Délégués des Ministres

Documents CM

CM(2010)118        10 septembre 20101



1095 Réunion, 13 octobre 2010

2 Démocratie et questions politiques

2.3 Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale

4e rapport annuel d’activités



TABLE DES MATIERES

AVIS DU CONSEIL CONSULTATIF 3

INTRODUCTION 4

I. RELEVER LES DEFIS 4

1. Relever les défis identifiés par le Conseil consultatif 4

2. Contribution à la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance 5

II. LE CENTRE EN 2009 : BREVE DESCRIPTION DES ACTIVITES 5

III. ENVISAGER L’AVENIR : PERSPECTIVES POUR 2010 ET AU-DELA 8

ANNEXE I – Outils actuels 10

ANNEXE II – Description détaillée des programmes par pays 15

1. Albanie 15

2. Arménie 16

3. Bosnie-Herzégovine (B-H) 16

4. Bulgarie 17

5. Croatie 18

6. Géorgie 19

7. Hongrie 20

8. Kosovo2 21

9. Malte 22

10. Moldova 22

11. Monténégro 23

12. Roumanie 23

13. Fédération de Russie (Russie du Nord-Ouest et Kaliningrad) 24

14. Fédération de Russie (République tchétchène) 25

15. Serbie 26

16. Suisse 28

17. « L’ex-République yougoslave de Macédoine » 29

18. Ukraine 30

ANNEXE III – Description des différents partenariats et initiatives de coopération 31

ANNEXE IV – Liste des abréviations 35

AVIS DU CONSEIL CONSULTATIF

Lors de sa sixième réunion (Strasbourg, 6 juillet 2010), le Conseil consultatif a examiné le rapport d’activité 2009 du Centre d’expertise et a formulé l’avis suivant :

« Le Conseil consultatif du Centre d'expertise sur la réforme de l'administration locale a examiné la mise en œuvre du programme d’activité du Centre, ses perspectives et les difficultés rencontrées. Il a également étudié les différentes voies de réforme possibles compte tenu de la diminution de ses ressources humaines et financières et de l’actuelle réforme générale du Conseil de l’Europe.

Le Conseil constate avec satisfaction que les principaux défis qu’il avait identifiés ont été relevés par le Centre : exploiter pleinement les ressources disponibles, continuer à investir dans la R&D et les partenariats, devenir une référence pour l'Europe toute entière, notamment pour l'Europe du Nord et de l'Ouest. Il estime que ces objectifs demeurent pertinents aujourd’hui, puisqu’ils ont été définis lors de la création du Centre.

Le Conseil consultatif prend également note de l’importante contribution du Centre à la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local et encourage vivement ce dernier à continuer à apporter l’assistance technique nécessaire à sa mise en œuvre. Il invite aussi le Centre à s’inspirer des résultats obtenus dans le cadre de la Stratégie pour ses travaux futurs (élaboration d’outils, mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités et partenariats).

Dans ce contexte positif, le Conseil rappelle toutefois que le Centre demeure structurellement très fragile, du point de vue tant de ses ressources humaines que de ses ressources financières. La crise économique et financière, tout en accroissant la nécessité d’améliorer la gouvernance locale par le renforcement des capacités, a conduit à une diminution des contributions volontaires et des autres financements externes en 2009. Cette évolution montre clairement qu’une trop forte dépendance à l’égard des sources extrabudgétaires est dangereuse. Le Conseil consultatif se félicite néanmoins du niveau actuel d’activité compte tenu des ressources disponibles, grâce à la culture « du résultat » et « de l’impact » développée au sein du Centre et à la rationalisation efficace des activités de renforcement des capacités et des programmes d'assistance aux administrations centrales.

Le Conseil consultatif encourage le Centre d’expertise à rechercher des voies nouvelles et efficaces pour renforcer les synergies avec ses partenaires institutionnels, notamment avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et avec le Comité européen sur la démocratie locale et régionale.

Le Conseil a également examiné les autres axes de réforme évoqués dans le document CELGR/AB(2010)2 et a estimé qu’ils constituaient un très bon point de départ. Il invite à poursuivre la réflexion visant à confirmer la position du Centre en tant que référence européenne en matière de réforme des collectivités locales. Il encourage enfin le Centre à continuer de travailler avec autant d’efficacité qu’il l’a fait jusqu’à aujourd’hui et à apporter une valeur ajoutée réelle et mesurable aux collectivités locales d’Europe ».

INTRODUCTION

Créé début 2006 sur une décision du Troisième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement3, le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale a pour but de renforcer les capacités des collectivités locales grâce à des programmes efficaces axés sur les résultats. Ces programmes s’inspirent des nouvelles techniques et pratiques de gestion publique et utilisent des instruments (« outils ») d’évaluation et des formulaires modèles, ainsi que des méthodologies standard, afin de mettre en œuvre, en coopération avec les acteurs locaux, nationaux et internationaux, des projets axés sur les résultats (programmes par pays) susceptibles de renforcer les capacités institutionnelles des collectivités locales.

Le Centre fait partie du Secrétariat de la Direction des institutions démocratiques, qui relève de la Direction générale de la démocratie et des affaires politiques, et travaille en collaboration avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (le Congrès) et le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR). Il possède un Conseil consultatif, qui offre un cadre de consultation au Secrétariat, au CDLR et au Congrès et conseille le Centre dans les domaines suivants :

a) l’élaboration et la mise en œuvre de ses priorités et plans stratégiques ;

b) les leçons à tirer de l’évaluation de ses résultats ;

c) les possibilités de coopération au sein du Conseil de l’Europe et avec ses partenaires extérieurs.

Le Conseil consultatif est composé de représentants du CDLR (Greta Billing, Norvège) et du Congrès (en 2009, Keith Whitmore, Royaume-Uni), ainsi que du secrétaire général du Congrès et du directeur des institutions démocratiques.

Le Centre d’expertise a été créé pour une période d’essai de trois ans qui a expiré fin 2008. Compte tenu des bons résultats obtenus au cours de ses premières années d’existence, la poursuite de ses activités a été confirmée par une décision du Comité des Ministres le 16 mai 2008.

I. RELEVER LES DEFIS

1. Relever les défis identifiés par le Conseil consultatif

A la lumière des résultats obtenus à l’issue de sa première année d’activité, le Conseil consultatif a identifié trois principaux défis à relever par le Centre. En 2009, le Centre a continué à travailler dans cette direction. Ainsi, tout en s’efforçant de maximiser son niveau d'activité dans les limites des contraintes budgétaires, il s’est employé à développer de nouveaux outils et partenariats et à étendre ses programmes aux pays d’Europe de l’Ouest et du Nord.

  • premier défi consiste à maximiser l’impact de ses activités compte tenu de ses ressources actuelles.
  • programme de renforcement des capacités complet peut être très onéreux et nécessiter d’importantes ressources humaines, or les ressources du Centre d’expertise sont extrêmement limitées et ne permettent pas de répondre à l’ensemble des besoins et des demandes reçues. Ainsi, le budget ordinaire (164 400 € en 2009) n’a permis de mettre en œuvre que trois programmes dans leur intégralité. En 2009, les ressources humaines allouées au Centre ont consisté en deux gestionnaires de projet et en un assistant.
  • conséquent, le Centre a dû rechercher des ressources extrabudgétaires pour mettre en œuvre le plus grand nombre possible de programmes de renforcement des capacités. En 2009, il a mis en œuvre l’équivalent de quinze programmes complets dans onze pays. Le détail des activités menées est présenté dans l’annexe II.
  • deuxième défi concerne l'arbitrage entre les trois domaines d'activité du Centre d'expertise.
  • travail du Centre s’organise autour de trois types d’activités : les activités opérationnelles (renforcement des capacités des collectivités locales et de leurs associations par la mise en œuvre de programmes conçus à cet effet), la recherche et l’élaboration de nouveaux outils en s’inspirant des pratiques d’excellence européennes et le développement de partenariats avec les parties prenantes nationales et internationales (ces deux dernières étant des activités plus stratégiques, s’inscrivant davantage dans la durée).
  • acteurs locaux exercent une pression croissante pour que de nouveaux programmes nationaux de renforcement des capacités soient lancés. Ces programmes constituent, certes, le cœur même de la mission du Centre, mais s’il veut rester compétent à moyen et à long terme, le Centre d’expertise doit aussi continuer à élaborer de nouveaux outils, à communiquer et à développer une coopération et des partenariats avec d’autres parties prenantes.
  • Pour atteindre cet objectif, le Centre d’expertise a donc poursuivi ses activités de conception de nouveaux outils et de renforcement des partenariats. En 2009, une nouvelle boîte à outils a été publiée et d’autres outils ont été élaborés. Les outils créés et les partenariats conclus ou envisagés sont présentés respectivement dans l’annexe I et III.

  • troisième défi concerne la nécessité d’étendre l’offre de programmes de renforcement des capacités aux administrations locales des pays d’Europe de l’Ouest et du Nord.
  • Les programmes du Centre s’inspirent des pratiques d’excellence européennes et devraient permettre de développer ou de renforcer les capacités des collectivités locales de tous les pays européens, quelle que soit leur situation géographique ou leur expérience en matière d’administration locale. Travailler dans les pays d’Europe du Nord et de l’Ouest permettrait également d’accroître le savoir-faire et la légitimité du Centre. Afin de relever ce défi en 2009, le Centre a continué à investir dans la recherche et le développement, à élaborer des outils et des programmes et à actualiser ceux qui étaient déjà en place à la lumière des expériences les plus récentes communiquées par des collectivités locales de toute l’Europe.

    Le Centre a étendu ses programmes à plusieurs Etats membres de l’Union européenne. Après l’Espagne, la Bulgarie et la Roumanie en 2007 puis Malte en 2008, deux programmes ont été mis en place en Hongrie et un en Suisse en 2009.

    Plusieurs collectivités locales françaises, belges et allemandes se sont montrées intéressées par les programmes de renforcement des capacités proposés par le Centre. Un budget doit être trouvé à cette fin.

    2. Contribution à la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance

  • dernières années, le Centre a développé un savoir-faire et une expérience appréciables en matière de méthodes d’évaluation et d’autoévaluation, de benchmarking (établissement de cadres de référence), de comparaison et d’apprentissage mutuel. En 2009, comme en 2008, cette expérience s’est avérée très utile pour mettre en œuvre de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance.
  • Stratégie vise à inciter les administrations centrales (par des programmes d’action stratégiques adoptés d’un commun accord par les gouvernements et les associations de collectivités locales) et les collectivités locales (par l’adoption d’un engagement et d’un mécanisme d’évaluation et d’amélioration) à mettre en œuvre les « douze principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local ». En outre, la Stratégie prévoit la création d’un label européen de bonne gouvernance qui sera décerné dans le cadre d’un processus décentralisé par des organismes nationaux agréés par le Conseil de l’Europe.
  • septembre 2009, alors que l’un des responsables de la Stratégie était détaché par le Gouvernement français, le Centre a contribué à la promotion de la Stratégie, a participé à l'élaboration des instruments nécessaires à la création du futur Label européen d'excellence dans la gouvernance (ELOGE) et a assuré le secrétariat de la Plateforme d’acteurs.
  • II. LE CENTRE EN 2009 – BREVE DESCRIPTION DES ACTIVITES

    Evaluation générale

    2009 a été une année difficile. Le Centre a acquis une plus grande notoriété et, en conséquence, ses services ont été de plus en plus sollicités. Cependant, plusieurs activités financées par des programmes joints avec la Commission européenne ou par des contributions volontaires sont parvenues à leur terme et leur financement n'a pas été renouvelé. D'une part, les règles régissant les demandes de subventions auprès de la Commission européenne ont évolué et, le plus souvent, le Centre d'expertise ne remplit plus les conditions pour bénéficier d'un financement direct, voire pour se porter candidat dans le cadre de la procédure de passation des marchés. D'autre part, la crise financière actuelle a engendré une réduction des ressources que le Centre pourrait obtenir des Etats membres sous forme de contribution volontaire.

    En outre, plusieurs programmes déjà prévus ont dû être annulés du fait de l'impossibilité pour les partenaires de réunir les fonds nécessaires. Le budget alloué à ces programmes a été rapidement réorienté de manière à renforcer l'incidence des programmes existants, mais les sommes disponibles n'étaient pas suffisantes pour en lancer de nouveaux.

    De surcroît, le poste de directeur du Centre, créé en 2009, a dû être supprimé pour des raisons budgétaires.

    Le Centre se trouve, par conséquent, face au dilemme de devoir répondre à un nombre croissant de demandes avec un budget en diminution et des effectifs plus restreints que prévu.

    Activités mises en œuvre

    Une nouvelle boîte à outils, fondée entièrement sur les travaux du CDLR (notamment son Manuel sur l'éthique publique au niveau local et les recommandations du Comité des Ministres Rec(2004)1 et Rec(2005)1) a été publiée. Cette boîte à outils comprend un instrument de benchmarking (cadre de référence) en matière l’éthique publique au niveau local (reposant sur un outil original testé en Espagne et mis en œuvre en Ukraine, en Moldova et en Roumanie) et un instrument de benchmarking en matière de finances locales (inspiré d'un outil original élaboré et testé en Bulgarie, en coopération avec l'Open Society Institute).

    En outre, une série d'outils pour le Programme « Ecole du Leadership » a été élaborée et devrait être publiée dans l'une des prochaines boîtes à outils. Les nouveaux outils sur la gestion des performances et la planification municipale ont été achevés et devraient être publiés en 2010.

    Le Centre a également contribué à l'élaboration de la nouvelle boîte à outils sur la coopération intercommunale dans le cadre d'un vaste partenariat entre la Division des programmes pour la stabilité démocratique, l'OSI-LGI et le Centre régional du PNUD à Bratislava.

    Les outils élaborés et les programmes de renforcement des capacités mis en œuvre par le Centre d’expertise en 2009 sont présentés dans le tableau ci-dessous. Des activités de planification pour le lancement de nouveaux programmes par pays ont été menées dans trois autres pays, (Croatie, Turquie et Ukraine), en vue de leur pleine mise en œuvre en 2010.

    Tous les programmes de renforcement des capacités ont été mis en œuvre en étroite coopération avec les partenaires locaux, notamment les ministères, les associations de collectivités locales et les établissements de formation. Des groupes de pilotage nationaux ont été créés pour tous les programmes à l'exception du Programme « Ecole du Leadership ». Plusieurs programmes ont été mis en œuvre en coopération avec des partenaires internationaux en Albanie (OSCE), en Géorgie (KS et MAE de Norvège), en Serbie (PJ avec la Commission européenne et l'Ambassade de France à Belgrade) et au Monténégro (OSCE et VNG International). Le Centre a signé des déclarations de coopération avec l'INET (France) et l'Académie de Saint-Pétersbourg (Russie) et a conclu des accords de coopération avec l'Université de Pau et des Pays de l’Adour (France) et l'Association KS (Norvège). Des négociations sont en cours avec l'Union des municipalités de la région de Marmara (Turquie).

    Les outils élaborés par le Centre ont été utilisés par différents partenaires qui ont développé et/ou mis en œuvre des programmes inspirés de ces derniers : le « Beacon scheme » a été poursuivi de manière indépendante en Bosnie-Herzégovine, VNG International a intégré la boîte à outils sur les associations dans ses programmes destinés à la Moldova et l’OSCE a utilisé au Monténégro l’outil et le programme en matière d’éthique publique mis en œuvre par le Centre.

    Le Centre a aussi contribué à la mise en œuvre de la Stratégie, notamment en prêtant assistance aux pays qui l’ont adoptée, en assurant sa promotion auprès des Etats et des pouvoirs locaux européens, en se chargeant du secrétariat de la Plateforme d'acteurs et en participant à la définition des principaux critères d'octroi du label de bonne gouvernance.

    Les tableaux ci-après donnent une vue d'ensemble des activités menées en 2009

    Présentation générale des activités menées en 2009

    Elaboration d'outils

    Publication de la boîte à outils III qui comprend les outils ci-après (reposant entièrement sur les travaux du CDLR) :

    - benchmarking en matière d’éthique publique ;

    - benchmarking en matière de gestion financière, conçu conjointement avec l'OSI.

    Elaboration des outils de gestion des performances et de planification municipale. Ces deux outils devraient être publiés dans une nouvelle boîte à outils en 2010.

    Participation à l'élaboration de la boîte à outils sur la coopération intercommunale, dans le cadre d'un partenariat rassemblant la Division des programmes pour la stabilité démocratique, le PNUD et l'OSI-LGI.

    Achèvement d'un nouvel outil relatif à l’« Ecole du Leadership ».

    Programmes par pays

    Albanie

    Gestion des performances et planification financière

    Arménie

    Mise à jour de l'analyse des besoins de formation

    France

    Participation/co-organisation de diverses activités en coopération avec l'INET, l'Université de Pau, la Ville de Strasbourg et la Région Ile de France, contribution aux activités de l'OPPALE

    Géorgie

    Programme de formation des conseillers municipaux

    Planification municipale stratégique

    Hongrie

    Programme de benchmarking en matière de leadership

    Programme de pratiques d'excellence

    Malte

    Programme de gestion des performances

    Monténégro

    Ethique publique au niveau local

    Fédération de Russie

    Programme « Ecole du Leadership » en Russie du Nord-Ouest

    (Tchétchénie)

    Cinq activités préparatoires : atelier sur la démocratie et les pratiques d'excellence, séminaire sur les élections municipales, visite d'étude dans un pays européen, atelier sur le cadre juridique, atelier sur le développement stratégique

    Serbie

    Programme de gestion des performances

    « L’ex-République yougoslave de Macédoine »

    Programme de benchmarking en matière de leadership

    Programme d'éthique publique « Municipalité transparente »

    Programme de pratiques d'excellence

  • ENVISAGER L’AVENIR : PERSPECTIVES POUR 2010 ET AU-DELA
  • Considérations générales

    Il est manifestement nécessaire que, compte tenu de son succès, le Centre réfléchisse à son évolution future. Cette réflexion s'inscrit dans le cadre de la réforme plus générale qui a été annoncée par le Secrétaire Général et dont les contours se préciseront au fil du temps. Il n'y a pas lieu de craindre une remise en question de l'existence du Centre ou de sa mission, même si, comme toutes les autres instances de l'Organisation, le Centre devra probablement assumer sa part des contraintes. Dans un contexte de croissance zéro en termes réels, tout développement de nouvelles activités ne peut se faire qu’au prix de restrictions dans d’autres secteurs. En attendant, la demande de programmes de coopération ne cesse d'augmenter.

    A ce stade, il faut prendre en compte un fait nouveau et un élément de réflexion.

    Le fait nouveau est le renforcement des synergies avec d'autres services du Conseil de l'Europe, notamment avec les autres secteurs du Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance et le Congrès. L'Agenda d'Utrecht mentionne tout particulièrement le Centre en le présentant comme l'une des principales instances que les représentants des ministres et les membres du CDLR sont chargés de soutenir et d'encourager. Le CDLR pourrait ainsi être davantage consulté sur les projets et les perspectives du Centre et invité plus systématiquement, ainsi que ses comités subordonnés, à contribuer à l'élaboration des nouveaux outils.

    Suite à la suppression du poste de directeur du Centre, le poste de directeur des programmes d'assistance, qui est devenu vacant, a été redéfini de manière à recouvrir à la fois la direction du Centre et celle des programmes de coopération (aspects juridiques et élaboration des politiques). Alors que les programmes d'assistance s’adressent essentiellement aux autorités centrales et non aux collectivités locales elles-mêmes, les programmes de renforcement des capacités des collectivités locales et les programmes d'assistance politique/juridique pour les réformes institutionnelles présentent des points communs et se renforcent mutuellement. Cette nouvelle structure devrait aussi permettre une coopération plus horizontale entre les deux secteurs opérationnels, certaines synergies, voire, éventuellement, une intégration des activités.

    Le Centre continuera également de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local, notamment en répondant aux besoins spécifiques des pays qui la mettent en œuvre. Cependant, le Centre pourrait aussi contribuer à promouvoir la Stratégie, en apportant son soutien aux pays qui l’appliquent et en les aidant à effectuer les démarches nécessaires pour l’octroi du futur Label européen d'excellence dans la gouvernance (ELOGE).

    Le second point concerne la nécessité pour le Centre de mieux hiérarchiser ses activités. Le Centre opère non pas sur la base de programmes stratégiques à long terme, mais plutôt en fonction de la demande ; or la demande varie et ne peut être anticipée plusieurs mois à l'avance. Le Centre lance un programme lorsque trois conditions sont réunies : un besoin flagrant a été identifié, les autorités et associations locales concernées manifestent une forte volonté d'améliorer la situation et des fonds suffisants sont disponibles pour obtenir des résultats. Si aucun changement à cet égard n'est envisagé, le Centre devra néanmoins décider de ses activités sur la base de critères plus transparents, afin d'éviter la frustration engendrée par l'impossibilité de répondre à une demande.

    Outre les trois lignes directrices/défis identifiés par le Conseil consultatif, les deux critères suivants ont été utilisés pour sélectionner les programmes à mettre en œuvre en 2010 :

        - premièrement, sont privilégiés les programmes dont l'impact est susceptible d’être le plus fort, grâce aux contributions budgétaires proposées par les partenaires locaux ou autres, ou présentant les meilleures garanties de viabilité. Le plus souvent, le Centre financera la gestion et l'expertise générales du programme (entre un quart et un tiers du coût total), et le partenaire local devra prendre en charge tous les frais de fonctionnement ;

        - deuxièmement, sont privilégiés les programmes qui s'inscrivent dans le prolongement de la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local.

    Activités prévues

    Les tableaux ci-après présentent une vue d’ensemble des activités envisagées pour 2010. Il s’agit d’un programme très ambitieux (24 programmes dans 15 pays), mais fondé sur des ressources financières déjà identifiées ou pour lesquelles les négociations sont en bonne voie.

    Elaboration d'outils

    Publication de la nouvelle boîte à outils sur la gestion des performances et la planification municipale

    Publication (éventuellement dans la même boîte à outils) de l'outil élaboré pour le programme « Ecole du Leadership »

    Elaboration de la première version d'un nouvel outil/d'une nouvelle boîte à outils sur la gestion des ressources humaines

    Programmes par pays

    Albanie

    Gestion des ressources humaines*

    Coopération intercommunale*

    Renforcement des capacités de la nouvelle Agence nationale d’aménagement du territoire*

    Arménie

    Actualisation de la stratégie nationale de formation

    Assistance en matière de planification municipale destinée à la Ville d'Erevan

    Belgique

    Gestion des performances

    Bulgarie

    Ethique publique

    Croatie

    Coopération intercommunale

    France

    Plusieurs activités en coopération avec l’INET, la municipalité de Lille et l’OPPALE

    Géorgie

    Programme de planification municipale stratégique

    Hongrie

    Programme de pratiques d'excellence

    Malte

    Gestion des performances

    Fédération de Russie

    Programme de coopération intercommunale

    Tchétchénie

    Cinq nouvelles activités (domaines à définir)

    Serbie

    Gestion des performances*

    Gestion des ressources humaines*

    Benchmarking en matière de finances locales*

    Espagne

    Participation des citoyens

    Suisse

    Programme de pratiques d'excellence dans le Canton du Tessin

    « L’ex-République yougoslave de Macédoine »

    Programme de gestion des performances

    Turquie

    Programme « Ecole du Leadership »

    Ukraine

    Suivi du programme de benchmarking en matière d’éthique publique*

    Programme de pratiques d'excellence*

    Programme de gestion des performances*

    * Programmes mis en œuvre avec le soutien financier de la CE ou des Etats membres.

    ANNEXE I – Outils actuels

    a. Stratégies nationales de formation

    Dans de nombreux pays, la formation du personnel des collectivités locales doit être renforcée. Les capacités nationales et locales en la matière et les budgets correspondants sont souvent insuffisants. Les modules de formation de base ne sont pas toujours assez complets et les formateurs eux-mêmes auraient parfois besoin de suivre une formation supplémentaire. Les normes concernant les programmes et les matériels pédagogiques peuvent s’avérer insuffisantes. Dans ce contexte, l’élaboration d’une Stratégie nationale de formation (SNF) nécessite une analyse détaillée des besoins de formation, consistant en :

      · des travaux de recherche sur le terrain indépendants et fiables, afin de pouvoir élaborer des formations adaptées aux besoins et aux attentes du personnel municipal et des élus. Ces travaux comprennent notamment :

        - une enquête qualitative basée sur une série d’entretiens approfondis, individuels et en groupes, avec des représentants de la commune ;

        - une enquête de vérification auprès des collectivités locales, sur la base de questionnaires ;

      · une analyse juridique visant à déterminer le type de formation nécessaire pour que les collectivités locales puissent remplir convenablement leurs obligations ;

      · des réunions bilatérales avec les principales parties prenantes des collectivités locales afin de prendre en compte leur expérience et leurs opinions et de s’appuyer sur les initiatives en place ou récentes.

    La SNF permet aux organismes liés aux collectivités locales de mettre en place un environnement de formation plus professionnel.

    Cet outil a été publié dans la Boîte à outils I et est actuellement mis en œuvre avec l’aide du Centre d’expertise en Albanie, en Arménie, en Croatie, en Géorgie, en Moldova et au Monténégro.

    b. Renforcement du leadership

    Un leadership fort, à savoir la capacité d’une collectivité locale à définir une vision claire pour sa commune et à la concrétiser en s’appuyant sur une gestion stratégique et sur la participation de la population, est une caractéristique essentielle d’une collectivité locale performante.

    Dans ce contexte, le Conseil de l’Europe a élaboré un « Cadre de référence pour une collectivité locale démocratique et efficace » (Leadership Benchmark), qui définit les niveaux de performance attendus des collectivités locales au sein de neuf compétences de leadership. Cet outil peut être utilisé de différentes manières à savoir :

    - dans le cadre d'ateliers locaux, ors desquels les compétences de leadership que l’on attend d’eux sont présentées aux maires, aux hauts fonctionnaires et aux élus ;

    - dans le cadre d’une autoévaluation : les responsables des collectivités locales identifient systématiquement leurs forces et leurs faiblesses au regard du cadre de référence et élaborent un plan d’amélioration ;

    - dans le cadre d’une évaluation par les pairs : un pool national composé d’élus et de hauts fonctionnaires compétents sont formés pour intervenir en tant qu'« amis critiques » (évaluateurs externes). Une collectivité locale invite une équipe de quatre pairs à identifier ses forces et ses faiblesses par rapport au cadre de référence, en évaluant les documents stratégiques, en organisant des entretiens et des ateliers avec des acteurs clés et en participant aux principales réunions de la collectivité. Les recommandations de l’équipe de pairs servent ensuite de base à l’élaboration d’un plan d’amélioration par les responsables de la collectivité locale.

    Cet outil a aussi été publié dans la Boîte à outils I et a été ou est actuellement introduit en Albanie, en Bulgarie, en Croatie, en Hongrie, au Monténégro, en Fédération de Russie, en Serbie et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

    c. Pratiques d’excellence

    Dans chaque pays, des collectivités locales remplissent certaines de leurs fonctions avec une efficacité exemplaire. Ces pratiques d’excellence peuvent être identifiées et partagées avec d’autres collectivités locales. Pour une collectivité, tirer des enseignements de l’expérience d’autres collectivités plutôt que d’un expert externe constitue indéniablement une pratique d’excellence.

    Le programme de pratiques d’excellence applique une approche systématique, qui consiste à identifier et à mettre en lumière les pratiques d’excellence dans des domaines spécifiques, mais comporte également une obligation de transmettre ces pratiques à d’autres collectivités locales par le biais d’un programme de formation systématique.

    Dans la pratique, le programme explique très clairement comment lancer une campagne de sensibilisation : un livret et un formulaire de candidature sont rédigés, puis transmis aux collectivités locales et publiés dans les médias. Après réception des candidatures, un comité spécialement désigné en présélectionne certaines et effectue des missions d’étude dans les communes concernées. Il désigne ensuite les collectivités gagnantes, qui recevront leur prix au cours d’une cérémonie officielle.

    Dans un deuxième temps, la phase de diffusion comprend des journées portes ouvertes et des visites d’étude dans les communes récompensées, des séminaires et des ateliers, la distribution de documents et de CD-ROM, l’élaboration et la présentation de petits films documentaires, etc.

    Chaque année, il est possible de lancer un nouveau cycle de pratiques d’excellence portant sur différents thèmes.

    Cet outil a été publié dans la Boîte à outils I et a été ou est actuellement introduit en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, en Hongrie, en Moldova, au Monténégro, en Fédération de Russie, en Serbie et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

    d. Evaluation de la performance de base

    Lorsqu’une collectivité locale constate une défaillance au niveau d’un service, elle peut faire appel à une équipe d’évaluation interne, qui sera chargée de procéder à un contrôle systématique de la prestation, d’identifier une pratique d’excellence mise en œuvre ailleurs et de recommander des mesures d’amélioration. A la différence d’un contrôle interne, une aide extérieure garantit l’objectivité nécessaire et permet d’apporter un savoir-faire. Cet outil est utile lorsqu’il est employé, par exemple, conjointement avec le cadre de référence en matière de leadership ou le programme de gestion des performances et que des points à améliorer ont été identifiés.

    Il a été conçu et devrait être publié avec l’outil de gestion des performances dans la Boîte à outils IV.

    e. Guide de la démocratie locale

    Pour sensibiliser les collectivités locales à leurs responsabilités, il importe que la population et les acteurs locaux connaissent les droits, les obligations et les possibilités de ces dernières. Lorsque cela n’est pas le cas, le guide peut être adapté et utilisé comme outil lors de séminaires locaux réunissant la population, les conseillers municipaux et les fonctionnaires d'une collectivité. Ces séminaires peuvent être un moyen d’instaurer un dialogue permanent entre les collectivités locales et leurs administrés.

    Cet outil est achevé et devrait être intégré à la Boîte à outils IV.

    f. Cadre de référence en matière d’éthique publique

    La démocratie repose fondamentalement sur la confiance de la population. Si les citoyens n’ont pas largement confiance dans l’intégrité des personnes qu’ils ont élues pour les représenter et des personnes chargées de leur fournir des services, les institutions démocratiques s’affaiblissent. Les démocraties européennes sont de plus en plus conscientes de la nécessité de mettre en place activement des normes de comportement éthique.

    A cette fin, le Centre d’expertise a mis au point un outil qui permet aux collectivités locales d’évaluer et surtout, d’améliorer l’éthique publique. Cet outil comprend une fiche d’évaluation européenne (European Score Card) et propose une méthodologie fondée sur l’autoévaluation objective et sur l’évaluation par des pairs qualifiés.

    Elaboré en 2006 et testé en Espagne au premier semestre 2007, il a été mis en œuvre en Moldova, en Ukraine et en Roumanie. Il a été intégré à la Boîte à outils III.

    g. Renforcement des capacités des associations de collectivités locales

    Les associations de collectivités locales (ACL) sont capitales pour créer une administration locale solide. En favorisant la « bonne gouvernance », une ACL forte et indépendante peut faire la différence. Elle encourage la décentralisation, renforce les capacités des collectivités locales et met en place des institutions locales, telles que des organismes de formation ou des centres d’information, qui peuvent aider les collectivités locales à développer leur savoir-faire, à augmenter leurs capacités et à porter leurs performances au niveau des normes européennes. Cependant, dans de nombreux pays, les ACL devraient avoir un poids plus important qu’elles n’en ont et pouvoir apporter un plus large soutien aux collectivités locales.

    Le Conseil de l’Europe et le PNUD ont rassemblé des outils testés dans différents pays d’Europe dans une boîte à outils intitulée « Vers une association moderne de collectivités locales » (Boîte à outils II).

    Cette boîte à outils offre un choix d’outils modernes et pratiques, qui devraient aider les ACL, d’une part, à jouer un rôle plus important dans la promotion à l'échelle nationale d’une meilleure administration locale et, d’autre part, de proposer aux communes des services efficaces de formation et de renforcement des capacités. Elle met l’accent sur l’(auto)évaluation des performances des ACL, sur leurs forces et sur leur développement organisationnel. Elle comprend des outils susceptibles d’aider les ACL à évaluer leur situation, à renforcer leur influence et leurs performances, et à s’adapter aux besoins de leurs membres.

    La Boîte à outils a été introduite auprès d’associations de collectivités locales d’Europe du Sud-est (ESE), d’Arménie, de Géorgie, d’Ukraine, de Turquie et d’Asie centrale, en collaboration avec le PNUD, la SNV (organisation néerlandaise de développement), VNG International (Association des municipalités néerlandaises) et le NALAS (Réseau des associations nationales de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-est).

    h. Gestion des performances

    La gestion des performances est un outil essentiel que les collectivités locales peuvent utiliser pour améliorer les résultats de leurs services internes et externes. Il s’agit pour les collectivités locales et leurs associations de définir les critères fondamentaux qui déterminent la bonne performance d’un service (indicateurs de performance essentiels). Ces indicateurs peuvent porter, par exemple, sur l’efficacité et la qualité des services, la satisfaction des usagers, l’accessibilité des services, le coût unitaire, etc.

    Une association nationale peut utiliser des études menées auprès de collectivités locales nationales ou étrangères pour déterminer quelles normes doivent être appliquées pour chaque indicateur de performance. Les collectivités locales peuvent décider, avec les gestionnaires des services, de viser des niveaux de performance égaux ou supérieurs à ces normes. Les gestionnaires peuvent aussi se servir des indicateurs de performance pour améliorer leur propre performance. Lorsque les indicateurs révèlent des insuffisances, des mesures d’amélioration peuvent être prises.

    Grâce à des rapports réguliers, la collectivité pourra évaluer son niveau de performance par rapport aux indicateurs, en vérifiant son évolution dans le temps et en la comparant au niveau d’autres collectivités. L’association (et le gouvernement s’il est directement concerné) peuvent exploiter les outils de gestion des performances pour améliorer le niveau de performance dans tous les domaines de l’administration locale.

    Le Centre a développé un pack de gestion des performances qui contient des outils et des guides testés en Bulgarie en 2006-2007 et utilisés en Serbie en collaboration avec des collectivités locales françaises en 2008. Il comprend des guides simples de gestion des performances, qui reprennent des éléments du rapport du CDLR sur la gestion des performances au niveau local et d’autres exemples fournis notamment par le Royaume-Uni et la Norvège, ainsi qu’une stratégie de communication – une méthode expliquant comment développer une structure de gestion des performances.

    Cet outil devrait être publié en 2010 dans la Boîte à outils IV.

    i. Participation des citoyens

    Les collectivités locales doivent rendre des comptes à la population locale. Cette obligation prend effet au moment des élections, mais devrait aller au-delà. La population et les organisations locales souhaitent être associées à la vision et aux priorités de la collectivité, ainsi qu’exercer un droit de regard sur la manière dont les recettes sont dépensées. Les usagers peuvent contribuer à la conception et à l’amélioration de la qualité des services afin qu’ils répondent mieux aux besoins locaux. Il est possible pour des organisations locales de travailler en partenariat avec des collectivités locales en vue de fournir des services spécifiques d’une manière plus efficace.

    Dans quelle mesure une collectivité locale parvient-elle à faire participer la population et les organisations locales à l’administration locale? Le Programme sur la participation des citoyens permettra aux collectivités locales de faire le bilan de leurs performances dans ce domaine et d’élaborer un plan d’amélioration.

    Le Comité directeur pour la démocratie locale et régionale (CDLR) a testé un modèle de participation CLEAR4 dans cinq Etats membres. La première vague de tests s’est achevée par une conférence finale à Tampere (Finlande) en juin 2006. Une seconde vague s’est déroulée dans un autre groupe de pays en 2007. Sous réserve de ressources suffisantes, les résultats de cette activité pourraient être utilisés pour mettre à jour et enrichir l’outil actuel sur la participation des citoyens (déjà publié dans la Boîte à outils I). Sa version révisée et complétée devrait être publiée dans la Boîte à outils V ou VI.

    En outre, une nouvelle méthodologie de mise en œuvre (fondée notamment sur une version du processus d’« évaluation à 360 degrés ») devrait être élaborée afin d’accroître l’applicabilité de l’outil de participation des citoyens inclus dans la Boîte à outils I.

    j. Cadres de référence en matière de finances locales

    Pour être efficace, une collectivité locale a fondamentalement besoin, d’une part, de ressources financières suffisantes afin de pouvoir offrir des services adaptés aux attentes de ses administrés et, d’autre part, de bonnes procédures de gestion financière, afin de disposer de la souplesse nécessaire pour pouvoir gérer les questions budgétaires locales et assumer la pleine responsabilité de ses décisions financières.

    S’appuyant sur l’acquis du Conseil de l’Europe, l’Open Society Institute (dans le cadre de la LGI, Initiative de réforme des collectivités locales et du service public) et le Centre d’expertise ont conçu ensemble un nouvel outil composé de quatre cadres de référence, destiné aux collectivités locales et aux autorités nationales et portant sur les recettes et les dépenses locales.

    Le Centre d’expertise et l’OSI ont testé cet outil avec succès en Bulgarie, en collaboration avec l’Association nationale des communes de la République de Bulgarie (NAMRB) et avec l’aide de cinq communes.

    Cet outil a été publié en 2009 dans la Boîte à outils III.

    k. Programme « Ecole du leadership »

    Sur la base de ses outils de renforcement du leadership et des ressources disponibles, le Centre d’expertise a élaboré en 2008 le programme « Ecole du leadership ». L’objectif de cette école « virtuelle » est de renforcer les capacités des dirigeants locaux. Dans la pratique, le programme consiste en une série d’activités nationales et internationales destinées à aider les élus et les responsables (maires, directeurs d’administration et leurs adjoints) à développer leurs compétences de leadership et à prendre des initiatives en la matière dans leur collectivité locale.

    Ce programme a été mis en œuvre en Russie du Nord-Ouest, en collaboration avec l’Ecole d’administration publique de Russie du Nord-Ouest et devrait être lancé en 2010 en Turquie. Il devrait être publié dans l’une des futures boîtes à outils.

    l. Planification municipale

    Fondé sur le programme de benchmarking en matière de leadership, ce programme vise principalement à aider les collectivités locales à définir une vision pour leur commune en y associant la population locale, par le biais de l’élaboration participative de plans municipaux stratégiques concrets. Cet outil comprend un guide de la planification municipale stratégique, des modèles de plans et des outils permettant une diffusion et un échange de l’information dans le cadre de formations et d’évaluations par les pairs.

    ANNEXE II – Description détaillée des programmes par pays

  • Albanie
  • a. Activités précédentes

    Entre 2004 et 2006, la Direction de la coopération pour la démocratie locale et régionale (DCDLR) a mis en œuvre un programme de pratiques d’excellence et a soutenu l’élaboration d’une stratégie nationale de formation (SNF) pour les collectivités locales ainsi que la création d’une agence de formation des collectivités locales (TALGA). Elle a également publié un manuel d’éthique publique.

    Entre 2006 et 2008, le Centre d’expertise a publié un manuel à l’intention des maires et un guide de la planification locale et a mis en œuvre un programme de leadership visant à renforcer les capacités des collectivités locales albanaises. Toutes les activités ont été mises en œuvre en collaboration avec l’Association des municipalités albanaises (AAM) et la Présence de l’OSCE en Albanie. Le programme de leadership a été financé par l’Open Society Institute (LGI – Initiative de réforme des collectivités locales et du service public) et les autres activités par le budget ordinaire du Conseil de l’Europe. 

    b. Activités 2009

    En 2009, le Centre d’expertise, l’Association des municipalités albanaises (AAM) et la Présence de l’OSCE en Albanie ont lancé, dans le prolongement du programme de leadership, un projet sur la gestion des performances et les mécanismes de planification budgétaire au niveau local, afin de soutenir la mise en œuvre des plans municipaux stratégiques conçus par les communes pilotes de Shijak, de Lac et de Permet.

    Les élus et les fonctionnaires concernés ont été formés à des techniques de gestion des performances reposant sur la définition d’objectifs et d’indicateurs spécifiques permettant de mesurer l’état d’avancement des mesures prises par leur collectivité locale. Ils ont aussi pris connaissance de la méthodologie à appliquer pour établir des budgets équilibrés pour chacun des projets de leurs plans municipaux stratégiques.

    Des séminaires communs et des ateliers individuels pour chacune des trois communes ont été organisés en mars, mai et novembre 2009 et un guide sur la performance et la gestion financière au niveau local a été publié et diffusé dans l’ensemble des communes albanaises avec l’aide de l’AAM et de la Présence de l'OSCE. Globalement, ces activités ont permis d’atteindre les objectifs suivants :

      · sensibiliser les élus et les fonctionnaires des trois communes pilotes au rôle et à l’importance que revêtent l'évaluation et la gestion de performances au niveau local, en tant que moyens de faire évoluer l’action municipale et d’améliorer la qualité des services publics locaux et en tant qu’éléments essentiels de la bonne gouvernance au niveau local ;

      § sensibiliser les élus et les fonctionnaires des collectivités locales pilotes à la nécessité d’utiliser des techniques de planification budgétaire pour établir des budgets équilibrés pour chacun des projets clés de leur commune et s’assurer qu'ils correspondent aux ressources disponibles étant donné qu'un plan d'action sans budget n'a pas de raison d’être ;

      § promouvoir la coopération intercommunale et les échanges d’expériences en formulant des propositions de recommandation visant à améliorer les performances des collectivités locales pilotes.

    c. Activités envisagées

    Un programme de « Renforcement des structures des collectivités locales et régionales en Albanie », financé par le Gouvernement suisse, va être mis en œuvre en collaboration étroite avec le ministère de l’Intérieur, l’Agence nationale d’aménagement du territoire, l’Association albanaise des municipalités et l’Association albanaise des communes.

    Le Centre d’expertise et la Division des programmes pour la stabilité démocratique soutiendront conjointement la mise en œuvre du programme, notamment trois projets distincts mais étroitement liés sur la coopération intercommunale, la gestion des ressources humaines et l’aménagement du territoire. Un soutien supplémentaire sera apporté par d’autres partenaires internationaux majeurs (PNUD, OSCE).

    Les projets sur la coopération intercommunale et la gestion des ressources humaines comprendront l’élaboration de rapports détaillés (études initiales), la formulation de recommandations sur l’amélioration des cadres d’action actuels et l’utilisation d'outils de renforcement des capacités adaptés et la mise en place d’un programme de formation national et d’une série d’ateliers de formation.

    Un programme de renforcement des capacités adapté aux besoins de la nouvelle Agence nationale d’aménagement du territoire a été conçu. Il sera mis en œuvre en collaboration avec d’autres partenaires internationaux majeurs, tels que l’USAID et la Banque mondiale.

  • Arménie
  • a. Activités précédentes

    Stratégie nationale de formation, programmes de leadership et de pratiques d’excellence

    En 2004, une stratégie nationale de formation (SNF) pour les collectivités locales a été élaborée et adoptée par un Groupe de pilotage rassemblant l’ensemble des parties prenantes et coprésidé par le ministre délégué à l’Administration territoriale et le Président de l’Association des communes d’Arménie.

    En 2008, l’Association des communes a demandé au Centre d’Expertise de l’aider à actualiser son analyse des besoins de formation (ABF). L’association a accepté de diriger, de coordonner et de mettre en œuvre l’activité, de prendre en charge l’ensemble des dépenses liées à l’intervention des experts locaux et de réaliser l’enquête (questionnaire et entretiens). L’ABF 2008 a comporté deux volets : une étude qualitative fondée sur une série d’entretiens individuels approfondis et une enquête représentative auprès d’un échantillon de collectivités locales d’Arménie.

    La méthodologie générale de l’étude a été établie en 2008 et l'enquête a été menée en 2009.

    b. Activités 2009

    Afin d’actualiser l’analyse des besoins de formation, une enquête a été menée de janvier à septembre 2009 auprès d’un échantillon représentatif de 341 communes situées sur l’ensemble du territoire, dont 291 villages et 50 villes. L’expert du CdE a aidé l'Association des communes d’Arménie à analyser les résultats obtenus.

    Les résultats ont ensuite été présentés aux principales parties prenantes réunies lors de la table ronde nationale organisée par l’Association arménienne des communes, le ministère de l’Administration territoriale et le Conseil de l’Europe. Plus de 50 personnes ont participé à cette table ronde, tenue le 22 octobre à Erevan, dont des représentants du ministère de l’Administration territoriale, de l’administration régionale, des collectivités locales et des établissements de formation, des donateurs, des experts locaux et des formateurs.

    Il est apparu, à la suite de l’examen approfondi des résultats des enquêtes et des analyses des besoins de formation de 2004 et de 2009 que la situation avait évolué en cinq ans depuis l’adoption du nouveau cadre juridique. Les représentants du ministère de l'Administration territoriale et de l'Association des communes arméniennes ont fait savoir qu'ils entendaient engager une révision de la stratégie nationale de formation en 2010, avec l'aide du Conseil de l'Europe.

    c. Activités envisagées

    En 2010, le Centre travaillera en collaboration avec les partenaires arméniens :

    - pour les aider à réviser la stratégie nationale de formation ;

    - pour lancer un nouveau projet de planification municipale stratégique dans plusieurs municipalités arméniennes pilotes, notamment à Erevan (en coopération avec l’Association nationale des collectivités locales de Géorgie, où un programme similaire est mis en œuvre depuis 2008). Les deux associations ont conclu un accord de coopération officiel en 2009.

    3. Bosnie-Herzégovine

    a. Activités précédentes

  • 2005 et 2007, le Centre d’expertise, en collaboration avec la mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine (B-H) et les associations de collectivités locales de la Republika Srpska (RS) et de B-H, ont lancé la première et la deuxième phase d’un programme de pratiques d’excellence (le « Beacon Scheme »), ainsi qu’un projet visant à renforcer les capacités des deux associations de collectivités locales.
  • troisième phase du programme a été mise en œuvre en 2008, mais sans la participation directe du Conseil de l'Europe. Elle a été entièrement financée par des acteurs locaux, après le transfert de toutes les responsabilités en matière de gestion au ministère de la Justice de B-H, au ministère de l'Administration publique et de l'Autonomie locale de la RS et aux associations de collectivités locales de la B-H et de la RS.
  • Ce transfert a été opéré suite à la conclusion d'un accord de coopération entre les quatre partenaires en 2008, par lequel ils sont convenus d’assurer la logistique et le financement du programme, chaque ministère s’étant notamment engagé à apporter 35 000 € (70 000 BAM). L’OSCE a continué à apporter son soutien lorsque nécessaire, et le Conseil de l'Europe a suivi la mise en œuvre du programme sans intervenir directement.

    b. Activités 2009

    Une quatrième phase du Beacon Scheme pour la B-H (programme de pratiques d’excellence) a été mise en œuvre par les acteurs locaux (ministère de la Justice de B-H, ministère de l'Administration publique et de l'Autonomie locale de la RS et associations de collectivités locales de la B-H et de la RS) sans l’intervention directe du Conseil de l’Europe.

    Entre temps, le Centre d’expertise a poursuivi ses démarches et ses négociations auprès de différents donateurs potentiels, notamment la Commission européenne et l’ambassade d’Allemagne à Sarajevo, en vue d’obtenir des contributions volontaires pour un projet de promotion de l’éthique publique au niveau local.

    c. Activités envisagées

  • à condition de disposer des financements nécessaires, un nouveau programme visant à promouvoir l’éthique publique au niveau local dans le cadre d’un programme plus large comprenant des activités d’assistance juridique. Toutes les démarches et négociations nécessaires ont été entreprises et une réponse devrait être donnée par l’ambassade d’Allemagne courant 2010.
  • 4. Bulgarie

    a. Activités précédentes

    Cadre de référence en matière de leadership, gestion des performances, benchmarking en matière de gestion financière

    Entre 2003 et 2006, le Conseil de l’Europe a travaillé avec l’Association nationale des municipalités de la République de Bulgarie (NAMRB) à un projet pilote de Cadre de référence en matière de leadership, basé sur des évaluations par les pairs et sur un processus d’autoévaluation.

    En 2006, la NAMRB a contribué à la mise en œuvre de programmes d’évaluation par les pairs menés en Russie du Nord-Ouest et en Croatie.

    En 2006-2007, le Centre d’expertise, en collaboration avec la NAMRB, a expérimenté un programme pilote de gestion des performances en Bulgarie, axé sur les communications et le développement économique locaux. Six communes pilotes ont participé au projet : Ruse, Kurdjali, Strumiani, Dobrich, Gabrovo et Pazardjik.

    En 2007, l’Open Society Institute et le Conseil de l’Europe ont organisé une première mise en œuvre/un test complet sur le terrain du nouvel outil de benchmarking en matière de finances locales.

    b. Activités 2009

    En 2008-2009, la coopération avec les autorités bulgares a essentiellement consisté à assurer le suivi du programme de gestion des performances en matière de communications et de développement économique locaux (achevé début 2008) et à préparer le terrain pour la mise en œuvre de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance (ci-après « la Stratégie »).

    Le ministère du Développement régional et des Travaux publics et la NARMRB ont procédé, avec l’aide du Centre, à une analyse technique de la situation dans l’ensemble des communes bulgares au regard des Douze principes de bonne gouvernance et ont élaboré un programme national de mise en œuvre de la Stratégie.

    Le Centre a aussi aidé la NARMRB à développer un nouveau projet d’indicateurs de performance applicables à trois domaines de services sociaux : l'assistance sociale, les bibliothèques et les écoles maternelles. Le projet a été approuvé et financé par le Gouvernement bulgare et a été mis en œuvre par la NAMRB. Une assistance supplémentaire du Centre a été demandée pour mener à bien ce projet, mais, compte tenu de son budget limité, il n'a pas pu répondre à cette demande.

    Les résultats du programme de coopération (gestion des performances et Stratégie) avec la Bulgarie ont été présentés à l’occasion de plusieurs manifestations nationales et internationales.

    En 2009, l’Union des communes de la mer Noire a participé à la formation des formateurs concernant la boîte à outils sur la coopération intercommunale organisée en novembre 2009 à Strasbourg.

    c. Activités envisagées

    Le Centre d’expertise envisage d’organiser, en coopération avec la NARMB et l'Union des communes de la mer Noire un atelier sur la coopération intercommunale en vue d'adapter la boîte à outils CdE – PNUD – LGI sur la coopération intercommunale à la situation bulgare.

    La NARMB contribuera également, avec le Centre d’expertise, à l'élaboration d'une stratégie de communication modèle destinée aux communes du Monténégro.

    5. Croatie

    a. Activités précédentes

    Benchmarking en matière de leadership, pratiques d’excellence et stratégie nationale de formation

    Entre 2003 et 2006, l’Union des associations des communes et des villes de Croatie a mis en œuvre les programmes de benchmarking en matière de leadership et de pratiques d'excellence en Croatie. Compte tenu du succès du programme de pratiques d’excellence, le Parlement croate a modifié en octobre 2005 la loi relative à l’autonomie locale, en vue de prévoir l’attribution d’un prix annuel visant à récompenser les pratiques d’excellence appliquées dans les collectivités locales.

    En 2007, le Centre d’expertise a apporté son soutien au programme CARDS, afin d’élaborer une Stratégie nationale de formation pour les collectivités locales en Croatie.

    b. Activités envisagées

    Un programme de coopération avec les autorités croates sera lancé dans le domaine de la coopération intercommunale. Financé conjointement par le CdE et l’Open Society institute/LGI (Initiative de réforme des collectivités locales et du service public), il a été élaboré en coopération avec l’Association des communes et des villes de Croatie et en consultation avec le ministère de l’Administration publique.

    La mise en œuvre du programme débutera par une analyse technique approfondie de la situation de la coopération intercommunale en Croatie, qui comprendra un examen du cadre juridique et financier et une identification des obstacles et des facteurs favorables à la coopération intercommunale. Sur la base des résultats de l’analyse technique, des propositions d’amélioration seront formulées et des outils visant à encourager les initiatives de coopération intercommunale au niveau local et central seront élaborés.

    Dans un premier temps, le projet sera présenté aux membres des organes de direction des deux associations et au ministère. Dans la deuxième moitié de 2010, la sensibilisation et la promotion de la boîte à outils sur la coopération intercommunale, adaptée à la situation croate, seront privilégiées.

    A l’automne 2010, la Croatie accueillera une conférence internationale consacrée à l’inauguration officielle de la boîte à outils CdE – PNUD – LGI sur la coopération intercommunale.

    6. Géorgie

    a. Activités précédentes

    Entre 2004 et 2008, l’ancienne Direction de la coopération pour la démocratie locale et régionale (DCDLR), puis plus tard, le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale ont élaboré, en coopération avec l’Association nationale des collectivités locales de Géorgie (NALAG) et l’Association norvégienne des villes et des régions, une stratégie nationale de formation prévoyant la création d’une agence nationale de coordination de la formation ainsi qu’un projet de gestion des ressources humaines au niveau municipal.

    En 2008, le Centre d’expertise, en collaboration avec les mêmes partenaires, a mis en œuvre un programme de formation des conseillers municipaux et des agents des collectivités locales, ainsi que des programmes d'assistance en matière de planification municipale stratégique (PMS) et de planification municipale d’urgence (PMU) dans trois communes pilotes de Géorgie (Rustavi et Lanchkhuti pour la PMS and Senaki pour la PMU). Ces activités ont été financées par le ministère des Affaires étrangères norvégien.

    b. Activités 2009

    1. Poursuite du programme de formation des conseillers municipaux et des agents des collectivités locales

    En 2009, le Centre d’expertise a mis en œuvre avec ses partenaires le programme de formation des conseillers municipaux et des agents des collectivités locales lancé en 2008, grâce aux financements du ministère des Affaires étrangères norvégien. Ce programme a été mené dans dix collectivités locales pilotes et a essentiellement porté sur trois domaines :

        - la législation nationale géorgienne en matière d'autonomie locale ;

        - la procédure de planification financière et budgétaire au niveau local ;

        - l’efficacité des conseils municipaux et la gestion générale de l’administration municipale (notamment en ce qui concerne la communication avec les administrés).

    Une fois les trois différents outils de formation élaborés, plusieurs sessions de formation ont été organisées par la NALAG avec la participation d’experts du Conseil de l’Europe et d’élus afin de tester ces outils.

    Un séminaire d’évaluation final s'est tenu en octobre 2009 pour examiner les conclusions du programme de formation et formuler des propositions d’amélioration desdits outils avant d’organiser d’autres sessions de formation dans d’autres communes pilotes.

    Cette série de formations supplémentaires aura lieu en 2010 après les prochaines élections locales prévues en mai 2010 et lorsque les trois outils de formation auront été révisés.

    2. Poursuite du programme de planification municipale stratégique et lancement d’une deuxième phase du programme dans deux nouvelles communes pilotes de la région de Guria (Ozurgeti et Chokhatauri), avec une dimension régionale

    Le programme de planification municipale stratégique a été mené en coopération avec les associations géorgiennes et norvégiennes de collectivités locales (NALAG et KS) dans les deux communes pilotes de Lanchkhuti et de Rustavi. Les deux communes ont achevé avec succès leurs plans municipaux stratégiques pour la période 2010-2014, la seconde ayant bénéficié de l’aide du PNUD, avec lequel le Conseil de l’Europe collabore étroitement. Ces plans reposent sur les principes de participation active et de renforcement des synergies entre l’ensemble des parties prenantes locales. Plusieurs réunions publiques et groupes de travail ont été organisés pendant le déroulement du processus, avec une forte mobilisation politique des maires et, pour certains, avec la participation d’experts du Conseil de l’Europe.

    En particulier, de nouvelles visites de terrain ont été effectuées en avril 2009, afin de rencontrer toutes les principales parties prenantes (maires et responsables de l’administration de toutes les communes, certains fonctionnaires locaux, tels que les directeurs des services en charge des étudiants et des jeunes ainsi que des représentants des ONG et des médias locaux). Un atelier d’évaluation finale s’est tenu le 3 juillet 2009 à Tbilissi pour examiner en détail les plans municipaux stratégiques finaux élaborés par les deux communes pilotes ainsi que, plus généralement, les forces et les faiblesses du programme. Les deux plans municipaux stratégiques ont ensuite été rendus publics et un guide national de planification municipale stratégique a été publié en septembre 2009 puis diffusé, avec l'aide de la NALAG, auprès de toutes les communes géorgiennes et des ONG nationales et internationales.

    Une deuxième phase du programme de planification municipale stratégique a été lancée en octobre 2009, grâce au financement renouvelé du ministère norvégien des Affaires étrangères et de l’Association norvégienne des collectivités territoriales (KS) dans deux nouvelles communes de la région de Guria (sud-ouest de la Géorgie) : Ozurgeti et Chokhatauri. Le Gouverneur de la région, désireux de développer dans le même temps une approche municipale et régionale de la planification stratégique, s’est fortement investi dans le projet.

    Il a également été décidé d’accompagner la mise en œuvre du plan municipal stratégique établi par la commune de Lanchkhuti, tandis que la commune de Rustavi bénéficierait de l’assistance du PNUD. Une première série de visites de terrain dans les deux nouvelles communes pilotes ont été réalisées en octobre 2009, afin de présenter la méthodologie proposée et d’effectuer une première analyse SWOT de chaque collectivité locale et d’examiner leurs profils respectifs. Des réunions ont été organisées avec les représentants de la commune de Lanckhuti, afin d’identifier les projets de leur plan municipal à soutenir en priorité.

    Par ailleurs, il a été décidé de poursuivre, avec l’aide de la NALAG et de la KS, la mise en œuvre du programme de formation des conseillers municipaux, et, à cette fin, de réexaminer le contenu des trois outils de formation élaborés en 2007, en vue de les expérimenter dans cinq nouvelles communes géorgiennes début 2010. Les outils seront ensuite introduits par la NALAG et d’autres acteurs de la formation après les prochaines élections locales prévues en mai 2010.

    c. Activités envisagées

    i. Poursuite de la deuxième phase du programme de planification municipale stratégique dans deux nouvelles communes pilotes de la région de Guria (Ozurgeti et Chokhatauri), en coopération avec la NALAG et la KS, ainsi qu’avec le bureau du Gouverneur de la Région de Guria, dans le but de développer des plans d’action locaux, mais aussi régionaux.

    ii. Poursuite, en coopération avec la NALAS et la KS, du programme de formation des conseillers municipaux et achèvement des outils de formation après une série de tests dans cinq nouvelles communes pilotes, en vue d’organiser des sessions de formation après les prochaines élections locales prévues en mai 2010.

    7. Hongrie

    a. Activités précédentes

    Deux programmes de renforcement des capacités ont été lancés en 2008 par l’Association nationale des collectivités locales de Hongrie (TÖOSZ) avec l’assistance du Centre d’expertise et en coopération avec le ministère des Collectivités locales et d’autres associations de collectivités locales hongroises : le programme de benchmarking en matière de leadership et le programme de pratiques d'excellence.

    b. Activités 2009

    Programme de benchmarking en matière de leadership :

    · deux évaluations par les pairs menées à Alsomocsolad et Asozsolca ;

    · élaboration de rapports d'évaluation par les pairs comprenant des recommandations ;

    · établissement par les communes évaluées de plans d’amélioration qu’elles ont commencé à mettre en œuvre ;

    · organisation d’une session de formation de trois jours pour les nouveaux pairs appelés à rejoindre le programme.

    Le programme de benchmarking en matière de leadership a été très bien accueilli par les parties prenantes et devrait être poursuivi en 2010.

    Programme de pratiques d'excellence :

    · 54 demandes ont été reçues, dont 16 ont été présélectionnées par le groupe d'évaluation ;

    · les communes présélectionnées ont été visitées par les évaluateurs ;

    · les pratiques gagnantes ont été choisies et récompensées lors d’une conférence de haut niveau (environ 200 participants) ;

    · cinq nouveaux prix ont été décernés : un prix pour chaque thème, offert par DEXIA, un prix offert par l’Agence nationale pour le développement de pratiques d’excellence sur la base de financements de l’Union européenne, un prix décerné par les participants à la conférence et offert par Synergon ;

    · un atelier de formation portant sur la diffusion des pratiques d’excellence a été organisé à l’intention des communes récompensées ;

    · les communes récompensées ont été aidées à élaborer des matériels et à organiser des manifestations pour la diffusion de leurs pratiques ;

    · une base de données de bonnes pratiques a été créée.

    Le programme de pratiques d’excellence a été mis en œuvre avec succès. Il a suscité beaucoup d’intérêt et les pratiques retenues se sont révélées fort utiles. Il devrait être poursuivi en 2010. La nouvelle brochure est déjà réalisée et publiée.

    c. Activités envisagées

    Les deux programmes seront poursuivis en 2010 et le Centre d'expertise devrait continuer à apporter son savoir-faire pour leur mise en œuvre.

    8. Kosovo5 

    a. Activités 2009

    Le projet « Si j’étais maire » a été mis en œuvre en collaboration avec l'Association des communes du Kosovo (AKM). Il visait à associer les citoyens aux travaux des collectivités locales, de sorte que les idées apportées par les administrés aident les fonctionnaires locaux à améliorer la qualité des services fournis.

    Le projet a débuté par la publication d’une annonce dans la presse écrite locale invitant les citoyens à rédiger un exposé comportant des idées et des propositions de mesures ou d'innovations sur ce qu’ils feraient s'ils étaient élus maires. Toute personne pouvait participer, bien que l'accent ait été particulièrement mis sur les étudiants de sciences politiques et l'annonce a été publiée en trois langues (albanais, serbe et turc).

    L'AKM a reçu 52 exposés et une commission d’évaluation a été créée pour les examiner. La commission était composée de cinq représentants des principales parties prenantes (un maire, le directeur du service de l’autonomie locale du ministère de l’Administration locale, deux experts locaux et le gestionnaire du projet de l’AKM). L’évaluation des exposés a été effectuée selon des critères préalablement définis avec l’accord de l'expert du Conseil de l'Europe.

    Les 23 meilleurs exposés ont été publiés en trois langues (albanais, turc et serbe) et distribués aux communes, aux autres institutions locales, aux médias, aux organisations internationales et aux ONG concernées. Toutes les informations concernant le projet peuvent être consultées sur le site Web de l’AKM : www.komunat-ks.net. Les 23 exposés sont également disponibles sur ce site dans quatre langues (albanais, serbe, turc et anglais).

    En juillet, une conférence de remise des prix a été organisée à Pristina, avec des représentants du ministère de l’Administration locale, du Conseil de l’Europe et de la communauté internationale (OSCE, USAID/EMI, etc.), des maires, des maires adjoints, des chefs de différents services municipaux (juridiques, financiers, sanitaires et éducatifs) et les présidents de collèges professionnels de l’AKM. Lors de la conférence de remise des prix, les participants ont rappelé que le projet venait à point nommé et que les propositions du public pouvaient influencer les candidats aux élections locales de novembre 2009 : les essais pourront fournir des indications précieuses aux nouveaux élus concernant les besoins et les souhaits des citoyens.

    Les trois auteurs récompensés pour les meilleurs essais ont passé une journée entière avec les maires de Fushë-Kosova, de Pristina et de Glogoc. A cette occasion, ils ont pu prendre connaissance des compétences exigées des maires, de difficultés rencontrées par ces derniers et de leurs engagements. Ils ont également pu échanger des idées sur différentes questions, telles que la direction des affaires locales, la prestation de services et la participation des citoyens.

    9. Malte

    a. Activités précédentes

    En 2008, le Centre d’expertise a aidé l’Association des conseils municipaux de Malte (LCA) à élaborer son programme stratégique 2009-2011. Une mission d’information a été effectuée par le Centre, suivie d’un rapport détaillé contenant des recommandations qui ont été soumises à la LCA et au Bureau du Vice-Premier ministre. A la suite des recommandations du rapport, la LCA a élaboré sa stratégie d’organisation et de développement en utilisant la boîte à outils du Conseil de l’Europe et du PNUD « Vers une association moderne de collectivités locales ».

    b. Activités 2009

    Le Conseil de l’Europe a continué d’apporter son assistance en 2009 et devrait poursuivre son action en 2010. Le savoir-faire du CdE sera nécessaire pour achever le document d’orientation et les modèles, pour apporter des conseils sur les prochaines étapes de la mise en œuvre et pour soutenir le lancement du système de gestion des performances à Malte. Cela supposerait que les deux consultants du CdE effectuent une mission de deux jours à Malte début 2010 (financée par le CdE).

    En 2009, le Centre d’expertise a aidé le service des collectivités locales du Bureau du Vice-Premier ministre de Malte à concevoir un nouveau système de gestion des performances des conseils municipaux. A la demande dudit service, le CdE a contribué à la rédaction d'un projet de document d'orientation sur la gestion des performances, comprenant des commentaires sur une première série d'indicateurs de performance élaborés par le service des collectivités locales, une étude sur le cadre politique nécessaire à la mise en place d’un système de gestion des performances et des éléments pour une stratégie de mise en œuvre. Un atelier national a été organisé en octobre 2009 pour le lancement du nouveau système de gestion des performances.

    c. Activités envisagées

    Le Centre d’expertise continuera à accompagner la mise en place du système de gestion des performances des conseils municipaux de Malte. En 2010, il facilitera l’organisation d’une visite d’étude de fonctionnaires maltais au Royaume-Uni pour examiner le système de gestion des performances britannique.

    10. Moldova

    a. Activités précédentes

    i. Programme de pratiques d’excellence, Stratégie nationale de formation, benchmarking en matière d’éthique publique

    Les trois phases du Programme de pratiques d’excellence ont été menées à bien avec succès entre 2006 et 2008.

    La Stratégie nationale de formation a été mise en œuvre en partenariat avec l’Ecole de l’administration publique de Moldova.

    Un programme de benchmarking en matière d’éthique publique a été mis en œuvre en 2007-2008.

    (Pour de plus amples informations sur ces programmes, voir le site Web consacré au renforcement des capacités des collectivités locales de Moldova : www.local.md)

    b. Activités 2009

    Aucune activité n’a été mise en œuvre en 2009, en raison de l’échec de la demande de financement déposée conjointement avec VNG international auprès du programme MATRA.

    c. Activités envisagées

    Des discussions sont en cours avec les partenaires moldoves concernant la mise en œuvre d’un ambitieux programme de renforcement des capacités comprenant différents volets : coopération intercommunale, suivi du programme de benchmarking en matière d’éthique publique, renforcement des capacités des collectivités locales et gestion des performances des services publics.

    La question du financement de ce programme est actuellement examinée.

    11. Monténégro

    a. Activités précédentes

    Un Programme joint (PJ) du Conseil de l’Europe et de l’Agence européenne pour la reconstruction a été mis en œuvre en 2006-2008, en coopération avec le Ministère de l’Intérieur et l’Union des municipalités du Monténégro. Ce programme comprenait un module de renforcement des capacités des collectivités locales, regroupant les projets suivants :

    a) élaboration d’une stratégie nationale de formation ;

    b) un programme de pratiques d’excellence ;

    c) un programme de renforcement du leadership

    En 2007, parallèlement à l’élaboration de la stratégie nationale de formation, un projet complémentaire sur la transparence et la prévention de la corruption au niveau local a été lancé. Il a débouché sur l’élaboration d’un programme national global et d’un plan d’action sur la lutte contre la corruption au niveau local au Monténégro.

    b. Activités 2009

    Un nouveau PJ du Conseil de l’Europe et de la délégation de la CE au Monténégro sur le renforcement de l’autonomie locale au Monténégro (Phase II) a été lancé en 2009. Il comprend un module de renforcement de l’éthique publique au niveau local, visant à mettre en œuvre le programme de lutte contre la corruption. Pour compléter le projet du CdE sur l’éthique, VNG International a lancé un projet plus vaste sur l'éthique dans les communes, financé par le programme MATRA (un programme du ministère des Affaires étrangères néerlandais). La Mission de l’OSCE au Monténégro met en œuvre un projet complémentaire sur l’éthique au niveau local ainsi que des programmes de pratiques d’excellence et de renforcement du leadership.

    c. Activités envisagées pour 2010

    Dans le cadre du PJ du Conseil de l’Europe et de la délégation de la CE au Monténégro sur le renforcement de l’autonomie locale au Monténégro (Phase II), le Centre d’expertise mettra en œuvre un programme « Municipalité transparente » au Monténégro, qui comprendra :

    - une analyse et une actualisation du programme national et du plan d’action sur la lutte contre la corruption au niveau local au Monténégro ;

    - une conférence nationale sur l’éthique publique, à la demande du ministère de l’Intérieur ;

    - l’élaboration et l’utilisation d’un cadre national de référence sur une « municipalité transparente » ;

    - une campagne dans les médias nationaux sur le thème de la « municipalité transparente » ;

    - l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication modèle pour les municipalités ;

    - une conférence régionale sur la bonne gouvernance, l’éthique et la transparence pour sept pays d’Europe du Sud-Est.

    12. Roumanie

    a. Activités précédentes

    En 2007-2008, la Roumanie a mis en œuvre un programme de benchmarking en matière d’éthique publique en collaboration avec l’Agence nationale roumaine de la fonction publique.

    b. Activités en cours et futures

    Le Centre a été invité à poursuivre ses activités de renforcement des capacités des collectivités locales roumaines, mais pour le moment, il ne dispose pas de budget pour répondre à cette demande.

    13. Fédération de Russie (Russie du Nord-Ouest et Kaliningrad)

    a. Activités précédentes

    Benchmarking en matière de leadership

    En 2005-2006, le Conseil de l’Europe a travaillé avec le Congrès russe des municipalités et l’Ecole d’administration publique de Russie du Nord-Ouest en vue d’expérimenter un programme de benchmarking en matière de leadership dans le cadre d’un PJ Conseil de l’Europe – Commission européenne pour le Nord-Ouest de la Russie.

    Un projet d’évaluation par les pairs a été mis en œuvre dans la région de Carélie et un projet d’autoévaluation, fondé sur la méthodologie du Conseil de l’Europe et sur le programme russe de benchmarking en matière de leadership, a été expérimenté dans la région de Kaliningrad dans le cadre dudit PJ.

    Programme de pratiques d'excellence

    Un programme de pratiques d’excellence en matière de coopération transfrontalière a été lancé en Russie du Nord-Ouest en collaboration avec l’Ecole d’administration publique de Saint-Pétersbourg, le Congrès des municipalités de Russie et les associations régionales de collectivités locales des régions de Kaliningrad et de Pskov et de la République de Carélie.

    Programme « Ecole du Leadership »

    En 2008, l’Ecole d'administration publique de Russie du Nord-Ouest a lancé, pour la période 2008-2009, le programme « Ecole du Leadership » conçu par le Centre d'expertise. Le Centre fournit des conseils et apporte son expertise pour sa mise en œuvre. L’école prend en charge les frais liés à l’organisation du programme (participation de 50 fonctionnaires russes, publication, promotion et diffusion de nos outils).

    Un accord de coopération a été conclu entre le recteur de l’école et la Direction des institutions démocratiques pour la mise en œuvre du programme en 2008-2009 et pour établir une coopération durable en matière de formation et de renforcement des capacités des fonctionnaires des collectivités locales et régionales de Russie du Nord-Ouest.

    Une première session de formation a été organisée pour deux groupes de participants (25 personnes par groupe) en octobre 2008.

    b. Activités 2009

    Le programme « Ecole du leadership » a été poursuivi et mené à terme en 2009. Deux sessions de formation supplémentaires de trois jours ont été organisées, chacune pour deux groupes de 25 participants.

    Les deux sessions se sont tenues du 9 au 14 février et du 1er au 6 juin 2009 à Saint-Pétersbourg. Des diplômes ont été délivrés aux personnes ayant participé à l'intégralité du programme de la dernière session.

    Le programme a été très apprécié et devrait être intégré à l'offre permanente de programmes de formation et de renforcement des capacités de l'Ecole d'administration publique de Russie du Nord-Ouest.

    c. Activités envisagées

    Plusieurs programmes sont envisagés et leur financement est en cours de négociation. Le Centre d’expertise prévoit notamment d’adapter la boîte à outils sur la coopération intercommunale à la situation russe, en collaboration avec le ministère du Développement régional. Cette activité pourrait conduire à la mise en place d’un programme de coopération intercommunale à part entière. D’autres programmes pourraient porter sur la gestion des performances, l’éthique publique et la poursuite du programme « Ecole du leadership ».

    14. Fédération de Russie (République tchétchène)

    a. Activités précédentes

    En 2008, dans le cadre du programme de coopération entre le Conseil de l’Europe et la Fédération de Russie pour la République tchétchène dans le domaine de la démocratie et du renforcement de l’autonomie locale, le Centre d’expertise a mis en œuvre les activités suivantes :

    1) atelier sur le renforcement du leadership à l’intention des administrateurs tchétchènes ;

    2) formation interne des administrateurs tchétchènes organisée en coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et l’ENTO ;

    3) atelier sur la participation des citoyens visant à aider les administrateurs tchétchènes à améliorer la communication avec les associations de citoyens pour en faire des partenaires plus efficaces de la gouvernance locale ;

    4) visite d’étude en Autriche organisée en coopération avec le KDZ à l’intention de représentants de l’administration locale et du Parlement de la République tchétchène.

    b. Activités 2009

    En 2009, dans le cadre du programme de coopération entre le Conseil de l’Europe et la Fédération de Russie pour la République tchétchène dans le domaine de la démocratie et du renforcement de l’autonomie locale, le Centre d’expertise a mis en œuvre les activités suivantes :

    1) table ronde sur le programme de pratiques d’excellence à l’intention des collectivités locales du district fédéral du Sud (31 mars 2009, Pyatigorsk). La table ronde faisait suite à l’accord conclu entre le CdE et les autorités russes visant à faire participer des représentants d’autres entités fédérales du district fédéral du Sud à une activité précise dans chaque domaine de coopération. 26 personnes ont assisté à la table ronde, dont : des représentants des autorités fédérales (ministère du Développement régional, ministère des Affaires étrangères, Bureau du Président, Bureau du Commissaire aux droits de l’homme) et des représentants des treize entités fédérales du district fédéral du Sud.

    Elle avait pour principal objectif d’évaluer les besoins nécessaires à la mise en œuvre du programme de pratiques d’excellence du Conseil de l’Europe dans le district fédéral du Sud par un débat ouvert et une participation active des principales parties prenantes.

    2) atelier sur le passage de l’administration locale à l'autonomie locale en République tchétchène (9-10 avril, Moscou), organisé en coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et l'ENTO.

    A cette occasion, les participants ont pris connaissance des différentes formes d'interaction possibles entre élus et fonctionnaires nommés et ont appris comment développer des relations efficaces entre conseillers municipaux et administrateurs locaux. Plus particulièrement, l’atelier a porté sur l’acquisition des compétences pratiques nécessaires pour rédiger les règlements municipaux une fois que les premières élections locales se seront tenues en République tchétchène.

    3) visite d’étude en Finlande de neuf représentants des pouvoirs locaux et du Parlement de la République tchétchène du 11 au 15 mai 2009 afin de leur donner un aperçu du fonctionnement de la gouvernance démocratique dans un Etat membre du Conseil de l’Europe. Cette année, les représentants ont exprimé la volonté de se rendre en Finlande et de prendre connaissance du système d’administration locale finlandais. Différents niveaux de l’administration publique finlandaise ont été présentés à la délégation, qui a visité le Parlement, un ministère (ministère des Finances), la ville d’Helsinki et deux communes (Vihti and Jarvenpaa). La transmission du savoir-faire a été effectuée sur les plans pratiques et théoriques.

    4) atelier sur le cadre juridique et institutionnel de l’autonomie locale en Fédération de Russie (3-4 juin, Moscou). Ont participé à cet atelier quinze personnes, dont des représentants du bureau du Commissaire aux droits de l’homme et du pouvoir exécutif de la République tchétchène. Les participants ont pris connaissance des principes de base de l’organisation de l’autonomie locale en Fédération de Russie à la lumière de la Charte européenne de l’autonomie locale. Les liens entre la Charte d’une part, et la Constitution de la Fédération de Russie et la législation fédérale et régionale d’autre part, ont été précisés et examinés avec grand intérêt.

    5) atelier sur le développement stratégique de l’autonomie locale en République tchétchène grâce à la coopération intercommunale, tenu les 27 et 28 octobre à Moscou. Les participants ont pris connaissance des principes de base de l’organisation de la coopération intercommunale en Fédération de Russie à la lumière de la Charte européenne de l’autonomie locale, de la Constitution russe et de la législation fédérale et régionale.

    c. Activités envisagées

    En 2010, le Centre d’expertise continuera à soutenir les administrateurs et les élus tchétchènes en organisant cinq activités préparatoires supplémentaires :

    - un séminaire sur les capacités de leadership des nouveaux élus ;

    - un séminaire sur la mise en œuvre des nouvelles compétences des collectivités locales ;

    - un atelier pratique sur l’aménagement socio-économique du territoire (ouvert aux représentants du district fédéral du Sud) ;

    - une assistance juridique pour l’élaboration de textes normatifs dans les unités de l’autonomie locale (règlements municipaux) ;

    - un atelier sur les compétences fiscales des collectivités locales (politiques budgétaires, augmentation des revenus, impôts fonciers).

    15. Serbie

    a. Activités précédentes

    Programmes d’échange de pratiques d’excellence, de leadership et de gestion des performances au niveau local

    Entre 2006 et 2008, le Centre d’expertise a contribué à la bonne mise en œuvre de la phase I du Programme joint Conseil de l’Europe – Commission européenne sur le « Renforcement de l’autonomie locale en Serbie ». Ce programme comprenait un volet sur le renforcement des capacités des collectivités locales serbes, lui-même divisé en trois projets distincts. Deux projets axés, d’une part, sur la promotion du leadership local (cadre de référence pour une collectivité locale démocratique et efficace) et, d’autre part, sur l’échange de pratiques d'excellence, ont été lancés en 2006 et achevés début 2008.

    Un troisième programme de renforcement des capacités visant à encourager le recours aux mécanismes de gestion des performances dans les collectivités locales serbes (dans différents domaines clés de l’administration locale : le développement économique local, la communication avec les citoyens, la communication interne, la gestion des déchets et la gestion du personnel) a été lancé en 2007 et achevé fin 2008. Il a été mis en œuvre en coopération avec l'Association nationale des collectivités locales de Serbie (qui a également participé à deux autres programmes) dans dix communes serbes (Bor, Majdanpek, Medijana, Vranje, Sremska Mitrovica, Sremski Karlovci, Senta, Pancevo, Kragujevac et Novi Beograd) et six communes françaises (Suresnes, Nevers, Le Creusot, Bricquebec, Boulogne-Billancourt et Belfort) jumelées. Le programme a également bénéficié du soutien de l’ambassade de France de Belgrade.

    Les conclusions générales des programmes de leadership et de gestion des performances ont été examinées lors d’une conférence finale tenue le 3 octobre 2008 à Belgrade, en présence d’acteurs nationaux et internationaux clés. A cette occasion, un manuel de leadership et un guide sur la gestion des performances au niveau local ont été présentés. Ils ont ensuite été diffusés à l’ensemble des communes serbes avec le soutien de la Conférence permanente des villes et des communes de Serbie.

    b. Activités 2009

    Une deuxième phase du projet de gestion des performances a été lancée en septembre/octobre 2009 dans le cadre d’un nouveau programme joint Conseil de l’Europe – Commission européenne sur le « Renforcement de l’autonomie locale en Serbie – Phase II ».

    Elle a également été mise en œuvre en coopération avec la Conférence permanente des villes et des communes de Serbie et l’ambassade de France de Belgrade dans cinq communes françaises et cinq communes serbes jumelées (Le Creusot/Majdanpek, Suresnes/Kragujevac, Nevers/Sremska Mitrovica, Bricquebec/Sremski Karlovci, Belfort/Novi Beograd). Trois communes allemandes devraient aussi y être associées (Offenburg, Ulm et Ingolstatd) afin de favoriser encore davantage les échanges d’expérience et de savoir-faire.

    La méthodologie et l’approche appliquées sont les mêmes que celles qui ont été utilisées durant la première phase du projet. Cependant, le programme est cette fois axé sur les mécanismes de gestion de performances et sur les indicateurs à employer pour améliorer l’évaluation et la gestion des performances dans le domaine des budgets locaux et de la propriété municipale. En outre, le projet vient compléter les activités d'assistance juridique menées par le Conseil de l'Europe dans le cadre, également, du nouveau PJ avec la Commission européenne, consistant à soumettre au Gouvernement serbe et à son ministère chargé de l'administration publique des propositions d'amélioration de la législation dans le domaine des budgets locaux et de la propriété municipale.

    Des activités spécifiques sont prévues pour fin 2010 entre les communes serbes, françaises et allemandes, en vue d’atteindre les objectifs suivants :

      § sensibiliser les élus et les fonctionnaires des collectivités locales serbes, françaises et allemandes pilotes au rôle et à l’importance que revêtent l'évaluation et la gestion de performances au niveau local, ce qui suppose d’appliquer un ensemble de procédures, de techniques et de méthodes susceptibles de faciliter la définition des objectifs et l’évaluation des progrès réalisés pour les atteindre ;

      § évaluer les connaissances et l’expérience des collectivités locales pilotes serbes, françaises et allemandes dans le domaine de la gestion des performances et identifier les bonnes pratiques qu’il convient de retenir ;

      § élaborer des indicateurs distincts et/ou, si possible, communs pour améliorer l’évaluation et la gestion des performances dans les domaines de la planification budgétaire et financière et de la gestion de la propriété ;

      § promouvoir la coopération intercommunale/les échanges d'expériences en formulant des recommandations visant à améliorer les performances des collectivités locales serbes, françaises et allemandes ;

      § renforcer les capacités de la Conférence permanente des villes et communes de Serbie et les relations avec ses membres ;

      § faciliter les échanges d’expériences et le développement, le cas échéant, de partenariats/projets durables entre les collectivités locales serbes, françaises et allemandes (bien que le jumelage ne soit pas l’objectif du projet) ;

      § utiliser les conclusions du projet pour contribuer à la révision de la législation dans le domaine budgétaire et patrimonial en tenant compte des besoins et des priorités des collectivités locales serbes, par la formulation de nouvelles recommandations législatives et l’expérimentation dans la pratique des changements proposés.

    Un questionnaire sur l’expérience des communes pilotes en matière de gestion des performances dans les domaines de la planification budgétaire et financière et de la gestion de la propriété a été élaboré en septembre 2009 avec la participation d’experts locaux et internationaux et diffusé à l’ensemble des communes françaises et serbes pilotes.

    Un atelier de lancement commun s’est tenu le 30 septembre et le 1er octobre 2009 à Belgrade, avec la participation d'experts du Conseil de l'Europe et de représentants des communes pilotes, de la Conférence permanente des villes et communes de Serbie et de l'ambassade de France.

    A la suite de la réunion, des outils de gestion des performances spécialement conçus pour la gestion de la propriété et des budgets locaux ont été élaborés avec l’aide des experts du Conseil de l’Europe et envoyés à l’ensemble des communes pilotes pour être complétés. Les observations reçues en retour seront examinées lors d'une atelier commun qui se tiendra à Belgrade afin d'identifier les propositions de modification et d'amélioration de la législation serbe en matière de budgets locaux et de propriété municipale dont il y a lieu de tenir compte.

    c. Activités envisagées

    1. Poursuite des activités de la phase II du PJ Conseil de l’Europe – Commission européenne relatif à la gestion des performances appliquée aux budgets locaux et à la propriété municipale, avec la participation de communes serbes, françaises et allemandes.

    Les activités suivantes sont prévues : réunions bilatérales avec des experts du CdE dans chacune des cinq communes serbes pilotes pour les aider à appliquer les modèles et leur fournir les conseils nécessaires (activité couvrant également la question de la propriété), atelier conjoint avec les collectivités locales françaises et serbes pilotes pour examiner les conclusions des visites sur le terrain et achever la mise au point des outils de gestion des performances, conférence conjointe/table ronde pour examiner les résultats des activités de gestion des performances à la lumière de la révision et de l’élaboration de la loi relative aux budgets locaux et de l’évaluation de la loi relative à la propriété publique.

    2. Mise en œuvre dans le cadre de la phase II du PJ Conseil de l'Europe – Commission européenne d’un nouvel ensemble d'activités portant sur la gestion des ressources humaines au niveau municipal, en vue de contribuer à la réforme du statut des fonctionnaires des collectivités locales serbes.

    De nouveaux outils de gestion des ressources humaines plus modernes (descriptifs de postes, procédure de sélection et de recrutement, mécanismes d’évaluation des performances du personnel) doivent être élaborés sur la base d'une évaluation des besoins en ressources humaines et testés dans plusieurs collectivités locales serbes.

    Les conclusions de ces tests et les recommandations formulées en conséquence devront être utilisées pour proposer des modifications à la loi relative au statut des fonctionnaires des collectivités locales serbes. Les nouveaux outils de gestion des ressources humaines devront ensuite être diffusés à l’ensemble des communes serbes avec l’aide de la Conférence permanente des villes et des communes de Serbie.

    16. Suisse

    a. Activités 2009

    A la suite de la demande officielle du Centre de formation des collectivités locales rattaché au Gouvernement du Canton du Tessin (CFEL), le Centre d’expertise a contribué au lancement du programme de pratiques d'excellence dans ledit canton. Le Centre a aidé à développer la méthodologie et a transmis au CFEL le savoir-faire nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre le programme.

    Le programme de pratiques d’excellence pour l'administration locale du Tessin, l'un des 26 cantons suisses, a été officiellement lancé le 16 octobre 2009, lors d'une conférence organisée par le Centre de formation des collectivités locales en coopération avec le Conseil de l'Europe. La manifestation a été entièrement financée par la Banque nationale et accueillie par le maire de la ville de Lugano.

    La conférence a réuni plus de cent participants, parmi lesquels des maires, des conseillers municipaux, d’autres élus locaux, des secrétaires municipaux, d’autres fonctionnaires nommés et 45 fonctionnaires de l’administration du Canton du Tessin ayant suivi la formation 2008-2009 organisée par le CFEL (qui ont reçu leurs diplômes lors de la cérémonie).

    L’initiative « Commune innovante 2010 » s’inspire de la Boîte à outils I du Centre d'expertise concernant le renforcement des capacités. Les communes participantes concourront pour un prix récompensant les innovations dans deux domaines de l'administration locale : l’innovation en matière de gestion interne et l’innovation en matière de gestion externe des collectivités locales. Plus précisément, le premier domaine thématique recouvre l’ensemble des initiatives touchant à l’organisation interne, à la gestion des ressources humaines, à la comptabilité et à la vérification des comptes, à la gestion financière, à la gestion intégrale de la qualité, à la promotion de l’efficacité, etc, et le second domaine thématique recouvre toutes les initiatives liées à l’amélioration de la prestation des services publics, à la promotion du développement économique, à la construction d’infrastructures, au développement socioculturel, à la participation des citoyens, etc.

    b. Activités envisagées

    La coopération et la mise en œuvre du programme de pratiques d’excellence avec le CFEL se poursuivra en 2010. La date limite de soumission des demandes est avril 2010 et le Centre aidera le CFEL à achever la mise au point des critères d’évaluation et de sélection (présélection des communes et des initiatives lors des visites sur le terrain). Les communes lauréates seront officiellement présentées lors d’une conférence prévue en octobre 2010, qui marquera également le lancement officiel de la deuxième phase du programme.

    Au moment de présenter leur candidature, les participants accepteront de diffuser leurs connaissances s'ils font partie des lauréats. En particulier, il leur sera demandé d’organiser une présentation d’une journée dans la commune récompensée avec l’aide du CFEL et d’être disposés à apporter leur assistance à toutes les autres communes intéressées.

  • « L’ex-République yougoslave de Macédoine »
  • a. Activités précédentes

    De septembre 2006 à février 2007, le Centre d’expertise a mis en œuvre le projet de cadre de référence (benchmarking) en matière de leadership pour les collectivités locales, avec le soutien financier du Gouvernement japonais. Le projet a été mené en coopération avec l’Association nationale des unités de l’autonomie locale (ZELS) et avec le soutien du ministère de l’Autonomie locale. A la suite de ce projet et à l’issue des ateliers de consultation, le cadre de référence en matière de leadership et son outil d’autoévaluation ont été modifiés et publiés.

    En mai 2007, le Centre d’expertise a obtenu un accord sur un important Programme joint avec l’AER de Skopje relatif au renforcement des capacités des collectivités locales. Le programme de benchmarking en matière de leadership et de pratiques d’excellence a débuté en juin 2007 et s’est achevé en février 2009. Il comprenait trois volets :

      - un programme de renforcement du leadership, prévoyant une diffusion plus large du cadre de référence en matière de leadership, des évaluations par les pairs et un processus d’autoévaluation ;

      - un programme relatif à l’éthique publique au niveau local, prévoyant l’établissement de normes en matière d’éthique publique, une campagne nationale pour une « Municipalité transparente » ainsi que la sélection, la récompense et la diffusion des bonnes pratiques ;

      - un programme de pratiques d’excellence : identification, reconnaissance officielle et diffusion des pratiques d’excellence en matière de leadership, de prestation de services et de participation de la population dans les collectivités locales.

    b. Activités 2009

    Le PJ de benchmarking en matière de leadership et de pratiques d’excellence a été mené à terme en février. Une visite d’étude au Royaume-Uni a toutefois été organisée à l’intention des représentants des communes récompensées pour leurs bonnes pratiques et une conférence finale s’est tenue en janvier 2009 pour diffuser les résultats obtenus dans le cadre des trois volets du programme (pratiques d'excellence, renforcement du leadership et éthique publique).

    Programme de gestion des performances

    Le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale a aidé le ministère de l’Autonomie locale à lancer un programme de gestion des performances destiné aux collectivités locales. Une table ronde sur la gestion des performances des collectivités locales intitulée « expérience internationale et nouvelles approches pour l’ex-République yougoslave de Macédoine » a été organisée à Skopje le 27 août 2009 à l’intention des membres du Groupe de travail pour la coordination du processus de décentralisation (les haut fonctionnaires des ministères concernés).

    Elle visait à présenter les différentes approches européennes en matière de gestion de performances afin de sensibiliser l’administration centrale et locale au rôle et à l'importance de la gestion des performances. Lors de la table ronde, les participants ont adopté plusieurs conclusions qui ont été soumises au ministère de l’Autonomie locale. Ils sont convenus de la nécessité d’introduire et de mettre en œuvre les concepts et les techniques de gestion des performances dans le contexte local et de commencer par lancer le programme dans un certain nombre de communes pilotes sélectionnées, pour l'étendre ensuite à l'ensemble des unités de l'autonomie locale.

    En novembre 2009, le Centre d’expertise a poursuivi la mise en œuvre du programme de gestion des performances en collaboration avec la ZELS. Quatre communes pilotes ont été sélectionnées (Debar, Strumica, Veles et Stip) et un atelier de présentation sur la gestion des performances a été organisé à l’intention de 25 représentants desdites communes à Skopje.

    c. Activités envisagées

    La mise en œuvre du programme de gestion des performances se poursuivra en 2010. Les communes pilotes élaboreront de manière indépendante des plans de gestion des performances dans deux domaines : le nettoyage public et les impôts fonciers. Les plans seront soumis pour examen à la ZELS et au Conseil de l’Europe. Une conférence finale sera organisée pour présenter les résultats du programme et élaborer une stratégie de diffusion de ce dernier dans les autres communes du pays.

    18. Ukraine

    a. Activités précédentes

    Dans le cadre d’un PJ Conseil de l’Europe – Commission européenne concernant la lutte contre la corruption en Ukraine, le Centre d’expertise a mis en œuvre en 2007-2008 un module de renforcement des capacités des collectivités locales dans le domaine de l’éthique publique, basé sur le nouveau programme de benchmarking et d’amélioration dans le domaine de l’éthique publique au niveau local.

    b. Activités 2009

    Un ambitieux programme de renforcement des capacités a été élaboré pour l'Ukraine et plusieurs Etats (notamment le Danemark et la Suisse) se sont montrés disposés à le financer. La question du financement est en cours de négociation.

    Le Centre d’expertise a participé à plusieurs réunions tenues à Kiev pour examiner le programme avec l'expert chargé d'évaluer les programmes que le Gouvernement danois envisage de financer, pour promouvoir la Stratégie et pour s’entretenir avec d'autres donateurs internationaux.

    c. Activités envisagées

    Il existe en Ukraine une forte demande de programmes de qualité dans le domaine du renforcement des capacités des collectivités locales.

    Selon ce qu’il ressortira des discussions actuelles avec différents gouvernements, plusieurs programmes pourraient être mis en œuvre :

      - une suite du programme relatif à l'éthique publique (qui a rencontré un très grand succès) ;

      - une assistance à la mise en œuvre par l'Ukraine de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local ;

      - un programme de pratiques d’excellence ;

      - un programme de gestion des performances ;

      - un programme « Ecole du Leadership » ;

      - un programme de benchmarking en matière de finances locales.

    ANNEXE III – Relations avec d’autres organes et organisations

    a. Relations avec les autres organes du Conseil de l’Europe

    Le Congrès et le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR)

    Le Centre d’expertise entretient des relations institutionnelles avec le Congrès et le CDLR, deux organes du Conseil de l’Europe également représentés au sein de son Conseil consultatif. Il s’appuie sur les instruments juridiques adoptés par le Comité des Ministres sur la base des travaux du CDLR, ainsi que sur les documents d’orientation adoptés et les conseils donnés par le CDLR et le Congrès. Il s’appuie également sur ces entités pour apporter des informations relatives aux programmes de renforcement des capacités qu’il propose à l’étude des gouvernements centraux et des collectivités locales. Les différents réseaux parrainés par le Congrès (NALAS, ALDA, ENTO) collaborent aussi avec le Centre d'expertise, qui demeure ouvert à toute autre proposition de coopération concrète et efficace.

    En 2009, le personnel du Centre a continué à participer aux réunions du CDLR et de plusieurs de ses comités d’experts. La situation et l’avenir du Centre ont été examinés par le CDLR lors de ses réunions. Le Centre a publié la Boîte à outils III, qui est entièrement fondée sur les travaux du CDLR.

    Des réunions intersecrétariats ont été tenues avec le Congrès afin de réfléchir aux meilleures manières d'améliorer la coopération. Des documents de planification spécialement conçus pour l’activité du Centre ont été élaborés et présentés au Secrétariat du Congrès.

    ENTO

    Dans le cadre du programme spécifique de coopération avec la Fédération de Russie en faveur de la République tchétchène, le Centre a organisé à Moscou une formation sur « L’organisation de l'administration municipale compte tenu des prochaines élections locales en République tchétchène » les 9 et 10 avril 2009, ainsi qu’un atelier sur « Le développement stratégique de l’autonomie locale » les 19 et 20 novembre 2009, en collaboration avec l’ENTO.

    b. Relations avec l’Union européenne et ses institutions

    La Commission européenne cofinance de nombreux programmes dans les pays couverts par le Centre d’expertise par le biais de ses programmes joints avec le Conseil de l’Europe. Le Centre d’expertise contribue depuis fin 2009 à la mise en œuvre de la phase II du PJ sur le « Renforcement de l’autonomie locale en Serbie » cofinancé par la Commission européenne. Ce programme prévoit des activités d’assistance juridique et de renforcement des capacités des collectivités locales axées sur la gestion des performances appliquée aux budgets locaux et à la propriété municipale ainsi que sur la gestion des ressources humaines au niveau municipal.

    La Commission européenne cofinance également de nombreux programmes par pays du Centre par le biais de ses programmes joints avec le Conseil de l’Europe.

    c. Relations avec l’OSCE

    En 2009, le Centre d’expertise et l’OSCE ont aidé l’Union des municipalités du Monténégro à élaborer un modèle de code de conduite destiné aux fonctionnaires locaux et aux élus et à mettre en place des commissions d’éthique. Les commissions d’éthique seront chargées de veiller au respect des codes de conduite qu’adopteront les communes. Des activités de suivi dans le domaine de l’éthique ont été planifiées et seront mises en œuvre en 2010 en coopération avec la Mission de l’OSCE au Monténégro. Elles comprendront la mise en route des commissions d'éthique municipales, une analyse technique de la mise en œuvre du plan national d’action sur la lutte contre la corruption au niveau local et le lancement d’un programme « Municipalité transparente » fondé sur un cadre de référence national en matière d'éthique et de transparence.

    En 2010, le Centre d’expertise et l’OSCE soutiendront conjointement une conférence de haut niveau sur la transparence au niveau local ainsi qu’une campagne en faveur d’une « municipalité transparente » au Monténégro dans les médias nationaux.

    Depuis 2004, le Centre a développé une collaboration étroite avec la Présence de l’OSCE en Albanie, qui a permis de mener efficacement à bien différents programmes de renforcement des capacités des collectivités locales albanaises. Cette collaboration se poursuit dans le cadre de deux nouveaux projets portant sur la gestion des ressources humaines au niveau municipal et sur la coopération intercommunale, qui s’inscrivent dans un programme plus vaste sur le « Renforcement des structures locales et régionales albanaises », financé par le Gouvernement suisse jusque fin 2011.

    d. Relations avec d’autres partenaires internationaux

    VNG International

    Un projet de collaboration avec VNG International a été élaboré et lancé au Monténégro en 2009. Il vise à identifier et à diffuser des bonnes pratiques en matière d’éthique et de transparence au sein des collectivités locales, et s’appuie sur un cadre de référence national en matière d’éthique au niveau local, une campagne dans les médias et une procédure de sélection et de diffusion des bonnes pratiques. Mis en œuvre en coopération avec l’OSCE, le projet se poursuivra en 2010.

    Le Centre d’expertise a également soutenu, en tant que partenaire, une demande présentée par VNG International pour obtenir un financement MATRA, afin de mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités en Moldova. Cependant, cette demande n’a pas abouti.

    L’Open Society Institute

    Un programme pour la mise en œuvre de la Boîte à outils sur la coopération intercommunale conçue par le CdE, le PNUD et la LGI (OSI) a été développé pour la Croatie en 2009. Il sera mis en place en 2010 avec le soutien conjoint du Centre d’expertise et de l’Open Society Institute (Budapest).

    La KS

    Depuis 2008, l’Association norvégienne des collectivités territoriales (KS) finance, sur les fonds du ministère norvégien des Affaires étrangères, des activités de formation des conseillers municipaux et de planification municipale stratégique en Géorgie. Elles devraient se poursuivre jusqu’à fin 2011.

    L’Observatoire de la performance publique locale (OPPALE)

    Le Centre d’expertise poursuit sa collaboration étroite avec l’Observatoire français de la performance publique locale, créé en 2007 à l’initiative de l’Association Finances Gestion Evaluation des collectivités territoriales avec le soutien de l’Institut national des études territoriales (INET) et du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

    L’Observatoire, qui a pour principal objectif de favoriser les échanges de savoir-faire et d’expériences entre les collectivités territoriales françaises dans le domaine de la gestion des performances, entend servir de centre de ressources sur des sujets d’intérêt essentiels. Il est composé de fonctionnaires des collectivités locales, d’élus, de spécialistes et de représentants d’instituts de formation et d’universités.

    Le Centre d’expertise est membre du Comité de pilotage de l’OPPALE et fait également partie du Groupe de travail sur la définition et l’approche globale de la gestion stratégique et de la gestion des performances, aux côtés, notamment, des villes de Bordeaux, Nantes et Pau et du département de la Gironde. En 2008, le Centre d’expertise a participé activement à plusieurs réunions du groupe de travail et aux sessions plénières de l'observatoire. A cette occasion, il a pris part à la rédaction d’un manifeste sur l’approche française de la gestion des performances et a présenté d’autres approches européennes, notamment celles du Royaume-Uni et de la Norvège.

    Depuis début 2009, le Centre d’expertise dirige, conjointement avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, le Groupe de travail de l’observatoire sur « les expériences européennes et la gestion des performances » et, dans ce cadre, réalise une enquête comparative sur les pratiques d’excellence dans un échantillon de communes pilotes françaises, britanniques, belges et norvégiennes. L’analyse des résultats de cette enquête, effectuée avec l’aide des associations nationales de collectivités locales des pays concernés et l’IDEA pour le Royaume-Uni, est en cours et fera l’objet d’un débat entre l’ensemble des principales parties prenantes. L’enquête devrait être étendue en 2010 à d’autres pays européens, notamment l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.

    L’Institut national des études territoriales (INET)

    Le Centre a développé des relations étroites avec l’Institut national des études territoriales (INET), basé à Strasbourg, qui forme les hauts fonctionnaires des collectivités locales françaises. Un accord officiel de coopération, conclu en mai 2008, prévoit l’intégration dans les programmes de formation de l’INET d’un module axés sur les activités de renforcement des capacités du Centre d’expertise, des visites régulières de stagiaires de l’INET au Conseil de l’Europe, l’élaboration de publications communes sur des sujets d’intérêt essentiels, la création d’une base de données spécialisée commune et l’organisation de manifestations conjointes.

    En 2009, le Centre d’expertise et l’INET ont organisé deux manifestations communes, qui ont connu un large succès. La première était une réunion conjointe co-organisée avec la Ville de Strasbourg, intitulée « Démocratie locale et participation citoyenne en Europe : difficultés et solutions », tenue le 13 octobre 2009 au Centre européen de la jeunesse.

    La manifestation a réuni environ soixante participants, dont des experts du Conseil de l’Europe, des étudiants de l’INET, des élus, des responsables et des membres des conseils de quartiers de Strasbourg et des délégués de différentes communes européennes, notamment de Offenbourg en Allemagne, de Pinedar de Mar (Province de Barcelone) et de la Province de Gérone en Espagne. Cette rencontre entre acteurs locaux et européens a été l’occasion d'examiner les outils dont dispose le Conseil de l'Europe pour promouvoir la participation des citoyens au niveau local et la participation civique en général, ainsi que les différentes approches des communes européennes dans ce domaine, notamment de la Ville de Strasbourg.

    Le débat qui a suivi, avec les experts du Conseil de l’Europe, les étudiants de l’INET et les élus et fonctionnaires de la Ville de Strasbourg et des autres communes européennes venus présenter leur expérience, a permis d'approfondir la réflexion sur la pertinence de ces outils et approches, et en particulier, sur les améliorations qui pourraient y être apportées afin de favoriser pleinement une coproduction citoyenne de l'action municipale.

    Enfin, l’intérêt qu’il y a à développer les échanges d’expériences et à mener une réflexion commune sur un sujet aussi essentiel en Europe dans le cadre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local, dont l’un des douze principes porte sur la participation citoyenne, a été débattu lors d'une table ronde ouverte au public tenue juste après la réunion sur les thèmes suivants : « Démocratie locale et participation citoyenne en Europe : pourquoi et dans quels buts ? Quels enjeux pour la construction européenne ? ».

    L’autre manifestation organisée en coopération avec l’INET était la deuxième édition du séminaire conjoint Conseil de l’Europe – INET sur « Les approches européennes de la gestion stratégique », du 15 au 17 décembre au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg. A cette occasion, comme en 2008, outre les experts du Conseil de l’Europe, des élus et des experts de différents pays (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne) ont présenté leurs approches de la gestion stratégique, leurs réussites et les difficultés rencontrées et ont procédé à un échange de vues avec les étudiants de l'INET.

    Puis, comme en 2008, plusieurs sessions de formation ont été organisées au siège du Conseil de l’Europe dans le cadre d’un programme intitulé « Gérer dans la complexité », lors desquelles les principaux outils du Centre d’expertise ainsi que les approches européennes (principalement britanniques et norvégiennes) de la gestion des performances ont été présentés aux étudiants de l’INET. Six sessions de formation de ce type ont eu lieu en 2009 et il est prévu d'en proposer autant en 2010.

    L’ENACT de Nancy (Ecole nationale d’application des cadres territoriaux de Nancy)

    Des relations ont également été établies avec l’ENACT de Nancy, qui, à l'instar de l'INET, est une structure du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). Une session de formation commune axée sur les outils du Centre dans le domaine de la gestion des performances et de la planification municipale stratégique a été organisée à Strasbourg le 10 septembre 2009 à l’intention des responsables des relations internationales des collectivités locales françaises.

    Des discussions se sont également tenues avec la Direction de la communication du Conseil de l'Europe en vue d'ouvrir un point d'information à Nancy pour promouvoir les activités du Conseil de l'Europe auprès des étudiants de l'ENACT et de mettre en place des sessions de formation vidéo pour présenter les outils du Centre et les différentes approches européennes sur des thèmes clés de la gestion de l’administration locale. Depuis la restructuration du CNFPT, il apparaît désormais qu'un tel point d’information pourrait finalement être ouvert à l’INET de Strasbourg. Cette question sera réglée courant 2010.
    L’Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Le Centre d’expertise a renforcé sa coopération déjà fructueuse avec l’Université de Pau, qui va désormais au-delà de leur participation commune aux activités de l’Observatoire de la performance publique locale (l'OPPALE). Les deux structures ont co-organisé, en juin 2009 à Pau, un colloque intitulé « Analyse comparative des outils et des modèles de gestion des performances au niveau international ». Les deux premiers jours du colloque, qui a rassemblé environ 150 participants, ont été consacrés aux outils et aux moyens existants d’amélioration des performances des collectivités locales dans les domaines de la planification opérationnelle/stratégique, du développement économique et de la participation des citoyens. Le troisième jour a été consacré à l’analyse comparative des différentes méthodes de gestion des performances des collectivités locales utilisées dans différents pays. Une conférence de suivi de cette manifestation se tiendra en juin 2010 à Bordeaux.

    Relations avec les collectivités locales allemandes (Offenbourg, Ingolstadt)

    Des relations ont aussi été établies avec trois communes allemandes.

    Des élus et des fonctionnaires de la Ville d’Offenbourg ont été invités à partager leur savoir-faire et leur expérience dans le domaine de la participation des citoyens et de la gestion stratégique lors de manifestations co-organisées par le Conseil de l’Europe et l’INET : la réunion conjointe sur « La démocratie locale et la participation citoyenne », tenue en octobre 2009 avec la Ville de Strasbourg et le séminaire conjoint sur « Les approches européennes de la gestion stratégique », tenu en décembre 2009.

    Offenbourg, Ulm et Ingolstadt ont été contactées pour participer aux activités de gestion des performances appliquées aux budgets locaux et à la propriété municipale, organisées dans des communes serbes et françaises, dans le cadre de la phase II du programme joint sur le « Renforcement de l’autonomie locale en Serbie », qui sera mise en œuvre jusqu’à fin 2011.

    Il a aussi été envisagé de faire participer activement ces trois communes allemandes ainsi que d’autres communes comme Leipzig à différentes activités de renforcement des capacités du Centre, notamment à celles portant sur la participation des citoyens en Europe du Sud-Est et dans le Caucase du Sud et/ou à l'élaboration de programmes spécifiques de renforcement des capacités en Allemagne.

    Enfin, des relations ont également été établies avec la Ville d’Offenbourg dans le cadre de la promotion de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local et de son label d’excellence. Il est actuellement envisagé de la faire participer aux tests en cours relatifs au label, avec d’autres communes allemandes.

    f. Relations avec les acteurs locaux

    Tous les programmes par pays (à l’exception du Programme « Ecole du leadership ») sont mis en œuvre avec l’aide de partenaires locaux. Le plus souvent, ces partenaires sont des associations de collectivités locales. Dans les pays où ces associations n’ont pas les capacités pour mettre en œuvre de tels programmes, ou ne se montrent pas intéressées, mais que d’autres organisations, gouvernementales ou non, le sont, le Centre peut faire équipe avec ces dernières pour mettre en œuvre des programmes. Des informations précises sur ces partenaires sont présentées dans la description fournie pour chaque programme par pays (voir Annexe II).

    ANNEXE IV – Liste des abréviations

    AAM : Association des municipalités albanaises : www.aam-al.org

    ABF : Analyse des besoins de formation

    ACL : Association de collectivités locales

    AER : Agence européenne pour la reconstruction : www.ear.europa.eu

    ALDA : Association des agences de la démocratie locale : www.ldaaonline.org

    CARDS : Programme de l'Union européenne - Assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation : www.cards-ipr.org

    CCRE : Conseil des communes et régions d’Europe : www.ccre.org

    CdE : Conseil de l’Europe : www.coe.int

    CDLR : Comité européen sur la démocratie locale et régionale : www.coe.int/local

    CE : Commission européenne : www.ec.europa.eu

    CLEAR : Can do, Like to, Enabled to, Asked to and Responded to (Les citoyens ont-ils les capacités de participer ? Aiment-ils le faire ? Ont-ils les moyens de le faire ? Y sont-ils invités ? Sont-ils entendus s’ils participent ?)

    CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale : http://www.cnfpt.fr

    ENTO : Réseau européen de formation des collectivités territoriales : www.ento.org

    ESE : Europe du Sud-Est

    INET : Institut National des Etudes Territoriales : http://www.inet.cnfpt.fr

    KDZ : Centre autrichien d’étude de l'administration publique : www.kdz.or.at

    KS : Association norvégienne des collectivités territoriales : www.ks.no

    LGI : Initiative de réforme des collectivités locales et du service public : www.lgi.osi.hu

    MAE : Ministère des Affaires étrangères

    NALAG : Association nationale des collectivités locales de Géorgie

    NALAS : Réseau des associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est : www.nalas.eu

    NAMRB : Association nationale des municipalités de la République de Bulgarie : www.namrb.org

    ONG : Organisation non gouvernementale

    OPPALE : Observatoire de la performance publique locale

    OSCE : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe : www.osce.org

    OSI : Open Society Institute : www.soros.org

    PJ : Programme joint Conseil de l’Europe - Commission européenne

    PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement : www.undp.org

    RH : Ressources humaines

    SKGO : Conférence permanente des villes et des communes de Serbie : www.skgo.org

    SNF : Stratégie nationale de formation

    SNV : Organisation néerlandaise de développement : www.snvworld.org

    SWOT : (analyse SWOT) forces, faiblesses, possibilités et menaces

    TALGA : Agence de formation des collectivités locales en Albanie

    TCA : Agence géorgienne de coordination de la formation

    USAID : Agence internationale de développement des Etats-Unis : www.usaid.gov

    VNG : Association des collectivités locales néerlandaises : www.vng.nl, www.vng-international.nl

    ZELS : Association des unités de l'autonomie locale : www.zels.org.mk

    1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.

    2 Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

    3 Décision prise sur recommandation de la 14e Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales.

    4 CLEAR est un acronyme qui signifie : Can do, Like to, Enabled to, Asked to and Responded to (Les citoyens ont-ils les capacités de participer ? Aiment-ils le faire ? Ont-ils les moyens de le faire ? Y sont-ils invités ? Sont-ils entendus s’ils participent ?).

    5 Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.



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