entretient d’étroites relations avec plusieurs villes de France telles que Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Le Havre, Suresnes, Nevers, Bricquebec, Bondy et la communauté de Vichy Val d’Allier.

    Faisant suite à la conférence internationale conjointe du Conseil de l’Europe et de l’UPPA intitulée « Une analyse comparative des outils et modèles de gestion de la performance publique locale à l’échelle internationale » et tenue en juin 2009 à Pau, le centre, la ville de Bordeaux et l’UPPA ont organisé conjointement, les 24 et 25 juin 2010, un colloque international sur « le citoyen au cœur de l’innovation locale ».

    Ce colloque a rassemblé quelque 350 participants, élus et fonctionnaires locaux, et des représentants d’autres domaines du secteur public, d’associations, d’ONG et de la société civile de toute l’Europe mais aussi du Canada.

    d. Contacts avec les collectivités locales d’Allemagne (Offenburg, Ulm, Ingolstadt, Fribourg, Leipzig) et avec l’Ecole d’administration de Kehl (Hochschule)

    Des contacts ont été noués ou entretenus avec plusieurs municipalités d’Allemagne.

    Un élu de la ville d’Offenburg a de nouveau été invité à partager son savoir-faire et son expérience lors de la 2e édition du séminaire conjoint du Conseil de l’Europe et de l’INET intitulé « Management stratégique : approches comparées en Europe », qui s’est tenu en novembre 2010 au Palais de l’Europe.

    Les villes d’Offenburg, d’Ulm, d’Ingolstadt, de Fribourg et de Leipzig ont participé à des activités liées à la gestion de la performance appliquée au budgets locaux et aux biens municipaux ainsi qu’à la gestion des ressources humaines au niveau municipal, dans le cadre de mise en œuvre de la phase II du programme conjoint sur le renforcement de l’administration locale en Serbie dont l’échéance est fixée à 2012, avec la collaboration de municipalités serbes et françaises.

    Dans cette optique, des fonctionnaires de la ville d’Offenburg ont participé activement à un atelier conjoint sur les budgets locaux et les biens municipaux qui s’est tenu le 8 juin 2010 à Belgrade, et des fonctionnaires serbes ont été invités à rencontrer des responsables de la gestion des ressources humaines de la ville de Fribourg lors d’une visite d’étude organisée en novembre 2010. Ils ont également visité l’Ecole d’administration publique de Kehl (Hochschule).

    ANNEXE IV – Abréviations

    AADL : Association des agences de la démocratie locale : www.ldaaonline.org

    AAM : Association des municipalités albanaises : www.aam-al.org

    ABF : Analyse des besoins de formation

    ACL : Association des collectivités locales

    AER : Agence européenne pour la reconstruction : www.ear.europa.eu

    ANMRB : Association nationale des municipalités de la République de Bulgarie : www.namrb.org

    CARDS : Programme de l’Union européenne - Assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation : www.cards-ipr.org

    CCRE : Conseil des communes et régions d’Europe : www.ccre.org

    CDLR : Comité directeur sur la démocratie locale et régionale : www.coe.int/local

    CE : Commission européenne : www.ec.europa.eu

    CLEAR : Can do, Like to, Enabled to, Asked to, Responded to (peut faire, aime faire, habilité à, invité à, répondu à)

    CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale : www.cnfpt.fr

    CPVM : conférence permanente des villes et municipalités en Serbie : www.skgo.org

    DLRDGG : Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance

    ENTO : Réseau européen de formation des collectivités territoriales : www.ento.org

    ESE : Europe du Sud Est

    INET : Institut National des Etudes Territoriales : www.inet.cnfpt.fr

    KDZ : Centre d’études pour l’administration publique : www.kdz.or.at

    KS : Association des collectivités locales norvégiennes : www.ks.no

    LGI : Initiative de réforme des collectivités locales et du service public : www.lgi.osi.hu

    MAE : Ministère des affaires étrangères

    NALAG : Association des collectivités locales de Géorgie

    NALAS : Réseau des Associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud Est : www.nalas.eu

    ONG : Organisation non gouvernementale

    OPPALE : Observatoire de la Performance Publique dans l’Administration Locale

    OSCE : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe : www.osce.org

    OSI : Open Society Institute : www.soros.org

    PC : Programme conjoint Conseil de l’Europe – Commission européenne

    PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement : www.undp.org

    RH : Ressources humaines

    SNF : Stratégie nationale de formation

    SNV : Organisation néerlandaise de développement : www.snvworld.org

    SWOT : forces, faiblesses, opportunités et menaces (analyse SWOT)

    TALGA : Agence de formation des collectivités locales en Albanie

    TCA : Agence géorgienne de coordination de la formation

    USAID : Agence internationale de développement des Etats-Unis : www.usaid.gov

    VNG : Association des collectivités locales néerlandaises : www.vng.nl, www.vng-international.nl

    ZELS : Association macédonienne des autonomies locales : www.zels.org.mk

    1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.

    2 « Toute référence au Kosovo dans ce texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo. »

    3 Décision prise sur recommandation de la 14e Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales.

    4 En partenariat avec l’association des municipalités du Kosovo. Toute référence au Kosovo dans ce texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.

    5 CLEAR est un sigle : Can do, Like to, Enabled to, Asked to and Responded to (Les citoyens ont-ils les capacités de participer ? Aiment-ils le faire ? Ont-ils les moyens de le faire ? Y sont-ils invités ? Sont-ils entendus s'ils participent ?)

    6 « Toute référence au Kosovo dans ce texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo. »

    7 « Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, s'entend dans le respect plein et entier de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et sans préjudice du statut du Kosovo. »



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