Délégués des Ministres

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    CM(2009)62 add2 23 avril 2009



    1058 Réunion, 27 mai 2009

    7 Education et culture

    7.1 Comité directeur de l'éducation (CDED) et Comité directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche (CDESR) –
    8e réunion (Strasbourg, 18-20 20 mars 2009)

    Projet de programme éducation 2010-2014 « Education à la compréhension interculturelle, aux droits de l’homme et à la culture démocratique »



    Ce document présente le nouveau programme d’activités du Comité directeur de l’éducation et du Comité directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche pour les années 2010-2014. Certaines des propositions de projets sont nouvelles et soumises pour discussion pour la première fois au sein du CDED et du CDESR. D’autres ont été reformulées ou renouvelées.

    Le programme couvre tous les niveaux de l’éducation, de la maternelle à l’enseignement supérieur, et prévoit des activités ciblées dans trois domaines : l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme, l’enseignement et l’apprentissage de l’histoire et l’enseignement des langues. Son objectif général est de développer une vision cohérente du rôle de l’éducation, en focalisant son attention sur la sauvegarde et la promotion des droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit ainsi que sur la capacité de nos sociétés à s’engager dans un dialogue interculturel.

    Le programme a été développé tout au long de l’année 2008 par les Bureaux du CDED et du CDESR assistés par le Secrétariat. Il a été approuvé par les deux et transmis au Comité des Ministres pour information dans le contexte des discussions du programme et budget pour l’année 2010.

    TABLE DES MATIERES

    HISTORIQUE ET CONTENU 3

    Un programme cohérent sur l’éducation pour 2010-2014 basé sur les valeurs du Conseil de l’Europe 3

    Une éducation pour une société fondée sur des valeurs 3

    Une politique cohérente de l’éducation pour des sociétés diverses et complexes 3

    POLITIQUES EUROPEENNES DE L’EDUCATION A LA COMPREHENSION INTERCULTURELLE,
    AUX DROITS DE L’HOMME ET A LA CULTUREDEMOCRATIQUE 5

    Valeurs et compétences 5

    Mettre notre expérience passée au service de l’avenir 6

    La citoyenneté démocratique à l’ère de la mondialisation 6

    EDUCATION : DECIDER L’AVENIR DE L’EUROPE 7

    La responsabilité publique dans le contexte de la diversité et de la mondialisation 7

    Gouverner des sociétés diverses sur la base des valeurs européennes 8

    L’EDUCATION DANS LE PROGRAMME DU CONSEIL DE L’EUROPE 8

    Des mécanismes de mise en œuvre bien adaptés 8

    LIGNE D’ACTION : L’EDUCATION A LA COMPREHENSION INTERCULTURELLE,
    AUX DROITS DE L’HOMME ET A LA CULTURE DEMOCRATIQUE

    PROGRAMME 1 : Promotion de l'inclusion sociale et lutte contre la discrimination
    dans et par l'éducation 10

      Projet 1-A : Protéger et promouvoir le droit à une éducation de qualité dans les systèmes

      éducatifs européens 10

    Projet 1-B : Politiques linguistiques et droit à l’éducation et à l’inclusion sociale 12

    PROGRAMME 2 : L’éducation pour promouvoir les valeurs fondamentales
    du Conseil de l’Europe 16

      Projet 2-A : Apprendre la démocratie et les droits de l’homme
      à l’école et en dehors de l’école tout au long de la vie 16

      Projet 2-B : Apprendre les principes essentiels et le fonctionnement
      du système des droits de l’homme 19

    PROGRAMME 3 : Education à la compréhension interculturelle
    et démocratie durable 22

      Projet 3-A : Education et échanges interculturels 22

      Projet 3-B : Histoires partagées pour une Europe sans clivages 24

      Projet 3-C : Journée de la mémoire de l’Holocauste
      et de la prévention des crimes contre l’humanité 26

    PROGRAMME 4 : L’enseignement supérieur pour une Europe des valeurs 28

      Projet 4-A : Faire de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
      une réalité après 2010 28

      Projet 4-B : L’enseignement supérieur pour une Europe des valeurs :
      liberté académique, autonomie des universités et transparence 30

    PROJETS TRANSVERSAUX

      Projet T : Programme du Conseil de l’Europe pour la formation
      des professionnels de l’éducation (Programme Pestalozzi 32

    HISTORIQUE ET CONTENU

    Un programme cohérent sur l’éducation pour 2010-2014 basé sur les valeurs du Conseil de l’Europe

    Plusieurs activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’éducation s’achèveront en 2009, tandis que d’autres seront renouvelées ou reformulées. Ceci est l’occasion de renforcer notre programme et nos activités, de les aligner plus fortement sur les propositions avancées par la Conférence permanente des ministres européens de l’éducation et les priorités définies par les ministres européens responsables de l’enseignement supérieur dans le cadre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Le projet de programme reflète également les critères fixés par le Comité des Ministres dans le droit fil des objectifs fondamentaux énoncés dans la Déclaration et le Plan d’action du Troisième Sommet en 2005, et développe les synergies requises par la Stratégie à moyen terme de l’Organisation.

    Le but général du secteur de l’éducation du Conseil de l’Europe (2010-2014) sera de développer une vision cohérente du rôle de l’éducation, en mettant particulièrement l’accent sur le maintien et la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit et sur la capacité de nos sociétés à engager le dialogue interculturel. Le programme du Conseil de l’Europe continuera, par conséquent, à s’appuyer sur une conception élargie de l’éducation englobant à la fois valeurs et compétences. Il visera à soutenir le développement du plein potentiel des apprenants, en tenant compte du caractère de droit fondamental de l’éducation, du rôle très important qu’elle est appelée à jouer aux fins de l’insertion et de la cohésion sociales, de son apport unique dans des domaines essentiels comme ceux de l’épanouissement individuel, de la culture et des valeurs, du développement de l’identité, de l’appréciation de la diversité et de l’esprit critique, et de son rôle fondamental dans la mise en place d’une base solide en vue de l’apprentissage tout au long de la vie ainsi qu’en tant que condition préalable à la cohésion sociale et à la jouissance des autres droits de l’homme.

    Une éducation pour une société fondée sur des valeurs

    L’éducation fournie aux jeunes et aux moins jeunes est d’une importance fondamentale en raison de l’influence qu’elle exerce sur la société d’aujourd’hui et de demain. Il n’est pas possible de développer une politique de l’éducation sans une vision d’ensemble de la société et, inversement, il n’est pas possible de mettre en œuvre une vision d’ensemble de la société sans une politique saine en matière d’éducation. La politique de l’éducation ne peut se réduire à la simple annonce de mesures : le développement d’une politique de l’éducation implique la mise en avant d’un cadre reposant sur des valeurs communes développées à travers l’engagement et la participation démocratique et constamment réaffirmées.

    L’éducation a donc un rôle déterminant à jouer dans le développement de la société à l’intérieur de laquelle nous voulons vivre et que nous souhaitons transmettre aux générations futures. Elle constitue un élément essentiel du développement d’une société reposant sur et animée par les valeurs du Conseil de l’Europe. Une telle société doit nécessairement reposer sur le droit de tout citoyen à une éducation de qualité et sur la détermination de tous les citoyens à développer pleinement leurs capacités. Elle doit valoriser et mettre à profit la diversité et la différence dans l’éducation, en les conciliant avec la promotion des droits et des responsabilités de la citoyenneté démocratique et avec les exigences apparemment contradictoires qui découlent du droit à une éducation inclusive et à une éducation de qualité pour tous.

    Une politique d’éducation cohérente pour des sociétés diverses et complexes

    L’éducation en Europe doit reposer sur une vision cohérente de la société et du rôle de l’éducation dans son développement. Elle doit fournir aux citoyens les connaissances, la compréhension, les compétences et les attitudes nécessaires pour s’attaquer aux enjeux auxquels doivent faire face l’Europe et le monde. Ces enjeux couvrent notamment le besoin d’assurer un emploi satisfaisant à tous ainsi que la nécessité de valoriser la diversité présente aujourd’hui dans toutes les sociétés européennes en permettant à tous les citoyens de vivre dans la dignité et de mener une existence productive.

    Les politiques, pratiques et systèmes européens d’éducation doivent donc fournir aux apprenants les connaissances, la compréhension, les capacités et les attitudes nécessaires pour :

    - construire et maintenir la culture civique dont l’Europe aura besoin pour créer des sociétés durables caractérisées par une diversité d'origines sociales, de styles de vie, d'expériences, de langues, de croyances et de convictions, dans lesquelles les citoyens s’engagent à vivre ensemble dans l’égalité et la dignité ;

    - développer la sagesse et la solidarité entre les générations dont l’Europe aura besoin pour faire face au défi du vieillissement démographique et au fait qu’un nombre de plus en plus grand de citoyens ayant atteint l’âge de la retraite devront être soutenus par une population active en diminution ou par un nombre croissant de migrants ;

    - former des citoyens conscients de leurs droits et de leurs responsabilités, respectueux de la vie privée d’autrui et déterminés à tracer un avenir commun en participant à la sphère publique de nos sociétés ;

    - allier résultats économiques, bien être social et responsabilité écologique ;

    - développer la vision d’ensemble, le courage et l’intelligence nécessaires pour prendre des décisions avisées sur des questions de société difficiles comme le changement climatique et la cohésion sociale, sur la base d’une information incomplète et en privilégiant non pas les gains immédiats mais les avantages à long terme et le bien être des générations futures ;

    - concilier la nécessité de poursuivre le développement technologique et scientifique et le besoin d’instaurer et de maintenir une perspective éthique et les valeurs humanistes ;

    - répondre aux besoins d’une économie mondialisée qui évolue rapidement, dans laquelle la capacité à actualiser connaissances et compétences en passant outre les frontières traditionnelles entre disciplines, dans la perspective de l’apprentissage tout au long de la vie, déterminera largement l’aptitude de l’Europe à demeurer attractive et compétitive au niveau mondial.

    La politique de l’éducation du Conseil de l’Europe doit aider les Européens à faire face à ces enjeux et soutenir les Etats membres dans leurs efforts pour garantir la cohésion sociale, la compréhension interculturelle et le respect des droits de l’homme. Elle doit fournir à tous les citoyens les compétences essentielles dont ils ont besoin pour vivre ensemble en tant que citoyens responsables dans des sociétés modernes, complexes et diverses. Elle doit reposer sur la reconnaissance du fait que, bien que disposant apparemment de l’égalité des chances, tous les individus ne sont pas égaux dans l’accès et la mise à profit de l’éducation. Bref, elle doit viser à rendre l’éducation disponible, accessible, acceptable et adaptable à tout un chacun.

    A cette fin, les comités directeurs responsables de la coopération dans le domaine de l’éducation1 ont mis en avant une proposition de Programme éducation du Conseil de l’Europe couvrant tous les niveaux de l’éducation, de la maternelle et du primaire jusqu’à l’enseignement supérieur, y compris la formation continue des adultes dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, et prévoyant des activités ciblées dans trois domaines : l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme, l’enseignement et l’apprentissage de l’histoire et l’enseignement des langues. Les divers éléments de ce programme sont regroupés sous la ligne d’action : « Education à la compréhension interculturelle, aux droits de l'homme et à la culture démocratique », comme suit :

    LIGNE D’ACTION : EDUCATION A LA COMPREHENSION INTERCULTURELLE,

    AUX DROITS DE L’HOMME ET A LA CULTURE DEMOCRATIQUE

    PROGRAMME 1 : Promotion de l'insertion sociale et lutte contre la discrimination dans et par l'éducation

    PROGRAMME 2 : L’éducation pour promouvoir les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe

    PROGRAMME 3 : Education à la compréhension interculturelle et démocratie durable

    PROGRAMME 4 : L'enseignement supérieur pour une Europe des valeurs

    Projets transversaux

    *

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    POLITIQUES EUROPEENNES DE L’EDUCATION A LA COMPREHENSION INTERCULTURELLE, AUX DROITS DE L’HOMME ET A LA CULTURE DEMOCRATIQUE

    Valeurs et compétences

    La Déclaration de la Conférence des ministres de l’éducation du Conseil de l’Europe, qui a eu lieu à Istanbul en mai 2007, invitait le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à donner instruction au Comité directeur de l’éducation de prêter une attention particulière :

      « à analyser et à développer les compétences essentielles à une culture démocratique et à la cohésion sociale, telles que la capacité de se comporter en citoyen responsable, l'aptitude à vivre dans un milieu interculturel et plurilingue, l'engagement social, un comportement solidaire et la faculté de percevoir les problèmes selon de nombreux points de vue différents ».

    Lors de la conférence ministérielle du processus de Bologne qui a eu lieu à Londres en mai 2007, les ministres responsables de l’enseignement supérieur ont annoncé qu’ils étaient « déterminés à saisir l’occasion offerte par 2010 pour reformuler la vision d’ensemble qui nous a incités à lancer le processus de Bologne en 1999 et défendre l’idée d’un Espace européen de l’enseignement supérieur fondé sur des idées et des valeurs en dépassant les questions de structures et d’outils » (traduction non officielle). Les valeurs essentielles du Conseil de l’Europe – démocratie, droits de l’homme et primauté du droit, ainsi que l’engagement en faveur du dialogue interculturel – seront à la base de notre programme, de nos politiques et de nos pratiques dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement supérieur.

    L’éducation européenne de demain doit fournir aux apprenants des compétences approfondies dans divers domaines, ainsi que les valeurs et les attitudes nécessaires pour la bonne application de ces compétences. Les apprenants doivent disposer à la fois d’aptitudes de haut niveau et de la capacité à replacer dans un contexte approprié les connaissances poussées qu’ils ont acquises dans un domaine spécifique, et être capables de poser des questions de fond sur les finalités de la société et de leur existence en tant qu’êtres humains. L’Europe a besoin de citoyens réfléchis, sensibles à la dimension éthique des phénomènes et compétents, qui ont conscience de leurs droits, sont prêts à les défendre et sont déterminés à assumer des responsabilités, tant pour eux-mêmes que pour l’ensemble de la société.

    Le Programme éducation du Conseil de l’Europe cherchera à développer la perspective spécifique du Conseil de l’Europe sur le droit à une éducation de qualité pour tout être humain, en tant que droit « habilitant », une éducation d’un certain niveau de qualité constituant une condition préalable à la pleine jouissance des autres droits fondamentaux. (Projets 1-A : Protéger et promouvoir le droit à une éducation de qualité dans les systèmes éducatifs européens, 2-A : Apprendre la démocratie et les droits de l’homme à l’école et en dehors de l’école tout au long de la vie).

    Le Conseil de l’Europe reconnaît que l’accès à une éducation de qualité est essentiel aux fins de l’insertion sociale et que, sans une certaine maîtrise de la langue de scolarisation, cet accès n’est pas possible. Il est préoccupé par la possibilité pour les apprenants d’obtenir les compétences linguistiques et les expériences d’apprentissage indispensables pour leur permettre d’exercer leur droit à l’éducation. Il cherchera à promouvoir le droit à développer des compétences plurilingues et un répertoire de langues comprenant la langue maternelle, la ou les langues officielles et les langues vivantes (étrangères) (Projet 1-B : Politiques linguistiques et droit à l’éducation et à l’inclusion sociale).

    La politique de l’éducation du Conseil de l’Europe associera souci des réformes structurelles et prise en compte des modalités grâce auxquelles les structures, les politiques et les pratiques peuvent favoriser les buts principaux de l’éducation, en mettant particulièrement l’accent sur les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe : la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit, ainsi que le dialogue interculturel. Elle mettra en avant le développement des compétences que l’enseignement supérieur devra fournir aux étudiants afin de leur permettre de devenir des citoyens actifs dans une société démocratique, diverse et durable au point de vue politique, culturel, social et économique. (Projet 4-A : Faire de l’Espace européen de l’enseignement supérieur une réalité avant 2010).

    Sur cette base, le Conseil de l’Europe contribuera à un examen approfondi des politiques de l’enseignement primaire et secondaire, car les systèmes éducatifs n’ont pas radicalement évolué à ce niveau pendant les dernières décennies. Le Conseil demeurera l’un des acteurs clés de la réforme en profondeur des politiques de l’enseignement supérieur dans laquelle il est engagé depuis une dizaine d’années et qui aboutira à la création de l’Espace européen de l’enseignement supérieur en 2010. Il travaillera au développement et à la diffusion des bonnes pratiques (tous projets) ainsi que des normes européennes et outils de référence communs sur lesquels pourront s’appuyer les Etats membres dans leurs activités normatives. (Projets 1-A : Protéger et promouvoir le droit à une éducation de qualité dans les systèmes éducatifs européens, 1-B : Politiques linguistiques et droit à l’éducation et à l’inclusion sociale, 2-A : Apprendre la démocratie et les droits de l’homme à l’école et en dehors de l’école tout au long de la vie, 4-A : Faire de l’Espace européen de l’enseignement supérieur une réalité après 2010). Il combinera le travail au niveau paneuropéen avec des activités ciblées dans et avec les régions géographiques et pays prioritaires, en particulier l’Europe du Sud-Est et les Nouveaux Etats Indépendant (tous projets).

    Mettre notre expérience passée au service de l’avenir

    L’histoire de l’Europe a été marquée par les échanges et la convergence mais aussi par des tensions et des conflits. Les échanges et la convergence font sentir leurs effets dans tous les domaines de la vie, notamment celui des valeurs, de l’art et de la culture, de la démographie et de l’économie, de la technologie et de la recherche. Cependant, ils ne se sont pas développés de façon linéaire ; ils ont connu des interruptions et n’ont pas toujours été sans contradictions. Nos plus grands accomplissements et les moments les plus sombres de notre passé en sont le produit : l’idée que tous les individus sont égaux en dignité et les droits de l’homme, mais aussi leur négation lors de l’Holocauste et d’autres crimes contre l’humanité.

    L’Europe, par conséquent, est un continent qui se caractérise par un équilibre unique entre ce qui nous est commun à tous en tant qu’Européens et les particularités propres à chaque pays et à chaque tradition. Notre histoire commune offre un socle solide sur lequel bâtir une Europe sans lignes de fracture. Alors que nous célébrons le 60e anniversaire du Conseil de l’Europe, le Programme éducation du Conseil considère que le fait que l’aire géographique qui constitue l’Europe ait connu dans le même temps des développements et des changements ayant abouti au désir librement exprimé de construire un avenir commun représente un puissant message qui doit être transmis aux nouvelles générations d’Européens. (Projet 3-B : Histoires partagées pour une Europe sans clivages).

    Le passé de l’Europe est source de leçons pour l’avenir, à la fois comme incitation à développer le meilleur de nos capacités à vivre ensemble dans la dignité et comme rappel de notre aptitude au mal lorsque la dignité humaine est bafouée. [Projets 3-C : Journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l’humanité, T : Programme du Conseil de l’Europe pour la formation des professionnels de l’éducation (Programme Pestalozzi), ainsi que les projets 2-A : Apprendre la démocratie et les droits de l’homme à l’école et en dehors de l’école tout au long de la vie, 2-B : Apprendre les principes essentiels et le fonctionnement du système des droits de l’homme, 4-B : L’enseignement supérieur pour une Europe des valeurs : liberté académique, autonomie des universités et transparence].

    La citoyenneté démocratique à l’ère de la mondialisation

    Sous l’effet de la mondialisation, du développement de la mobilité professionnelle et individuelle, de la très forte augmentation des migrations et de la présence de groupes minoritaires dans beaucoup de pays, il n’est guère d’école ou d’université en Europe qui soit aujourd’hui culturellement homogène. L’identité des individus est devenue tellement stratifiée qu’il est impossible de la concevoir en des termes linéaires. La dialectique traditionnelle entre « identité » et « altérité » ne permet pas d’en rendre compte. Les contours de l’identité sont devenus flous, au point qu’il faille parler d’identités « composites » ou « multiples » pour donner une idée de la complexité du sentiment d’« appartenance » d’un individu.

    Dans cet esprit, le Programme éducation du Conseil de l’Europe cherchera à développer une nouvelle manière de concevoir la citoyenneté capable de prendre en compte les dimensions locale, nationale, européenne et mondiale de l’insertion (nestedness) des individus, dans tous ses aspects politiques, juridiques, culturels et socioéconomiques. « Apprendre à vivre ensemble dans la démocratie » prendra ainsi un double caractère – l’éducation aux compétences interculturelles et l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme – requis par le type d’éducation aujourd’hui nécessaire pour que l’idée d’une société démocratique durable puisse devenir une réalité. (Projet 3-A : Education et échanges interculturels). Conscient du fait que nos histoires ne se sont pas développées dans l’isolement mais qu’elles ont appris d’autres régions du monde et ont été influencées par elles (Projet 3-B : Histoires partagées pour une Europe sans clivages), il s’efforcera de promouvoir les principes fondamentaux de la liberté académique et de l’autonomie des universités, qui constituent les pierres angulaires du patrimoine de nos universités, ainsi que leur rôle en tant qu’institutions essentielles dans une société moderne, démocratique et culturellement diverse. (Projet 4-B : L’enseignement supérieur pour une Europe des valeurs : liberté académique, autonomie des universités et transparence). Il repose sur une conception de la citoyenneté selon laquelle les individus jouissent de droits intrinsèques (Projet 1-A : Protéger et promouvoir le droit à une éducation de qualité dans les systèmes éducatifs européens) et la participation démocratique est un droit qui présuppose la capacité et la volonté d’être responsable d’autres êtres humains. (Projets 2-A : Apprendre la démocratie et les droits de l’homme à l’école et en dehors de l’école tout au long de la vie, 2-B : Apprendre les principes essentiels et le fonctionnement du système des droits de l’homme).

    Le Programme éducation du Conseil cherchera à promouvoir une conception plurilingue de l’éducation qui facilitera une approche cohérente et intégrée du développement des politiques et outils de référence devant permettre la mise en place de normes pour les langues de scolarisation et toutes les langues présentes dans l’éducation : langues nationales, langues minoritaires et régionales, nouvelles langues des immigrés et langues vivantes (étrangères). Il poursuivra une approche de l’enseignement des langues axée sur les valeurs, en encourageant l’appréciation de la diversité et une citoyenneté démocratique active dans le cadre de l’éducation conçue comme un moyen d’épanouissement personnel. (Projet 1-B : Politiques linguistiques et droit à l’éducation et à l’inclusion sociale).

    EDUCATION : DECIDER L’AVENIR DE L’EUROPE

    La responsabilité publique dans le contexte de la diversité et de la mondialisation

    Comme indiqué dans la Recommandation Rec (2007) 6 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la responsabilité publique pour l’enseignement supérieur et la recherche, puis dans la Déclaration de la Conférence des ministres de l’éducation du Conseil de l’Europe qui s’est tenue à Istanbul en mai 2007, les politiques de l’éducation doivent être axées à la fois sur l’apprentissage de la démocratie et sur la protection et la pleine jouissance du droit à l’éducation de tous les Européens. Elles doivent sauvegarder le principe de l’égalité des chances et de l’accès universel à une éducation de haute qualité. Elles doivent aussi souligner le rôle essentiel de l’éducation pour la participation à la vie de la société et l’insertion sociale. Les ministres ont recommandé au Conseil de l’Europe d’aborder l’ensemble des buts de l’éducation, à savoir :

    · la préparation au marché du travail ;

    · la préparation à mener une vie de citoyen actif dans une société démocratique ;

    · l’épanouissement personnel ;

    · le développement et le maintien d’une base de connaissances étendue et avancée.

    L’éducation en Europe repose sur la conviction que l’éducation est un bien public et une responsabilité publique. Alors que nos sociétés se diversifient et que continue à s’accroître la diversité des acteurs dans l’ensemble de la société et dans le secteur de l’éducation, le principe prééminent de la responsabilité publique de l’éducation doit être réaffirmé en procédant à un examen ouvert et rigoureux des rôles et des responsabilités des divers acteurs dans un cadre général établi par les autorités publiques. Nous devons réexaminer la manière dont s’exerce l’autorité publique afin d’assurer que le principe de la responsabilité publique demeure un principe fondamental de l’éducation européenne alors même que nos sociétés évoluent. (Projets 1-A : Protéger et promouvoir le droit à une éducation de qualité dans les systèmes éducatifs européens, 4-A : Faire de l’Espace européen de l’enseignement supérieur une réalité après 2010).

    Gouverner des sociétés diverses sur la base des valeurs européennes

    Les sociétés européennes doivent être gouvernées par des institutions démocratiques, sur la base de la prééminence du droit, et respecter les droits de l’homme et la diversité culturelle conformément aux normes du Conseil de l’Europe. Cependant, les institutions et les lois ne peuvent à elles seules susciter le développement d’une culture basée sur les valeurs de la démocratie, des droits de l’homme et de la compréhension interculturelle. Les attitudes et compétences requises pour mettre en pratique ces principes doivent être enseignées et apprises, mises en pratique et entretenues tout au long de la vie.

    Comme l’a souligné le Sommet de Varsovie, pour fonctionner, les institutions démocratiques et la législation démocratique doivent s’appuyer sur une culture démocratique. Les Européens doivent s’imprégner de l’esprit de la citoyenneté démocratique et des droits de l’homme, avoir conscience de la valeur de la diversité culturelle et de la cohésion sociale, être aptes au dialogue interculturel et acquérir les compétences nécessaires pour faire de la démocratie une réalité vivante dans la vie de tous les jours. (Projets 2- A : Apprendre la démocratie et les droits de l’homme à l’école et en dehors de l’école tout au long de la vie, 3-B : Histoires partagées pour une Europe sans clivages). Dans certains domaines, il est nécessaire de combiner des compétences spécifiques avec des capacités étendues à la réflexion et à l’analyse et une attitude fondée sur l’ouverture et l’inclusion. (Projets 1- A : Protéger et promouvoir le droit à une éducation de qualité dans les systèmes éducatifs européens, 4-A : Faire de l’Espace européen de l’enseignement supérieur une réalité après 2010).

    Seule l’éducation, depuis la maternelle et le primaire jusqu’au secondaire, à l’enseignement professionnel ou supérieur et à l’apprentissage tout au long de la vie, peut permettre d’atteindre cet objectif. Pour cela, des systèmes éducatifs en bon état de fonctionnement, des normes d’éducation adaptées ainsi que des politiques et des pratiques d’éducation saines sont nécessaires. Les valeurs transmises par le biais de l’éducation doivent s’appuyer sur des pratiques effectives en matière d’éducation : on ne peut enseigner la participation démocratique pour un usage ultérieur dans la société sans mettre en pratique la participation démocratique dans la vie quotidienne de l’école ou de l’université. [Projets 2- A : Apprendre la démocratie et les droits de l’homme à l’école et en dehors de l’école tout au long de la vie, 2-B : Apprendre les principes essentiels et le fonctionnement du système des droits de l’homme, 3-A : Education et échanges interculturels, 4-B : L’enseignement supérieur pour une Europe des valeurs : liberté académique, autonomie des universités et transparence, T : Programme du Conseil de l’Europe pour la formation des professionnels de l’éducation (Programme Pestalozzi)].

    L’EDUCATION DANS LE PROGRAMME DU CONSEIL DE L’EUROPE

    Des mécanismes de mise en œuvre bien adaptés

    Le Conseil de l’Europe doit présenter un Programme éducation cohérent pour la période 2010-2014, un programme axé sur les principes essentiels et les priorités du Conseil de l’Europe s’appuyant sur divers mécanismes et méthodes de travail, tant traditionnels que nouveaux, pour faire de notre conception de l’éducation une réalité opérationnelle.

    Le Comité des Ministres est l’instance de décision quant au programme général d’activités de l’Organisation mais les orientations politiques et la validation du programme du Conseil de l’Europe dans le domaine éducatif seront le fait de la Conférence permanente des Ministres européens de l’éducation, dont la prochaine session aura lieu en Slovénie en mai 2010. En ce qui concerne la partie du programme qui porte sur l’enseignement supérieur, d’importantes lignes directrices seront également fournies par les conférences ministérielles organisées dans le cadre du processus de Bologne.

    Le Programme éducation du Conseil de l’Europe sera supervisé par le Comité directeur de l’éducation (CDED) et le Comité directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche (CDESR). Les deux comités directeurs, tout en exerçant certaines responsabilités spécifiques dans le cadre du programme sur la base de leurs compétences respectives et du rôle des acteurs publics ou autres dans chaque secteur, travailleront en coopération étroite afin d’assurer la mise en œuvre globale du programme conformément aux normes et aux priorités politiques du Conseil de l’Europe. Ils coopèreront également avec les autres organes pertinents du Conseil de l’Europe ainsi qu’avec d’autres organisations internationales, les autorités publiques et la société civile. Un dispositif structurel et fonctionnel devra être trouvé afin d’améliorer la coordination avec les activités de formation des jeunes organisées par la Direction de la jeunesse et du sport.

    Outre les méthodes de travail traditionnelles telles que conférences, séminaires, groupes de travail et contributions d’experts, le Programme éducation du Conseil de l’Europe sera mis en œuvre et soutenu par :

    - le Centre européen pour les langues vivantes (CELV) de Graz, qui applique les politiques du Conseil de l’Europe dans les Etats membres signataires de l’Accord partiel élargi par le développement et la diffusion de bonnes pratiques et l’innovation dans l’enseignement des langues ;

    - les mécanismes liés à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui constitue un instrument unique pour la protection et la promotion de la diversité linguistique en tant qu’atout européen essentiel à l’ère de la mondialisation ;

    - l’Espace européen de l’enseignement supérieur, qui sera établi en 2010 sur la base du processus de Bologne et qui offre au Conseil de l’Europe un moyen unique de mettre en œuvre les valeurs et les politiques européennes dans le cadre d’une plateforme étendue regroupant autorités publiques, établissements d’enseignement supérieur, personnel enseignant, étudiants et partenaires sociaux ;

    - le programme du Conseil de l’Europe pour la formation des professionnels de l’éducation (Programme Pestalozzi), qui forme les professionnels de l’éducation aux normes et aux valeurs du Conseil de l’Europe et soutient les différents éléments du programme d’éducation ;

    - le Centre européen Wergeland d’Oslo, qui travaille à sensibiliser les professionnels, dans tous les domaines de l’éducation, aux droits de l’homme, à la culture démocratique et à la nécessité du dialogue interculturel.

    PROGRAMME 1 :

    Promotion de l'inclusion sociale et lutte contre la discrimination dans et par l'éducation

    L’objectif prédominant de ce programme est de promouvoir le droit à l’éducation pour tous. L’accès à une éducation de qualité est une condition préalable à la jouissance des autres droits de l’homme et est essentiel aux fins de l’inclusion sociale. Le programme apportera un éclairage fondé sur les valeurs du Conseil de l’Europe sur la mise en œuvre du droit à une éducation de qualité, en mettant l’accent sur l’éducation interculturelle et plurilingue, les droits des groupes vulnérables et la responsabilité publique de fournir à tous une éducation de qualité reposant sur l’inclusion. Il développera notamment des lignes directrices et des normes de référence/descripteurs communs afin d’aider les ministères de l’éducation et d’autres partenaires à développer et mettre en œuvre leur politiques pour atteindre ces buts généraux.

    Le programme adoptera une approche pluridisciplinaire lors de l’élaboration des éléments de référence communs pour la mise en œuvre du droit à une éducation de qualité et, en particulier, des lignes directrices sur la responsabilité publique en ce domaine, des descripteurs des normes/compétences linguistiques requises des apprenants pour réussir à l’école et des lignes directrices sur les moyens de répondre aux enjeux de la diversité socioculturelle et aux besoins des groupes vulnérables à l’intérieur des systèmes éducatifs.

      Projet 1-A :

      Protéger et promouvoir le droit à une éducation de qualité dans les systèmes éducatifs européens

      Projet 1-B :

      Politiques linguistiques et droit à l'éducation et à l'inclusion sociale

Projet 1-A :

Protéger et promouvoir le droit à une éducation de qualité dans les systèmes éducatifs européens

    Objectifs principaux

    Ce projet aura pour but général le développement de politiques et de pratiques pour la mise en œuvre du droit à l’éducation de tout être humain en tant que droit « habilitant » de sorte qu’ une éducation de qualité constitue une condition préalable à la pleine jouissance des autres droits fondamentaux (politiques, civiques, sociaux, économiques et culturels). Les objectifs spécifiques du projet seront les suivants : 1) apporter la perspective du Conseil de l’Europe sur la mise en œuvre du droit à une éducation de qualité ; 2) définir la responsabilité publique à l’égard de l’exercice du droit à une éducation de qualité ; 3) reconnaître, protéger et promouvoir la diversité par l’exercice du droit à une éducation de qualité

    Objectifs spécifiques

    Objectif 1. Apporter la perspective du Conseil de l’Europe sur la mise en œuvre du droit à une éducation de qualité

    1.1 analyser et regrouper les acquis du Conseil de l’Europe à l’égard du droit à l’éducation dans une perspective transversale et pluridisciplinaire ;

    1.2 préparer un document du Conseil de l’Europe présentant les principaux résultats de cette analyse et proposant des stratégies pour continuer à développer ce droit ;

    Objectif 2. Définir la responsabilité publique à l’égard du droit à une éducation de qualité

    2.1 examiner les politiques et les pratiques des Etats membres concernant le droit à une éducation de qualité en vue d’identifier et de diffuser des exemples de bonnes pratiques ;

    2.2 préparer un projet de recommandation sur la responsabilité publique concernant la mise en place d’une éducation de qualité pour tous ;

    2.3 développer des normes de référence/descripteurs communs afin d’aider les Etats membres à progresser dans la mise en œuvre du droit à une éducation de qualité pour tous ;

    Objectif 3. Reconnaître, protéger et promouvoir la diversité par l’exercice du droit à une éducation de qualité

    Eu égard aux principaux groupes concernés :

    3.1 prendre appui sur le travail déjà réalisé au sein du Conseil de l’Europe aux fins de la protection et de la promotion du droit à une éducation de qualité de catégories sociales spécifiques et/ou vulnérables dans la perspective de l’apprentissage tout au long de la vie, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la cohésion sociale ;

    Eu égard à la formation des enseignants :

    3.2 concevoir des stratégies et des outils de mise en œuvre du Cadre commun de référence sur les compétences des jeunes enseignants en matière de diversité socioculturelle au niveau des établissements de formation des enseignants et des écoles ;

    3.3 renforcer le développement des capacités et encourager l’échange d’information entre tous les acteurs au sujet de la mise en œuvre du Cadre commun de référence sur les compétences des jeunes enseignants en matière de diversité socioculturelle.

    Groupes cibles et groupes bénéficiaires

    Décideurs et responsables de l’élaboration des politiques à tous les niveaux du système éducatif ; personnes travaillant dans des établissements d’enseignement. Les groupes bénéficiaires comprendront : tous les apprenants à partir du pré-primaire et au-delà et plus particulièrement les catégories sociales qui se heurtent à des problèmes au sein des systèmes éducatifs, comme les élèves présentant des besoins spéciaux, les groupes immigrés ou ethniques minoritaires tels que les Roms et Gens de voyage, les jeunes ayant abandonné leur scolarité, les personnes privées de liberté, les illettrés et les enfants présentant des aptitudes particulières. Ces différents groupes seront abordés dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, en tenant compte des questions se rapportant à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la cohésion sociale.

    Résultats attendus

    Objectif 1. Apporter la perspective du Conseil de l’Europe sur la mise en œuvre du droit à une éducation de qualité

    a. préparation d’un rapport sur les acquis du Conseil de l’Europe au sujet du droit à une éducation de qualité ;

    b. élaboration d’un document de fond proposant des stratégies pour la mise en œuvre et la poursuite du développement de ce droit ;

    Objectif 2. Définir la responsabilité publique à l’égard du droit à une éducation de qualité

    a. préparation d’un rapport sur les politiques et les pratiques concernant la responsabilité publique dans la mise en œuvre du droit à l’éducation dans les Etats membres ;

    b. élaboration d’un projet de recommandation sur la responsabilité publique à l’égard du droit à une éducation de qualité ;

    c. définition des normes de référence/descripteurs communs pour aider les Etats membres à progresser dans la mise en œuvre du droit à une éducation de qualité.

    Objectif 3. Reconnaître, protéger et promouvoir la diversité par l’exercice du droit à une éducation de qualité

    Eu égard aux principaux groupes concernés :

    a. élaboration par des groupes de travail pluridisciplinaires de rapports généraux sur les discriminations dans l’éducation auxquelles se heurtent différents groupes et recensement des moyens spécifiques ayant permis de surmonter la discrimination dans certains cas ;

    b. élaboration sur la base de ces rapports de recommandations / lignes directrices pour l’action publique à l’intention des Etats membres ;

    Eu égard à la formation des enseignants :

    a. préparation d’une série de lignes directrices sur l’élaboration de programmes-cadres de formation des enseignants à la diversité socioculturelle, à la citoyenneté et aux droits de l’homme dans les Etats membres ;

    b. recueil de méthodologies à intégrer aux programmes de formation des enseignants afin de les préparer à tenir compte dans leur travail de la diversité socioculturelle, de la citoyenneté et des droits de l’homme ;

    c. organisation de discussions dans les Etats membres pour valider les lignes directrices et les méthodologies, et développement de systèmes de soutien pour la mise en œuvre de programmes de formation des enseignants à la diversité socioculturelle à l’intérieur des Etats membres.

    Méthodes de travail

    Le projet sera dirigé par un groupe de travail / consultatif pluridisciplinaire au sein duquel seront représentés tous les niveaux éducatifs ainsi que les différents secteurs du Conseil de l’Europe. Des groupes ciblés travailleront sur certaines questions spécifiques.

    Le projet sera mis en œuvre en coopération étroite avec les représentants des Etats membres et les groupes cibles / bénéficiaires, et avec les secteurs concernés du Conseil de l’Europe. (Les Secrétariats de la Charte Sociale européenne, de la Convention cadre sur la protection des minorités nationales, de la Direction de la Cohésion sociale, du Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme).

    La possibilité d’établir des partenariats avec d’autres organisations comme l’UNESCO et l’UNICEF sera examinée.

    Valeur ajoutée

    Ce projet permettra pour la première fois d’analyser et d’obtenir une vue d’ensemble du travail déjà accompli par le Conseil de l’Europe dans le domaine du droit à une éducation de qualité. Il permettra aussi de mieux faire connaître ce travail et de le développer.

    Le projet rassemblera les différents secteurs et partenaires travaillant sur cette question, dans une approche pluridisciplinaire, en faisant appel à une pluralité de points de vue. De cette façon, il contribuera à promouvoir les synergies en évitant le doublonnement des efforts.

    Il ouvrira un certain nombre de voies pour l’examen des questions pertinentes en matière d’éducation dans les Etats membres aujourd’hui comme la responsabilité publique d’assurer une éducation de qualité, les moyens d’aborder la diversité au sein de la société et les méthodes à utiliser pour s’attaquer à la discrimination des catégories vulnérables ou de groupes particuliers dans le domaine de l’éducation dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie.

    Les résultats de ce projet pourront informer très utilement les politiques concernant les normes pour la prestation d’une éducation de qualité aux différentes catégories sociales.

Projet 1-B :

Politiques linguistiques et droit à l'éducation et à l'inclusion sociale

    Objectifs principaux

    L’un des objectifs essentiels de ce projet est de contribuer au travail de l’Organisation visant à promouvoir le droit à l’éducation sous l’angle linguistique. L’accès à l’éducation, qui constitue un droit individuel (Convention européenne des droits de l’homme, article 2 du Premier Protocole tel qu’amendé par le Protocole 11), est crucial aux fins de l’inclusion sociale. Néanmoins, sans les compétences linguistiques nécessaires dans la langue de scolarisation, cet accès peut être rendu impossible.

    Ce projet exige une réorientation importante du travail de la Division des Politiques linguistiques des langues étrangères aux langues de scolarisation (par exemple le polonais en Pologne, le français en France, etc.). La Division développera des orientations politiques et des outils de référence pour soutenir le droit des apprenants à acquérir les compétences linguistiques essentielles dont ils ont besoin pour exercer effectivement leur droit à l’éducation et participer activement à la vie des sociétés démocratiques multiculturelles.

    S’appuyant sur les valeurs du Conseil de l’Europe, le projet cherchera à définir les droits des apprenants à une éducation plurilingue et interculturelle. Ceci conduira à des descriptions concrètes des buts et processus éducatifs, des éléments / standards de référence, des expériences d’apprentissage et des résultats attendus de l’enseignement. L’approche adoptée tiendra compte de la totalité des langues présentes à l’école dans le cadre d’une politique globale des « Langues d’éducation » (langue maternelle, langues officielles – au niveau national et régional -, langues minoritaires, langues modernes et langues anciennes). L’un des buts principaux du projet est d’aider les élèves à apprendre à respecter les droits de l’homme et à valoriser la diversité linguistique et culturelle.

    Les résultats du projet seront présentés au fur et à mesure sur une « Plate-forme de ressources et outils de référence pour l’éducation plurilingue et interculturelle », accessible sur l’Internet, qui tiendra compte des langues présentes dans l’éducation en tant que langues pour l’éducation.

    Objectifs spécifiques

    Objectif spécifique 1

    Etablissement de descripteurs communs pour la ou les langues de scolarisation, du point de vue :

– des compétences dans une langue en tant que « discipline » scolaire, dans le cadre de l’enseignement et apprentissage spécifique de cette langue ;

    – des compétences générales et linguistiques spécifiques à chaque discipline, car chacune utilise une langue comme vecteur d’enseignement (histoire, sciences, maths, etc.).

    Objectif spécifique 2

    Conception et mise en œuvre de programmes d’enseignement plurilingue et interculturel

    – décrire les droits de l’apprenant du point de vue de l’enseignement plurilingue et interculturel en proposant des objectifs et des expériences d’apprentissage appropriés à différents niveaux éducatifs ;

    – fournir des lignes directrices et des outils concrets pour le développement et la mise en œuvre des programmes et pour l’évaluation, dans la perspective de l’enseignement plurilingue et interculturel ;

    – développer des éléments génériques pour améliorer les modèles de Portfolio européen des langues (avant la fin 2010) et examiner la faisabilité d’une nouvelle approche de type portfolio en relation avec les langues d’éducation en général.

    Objectif spécifique 3

    Aide aux Etats membres pour l’évaluation et la planification des politiques

      - apporter aux autorités de l’éducation une aide pour l’auto-évaluation, la planification et la mise en œuvre de leurs politiques linguistiques dans l’éducation, en relation avec :

    1) les langues de l’éducation (toutes langues) ;

    2) l’intégration des groupes vulnérables, en particulier les enfants issus de l’immigration et les migrants adultes.

    Groupes cibles et groupes bénéficiaires

    Décideurs et responsables du développement des programmes de la scolarité obligatoire, chefs d’établissement, formateurs d’enseignants et enseignants de toutes les disciplines scolaires, tous les apprenants de l’enseignement pré-primaire et de la scolarité obligatoire, en prêtant une attention particulière aux enfants issus de l’immigration et aux enfants socialement défavorisés ; responsables de l’élaboration des politiques, professionnels des langues et ONG travaillant à l’intégration des migrants adultes.

    Résultats attendus

              - Objectif 1 (Langues de scolarisation)

              &

              - Objectif 2 (Education plurilingue et interculturel)

    Accumulation progressive d’éléments modulaires se rapportant à ces dimensions interdépendantes sur le site de la « Plate-forme » qui portera non seulement sur les langues de scolarisation mais intègrera aussi des travaux actuels et nouveaux sur les langues étrangères, les langues minoritaires et les groupes vulnérables. Les résultats incluront :

      · des descripteurs des compétences linguistiques et expériences d’apprentissage qui sont nécessaires aux apprenants pour l’accès à l’éducation, l’inclusion sociale et une citoyenneté démocratique active dans des sociétés multiculturelles, en y incluant :

          o les compétences dans la ou les langues d’enseignement de toutes les disciplines scolaires (histoire, maths, etc.), notamment les aptitudes à la communication requises des apprenants pour réussir à certaines étapes spécifiques de la scolarité,

          o les compétences linguistiques dans la ou les langues nationales/officielles et dans les langues minoritaires en tant que discipline(s) spécifique(s) (lecture, écriture, compréhension de l’oral, production et interaction orales, sensibilité linguistique, littérature) ;

      · des outils pour l’examen et l’analyse des curricula actuels et pour identification des objectifs linguistiques et communicationnels qui explicitement ou implicitement mentionnés dans ces curricula;

      · des lignes directrices et des matériaux de soutien pour l’élaboration de programmes plurilingues et interculturels basés sur les valeurs et les normes de référence du Conseil de l’Europe ;

      · des mesures et des outils pour aider les groupes vulnérables et minoritaires à acquérir les compétences nécessaires ;

      · des propositions en vue d’une possible approche de type « portfolio » pour toutes les « langues de l’éducation ».

    .

              - Objectif 3 (Aide aux Etats membres pour l’évaluation et la planification des politiques)

    (i) rapports de pays, régions ou villes / Profils des Politiques Linguistiques Educatives (sur les « langues de l’éducation », en mettant plus fortement l’accent sur les « langues de scolarisation » en sus des autres langues) ;

    (ii) poursuite du développement et de la mise en œuvre des lignes directrices concernant les politiques et des outils concrets relatifs à l’intégration linguistique des migrants adultes (portant par exemple sur les critères linguistiques requis pour obtenir le droit de résidence ou accéder à la citoyenneté, les critères de qualité concernant la formation, l’évaluation et la certification dans l’enseignement de langue pour migrants).

    NOTE : Les activités du projet aboutiront aussi à une proposition de recommandation au sujet des droits linguistiques des apprenants liés à leur droit à une éducation de qualité.

    Méthodes de travail

    Lancement : Le projet sera lancé officiellement lors d’un grand Forum intergouvernemental prévu en Suisse en 2010, qui marquera aussi le 50e anniversaire des projets dans le domaine des langues du Conseil de l’Europe.

    Le travail sera effectué au moyen de :

    · un groupe de travail pour coordonner le développement du projet, avec des sous-groupes chargés de domaines et d’objectifs spécifiques en relation avec le développement de la « Plate-forme des ressources et outils de référence pour une éducation plurilingue et interculturelle » ;
    · des conférences et séminaires au niveau national et européen ;

    · la coopération avec d’autres secteurs et unités du Conseil de l’Europe, principalement :

    - le Centre européen des langues vivantes, en relation avec des activités spécifiques portant par exemple sur : le Cadre de référence des approches pluralistes (CARAP), l’enseignement de langue majoritaire comme base de l’enseignement plurilingue, l’apprentissage intégré de contenu et de langue, des projets sur les compétences interculturelles, le PEL, ainsi que d’autres thèmes à débattre,

    - les secrétariats chargés des conventions pertinentes, en particulier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance ; le Comité européen sur les migrations (DG III) ; l’APCE et le CPLRE ; le programme Pestalozzi,

    - le Centre européen Wergeland (Oslo).

    Autres partenaires possibles : Commission européenne, OCDE, UNESCO.

    Valeur ajoutée

    Axé sur les compétences linguistiques et interculturelles requises pour faciliter l’exercice du droit à une éducation de qualité, ce projet entretient un lien direct avec la CEDH et d’autres conventions et se situe dans le droit fil du Plan d’action du Troisième Sommet. Les descripteurs prévus des buts éducatifs et des compétences nécessaires pour les « langues de scolarisation » constitueront un outil de référence unique pour les Etats membres lors du développement des aspects linguistiques de leurs curricula et de leurs normes d’examen pour les différentes disciplines. Il n’existe encore aucun instrument de référence de ce type au niveau européen et le travail réalisé dans le cadre du projet complètera utilement l’activité PISA de l’OCDE ainsi que certaines initiatives de l’UE et de l’OCDE en direction des enfants issus de l’immigration. L’apport de ce projet sera particulièrement intéressant pour les groupes défavorisés : les problèmes d’apprentissage sont souvent liés à des difficultés avec la langue « académique » de l'école, insuffisamment maîtrisée, phénomène qui touche souvent les enfants issus de l’immigration et les groupes de faible niveau socioéconomique.

    Le projet soutiendra la mise en œuvre des recommandations du Conseil de l’Europe sur les politiques linguistiques, en particulier la Recommandation (2008) 7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’utilisation du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) du Conseil de l’Europe et la promotion du plurilinguisme.

    La plate-forme électronique permettra une présentation souple de questions et de matériaux qui sont souvent liés entre eux et entre lesquels les usagers pourront naviguer librement ; elle donnera aussi la possibilité aux usagers de contribuer à la poursuite des travaux par des apports spécifiques ou un retour d’information. La plateforme servira à stimuler la réflexion critique sur les politiques existantes et constituera une source d’inspiration pour de nouvelles approches et un point focal pour l’échange de bonnes pratiques.

    PROGRAMME 2 :

    L’éducation en tant qu’instrument de promotion des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe

    Ce programme soutient et promeut les travaux du Conseil de l’Europe dans ses grands domaines prioritaires : la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit. Il prolonge les activités antérieures du Conseil de l’Europe en matière d’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme. En tant qu’organisation chef de file dans ce secteur, le Conseil de l’Europe, par le biais de ce programme, entend consolider une pratique répandue dans les Etats membres en définissant des orientations, en développant les partenariats et les réseaux et en diffusant et adaptant les outils. Ce programme est tout entier guidé par la conviction que l’éducation aux droits de l’homme et à la démocratie est un moyen important de prévenir les violations des droits de l’homme. Il vise à renforcer les compétences des professionnels de l’éducation afin d’instaurer une culture démocratique et une culture des droits de l’homme en Europe. L’une de ses composantes tendra plus spécialement à améliorer la connaissance du système européen de protection des droits de l’homme et du fonctionnement de ses mécanismes.

      Projet 2-A :

      L’apprentissage de la démocratie et des droits de l’homme

      en milieux scolaire et extrascolaire tout au long de la vie

      Projet 2-B :

      L’apprentissage des grands principes et du fonctionnement du système de protection des droits de l’homme

Projet 2-A :

L’apprentissage de la démocratie et des droits de l’homme en milieux scolaire et extrascolaire tout au long de la vie

    Principaux objectifs

    Ce projet vise essentiellement à généraliser la pratique de l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme (ECD/EDH) dans les Etats membres, dans la perspective de l’apprentissage tout au long de la vie, et à en assurer la pérennité en tirant parti de dix années d’activités dans ce domaine. Les principaux objectifs seront les suivants : 1) soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’actions ; 2) promouvoir les partenariats et les réseaux et 3) mettre en pratique les instruments du Conseil de l’Europe.

    Les points qui n’ont pas été suffisamment traités lors des phases précédentes du projet bénéficieront d’une attention particulière. Ils seront définis avec précision lors de l’évaluation de la troisième phase du projet ECD/EDH, en 2009.

    Objectifs spécifiques

    Objectif 1 - Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’actions.

    - Elaborer un document-cadre d’orientation, contraignant ou non, définissant les grandes orientations communes aux Etats membres du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme, à partir de l’expérience acquise ces dernières années et en vue d’assurer la pérennité de l’ECD/EDH ; joindre à cet instrument une description des structures de soutien nécessaires à sa mise en œuvre.

    - Aider les Etats membres qui le souhaitent à élaborer leurs propres politiques dans ce domaine et à mettre en place des systèmes de soutien à la mise en œuvre de ces politiques.

    Objectif 2 - Mettre en pratique les outils et manuels du Conseil de l’Europe.

    - Diffuser et promouvoir les instruments du Conseil de l’Europe, en particulier par une coopération avec les médias spécialisés.

    - Adapter aux besoins des Etats membres les outils élaborés ces dernières années et favoriser leur application dans différents contextes et à divers niveaux.

    - Elaborer des guides méthodologiques pour faciliter la mise en œuvre des instruments existants.

    - Définir les compétences ECD/EDH des apprenants à tous les niveaux du système scolaire et dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, mettre au point des outils et favoriser leur mise en œuvre.

    Objectif 3 - Promouvoir les partenariats et les réseaux.

    - Renforcer la coopération entre les coordinateurs ECD/EDH, notamment grâce à des projets ciblés sur des questions d’intérêt particulier, telles que l’assurance qualité dans le domaine de l’ECD/EDH.

    - Favoriser les projets bilatéraux et régionaux. Dans ce cadre, les réseaux de professionnels de l’éducation (enseignants, chefs d’établissement, ONG), les chercheurs et les établissements d’enseignement bénéficieront d’un soutien.

    - Promouvoir les partenariats, en particulier au niveau local, entre les établissements scolaires, les autorités locales, les ONG, les associations locales et les universités pour offrir des possibilités d’apprentissage extrascolaire et tout au long de la vie ; dans ce contexte, définir des critères et des principes directeurs en s’appuyant sur les outils existants.

    Groupes cibles et bénéficiaires

    Responsables de l’élaboration des politiques et décideurs à tous les niveaux des systèmes éducatifs. Personnels des établissements d’enseignement (chefs d’établissement, éducateurs), collectivités locales, ONG, groupes de parents, fondations, apprenants de tous âges.

    Résultats escomptés

    Le projet dans son ensemble est orienté vers l’obtention de résultats pragmatiques et pratiques, par exemple des mécanismes de soutien à la mise en œuvre de l’ECD/EDH dans les Etats membres.

    Objectif 1 - Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’actions.

    Un document-cadre d’orientation sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme est élaboré et soumis au Comité des Ministres, pour adoption, par l’intermédiaire du Comité directeur de l’éducation.

    La mise en place et/ou la réforme des politiques de l’éducation dans les Etats membres sont facilitées par la promotion des principes et des politiques d’ECD/EDH dans les programmes d’enseignement, la formation des enseignants et la gouvernance des établissements scolaires dans un certain nombre d’Etats membres (par exemple des études et des recommandations, des tables rondes et des visites d’étude pourraient permettre de transmettre un savoir-faire et de donner des conseils).

    Objectif 2 - Mettre en pratique des outils et des manuels du Conseil de l’Europe.

    La diffusion et la promotion des outils du Conseil de l’Europe sont assurées (par exemple création d’une base de données en ligne comprenant la mallette ECD/EDH et d’autres matériels, activités de formation et de sensibilisation et publications dans les médias spécialisés).

    L’application des instruments est facilitée (par exemple par l’élaboration de guides méthodologiques et d’autres matériels, l’adaptation aux contextes des Etats membres et régionaux).

    Des instruments ECD/EDH visant des groupes particuliers ou portant sur des thèmes donnés (par exemple un instrument sur les compétences des apprenants en matière d’ECD/EDH) sont mis au point, en s’inspirant notamment des recommandations du 5e Forum de Prague.

    Objectif 3 - Promouvoir les partenariats et les réseaux.

    La création et/ou le développement de réseaux durables de professionnels de l’éducation (enseignants, chefs d’établissement) et d’institutions (établissements scolaires, instituts de formation des maîtres, universités s’intéressant particulièrement à ce domaine) sont encouragés (par exemple développement du réseau de coordinateurs ECD/EDH, des réseaux de l’Europe du Sud-Est, de la mer Noire, des pays baltes et des pays nordiques par des réunions et des publications thématiques, la mise au point et l’exploitation de plates-formes de communication en ligne et la publication de bulletins).

    Méthodes de travail

    Le projet sera mené par un groupe de travail ou un groupe consultatif composé d’experts en ECD/EDH représentant l’éducation préscolaire, l’enseignement primaire, secondaire et supérieur et l’éducation des adultes ainsi que le secteur des ONG, y compris de jeunesse. Des représentants du CDED et du réseau des coordinateurs ECD/EDH participeront aux travaux du groupe pour assurer les liens voulus. Des représentants des autres comités (ex. Comité directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche (CDESR), Conseil mixte pour la jeunesse, Comité directeur des droits de l’homme (CDDH), et des institutions du Conseil de l’Europe (ex. APCE, CPLRE, Bureau du Commissaire des droits de l’homme et la Conférence des OINGs) vont être invités aux réunions du Groupe, afin de promouvoir des synergies et une coopération entre les secteurs concernés.

    Ce projet sera exécuté en étroite coopération avec les groupes cibles, et en particulier avec le réseau de coordinateurs ECD/EDH des Etats membres. Ce réseau devra être consolidé, par exemple au moyen d’un système de communication web perfectionné.

    Concernant les partenariats, une coopération étroite avec d’autres organisations internationales s’occupant d’éducation aux droits de l’homme, comme les institutions compétentes de l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne, le BIDDH de l’OSCE et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sera maintenue. Les possibilités de coopération avec l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, l’Organisation des Etats américains (OEA), l’ALECSO et la Fondation Anna Lindh seront étudiées.

    Le Centre européen de ressources pour l’éducation à la compréhension interculturelle, aux droits de l’homme et à la citoyenneté démocratique (« le Centre européen Wergeland ») sera un partenaire privilégié. Au sein du Conseil de l’Europe, la coopération avec le programme Pestalozzi, la Division de l’enseignement supérieur, la Direction de la jeunesse, les Centres européens de la jeunesse de Strasbourg et de Budapest et le Centre Nord-Sud de Lisbonne sera encore développée.

    Le succès de ce projet passera par une gestion très souple, grâce à des méthodes de travail appropriées adoptées par le Secrétariat et les participants aux projets. Des contacts multiples et des réseaux dans les Etats membres et entre eux seront nécessaires ; dans ce contexte, l’utilisation des nouvelles technologies sera essentielle.

    Valeur ajoutée

    Le projet permettra au Conseil de l’Europe de renforcer son rôle prépondérant dans le domaine de l’apprentissage de la démocratie et des droits de l’homme. Ce rôle, qui s’appuie sur dix années d’expérience, est reconnu par d’autres partenaires (comme le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, l’Unesco, le BIDDH de l’OSCE et l’Union européenne).

    Le projet permettra de consolider l’acquis dans ce domaine et de continuer à promouvoir la démocratie et les droits de l’homme dans les établissements d’enseignement des Etats membres.

    Le Conseil de l’Europe offrira un large cadre pour la coopération intergouvernementale dans ce domaine, au sein duquel chaque pays pourra participer en fonction de ses priorités. Cette approche souple et constructive contribue à assurer un engagement important des Etats membres. Dans cette perspective, les coordinateurs ECD/EDH verront leur rôle renforcé.

    Le Conseil de l’Europe continuera de réunir divers partenaires (par exemple des institutions internationales, des gouvernements, des professionnels de l’éducation et des acteurs de la société civile) et d’apporter son soutien à des activités de coopération et d’échange.

    La composition interdisciplinaire et intersectorielle du Groupe consultatif ad hoc sur l’ECD/EDH facilitera le développement de synergies et permettra d’éviter les doubles emplois avec d’autres secteurs.

    L’existence d’un document-cadre d’orientation renforcerait l’engagement des Etats membres et offrirait un cadre commun pour des actions spécifiques. Ce document serait donc essentiel pour réduire l’écart entre la politique et la pratique dans les Etats membres, qui a été mis en évidence par l’étude paneuropéenne réalisée en 2002 sur l’éducation à la citoyenneté démocratique, ainsi que par le Commissaire aux Droits de l’Homme en 2008. Il permettrait également d’améliorer la coopération entre ces derniers, qui pourraient ainsi s’aider mutuellement à élaborer et à mettre en œuvre leurs politiques.

    Le message délivré serait le suivant : l’éducation aux droits de l’homme et à la démocratie est un instrument important pour prévenir les violations des droits de l’homme et pour instaurer une culture démocratique et une culture des droits de l’homme en Europe. Cette démarche donnerait au Conseil de l’Europe, organisation qui défend avec force les principes des droits de l’homme et de la démocratie, un rôle prépondérant dans ce domaine.

Projet 2-B :

L’apprentissage des grands principes et du fonctionnement du système de protection des droits de l’homme

    Le principal objectif du projet est de parvenir à une mise en œuvre et un respect effectifs des droits de l’homme dans le secteur de l’éducation grâce à une meilleure compréhension des principes du système européen de protection des droits de l’homme et du fonctionnement de ses mécanismes.

    Objectifs spécifiques

    Objectif 1 - Permettre aux élèves de l’enseignement secondaire européen de se familiariser avec les principes fondamentaux du droit européen relatif aux droits de l’homme et de comprendre le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres organes de suivi importants du Conseil de l’Europe.

    1.1 Sensibiliser de jeunes Européens et leurs enseignants (et chefs d’établissement) au travail mené par la Cour, les initier au droit européen des droits de l’homme et les aider à comprendre ses liens avec le droit national ainsi que ses répercussions sur les sociétés européennes.

    1.2 Encourager la participation de tous les acteurs concernés – élèves, enseignants et juges – au processus de mise en œuvre ainsi que le dialogue et les synergies entre ces acteurs.

    Objectif 2 - Développer le rôle et les responsabilités des enseignants en tant qu’acteurs clés d’une mise en œuvre effective des principes du système européen de protection des droits de l’homme.

    2.1 Donner aux pays membres des orientations concernant le développement des libertés et des responsabilités des enseignants dans le cadre des systèmes éducatifs sur la base des principes du système européen de protection des droits de l’homme.

    2.2 Renforcer les capacités du personnel du secteur de l’éducation (chefs d’établissement, administrateurs, personnel de soutien technique, psychologues, assistants sociaux, etc.) se rapportant à la mise en œuvre pratique des principes du système européen de protection des droits de l’homme.

    Résultats escomptés

    Objectif 1 - Permettre aux élèves de l’enseignement secondaire européen de se familiariser avec les principes fondamentaux du droit européen relatif aux droits de l’homme et de comprendre le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres organes de suivi importants du Conseil de l’Europe.

    1.1 Sensibiliser de jeunes Européens et leurs enseignants (et chefs d’établissement) au travail mené par la Cour, les initier au droit européen des droits de l’homme et les aider à comprendre ses liens avec le droit national ainsi que ses répercussions sur les sociétés européennes.

    a. Organisation de débats thématiques sur l’évolution et le développement du système de protection des droits de l’homme et son influence sur les sociétés européennes ainsi que sur les principaux droits de l’homme garantis par la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres organes de suivi importants du Conseil de l’Europe.

    b. Conception de matériels pédagogiques, de plans de cours et/ou d’activités permettant aux élèves des classes concernées de comprendre comment les arrêts mettent en pratique les instruments fondamentaux de protection des droits de l’homme, comment ils participent à la création d’une jurisprudence européenne dans ce domaine, comment ils se situent par rapport à la législation en vigueur dans les Etats membres et comment celle-ci a dû, le cas échéant, être adaptée.

    c. Institution de « journées d’information » sur le système européen de protection des droits de l’homme dans les établissements scolaires.

    d. Elaboration de documents et de recommandations, y compris des commentaires des juges nationaux sur l’impact des arrêts dans leur pays respectif, pour rendre la jurisprudence européenne accessible à un jeune public.

    1.2 Encourager la participation de tous les acteurs concernés – élèves, enseignants et juges – ainsi que le dialogue et les synergies entre ces acteurs pour soutenir le processus d’apprentissage.

    a. Constitution, dans chaque Etat membre, d’un réseau d’établissements secondaires travaillant sur des arrêts importants de la Cour ;

    b. Création d’une émulation entre établissements d’enseignement d’un même pays grâce à un concours annuel portant sur les blogs des établissements participants, permettant de faire venir les lauréats à Strasbourg pour assister à des délibérations de la Cour et effectuer sur place des reportages qui seront publiés sur leurs blogs (langue de scolarisation plus versions en anglais et en français) ;

    c. En tirant parti des TIC, incitation des jeunes à découvrir la Cour et son fonctionnement (par des documents multimédias en ligne, des chats avec les juges, etc.), à publier (sur des blogs) les recherches menées dans les établissements scolaires et à communiquer avec d’autres établissements du pays ou étrangers à partir de ces travaux ; facilitation du dialogue entre le juge national et les élèves participant au projet.

    Objective 2 – Développer le rôle et les responsabilités des enseignants en tant qu’acteurs clés d’une mise en œuvre effective des principes du système européen de protection des droits de l’homme.

    2.1 Donner aux pays membres des orientations concernant le développement des libertés et des responsabilités des enseignants dans le cadre des systèmes éducatifs sur la base des principes du système européen de protection des droits de l’homme.

    a. Base conceptuelle explicite et consensuelle au niveau européen, relative aux libertés et responsabilités des enseignants du primaire et du secondaire.

    b. Projet de charte, incluant les éléments ci-dessus, des libertés et responsabilités des enseignants, qui leur offre un cadre protégeant et valorisant leur activité professionnelle dans le respect des valeurs du Conseil de l’Europe.

    c. Code éthique intégrant les nouvelles problématiques liées à l’utilisation des TIC dans le contexte de la formation.


    2.2 Renforcer les capacités du personnel du secteur de l’éducation (chefs d’établissement, administrateurs, personnel de soutien technique, psychologues, assistants sociaux, etc.) se rapportant à la mise en œuvre pratique des principes du système européen de protection des droits de l’homme.

    a. Organisation de débats thématiques sur l’application pratique des principes des droits de l’homme en milieu scolaire. Exemples de thèmes envisagés : liberté académique et censure, objectivité, droit d’auteur, violence, rapport avec les familles et les autres composantes de la communauté éducative, questions liées aux droits de l’homme et à la diversité socioculturelle. De plus, les nouveaux thèmes liés aux TIC seront abordés : création, droit d’auteur, formation en ligne et tutorat.

    b. Matériels pédagogiques disponibles en ligne (et éventuellement sur d’autres supports) pour les enseignants du secondaire souhaitant travailler avec leurs élèves sur des éléments fondamentaux du droit européen concernant les droits de l’homme et le fonctionnement démocratique des institutions politiques et publiques. En particulier, documents rendant accessibles à un jeune public des arrêts de la Cour qui s’avèrent déterminants pour l’évolution du droit européen.

    Groupes cibles

    1. Elèves du secondaire (ISCED 3).

    2. Enseignants du secondaire chargés de l’enseignement du droit, de l’histoire, de l’éducation civique ou, plus généralement, de toute matière qui concerne les droits de l’homme et la citoyenneté.

    3. Chefs d’établissement secondaire.

    Méthodes de travail

      - Activités collectives dans des établissements secondaires, avec le soutien du chef d’établissement (projet d’établissement) et la participation d’enseignants.

      - Information préalable des enseignants et des chefs d’établissement et mise à disposition de matériel pédagogique multimédia.

      - Implication des juges de la Cour et des membres d’autres organes de suivi du Conseil de l’Europe pour le choix des arrêts et leur présentation sous une forme accessible à un jeune public et pour aider les élèves du pays qu’ils représentent.

      - Utilisation des technologies de l’information pour :

            · la mise en réseau des établissements participants : réseau national et réseau

            international ;

            · la recherche d’information, l’accès aux ressources fournies par le Conseil de l’Europe, par les élèves et par leurs enseignants ;

            · la communication entre participants (élèves, enseignants, juges) ;

            · la publication par les élèves des résultats de leurs recherches (blogs plurilingues).

      - Maintien de la motivation par un concours annuel de blogs offrant aux jeunes lauréats et à leurs enseignants un séjour à Strasbourg pour rencontrer les juges et assister à des audiences de la Cour.

    Pour les pays participants :

    - Organisation de journées d’information des enseignants avec participation d’un membre de l’équipe de pilotage et un juge du pays.

    - Organisation du concours annuel, du voyage et de l’accueil des classes lauréates à Strasbourg.

    Pour le groupe de pilotage :

    - Réunions.

    - Enregistrements vidéo (interviews des juges, compléments et mises à jour des documents vidéo existants, etc.).

    - Sous-titrage ou doublage de documents vidéo dans les langues des pays participants ;

    - Elaboration de documents pédagogiques ; traduction.

    - Mise en place et suivi d’un site web pour le projet, y compris aide à la création de blogs et d’outils de communication entre participants.

    Valeur ajoutée

    La principale valeur ajoutée de ce projet réside dans son caractère innovant et son lien avec les priorités actuelles de la coopération intergouvernementale au sein du Conseil de l’Europe.

    Le projet vise à promouvoir auprès des jeunes générations d’Européens la Cour européenne des droits de l’homme et sa jurisprudence ainsi que, éventuellement, d’autres instruments relatifs aux droits de l’homme et leurs organes de suivi (CPT, Charte sociale européenne, ECRI, etc.). Le secteur de l’éducation doit absolument assumer cette tâche et encourager, par le biais des activités du projet, la connaissance du système européen de protection des droits de l’homme en favorisant le respect du système judiciaire et des institutions politiques et publiques.

    Pour ce qui est du second objectif, la valeur ajoutée réside dans la nouveauté de la thématique qui, jusqu’à présent, n’a pas été abordée par d’autres organisations partenaires, et dans un lien explicite avec la mission fondamentale du Conseil de l’Europe. En outre, le projet viendra compléter la vision de l’enseignant européen de demain, dont le Conseil de l’Europe se fait le porte-parole. Ce thème fait aussi écho aux préoccupations actuelles des enseignants dans beaucoup d’Etats membres.

    Il répond également à la recommandation du Livre blanc concernant l’élaboration d’un certain nombre d’outils pratiques pour l’éducation à la citoyenneté démocratique, à la démocratie et aux droits de l’homme.

    PROGRAMME 3 :

    Education à la compréhension interculturelle et démocratie durable

    Le principal objectif de ce programme est de mettre en application les principes et les orientations énoncés dans le Livre blanc sur le dialogue interculturel. Il appelle une action ambitieuse pour faire en sorte que les établissements scolaires deviennent le vecteur des valeurs fondamentales du dialogue interculturel et soient à même de créer les conditions nécessaires à ce dialogue dans une démocratie durable ouverte sur le monde. Les trois projets qui composent ce programme contribuent concrètement à cette action dans leurs secteurs respectifs en poursuivant les objectifs suivants :

    - définition des compétences interculturelles et modalités d’acquisition par les élèves et par leurs enseignants ;

    - sensibilisation, dans un esprit de tolérance, aux interactions entre les différentes composantes des sociétés européennes et/ou entre les Etats membres, à leurs convergences et à leurs spécificités historiques et culturelles ;

    - promotion des valeurs fondamentales que sont les droits de l’homme, le respect mutuel, la diversité inclusive et le rejet du racisme et de la discrimination par le dialogue et la prévention des crimes contre l’humanité.

    Ce programme entend clarifier le cadre conceptuel et le traduire en orientations politiques et en recommandations aux Etats membres ainsi que produire des matériels pédagogiques directement utilisables en classe ou dans le cadre de la formation des enseignants. Les trois projets mis sur pied dans cette perspective constituent un ensemble cohérent et seront mis en œuvre en étroite coordination.

      Projet 3-A : Education et échanges interculturels

      Projet 3-B : Histoires partagées pour une Europe sans clivages

      Projet 3-C : Journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l’humanité

Projet 3-A

Education et échanges interculturels

    Principal objectif

    Conformément à la dimension politique des compétences interculturelles mentionnée dans le Livre blanc sur le dialogue interculturel, l’objectif général de ce projet est d’offrir un cadre éducatif qui permette de développer ces compétences ainsi que des outils pratiques et des lignes directrices pour contribuer à l’intégration de l’éducation interculturelle dans les programmes d’enseignement ordinaires. Il cherchera aussi à consolider la reconnaissance et la valorisation des pratiques innovantes par un label du Conseil de l’Europe dans ce domaine.

    Le projet a pour principal objectif d’établir des principes et un cadre conceptuel et de fournir les instruments nécessaires pour que le développement des prédispositions et des compétences indispensables fasse partie intégrante des programmes scolaires ordinaires.

    Il comprend deux objectifs spécifiques :

    - Développement de compétences en éducation interculturelle.

    - Label « éducation interculturelle » du Conseil de l’Europe.

    Objectif 1 - Développement de compétences en éducation interculturelle

    Accroître de manière organisée la compréhension interculturelle dans l’enseignement primaire et secondaire, doter tous les apprenants des compétences essentielles pour vivre ensemble dans des sociétés modernes, complexes et diverses et élaborer des ressources pédagogiques.

    Groupe cible

    Ce projet vise l’éducation formelle et non formelle dans toute l’Europe. Toutes les parties prenantes (élèves, enseignants, chefs d’établissement, parents, population locale, etc.) sont directement concernées.

    Résultats escomptés

    Les Etats membres disposent d’un cadre éducatif pour la pleine intégration de l’éducation interculturelle dans les programmes scolaires :

    - Elaboration d’un cadre sur la base des résultats des projets précédents.

    - Mise en place d’un processus de consultation.

    Disponibilité d’outils et de ressources pédagogiques :

    - Elaboration et pilotage d’outils et de ressources pédagogiques pour l’enseignement et la formation.

    - Mise en œuvre et continuation du développement de l’Autobiographie de rencontres interculturelles.

    Formation pour le développement des compétences interculturelles :

    - Formation de formateurs et d’enseignants en coopération avec le programme Pestalozzi.

    Diffusion large et effective du cadre et des ressources pédagogiques :

    - Mise à disposition du cadre et des outils et ressources pédagogiques sur le site web du Conseil de l’Europe.

    - Production, en coopération avec les Etats membres, de versions des principaux documents en différentes langues.

    Evaluation de l’efficacité des mesures proposées :

    - Mise en place et exécution de projets de recherche action sur les moyens les plus efficaces d’évaluer l’impact des mesures éducatives proposées sur les compétences interculturelles des individus.

    Méthodes de travail

    Groupe de travail chargé de coordonner et de piloter le processus. Groupes d’experts chargés de rédiger les projets de textes. Des réseaux de formateurs et de multiplicateurs sont créés et formés en coopération avec le programme Pestalozzi afin de diffuser efficacement cette approche. Une coopération appropriée avec le Centre européen Wergeland sera recherchée.

    Valeur ajoutée

    Un cadre du Conseil de l’Europe sur le développement des compétences interculturelles donnera l’orientation et la perspective stratégiques nécessaires pour amener le système éducatif à revoir, repenser et rénover son action afin que les relations et les comportements interculturels soient mieux compris, assimilés et vécus à l’école et au-dehors.

    Les outils et ressources pédagogiques modèles qui seront élaborés et le réseau de multiplicateurs aideront les Etats membres à mettre leurs politiques en pratique de façon à apporter les changements voulus à la pratique concrète de l’enseignement et de l’apprentissage scolaires dans toute l’Europe.

    Objectif 2 – Label « éducation culturelle » du Conseil de l’Europe

    Mettre en valeur les initiatives innovantes en matière d’éducation interculturelle au niveau de la classe ou de l’établissement scolaire dans les Etats membres du Conseil de l’Europe en créant un cadre paneuropéen propre à assurer une reconnaissance internationale des initiatives concluantes et à en inspirer d’autres.

    Groupe cible

    Ce projet vise l’éducation formelle et non formelle dans toute l’Europe. Toutes les parties prenantes (élèves, enseignants, chefs d’établissement, parents, population locale, etc.) sont directement concernées.

    Résultats escomptés

    Attribution annuelle d’un label « éducation interculturelle » du Conseil de l’Europe :

    - Description des principes, de la structure et du fonctionnement du système.

    - Mise en place d’une structure internationale de pilotage.

    - Mise en place des structures nationales de pilotage.

    - Création de partenariats avec des institutions et des organisations internationales.

    - Présentation du label.

    - Préparation de la remise annuelle du label.

    Plate-forme opérationnelle pour l’échange de pratiques et d’expériences ayant fait leurs preuves :

    - Création d’un site web spécifique doté de fonctionnalités d’information, de documentation, de communication et de bases de données.

    - Maintenance et modération du site web.

    Participation d’un réseau paneuropéen d’établissements scolaires labellisés à des partenariats entre établissements et à des échanges individuels d’élèves :

    - Promotion des partenariats entre établissements et des échanges individuels d’élèves au sein du réseau d’établissements labellisés.

    - Diffusion de lignes directrices sur les partenariats entre établissements et les échanges individuels dans une perspective d’éducation interculturelle.

    - Création d’une plate-forme de communication et d’échange en ligne pour faciliter les échanges.

    - Diffusion d’informations sur les échanges réalisés via le site web spécifique.

    Formation des enseignants, des chefs d’établissement, des parents et des représentants de la population locale à l’organisation de partenariats entre établissements et d’échanges individuels d’élèves :

    - Organisation d’activités de formation adaptées aux différents groupes visés.

    - Elaboration et diffusion de matériels de formation bien conçus et adaptés.

    Méthodes de travail

    Groupe de travail chargé de rédiger un descriptif détaillé des principes, de la structure et du fonctionnement du système de labellisation. Groupe de pilotage international, groupes de pilotage nationaux, partenariats avec des organisations et des institutions internationales.

    Valeur ajoutée

    Le label « éducation interculturelle » du Conseil de l’Europe va créer une dynamique en reconnaissant et en valorisant les actions concrètes menées par les établissements scolaires pour développer les compétences interculturelles dans leur environnement, que ce soit au niveau de la classe ou de l’établissement ou à celui des apprenants individuels ou de la population locale. Le label peut également avoir, par la stimulation qu’il entraînera, un effet de levier favorisant un changement de mentalité chez les décideurs politiques et les acteurs de terrain. Il contribuera ainsi à assimiler l’éducation interculturelle non plus à une discipline supplémentaire dans les programmes scolaires mais à « une nouvelle manière d’être [...], une « métanoïa » – un changement d’état d’esprit, une nouvelle manière de voir le monde ».

Projet 3-B :

Histoires partagées pour une Europe sans clivages

    Interactions et convergences, autant que tensions et conflits, ont marqué l’histoire de l’espace européen. Si, malgré la grande diversité des cultures et des identités, les Européens ont entamé, après le second conflit mondial, le processus de coopération et de construction européennes, c’est bien parce que tout au long de l’histoire l’espace européen a connu des évolutions et des mutations communes à toutes ses régions et à tous ses peuples, qui ont conduit à la volonté librement exprimée de construire un avenir solidaire. Notre histoire a fait de l’Europe un continent marqué par une combinaison unique de points communs et de spécificités propres à chacun de nos pays.

     

    Ces interactions et ces convergences, qui n’ont été ni linéaires ni exemptes de contradictions, ont concerné des domaines divers. Elles ont touché aux valeurs, à l’art et la culture, à la démographie, à l’économie, aux sciences et techniques, aux modes de vie, à l’aménagement du territoire, etc.

    La sélection des thèmes qui seront retenus se fera à partir de critères tels que l’implication de l’ensemble des pays européens, la mobilité des personnes, des biens, des techniques, des idées et des conceptions, l’existence de d’interactions avec les autres civilisations. Sans préjuger du choix final des axes de travail, on peut citer à titre d’exemples la construction européenne, les grandes mutations économiques, technologiques ou scientifiques, les mouvements de population, les mouvements artistiques qui ont marqué la charnière entre le XIXe et le XXe siècles.

     

    Principaux objectifs

     

    Le projet visera :

     

    - à mettre en évidence les principales interactions et convergences qui ont marqué le développement de l’espace européen et créé les conditions de la construction européenne ;

    - à élaborer des propositions concrètes de stratégies et de méthodes pour faire prendre conscience de cette dimension de l’histoire européenne et la faire mieux connaître dans le cadre des cours d’histoire ;

    - à définir les contenus mais aussi les compétences – en particulier des enseignants d’histoire – nécessaires à une bonne compréhension des tendances communes de l’histoire européenne dans un contexte européen ouvert sur le monde.

     

    Public cible

     

    Décideurs dans le domaine des politiques d’enseignement de l’histoire, concepteurs de programmes, formateurs d’enseignants d’histoire, auteurs de matériels pédagogiques.

     

    Résultats escomptés

     

    - Elaboration de matériels pédagogiques relatifs à des exemples historiques significatifs d’interactions et de convergences au sein de l’espace européen.

    - Recommandations quant aux stratégies, aux méthodes et à la pédagogie conduisant à une meilleure sensibilisation, compréhension et connaissance de ces interactions et convergences.

    - Propositions concrètes pour la formation des enseignants d’histoire dans ce contexte et plus particulièrement concernant l’acquisition et la transmission des compétences nécessaires.

     

    Méthodes de travail

     

    Le projet sera mis en œuvre par un groupe de projet associant des historiens, des concepteurs de programmes, des auteurs de matériels pédagogiques et des formateurs d’enseignants d’histoire.

    Des groupes restreints d’experts spécialisés seront constitués pour élaborer et tester les matériels pédagogiques sur les thèmes qui seront sélectionnés par le groupe de projet en concertation avec le CDED. La réalisation de ces matériels s’inscrira dans le cadre d’une méthodologie et d’une pédagogie actives, multiperspectives et centrées sur l’acquisition des compétences clés identifiées.

    Les instances de formation initiale et continue des enseignants d’histoire seront étroitement associées à toutes les étapes du projet (notamment en concertation avec le CDESR) de même que les OING actives dans ce domaine.

     

    Valeur ajoutée

     

    Venant à la suite du projet sur « L’image de l’autre dans l’enseignement de l’histoire », qui a montré comment la sensibilisation aux histoires spécifiques et leur apprentissage peuvent être abordés en classe, ce projet permettra de démontrer par des exemples concrets comment la diversité peut aussi être un moteur de créativité et de progrès communs.

     

    Ce projet permettra aussi de concrétiser, dans la pratique scolaire, la volonté déjà exprimée dans la Convention culturelle européenne de sensibiliser les Européens non seulement à l’histoire des autres nations et Etats mais aussi à leur histoire commune. Cette préoccupation a été régulièrement rappelée, le plus récemment lors du Sommet de Varsovie.

     

    Dans le même esprit, le projet s’inscrira aussi dans les orientations définies dans le Livre blanc sur le dialogue interculturel en démontrant la fécondité des interactions entre l’espace européen et d’autres espaces et civilisations.

Projet 3-C :

Journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l’humanité

    Principal objectif

    De façon générale, l’éducation à la mémoire vise à contribuer à l’action globale en faveur des droits de l’homme, du respect mutuel, d’une diversité inclusive et de la prévention de toutes les formes de racisme et de discrimination.

    L’objectif primordial est de favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre les nations, les groupes ethniques et les communautés religieuses, tout en restant fidèle aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe.

    Le projet vise à promouvoir l’enseignement de la mémoire de l’Holocauste et l’éducation à la prévention des crimes contre l’humanité afin d’aider les élèves à découvrir et comprendre les événements sombres de l’histoire européenne et mondiale et à reconnaître le caractère unique de la Shoah, première tentative délibérée d’exterminer un peuple dans l’histoire moderne.

    Objectifs spécifiques

    Objectif 1 - Ancrer l’enseignement de l’Holocauste en Europe afin que cela ne soit pas un effet de mode, mais que cette éducation à la mémoire perdure après la disparition des témoins directs de l’événement.

    1.1 Sensibiliser les décideurs à la nécessité de développer l’enseignement de la mémoire, en particulier les ministères de l’Education, de l’Intérieur, de l’Intégration sociale, de la Défense, des Affaires étrangères et de la Santé.

    1.2 Sensibiliser les leaders d’opinion à tous les niveaux territoriaux à la nécessité de cet enseignement dans un cadre européen, national et local.

    1.3 Sensibiliser les médias et les réseaux d’information au lien entre l’enseignement de la mémoire et les actions civiques pour construire une Europe démocratique et humaniste.

    Résultats escomptés

    a. Un ancrage de l’enseignement de l’Holocauste dans tous les pays d’Europe, au niveau du programme d’études de l’enseignement obligatoire.

    b. Un engagement des pouvoirs publics dans le programme « Journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l’humanité », que ce soit au niveau interne (choix d’une date nationale pour les pays qui ne l’ont pas encore fait et importance du budget consacré au sujet) ou au niveau international (financement de formations, de publications ou de projets liés à la Journée de la mémoire du Conseil de l’Europe).

    Objectif 2 - Faire avancer la réflexion sur la pédagogie de la Shoah autour de deux leitmotiv : comment ne pas traumatiser les enfants en leur transmettant cette expérience ? Agir plutôt que réagir : ne plus se demander quelle Europe nous allons léguer à nos enfants, mais quels enfants nous allons léguer à l’Europe de demain.

    2.1 Procurer des connaissances sur le contenu mais aussi sur la didactique de l’enseignement de la mémoire, sans perdre de vue la dimension de prévention contre toute forme de racisme et d’exclusion.

    2.2 Parvenir en 2015 en Europe à un corpus normalisé de connaissances sur la Shoah, assorti de connaissances spécifiques par pays.

    Résultats escomptés

    a. Les formateurs de formateurs et les professeurs d’université ont suivi des formations pour apprendre comment enseigner ce sujet si important et si délicat.

    b. Des matériels pédagogiques aisément accessibles sont élaborés pour offrir aux futurs enseignants des outils qui soient à leur portée et spécialement conçus pour les niveaux de classes dont ils sont responsables.

    c. Les enseignants plus âgés qui n’auront pas bénéficié au niveau universitaire, en cursus obligatoire, d’un cours sur la pédagogie de la Shoah auront la possibilité de suivre des formations continues, leur offrant les connaissances de base sur le sujet mais aussi les outils pédagogiques qu’ils pourront directement utiliser dans leurs classes.

    d. Mise à disposition de fiches pédagogiques simples s’adressant à des enseignants non spécialistes de la question qui souhaitent aborder ce sujet en une heure, à l’occasion de la Journée de la mémoire de l’Holocauste, ou encore s’associer à un projet d’établissement (voyage à Auschwitz par exemple).

    Public cible

    Représentants de haut niveau des Etats membres (ministères de l’Education).

    Formateurs de formateurs, professeurs de pédagogie, enseignants, étudiants, y compris des établissements professionnels et technologiques, journalistes, monde médical, monde des arts.

    Organisations internationales : OSCE, ONU, UNESCO, UE.

    Organismes internationaux et nationaux spécialisés : Groupe d’action international, Mémorial de la Shoah, Yad Vashem, USHMM.

    Autres projets transversaux

    La campagne de prévention contre toutes les formes de discrimination, de racisme, d’antisémitisme et d’antitsiganisme, qui met l’accent sur les médias, aura des points de convergence avec les activités de la Journée de la mémoire de l’Holocauste.

    En particulier, dans le cadre du programme Pestalozzi, des journalistes, des formateurs de journalistes et des professeurs de communication, bénéficieront de programmes de formation sur l’Holocauste, ses mécanismes d’exclusion, l’antisémitisme et ses conséquences. Il est impossible de travailler aujourd’hui sur l’exclusion en Europe sans connaître ses racines, dont nous avons hérité.

    Coopération avec la Task Force ou des organisations internationales et organisation d’activités conjointes.

    Valeur ajoutée

    Le projet éducatif spécifique que constitue la Journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l’humanité du Conseil de l’Europe peut permettre :

    - de former des enseignants dans le cadre d’ateliers européens multiculturels, de séances de formations dans les différents Etats membres, d’ateliers régionaux et de séminaires ministériels ;

    - de diffuser, de tester et d’évaluer les outils pédagogiques proposés par le Conseil de l’Europe ;

    - d’établir une étroite coopération avec d’autres organisations travaillant dans ce domaine de l’éducation, en particulier avec le Groupe d’action international pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’holocauste.

    Le racisme et l’antisémitisme n’ont pas disparu de l’Europe du début des années 2000. Etudier le passé n’est pas une fin en soi. Il incombe aux ministères de l’Education de fixer les priorités concernant la pédagogie, le programme, les matériels propres à faciliter la transmission de savoirs, de comportements et de valeurs inclusives, en établissant un lien entre l’enseignement de la mémoire de l’Holocauste et les actions civiques visant à construire une Europe fondée sur des valeurs démocratiques et humanistes.

    PROGRAMME 4 : L’enseignement supérieur pour une Europe des valeurs

    L’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) sera créé en 2010. Son développement, cependant, devra se poursuivre. Bien que de profonds changements aient été introduits pendant les années qui ont suivi l’adoption de la Déclaration de Bologne, le besoin existe d’une stratégie claire pour permettre à l’Espace européen de l’enseignement supérieur de devenir une réalité et de répondre aux enjeux nouveaux qui se posent dans l’enseignement supérieur. Les réformes structurelles doivent s’insérer dans une vision plus large du rôle de l’enseignement supérieur dans le développement des sociétés européennes et s’appuyer sur les valeurs fondamentales de l’enseignement supérieur énoncées dans la Recommandation Rec(2007)6 relative à la responsabilité publique pour l’enseignement supérieur et la recherche, ainsi que dans la Recommandation 1762 (2006) de l’Assemblée parlementaire sur « La liberté académique et l’autonomie des universités ». L’enseignement supérieur en Europe est fondé sur l’idée qu’il constitue un bien public et une responsabilité publique. Avec la diversification de nos sociétés et la poursuite de la diversification des acteurs, il est aujourd’hui nécessaire d’examiner comment s’exerce l’autorité publique et de quelle façon l’enseignement supérieur est organisé et structuré, afin d’assurer que le principe prépondérant de la responsabilité publique reste un principe directeur de l’enseignement supérieur européen au fur et à mesure qu’évoluent nos sociétés. L’EEES offre au Conseil de l’Europe une opportunité unique de promouvoir les valeurs et politiques européennes dans le cadre d’une plate-forme étendue regroupant les autorités publiques, les établissements d’enseignement supérieur et leur personnel, les étudiants et les partenaires sociaux.

    Projet 4-A : Faire de l’Espace européen de l’enseignement supérieur une réalité après 2010

    Projet 4-B : L’enseignement supérieur pour une Europe des valeurs : liberté académique, autonomie des universités et transparence

Projet 4-A : Faire de l’Espace européen de l’enseignement supérieur une réalité après 2010

    Principaux objectifs

    L’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) sera créé en 2010 au terme du processus de Bologne. L’EEES, cependant, sera loin d’être statique et son développement devra se poursuivre. Bien que de profonds changements aient été introduits pendant les années qui ont suivi l’adoption de la Déclaration de Bologne, le besoin existe d’une stratégie claire pour permettre à l’Espace européen de l’enseignement supérieur de devenir une réalité et de répondre aux enjeux nouveaux qui se posent dans l’enseignement supérieur.

    Le Conseil de l’Europe, en tant qu’acteur clé du processus de Bologne, peut contribuer grandement au processus de réforme de l’enseignement supérieur européen :

    - en élargissant l’approche axée sur les réformes structurelles qui a caractérisé le processus de Bologne de façon à y inclure l’examen des modalités grâce auxquelles les structures, les politiques et les pratiques peuvent favoriser la réalisation des buts principaux de l’enseignement supérieur, en mettant particulièrement l’accent sur les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe : la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit, ainsi que le dialogue interculturel ;

    - en mettant en avant le développement des compétences que l’enseignement supérieur devra fournir aux apprenants afin de leur permettre de devenir des citoyens actifs dans des sociétés démocratiques diverses et durables au point de vue politique, culturel, social et économique ;

    - en renforçant l’engagement politique en faveur de la mobilité des étudiants et du personnel enseignant dans l’ensemble de l’Espace européen de l’enseignement supérieur ainsi qu’au niveau mondial, notamment au moyen d’une reconnaissance équitable des qualifications sur la base de la pleine mise en œuvre de la Convention pertinente du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO (STE n° 165) ;

    - en prenant la tête du processus de développement d’une conception et d'une approche communes des qualifications et de leur rôle dans la société moderne, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de cadres nationaux en matière de qualifications basés sur les résultats effectifs de l’apprentissage – ce que savent les apprenants, ce qu’ils comprennent et sont capables de faire – plutôt que sur des procédures formelles ;

    - en soulignant la nécessité de réexaminer le lien entre l’enseignement supérieur et la recherche afin de permettre à l’enseignement supérieur de remplir tout l’éventail de ses fonctions et de donner à la société les moyens d’utiliser au mieux les résultats de la recherche ;

    - en travaillant au développement d’un enseignement supérieur européen présent au niveau mondial, notamment en renforçant la coopération Nord-Sud, le dialogue interculturel et le développement d’une culture démocratique ;

      - en aidant les pays d’Europe du Sud-Est et les Nouveaux Etats Indépendants à renforcer le processus de réforme de l’enseignement supérieur et la mise en œuvre des politiques essentielles de l’EEES.

    Groupes visés

    Ce projet s’adresse aux décideurs et aux responsables de l’élaboration des politiques de l’enseignement supérieur au sein des autorités publiques et des établissements d’enseignement supérieur. Les groupes bénéficiaires comprennent : les étudiants car, dans la réforme de l’enseignement supérieur, l’accent se porte de plus en plus sur l’apprentissage axé sur l’étudiant, le personnel enseignant et les établissements d’enseignement supérieur.

    Résultats attendus

      - contribution à la pleine application de la Convention de Lisbonne du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications par le biais d’un travail cohérent et soutenu avec les réseaux ENIC-NARIC ;

      - contribution à la finalisation des cadres nationaux pour les qualifications avec la mise en commun des expériences nationales par le biais des travaux du Groupe de coordination de Bologne sur les cadres de qualifications, présidé par le Conseil de l’Europe, et à la poursuite de la mise en œuvre et du développement de ces cadres ;

      - développement d’une approche commune des qualifications, y compris les compétences requises aux fins d’une culture démocratique et du dialogue interculturel dans l’enseignement supérieur ;

      - développement de lignes directrices sur les compétences nécessaires à la citoyenneté dans des sociétés démocratiques diverses et durables au point de vue politique, culturel, social et économique ;

      - contribution au maintien de la cohésion sociale dans l’enseignement supérieur par l’égalité des chances et la mise en place de filières souples pour l’apprentissage tout au long de la vie ;

      - création d’une plate-forme pour un dialogue mutuel constructif sur les questions de l’enseignement supérieur avec les pays situés hors d’Europe, notamment en mettant en avant la coopération Nord-Sud ;

      - consolidation du réseau sur le cadre des qualifications en Europe du Sud-Est, créé en 2008, et mise en place d’un réseau similaire dans les Nouveaux Etats Indépendants ; développement d’une série d’autres activités régionales et bilatérales afin d’accélérer le processus de réforme de l’enseignement supérieur.

    Méthodes de travail

    Le projet sera supervisé par le Comité directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les tâches principales seront effectuées par le Secrétariat et des experts sous l’étroite surveillance du Bureau du Comité directeur ainsi que d’autres organes pertinents, notamment le Groupe de coordination de Bologne sur les cadres de qualifications présidé par le Conseil de l’Europe.

    La réalisation du projet et de ses objectifs se fera à l’aide de conférences, de séminaires, de discussions et de réunions de réseau portant sur des thèmes précis. Les objectifs seront aussi mis en œuvre régionalement et sur une base nationale dans le cadre des activités de coopération régionale et bilatérale du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’enseignement supérieur.

    Les résultats seront mis à la disposition des groupes cibles intéressés au moyen de publications dans la série du Conseil de l’Europe sur l’enseignement supérieur et sur le site Internet de l’enseignement supérieur.

    Valeur ajoutée

    L’Espace européen de l’enseignement supérieur constitue aujourd’hui un cadre pour les politiques et les réformes de l’enseignement supérieur dans toute l’Europe. L’EEES s’inscrit dans le cadre de la Convention culturelle européenne ; 46 des 49 Etats Parties à cette convention sont membres de l’EEES (en octobre 2008).

    Ce projet contribuera de façon importante au développement stratégique de l’Espace européen de l’enseignement supérieur en 2010-2014, en mettant en avant les valeurs et normes de la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit, et en améliorant la cohérence entre les buts et les valeurs, d’une part, et les structures, les politiques et les pratiques, d’autre part. L’engagement important du Conseil de l’Europe en faveur de l’EEES a accru de façon notable la visibilité de l’Organisation dans ce domaine de l’action publique ; le maintien d’une forte participation est essentiel pour lui permettre de conserver ce profil.

Projet 4-B : L’enseignement supérieur pour une Europe des valeurs : liberté académique, autonomie des universités et transparence

    Objectifs principaux

    Ce projet s’appuiera sur les résultats du projet 2008/DG4/1366 « Promouvoir le dialogue interculturel et la culture démocratique par le biais de l’enseignement supérieur », ainsi que sur les activités antérieures se rapportant à la gouvernance des universités et à la responsabilité publique dans le domaine de l’enseignement supérieur.

    Les principes de l’autonomie institutionnelle et de la liberté académique constituent la pierre angulaire des universités en tant qu’institutions. La Magna Charta Universitatum, qui met en avant l’autonomie des institutions universitaires, a été signée à ce jour par plus de 600 établissements d’enseignement supérieur.

    Ce projet sera axé sur le rôle et les responsabilités des autorités publiques dans la promotion des valeurs fondamentales de l’enseignement supérieur en Europe, en particulier la liberté académique, l’autonomie des universités et la participation des étudiants ainsi que la transparence dans l’enseignement supérieur.

    Ceci peut être accompli :

    - en élaborant un ou plusieurs instruments internationaux définissant le rôle des autorités publiques dans le maintien de la liberté académique et de l’autonomie des universités, en complément de la Magna Charta Universitatum qui traite de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur ;

      - en élaborant un ou plusieurs instruments internationaux pour garantir la transparence et lutter contre la corruption dans l’enseignement supérieur ;

      - en adoptant une déclaration générale de principe ou une recommandation sur le rôle de l’enseignement supérieur pour promouvoir les valeurs européennes, la culture démocratique et le dialogue interculturel dans les sociétés modernes, y compris la démocratisation des résultats de la recherche ;

      - en complétant les activités normatives par des mesures et initiatives concrètes axées sur le développement de réseaux, la consolidation des bonnes pratiques et leur diffusion ;

      - en fournissant à divers pays expertise et conseils sur les mesures à prendre pour s’attaquer aux problèmes concernant la transparence dans l’enseignement supérieur.

    Groupes visés

    Décideurs et responsables de l’élaboration des politiques au sein des autorités publiques et des établissements d’enseignement supérieur. Les groupes bénéficiaires comprendront : les étudiants, le personnel enseignant et les établissements d’enseignement supérieur.

    Résultats attendus

    - élaboration d’un instrument international à l’intention des autorités publiques sur les moyens de garantir la liberté académique et l’autonomie des universités ;

    - élaboration d’un instrument international pour assurer la transparence et lutter contre la corruption dans l’enseignement supérieur ;

        - adoption d’une déclaration générale de principe ou d’une recommandation sur le rôle de l’enseignement supérieur pour promouvoir les valeurs européennes, la culture démocratique et le dialogue interculturel dans les sociétés modernes ;

      - consolidation du réseau sur la culture démocratique dans l’enseignement supérieur créé à la suite du Forum de 2006 sur la culture démocratique dans l’enseignement supérieur ;

      - consolidation et diffusion d’exemples de bonnes pratiques pour assurer une gouvernance et une culture démocratiques, soutenir le dialogue interculturel et maintenir la transparence dans l’enseignement supérieur

    Méthodes de travail

    Le projet sera supervisé par le Comité directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les tâches principales seront effectuées par le Secrétariat et des experts sous l’étroite surveillance du Bureau du Comité directeur.

    La réalisation du projet et de ses objectifs se fera à l’aide de conférences, de séminaires, de discussions et de réunions de réseau portant sur des thèmes précis. Les résultats seront mis à la disposition des groupes cibles intéressés au moyen de publications dans la série du Conseil de l’Europe sur l’enseignement supérieur et sur le site Internet de l’enseignement supérieur.

    Valeur ajoutée

    Ce projet permettra d’examiner de quelle façon les valeurs essentielles de l’enseignement supérieur européen peuvent demeurer l’une des pierres angulaires des sociétés européennes modernes, en apportant une nouvelle dimension à la réforme de l’enseignement supérieur européen grâce au développement de nouveaux outils juridiques et pratiques au niveau international.

    PROJET TRANSVERSAL

    Programme de formation du Conseil de l’Europe pour les professionnels de l’éducation (programme Pestalozzi)

    Le programme Pestalozzi de formation pour les professionnels de l’éducation apporte aux Etats membres un soutien sans équivalent par son approche de la formation et du développement professionnel des enseignants axée sur la mise en œuvre des valeurs, des normes et des recommandations du Conseil de l’Europe en matière d’éducation. Il couvre l’ensemble des actions et des activités que le Conseil de l’Europe mène et promeut dans le domaine de l’éducation. Il vise à développer les compétences dont les professionnels de l’éducation ont besoin pour promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’entente interculturelle dans les sociétés européennes, de plus en plus hétérogènes et multiculturelles. En s’appuyant sur les phases antérieures du programme Pestalozzi, il continuera d’offrir aux professionnels de l’éducation un cadre de dialogue et de développement des compétences afin qu’ils deviennent des multiplicateurs des normes et des principes du Conseil de l’Europe. Ce programme dans son ensemble contribue puissamment à la mise en œuvre des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe.

Projet transversal

Programme de formation du Conseil de l’Europe pour les professionnels de l’éducation (programme Pestalozzi)

    Introduction

    L’éducation doit avoir pour fil directeur une vision de la société où nous voulons vivre et que nous souhaitons laisser à nos enfants.

    Dans son ouvrage El sueño chileno2 (le rêve chilien), le sociologue chilien Eugenio Tironi affirme que la réponse à la question « de quel type d’éducation avons-nous besoin ? » se trouve dans la réponse à cette autre question : « quel type de société voulons-nous ? ». La vision de la société qui correspond le plus exactement aux valeurs et principes fondamentaux qu’incarne le Conseil de l’Europe est peut-être celle d’une « société démocratique durable ».

    « L’éducation pour des sociétés démocratiques durables » constitue la finalité commune de toutes les actions et activités que le Conseil de l’Europe mène et soutient dans le domaine de l’éducation ; cette formule exprime aussi la spécificité et la valeur ajoutée de son action dans le concert des acteurs internationaux.

    Sans éducation, aucun progrès réel n’est possible.

    Assurément, l’éducation à elle seule ne peut venir à bout de toute la misère du monde. La volonté de changement doit s’exprimer dans tous les secteurs de la société (public, privé) et par tous les moyens (législatifs, financiers, structurels, comportementaux). Toutefois, il ne peut y avoir de progrès réel et durable s’il ne s’accompagne pas d’actions et de pratiques nouvelles dans le domaine de l’éducation.

    Des politiques à la pratique - le rôle crucial des professionnels de l’éducation

    L’éducation a besoin du débat politique. Le Conseil de l’Europe offre un espace sans équivalent où tous les pays européens contribuent à l’élaboration de normes, de cadres et de lignes directrices communs visant à préserver et renforcer la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit et à faire de nos sociétés des lieux où la vie est plus agréable pour tous.

    Les politiques appellent une mise en pratique. Le programme Pestalozzi se trouve à l’interface des politiques et de la pratique. Il étudie la manière dont les politiques de l’éducation peuvent être transposées au mieux dans les pratiques quotidiennes de l’enseignement et de l’apprentissage afin que le changement souhaité se répercute sur l’expérience concrète de tous les apprenants. Le programme reconnaît ainsi le rôle crucial des professionnels de l’éducation dans le processus de changement.

    Comme il est important que tous les apprenants acquièrent les compétences (les connaissances, les savoir-faire, les comportements et les valeurs) nécessaires pour bâtir des sociétés démocratiques durables, tous les enseignants – quel que soit le contexte où ils exercent – doivent contribuer à cet objectif et recevoir une formation. Pour cette raison, le programme Pestalozzi s’adresse potentiellement à tous les professionnels de l’éducation et acteurs sociaux ayant un rôle éducatif.

    Promouvoir un changement effectif

    Le programme Pestalozzi, dans son approche de la formation et du développement, reflète un certain nombre de convictions essentielles :

    1. Les principes et les valeurs du Conseil de l’Europe, ses normes, ses cadres et ses lignes directrices relatives à l’éducation sont les ingrédients de base de l’éducation pour des sociétés démocratiques durables.

    2. La formation, pour être efficace, doit s’appuyer sur les connaissances et le vécu de ses destinataires. Elle doit être interactive et centrée sur l’apprenant, et permettre un apprentissage par l’action et une collaboration durable en vue de trouver des solutions adaptées à des contextes divers.

    3. Les compétences que les professionnels de l’éducation doivent acquérir sont diverses et leur acquisition doit être équilibrée. La formation doit viser à la fois la sensibilisation et la prise de conscience, le développement des connaissances et de la compréhension, l’amélioration de la pratique individuelle et de la pratique sociétale.

    4. Le médium est le message3. La formation doit être organisée et dispensée d’une manière qui corresponde à son contenu et aux compétences que nous souhaitons développer.

    5. Les participants à la formation doivent ensuite diffuser les compétences qu’ils y ont acquises. Pour que cette transmission se fasse efficacement, les questions relatives aux processus en cascade et à la diffusion font partie intégrante de la formation.

    6. La promotion de l’entente interculturelle est au cœur de chaque activité de formation, quel qu’en soit le thème spécifique.

    7. Les activités de formation contribuent à la création, sur tout le continent, de réseaux de professionnels de l’éducation qui ont besoin d’un soutien permanent et d’une plate-forme pour l’échange d’idées et le travail collaboratif en ligne.

    Assurance qualité

    Un programme de formation bien organisé au niveau international peut avoir dans les Etats membres un impact direct et indirect considérable pour les professionnels de l’éducation et les apprenants. En raison de cet impact potentiel, il est indispensable de proposer des activités de grande qualité.

    Objectifs

    Reflet de l’importance de la formation des enseignants et des orientations données à cet égard dans le plan d’action du Troisième Sommet, ce programme continuera à aider les Etats membres à mettre en œuvre les normes et recommandations du Conseil de l’Europe en matière d’éducation en dispensant aux formateurs, aux enseignants et à d’autres personnels éducatifs la formation nécessaire pour exercer leur profession dans des sociétés de plus en plus hétérogènes et multiculturelles.

    Il continuera à offrir un cadre aux acteurs de terrain pour explorer concrètement les compétences, savoir-faire et attitudes qu’ils doivent développer et le soutien dont ils ont besoin pour jouer le rôle fondamental qui leur revient dans la promotion du respect des droits de l’homme, de la démocratie et de la prééminence du droit et dans l’éducation pour des sociétés démocratiques durables.

    Principal objectif

    - Aider les Etats membres à intégrer la politique du Conseil de l’Europe en matière d’éducation dans la pratique quotidienne de l’enseignement et de l’apprentissage.

    Objectifs spécifiques

    - Former les professionnels de l’éducation à jouer le rôle de multiplicateurs des normes et principes du Conseil de l’Europe en matière d’éducation.

    - Fournir un cadre de dialogue et de développement des compétences pour les multiplicateurs dans le secteur de l’éducation.

    - Créer un réseau paneuropéen de formateurs d’enseignants.

    Groupe cible

    Les professionnels de l’éducation dans l’enseignement formel et non formel (enseignants, chefs d’établissement scolaire, formateurs dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants, professionnels de l’éducation des jeunes et des adultes, etc.) ainsi que des acteurs ayant un rôle éducatif dans d’autres domaines d’activité comme les médias, les services publics, etc.

    Résultats escomptés

    Les formateurs d’enseignants, les enseignants et autres professionnels de l’éducation sont formés en tant que multiplicateurs des valeurs et principes du Conseil de l’Europe en matière d’éducation.

    - Organisation et réalisation de modules européens de formation des formateurs (jusqu’à six par an) sur les thèmes prioritaires du Conseil de l’Europe.

    - Organisation et réalisation de séminaires européens de formation des enseignants (quatre par an) sur les thèmes prioritaires du Conseil de l’Europe, en coopération avec les autorités allemandes.

    - Organisation et réalisation en coopération d’ateliers européens sur les thèmes prioritaires du Conseil de l’Europe dans les Etats membres.

    Le dialogue entre les professionnels de l’éducation en Europe et au-delà se renforce et contribue à définir des solutions adaptées à des préoccupations communes.

    - Renforcement de l’interactivité de toutes les activités de formation, celles-ci étant centrées sur les stagiaires, et valorisation des expériences propres à chaque participant.

    - Ouverture de toutes les activités de formation à un certain nombre de professionnels de l’éducation venant d’autres régions du monde, et notamment des pays du sud de la Méditerranée.

    - Organisation et réalisation d’activités de formation en coopération avec des partenaires hors d’Europe tels que la Fondation Anna Lindh et établissement de liens avec le réseau Pestalozzi de formateurs.

    - Création et exploitation d’une plate-forme d’échange et d’apprentissage en ligne.

    Des informations et de la documentation faciles à consulter ainsi que des structures de communication sont en place.

    - Développement constant de la base de données en ligne sur les ressources de formation liées aux thèmes prioritaires du Conseil de l’Europe en matière d’éducation.

    - Création et fonctionnement d’une plate-forme de travail collaboratif en ligne adaptée à la communauté des enseignants et des apprenants.

    Un réseau actif et de plus en plus étendu de multiplicateurs du Conseil de l’Europe en matière d’éducation.

    - Exploitation des compétences du réseau pour les activités de formation du programme.

    - Perfectionnement des méthodes de formation et du modèle de développement des compétences dans la formation des enseignants.

    - Ancrage du réseau Pestalozzi de formateurs dans le contexte européen (liens avec des associations professionnelles internationales, coopération avec des organisations et institutions internationales partenaires, etc.).

    - Exploitation des compétences du réseau pour les projets de la Direction de l’éducation.

    Le réseau d’agents de liaison nationaux est opérationnel.

    - Maintien et extension d’une plate-forme de communication et de collaboration pour le réseau des agents de liaison nationaux.

    - Amélioration constante des activités du programme par le biais de discussions et d’un réexamen à l’occasion d’une réunion annuelle ou biennale.

    Poursuite du développement du programme Pestalozzi.

    - Exploration de nouvelles possibilités et options pour un développement plus efficace des compétences des enseignants au niveau international, en coopération avec le secteur de l’enseignement supérieur.

    - Exploration des différents moyens d’évaluer et de reconnaître l’expérience de formation à des fins de carrière au niveau national.

    - Elaboration d’une proposition aux Etats membres sur la reconnaissance du programme de formation Pestalozzi.

    Méthodes de travail

    Le programme Pestalozzi organise des activités de formation pour des professionnels de l’éducation de toute l’Europe. Ces activités se déroulent, selon le cas, à Strasbourg ou Budapest (Centres européens de la jeunesse), à Graz (Autriche) (Centre européen des langues vivantes), à Bad Wildbad (Allemagne) en coopération avec les autorités allemandes, à Oslo en coopération avec le Centre Wergeland, ou dans d’autres pays signataires de la Convention culturelle européenne en coopération avec les autorités nationales.

    Les autorités nationales des Etats signataires sont les principaux partenaires de coopération, par l’intermédiaire du réseau des agents de liaison nationaux du programme Pestalozzi, qui se réunit à intervalles réguliers. Les agents de liaison sont chargés d’organiser les sessions de formation dans leur pays, de sélectionner et de désigner les participants aux activités du programme et de veiller à la diffusion la plus large possible de ses résultats.

    Un réseau de plus en plus étendu de formateurs, formés grâce aux modules Pestalozzi, offre un vivier de compétences pour la mise en œuvre de ces activités de formation.

    Valeur ajoutée

    Le programme Pestalozzi offre une occasion unique de bénéficier d’un soutien afin de passer de la politique à l’action et d’appliquer concrètement les recommandations et les normes dans la pratique quotidienne de l’enseignement et de l’apprentissage.

    Plusieurs éléments contribuent à sa spécificité et à sa valeur ajoutée. En particulier :

    - il fait le lien entre la formation des enseignants dans les Etats membres et les valeurs, normes et principes du Conseil de l’Europe ;

    - il offre des possibilités de formation internationale aux éléments fondamentaux de l'éducation pour des sociétés démocratiques durables, promus par le Conseil de l’Europe ;

    - son approche originale de la formation et de l’enseignement (interactive, centrée sur l’apprenant, fondée sur la pratique, etc.) et son processus intégré de multiplication et de diffusion sont motivants et renforcent son impact.

1 Comité directeur de l’éducation (CDED)

    Comité directeur de l’enseignement et de la recherche (CDESR)

2 Eugenio Tironi, El sueño chileno : Comunidad, familia y nación en el Bicentinario (Santiago de Chile 2005 : Taurus)

3 McLuhan, Marshall, Pour comprendre les médias, Seuil, 1968



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