Délégués des Ministres
Documents CM

CM(2009)156 20 octobre 20091
_________________________

1073 Réunion, 9 décembre 2009

2 Démocratie et questions politiques

2.4 Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale −
3e rapport annuel d’activités
_________________________

SOMMAIRE

Note de synthèse

INTRODUCTION 5

I. RELEVER LES DÉFIS 6

1. Relever les défis identifiés par le Conseil consultatif 6

      a. Exploiter pleinement les ressources disponibles 7
      b. Continuer à investir dans la R&D et les partenariats 7
      c. Devenir une référence pour l’Europe tout entière 8

2. Contribution à la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance 8

II. LE CENTRE EN 2008 : APERÇU DE SES ACTIVITÉS 9

1. Renforcement des capacités et autres outils 9
a. Contenu des outils 9
b. Planification et élaboration de nouveaux outils 10
2. Programmes spécifiques aux pays 11

      a. Niveau actuel d’activité 11
      b. Lancement d’un nouveau programme 11
      c. Mise en œuvre des programmes 12

3. Partenariats et communication 12

      a. Relations avec les autres organes et organisations 12
      b. Autres formes de communication 13

4. Vue d’ensemble des activités en 2008 13

III. ENVISAGER L’AVENIR : PERSPECTIVES POUR 2009 ET AU-DELÀ 16

1. Futurs outils 16
2. Programmes spécifiques aux pays 16
a. Nouvelles initiatives en 2009 16
b. Perspectives pour 2010 et au-delà 17
3. Partenariats et communication 17
4. Aperçu des activités futures 18

ANNEXE I – Rapport de situation pour 2008 21

ANNEXE II - Outils actuels 29
a. Stratégies nationales de formation 29
b. Renforcement du leadership 29
c. Pratiques d’excellence 30
d. Evaluation de la performance de base 30
e. Guide de la démocratie locale 30
f. Cadre de référence (benchmark) pour l’éthique publique 30
g. Renforcement des capacités des associations de collectivités locales 31
h. Gestion des performances 31
i. Participation des citoyens 32
j. Cadres de référence pour les finances locales 32
k. Programme « Ecole du leadership » 33
l. Planification municipale 33

ANNEXE III – Description détaillée des programmes spécifiques aux pays 34
1. Albanie 34
a. Activités antérieures 34
b. Activités en 2008 34
c. Activités envisagées 35
2. Arménie 35
a. Activités antérieures 35
b. Activités en 2008 36
c. Activités envisagées 36

3. Bosnie-Herzégovine 36
a. Activités antérieures 36
b. Activités en 2008 37
c. Activités envisagées 37
4. Bulgarie 38
a. Activités antérieures 38
b. Activités en 2008 38
c. Activités envisagées 39
5. Croatie 40
a. Activités antérieures 40
6. Géorgie 40
a. Activités antérieures 40
b. Activités en 2008 40
c. Activités envisagées 42
7. Hongrie 42
a. Activités en 2008 42
b. Activités en 2008 43
8. Malte 43
9. Moldova 43
a. Activités antérieures 43
b. Activités en 2008 43
c. Activités envisagées 44
10. Monténégro 44
a. Activités en cours 44
b. Activités en 2008 45
c. Activités envisagées 47
11. Roumanie 48
a. Activités antérieures 48
b. Activités en 2008 48
c. Activités envisagées 48
12. Fédération de Russie (Russie du Nord-Ouest et Kaliningrad) 48
a. Activités antérieures 48
b. Activités en cours 49
c. Activités envisagées 49
13. Fédération de Russie (République tchétchène) 49
a. Activités en 2008 49
b. Activités envisagées 50
14. Serbie 50
a. Activités antérieures 50
b. Activités en 2008 51
c. Activités envisagées 52
15. « L’ex-République yougoslave de Macédoine » 52
a. Activités antérieures 52
b. Activités en 2008 53
c. Activités envisagées 54
16. Ukraine 54
a. Activités antérieures 54
b. Activités en 2008 54
c. Activités envisagées 55

ANNEXE IV – Description de différents partenariats et projets de coopération 56
a. Relations avec les autres organes du Conseil de l’Europe 56
b. Relations avec l’UE et ses institutions 57
c. Relations avec l’OSCE 57
d. Relations avec l’ONU et ses agences 58
e. Relations avec d’autres partenaires internationaux 58
f. Relations avec les acteurs locaux 62

ANNEXE V – Liste des abréviations 63

Note de synthèse

Le Centre d’expertise, créé début 2006 à la suite de la décision du Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement et maintenu en place sur décision du Comité des Ministres en mai 2008, vise à renforcer les capacités des collectivités locales dans toute l’Europe par le biais de programmes efficaces, innovants et concrets.

Comme en 2007, le Centre s’est employé en 2008 à relever les trois défis identifiés par son Conseil consultatif lors de sa première réunion : maximiser le niveau de son activité dans les limites des contraintes budgétaires, continuer à mettre en place de nouveaux outils et partenariats, et développer son action dans les pays d’Europe de l’Ouest et du Nord.

En 2008, l’activité du Centre a atteint un niveau record.

Une nouvelle boîte à outils comprenant un outil sur les cadres de référence pour les finances locales (élaboré et testé sur le terrain en collaboration avec l’Open Society Institute) et un outil sur les cadres de référence pour l’éthique publique a été finalisée. Cependant, pour des questions budgétaires, elle ne sera publiée qu’en 2009. De nouveaux outils sur la gestion des performances et la planification municipale sont dans une phase avancée d’élaboration; ils seront intégrés à une nouvelle boîte à outils, qui devrait être parachevée et publiée au cours du deuxième semestre 2009.

En 2008, le Centre d’expertise a mis en œuvre 26 programmes dans 13 pays. Il a commencé à travailler pour la première fois en Tchétchénie (série de quatre activités préparatoires qui devraient aboutir à un programme à part entière en 2009), en Hongrie (deux programmes) et à Malte (un programme).

La réussite du Centre est largement fonction de la qualité des partenariats qu’il parvient à mettre en place : sa capacité à élaborer des outils efficaces dépend pour une grande part de la qualité des informations et du savoir-faire à sa disposition ; la mise en œuvre de ses programmes spécifiques aux pays repose sur des partenariats avec les acteurs locaux, mais aussi, dans bien des cas, avec des acteurs internationaux ; enfin, du fait d’un budget opérationnel très limité, l’activité du Centre est fortement déterminée par sa capacité à attirer des ressources supplémentaires.

Le Centre s’applique avant tout à continuer à renforcer sa coopération avec ses partenaires privilégiés – le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et le Comité européen sur la démocratie locale et régionale – afin de bénéficier du soutien mutuel et des synergies nécessaires.

En 2008, le Centre a signé des accords de coopération spécifiques avec l’institut INET en France et avec l’Académie de l’administration publique de Saint-Pétersbourg. Il a négocié un protocole d’accord avec le PNUD – Bureau régional pour l’Europe – et avec la CEI, qui prévoit une possible coopération dans le domaine du renforcement des capacités au niveau local ; ce protocole devrait entrer en vigueur en 2009. Le Centre a par ailleurs été sollicité par la municipalité de Moscou, qui souhaiterait débuter une coopération officielle. Il a également adhéré à l’OPPALE en France et a renforcé sa coopération avec le réseau NALAS, ce qui devrait lui permettre de lancer un programme régional à part entière en 2009.

Ces dernières années, le Centre a acquis un grand savoir-faire et une vaste expérience en matière de méthodologies (évaluation et autoévaluation, établissement de cadres de référence et comparaison des expériences). En 2007 et en 2008, cette expérience s’est avérée particulièrement utile dans le cadre de l’élaboration du projet de Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance.

En 2008, le Centre a contribué à la mise en œuvre de cette stratégie. Il a notamment apporté son assistance aux pays qui y ont adhéré, fait la promotion de la stratégie auprès des pays européens et des collectivités locales, assuré le secrétariat de la Plate-forme d’acteurs et défini les principaux critères d’attribution du Label de bonne gouvernance.

2009 sera une année pleine de défis. Le Centre doit renforcer sa capacité à apporter une assistance effective et adaptée aux Etats membres et à leurs collectivités locales. Les programmes spécifiques aux pays doivent être poursuivis pour répondre à une demande croissante. Parallèlement, le Centre doit également concevoir de nouveaux outils afin de demeurer en tête de file dans ce domaine. Pour ce faire, il doit étendre et continuer à renforcer ses partenariats et son réseau de relations, en tirant parti du savoir-faire à sa disposition et en contribuant à son développement.

Le Centre suscite un intérêt croissant et son assistance est de plus en plus sollicitée. Cependant, dans la mesure où il dépend largement de sources de financement externes, ses perspectives en termes de niveau d’activité ne sont pas particulièrement optimistes.

D’une part, les règles d’éligibilité aux fonds communautaires ont évolué. Le plus souvent, le Centre n’est plus éligible à un financement direct, voire à une participation aux procédures d’attribution. D’autre part, la crise financière actuelle et le recentrage des priorités qu’elle risque d’imposer au niveau national et communautaire vont très probablement réduire la capacité du Centre à lever des fonds dans le cadre de projets conjoints avec la CE ou à partir de contributions volontaires.

INTRODUCTION

Le Centre d’expertise, créé début 2006 à la suite de la décision du Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernements2, vise à renforcer les capacités des collectivités locales par le biais de programmes efficaces, ayant des répercussions concrètes. Ces programmes s’inspirent de nouvelles techniques et pratiques de gestion publique. Ils s’appuient sur des formulaires et des instruments d’évaluation type (« outils ») ainsi que sur des méthodologies standard pour mettre en œuvre des projets concrets (« programmes spécifiques aux pays ») en coopération avec des acteurs locaux, nationaux et internationaux. Les projets en question sont destinés à renforcer concrètement la capacité institutionnelle des collectivités locales (en particulier, réforme des règles et pratiques locales).

Le Centre fait partie du Secrétariat (Direction des institutions démocratiques au sein de la Direction Générale de la démocratie et des affaires politiques) et travaille en collaboration avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, ainsi qu’avec le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR). Il comprend un Conseil consultatif, qui sert de cadre de consultation entre le Secrétariat, le CDLR et le Congrès afin de conseiller le Centre dans les domaines suivants :

a) définition et mise en œuvre de ses priorités et plans stratégiques ;
b) enseignements à tirer d’une évaluation de ses résultats ;
c) possibilités de coopération tant au sein du Conseil de l’Europe qu’avec des partenaires extérieurs.

Le Conseil consultatif est constitué de représentants du CDLR (Greta Billing, Norvège) et du Congrès (Keith Whitmore, Royaume-Uni), ainsi que du Secrétaire Général du Congrès et du Directeur des institutions démocratiques.

Le Centre a été initialement créé pour une période d’essai de trois ans, arrivant à expiration fin 2008. Compte tenu des bons résultats qu’il a obtenus pendant ses deux premières années d’activité, il a été maintenu en place sur décision du Comité des Ministres (16 mai 2008).

Le présent document constitue le troisième rapport annuel du Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale (CELGR). Ce rapport est adressé au Comité des Ministres pour servir de support à un débat sur les activités et les résultats du Centre.

MESSAGE DU CONSEIL CONSULTATIF

Le Conseil consultatif du Centre d’expertise sert de cadre de consultation entre le Secrétariat, le CDLR et le Congrès pour conseiller le Centre dans les domaines suivants :

a) définition et mise en œuvre de ses priorités et plans stratégiques ;
b) enseignements à tirer d’une évaluation de ses résultats ;
c) possibilités de coopération tant au sein du Conseil de l’Europe qu’avec des partenaires extérieurs.

Le Conseil consultatif est constitué de représentants du CDLR (Mme Greta Billing, Norvège) et du Congrès (M. Keith Whitmore, Royaume-Uni), ainsi que du Secrétaire Général du Congrès et du Directeur des institutions démocratiques.

Lors de sa 5e réunion (Strasbourg, 19 juin 2009), le Conseil consultatif a examiné le troisième rapport annuel d’activités du Centre d’expertise. Il a avant tout tenu à indiquer qu’il se félicitait de la décision du Comité des Ministres de maintenir le Centre en place au-delà de la période initiale de trois ans (2006-2008).

Eu égard à l’efficacité avec laquelle le Centre a relevé les défis majeurs qu’il s’était fixés (exploiter pleinement les ressources disponibles ; continuer à investir dans la R&D et les partenariats ; et devenir une référence pour l’Europe entière : voir ci-après, point I 1), le Conseil a ensuite relevé avec satisfaction que le Centre avait continuellement conçu de nouveaux outils, étendu le champ géographique de ses interventions aux pays d’Europe de l’Ouest et diversifié ses sources de financement. Autre point à noter : le Centre a activement contribué à la définition de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance. Il apporte d’ailleurs déjà son soutien actif à la mise en œuvre de cette stratégie, que ce soit dans des pays particuliers ou dans le cadre du Label européen d’innovation et de bonne gouvernance.

Le Conseil a cependant noté que ces développements positifs ont un revers : trois ans après sa création, le Centre repose toujours sur des bases fragiles pour ce qui concerne ses ressources humaines – le poste de Directeur du Centre sera à nouveau vacant à la fin de la période de détachement de son titulaire actuel – et son budget – qui dépend trop fortement des contributions volontaires et d’un financement externe.

Le Conseil recommande au Centre (a) de contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance, (b) de continuer à proposer ses outils à tous les pays d’Europe, (c) et de cibler ses « clients » de sorte à améliorer l’efficacité de son action (en ayant davantage recours aux associations de collectivités locales, par exemple, ou aux organismes de formation pour élargir la diffusion et l’utilisation de ses outils) et à augmenter son attractivité pour des bailleurs de fonds (ministères des Affaires étrangères, agences nationales pour le développement international, organismes internationaux, etc.). La stratégie de communication du Centre – qui a été fixée mais qui n’a été déployée que dans une moindre mesure – doit tenir compte de cette approche.

Le Conseil a noté que la crise financière qui frappe les pays européens augmente la pression sur les collectivités locales, dont la fonction consistant à répondre aux besoins de la population s’accentue. Cette situation souligne une fois encore le rôle que le Centre pourrait et devrait jouer dans le renforcement des capacités des collectivités locales d’Europe afin qu’elles puissent faire face aux conséquences de la crise.

C’est pourquoi, le Conseil recommande que lors de l’examen du projet de budget du Conseil de l’Europe pour 2010, le Comité des Ministres vote des ressources budgétaires et en personnel d’un niveau au moins équivalent à celui des années précédentes, afin de ne pas diminuer la capacité du Centre à relever les défis auxquels il est confronté.

Le Conseil recommande en outre qu’à l’occasion de leur prochaine conférence d’Utrecht (novembre 2009), les ministres européens responsables des collectivités locales et régionales – qui avaient préconisé la création du Centre lors de leur conférence de Budapest en 2005 – soient informés des résultats obtenus par le Centre au cours de ses trois premières années d’existence et de la décision du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de le maintenir en place après 2008.

I. RELEVER LES DÉFIS

Pendant ses trois premières années d’activité, le Centre d’expertise a eu un programme ambitieux à mettre en œuvre : développer de nouveaux outils, exécuter de multiples programmes de renforcement des capacités (de 20 à 26) dans un grand nombre de pays (de 12 à 14) et établir des relations et des réseaux avec d’autres acteurs locaux, nationaux et européens. Une description détaillée de son activité en 2006 et en 2007 est donnée dans les rapports annuels des deux premières années [doc. CELGR(2007)1-rev et CELGR(2008)1].

Après examen du deuxième rapport annuel, le Conseil consultatif a conclu que « bien que ne fonctionnant que depuis deux ans, le Centre travaille très efficacement et apporte une valeur ajoutée réelle et mesurable aux collectivités locales en Europe ». Après analyse des résultats du Centre, le Comité des Ministres a quant à lui « estimé que le Centre avait satisfait aux attentes qui ont justifié sa création en 2006 et que pour poursuivre ses buts généraux, il devait continuer ses activités en collaboration avec l’ensemble des partenaires intéressés, notamment le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) ».

1. Relever les défis identifiés par le Conseil consultatif

Après examen des résultats de la première année d’activité du Centre et compte tenu de son expérience, le Conseil consultatif a identifié trois grands défis pour le Centre pendant ses trois premières années d’existence. Le Centre s’est appliqué à relever ces défis et à développer son activité selon les recommandations du Conseil.

a. Exploiter pleinement les ressources disponibles

Le premier défi consiste à obtenir l’impact souhaité avec le niveau actuel de ressources.

Les programmes du Centre d’expertise excitent l’intérêt et suscitent une demande importante et croissante. Cependant, les ressources actuelles du Centre, en termes de budget et en particulier de personnel, sont très limitées. En outre, les dotations au titre du budget ordinaire n’ont pas été ajustées pour tenir compte de cette demande accrue.

Ressources financières. Afin d’accroître son offre – tâche difficile s’il en est – dans un contexte de croissance nominale zéro en termes budgétaires, le Centre a dû trouver d’autres sources de financement. Le manque d’effectifs et la difficulté à recruter rapidement et efficacement du personnel pour les projets l’ont empêché de lancer une véritable campagne de collecte de fonds. Il est toutefois parvenu à récolter d’importants fonds extrabudgétaires, soit sous la forme de contributions volontaires, soit par le biais d’accords contractuels conclus avec plusieurs partenaires.

En 2007, le Centre a dépensé un total de 1 130 000 EUR environ (dont 857 000 EUR en dépenses opérationnelles et 273 000 EUR pour le personnel responsable des projets) provenant de sources extrabudgétaires (par rapport à des ressources opérationnelles d’un montant de 169 300 EUR prélevées sur le budget du Conseil de l’Europe). En 2008, le Centre a dépensé un total d’environ 980 000 EUR provenant de sources extrabudgétaires (contre 164 400 EUR alloués au titre du budget ordinaire). Cependant, ces montants ne tiennent pas compte des importantes contributions versées par d’autres donateurs directement aux partenaires locaux, ni des contributions de ces partenaires en faveur de la mise en œuvre des programmes spécifiques aux pays proposés par le Centre.

Ressources humaines. Pendant la période d’essai de trois ans, les crédits inscrits au budget ordinaire pour le Centre ont permis de pourvoir trois postes (responsable de programme, responsable de projet et assistant administratif). Ils ne prévoyaient pas le poste de directeur du Centre (cadre supérieur). Ce poste a toutefois été pourvu par le biais d’une affectation provisoire entre janvier 2007 et décembre 2008, à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par le Secrétaire Général.

L’activité du Centre a atteint un pic en 2008 : de nouveaux outils ont été produits, de nouveaux partenariats prometteurs ont été mis en place et, surtout, 26 programmes ont été conduits dans 13 pays.

Etant fortement tributaire de sources extrabudgétaires, le Centre s’efforce de préparer des programmes intéressants, innovants et pratiques. La médaille a cependant un revers, à savoir que son activité risque de subir les effets des cycles économiques et des priorités de ses donateurs.

b. Continuer à investir dans la R&D et les partenariats

Le deuxième défi consiste à allier les trois axes de travail du Centre d’expertise.

Le travail du Centre s’organise autour de trois types d’activités : les activités opérationnelles (renforcement des capacités des collectivités locales et de leurs associations par la réalisation de programmes spécifiques) et deux autres types d’activités plus stratégiques, à long terme (recherche et développement de nouveaux outils sur la base des pratiques d’excellence européennes, et établissement et développement de partenariats avec des acteurs nationaux et internationaux).

Les acteurs locaux exercent une pression de plus en plus forte pour que de nouveaux programmes de renforcement des capacités spécifiques aux pays soient lancés. Ces programmes sont au cœur de la mission du Centre. Cependant, s’il veut pouvoir rester un chef de file dans ce domaine à moyen et à long terme, le Centre d’expertise doit continuer à élaborer de nouveaux outils, ainsi qu’à communiquer et à renforcer la coopération et les partenariats avec d’autres acteurs.

Pour y parvenir, le Centre d’expertise a intensifié à la fois ses activités de développement de nouveaux outils et ses initiatives visant à établir des partenariats. Afin d’avoir plus de poids et de tirer parti d’une meilleure approche pour la mise en œuvre de ses programmes, le Centre a élaboré ses nouveaux outils en coopération avec différents partenaires : en 2007, une Boîte à outils (Toolkit) entièrement nouvelle, intitulée
« Vers une association moderne de collectivités locales », a été conçue, publiée et mise en œuvre en collaboration avec le PNUD. Une nouvelle boîte à outils comprenant un outil sur les cadres de référence pour les finances locales (élaboré et testé en collaboration avec l’Open Society Institute) et un outil sur les cadres de référence pour l’éthique publique a également été finalisée. Cependant, pour des questions budgétaires, elle ne sera publiée qu’en 2009. De nouveaux outils sur la gestion des performances et la planification municipale sont dans une phase avancée d’élaboration ; ils seront intégrés à une nouvelle boîte à outils, qui devrait être parachevée et publiée au cours du deuxième semestre 2009. En 2009, le Centre a prévu de préparer une nouvelle Boîte à outils sur la Gestion des ressources humaines en collaboration avec le CNFPT français.

Les Annexes II et IV donnent respectivement des descriptions détaillées de ces nouveaux outils et des partenariats qui ont été mis en place ou qui sont envisagés.

c. Devenir une référence pour l’Europe tout entière

Le troisième défi concerne la nécessité d’élargir l’offre de programmes de renforcement des capacités aux collectivités locales d’un plus grand nombre de démocraties.

Le Centre n’est pas un vecteur de transfert du savoir-faire de l’Ouest vers l’Est. Ses programmes sont basés sur les pratiques d’excellence européennes ; ils doivent permettre de construire ou de renforcer les capacités des collectivités locales dans tous les pays d’Europe, indépendamment de leur situation géographique ou de leur expérience en matière d’administration locale. A cette fin, le Centre a continué en 2008 à investir dans sa capacité de recherche et de développement, à concevoir des outils et des programmes et à actualiser ceux qui étaient déjà en place en fonction des expériences les plus récentes des collectivités locales de toute l’Europe.

Après avoir testé son programme des Cadres de référence pour l’éthique publique en Espagne, le Centre a étendu ses programmes à plusieurs Etats membres de l’UE. Après la Bulgarie en 2006 et la Roumanie en 2007, en 2008, le Centre a commencé à travailler pour la première fois à Malte et en Hongrie.

En 2009, il entamera également la mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités en Turquie.

Des collectivités locales de France, de Belgique et d’Allemagne ont indiqué qu’elles souhaiteraient pouvoir bénéficier des programmes de renforcement des capacités proposés par le Centre ; une analyse des répercussions financières correspondantes s’impose. A cet égard, il est à noter que les collectivités locales françaises qui ont participé au programme serbe sur la gestion des performances ont tiré de cette expérience des connaissances et des instruments qu’elles ont continué à utiliser dans leurs communes respectives.

Le Centre a également continué à établir des partenariats avec des organisations nationales et internationales majeures. Il a en outre noué des contacts avec différents acteurs, qui se sont avéré prometteurs pour l’élaboration, le test et la mise en œuvre de programmes dans des pays d’Europe de l’Ouest et du Nord. Le Centre a par ailleurs apporté son aide à différentes institutions financières et a collaboré avec elles dans les domaines de la gestion des performances et de la participation des citoyens.

Il ressort clairement de ces différents exemples qu’à compter du deuxième semestre 2009, le Centre pourra commencer à exécuter des programmes à part entière dans des pays d’Europe de l’Ouest et du Nord.

2. Contribution à la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance

Ces dernières années, le Centre a acquis un grand savoir-faire et une vaste expérience en matière de méthodologies (évaluation et autoévaluation, établissement de cadres de référence et comparaison des expériences). En 2007 et en 2008, cette expérience s’est avérée particulièrement utile dans le cadre de l’élaboration du projet de Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance.

Cette Stratégie vise à mobiliser les autorités centrales (par le biais de programmes d’action stratégiques élaborés conjointement par les gouvernements et les associations de collectivités locales) et les collectivités locales (par la prise d’un engagement et par un mécanisme d’évaluation et d’amélioration) pour qu’elles mettent en œuvre les « douze principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local ». Elle prévoit également la création d’un Label européen de qualité, qui sera attribué de manière décentralisée par des comités nationaux, accrédités par le Conseil de l’Europe. L’expérience du Centre dans le domaine des mécanismes d’évaluation devrait jouer un rôle fondamental dans la préparation et la mise en place de ce label.

La Stratégie, adoptée par le Comité des Ministres le 25 mars 2008, a été officiellement entérinée par la Belgique (ses trois régions), la Bulgarie, la Norvège, l’Espagne et l’Ukraine. Elle est déjà mise en œuvre en Italie et dans plusieurs communes de pays qui n’y ont pas encore adhéré officiellement. D’autres pays ont également manifesté leur intérêt pour la Stratégie.

La Stratégie dispose d’un organe de décision – la Plate-forme d’acteurs – constitué de représentants du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, de la Conférence des ONG internationales et du Comité européen sur la démocratie locale et régionale.

En 2008, le Centre a contribué à la mise en œuvre de la Stratégie, en particulier en :
- aidant les pays qui ont adhéré à la Stratégie à progresser dans sa mise en œuvre ;
- assurant la promotion de la Stratégie auprès des pays d’Europe et des collectivités locales ;
- assurant le secrétariat de la Plate-forme d’acteurs ;
- définissant les principaux critères d’attribution du Label de bonne gouvernance.

II LE CENTRE EN 2008 – APERÇU DE SES ACTIVITÉS

1. Renforcement des capacités et autres outils

L’une des tâches principales du Centre est d’identifier, d’élaborer et d’adapter, le cas échéant en collaboration avec des organes du Conseil de l’Europe et des partenaires externes, des outils de renforcement des capacités inspirés des meilleures pratiques européennes.

a. Contenu des outils

Ces outils concernent différents domaines et sont basés sur diverses méthodes. Un grand nombre d’entre eux reposent sur des outils d’évaluation (questionnaires, cadres de référence, fiches d’évaluation, etc.) et proposent plusieurs méthodes de mise en œuvre (auto-évaluations, évaluations par des experts ou des pairs, comparaison par rapport aux meilleurs résultats ou à la moyenne, analyses à 360°, séminaires, etc.). Dans de nombreux cas, ils offrent également des guides ou des solutions pour former les participants à la maximisation et à la diffusion des résultats. Avant d’être publiés, la plupart des outils sont testés sur le terrain. Chaque publication donne d’ailleurs des exemples concrets des résultats obtenus.

La Boîte à outils I comprenait quatre outils : stratégie nationale de formation, renforcement du leadership, pratiques d’excellence et participation des citoyens. La Boîte à outils II, élaborée en collaboration avec le PNUD, était entièrement consacrée au renforcement des capacités des associations de collectivités locales et regroupait cinq outils : cadre de référence de la performance, développement de l’Organisation, plan stratégique/stratégie financière, prestation de services, et leadership et gestion. La Boîte à outils III, finalisée en 2008, contient deux outils développés exclusivement sur la base du travail du CDLR : cadre de référence de l’éthique publique et cadre de référence de la gestion financière.

Trois autres outils sont actuellement envisagés ou en cours d’élaboration. Ils sont présentés à la section
III. 1 b., ci-après.

Dans l’intervalle entre deux boîtes à outils, le Centre peut publier de petites brochures afin de diffuser des outils moins ambitieux ou de communiquer des résultats marquants ayant suivi la mise en œuvre d’outils après leur publication.

Une description plus détaillée des différents outils élaborés figure à l’Annexe II, qui énumère également les pays dans lesquels chacun de ces outils a déjà été ou est actuellement employé. L’état de mise en œuvre de ces outils est présenté à l’Annexe III.

En 2008, le Centre a également alloué des ressources (notamment humaines) à l’élaboration, à la promotion et au déploiement de la Stratégie. Fort de son expérience dans le domaine des outils d’évaluation, il a conçu un premier projet de Matrice de la bonne gouvernance au niveau local, basée sur les douze principes définis dans la Stratégie.

Cette matrice continuera à être développée en 2009, en coopération avec plusieurs communes et instituts techniques spécialisés dans les mécanismes d’évaluation.

b. Planification et élaboration de nouveaux outils

La planification de nouveaux outils est un processus souple. Le Centre doit produire des outils qui répondent à des besoins réels, qui soient pratiques et efficaces, et qui puissent être développés et déployés aisément et à un coût avantageux. Pour y parvenir, il évalue plusieurs facteurs avant de décider de commencer l’élaboration de nouveaux outils :
- besoins réels constatés sur le terrain. Par exemple, la conception de la Boîte à outils II, consacrée au renforcement des capacités des associations de collectivités locales, a fait suite à des demandes spécifiques formulées par des collectivités locales de pays où leurs associations sont particulièrement faibles ou vulnérables ;
- documents prospectifs du Conseil de l’Europe, en particulier l’Agenda de Budapest ; le programme du Cadre de référence de l’éthique publique, par exemple, a vu le jour essentiellement du fait de l’importance accordée par l’Agenda de Budapest au renforcement des normes éthiques au niveau des collectivités locales. Dans le futur, les résultats obtenus à la suite de la mise en œuvre de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local devraient d’ailleurs figurer parmi les principaux éléments moteurs de la fonction de développement du Centre d’expertise ;
- les instruments du Conseil de l’Europe en vigueur, notamment les recommandations du Comité des Ministres et du Congrès. Par exemple, la décision d’établir des cadres de référence financiers a été prise au vu des deux recommandations du Comité des Ministres, mais également des recommandations émises par le Congrès dans le cadre de son activité de monitoring, notamment dans les pays d’Europe de l’Est ; la future Boîte à outils sur la gestion des ressources humaines tiendra également compte des résultats des activités actuellement menées dans ce domaine par le Congrès et par le CDLR ;
- les pratiques existantes et le savoir-faire disponible. Par exemple, le programme de pratiques d’excellence s’inspire dans une large mesure du programme Beacon, mis en œuvre au Royaume-Uni.

Les outils doivent avoir un contenu aussi pratique et aussi orienté sur des résultats concrets que possible. Souvent basés sur des connaissances recueillies au sein ou en dehors du Conseil de l’Europe, ils visent à adapter le format dans lequel ces connaissances sont présentées afin de les rendre particulièrement pratiques et, moyennant une certaine adaptation dans les différents pays, applicables au contexte européen. Le Cadre de référence de l’éthique publique, par exemple, est entièrement fondé sur le travail du CDLR (Manuel de bonnes pratiques dans le domaine de l’éthique publique au niveau local) et du Congrès (Recommandation 60 (1999) sur l’intégrité politique des élus locaux et régionaux). Le futur outil sur la planification municipale s’inspirera de la Charte urbaine élaborée par le Congrès, alors que le Cadre de référence du leadership reprend largement un programme ayant donné de bons résultats au Royaume-Uni et que la Boîte à outils II intègre, entre autres, les résultats du travail de VNG International.

La méthodologie d’élaboration des nouveaux outils n’est soumise à aucune autre règle générale que la souplesse et l’adaptation aux circonstances réelles. Elle peut prendre différentes formes en fonction du savoir-faire et des ressources humaines à la disposition du Centre d’expertise, mais également des répercussions budgétaires et des perspectives de mise en œuvre associées à chaque option. Dans le contexte actuel, la tendance est de travailler le plus souvent en collaboration avec d’autres partenaires et/ou experts afin de réduire le délai et les coûts de développement, et d’ouvrir la voie à une possible coopération pour la mise en œuvre des futurs outils :

- la Boîte à outils I a été entièrement conçue en interne, sans l’intervention d’experts ou d’organisations externes ;
- à l’inverse, la Boîte à outils II a été entièrement créée en collaboration avec le PNUD, avec l’aide de VNG International et d’un expert ;
- le Cadre de référence de l’éthique publique (qui sera publié dans la Boîte à outils III) a été conçu en coopération avec un expert : le Centre a défini le concept et le contenu (sous la forme du Manuel de bonnes pratiques dans le domaine de l’éthique publique et de la Recommandation 60 (1999) du Congrès), et préparé le modèle de cadre de référence ainsi que la méthodologie générale de mise en œuvre. L’expert a quant à lui adapté le contenu au modèle de cadre de référence ;
- les cadres de référence financiers ont été élaborés en collaboration avec l’OSI : dans ce cas aussi, le Centre a défini le concept, le contenu (tiré des Recommandations Rec(2004)1 et Rec(2005)1 du Comité des Ministres), le modèle de cadre de référence et la méthodologie (inspirés dans une large mesure du Cadre de référence de l’éthique publique particulièrement probant), tandis que l’OSI a assuré, avec l’aide de deux experts, le plus gros du travail de développement concret et a très largement contribué aux tests sur le terrain en Bulgarie ;

- la Boîte à outils III (gestion des performances et planification municipale) sera également élaborée en interne (sans l’intervention d’experts ou d’organisations externes) ;
- la Boîte à outils sur la gestion des ressources humaines sera développée en collaboration avec deux institutions partenaires (CNFT et EUROPA), tandis que la Boîte à outils sur la coopération intermunicipale sera élaborée dans le cadre d’un vaste partenariat (avec la Division des programmes pour la stabilité démocratique, le PNUD et l’OSI).

2. Programmes spécifiques aux pays

Au terme de l’élaboration des outils présentés dans la Partie II, le Centre travaille avec les associations de collectivités locales, les ministères et d’autres acteurs clés des pouvoirs locaux à la mise en place de programmes de renforcement des capacités concrets, conçus sur la base de ses outils.

a. Niveau actuel d’activité

En 2008, le Centre d’Expertise a mis en œuvre (en tout ou partie) 26 programmes dans 13 pays (en comptant les quatre activités réalisées sous la forme d’un programme en Tchétchénie). Il convient de noter que le niveau d’activité a augmenté par rapport à 2007. L’Annexe II du présent rapport présente en détails les programmes déployés dans différents pays avec l’assistance du Centre, ainsi que les actions complémentaires envisagées à court terme.

En 2008, le Centre a commencé à travailler en Tchétchénie (série de quatre activités préparatoires qui devraient aboutir à un programme à part entière en 2009), en Hongrie (deux programmes) et à Malte (un programme).

Les programmes spécifiques aux pays sont la partie la plus visible du travail du Centre d’expertise et, dans une certaine mesure, sa raison d’être : ils associent les collectivités locales, à qui ils apportent des outils et des conseils afin qu’elles puissent changer concrètement leur pratique quotidienne en vue d’améliorer leur gouvernance et ainsi la qualité de vie de leurs administrés.

Ces programmes exigent des ressources considérables : ils comportent de nombreuses phases (de 20 à 30 en général), dont chacune est indispensable à la bonne poursuite du programme. Ils nécessitent d’élaborer, d’adapter et de publier des documents, mais aussi d’organiser différents types de réunions qui entrent dans le cadre de la méthodologie : réunions des Groupes de pilotage, créés pour conduire les programmes, séances de formation pour les pairs évaluateurs, cérémonies de remise des prix, évaluations par les pairs…

b. Lancement d’un nouveau programme

Tous les programmes reposent sur les outils innovants3 conçus par le Centre d’expertise lui-même. Le Centre n’a pas été créé pour mener d’autres types d’activités ad hoc, tels que des formations ou des séminaires ponctuels, du conseil politique ou des lignes directrices à l’intention des collectivités locales4, pas plus que pour financer les projets qui seront réalisés par des bénéficiaires externes. Il a plus exactement pour vocation de développer des outils, des méthodologies et des programmes, et d’aider les collectivités locales à les mettre en œuvre, en vue de réformes.

Trois conditions essentielles doivent être simultanément remplies pour lancer un nouveau programme spécifique à un pays.

Premièrement, une demande spécifique doit avoir été formulée par un partenaire potentiel et/ou des bénéficiaires potentiels. Le plus souvent, ce partenaire est une association de collectivités locales. Dans les pays où ces associations sont faibles ou ne souhaitent pas fournir ce type de services à leurs membres, il peut s’agir du ministère responsable des collectivités locales, voire d’une ONG ou d’un organisme de formation qui entretient des liens étroits avec les collectivités locales et qui parvient à susciter leur intérêt pour les programmes concrets de renforcement des capacités proposés par le Centre.

Deuxièmement, les partenaires locaux et les bénéficiaires potentiels doivent manifester un haut niveau d’engagement, condition sine qua non à remplir pour avoir de bonnes perspectives de réussite et de pérennité des programmes. Le Centre d’expertise ne livre pas les programmes aux collectivités locales. Il se contente d’aider les collectivités participantes et les partenaires locaux à mettre eux-mêmes ces programmes en place, en leur assurant la prise en charge des activités d’assurance qualité, de supervision générale, de gestion (y compris financière) et de suivi étape par étape. Les bénéficiaires et le partenaire doivent fournir une grande partie du travail.

Troisièmement, les ressources nécessaires doivent être disponibles. Compte tenu de son budget ordinaire limité, le Secrétariat s’efforce activement de trouver des sources de financement extérieures pour des programmes bien ciblés. Ainsi, la plupart des ressources financières destinées à la mise en œuvre des programmes spécifiques aux pays proviennent de la Commission européenne et des gouvernements, par le biais de contributions volontaires.

c. Mise en œuvre des programmes

La préparation des outils est l’opération indispensable à la transformation de l’information en connaissance. Pendant la mise en œuvre des programmes spécifiques aux pays, les collectivités locales convertissent cette connaissance en compétences locales, puis ces compétences, en capacités institutionnelles grâce à l’accès qui leur est donné à des méthodologies et à des procédures efficaces qu’elles peuvent exploiter (cadres de référence, formulaires d’auto-évaluation, check-lists de situation, évaluations par les pairs, panels de contrôle des performances, enseignements tirés des pratiques d’excellence, stratégies pratiques…). Enfin, elles transposent leurs capacités en actions pratiques, sachant que le déploiement de la plupart des outils conduit à un changement pendant le processus de mise en œuvre lui-même et par conséquent à des impacts à court et moyen termes.

Les outils de renforcement des capacités développés par le Centre sont souples. Elaborés sur la base des meilleures pratiques européennes, ils ne sont pas forcément applicables tels quels dans tous les pays, ni de la même manière au sein de toutes les collectivités locales. Le Centre d’expertise aide les acteurs locaux à les adapter à leurs besoins et à leur situation. La première étape de la mise en œuvre de tout programme consiste donc en l’adaptation nécessaire des outils européens aux conditions locales, avec l’aide des experts et des acteurs locaux.

La gestion locale (organiser des événements et s’assurer que les résultats attendus au niveau local sont produits comme prévu) est prise en charge par le(s) partenaire(s) local/locaux, qu’il s’agisse d’une association de collectivités locales, d’un ministère, d’une ONG ou d’un organisme de formation. Le Centre veille à ce que le savoir-faire local mais aussi international soit pris en compte dans le processus. Comme évoqué ci-dessus, selon le programme, le travail concret de mise en œuvre est majoritairement réalisé par les collectivités locales qui participent au programme.

Si un acteur national manifeste son intérêt pour l’exécution d’un programme élaboré sur la base d’un outil conçu par le Centre d’expertise, ce dernier peut l’y autoriser. Le Centre peut également former les acteurs motivés à l’utilisation efficace de ses outils.

Le Centre d’expertise invite les partenaires compétents à partager leur savoir-faire, à collaborer (à la fois pour le développement de nouveaux outils et pour la mise en œuvre de nouveaux programmes) et/ou à obtenir le financement nécessaire pour les différents projets.

3. Partenariats et communication

Le Centre d’Expertise conçoit des outils sur la base des pratiques d’excellence européennes. Par conséquent, son premier axe de travail dépend dans une large mesure de la qualité des informations et du savoir-faire à sa disposition. La mise en œuvre de ses programmes spécifiques aux pays repose sur des partenariats avec les acteurs locaux, mais aussi, dans bien des cas, avec des acteurs internationaux. Enfin, du fait d’un budget opérationnel très limité, son activité est fortement déterminée par sa capacité à attirer des ressources supplémentaires.

Il va sans dire que le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et le Comité européen sur la démocratie locale et régionale sont les partenaires privilégiés du Centre. En 2008, le Centre a renforcé son action afin d’augmenter son niveau de coopération, en particulier avec le Congrès, de sorte à bénéficier du soutien mutuel et des synergies nécessaires.

a. Relations avec les autres organes et organisations

Le Centre doit établir des partenariats avec des organisations nationales et internationales qui peuvent l’aider à comprendre les besoins des collectivités locales, à identifier les pratiques d’excellence dans toute l’Europe, à élaborer des outils fonctionnels et à mettre en œuvre avec succès des programmes pratiques basés sur ces outils. Il doit réunir une équipe complète d’experts compétents. Enfin, il va de soi que pour avoir l’impact souhaité, il doit être capable de communiquer efficacement avec ses partenaires, ses clients et ses bailleurs de fonds, existants et potentiels.

Pour ce faire, le Centre a noué de solides relations avec un large éventail de partenaires internationaux. En 2008, il a signé des accords de coopération spécifiques avec l’institut INET en France et avec l’Académie de l’administration publique de Saint-Pétersbourg. Il a en outre négocié un protocole d’accord avec le PNUD – Bureau régional pour l’Europe – et avec la CEI, qui prévoit une possible coopération dans le domaine du renforcement des capacités au niveau local ; ce protocole devrait entrer en vigueur en 2009. Le Centre a par ailleurs été sollicité par la municipalité de Moscou, qui souhaiterait débuter une coopération officielle. Il a également adhéré à l’OPPALE et renforcé sa coopération avec le réseau NALAS, ce qui devrait lui permettre de lancer un programme régional à part entière en 2009.

Une description détaillée des différentes formes de coopération avec d’autres organes et organisations est donnée en Annexe IV.

b. Autres formes de communication

Le succès du Centre dépend dans une large mesure de sa capacité à communiquer. Il est important qu’il communique au moment opportun, d’une manière efficace et non bureaucratique. Or, à ce jour, le Centre a reçu plus de demandes qu’il ne peut prendre en charge. Il doit donc cibler sa communication et éviter de susciter des attentes irréalistes chez ses partenaires potentiels.

En 2008, une nouvelle brochure a été élaborée et publiée ; le site Internet a été amélioré de sorte à proposer des informations complètes et à jour sur l’ensemble des outils et des programmes du Centre. La mise à jour du site a toutefois été interrompue afin de permettre la refonte rendue nécessaire à la suite de son intégration au site de la DGDAP. Il est important de poursuivre les efforts en la matière en 2009.

4. Vue d’ensemble des activités en 2008

Les tableaux qui suivent donnent un aperçu des activités menées par le Centre d’expertise en 2008.

Vue d’ensemble des activités mises en œuvre en 2008

Elaboration d’outils

Finalisation de la Boîte à outils III, qui comprend les outils suivants (entièrement basés sur le travail du CDLR) :
- Cadre de référence pour l’éthique publique
- Cadre de référence de la gestion financière, établi conjointement avec l’OSI

Poursuite de l’élaboration de l’outil de gestion des performances, qui devrait être finalisé et publié en 2009.

Conception d’un nouvel outil sur l’éthique publique et la transparence (testé avec succès dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine »).

Elaboration d’un nouveau programme d’« Ecole du leadership », après consultation de très nombreux acteurs nationaux et internationaux.

Programmes spécifiques aux pays

Albanie

    - Programme de leadership

Arménie

    - Mise à jour de l’évaluation des besoins de formation

Bosnie-Herzégovine

    - 3e cycle du Programme de pratiques d’excellence (Beacon Scheme)

Bulgarie

    - Suivi du programme de gestion des performances

Géorgie

    - Programme de formation des conseillers municipaux
    - Planification municipale stratégique
    - Assistance à la planification municipale d’urgence

Hongrie

    - Programme d’évaluation du leadership
    - Programme de pratiques d’excellence

Malte

    - Programme de renforcement des associations de collectivités locales

Moldova

    - Programme de pratiques d’excellence : 3e cycle
    - Cadre de référence pour l’éthique publique – deuxième partie

Monténégro

    - Elaboration d’une Stratégie nationale de formation pour les collectivités locales
    - Programme national de lutte contre la corruption au niveau local
    - Programme d’évaluation du leadership
    - Programme de pratiques d’excellence

Roumanie

    - Cadre de référence pour l’éthique publique

Fédération de Russie

    - Programme « d’Ecole du leadership » en Russie du Nord-Ouest (Tchétchénie)
    - Activités préparatoires : atelier sur le cadre de référence du leadership, formation interne, atelier sur la participation des citoyens et mission d’étude en Autriche pour des administrateurs tchétchènes.

Serbie

    - Poursuite du programme de leadership
    - Programme de pratiques d’excellence
    - Mise en œuvre d’un nouveau programme de gestion des performances faisant intervenir des communes serbes, françaises et allemandes

« L’ex-République yougoslave de Macédoine »

    - Programme d’évaluation du leadership
    - Programme d’éthique publique « Une municipalité transparente »
    - Programme de pratiques d’excellence

Ukraine

    - Cadre de référence pour l’éthique publique

Partenariats et communication

- Conférence internationale « Vers des systèmes de formation durables et un développement des capacités efficace pour l’administration locale en Europe » organisée en septembre, à Strasbourg, par le Centre d’expertise, en étroite collaboration avec le PNUD. La conférence a réuni des responsables du Comité des régions de l’UE, d’UN-HABITAT, d’OSI-LGI, de l’OSCE, d’ENTO et de NALAS, ainsi que des associations nationales de collectivités locales, des élus locaux et des représentants des ministères compétents de plusieurs pays d’Europe.

- Atelier européen sur un leadership efficace au niveau local, organisé en avril à Strasbourg, avec l’aide de l’Academy of Sustainable Communities du Royaume-Uni. L’atelier a réuni des responsables de collectivités locales et des élus de Bulgarie, de Hongrie, de Malte et de Russie, ainsi que des représentants d’organisations partenaires internationales (OSI-LGI, UN-HABITAT, etc.).

- Coopération avec l’OSCE dans le cadre du Programme de leadership en Albanie et des 2e et 3e cycles du Programme de pratiques d’excellence (Beacon Scheme) en Bosnie-Herzégovine

- Concours de l’OSCE à la mise en œuvre des programmes de renforcement des capacités et collaboration du Centre à l’élaboration de modèles de code de conduite au Monténégro

- Réunion bilatérale avec le PNUD et préparation d’un projet de protocole d’accord

- Projet de coopération trilatérale entre le Conseil de l’Europe, le PNUD et l’OSI dans le domaine de la coopération intermunicipale

- Poursuite de la coopération avec le réseau NALAS – concours du Centre à l’organisation d’une réunion sur les stratégies nationales de formation, participation du Centre aux réunions du groupe de travail de NALAS sur le renforcement des capacités. Examen et validation par le conseil d’administration de NALAS du programme d’évaluation par les pairs établi pour les associations de collectivités locales en ESE, mais report du programme faute de fonds

- Coopération établie avec SNV (Organisation néerlandaise de développement) dans le cadre de la Stratégie nationale de formation (SNF) au Monténégro et de la Boîte à outils « Vers une association moderne de collectivités locales » en Albanie, au Monténégro et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

- Coopération avec VNG International (unité de l’association néerlandaise des collectivités locales en charge de la coopération) – réunion de coordination en juillet. Réunion d’évaluation commune au Monténégro. Projet d’accord de coopération entre le Centre et VNG International.

- Finalisation d’une demande de financement commune pour un programme de renforcement des capacités au Moldova et préparation en cours d’une demande pour la Croatie, le Monténégro et la Turquie.

- Coopération avec l’Institut national français des études territoriales (INET) et l’Association française Finances – Gestion – Evaluation des collectivités territoriales (Afigese) dans le cadre de l’adhésion du Centre à l’Observatoire français de la performance publique dans l’administration locale (OPPALE)

- Coopération avec le Centre National français de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et avec France Coopération Internationale (FCI) : organisation conjointe d’un forum de formation pour les collectivités locales dans les Balkans (juillet, Sofia) ; réunions bilatérales ; démarrage de l’élaboration commune d’une Boîte à outils sur la gestion des ressources humaines ; examen d’un accord de coopération

- Mise en place d’une coopération avec le Comité des Régions : informations sur les activités du Centre, participation du Comité des régions à la Conférence sur des systèmes de formation durables, coorganisée par le Conseil de l’Europe et le PNUD à Strasbourg

- Contacts avec l’Université de Pau, ainsi qu’avec les municipalités de Pau, de Tarbes et de Lille en vue de mettre de nouveaux projets de coopération en place en 2009

- Organisation d’un atelier sur la « Gestion des performances en Europe » dans le cadre de la 8e édition des « Entretiens Territoriaux de Strasbourg (ETS) » organisés par l’Institut national français des études territoriales (INET) et par le Centre National français de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

- Participation à une mission d’étude à Belgrade avec des représentants de l’Union des villes allemandes de Cologne (Allemagne) afin de préparer la participation vraisemblable de communes allemandes à un projet conjoint de gestion des performances, qui sera mis en place en 2009 avec des communes françaises et serbes.

- Coopération avec l’USAID/Local Government Activity (activité de développement des collectivités locales) et avec l’OSCE dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » dans le cadre du Programme de pratiques d’excellence

III. ENVISAGER L’AVENIR : PERSPECTIVES POUR 2009 ET AU-DELA

2009 sera une année pleine de défis. Le Centre doit renforcer sa capacité à apporter une assistance effective et adaptée aux Etats membres et à leurs collectivités locales : les programmes spécifiques aux pays doivent être poursuivis pour répondre à une demande croissante. Parallèlement, le Centre doit également concevoir de nouveaux outils afin de demeurer en tête de file dans ce domaine. Pour ce faire, il doit étendre et continuer à renforcer ses partenariats et son réseau de relations, en tirant parti du savoir-faire à sa disposition et en contribuant à son développement.

Le Centre est de plus en plus sollicité. Cependant, dans la mesure où il dépend largement de sources de financement externes, ses perspectives en termes de niveau d’activité ne sont pas particulièrement optimistes.

D’une part, les règles d’éligibilité aux fonds de la CE ont changé. Dans la plupart des cas, dans le cadre des nouveaux programmes de l’IEAP et de l’IAP, le Centre d’expertise n’est plus éligible à une demande directe de financement ; son niveau d’activité dépendra donc du degré de succès des demandes déposées par ses partenaires locaux. Qui plus est, du fait de la complexité des procédures de demande et de ses ressources humaines limitées, le Centre n’a que peu intérêt à consacrer beaucoup de temps aux demandes directes.

D’autre part, la crise financière actuelle et le recentrage des priorités qu’elle risque d’imposer au niveau national et communautaire vont très probablement réduire la capacité du Centre à lever des fonds dans le cadre des programmes conjoints avec la CE ou à partir des contributions volontaires des Etats membres.

1. Futurs outils

Le Centre engage le processus d’élaboration de nouveaux outils (modèles de programmes) en fonction des besoins exprimés et des ressources disponibles.

Lors de la mise en œuvre de programmes spécifiques aux pays antérieurs et actuels, des acteurs ont fait part de la nécessité de prévoir des programmes de renforcement des capacités dans d’autres domaines d’activité des collectivités locales. Le Centre travaille actuellement à l’élaboration d’outils spécifiques, en particulier dans les domaines suivants :

- une nouvelle boîte à outils comprenant un outil sur la gestion des performances (déjà mis en œuvre en Bulgarie et en Serbie) et un outil sur la planification municipale (déjà utilisé en Géorgie) est en cours d’élaboration ; sa publication est prévue au second semestre 2009 ;
- la conception d’une boîte à outils sur la gestion des ressources humaines devrait prochainement démarrer, en coopération avec le CNFPT français et l’association EUROPA ;
- une autre boîte à outils sur la coopération intermunicipale est en cours de préparation, en collaboration avec la Division des programmes pour la stabilité démocratique, l’Open Society Institute et le PNUD.

La conception de nouveaux outils doit également tenir compte des constatations des Etats membres qui pilotent la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local. Le Centre attend donc les premières conclusions tirées de l’analyse des besoins et des programmes d’exécution en cours d’élaboration par les pays qui mettent déjà la stratégie en œuvre ou qui vont y adhérer prochainement.

L’applicabilité et la légitimité des outils du Centre sont renforcées par les tests réalisés sur le terrain avant leur mise en œuvre ; on considère donc que, dès lors que c’est possible, ces tests peuvent se faire en pilotant les projets d’outils dans un ou plusieurs pays, si possible avant même la finalisation et la publication de l’outil.

Il importe que ce travail de développement, qui rend possible les programmes spécifiques aux pays, se poursuive en veillant à ce que les outils du Centre restent à la pointe de l’innovation dans le domaine du renforcement des capacités des collectivités locales.

2. Programmes spécifiques aux pays

a. Nouvelles initiatives en 2009

Le programme des activités du Centre est souple et doit le rester, notamment pour ce qui concerne son deuxième axe de travail, à savoir la mise en œuvre de programmes spécifiques aux pays.

Ces programmes dépendent fortement de l’intérêt et de l’engagement manifestés par les acteurs locaux, mais également de la disponibilité de fonds. Une planification à long terme s’avère donc difficile, excepté pour les deux axes de travail d’arrière-plan – la conception de nouveaux outils et la mise en place de partenariats et d’initiatives de communication, qui sont normalement couverts par le budget ordinaire du Conseil de l’Europe.

On peut toutefois noter que des programmes de renforcement des capacités ont de bonnes chances d’être lancés pour la première fois dans deux nouveaux pays, en Turquie (Ecole du leadership sur le modèle de celle qui fonctionne déjà à Saint-Pétersbourg) et en Azerbaïdjan (élaboration et lancement du plan stratégique de l’Association des conseils municipaux sur la base de la nouvelle boîte à outils, conçue en collaboration avec le PNUD).

Une série de cinq activités préparatoires devraient en outre être mises en œuvre en République tchétchène. Sous réserve de ressources, celles-ci devraient conduire à l’exécution d’un programme de pratiques d’excellence dans la région du Caucase du Nord.

b. Perspectives pour 2010 et au-delà

La demande de programmes de renforcement des capacités augmente, alors que les ressources budgétaires ont tendance à rester stables (dans le meilleur des cas) ou à diminuer en termes réels. La mise en œuvre d’un plus grand nombre de ces programmes dans les limites du budget disponible implique un impact plus marqué et une meilleure gouvernance locale dans un nombre plus élevé de collectivités locales, à court terme. Cependant, si les programmes spécifiques aux pays relèguent au second plan les deux autres axes de travail du Centre (élaboration de nouveaux outils d’une part, partenariats et communication d’autre part), la viabilité du Centre risque d’en pâtir.

Dans l’idéal, les programmes spécifiques aux pays devraient être financés (que ce soit pour les dépenses opérationnelles ou la gestion) autant que possible par des sources extrabudgétaires (contributions volontaires, programmes conjoints CdE/CE, contributions de partenaires), et les ressources budgétaires du Centre (humaines et opérationnelles) devraient être consacrées avant tout à la supervision de ces programmes et aux deux autres axes de travail. Or, c’est loin d’être le cas aujourd’hui ; un rééquilibrage de la répartition des ressources s’impose donc à l’avenir.

D’autres tendances apparaissent, remettant en question le caractère « spécifique au pays » des programmes de mise en œuvre.

D’une part, un nombre toujours plus grand de collectivités locales et d’associations manifestent un intérêt pour la mise en œuvre de programmes en partenariat avec des collectivités et des organisations jumelées d’autres pays. Tel est déjà le cas (du moins en partie) pour le programme de gestion des performances en Serbie, qui est conduit avec la participation de plusieurs communes françaises et allemandes. Des commues et des associations de plusieurs pays (Belgique, France, Allemagne, Hongrie, Malte, Moldova, Norvège, Roumanie) ont fait part de leur intérêt pour l’exécution de programmes conjoints avec des partenaires d’autres pays (notamment dans les domaines de la gestion des performances, de la participation des citoyens et du renforcement du leadership).

D’autre part, une autre forme de travail en réseau se développe, sur l’initiative de NALAS (Réseau des associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-est), qui soutient activement les programmes de renforcement des capacités auxquels plusieurs de ses associations membres pourraient prendre part. Un tel programme devait démarrer en 2008, mais a été reporté à 2009 faute de ressources suffisantes.

Les programmes transnationaux de renforcement des capacités peuvent s’avérer plus onéreux (ils génèrent en principe des frais de traduction et d’interprétation, ainsi que des frais de déplacement plus élevés) et peuvent nécessiter une « regénéralisation » des outils lors du processus d’adaptation, de façon à ce que ces outils soient applicables à plusieurs pays à la fois. Ils peuvent néanmoins apporter énormément grâce aux enseignements tirés des différentes pratiques. En 2009, après un examen au cas par cas de leur faisabilité, le Centre d’expertise pourrait contribuer à la mise en œuvre de tels programmes.

3. Partenariats et communication

Comme en témoigne le présent rapport, les contacts et partenariats mis en place avec des acteurs locaux, nationaux et internationaux se sont considérablement multipliés en 2008. Ces contacts sont très importants pour le Centre. Ils lui permettent d’obtenir des informations sur les initiatives et les besoins existants, mais également de recueillir un retour d’information pour améliorer ses programmes. Enfin, ils démontrent l’importance du Centre et l’intérêt croissant pour ses outils et ses programmes.

En revanche, l’an dernier, le Centre n’a pas véritablement développé ses activités de communication. Il a en effet concentré ses ressources sur les programmes spécifiques aux pays et sur l’élaboration de nouveaux outils, un domaine où la demande et où la pression qui s’exerce sur le Centre ont augmenté. Il est également vrai que le Centre a délibérément choisi de ne pas créer d’attentes qu’il ne pourrait satisfaire en lançant des campagnes de sensibilisation de grande envergure alors que les ressources nécessaires – financières comme humaines – pourraient ne pas suivre. Qui plus est, en 2008, conformément à l’avis du Conseil consultatif, le Centre a consacré des ressources plus importantes au développement de ses activités dans les pays d’Europe de l’Ouest et du Nord, ainsi qu’à la poursuite de l’amélioration de ses outils et programmes en fonction des meilleures pratiques européennes.

C’est pourquoi, en 2008, le Centre a préféré développer ses relations avec des partenaires potentiels susceptibles d’apporter leur contribution aux programmes existants, plutôt que d’intervenir sur de « nouveaux marchés ».

Cela étant, le Centre a préparé une nouvelle brochure qui devrait être publiée prochainement. Il est prévu de lancer une nouvelle campagne de communication ciblée, destinée à renforcer la notoriété du Centre, déjà en forte croissance, sans pour autant stimuler une demande excessive.

Entre autres accords de coopération importants, le Centre pourrait continuer à apporter une assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour la bonne gouvernance. Il pourrait notamment contribuer à définir les critères et la méthodologie d’attribution du Label européen de bonne gouvernance au niveau local.

En outre, le Centre devrait s’efforcer d’élaborer et de proposer des programmes dans les domaines que les pays participant au déploiement de la Stratégie ont identifiés comme prioritaires et où il convient de privilégier les méthodes de renforcement des capacités.

4. Aperçu des activités futures

Les tableaux ci-dessous présentent les activités envisagées à ce jour pour 2008.

Aperçu général des activités devant être mises en œuvre en 2009

Les tableaux ci-après donnent un aperçu des activités envisagées pour 2009. Il convient de noter que le financement de certains des programmes décrits n’est pas entièrement garanti. Dans certains cas, des négociations ont encore lieu. Elles sont toutefois très avancées et on peut raisonnablement espérer que le financement nécessaire sera assuré et débloqué ; les programmes concernés portent la mention « à.c. » (à confirmer). La mise en œuvre des programmes « p.m. » (pour mémoire) dépendra des discussions relatives au financement, qui n’en sont qu’à leur début.

Elaboration d’outils

- Préparation d’un nouvel outil sur la planification municipale
- Finalisation et publication d’une nouvelle boîte à outils, comprenant des outils sur la gestion des performances et la planification municipale, et éventuellement l’outil CLEAR.
- En collaboration avec le CNFPT, élaboration de la première version d’une nouvelle boîte à outils sur la gestion des ressources humaines
- En collaboration avec les programmes d’assistance, l’OSI et le PNUD, conception d’une nouvelle boîte à outils sur la coopération intermunicipale.

Programmes spécifiques aux pays

Albanie

    - 2e cycle du programme d’évaluation du leadership

Arménie

    - Mise à jour de l’évaluation des besoins de formation

Azerbaïdjan (p.m.)

    - Renforcement des capacités des associations de collectivités locales

Bosnie-Herzégovine (à.c.)

    - Programme de gestion des performances
    - Programme de participation des citoyens
    - Programme sur l’éthique publique

Bulgarie

    - Suivi du programme de gestion des performances

Géorgie

    - Programme sur la planification municipale stratégique
    - Assistance à la planification municipale d’urgence

Hongrie

    - Programme de pratiques d’excellence
    - Programme de renforcement du leadership

Malte

    - Boîte à outils « Vers une association moderne de collectivités locales »

Moldova

    - Programme de pratiques d’excellence : 4e cycle
    - Programme de renforcement des associations de collectivités locales (à.c.)

Monténégro

    - Assistance pratique dans la mise en œuvre des projets anti-corruption et des codes de conduite municipaux
    - Programme pour une « municipalité transparente »
    - Suivi de la Stratégie nationale de formation

Roumanie

    - Extension du cadre de référence de l’éthique publique (p.m.)

Fédération de Russie

    - Programme « Ecole du leadership »
    - Programme de gestion des performances (p.m.)

Tchétchénie

    - Cinq activités préparatoires : atelier sur la démocratie et les pratiques d’excellence, séminaire sur les élections municipales, mission d’étude dans un pays européen, atelier sur le cadre législatif, atelier sur le développement stratégique
    - Programme régional de pratiques d’excellence (à.c.)

Serbie

    - 2e cycle du programme de gestion des performances
    - Programme sur la gestion des ressources humaines au niveau municipal


« L’ex-République yougoslave de Macédoine »

    - Programme d’évaluation du leadership
    - Programme d’éthique publique pour « Une municipalité transparente »
    - Programme de pratiques d’excellence
    - Programme de renforcement des associations de collectivités locales (p.m.)
    - Programme de gestion des performances

Ukraine

    - Suivi du programme d’évaluation de l’éthique publique (p.m.)

Partenariats et communication

- Savoir-faire technique pour la Stratégie de l’innovation et de la bonne gouvernance du Conseil de l’Europe

- Protocole d’accord avec le Bureau du PNUD pour la Région Europe

- Programme sur l’éthique publique au Monténégro à mettre en œuvre en coopération avec l’OSCE

- Coopération avec la Division pour la stabilité démocratique, le PNUD et l’OSI dans le cadre de l’élaboration d’une boîte à outils sur la coopération intermunicipale

- Nouveau protocole d’accord avec l’association des collectivités locales norvégiennes (KS) concernant la mise en œuvre du 2e cycle du programme de planification municipale stratégique en Géorgie

- Publication commune avec le réseau NALAS : « Pratiques d’excellence dans les collectivités locales »

- Coopération avec le réseau NALAS : programme d’évaluation par les pairs pour les associations de collectivités locales d’Europe du Sud-Est

- Participation à l’Observatoire français de la performance publique dans l’administration locale (OPPALE)

- Coopération en cours avec l’Institut national français des études territoriales (INET) faisant suite à la signature en 2008 d’un accord de coopération

- Coopération avec l’Université de Pau dans le domaine de la gestion des performances au niveau local

- Participation à l’édition 2009 des « Entretiens Territoriaux de Strasbourg (ETS) », organisés par l’Institut national français des études territoriales (INET) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) – à.c.

- Elaboration d’une boîte à outils sur la gestion des ressources humaines en coopération avec le CNFPT et l’association Europa

- Demande conjointe avec VNG International d’un financement externe pour le Moldova et éventuellement pour d’autres pays

- Protocole d’accord avec la municipalité de Moscou

ANNEXE I – Rapport de situation pour 2008

Projets PoA (Budget ordinaire)  –  Titre 2 – Programme d’Activités

(envoyer lien)

Chapitre  

III - Démocratie et bonne gouvernance

 

Ligne d’Action 

III.1 - Démocratie et bonne gouvernance

Programme 

III.1.2 - Démocratie locale et régionale

Projet 

III.1.2.1 -2008/DGDAP/1396   Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale

Lié à

2008
VC proposé au CM
2008/DGDPA/VC/1385 Projet de pratiques d’excellence pour les collectivités locales au Moldova

2007
VC proposé au CM
2007/DG1/VC/1176 Programmes de renforcement des capacités pour les collectivités locales de Géorgie (formation, pratiques d’excellence, leadership)

Durée 

01/01/2008 - 31/12/2008 (12 mois)

Démocratie et Affaires politiques

Origine 

14e session de la Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales (Budapest, 24-25 février 2005) ; Plan d’action du Troisième Sommet 

Chapitre du Troisième Sommet 

1.3 - Consolider la démocratie, la bonne gouvernance et l’Etat de droit dans les Etats membres

Liens/Fichiers  

Bilan

2008        2008 

 

Année
2008
    (Afficher 63 Activités) (Afficher Statistiques)

English
français  

(Logframe)

Logframe Statut
Approuvé (PoA)

Contact   POPESCU Daniel

Bilan
Dernière modification : 9/1/2008 
Par : TROUSSEVITCH

Budget Statut
Approuvé (PoA)

BudgetHead  3121
Article  3121040
Opérationnel  € 166 800

Objectifs du programme PoA 2008
Le programme vise à atteindre une gouvernance locale et régionale de la meilleure qualité possible dans les Etats membres par le partage d’informations, l’identification de bonnes pratiques, l’adoption de normes juridiques, l’élaboration d’outils, l’offre d’une assistance et l’analyse des résultats.

Objectif de projet
Complètement atteint

 Bilan publié
Non poursuivi en 2010

La démocratie locale est renforcée en aidant les collectivités locales à assurer une bonne gouvernance à leurs administrés

La mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités se multiplie.
Les nouveaux programmes suscitent de l’intérêt.
4 nouveaux outils ont été finalisés et sont publiés dans une nouvelle boîte à outils.
De nouveaux partenariats sont mis en place.
La communication est meilleure.
Le Centre propose son assistance dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local.
 

Examen des critères   (modifier) Le Centre d’expertise a continué à développer son activité en termes de programmes élaborés (ressources humaines, planification municipale d’urgence, municipalité transparente) et de pays concernés (Malte, Hongrie, Turquie, en plus des pays où le Centre était déjà actif). Beaucoup plus de pays d’Europe de l’Ouest ont manifesté leur intérêt pour la mise en œuvre de programmes du Centre ou ont pris des contacts avec le Centre dans la perspective de concevoir ensemble des programmes ou des outils. Des partenariats ont été établis avec des organismes de formation nationaux en France et en République de Russie ; une coopération active a été engagée avec des organismes internationaux (tels que le PNUD, l’OSI ou SVN – agence néerlandaise de coopération). La demande de programmes de renforcement des capacités des collectivités locales augmente ; le Centre est reconnu, y compris par la Commission européenne, comme une référence qui offre des solutions pratiques et souples. Le maintien en place du Centre après une période initiale de trois ans permet au Conseil de l’Europe de rester à l’avant-garde de l’innovation dans le domaine du renforcement des capacités. Le Centre a été reconnu comme l’un des principaux outils permettant d’assurer la mise en œuvre pratique de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local dans les Etats membres.

Logique d’intervention

Indicateurs de performance

Résultats

Facteurs / Organisations / 3e Sommet

Résultat attendu 1

  Bilan Publié

Complètement atteint

Un échange de vues régulier est encouragé via un réseau informel d’institutions et d’organismes actifs dans la promotion du renforcement des capacités dans les Etats membres.

Des institutions compétentes sont sélectionnées et invitées à au moins un échange de vues thématique.
Le Centre entretient des contacts réguliers avec ce type d’institutions. Il adopte des approches novatrices et les introduit progressivement dans ses programmes.
 

Résultats
19/12/08

ZARDI

3 - Coopération et assistance

3.2 - Renforcement des capacités


Une conférence sur le renforcement du leadership a été organisée en avril, en collaboration avec des organismes nationaux de formation et des associations de collectivités locales d’Etats d’Europe centrale et du Sud-Est.
- Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe

Une conférence européenne sur des stratégies de formation durables a été organisée en septembre, conjointement avec le PNUD. Elle a réuni un grand nombre de participants (dont le Congrès et le Comité des régions de l’Union européenne). La déclaration finale énonce des lignes directrices pour le travail à accomplir dans ce domaine.
- Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe


Un accord de coopération a été conclu avec l’Institut national français des études territoriales (INET)


La coopération avec le PNUD (Centre régional de Bratislava), l’OSCE et VNG International a été renforcée ; des accords de coopération officiels entre ces organisations et le Centre sont en cours d’élaboration.


Le dialogue renforcé avec le Réseau des associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est (NALAS), le Centre national français de la fonction publique territoriale (CNFPT), l’Open Society, l’USAID et SNV a permis d’identifier des thèmes pour des activités communes (élaboration d’outils ou de programmes de renforcement des capacités)

- - -

Résultat attendu 2

  Bilan Publié

Complètement atteint

Des programmes de renforcement des capacités spécifiques aux pays, basés sur des outils conçus par le Centre, sont mis en œuvre en coopération avec des acteurs locaux

Des programmes sont introduits ou continuent d’être mis en œuvre : cadre de référence du leadership (5 pays), stratégie nationale de formation (1 pays), pratiques d’excellence (3 pays), gestion des performances (1 pays), cadre de référence de l’éthique publique (3 pays), cadre de référence de la gestion financière (1 pays), formation des élus (1 pays).
La mise en œuvre de la Boîte à outils II est facilitée/encouragée dans au moins 4 pays.

Résultats
19/12/08

ZARDI

3 - Coopération et assistance

3.2 - Renforcement des capacités


Des programmes de renforcement du leadership ont été mis en œuvre dans six pays : Albanie, Hongrie, Monténégro, Fédération de Russie (école du leadership), Serbie et « L’ex-République yougoslave de Macédoine ».


Des programmes de stratégie nationale de formation ont été conduits dans deux pays : Arménie et Monténégro.


Des programmes de pratiques d’excellence ont été exécutés dans six pays : Bosnie-Herzégovine, Hongrie, Moldova, Monténégro, Serbie et « L’ex-République yougoslave de Macédoine ».


Des programmes de gestion des performances ont été mis en œuvre dans deux pays : Bulgarie et Serbie.


Deux types de programmes d’éthique publique ont été conduits dans quatre pays : Moldova, Monténégro, Roumanie et « L’ex-République yougoslave de Macédoine ».


Un programme de renforcement des capacités des associations de collectivités locales a été exécuté à Malte. Le lancement d’un programme similaire à l’échelle régionale (ESE) est envisagé pour 2009, en coopération avec le réseau NALAS.

Quatre activités préparatoires ont été menées en République tchétchène (Fédération de Russie) : atelier sur l’évaluation du leadership, formation interne, atelier sur la participation des citoyens et mission d’étude d’administrateurs tchétchènes en Autriche.
- Fédération de Russie

- - -

Résultat attendu 3

  Bilan Publié

Complètement atteint

Des partenariats et réseaux constructifs sont mis en place avec des organisations nationales et internationales

Au moins 8 programmes sont mis en œuvre dans le cadre de programmes conjoints avec la Commission européenne / l’Agence européenne pour la reconstruction.
Au moins 2 programmes spécifiques aux pays sont conduits en coopération avec d’autres partenaires (OSCE, PNUD).
Des comités de pilotage nationaux sont mis en place.
 

Résultats
18/12/08

ZARDI

3 - Coopération et assistance

3.2 - Renforcement des capacités


Onze programmes ont été mis en œuvre dans le cadre de programmes conjoints Conseil de l’Europe / Commission européenne.


En Géorgie, trois activités (formation des conseillers municipaux, planification municipale stratégique et assistance à la planification municipale d’urgence) ont été cofinancées par KS (association des collectivités locales norvégiennes).
- Géorgie


Le programme de pratiques d’excellence au Moldova a été cofinancé par la Slovaquie et la Norvège.


Le programme de pratiques d’excellence en Bosnie-Herzégovine a été cofinancé par la Suisse et l’OSCE.


Le programme de renforcement du leadership en Albanie a été cofinancé par l’OSCE et l’OSI.


Deux programmes en Hongrie (pratiques d’excellence et renforcement du leadership) ont été cofinancés par Dexia Kommunalkredit Bank.


Trois programmes au Monténégro (stratégie nationale de formation, programme de pratiques d’excellence et programme anti-corruption) ont été cofinancés par l’OSCE.

- - -

Résultat attendu 4

  Bilan Publié

Partiellement atteint

De nouveaux outils pour le renforcement des capacités sont en cours d’élaboration et le savoir-faire du Centre se développe.

Un outil sur la participation des citoyens, révisé sur la base des enseignements tirés des tests CLEAR réalisés dans plusieurs pays, est en cours d’élaboration.
La Boîte à outils III, qui comprend des outils sur la gestion des performances, l’éthique publique, la gestion financière et la participation des citoyens, ainsi que les résultats de leur mise en œuvre, est finalisée.
 

Résultats
18/12/08

TERRIEN

3 - Coopération et assistance

3.2 - Renforcement des capacités


La Boîte à outils III, comprenant des programmes sur l’évaluation de l’éthique publique et sur l’évaluation de la gestion financière, a été finalisée (elle sera publiée début 2009).


L’élaboration de l’outil de gestion des performances a avancé. L’outil CLEAR n’a été finalisé par le CDLR qu’à la fin de l’année. Les deux programmes seront publiés dans une nouvelle boîte à outils (IV) en 2009.

5 - Facteurs internes ayant une influence sur l’avancement des travaux

5.2 - Comité directeur et Comité d’experts


Le projet CLEAR n’a été finalisé par le CDLR qu’à la fin de l’année.

5.4 – Contraintes budgétaires


Les fonds ont été alloués en priorité à la mise en œuvre de projets. Bien que finalisée, la Boîte à outils III ne sera publiée que début 2009.

Résultat attendu 5

  Bilan Publié

Partiellement atteint

Le Centre d’Expertise communique efficacement avec les associations nationales et les ministères responsables des collectivités locales, ainsi qu’avec les organisations internationales, les donateurs potentiels et les experts

Le site Internet est en ligne et convivial.
Une nouvelle brochure a été élaborée ; elle est diffusée auprès des associations nationales en collaboration avec le Congrès.
 

Résultats
19/12/08

ZARDI

3 - Coopération et assistance

3.8 - Publications, traductions et sites Internet


Le site Internet est en ligne, convivial et presque complet.


La brochure a été finalisée et publiée en anglais et en français.

5 - Facteurs internes ayant une influence sur l’avancement des travaux

5.7 - Autres


Le site Internet du Centre a été intégré au site de la DGDAP. Certains ajustements seront nécessaires afin d’adapter sa structure à son nouvel environnement. Dans l’attente d’une révision, la mise à jour de l’ancien site a été interrompue.

Résultat attendu 6

  Bilan Publié

Complètement atteint

Le Centre propose son assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre, en Europe, de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local.

Le Centre prépare un outil d’évaluation sur les 12 principes de la bonne gouvernance démocratique, qui seront utilisés pour le Label de bonne gouvernance.
D’autres activités d’assistance technique (modèle de méthodologie pour l’attribution du label, par ex.) sont proposées sur demande par la Plate-forme d’acteurs.
 

Résultats
18/12/08

TERRIEN

3 - Coopération et assistance

3.3 - Plans, politiques, stratégies et projets pilotes aux niveaux régional et national


Le Centre a proposé son assistance aux pays qui mettent la Stratégie en œuvre. Ces pays se sont réunis en janvier, à Strasbourg. Des missions ont été organisées auprès de partenaires impliqués dans la mise en œuvre (gouvernements centraux et associations nationales de collectivités locales) à Oslo, à Bruxelles, à Rome, à Namur et à Oslo.


Le Centre a assuré la promotion de la Stratégie au niveau national et international (assemblée nationale de l’ANCI, Trieste ; réunion du Club de Strasbourg ; conférence SALAR-Congrès, Stockholm ; réunion du groupe de Visegrad au niveau des Secrétaires d’Etat de l’Administration publique, Varsovie).


Le directeur du Centre a eu des contacts avec des hauts représentants de différents pays : Italie, République tchèque, République slovaque, Hongrie, Pologne, Autriche, Ukraine, Russie. Plusieurs de ces pays ont ensuite adhéré à la Stratégie ou annoncé leur intention de le faire.

Le Centre a élaboré une première version d’un outil d’évaluation pour les 12 principes de la bonne gouvernance démocratique, dans la perspective du futur Label de bonne gouvernance, et a préparé la décision de la Plate-forme d’acteurs concernant la méthodologie et le calendrier à adopter pour le label.


Le Centre a assuré le secrétariat de la Plate-forme d’acteurs.

- - -

Autres structures
Conseil consultatif du Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale (CELGR)
Plate-forme pour l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

 

ANNEXE II – Outils actuels

a. Stratégies nationales de formation

Dans de nombreux pays, la formation des collectivités locales doit être davantage développée. Les capacités nationales et locales en la matière et les budgets correspondants sont souvent insuffisants. Les modules de formation de base ne sont pas toujours assez complets. Les formateurs ont parfois besoin de suivre une formation complémentaire. Les normes concernant les programmes et les matériels pédagogiques peuvent s’avérer insuffisantes. Dans ce contexte, l’élaboration d’une Stratégie nationale de formation (SNF) repose sur une analyse détaillée des besoins de formation, à partir :

    · de travaux de recherche sur le terrain indépendants et fiables, afin de pouvoir élaborer des formations adaptées aux besoins et aux attentes du personnel municipal et des élus. Ces travaux comprennent notamment :

      - une enquête qualitative basée sur une série d’entretiens approfondis, individuels et en groupes, avec des représentants de la commune ;
      - une enquête de vérification auprès des communes, sur la base de questionnaires.

    · d’une analyse juridique visant à déterminer le type de formation nécessaire pour que les municipalités puissent remplir convenablement leurs obligations ;
    · de réunions bilatérales avec les acteurs principaux des collectivités locales afin de tenir compte de leur expérience et de leurs opinions, et de mettre à profit les initiatives en place ou récentes.

La SNF permet aux organismes liés aux collectivités locales de mettre en place un environnement de formation plus professionnel.

Cet outil a été ou est actuellement introduit avec l’aide du Centre d’expertise en Albanie, en Arménie, en Croatie, en Géorgie, en Moldova et au Monténégro.

b. Renforcement du leadership

Un leadership fort, à savoir la capacité d’une collectivité locale à définir une vision claire pour sa commune et à la concrétiser en s’appuyant sur une gestion stratégique et sur la participation de la population, est une caractéristique essentielle d’une collectivité locale performante.

Dans ce contexte, le Conseil de l’Europe a élaboré un « Cadre de référence pour une collectivité locale démocratique et efficace » (Leadership Benchmark), qui regroupe les niveaux de performance attendus d’une collectivité locale en 9 compétences de leadership. Ce cadre peut être utilisé de différentes manières, y compris pour une évaluation par les pairs :

- par le biais d’ateliers locaux, qui présentent aux maires, aux agents et aux élus les compétences de leadership que l’on attend d’eux ;

- par le biais d’une autoévaluation, qui permet aux responsables des collectivités locales de déterminer systématiquement leurs forces et leurs faiblesses en matière de leadership par rapport au cadre de référence en vue d’élaborer un plan d’amélioration ;

- par le biais d’une évaluation par les pairs. Des hauts fonctionnaires compétents et des élus nationaux sont regroupés au sein d’un pool national pour servir d’« amis critiques » (évaluateurs externes) ; une collectivité locale invite une équipe de 4 pairs à déterminer ses forces et ses faiblesses par rapport au cadre de référence, en évaluant les documents stratégiques, en organisant des entretiens et des ateliers avec les acteurs clés et en participant aux principales réunions de la collectivité. Les responsables de la collectivité locale peuvent ensuite élaborer un plan d’amélioration à partir des recommandations de l’équipe de pairs.

Cet outil a été ou est actuellement introduit en Albanie, en Bulgarie, en Croatie, en Hongrie, au Monténégro, en Fédération de Russie, en Serbie et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

c. Pratiques d’excellence

Dans chaque pays, des collectivités locales remplissent certaines de leurs fonctions avec une efficacité exemplaire. Ces pratiques d’excellence peuvent être identifiées et partagées avec d’autres collectivités locales. Pour une collectivité, tirer des enseignements de l’expérience d’autres collectivités plutôt que d’un expert externe constitue indéniablement une pratique d’excellence.

Le programme de pratiques d’excellence suit une approche systématique, qui identifie et met en évidence les pratiques d’excellence dans des domaines spécifiques, mais qui s’accompagne également le l’obligation de transmettre ces pratiques à d’autres collectivités locales par le biais d’un programme de formation systématique.

Dans la pratique, le programme explique très clairement comment lancer une campagne de sensibilisation : un livret et un formulaire de candidature sont rédigés, puis transmis aux collectivités locales et publiés dans les médias. Après réception des candidatures, un comité spécialement désigné en sélectionne certaines et réalise des missions d’étude dans les communes concernées. Il désigne ensuite les collectivités gagnantes, qui recevront leur prix au cours d’une cérémonie officielle.

Dans un deuxième temps, la phase de diffusion prévoit des journées portes ouvertes et des missions d’étude organisées dans les communes récompensées, des séminaires et des ateliers, la préparation de documents, de CD-ROM, de courts-métrages, etc.

Chaque année, il est possible de lancer un nouveau cycle de pratiques d’excellence portant sur différents thèmes.

Cet outil a été ou est actuellement introduit en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, en Moldova, au Monténégro, en Fédération de Russie, en Serbie et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

d. Evaluation de la performance de base

Lorsqu’une collectivité locale constate une défaillance au niveau d’un service, elle peut faire appel à une équipe d’évaluation interne, qui sera chargée de procéder à un contrôle systématique de la prestation, d’identifier une pratique d’excellence mise en œuvre ailleurs et de recommander des mesures d’amélioration. A la différence d’un contrôle interne, une aide extérieure garantit l’objectivité nécessaire et permet d’apporter un savoir-faire. Cet outil est utile lorsqu’il est employé, par exemple, conjointement avec le cadre de référence du leadership ou le programme de gestion des performances et que des points à améliorer ont été identifiés.

Il a été conçu et devrait être publié avec l’outil de gestion des performances dans la Boîte à outils IV.

e. Guide de la démocratie locale

Pour sensibiliser les collectivités locales à leur responsabilité, il est nécessaire que la population et les acteurs locaux connaissent les droits, les obligations et les possibilités de leur collectivité. Si nécessaire, le guide peut être adapté et utilisé comme outil dans des séminaires locaux réunissant la population, les fonctionnaires territoriaux et les élus locaux. Ces séminaires sont un moyen d’instaurer un dialogue permanent entre les collectivités locales et leurs administrés.

Cet outil a été conçu et devrait être intégré à la Boîte à outils IV.

f. Cadre de référence pour l’éthique publique

La démocratie repose fondamentalement sur la confiance de la population. Si la population ne croit pas en l’intégrité de ceux qu’elle a élus pour la représenter et de ceux qui doivent lui fournir des services, les institutions démocratiques en sont affaiblies. Les démocraties européennes sont de plus en plus conscientes de la nécessité de maintenir activement en place des normes d’éthique acceptables.

A cette fin, le Centre d’expertise a mis au point un outil qui permet aux collectivités locales d’évaluer et surtout, d’améliorer l’éthique publique.

Cet outil comprend une fiche d’évaluation européenne (European Score Card) et repose sur une méthodologie basée sur des autoévaluations objectives ainsi que sur des évaluations par des pairs qualifiés.

Elaboré en 2006, il a été testé sur le terrain en Espagne au premier semestre 2007. Il a été introduit en Moldova, en Ukraine et en Roumanie. Il sera intégré à la Boîte à outils III.

g. Renforcement des capacités des associations de collectivités locales

Les associations de collectivités locales (ACL) sont capitales pour établir une administration locale solide. Il s’agit pour elles de renforcer la « bonne gouvernance ». Une ACL forte et indépendante peut faire la différence. Elle favorise la décentralisation, renforce les capacités des collectivités locales et met en place des institutions d’administration locale, telles que des organismes de formation ou des centres d’information, qui peuvent aider les collectivités locales à développer leur savoir-faire, à augmenter leurs capacités et à améliorer leur performance au regard des normes européennes. Or, dans de nombreux pays, les ACL devraient avoir beaucoup plus de poids qu’elles n’en ont. Par ailleurs, les collectivités locales pourraient tirer fortement parti d’un soutien plus appuyé des ACL.

Le Conseil de l’Europe et le PNUD ont regroupé des outils testés dans différents pays d’Europe dans une Boîte à outils intitulée « Vers une association moderne de collectivités locales ».

Cette boîte à outils est un recueil unique d’outils modernes et pratiques, qui devraient permettre aux ACL, d’une part, de jouer un rôle plus important dans la promotion d’une administration locale plus performante et, d’autre part, d’offrir aux communes des services efficaces de formation et de renforcement des capacités. Elle repose sur l’(auto)évaluation des performances des ACL, sur leurs forces et sur leur développement organisationnel. Elle regroupe des outils qui peuvent aider les ACL à évaluer leur situation, à renforcer leur influence et leur performance, et à s’adapter aux besoins de leurs membres.

En 2007, la boîte à outils a été introduite auprès d’associations de collectivités locales d’Europe du Sud-est (ESE), d’Arménie, de Géorgie, d’Ukraine, de Turquie et d’Asie centrale, en collaboration avec le PNUD, SNV (organisation néerlandaise de développement), VNG International (association des communes néerlandaises) et NALAS (réseau des associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est).

Sa mise en œuvre a déjà débuté en Bosnie-Herzégovine et à Malte.

Le Centre a été invité à élaborer et à distribuer un document d’information (brochure) sur la boîte à outils afin de la promouvoir auprès des élus des collectivités locales. Cette brochure pourrait être créée et diffusée en collaboration avec le Congrès.

h. Gestion des performances

La gestion des performances est une démarche essentielle que les collectivités locales peuvent suivre pour améliorer la qualité des services internes et externes. Les collectivités locales et leurs associations doivent définir les facteurs fondamentaux qui déterminent la bonne qualité d’un service (indicateur de performance essentiel). Ces indicateurs peuvent concerner, par exemple, l’efficacité et la qualité des services, la satisfaction des usagers, l’accessibilité des services, le coût unitaire, etc.

Une association nationale peut utiliser des études menées auprès d’autres collectivités locales du même pays ou de pays étrangers pour déterminer quelles normes doivent être appliquées pour chaque indicateur de performance. Les collectivités locales peuvent décider, avec les gestionnaires des services, de fixer des niveaux de performance égaux ou supérieurs à ces normes. Les gestionnaires peuvent se servir des indicateurs de performance pour améliorer leur propre performance. Lorsque les indicateurs révèlent des insuffisances, des mesures d’amélioration peuvent être prises.

Grâce à des rapports réguliers, la collectivité pourra évaluer son niveau de performance par rapport aux indicateurs, en vérifiant son évolution dans le temps et en la comparant au niveau d’autres collectivités. L’association (et le gouvernement s’il est directement concerné) peuvent exploiter les outils de gestion des performances pour améliorer le niveau de performance dans tous les domaines relevant de l’administration locale.

Le Centre a conçu un pack d’outils et de guides de gestion des performances, qui a été testé en Bulgarie en 2006-2007 et introduit en Serbie en 2008, en collaboration avec des collectivités locales françaises. Ce pack comprend des guides de gestion des performances simples, qui reprennent des éléments du rapport du CDLR sur la gestion des performances au niveau local et d’autres exemples provenant notamment du Royaume-Uni et de Norvège, ainsi qu’une stratégie de communication visant à promouvoir une structure de gestion des performances.

Cet outil devrait être intégré à la Boîte à outils IV.

i. Participation des citoyens

Les collectivités locales doivent rendre des comptes à la population locale. Cette obligation prend effet au moment des élections, mais devrait aller au-delà. La population et les organisations locales souhaitent être associées à la vision et aux priorités de la collectivité, ainsi qu’exercer un droit de regard sur la manière dont les recettes sont dépensées. Les usagers des services peuvent contribuer à la conception et à l’amélioration de la qualité des services afin qu’ils répondent mieux aux besoins locaux. Des organisations locales peuvent être à même de travailler en partenariat avec la collectivité locale en vue de fournir des services spécifiques d’une manière plus efficace.

Dans quelle mesure une collectivité locale parvient-elle à faire participer la population et les organisations locales à l’administration locale ? Le Programme sur la participation des citoyens permettra à une collectivité locale d’évaluer sa performance dans ce domaine et d’élaborer un plan d’amélioration.

Le Comité directeur pour la démocratie locale et régionale (CDLR) teste actuellement un modèle de participation CLEAR5 dans cinq Etats membres. La première vague de tests s’est achevée par une conférence finale à Tampere (Finlande) en juin 2006. Une seconde vague s’est déroulée dans un autre groupe de pays en 2007. Sous réserve de ressources suffisantes, les résultats de cette activité pourraient servir à mettre à jour et à enrichir l’outil actuel sur la participation des citoyens (déjà publié dans la Boîte à outils I). Sa version révisée et complétée devrait être publiée dans la Boîte à outils III.

En outre, une nouvelle méthodologie de mise en œuvre (basée notamment sur une version du processus d’« évaluation à 360 degrés ») devrait être élaborée afin d’accroître l’applicabilité de l’outil de participation des citoyens inclus dans la Boîte à outils I.

j. Cadres de référence pour les finances locales

Pour être efficace, une collectivité locale a fondamentalement besoin, d’une part, de ressources financières suffisantes afin de pouvoir offrir des services adaptés aux attentes de ses administrés et, d’autre part, de bonnes procédures de gestion financière afin de disposer de la souplesse nécessaire pour pouvoir gérer les questions de budget local et assumer la pleine responsabilité de ses décisions financières.

S’appuyant sur l’acquis du Conseil de l’Europe, l’Open Society Institute (dans le cadre de la LGI, Initiative de réforme des collectivités locales et du service public) et le Centre d’expertise ont conçu ensemble un nouvel outil composé de deux cadres de référence (recettes et dépenses locales), respectivement à l’intention des collectivités locales et des autorités nationales.

Le Centre d’expertise et l’OSI ont testé cet outil avec succès en Bulgarie, en collaboration avec l’Association nationale des communes de la République de Bulgarie (NAMRB) et avec l’aide de cinq communes.

Cet outil sera intégré à la Boîte à outils IV et publié début 2009.

k. Programme « Ecole du leadership »

S’appuyant sur son outil pour le renforcement du leadership et tirant profit des ressources disponibles, en 2008, le Centre d’expertise a élaboré le programme « Ecole du leadership ». L’objectif de cette école « virtuelle » est de renforcer les capacités des dirigeants locaux. Dans la pratique, le programme consiste en une série d’activités nationales et internationales destinées à aider les élus et les responsables (maires, directeurs d’administration et leurs adjoints) à développer leurs compétences de leadership et à prendre des initiatives en la matière dans leur propre collectivité locale.

Ce programme est actuellement mis en œuvre en Russie du Nord-Ouest, en collaboration avec l’Académie d’administration publique de Russie du Nord-ouest.

l. Planification municipale

Fondé sur le programme d’évaluation du leadership, ce programme vise principalement à aider les collectivités locales à définir une vision pour leur commune en y associant la population locale, par le biais de l’élaboration participative de plans municipaux stratégiques concrets. Cet outil comprend un guide de la planification municipale stratégique, des modèles de plans et des outils permettant une diffusion et un échange de l’information dans le cadre de formations et d’évaluations par les pairs.

ANNEXE III – Description détaillée des programmes spécifiques aux pays

1. Albanie

a. Activités antérieures

Programme de pratiques d’excellence, stratégie nationale de formation (SNF) et organisme de formation pour les collectivités locales (TALGA), manuel sur l’éthique publique et manuel pour les maires

De 2004 à 2006, les activités du Centre en Albanie ont porté sur la mise en œuvre d’un programme de pratiques d’excellence, sur l’élaboration d’une stratégie de formation nationale pour les collectivités locales d’Albanie et la création de l’Organisme de formation pour les collectivités locales d’Albanie (TALGA) chargé de réaliser les objectifs de la SNF, ainsi que sur la publication d’un manuel sur l’éthique publique au niveau local et d’un manuel pour les maires. Toutes ces activités ont été menées en collaboration avec la Présence de l’OSCE en Albanie et avec l’Association des communes albanaises (AAM), qui a bénéficié du soutien de l’Open Society Institute (OSI).

b. Activités en 2008

Programme de renforcement du leadership en Albanie

Depuis mars 2007, le Conseil de l’Europe met en œuvre un Programme de leadership, en coopération avec l’OSCE, l’Open Society Institute (LGI - Initiative de réforme des collectivités locales et du service public) et l’Association des communes albanaises (AAM). Cette activité vise à élever le niveau des normes des collectivités locales albanaises, en leur permettant d’élaborer elles-mêmes leurs projets d’amélioration et en donnant à l’AAM la capacité de piloter cette initiative. Elle a été mise en œuvre dans 5 communes pilotes (Lac, Kamez, Shijak, Berat et Permet), sélectionnées après un appel à candidature de l’AAM auprès de toutes les communes d’Albanie.

Une table ronde de lancement s’est tenue à Durrës en juin 2007, afin d’examiner en détail les objectifs, la méthodologie et le calendrier du programme de leadership albanais. Elle a également permis d’introduire les éléments clés de la planification municipale et d’un leadership démocratique efficace. Elle a été suivie d’une session de formation de deux jours destinée aux experts locaux de l’AAM qui aideront les municipalités à élaborer leurs plans municipaux/de développement respectifs. Les premières missions dans les 5 communes pilotes se sont déroulées en septembre 2007. D’octobre à décembre 2007, des ateliers supplémentaires ont été organisés avec les maires et les fonctionnaires, et des rencontres publiques ont eu lieu dans chacune des cinq communes pilotes afin d’examiner le projet des Plans municipaux/de développement, et de prévoir leur finalisation et leur adoption par les cinq conseils municipaux concernés.

Une table ronde a ensuite été organisée en mars 2008 pour passer en revue les conclusions de la Phase I du programme. Dans la deuxième phase, le Conseil de l’Europe, l’OSCE, l’Open Society Institute (Initiative de réforme des collectivités locales et du service public) et l’Association des communes albanaises ont contribué à la réalisation concrète de l’action prioritaire définie dans chacun des cinq plans municipaux/de développement. Les activités suivantes ont été menées avec succès :

a) atelier final d’une journée dans chacune des cinq communes pilotes (Berat, Permet, Kamez, Lac et Shijak) afin de les aider à finaliser leur plan communal respectif et à élaborer des fiches de projet spécifiques ;
b) séminaire de formation de deux jours sur le fonctionnement des bureaux d’information pour les citoyens qui seront ouverts dans les quatre communes pilotes de Berat, Permet, Kamez et Shijak ;
c) élaboration et conception d’une page Internet municipale, incluant la formation du personnel et la maintenance pendant une année (par une société privée locale) dans la commune pilote de Lac ;

d) mise en place d’un programme de support comptable/financier, incluant la formation (assurée par une société locale) du personnel local à l’utilisation des outils informatiques correspondants dans la commune pilote de Lac ;

e) élaboration des formulaires de demande et des règles de fonctionnement des bureaux d’information pour les citoyens (réalisée par des experts locaux recrutés par l’AAM), qui seront ouverts dans les communes pilotes de Berat, Permet, Kamez et Shijak ;

f) support logistique aux bureaux d’information pour les citoyens (ordinateurs et imprimantes), qui seront ouverts dans les communes pilotes de Berat, Permet, Kamez et Shijak ;

g) conception et mise en page des dossiers municipaux des communes pilotes (incluant les plans municipaux finaux, les profils et les fiches de projet correspondantes) avant leur impression par l’OSCE et leur distribution à l’ensemble des collectivités albanaises ;

h) conception et mise en page d’un guide national de la planification municipale reprenant les conclusions du programme de renforcement du leadership et les études de cas des cinq communes pilotes.

Chacune des cinq communes pilotes a élaboré avec succès son dossier respectif, regroupant les plans municipaux, les profils municipaux et les fiches de projets. Ces dossiers ont été présentés avec le guide national de la planification municipale, qui détaille l’approche suivie tout au long du programme, lors d’une conférence nationale qui s’est tenue le 9 octobre à Tirana. Cet événement a rassemblé des représentants de toutes les collectivités locales albanaises et des acteurs locaux et internationaux majeurs, actifs dans le domaine de l’autonomie locale. Le guide a alors été largement diffusé par l’AAM.

c. Activités envisagées

i. Lancement d’un 2e cycle du programme de renforcement du leadership en Albanie, en coopération avec la Présence de l’OSCE en Albanie, l’association des communes albanaises (AAM) et, il faut l’espérer, l’Open Society Institute (OSI) dont le financement, qui a de bonnes chances d’être renouvelé, devrait être confirmé en mars 2009.

2. Arménie

a. Activités antérieures

Stratégie nationale de formation, programme de leadership et programme de pratiques d’excellence

En 2004, une Stratégie nationale de formation (SNF) pour les collectivités locales a été élaborée et adoptée par un Groupe de pilotage réunissant l’ensemble des acteurs, coprésidé par le ministre délégué à l’Administration territoriale et par le Président de l’Association des communes d’Arménie.

Parallèlement, le Programme de leadership et le Programme de pratiques d’excellence ont été présentés aux partenaires arméniens fin 2005, dans la perspective de leur mise en œuvre en 2006. Du fait des capacités de gestion de programme limitées du Centre d’expertise, les programmes n’ont pas pu être mis en place en 2006 et ont dû être reportés.

Le centre entretient des relations de travail efficaces et régulières avec l’Association des communes d’Arménie. Cette dernière compte sur le savoir-faire du Centre pour la mise à jour, en 2008, de sa stratégie nationale de formation et de l’analyse des besoins de formation. Elle espère également que le Centre pourra lui apporter son assistance pour la mise en œuvre de la Boîte à outils « Vers une association moderne de collectivités locales ».

b. Activités en 2008

Cette année, l’Association des communes a demandé au Centre d’expertise son aide pour la mise à jour de l’Analyse des besoins de formation (ABF). L’Association a accepté de piloter, de coordonner et de conduire l’activité, ainsi que de prendre en charge toutes les dépenses générées par le recrutement d’experts locaux et par la réalisation de l’enquête (questionnaires et entretiens). De son côté, le Centre d’expertise a accepté de couvrir les coûts liés à l’élaboration de la méthodologie et des outils de l’enquête ainsi qu’à la préparation du document final par un expert du Conseil de l’Europe.

L’ABF 2008 comprend deux éléments :

(1) une étude qualitative basée sur une série d’entretiens individuels, approfondis, menés avec :

        · les responsables de collectivités locales ; et
        · les représentants du ministère de l’Administration territoriale

(2) une enquête représentative basée sur un échantillon de collectivités locales d’Arménie :

        · l’enquête à été menée à partir d’un échantillon représentatif de villages et de villes à travers le pays :
        · 328 communes y ont participé, dont 267 villages et 61 villes.

c. Activités envisagées

En 2009, le Centre travaillera avec ses partenaires arméniens :

Ø pour finaliser l’évaluation des besoins de formation mise à jour ;
Ø organiser une conférence afin de présenter aux acteurs concernés les conclusions de l’ABF et les recommandations correspondantes.

3. Bosnie-Herzégovine

a. Activités antérieures

1er et 2e cycles du programme de pratiques d’excellence pour la Bosnie-Herzégovine (Beacon Scheme) et mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités pour les associations de collectivités locales en Bosnie-Herzégovine

En janvier 2005, le Conseil de l’Europe et la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine, en coopération avec les associations de collectivités locales de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska, ont lancé le programme de pratiques d’excellence pour la Bosnie-Herzégovine (Beacon Scheme), qui était financé par des contributions volontaires des gouvernements suisse et britannique. Les communes récompensées ont ensuite été invitées à diffuser leurs pratiques d’excellence dans toute la Bosnie-Herzégovine, avec le soutien de l’OSCE et des associations de collectivités locales des entités. Cette phase de diffusion comprenait l’impression et la distribution de dépliants, l’organisation de journées portes ouvertes pour l’ensemble des communes de Bosnie-Herzégovine ainsi qu’une mission d’étude au Royaume-Uni des conseils municipaux Beacon de Bosnie-Herzégovine, suivie d’une mission en Bosnie-Herzégovine des conseils municipaux britanniques Beacon.

Au deuxième semestre 2006, le Conseil de l’Europe a mis en œuvre un projet visant à renforcer les capacités des associations de collectivités locales de la Republika Srpska et de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, afin qu’elles puissent fournir des services de qualité à leurs membres et partenaires. Les deux associations ont réalisé une analyse détaillée de leur efficacité, au terme de laquelle ils ont élaboré des plans d’amélioration distincts et communs. Ces plans, qui visaient à tirer parti des possibilités et des points forts identifiés ainsi qu’à se concentrer sur les domaines exigeant des améliorations, ont été exécutés avec succès.

b. Activités en 2008

Poursuite du 3e cycle du « Beacon Scheme » en Bosnie-Herzégovine

En juillet 2007, un 3e cycle du « Beacon Scheme » a été lancé par les associations de collectivités locales de la Republika Srpska et de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ainsi que par l’OSCE, mais sans la participation du Conseil de l’Europe en raison de l’arrêt des contributions volontaires de la Suisse. Les thèmes en compétition étaient les suivants : renforcement de l’économie agricole en partenariat avec les producteurs agricoles et la population rurale ; soutien aux nouvelles entreprises et emploi des technologies de l’information pour améliorer la qualité de la prestation de services.

Le solde encore disponible de la contribution volontaire du gouvernement suisse a permis au Conseil de l’Europe de recruter les associations de la Republika Srpska et de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, afin qu’elles contribuent à la bonne mise en œuvre du 3e cycle du programme. Outre la participation de leurs représentants respectifs à la réunion du Groupe de pilotage et les visites du Groupe consultatif dans les communes présélectionnées, chaque association a mis en place un plan médias spécifique, qui comprenait les éléments suivants :

      - rédaction et publication de deux articles dans le magazine de l’association de Fédération de Bosnie-Herzégovine / Republika Srpska ;

      - rédaction et publication de cinq articles dans le bulletin d’information de l’association de Fédération de Bosnie-Herzégovine / Republika Srpska ;

      - organisation d’une émission de télévision nationale ;

      - organisation d’une émission de radio nationale ;

      - organisation d’une conférence de presse, qui a réuni un grand nombre de médias locaux et nationaux.

Après une série de visites dans les communes présélectionnées et une présentation générale, le Groupe consultatif a attribué le « prix Beacon » aux communes suivantes :

· Brcko, dans la catégorie : « Emploi des technologies de l’information dans la prestation de services pour améliorer la qualité des services et le processus décisionnel ».

· Zenica et Mrkonjic Grad, dans la catégorie : « Soutien à la création et au développement des petites et moyennes entreprises ».

· Kozarska Dubica et Laktasi, dans la catégorie « Amélioration de la production agricole en partenariat avec les producteurs agricoles et la population rurale ».

Une cérémonie de remise des prix, largement couverte par les médias locaux et nationaux, s’est déroulée à Brcko en mai 2008.

c. Activités envisagées

· Lancement du 4e cycle du programme de pratiques d’excellence (Beacon Scheme) en janvier 2009. Ce cycle sera entièrement géré au niveau local, après le transfert des responsabilités au ministère de la Justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et au ministère de l’Administration publique et des Collectivités locales de la Republika Srpska, ainsi qu’aux associations de collectivités locales de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska. Ces quatre partenaires ont récemment signé un protocole d’accord. Ils ont convenu d’apporter un soutien financier et logistique à la mise en œuvre du programme, chaque ministère ayant accepté de fournir la somme de 35 000 euros (70 000 KM). L’OSCE continuera à soutenir le programme, si nécessaire, et le Conseil de l’Europe suivra son évolution de près sans être directement impliqué.

· Lancement de 3 nouveaux programmes de renforcement des capacités centrés sur la gestion des performances, l’éthique publique et la participation des citoyens, sous réserve d’une contribution volontaire ou d’un financement par le biais de la Commission européenne. Les démarches requises ont été accomplies ; la confirmation devrait être donnée au 2e semestre 2009.

4. Bulgarie

a. Activités antérieures

Cadre de référence du leadership, gestion des performances, cadre de référence de la gestion financière

Entre 2003 et 2006, le Conseil de l’Europe a collaboré avec l’Association nationale des communes de Bulgarie (NAMRB) à la mise en œuvre d’un projet pilote de cadre de référence du leadership, qui reposait sur des évaluations par les pairs et sur un processus d’autoévaluation.

En 2006, la NAMRB a contribué à l’exécution des programmes d’évaluation par les pairs en Russie du Nord-Ouest et en Croatie.

En 2006 - 2007, le Centre d’expertise a conduit, en coopération avec la NAMRB, un programme pilote de gestion des performances en Bulgarie dans le domaine du développement économique et des communications au niveau local. Six communes pilotes ont participé au projet : Ruse, Kurdjali, Strumiani, Dobrich, Gabrovo et Pazardjik.

En 2007, l’Open Society Institute et le Conseil de l’Europe ont organisé un test sur le terrain complet / une première mise en œuvre du nouvel outil sur le cadre de référence des finances locales.

b. Activités en 2008

Dans le prolongement du programme de gestion des performances du Conseil de l’Europe dans le domaine du développement économique et des communications au niveau local, achevé début 2008, l’association nationale des communes de Bulgarie (NAMRB) a conçu, avec l’aide du Centre, un projet sur la définition d’indicateurs de performance dans trois autres secteurs de services locaux (aide sociale, bibliothèques et jardins d’enfants). Le projet, approuvé et financé par le gouvernement bulgare, est exécuté par la NAMRB. Une assistance supplémentaire du Centre a été sollicitée pour la mise en œuvre du projet. Actuellement, le Centre d’expertise ne peut pas élargir son assistance faute de fonds disponibles.

La NAMRB a présenté les résultats du programme de gestion des performances dans le domaine du développement économique et des communications au niveau local (2006-2008) lors de différents événements nationaux et internationaux, tels que l’Assemblée générale de la NAMRB, qui s’est tenue les 9 et 10 octobre à Varna, ou les « Premières rencontres régionales de la coopération transfrontalière, du développement durable, des territoires et de la coopération décentralisée dans les Balkans», organisées les 3 et 4 juillet à Sofia.

A noter également
La Bulgarie fait partie des pays qui pilotent la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance (Stratégie). En 2008, le ministère du Développement régional et des Travaux publics (MDRTP) et la NAMRB ont confirmé leur engagement dans ce domaine. Depuis février 2008, les actions suivantes ont été menées afin d’appuyer le déploiement de la Stratégie en Bulgarie :

    · le MDRTP et la NAMRB ont créé un groupe de travail conjoint sur la Stratégie, constitué de 5 représentants de l’association et de 5 représentants du ministère. Ce groupe de travail a pour mission : a) de réaliser une analyse technique de la situation actuelle dans toutes les communes de Bulgarie et b) sur la base des résultats de cette analyse, d’élaborer un programme national de mise en œuvre de la Stratégie. Deux responsables de projet, l’un au sein du ministère et l’autre au sein de l’association, ont été désignés pour travailler sur la Stratégie.

    · Une réunion rassemblant le Centre d’expertise, la vice-ministre du Développement régional (Mme Paunova), le directeur général de la NAMRB et d’autres hauts responsables du ministère et de l’association a été organisée en mars 2008 afin d’examiner la mise en œuvre de la Stratégie. Le projet de modèle de cadre de référence sur les 12 principes préparé par le Centre d’expertise a été transmis aux collègues bulgares.

    · Une analyse technique a été entreprise par le ministère et par la NAMRB dans l’ensemble des communes de Bulgarie. Dans ce contexte, des consultations régulières ont eu lieu avec le Centre d’expertise. L’objectif central de l’analyse technique était de préparer la mise en œuvre des 12 principes de bonne gouvernance. Cette analyse comportait un examen de la législation actuelle relative aux principes, une analyse de la performance des communes par rapport aux principes, l’examen des programmes (stratégies, plans, etc.) à la disposition des communes et une proposition de mesures d’amélioration à prendre. S’appuyant sur l’expérience existante, l’analyse technique était spécifiquement centrée sur 6 principes : des élections régulières, et une représentation et une participation justes ; l’ouverture et la transparence ; un comportement éthique ; les compétences et les capacités ; une gestion financière saine et l’obligation de rendre des comptes. L’analyse a été achevée fin septembre. Un programme national de mise en œuvre de la Stratégie devrait être prêt fin 2008.

· Le Centre a pris contact avec le ministre de l’Administration de l’Etat et de la Réforme administrative, en charge du Programme opérationnel sur les capacités administratives (OPAC) financé par le Fonds social européen.

· Le Centre d’expertise a aidé la NAMRB à élaborer un projet pour la mise en œuvre de la Stratégie de bonne gouvernance, qui comprenait plusieurs programmes de renforcement des capacités (dans le prolongement des programmes de gestion des performances, de renforcement du leadership et d’autres programmes exécutés avec le Centre d’expertise jusqu’en 2007). Ce projet a été approuvé par le ministère de l’Administration d’Etat ; sa mise en œuvre a été financée dans le cadre de l’OPAC.

· En octobre 2008, des représentants du Centre ont rencontré la vice-ministre de l’Administration d’Etat, Mme Divizieva, pour discuter de la suite de la coopération dans le cadre de la Stratégie et pour évoquer de nouveaux programmes de renforcement des capacités (éthique publique, gestion des performances et renforcement du leadership). Il conviendra de poursuivre assidûment le processus engagé par cette réunion avec Mme Divizieva.

c. Activités envisagées

Pour donner suite à la demande de la vice-ministre de l’Administration d’Etat, le Conseil de l’Europe pourrait :

· partager l’expérience et les bonnes pratiques acquises dans d’autres pays pilotes dans le cadre de la Stratégie,
· apporter une aide à des partenaires clés en Bulgarie dans la mise en œuvre de la Stratégie,
· diffuser l’information (outils et programmes de renforcement des capacités).

Actuellement, des fonds du Conseil de l’Europe ne sont pas disponibles pour financer une telle assistance.

5. Croatie

a. Activités antérieures

Cadre de référence du leadership, pratiques d’excellence et stratégie nationale de formation

Entre 2003 et 2006, l’union des associations des communes et villes de Croatie (« l’Union ») a conduit les programmes du cadre de référence du leadership et des pratiques d’excellence. Ces deux projets ont fait intervenir plus de 40 collectivités locales ainsi que des partenaires internationaux (OSCE, PNUD/OIT et Urban Institute/USAID). Pour plus d’informations, voir CELGR(2006)1.

A la suite du succès rencontré par le programme des pratiques d’excellence, en octobre 2005, le Parlement croate a adopté des amendements à la loi sur l’autonomie locale, qui prévoyaient notamment l’attribution d’un prix annuel pour les pratiques d’excellence dans les collectivités locales.

En 2007, le Centre d’expertise a contribué au programme CARDS, qui prévoyait l’élaboration d’une stratégie nationale de formation pour les collectivités locales en Croatie.

6. Géorgie

a. Activités antérieures

Stratégie nationale de formation (SNF), agence de coordination de la formation (TCA) et mise en œuvre du programme de ressources humaines au niveau local

Entre 2004 et 2006, les activités de l’ex-Direction de la Coopération pour la démocratie locale et régionale (DCDLR) et, par la suite, celles du Centre d’expertise ont essentiellement porté sur l’élaboration d’une Stratégie nationale de formation (SNF) pour les collectivités locales de Géorgie et sur la création d’une agence de coordination de la formation (TCA). Cette agence était chargée de la réalisation des objectifs de la SNF et de la mise en œuvre de deux programmes de renforcement des capacités : un programme de formation des formateurs dans 48 collectivités locales géorgiennes et un programme de renforcement du leadership dans 6 collectivités locales. Ces deux programmes ont été financés par le Programme conjoint avec la Commission européenne et soutenus par le FALA, grand organisme tchèque de formation pour les collectivités locales. Le Centre a également exécuté un programme de renforcement des capacités, qui comprenait l’élaboration de programmes et plans annuels de formation dans des communes sélectionnées, l’amélioration de la gestion des ressources humaines et la rédaction et la publication du bulletin d’information de l’agence de coordination de la formation (TCA), en collaboration avec NALAG.

b. Activités en 2008

Programme de formation pour les conseillers municipaux

Début juin 2007, le Centre d’expertise a lancé la mise en œuvre d’un programme de formation des conseillers municipaux, qui s’étendait à 10 communes pilotes et qui était centré sur trois thèmes clés :

    - « législation nationale applicable aux collectivités locales » ;
    - « procédure de budgétisation et gestion financière au niveau local » et ;
    - « efficacité du conseil municipal et gestion générale de l’administration municipale (y compris la communication avec les citoyens) ».

Ce Programme a été conçu en coopération avec l’Association nationale des collectivités locales de Géorgie (NALAG) et l’Association des collectivités locales et régionales norvégiennes (KS).

Trois modules de formation portant sur les sujets ci-dessus ont été élaborés et finalisés en décembre 2007, avec l’aide de 9 formateurs recrutés par l’Association nationale des collectivités locales de Géorgie et avec la contribution d’experts du Conseil de l’Europe et de KS.

La formation des conseillers municipaux de 10 communes géorgiennes pilotes s’est déroulée au premier semestre 2008 ; pour chaque module, tous les conseillers ont été conviés à assister à une session de formation de deux jours.

Ces sessions ont été organisées par le service Formation de NALAG, avec la contribution ponctuelle d’élus et d’experts du Conseil de l’Europe et de KS. La formation a été cofinancée par le ministère norvégien des Affaires étrangères et par le Conseil de l’Europe. Un séminaire d’évaluation à mi-parcours a eu lieu en juin 2008, afin d’évaluer les conclusions de la formation et de décider, le cas échéant, de réviser les matériels pédagogiques avant que d’autres sessions de formation ne soient organisées dans d’autres communes de Géorgie.

Programme d’assistance à la planification d’urgence

Après le conflit d’août 2008 entre la Géorgie et la Russie, le Conseil de l’Europe et les associations KS et NALAG ont décidé d’interrompre le programme de formation jusqu’en 2009 et de le remplacer par un programme d’assistance à la planification municipale d’urgence pour les communes pilotes de Senaki et d’Oni, situées respectivement à proximité de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud. Ce programme, financé jusqu’en mars 2009 par le ministère norvégien des Affaires étrangères, est conduit en coopération avec la ville d’Oslo.

Une délégation composée d’experts du Conseil de l’Europe et de représentants des associations norvégienne et géorgienne des collectivités locales, de la sécurité civile norvégienne et de la ville d’Oslo a réalisé 2 séries de missions à Senaki et à Oni. Elle y a rencontré les principaux acteurs locaux et nationaux chargés de la sécurité civile dans les communes de Senaki et d’Oni (municipalité, police, pompiers, hôpitaux, etc.) en cas de conflit armé ou de catastrophe naturelle. La délégation a évalué les plans en place ainsi que les besoins, et a adressé aux responsables locaux des recommandations destinées à les aider à revoir leurs plans municipaux d’urgence en vigueur afin d’améliorer leur efficacité. Elle a également rencontré des représentants du ministère de l’Intérieur à Tbilissi. Les plans d’urgence révisés devraient être prêts en mars 2009.

Programme sur la planification municipale stratégique

En janvier 2008, le Centre d’expertise a lancé, en coopération avec les associations NALAG et KS, un programme de planification municipale dans deux communes géorgiennes : Lanchkhuti et Rustavi. Ce programme est financé par le ministère norvégien des Affaires étrangères.

Il vise essentiellement à contribuer à l’élaboration d’un plan municipal stratégique dans les deux communes pilotes, à concourir à la définition d’une approche et d’une méthodologie communes de la planification municipale stratégique en Géorgie et à obtenir un engagement politique local et national fort en faveur d’un tel processus.

Une session de formation de trois jours à l’intention des responsables de programmes locaux géorgiens (RPL) de NALAG et des planificateurs municipaux des deux communes pilotes s’est tenue en janvier 2008 en Norvège. Elle visait à examiner les principaux objectifs et résultats prévus du programme ainsi que la méthodologie à appliquer pour organiser et réaliser les évaluations/visites par les pairs dans les deux communes pilotes. Un guide de la planification municipale stratégique énonçant des lignes directrices et des principes fondamentaux a été créé et adopté. En outre, une liste des données démographiques et socioéconomiques à recueillir dans les deux communes pilotes en vue d’établir leur profil communal respectif a été dressée.

Deux premières séries de visites dans les deux communes pilotes ont été réalisées en mars et en octobre 2008. A cette occasion, une équipe composée de responsables de programmes locaux de NALAG et d’experts du Conseil de l’Europe/de KS ont rencontré le maire et les fonctionnaires des deux communes pilotes, ainsi que différents acteurs locaux des secteurs privé, public et social afin de déterminer les points forts, les points faibles, les possibilités et les menaces spécifiques à chacune des deux communes. Des rapports reprenant ces informations et soulignant les principaux besoins des deux communes ont ensuite été rédigés. Ils ont servi de base à l’élaboration des futurs plans municipaux stratégiques, qui devraient être finalisés et présentés au public début 2009, après avoir été officiellement approuvés par le conseil municipal de chacune des deux communes. Le budget 2009 des communes a également été établi et approuvé en tenant compte de ces plans municipaux.

c. Activités envisagées

i. Achèvement du programme de formation pour les conseillers municipaux interrompu en 2008 ;

ii. mise en œuvre d’un 2e cycle de planification municipale dans deux autres communes géorgiennes pilotes visant à promouvoir une approche régionale de la planification municipale ;

iii. poursuite du programme d’assistance à la planification d’urgence dans les villes d’Oni et de Senaki (à confirmer).

7. Hongrie

a. Activités en 2008

Deux programmes de renforcement des capacités (au lieu d’un seul initialement prévu) sont actuellement mis en œuvre par l’Association nationale des collectivités locales hongroises (TÖOSZ) avec l’aide du Centre d’expertise, et en coopération avec le ministère des Collectivités locales et d’autres associations de collectivités locales hongroises.

En 2008, le Centre a noué une bonne relation de travail avec DEXIA Kommunalkredit Bank en Hongrie. Dexia, qui est sensible à la qualité des programmes du Conseil de l’Europe, a accepté de coparrainer les programmes exécutés par TÖOSZ avec l’aide du Centre et d’y participer activement.

Plusieurs réunions de travail ont été organisées entre février et avril avec l’aide d’experts du Conseil de l’Europe, afin de présenter les programmes et outils du Conseil, de les adapter à la situation locale et de convenir de leur mise en œuvre.

Dans le cadre du programme du cadre de référence du leadership :
· Une réunion d’experts nationaux des collectivités locales s’est tenue le 20 mai afin d’adapter le modèle du « Cadre de référence pour une collectivité locale démocratique et efficace » du Conseil de l’Europe. 
· Le cadre de référence hongrois a été élaboré, approuvé et publié en septembre.
· Une session de formation a été organisée les 18 et 19 septembre pour des pairs sélectionnés (responsables de collectivités locales et élus). Les pairs ont été formés à l’utilisation des normes du cadre de référence dans le contexte de l’évaluation d’une collectivité locale.

Dans le cadre du programme des pratiques d’excellence :
· Une table ronde nationale des principaux acteurs des collectivités locales a été organisée le 21 mai afin de convenir du plan d’action et du programme à mettre en place.
· Une brochure sur les pratiques d’excellence (décrivant les thèmes, les critères ainsi que les procédures de candidature et de sélection de ces pratiques) a été créée et publiée. Elle a été présentée à l’ouverture de la semaine de la démocratie locale en Hongrie, en octobre 2008.
· La procédure de dépôt des candidatures pour les collectivités locales a été ouverte et se poursuivra jusqu’en décembre 2008. Une campagne de promotion du programme de pratiques d’excellence sera menée en novembre et décembre 2008 afin d’encourager la participation des collectivités locales.

Les deux programmes sont accueillis favorablement par les collectivités locales et par les acteurs locaux hongrois. Ils se poursuivront en 2009. La sélection, la reconnaissance officielle et la diffusion des pratiques d’excellence auront lieu au premier semestre 2009. Des évaluations par les pairs au sein de trois collectivités locales sont également prévues à cette période.

Dans le prolongement de sa bonne collaboration avec le Centre d’expertise en 2008, Dexia Kommunalkredit Bank Hongrie a aidé le Centre à prendre contact avec Dexia Autriche, qui est également désireux de soutenir les programmes du Centre.

b. Activités envisagées

Les deux programmes se poursuivront en 2009. Dexia continuera à financer les activités du projet en 2009. Les partenaires hongrois ont sollicité et espèrent obtenir un maintien de l’assistance du Centre d’expertise (en matière de savoir-faire) en 2009.

8. Malte

L’Association des conseils municipaux de Malte (ACM) a demandé officiellement l’aide du Centre d’expertise pour l’élaboration de son programme stratégique 2009-2011.
Dans le cadre du plan de coopération établi, le Centre d’expertise a réalisé une mission d’étude à Malte en avril 2008. Cette première mission (pour le Centre) à Malte a été organisée en coopération avec l’ACM et avec la participation d’un représentant de l’Assemblée des régions européennes.

Elle visait à fixer les objectifs du programme stratégique de l’ACM et à examiner la possibilité d’une future coopération entre le Conseil de l’Europe et les autorités maltaises. Après la mission, un rapport détaillé énonçant des recommandations a été rédigé et remis à l’ACM ainsi qu’au cabinet du vice-Premier ministre.
 
Conformément aux recommandations formulées dans le rapport, l’ACM travaille à l’élaboration d’une stratégie d’organisation et de développement en s’appuyant sur la boîte à outils « Vers une association moderne de collectivités locales ».  Cette stratégie devrait être finalisée et présentée à l’ensemble des maires, des adjoints et des responsables politiques au niveau central en décembre 2008.

En 2008, le Centre a bénéficié du plein soutien du Premier ministre maltais, qui a également sollicité l’aide du Centre pour établir une série d’indicateurs de performance concernant plusieurs services publics locaux. Le Centre devrait maintenir son assistance en 2009.

9. Moldova

(Voir le site web consacré au renforcement des capacités des collectivités locales en Moldova : www.local.md)

a. Activités antérieures

i. Programme de pratiques d’excellence, stratégie nationale de formation, cadre de référence de l’éthique publique

La mise en œuvre des deux premiers cycles du programme de pratiques d’excellence en 2006 et en 2007 a été largement couronnée de succès.

Le programme de la stratégie nationale de formation a été conduit en partenariat avec l’Académie moldave de l’administration publique. Cette stratégie, accompagnée d’un plan d’action détaillé, a été adoptée par le Groupe de pilotage en septembre 2006. Le gouvernement a quant à lui adopté une version plus courte de la Stratégie par décret.

Le programme du cadre de référence de l’éthique publique était un module d’un programme conjoint Conseil de l’Europe/Commission européenne de lutte contre la corruption en Moldova (MOLICO). Il a été mis en œuvre en partie en 2007 (élaboration d’un projet de Manuel moldave sur l’éthique publique au niveau local et d’une fiche d’évaluation moldave, autoévaluation réalisée par quatre communes, calcul du cadre de référence, formation de pairs évaluateurs et organisation d’évaluations par les pairs).

b. Activités en 2008

i. Troisième cycle du programme de pratiques d’excellence

Le troisième cycle du programme s’appuie sur le succès des deux premiers. Il a été cofinancé par le gouvernement slovaque par le biais d’une contribution volontaire. Ce programme est désormais très populaire en Moldova. Pourtant, sa pérennité, bien que souhaitée par tous les acteurs majeurs, n’est toujours pas garantie par des fonds nationaux.

Les thèmes du troisième cycle, les critères d’évaluation et la composition du Comité de sélection ont été fixés par le Groupe de pilotage, lors de sa réunion de mai 2008.

Une brochure, comprenant un formulaire de candidature, a été élaborée et envoyée à toutes les collectivités locales. Parmi les candidatures au statut de « pratiques d’excellence » transmises, le Comité de sélection en a retenues douze. Il a organisé des missions d’étude dans les communes concernées et a sélectionné les sept pratiques à récompenser. Le Groupe de pilotage a examiné la procédure et a approuvé la proposition du Comité de sélection en septembre 2008.

Une cérémonie de remise des prix a été organisée le 16 octobre 2008 pour mettre à l’honneur et diffuser les pratiques récompensées. Conformément à la décision du Groupe de pilotage, une formation a été organisée en novembre à l’intention des représentants des communes sélectionnées.

Entre autres activités de diffusion, un film documentaire a été tourné et envoyé sur un DVD à toutes les communes, une brochure a été créée, des journées portes ouvertes ont été organisées dans les communes gagnantes et le site web www.local.md a été actualisé.

ii. Ethique publique

Le programme du cadre de référence de l’éthique publique au niveau local s’est poursuivi et s’est achevé en 2008.

Des rapports d’évaluation par les pairs, soulignant les bonnes pratiques observées pendant les évaluations mais suggérant également des améliorations aux collectivités locales évaluées, ont été rédigés. Sur cette base, chaque commune participante a préparé, adopté et commencé à mettre en œuvre son plan d’amélioration.

Une dernière réunion du Groupe de pilotage a permis de parachever et d’adopter le Guide moldave de l’éthique publique au niveau local et d’examiner les résultats du programme. Globalement, ces résultats ont été évalués comme excellents. Les participants moldaves ont également été conviés à prendre part, à titre d’experts, au programme similaire mis en œuvre en Roumanie.

c. Activités envisagées

Le programme de pratiques d’excellence a rencontré un très grand succès. Un quatrième cycle devrait avoir lieu en 2008.

Sous réserve de ressources suffisantes, un nouveau cycle d’évaluation par les pairs du cadre de référence de l’éthique publique pourrait être organisé afin d’évaluer les améliorations apportées dans les communes participantes.

Le Centre d’expertise a déposé, avec VNG international, une demande de financement MATRA pour un programme de renforcement des capacités des associations de collectivités locales moldaves.

La demande de programmes pour le renforcement des capacités des collectivités locales est très forte. Cependant, d’autres programmes ne pourront être lancés que sous réserve d’un financement spécial.

10. Monténégro

a. Activités antérieures

Un Programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Agence européenne pour la reconstruction est actuellement mis en œuvre, en coopération avec le ministère de l’Intérieur et l’Union des communes du Monténégro. Il comporte un module sur le renforcement des capacités des collectivités locales, incluant les projets suivants : a) préparation d’une Stratégie nationale de formation ; b) programme de pratiques d’excellence ; et c) programme de renforcement du leadership. En 2007, un projet complémentaire sur la transparence et la prévention de la corruption au niveau local a été lancé parallèlement à l’élaboration de la Stratégie nationale de formation.

La mise en œuvre de ce programme a débuté en 2007.

b. Activités en 2008

Stratégie nationale de formation

En 2008, la SNF a été finalisée en coopération avec des acteurs nationaux et internationaux majeurs, validée par le Comité de pilotage et approuvée par la Commission conjointe (autorités centrales / collectivités locales) du Monténégro. Les activités initialement prévues dans le cadre de ce projet ont été menées avec succès :

    · Un groupe de travail, assisté par des consultants du Conseil de l’Europe, s’est réuni les 5 et 6 février à Podgorica pour élaborer un deuxième projet du plan d’action de la SNF, avant de mener des consultations auprès de l’Union des communes, de l’Agence de gestion des ressources humaines et d’autres membre du Groupe de pilotage de la SNF.

    · Le Groupe de pilotage de la SNF s’est ensuite réuni (sous la coprésidence du vice-ministre de l’Intérieur et des Affaires publiques et du Secrétaire général de l’Union des communes) le 6 mars pour examiner et approuver le deuxième projet de SNF et de plan d’action.

    · La SNF et son plan d’action ont été finalisés et remis le 31 mars 2008 au ministère des Affaires intérieures et de l’Administration publique afin d’être examiné par la Commission conjointe (autorités centrales / collectivités locales).
    · Après une série de réunions avec la Commission conjointe (autorités centrales / collectivités locales) et le Comité directeur de l’Union des communes, la SNF a été améliorée puis approuvée par la Commission en juillet.

    · La SNF et son plan d’action ont été publiés, présentés lors de différentes réunions nationales et internationales, et communiqués à des partenaires internationaux de premier plan (PNUD, OSCE).

A noter également :

    · Une réunion d’information sur la SNF a été organisée avec l’aide du Centre pour le développement des ONG locales (CRNVO) afin de faciliter la prise de contacts avec le secteur des ONG, dans la perspective de la future mise en œuvre de la Stratégie.

    · Après une réunion trilatérale des principaux acteurs nationaux (ministère des Affaires intérieures et de l’Administration publique, Agence de gestion des ressources humaines et Union des communes), il a été proposé de créer une Commission nationale de la formation, qui serait chargée de superviser le projet et d’en assurer la coordination. La structure de cette Commission a été élaborée et approuvée.

    · Sur une suggestion de la Commission conjointe (autorités centrales / collectivités locales) et du Comité directeur de l’Union des communes, une synthèse de la SNF a été rédigée afin d’en faciliter la promotion.

Ethique publique et lutte contre la corruption au niveau local

En 2008, à la demande du ministre de l’Intérieur, le Centre d’expertise a participé à la mise en place d’un groupe de travail sur la lutte contre la corruption au niveau local et a contribué à l’élaboration d’un programme et d’un plan action complets sur la lutte contre la corruption au niveau local.

A noter également :

      · Une analyse de la situation, des menaces et des risques actuels en matière de corruption au niveau local a été menée. Elle regroupe des actions et des modèles spécifiques visant à améliorer le cadre législatif des collectivités locales afin de leur imposer une obligation plus forte de rendre des comptes, à accroître le niveau de professionnalisme des agents et des élus, à augmenter la transparence de la prestation de services locaux, à renforcer le contrôle interne et externe des communes, à créer une culture de l’éthique publique, etc. En juin 2008, la Commission conjointe (autorités centrales / collectivités locales) a adopté les modèles proposés dans le programme et le plan d’action de lutte contre la corruption.

      · L’OSCE Monténégro a accepté d’appuyer la mise en œuvre du plan d’action de lutte contre la corruption et a mis en place un projet sur « l’élaboration d’un modèle de code de conduite et d’éthique pour les communes », qui sera finalisé avant la fin 2008 avec l’assistance du Centre d’expertise. Quatre réunions de travail organisées avec l’aide d’experts du Conseil de l’Europe se tiendront les 22-23 octobre, les 4 et 17 novembre ainsi que la première semaine de décembre afin d’élaborer et d’approuver le modèle de code, et de le présenter aux maires.

Le Conseil de l’Europe et l’OSCE prolongeront en 2009 leur coopération sur le renforcement de l’éthique publique au niveau local au Monténégro.

Programme de pratiques d’excellence

Un programme de pratiques d’excellence a été mis en place dans trois domaines – inclusion sociale, participation des citoyens et protection de l’environnement – sous la direction d’un Groupe de pilotage constitué d’acteurs nationaux et internationaux de premier plan (ministères compétents, Union des communes, AER, Conseil de l’Europe, OSCE, OSI et SNV). Comme prévu, les activités suivantes ont été réalisées en 2008 :

    · Après la cérémonie officielle sur le thème des pratiques d’excellence en décembre 2007, les communes sélectionnées ont participé à une mission d’étude au sein de plusieurs conseils municipaux britanniques sélectionnés (conseils « beacon ») et de l’Agence pour l’amélioration et le développement des collectivités locales. Cette mission a été coorganisée avec l’Association des collectivités locales du Royaume-Uni.

    · Un recueil d’études de cas de pratiques d’excellence a été créé et publié.

    · L’Union des communes continuera à diffuser dans tout le pays les pratiques d’excellence.


Programme d’évaluation du leadership par les pairs

En novembre 2008, conformément au calendrier fixé, deux nouvelles évaluations par les pairs ont été réalisées dans les communes de Bar et de Plav. Après ces évaluations, les pairs ont commencé la rédaction de rapports énonçant des recommandations relatives à des améliorations. Ces rapports devraient être utilisés par les collectivités évaluées pour créer et exécuter des plans d’amélioration.

Une série de réunions d’évaluation ont été organisées en octobre 2008, avec la participation des principaux acteurs des collectivités locales, des responsables de collectivités locales, d’élus et de partenaires internationaux. Elles visaient à dresser un bilan des résultats des programmes de renforcement des capacités en cours et à réfléchir à la suite à leur donner. Pendant ces réunions, les communes ont fourni au Centre d’expertise un retour d’information particulièrement positif sur les programmes de renforcement des capacités. A noter également :

    · SNF. Le gouvernement a déjà approuvé le plan d’action de la Stratégie nationale de formation (SNF), qui a ensuite été adopté par l’Assemblée générale de l’Union (3 octobre 2008). Le processus s’est toutefois avéré difficile. En effet, les communes ne sont pas disposées à augmenter leurs cotisations à l’Union, compte tenu de la pression qu’elles subissent, notamment du fait du transfert de compétences qui ne s’est pas accompagné de ressources et d’un savoir-faire suffisants.

    L’Union des communes est sur le point de finaliser le budget pour le plan d’action de la SNF, tandis que le CRNVO travaille à l’élaboration d’un cadre logique, qui devrait être prêt d’ici fin octobre.

    Le ministre de l’Intérieur, qui soutient très activement la mise en œuvre du plan d’action de la SNF, est prêt à fournir les fonds nécessaires, tout particulièrement pour permettre à l’Union des communes de créer 4 postes rattachés à sa nouvelle fonction de formation et de renforcement des capacités.

    · Les maires dont la commune a été soumise à une évaluation du leadership par les pairs recommandent à toutes les communes du Monténégro de se soumettre régulièrement à ce type d’exercice. Certaines recommandations de pairs ont déjà été mises en œuvre dans des communes évaluées. Il est cependant trop tôt pour estimer plus formellement le véritable impact du programme.

    · Le programme des pratiques d’excellence a stimulé les communes et a favorisé une certaine compétitivité. Il doit rester centré sur le renforcement de la formation, notamment par la production de manuels sur les pratiques d’excellence observées afin de faciliter leur diffusion.

    · Le programme d’éthique publique doit désormais servir à aider les communes à élaborer et à appliquer des codes de conduite et d’éthique. Il devrait être rattaché aux deux autres programmes et est considéré comme une priorité par les délégations de la CE et de l’OSCE.

    Le cadre du leadership devrait être étendu à d’autres compétences (transparence et obligation de rendre des comptes, gestion politique, leadership au niveau local) comme cela a été le cas pour le cadre de référence du leadership hongrois. L’éthique publique serait alors évaluée par des pairs sous la compétence « transparence et obligation de rendre des comptes », mais pourrait également constituer un thème du programme de pratiques d’excellence (ce qui reflète bien l’interconnectivité des programmes).

A ce stade, il n’est pas possible d’évaluer les programmes plus avant. Leurs résultats se matérialiseront dans une large mesure, par exemple, par l’impact que la phase de diffusion des pratiques d’excellence aura eu sur les communes et par l’analyse des changements ayant fait suite aux évaluations par les pairs. L’Union des communes est supposée produire en temps utile une évaluation approfondie à ce sujet. Un représentant de la commune de Podgorica était présent, ce qui a été l’occasion d’encourager la capitale à soutenir plus activement les collectivités locales dans tout le pays.

c. Activités envisagées

Le PNUD et l’OSCE prévoient de collaborer avec le Conseil de l’Europe sur la suite à donner aux programmes en cours (SNF et programme de lutte contre la corruption). L’OSCE est prête à financer un programme pour le renforcement de l’éthique dans les communes.

VNG International, qui prépare un vaste programme d’activités (dans le prolongement du travail actuel du Conseil de l’Europe) pour le Monténégro en 2009-2010, déposera une demande de financement MATRA. L’issue de cette demande sera connue au printemps 2009.

Parallèlement, une proposition de projet (dans le prolongement du programme conjoint AER/Conseil de l’Europe) est examinée avec la délégation de la CE au Monténégro ; la DSP en est informée.

11. Roumanie

a. Activités antérieures

En 2007, la Roumanie a débuté la mise en œuvre d’un programme d’évaluation de l’éthique publique, en coopération avec l’Agence nationale roumaine de la fonction publique. Un Manuel national sur l’éthique publique au niveau local, puis un projet de fiche d’évaluation nationale ont en outre été élaborés. Cinq administrations ont été désignées pour expérimenter le projet : deux collectivités locales, deux autorités de comté et une préfecture de comté. Les cinq autorités pilotes ont réalisé une autoévaluation sur la base de la fiche d’évaluation nationale, à partir de laquelle le Cadre de référence (benchmark) roumain pour l’éthique publique a été établi. Trois pairs évaluateurs de chaque autorité participante ont été formés à la méthodologie d’analyse comparative et au processus d’évaluation par les pairs.

b. Activités en 2008

Le programme d’évaluation de l’éthique publique s’est poursuivi et s’est achevé en 2008.

Cinq évaluations par les pairs de 3 jours ont été organisées au sein des cinq autorités participantes. Les équipes d’évaluation ont rédigé des rapports, qui énonçaient des remarques sur les bonnes pratiques observées, mais également des lignes directrices à suivre pour apporter des améliorations. Les autorités évaluées ont utilisé ces rapports pour établir des plans d’amélioration qu’elles ont commencé à mettre en œuvre.

Le Groupe de pilotage du programme s’est réuni une dernière fois en août pour évaluer les résultats. Il a considéré que le programme avait été particulièrement efficace et a exprimé le souhait qu’il soit prolongé. Il a également finalisé et adopté le Manuel national roumain sur l’éthique publique au niveau local, qui a ensuite été publié.

c. Actions complémentaires envisagées en 2009

Les partenaires roumains ont exprimé un vif intérêt pour la prolongation et l’extension du programme d’évaluation de l’éthique publique, ainsi que pour la mise en place d’un programme de pratiques d’excellence. Faute de fonds du Conseil de l’Europe disponibles, la réalisation de ces programmes dépendra de la capacité des partenaires locaux à trouver le financement nécessaire.

12. Fédération de Russie (Russie du Nord-Ouest et Kaliningrad)

a. Activités antérieures

Cadre de référence du leadership et pratiques d’excellence

En 2005-2006, le Conseil de l’Europe a piloté, en collaboration avec le Congrès des communes de Russie et l’Académie de l’administration publique de Russie du Nord-Ouest, un programme d’évaluation du leadership, dans le cadre d’un Programme conjoint Conseil de l’Europe/Commission européenne pour la Russie du Nord-Ouest.

Un projet d’évaluation par les pairs a été exécuté dans la région de Carélie et un projet d’autoévaluation, basé sur la méthodologie du Conseil de l’Europe et sur le cadre de référence du leadership russe, a été conduit dans la région de Kaliningrad dans le cadre du Programme conjoint Conseil de l’Europe/Commission européenne pour la Russie du Nord-Ouest.

Un Programme de pratiques d’excellence dans la coopération transfrontière a été mis en place en Russie du Nord-Ouest en coopération avec l’Académie de l’administration publique de Saint-Pétersbourg, le Congrès des communes de Russie et les associations de collectivités locales et régionales de la République de Carélie et des régions de Kaliningrad et de Pskov.

b. Activités en 2008

En 2008, l’Académie de l’administration publique du Nord-Ouest a débuté la mise en œuvre d’un « programme d’école du leadership » élaboré par le Centre d’expertise. Dans ce cadre, le Centre apporte ses conseils et son savoir-faire. C’est la première fois qu’un organisme de formation national commence à utiliser, à ses propres frais, les outils de renforcement du leadership du Conseil de l’Europe. L’Académie prend en charge les coûts d’organisation du programme (participation de 50 fonctionnaires russes, publication, promotion et distribution des outils).

Un accord de coopération a été signé entre le recteur de l’Académie de Russie du Nord-Ouest et la Direction des institutions démocratiques en vue de la réalisation du programme en 2008-2009 et de l’établissement d’une coopération durable dans les domaines de la formation et du renforcement des capacités pour les fonctionnaires des collectivités locales et régionales de Russie du Nord-Ouest.

Dans le cadre du programme de « l’école du leadership », les activités suivantes ont été menées à ce jour :

· réunion avec la direction de l’Académie (recteur de l’Académie et directeur du centre de formation) afin de préparer la mise en œuvre du programme (29 avril, Saint-Pétersbourg) ;
· réunion de travail de deux journées, les 4 et 5 septembre à Strasbourg, afin d’élaborer le plan d’action du programme et l’ordre du jour de la première session (atelier en octobre) ;
· après la réunion à Strasbourg, élaboration (en anglais), traduction en russe et publication à l’intention des participants des supports de formation, des outils et des documents distribués ;
· participation de deux experts du Conseil de l’Europe au lancement officiel et à la première session du programme de « l’école du leadership » à Saint-Pétersbourg (20-25 octobre 2008).

c. Activités envisagées

Les deuxième et troisième sessions du programme se dérouleront en février et en mai 2009.

Si le cours pilote de 2008-2009 s’avère probant, l’Académie est prête à reconduire le programme en 2009-2010 en s’appuyant sur des formateurs formés et sur le nouveau savoir-faire acquis. A moyen terme, le programme figurerait parmi les cours de formation permanents proposés par l’Académie. L’Académie, par le biais de ses 13 antennes, l’Université de Saint-Pétersbourg et le réseau de l’Académie nationale de l’administration publique contribueront à promouvoir les outils du Centre auprès d’autres organismes de formation de la Fédération de Russie.

13. Fédération de Russie (République tchétchène)

a. Activités en 2008

Dans le cadre du programme de coopération entre le Conseil de l’Europe et la Fédération de Russie pour la République tchétchène, le Centre d’expertise a mené les activités suivantes dans le domaine de la démocratie et du renforcement de l’autonomie locale :

1) Atelier sur le renforcement du leadership pour les administrateurs tchétchènes (13-14 mai, Moscou)

    · Participants : 15 représentants du bureau du Commissaire aux droits de l’homme et représentants des organes du pouvoir exécutif de la République tchétchène.

    · Objectif : présenter aux hauts fonctionnaires des districts tchétchènes le rôle de leadership qui sera le leur, une fois que les administrations locales auront été mises en place dans la République et que leurs administrations de district auront été transformées en collectivités locales.

    · L’atelier a porté sur deux thèmes : les questions liées aux 1) caractéristiques spécifiques de l’administration locale et celles concernant 2) les critères de performance, sur la base du cadre de référence du leadership du Conseil de l’Europe, pour les fonctions essentielles d’une collectivité locale.

2) Formation interne à l’intention des administrateurs tchétchènes (2-3 juillet, Moscou) organisée en coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ENTO)

      · Participants : 15 représentants du Commissaire aux droits de l’homme et administrateurs.

      · Objectif : présenter les possibilités modernes de formation interne au sein des administrations locales, afin de les préparer aux difficultés qu’elles rencontreront en matière de gestion des ressources humaines après l’introduction des collectivités locales.

      · L’apprentissage était centré sur 1) le rôle de la formation dans la création d’un environnement d’apprentissage au sein d’une administration locale ; et sur 2) l’usage des technologies de l’information et de la communication dans les administrations locales pour améliorer l’efficacité des services publics et les moderniser.

3) Atelier sur la participation des citoyens (6-7 novembre, Moscou), destiné à aider les administrateurs tchétchènes à améliorer leur communication avec les groupes de citoyens afin qu’ils deviennent des partenaires plus efficaces dans l’administration locale.

4) Mission d’étude en Autriche (1-6 décembre), organisée en coopération avec KDZ, pour des représentants des administrations locales et du parlement de la République de Tchétchénie.

b. Activités envisagées

En 2009, le Centre d’expertise continuera à soutenir les administrateurs tchétchènes en organisant cinq activités préparatoires supplémentaires : séminaire sur l’organisation de l’administration locale dans la perspective des futures élections ; atelier sur le cadre législatif de l’administration locale en Fédération de Russie ; atelier sur le développement stratégique ; mission d’étude et séminaire consacré au programme des pratiques d’excellence. Bien qu’elles n’entrent pas dans le modèle traditionnel du Centre d’expertise, ces activités (qui sont davantage centrées sur la formation que sur le renforcement des capacités) sont une première étape très utile dans le travail entrepris en République de Tchétchénie.

Sous réserve de ressources, ces activités préparatoires devraient mener à la mise en place d’un programme régional de pratiques d’excellence dans le district Sud de la Fédération de Russie.

14. Serbie

a. Activités antérieures

Programmes de pratiques d’excellence et de renforcement du leadership

A l’automne 2006, le Conseil de l’Europe et l’Agence européenne pour la reconstruction (AER) ont conclu un programme conjoint pour le renforcement de la démocratie locale en Serbie. Ce programme comportait un module sur le renforcement des capacités des collectivités locales à mettre en œuvre entre 2006 et 2008.

Les deux premiers programmes de renforcement des capacités (programme de renforcement du leadership et programme de pratiques d’excellence) ont été lancés en octobre 2006, après une conférence conjointe, organisée en coopération avec la SCTM et le ministère de l’Administration publique et des Finances de Serbie. Un 3e programme de renforcement des capacités (gestion des performances) a été lancé en octobre 2007.

b. Activités en 2008

Programme de renforcement du leadership

Après une première phase pendant laquelle des experts locaux ont adapté à la situation locale le cadre de référence du leadership du Conseil de l’Europe et un manuel d’évaluation par les pairs, le programme a principalement consisté en l’organisation d’évaluations par les pairs dans 10 communes pilotes, au cours desquelles l’efficacité des communes dans les domaines du leadership, de la prestation de services et de l’engagement de la population a été évaluée par des experts locaux externes (maires, fonctionnaires, etc.).

Début 2008, les représentants des communes évaluées ont élaboré, avec l’aide d’experts locaux et internationaux, des plans d’amélioration qui étaient fondés sur les rapports d’évaluation par les pairs. Les 10 communes pilotes serbes ont toutes établi leur plan avec l’assistance d’un expert local. Les plans ont ensuite été traduits et transmis à des experts du Conseil de l’Europe pour d’éventuels commentaires, avant d’être examinés lors d’un Atelier d’évaluation du programme, organisé à Palic en juin 2008. Cet atelier a réuni les représentants des 10 communes pilotes et les 11 pairs ayant réalisé les missions sur le terrain.

Les conclusions générales du programme ont été exposées et examinées lors d’une conférence finale, qui s’est tenue le 3 octobre à Belgrade. A cette occasion, un manuel du leadership a été officiellement présenté ; il a ensuite été transmis à l’ensemble des communes de Serbie.

Programme de gestion des performances

Un programme de gestion des performances, visant à identifier, à recueillir et à utiliser systématiquement les données de performance pour améliorer les normes de prestation de services, a été lancé en octobre 2007 dans le cadre du programme conjoint, avec l’aide de l’ambassade de France de Belgrade. Dix communes pilotes serbes (Kragujevac, Pancevo, Novi Beograd, Bor, Vranje, Medijana, Senta, Sremski Karlovci, Sremska Mitrovica, Majdampek) et six communes pilotes françaises (Bricquebec, Le Creusot, Nevers, Suresnes, Territoire de Belfort et Boulogne Billancourt) y ont pris part.

Pendant plus d’un an, ces seize communes ont travaillé ensemble afin d’améliorer leurs mécanismes de gestion des performances respectifs dans un ou plusieurs des domaines suivants : développement économique local, communication avec les citoyens, communication interne, gestion des déchets et gestion des ressources humaines.

Une première réunion d’information avec les représentants des communes pilotes françaises a eu lieu le 3 octobre 2007 à Strasbourg. Un questionnaire et un modèle de gestion des performances ont ensuite été créés et envoyés à l’ensemble des communes pilotes françaises et serbes. Les réponses des communes à ces documents ont été examinées lors d’un séminaire conjoint, qui a réuni à Belgrade, les 7 et 8 novembre 2007, les représentants des communes serbes et françaises. Les modèles de gestion des performances / plans d’amélioration respectifs des communes pilotes, indiquant les activités à mettre en place afin d’atteindre les objectifs généraux, le but spécifique, l’indicateur de performance et la méthode de mesure employée, ont été révisés en novembre et en décembre.

Des réunions régionales entre les représentants des communes pilotes serbes et des experts du Conseil de l’Europe se sont tenues en janvier 2008 afin de finaliser ces plans et de préparer les évaluations des communes françaises par les représentants des communes serbes, prévues pour la première semaine de février 2008. Les résultats de ces évaluations ont été examinés au cours d’un séminaire conjoint, qui s’est déroulé à Nevers le 7 février 2008.

Une deuxième série de réunions régionales entre les représentants des communes pilotes serbes et les experts du Conseil de l’Europe ont eu lieu en avril 2008 afin de préparer les évaluations des communes serbes par les représentants des communes pilotes françaises, programmées fin avril 2008. Un séminaire conjoint a également été organisé afin d’examiner les conclusions de ces échanges entres les collectivités serbes et françaises. Pour ces évaluations, les délégations étaient composées de représentants d’une commune pilote française et de deux communes pilotes serbes ; des programmes de visite très concrets ont été préparés pour chaque commune.

Une conférence finale conjointe s’est tenue le 3 octobre 2008 à Belgrade. Consacrée aux conclusions du programme de gestion des performances, elle a rassemblé des élus locaux de toute la Serbie. Un guide de gestion des performances a été officiellement présenté pendant cette conférence ; il a ensuite été distribué à l’ensemble des communes serbes.

Outre l’élaboration d’outils communs de gestion des performances et la promotion d’échanges de connaissances et d’expériences en vue d’améliorer la qualité des services, le programme a contribué à consolider les partenariats déjà en place entre les collectivités locales serbes et françaises (11 des 16 collectivités locales pilotes serbes et françaises sont jumelées), et à en créer d’autres.

c. Activités envisagées

Un nouveau programme conjoint Conseil de l’Europe/Union européenne devrait être lancé en janvier 2009 et se poursuivre jusqu’en 2012. Il comprendra des activités de renforcement des capacités centrées sur la gestion des performances dans le domaine des budgets locaux et des biens municipaux, ainsi que sur la gestion des ressources humaines au niveau local. Le projet de gestion des performances devrait à nouveau se dérouler avec la participation de communes françaises et serbes, ainsi que de deux communes allemandes.

15. « L’ex-République yougoslave de Macédoine »

a. Activités antérieures

· De septembre 2006 à février 2007, le Centre d’expertise a mis en œuvre un projet de cadre de référence du leadership pour les collectivités locales, avec le soutien financier du gouvernement japonais. Ce projet a été mené en coopération avec l’Association nationale des collectivités locales (ZELS) et avec le soutien du ministère de l’Autonomie locale. A la suite de ce projet et d’ateliers de consultation, le cadre de référence du leadership et son outil d’autoévaluation ont été modifiés et publiés.

En mai 2007, le Centre d’expertise a conclu avec le centre de l’AER de Skopje un accord pour un important programme conjoint sur le renforcement des capacités des collectivités locales. Le programme du « cadre de référence du leadership et des pratiques d’excellence » a débuté en juin 2007 et se poursuivra jusqu’en février 2009. Il comprend trois modules :

    - un programme de renforcement du leadership, prévoyant une plus ample diffusion du cadre de référence du leadership, des évaluations par les pairs et un processus d’autoévaluation ;
    - un programme sur l’éthique publique au niveau local, comprenant l’établissement de normes sur l’éthique publique, une campagne nationale pour une « Municipalité transparente », ainsi que la sélection, la mise à l’honneur et la diffusion des bonnes pratiques ;
    - un programme de pratiques d’excellence : identification, reconnaissance officielle et diffusion de pratiques d’excellence en matière de leadership dans les collectivités locales, de prestation de services et de participation des citoyens.

b. Activités en 2008

Programme du cadre de référence du leadership

Six communes pilotes se sont soumises au processus d’évaluation par les pairs. Elles avaient le choix entre deux options : demander à une équipe de pairs d’évaluer leur performance au regard du Cadre de référence du leadership ou réaliser une autoévaluation. Treize communes ont demandé une évaluation par une équipe de pairs formés. Du fait de fonds disponibles limités, seules six communes – les premières à avoir transmis leur demande – ont pu en bénéficier (Berovo, Radovis, Bitola, Chair, Makedonski Brod et Vinica). Les communes pilotes ont été très satisfaites des résultats du programme. Elles ont toutes approuvé les rapports des pairs sur lesquels elles se sont basées pour élaborer des plans d’amélioration du leadership. Tous les rapports ont été mis à la disposition du grand public sur le site Internet de ZELS et sur celui des communes. Le programme a profité autant aux communes soumises au processus d’évaluation par les pairs qu’aux communes dont des représentants faisaient partie des équipes d’évaluation. Des plans d’amélioration du leadership ont été adoptés par les conseils municipaux et publiés sur les sites Internet des communes à l’attention de la population. Les trois derniers mois ont servi à un suivi de l’exécution de ces plans, qui a révélé un fort engagement de l’ensemble des six communes. Une conférence d’évaluation du programme sera organisée début janvier 2009 pour diffuser les résultats du programme.

Programme d’éthique publique « Une municipalité transparente »

Ce programme visait à sensibiliser les maires et les agents des collectivités locales aux principes de la bonne gouvernance, afin de renforcer l’éthique dans les administrations locales. Il a commencé par l’élaboration et l’adaptation d’une grille nationale de normes comprenant les définitions, les critères et les indicateurs des 6 principes d’une «Municipalité transparente ». Le cadre de référence de l’éthique publique a été préparé par le groupe de travail, en consultation avec les collectivités locales. Il reposait en partie sur le Cadre de référence européen de l’éthique publique établi par le Centre d’expertise.

Une campagne nationale « Vers une municipalité transparente » a été organisée afin de promouvoir les « six principes de la bonne gouvernance » et d’encourager les communes à participer au programme. Douze communes ont déposé une candidature et ont toutes pris part à l’ensemble des activités du programme. Après la première autoévaluation, six tâches obligatoires ont été définies dans le cadre du programme, une pour chacun des principes. Les douze municipalités ont exécuté ces tâches et six ont été sélectionnées comme la meilleure dans l’une des six catégories : Veles - bonne gouvernance ; Strumica – professionnalisme ; Caska – obligation de rendre des comptes ; Stip – tolérance zéro pour la corruption ; Bitola – transparence ; Centar – participation des citoyens. L’ensemble des communes ont été évaluées par une équipe de pairs. Les résultats se sont révélés plus que satisfaisants. Les communes ont fait preuve d’un grand engagement. Les résultats de la troisième évaluation par les pairs ont d’ailleurs montré que, dans le cas de certains principes, le niveau supérieur était atteint beaucoup plus souvent sur la fiche d’évaluation.

Programme de pratiques d’excellence

Une table ronde réunissant les différents acteurs a été organisée afin de convenir de la méthodologie et de la gestion du programme. Un groupe de pilotage du projet et un comité de sélection indépendant ont ensuite été mis en place afin de participer au processus de sélection. Trois thèmes de pratiques d’excellence ont été sélectionnés pour 2008 :

      - Thème 1. Prestation de services – améliorer la qualité des services dans le processus de décentralisation ;
      - Thème 2. Participation des citoyens – promouvoir la participation des citoyens dans le processus décisionnel ;
      - Thème 3. Gestion financière – comment une commune peut augmenter ses sources de revenus

Les critères ainsi que les procédures de candidature, de sélection et d’attribution des prix ont été définis et regroupés dans un dépliant, qui a été publié et transmis à l’ensemble des communes du pays. Un projet de brochure « Pratiques d’excellence dans les collectivités locales » a été élaboré et publié.

Dix-neuf communes ont présenté leur candidature pour un total de 43 pratiques d’excellence. Douze pratiques ont été sélectionnées et récompensées. Six d’entre elles ont été désignées pratiques d’excellence pour 2008, les six autres ayant été demi-finalistes. Une brochure de promotion des 12 pratiques d’excellence de 2008 a été publiée et distribuée lors de la Cérémonie de remise du prix de pratiques d’excellence. Une brochure sur « les pratiques d’excellence pour les collectivités locales », regroupant des études de cas mettant en scène l’ensemble des 43 pratiques d’excellence proposées, a été élaborée pour diffuser ces pratiques dans tout le pays et pour aider les communes à mettre en place la pratique la mieux adaptée à leur situation. Le site Internet www.bestpractices.org.mk a été conçu et mis en ligne afin de rendre l’ensemble du processus aussi transparent que possible et de mettre les informations à la portée des communes et des autres institutions publiques concernées. Ce cite permet de visualiser le processus dans son ensemble, y compris les critères et l’évaluation, offre la possibilité de déposer une candidature en ligne pour le cycle de l’année suivante et communique des informations à l’aide de menus conviviaux et d’un moteur de recherche qui aide les visiteurs à accéder facilement au document souhaité.  

Un bulletin d’information sur le programme, « Info page », a été publié afin de donner des informations sur les activités du programme et de diffuser les pratiques d’excellence identifiées. 6 numéros sont déjà sortis. Le 7e sera publié à la fin du programme pour récapituler les résultats et décrire l’impact du programme.

c. Activités envisagées

La mise en œuvre du programme conjoint prendra fin en février 2009.

Dans le cadre du Programme du cadre de référence du leadership, le Centre d’expertise et ZELS mèneront le programme à bien et communiqueront ses résultats par le biais d’une conférence d’évaluation prévue en janvier 2009. ZELS encouragera les communes à poursuivre le programme en utilisant les outils conçus par le Centre et disponibles sur le site Internet de ZELS.

Dans le cadre du Programme de pratiques d’excellence, la diffusion des pratiques sera organisée. Six communes partageront leurs pratiques d’excellence en organisant diverses activités de diffusion, telles que des séminaires et des ateliers, des actions d’apprentissage en face-à-face, des publications y compris sur Internet, l’élaboration et la distribution de supports d’information, des bulletins d’information, des expositions, etc. Une mission d’étude dans un pays européen sera organisée en janvier pour les représentants des communes récompensées pour leurs pratiques d’excellence.

Dans le cadre du Programme d’éthique publique, le Centre d’expertise mènera le programme à son terme en collaboration avec ZELS. Le manuel des pratiques d’excellence en matière d’éthique publique sera élaboré et diffusé. Une conférence d’évaluation sera organisée en janvier pour échanger les expériences et communiquer les résultats du programme dans tout le pays.

16. Ukraine

a. Activités antérieures

Dans le cadre d’un programme conjoint Conseil de l’Europe / Commission européenne concernant la lutte contre la corruption en Ukraine, le Centre d’expertise a mis en œuvre un module de renforcement des capacités des collectivités locales dans le domaine de l’éthique publique au niveau local. Ce module était fondé sur le nouveau Programme d’évaluation et de renforcement de l’éthique publique au niveau local.

b. Activités en 2008

Le programme d’évaluation de l’éthique publique s’est achevé en 2008. Le Groupe de pilotage du programme a tenu une réunion finale au cours de laquelle il a révisé et adopté le manuel ukrainien national, qui décrit des études de cas observées pendant le projet. Ce manuel a ensuite été publié.

Le Groupe de pilotage a également validé le modèle de code de conduite ukrainien pour les élus et les fonctionnaires locaux, élaboré en coopération avec le Centre d’expertise. Ce code pourrait être ultérieurement adopté sous forme de loi ou envoyé par l’Association à toutes les communes afin qu’elles s’en inspirent.

Le Conseil de l’Europe a également créé un modèle de règles pour les comités d’éthique qui seront mis en place par chaque conseil municipal afin d’examiner les allégations de violations du code.

c. Activités envisagées

La demande de programmes de bonne qualité pour le renforcement des capacités des collectivités locales d’Ukraine est très forte. Au-delà de la poursuite et du suivi du programme d’évaluation de l’éthique publique, les acteurs locaux ont manifesté un vif intérêt pour un programme de pratiques d’excellence et un programme de participation des citoyens.

Un dossier de demande pour un programme conjoint avec la Commission européenne a été préparé. Il est appuyé par le gouvernement ukrainien.

ANNEXE IV – Relations avec les autres organes et organisations

a. Relations avec les autres organes du Conseil de l’Europe et les organisations qu’ils parrainent

Le Congrès et le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR)

Le Centre d’expertise entretient des relations institutionnelles avec les deux organes du Conseil de l’Europe qui sont également représentés au sein de son Conseil consultatif, le Congrès et le CDLR. Il s’appuie sur les instruments juridiques adoptés par le Comité des Ministres sur la base des travaux du CDLR, ainsi que sur les documents de politique et les conseils du CDLR et du Congrès. Le Centre s’en remet également à ces organes pour des informations relatives aux programmes de renforcement des capacités qu’il peut proposer aux gouvernements centraux et aux collectivités locales. Les différents réseaux parrainés par ces organes (NALAS, AADL, ENTO) coopèrent également avec le Centre, qui reste ouvert à toutes autres propositions concrètes de coopération pratique et efficace.

En 2008, le personnel du Centre a continué à prendre part aux réunions du CDLR et de plusieurs de ses comités d’experts, ainsi qu’à la session plénière du Congrès. La situation et les perspectives du Centre ont été examinées par le CDLR lors de ses réunions. Des réunions inter-secrétariats ont eu lieu, notamment avec le Congrès, afin de réfléchir aux meilleurs moyens d’améliorer la coopération en place.

NALAS

La bonne coopération établie avec NALAS en 2007 s’est poursuivie en 2008. Au premier semestre 2008, le Centre d’expertise a contribué à l’organisation d’une réunion régionale sur le thème des stratégies nationales de formation pour les associations de collectivités locales d’ESE. Après cette réunion, NALAS a entrepris la préparation d’une étude sur le « Rôle des associations de collectivités locales d’Europe du Sud-Est dans la formation des collectivités locales ».

Le Centre a également participé à plusieurs réunions du groupe de travail de NALAS sur le renforcement des capacités.

Le conseil d’administration de NALAS a examiné et approuvé le programme d’évaluation par les pairs établi pour les associations de collectivités locales d’ESE. Il était initialement prévu que ce programme serait lancé au second semestre 2008 et qu’il se poursuivrait en 2009. Cependant, du fait des fonds limités du Centre d’expertise et de NALAS, la mise en œuvre du programme n’a pas pu avoir lieu en 2008.

Des membres de NALAS ont par ailleurs participé à l’atelier sur un leadership efficace au niveau local (avril 2008, Strasbourg) et donné leur avis sur le programme « d’école du leadership » nouvellement élaboré par le Centre d’expertise.

NALAS a également contribué à la préparation de la conférence internationale organisée par le Centre d’expertise en coopération avec le PNUD (bureau régional de Bratislava), à laquelle il a pris part.

NALAS a demandé au Centre de faire part de ses commentaires et de ses suggestions sur l’étude qu’il a réalisée sur le « Rôle des associations de collectivités locales d’Europe du Sud-Est dans la formation des collectivités locales ».

NALAS a également fait part de sa volonté d’apporter son assistance au Centre pour la publication et la diffusion en ESE de la brochure sur les pratiques d’excellence.

En 2009, le programme d’évaluation par les pairs pourrait démarrer dès février. Il prévoit une formation de pairs évaluateurs pour certains responsables du groupe de travail de NALAS sur le renforcement des capacités et une évaluation pilote par des pairs dans l’union des communes de la région de Marmara (Turquie). Au premier semestre 2009, deux autres évaluations par les pairs seraient entreprises dans des associations de collectivités locales d’ESE, avec l’aide du Centre d’expertise.

ENTO

Dans le cadre du programme de coopération spécifique conclu avec la Fédération de Russie pour la République tchétchène, le Centre a organisé une formation interne pour des administrateurs tchétchènes à Moscou, les 2 et 3 juillet 2008, en coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ENTO). Les experts du Conseil de l’Europe et les membres d’ENTO, Boris Peril (Académie de l’administration publique de Russie du Nord-ouest, Saint-Pétersbourg) et Raffale Gareri (service Innovation et territoire, Province de Brescia), ont dispensé une formation de qualité de deux jours aux hauts responsables tchétchènes.

ENTO a en outre largement contribué au succès de la conférence « Vers des systèmes de formation durables et un développement des capacités efficace pour l’administration locale en Europe » (25-26 septembre, Strasbourg).

b. Relations avec l’UE et ses institutions

La Commission européenne cofinance un très grand nombre des programmes spécifiques aux pays du Centre, par le biais de programmes conjoints avec le Conseil de l’Europe.

Ces programmes conjoints ont notamment permis de financer l’exécution de programmes d’évaluation de l’éthique publique en Moldova et en Ukraine.

Le Conseil de l’Europe a également conduit un programme conjoint sur le « Renforcement de l’autonomie locale en Serbie », cofinancé par l’Agence européenne pour la reconstruction (AER) en Serbie, qui comprenait un projet sur le cadre institutionnel et un module sur le renforcement des capacités des collectivités locales. Un nouveau programme conjoint avec la Commission européenne devrait débuter en Serbie en janvier 2009 et se poursuivre jusqu’en 2012. Il prévoit des activités d’assistance juridique et de renforcement des capacités, ces dernières étant centrées sur la gestion des performances dans le domaine des budgets locaux et des biens municipaux, ainsi que sur la gestion des ressources humaines au niveau local.

Dans le cadre d’un programme conjoint similaire Conseil de l’Europe / AER au Monténégro, le Centre d’expertise a élaboré une Stratégie nationale de formation pour les collectivités locales et mis en œuvre des programmes d’évaluation du leadership et de pratiques d’excellence (2006-2008). Il a également aidé les autorités du Monténégro à concevoir leur programme national de lutte contre la corruption au niveau local.

En 2007-2008, le Centre d’expertise a par ailleurs exécuté un vaste programme conjoint Conseil de l’Europe / Agence européenne pour la reconstruction sur le renforcement des capacités des collectivités locales de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », qui comportait des modules sur le renforcement du leadership, sur les pratiques d’excellence et sur l’éthique publique.

c. Relations avec l’OSCE

L’OSCE Skopje a contribué à l’organisation de la conférence internationale « Vers des systèmes de formation durables et un développement des capacités efficace pour l’administration locale en Europe » (PNUD-CdE, 25-56 septembre, Strasbourg). Elle a préparé une étude de cas sur le système de formation en place dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine », qu’elle a présentée lors de la conférence.

En 2008, l’OSCE Monténégro a prêté son concours aux programmes de renforcement des capacités (stratégie nationale de formation, pratiques d’excellence et projet de lutte contre la corruption) conduits par le Centre d’expertise au Monténégro. Elle a notamment siégé aux comités de pilotage des projets et participé aux réunions.

Parallèlement, pour soutenir la mise en œuvre du plan d’action de lutte contre la corruption au niveau local au Monténégro, l’OSCE conduit, avec l’aide d’experts du Centre d’expertise, un projet sur l’élaboration d’un modèle de code de conduite et d’éthique pour les communes du Monténégro (octobre à décembre 2008).

Le Centre a également établi une coopération étroite avec la mission de l’OSCE dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». L’OSCE a réalisé une évaluation externe des formations dispensées aux collectivités locales de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » entre 2004 et 2007. L’objectif général était de dresser un bilan indépendant de ces formations données par des acteurs nationaux et internationaux, afin d’établir un système d’assurance qualité pour les formations à venir. Les conclusions de cette évaluation et les recommandations correspondantes ont été présentées lors de la conférence du Conseil de l’Europe. Une brochure a en outre été publiée.

d. Relations avec l’ONU et ses agences

Dans le prolongement de la coopération – jusqu’ici très fructueuse – entre le Conseil de l’Europe et le bureau régional du PNUD de Bratislava, et en vue d’examiner la possibilité d’autres actions conjointes ainsi que d’un accord de coopération, une réunion bilatérale de haut niveau a été organisée à Bratislava en mars 2008. L’objectif était de dresser un bilan de la coopération en place, d’évoquer et d’amorcer d’autres initiatives conjointes, et de générer des synergies dans la mise en œuvre des différents projets.

Après la réunion à Bratislava, un projet de protocole d’accord entre le bureau du PNUD de Bratislava et la Direction des institutions démocratiques du Conseil de l’Europe a été préparé. Des consultations ont été réalisées auprès des organes compétents du Conseil de l’Europe (tels que le service juridique et le service des relations internationales). Le projet de protocole devrait être soumis à l’approbation du Comité des Ministres (GR-EXT) avant d’être signé par le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, M. Terry Davis, et par la Directrice du Bureau régional du PNUD pour l’Europe et la CEI, Mme Kori Udovicki.

Par ailleurs, le Centre d’expertise participe à un projet de coopération trilatérale entre le Conseil de l’Europe, le PNUD et l’OSI. Ce projet sur la coopération intermunicipale comprend une série d’ateliers régionaux et l’élaboration d’une boîte à outils sur la coopération intermunicipale. Le Centre a participé à une réunion régionale en juin à Peccioli (Italie) et à une seconde réunion en octobre, à Bratislava. Il continuera à travailler sur ce projet et à contribuer à la création d’une boîte à outils sur la coopération intermunicipale.

Une conférence internationale « Vers des systèmes de formation durables et un développement des capacités efficace pour l’administration locale en Europe » a été organisée, les 25 et 26 septembre, à Strasbourg par le Centre d’expertise, en étroite collaboration avec le BREC du PNUD. Elle a réuni des responsables du Comité des régions de l’UE, d’UN-HABITAT, d’OSI-LGI, de l’OSCE, d’ENTO et de NALAS, ainsi que des représentants d’associations nationales de collectivités locales, des élus locaux et des représentants des ministères compétents de plusieurs pays d’Europe. Les participants à la conférence ont adopté une déclaration finale, qui invitait le Centre d’expertise et le PNUD à diffuser largement les conclusions de la conférence et à les porter à la connaissance du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, du Comité européen sur la démocratie locale et régionale ainsi que du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Les participants ont par ailleurs incité le Conseil de l’Europe, le PNUD et le Comité des régions à renforcer leur coopération par le biais de projets décentralisés et en ayant recours aux instruments et programmes de l’UE, tels que les fonds de préadhésion IAP et le programme du « dialogue civil » pour les pays précandidats et candidats

e. Relations avec d’autres partenaires internationaux

VNG International

Une réunion de coordination a eu lieu en juillet à La Haye, sur l’initiative de VNG International, afin de passer en revue les différentes activités en cours et d’examiner la possibilité de mettre une coopération en place dans plusieurs pays d’Europe de l’Est / du Sud-Est. Après cette réunion, les responsables de projet de VNG International et ceux du Centre d’expertise ont entretenu une communication continue concernant les pays dont ils ont la charge.

Une mission conjointe (Centre d’expertise et VNG International) a été organisée du 13 au 15 octobre au Monténégro. Elle avait pour objectif d’y évaluer les programmes de renforcement des capacités en cours, ainsi que d’envisager et de planifier de futurs actions et programmes. Dans le prolongement de cette mission, VNG International prépare un programme d’assistance pour le Monténégro en 2009, qui permettra de poursuivre le processus engagé par les programmes de renforcement des capacités du Conseil de l’Europe (exécutés entre 2006 et 2008 dans le cadre du programme conjoint AER-CdE).

Des projets de coopération avec VNG ont été mis en œuvre ou sont en cours d’élaboration (pour d’éventuels financements par MATRA et d’autres sources) pour la Croatie, le Monténégro et la Turquie. Un projet de coopération spécifique pour le Moldova n’a pas obtenu les fonds MATRA sollicités. Il est prévu de l’améliorer et le soumettre à nouveau en 2009.

La question de la signature d’un accord de coopération entre le Centre d’expertise et VNG International a été soulevée ; un projet allant dans ce sens a été préparé afin d’être examiné.

Open Society Institute

L’Open Society Institute (Budapest) a fourni le financement nécessaire à la mise en place d’un module d’évaluation du leadership en Albanie. Il est à espérer qu’il renouvellera sa contribution pour le lancement du 2e cycle du programme en 2009.

Après une coopération particulièrement fructueuse dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre de l’outil sur l’évaluation de la gestion financière en 2007, en 2008-2009, l’OSI est associé au travail amorcé par le Conseil de l’Europe et le PNUD pour l’élaboration d’une nouvelle boîte à outils sur la coopération intermunicipale.

KS

KS (association des collectivités locales norvégiennes) a financé (au moyen de contributions du ministère norvégien des Affaires étrangères) la mise en place de certaines formations ainsi que des activités de planification stratégique et d’urgence en Géorgie.

USAID

En janvier 2008, le Conseil de l’Europe a établi une coopération étroite avec la mission de l’USAID (agence américaine pour le développement international) dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». Dans ce cadre, l’USAID a financé le projet « Activités des collectivités locales ». ZELS et le Conseil de l’Europe ont convenu de mettre le programme de pratiques d’excellence conjointement en œuvre. L’USAID a accordé à ce programme une aide financière de 40 000 EUR et s’est engagée à :

      · contribuer à la mise en place et au démarrage du programme en 2008 ;
      · assurer une aide technique et financière pour deux réunions d’information avec les collectivités locales ;
      · apporter une aide technique et financière pour la sélection et l’annonce officielle des pratiques d’excellence (cérémonie officielle) ;
      · fournir une aide technique et financière pour la conception et la mise à jour de la base de données des pratiques d’excellence sur le site Internet de ZELS ;
      · participer et contribuer à la conférence d’évaluation du projet.

CNFPT et FCI

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), France Coopération Internationale (FCI), le ministère français des Affaires étrangères et européennes et le Centre d’expertise ont coorganisé le Forum de formation pour les collectivités locales dans le cadre des « Premières réunions régionales sur la coopération transfrontière et sur la coopération durable et décentralisée dans les Balkans » (3-4 juillet, Sofia). Une réunion de préparation s’est tenue à Strasbourg en juin.

Une discussion a été engagée sur un possible partenariat entre le Conseil de l’Europe, FCI et le CNFPT dans le domaine de la démocratie locale et, en particulier, de la formation pour les collectivités locales. Une réunion de travail a été organisée à Paris le 10 septembre, afin d’élaborer des projets de coopération concrets consacrés au renforcement des capacités des collectivités locales en 2009-2010.

Les trois institutions ont examiné la possibilité de préparer, de publier et de mettre conjointement en œuvre une boîte à outils sur la gestion des ressources humaines. Elles ont trouvé un accord général et ont préparé un document préliminaire, énumérant des idées allant dans ce sens. L’élaboration officielle de cette boîte à outils devrait débuter en mars/avril et s’achever en septembre/octobre 2009.

D’autres projets de coopération, notamment dans le cadre de la formation des représentants élus et nommés, ont été examinés. La conclusion d’un accord de coopération entre le Conseil de l’Europe (DDI/DGDAP) et le CNFPT est envisagée.

Le CNFPT et FCI ont pris part à la conférence « Vers des systèmes de formation durables » (25-26 septembre, Strasbourg). Ils y ont présenté une étude de cas sur la situation en France et ont contribué à la préparation de la déclaration finale.

Dexia Kommunalkredit (Hongrie et Autriche)

En 2008, le Centre a noué une bonne relation de travail avec Dexia Kommunalkredit Bank en Hongrie. Dexia, qui est sensible à la qualité des programmes du Conseil de l’Europe, coparraine les programmes du Conseil exécutés par TÖOSZ et y prend activement part.

Dans le prolongement de la bonne coopération mise en place en 2008, Dexia Kommunalkredit Bank Hongrie a aidé le Centre à prendre contact avec Dexia Autriche, qui souhaiterait également collaborer avec le Centre d’expertise en Autriche.

Le Centre souhaite établir une relation similaire avec Dexia Kommunalkredit Adriatique en 2009. Dexia Kommunalkredit Adriatique a débuté son activité à Zagreb au premier trimestre 2008. Elle propose des services de conseil et des solutions de financement pour le secteur public en Croatie, en Serbie, au Monténégro et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

En 2009, le Centre d’expertise envisage d’organiser une réunion avec les principales agences Dexia afin d’examiner la possibilité d’une coopération. Cette réunion pourrait avoir lieu au printemps 2009, à Vienne.

OPPALE

Le Centre d’expertise a participé étroitement à la création de l’Observatoire français de la performance publique dans l’administration locale (OPPALE), qui a vu le jour en juin 2007 sur l’initiative de l’Association française Finances – Gestion – Evaluation des collectivités territoriales (Afigese), de l’Institut national des études territoriales (INET) et du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). L’Observatoire, qui a pour objectif de favoriser les échanges de savoir-faire et d’expériences entre les collectivités locales françaises dans le domaine de la gestion des performances, souhaite servir de centre de ressources sur des sujets d’intérêt essentiels. Il est composé d’agents des collectivités locales, d’élus, de spécialistes et de représentants d’instituts de formation et d’universités. Le Centre d’expertise est membre du Comité directeur de l’OPPALE et fait également partie du Groupe de travail sur la définition et l’approche globale de la gestion stratégique et de la performance, aux côtés des villes de Nantes, de Paris, de Grenoble et de Bordeaux. En 2008, le Centre a pris activement part à plusieurs groupes de travail et réunions plénières de l’Observatoire. Il a en outre contribué à l’élaboration d’un Manifeste sur l’approche française de la gestion des performances. A cette occasion, il a également présenté les différentes approches européennes en la matière, en particulier celles du Royaume-Uni et de la Norvège.

INET

Le Centre a noué d’étroites relations avec l’Institut national français des études territoriales (INET), basé à Strasbourg, qui forme les responsables des collectivités locales françaises. Dans ce contexte, un accord de coopération officiel a été signé en mai 2008. Il prévoit d’intégrer aux programmes de formation de l’INET un module spécifique sur les activités du Centre d’expertise en matière de renforcement des capacités, d’organiser régulièrement des réunions au Conseil de l’Europe pour les étudiants de l’INET, de produire des publications conjointes sur des sujets d’intérêt essentiels, de créer une base de données spécialisée commune et de coorganiser des événements communs.

Un séminaire conjoint sur la démocratie locale et un atelier commun sur la gestion stratégique ont été respectivement organisés le 14 mai et les 9, 10 et 11 décembre au siège du Conseil de l’Europe. Plusieurs groupes d’étudiants de l’INET ont également été accueillis au Palais de l’Europe dans le cadre d’un programme de formation intitulé « Gérer dans la complexité ». Ils y ont eu un aperçu des outils du Centre et des différentes approches européennes de la gestion des performances. 6 de ces visites ont déjà eu lieu. D’autres sont planifiées en 2009 dans le cadre d’un programme centré sur la participation des citoyens et sur les différents outils du Centre.

ETS

Des représentants du Centre d’expertise ont été sélectionnés pour organiser l’un des 26 ateliers de la 8e édition des « Entretiens territoriaux de Strasbourg » (ETS), consacrés au thème de l’élargissement du champ de compétences des collectivités locales. Ce forum national, qui s’est déroulé les 3 et 4 décembre 2008, a réuni 1 500 participants (élus, fonctionnaires de l’Etat et des collectivités locales, entreprises privées et associations). L’atelier du Centre, coorganisé avec l’Association Finances – Gestion – Evaluation des collectivités territoriales (Afigese), s’intitulait « Gestion des performances en Europe : aperçu des expériences et des synergies possibles en Europe ».

AMF

Des contacts ont également été entretenus avec l’Association des Maires de France (AMF) ainsi qu’avec le ministère français du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, notamment avec son Service pour la qualité des services et la certification, et plus spécifiquement avec l’Union des villes allemandes, dont les représentants ont participé en avril 2008 à une activité organisée à Belgrade (Serbie) dans le cadre du projet de gestion des performances mis en place en coopération avec la Conférence permanente des villes et municipalités (SCTM).

Il est prévu que des villes allemandes participent au 2e cycle d’un tel projet, qui sera lancé en janvier 2009 dans le cadre d’un nouveau programme conjoint avec la Commission européenne. La participation active de communes allemandes à d’autres activités de programmes du Centre pour le renforcement des capacités, notamment dans le domaine de la participation des citoyens – en particulier en Europe du Sud-Est et dans le Caucase du Sud – et/ou à l’élaboration de programmes de renforcement des capacités spécifiques en Allemagne devrait également être examinée.

Dans le cadre du programme de coopération spécifique conclu avec la Fédération de Russie pour la République tchétchène, le KDZ (Zentrum für Verwaltungsforschung) – centre de recherche sur l’administration publique à Vienne – collabore avec le Centre d’expertise à l’organisation d’une mission d’étude pour des représentants des collectivités locales et du Parlement de la République tchétchène (1-5 décembre 2008).

Academy of Sustainable communities, Royaume-Uni

Un atelier européen sur un leadership efficace au niveau local a été organisé les 24-25 avril 2008 à Strasbourg, avec l’aide de l’Academy of Sustainable Communities du Royaume-Uni. Il a réuni des responsables de collectivités locales et des élus de Bulgarie, de Hongrie, de Malte et de Russie, ainsi que des représentants d’organisations partenaires internationales (OSI-LGI, UN-HABITAT, etc.). Cet atelier a permis de tirer des enseignements des initiatives du Conseil de l’Europe et d’autres organisations en faveur du renforcement des capacités de leadership, et de partager les pratiques d’excellence dans le domaine du renforcement du leadership au niveau local. Les participants ont examiné de nouveaux concepts et programmes du « leadership », tels que le concept du « leadership of place » et le programme de « l’école du leadership ». L’atelier a également servi de plate-forme pour échanger des idées et mener des négociations en vue de maintenir les relations avec les partenaires clés (Conseil de l’Europe, ASC, Solace International, OSI, Académie de Saint-Pétersbourg et autres).

f. Relations avec les acteurs locaux

Tous les programmes spécifiques aux pays sont réalisés avec le soutien de partenaires locaux. Le plus souvent, ces partenaires sont des associations de collectivités locales. Lorsque ces associations n’ont pas la capacité de mettre en œuvre de tels programmes ou n’y voient pas d’intérêt, mais que d’autres organisations – gouvernementales ou non – manifestent un tel intérêt, le Centre peut s’associer à ces dernières pour l’exécution des programmes. Des informations spécifiques sur les différents partenaires figurent dans la description de chaque programme spécifique au pays (voir Annexe II).

ANNEXE V – Liste des abréviations

AAM – Association des communes albanaises : www.aam-al.org
Afigese : Association Finances Gestion Evaluation des collectivités territoriales : www.afigese.asso.fr
ALDA : Association des agences de la démocratie locale : www.ldaaonline.org
AMF : Association des Maires de France : www.amf.asso.fr
PPE : Programme de pratiques d’excellence
CARDS : Programme de l’Union européenne – Assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation : www.cards-ipr.org
CDLR : Comité européen sur la démocratie locale et régionale : www.coe.int/local
CCRE : Conseil des Communes et Régions d’Europe : www.ccre.org
CEI : Communauté des Etats indépendants
CLEAR : Can do, Like to, Enabled to, Asked to, Responded to (Les citoyens ont-ils les capacités de participer ? Aiment-ils le faire ? Ont-ils les moyens de le faire ? Y sont-ils
invités ? Sont-ils entendus s’ils participent ?)
CNFPT – Centre National de la Fonction Publique Territoriale : http://www.cnfpt.fr
CdE : Conseil de l’Europe : www.coe.int
AER : Agence européenne pour la reconstruction : www.ear.europa.eu
CE : Commission européenne : www.ec.europa.eu
ENTO : Réseau européen des organismes de formation pour les collectivités locales : www.ento.org
ETS – Entretiens Territoriaux de Strasbourg : http://inet-ets.net/
EUKN – Réseau européen de connaissances sur les politiques urbaines : www.eukn.org
EUROPA – Entretiens Universitaires Réguliers pour l’Administration en Europe : http://www.europaong.org/
FALA : Fonds tchèque d’assistance aux collectivités locales
GTZ : Organisation allemande de coopération internationale pour le développement durable : www.gtz.de
RH – Ressources humaines
INET – Institut National des Etudes Territoriales : http://www.inet.cnfpt.fr
KDZ : Centre autrichien de recherche sur l’administration publique : www.kdz.or.at
KS : Association des collectivités locales et régionales norvégiennes : www.ks.no
LEED : Programme de développement économique et de création d’emplois au niveau local : www.trento.oecd.org
ACL : Association de collectivités locales
LGI : Initiative de réforme des collectivités locales et du service public : www.lgi.osi.hu
MOLICO : Projet contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République de Moldova
NALAG : Association nationale des collectivités locales de Géorgie
NALAS : Réseau des Associations de Pouvoirs Locaux de l’Europe du Sud-Est : www.nalas.eu
NAMRB : Association nationale des communes de la République de Bulgarie : www.namrb.org
ONG : Organisation non gouvernementale
SNF : Stratégie nationale de formation
OIT : Organisation internationale du travail : www.ilo.org
PC : Programme conjoint Conseil de l’Europe – Commission européenne
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques : www.oecd.org
OPPALE : Observatoire de la Performance Publique dans l’Administration Locale
OSCE – Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe www.osce.org
OSI – Open Society Institute: www.soros.org
QEC-ERAN –– Quartiers en Crise - European Regeneration Areas Network : www.qec-eran.org
SCTM : Conférence permanente des villes et municipalités de Serbie : www.soros.org
ESE : Europe du Sud-Est
SNV : Organisation néerlandaise pour le développement : www.snvworld.org
SWOT : Forces, faiblesses, opportunités et menaces (analyse SWOT)
TALGA – Organisme de formation pour les collectivités locales en Albanie)
TCA : Agence géorgienne de coordination de la formation
ABF : Analyse des besoins de formation
TÖOSZ : Association nationale hongroise des collectivités locales : www.toosz.hu
FdF : Formation des formateurs
PNUD – Programme des Nations Unies pour le développement www.undp.org
UPAC : Projet contre la corruption en Ukraine
URBACT : Programme de l’Union européenne pour la promotion de la coopération entre les villes participant aux programmes URBAN : www.urbact.eu
USAID – Agence américaine pour le développement international www.usaid.gov
VNG : Association des communes néerlandaises : www.vng.nl, www.vng-international.nl
ZELS : Association macédonienne des collectivités locales : www.zels.org.mk

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.

2 Décision prise sur recommandation de la 14e Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales.

3 Tous les outils comportent une part d’innovation ; certains sont entièrement nouveaux et développés sur la base de l’acquis du Conseil de l’Europe ; d’autres s’inspirent de pratiques existantes qu’ils améliorent et adaptent à n’importe quel contexte européen.

4 Les conseils politiques et l’assistance à la rédaction des textes de loi sont dispensés aux Etats membres sur demande, dans le cadre des activités sur la stabilité démocratique gérées par une autre division de la Direction des institutions démocratiques – la Division des programmes pour la stabilité démocratique.

5 CLEAR est un acronyme qui signifie : Can do, Like to, Enabled to, Asked to and Responded to (Les citoyens ont-ils les capacités de participer ? Aiment-ils le faire ? Ont-ils les moyens de le faire ? Y sont-ils invités ? Sont-ils entendus s’ils participent ?)


 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes
 
   Liens externes