Délégués des Ministres
    Documents CM

    CM(2009)112 21 juillet 20091
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    1066 Réunion, 23 septembre 2009
    7 Education et culture


    7.3 Comité directeur du patrimoine culturel et du paysage (CDPATEP)

    a. Rapport abrégé de la 2e session plénière (Strasbourg, 12-13 mai 2009)
    b. Projet de mandat révisé du CDPATEP

    Point à examiner par le GR-C lors de sa réunion du 10 septembre 2009
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    Ouverture de la réunion

    1. Le Comité directeur du patrimoine culturel et du paysage (CDPATEP) a tenu sa seconde réunion plénière les 12 et 13 mai 2009 à Strasbourg sous la présidence de M. Bruno Favel (France). Quarante sept Etats membres, parmi lesquels six nouveaux délégués, y ont participé. Le CDPATEP a adopté son ordre du jour tel qu’il figure en annexe 1. La liste des participants ainsi que le rapport complet peuvent être obtenus auprès du Secrétariat.

    Acquis du programme d’activité 2008-2009

    Patrimoine culturel

    2. Le CDPATEP

    2.1 s’est félicité des suites données à l’étude pilote effectuée à partir de la Convention de La Valette (Patrimoine archéologique) qui conduira à la mise en place, fin 2009, d’un mécanisme global de suivi des diverses conventions patrimoniales à travers le système d’information HEREIN( www.european-heritage.net), dont une nouvelle version sera disponible pour 2010 (HEREIN III) ;

    2.2 a approuvé le choix de la circulation illicite du patrimoine archéologique comme premier thème d’étude de cas ciblée pour le suivi de la Convention de La Valette et a mandaté un groupe de travail pour le suivi futur de la Convention de Grenade (patrimoine architectural) axé sur les apports du patrimoine au développement humain, au dialogue et à la revitalisation des territoires ;

    2.3 s’est réjoui de l’achèvement en cours de l’ouvrage « Le patrimoine et au delà » commentant la Convention–cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine pour la société (Faro), qui sera présenté à Lisbonne en novembre 2009 ; il a aussi noté que cette réflexion pourrait nourrir ultérieurement une importante conférence, ministérielle ou d’autre nature, visant les nouvelles perspectives du patrimoine dans des sociétés en changement.

    3. Le CDPATEP a tout particulièrement remercié les pays ayant apporté des contributions en espèces ou en nature au développement du système d’information HEREIN ; il a convié les pays à actualiser leur rapport sur les politiques du patrimoine en vue du passage à la nouvelle phase du projet et a noté l’intention d’un groupe de pays de créer une association de droit belge (AISBL) de soutien au développement du réseau européen du patrimoine (HEREIN).

    4. Après un échange de vues fructueux sur l’état d’avancement du programme régional de coopération et d’assistance technique, le CDPATEP a :

    - confirmé son attachement au programme et exprimé son intérêt envers l’exercice d’évaluation qui va être engagé en conviant les délégations à y participer pour apprécier ses impacts et les besoins constatés ;
    - invité les participants à appeler l’attention de leurs ministères sur le processus de Ljubljana pour la coopération dans le Sud-Est européen et en vue d’assurer une participation à la conférence de novembre 2009 dans le cadre de la présidence slovène du Comité des Ministres ;
    - apporté son appui aux « actions immédiates d’après-conflit pour la revitalisation sociale et économique des communautés et de l’environnement de la région de Gori (Géorgie) » en tant qu’approche exemplaire propice notamment au maintien et au retour de personnes déplacées ;
    - fait un appel à des contributions volontaires pour maintenir le rythme des activités au même niveau.

    5. Le CDPATEP a également applaudi le succès du premier Forum européen du patrimoine organisé à Bruxelles en 2008, sur le thème « Patrimoine et dialogue » dans le cadre des Journées européennes du patrimoine (JEP), action conjointe du Conseil de l’Europe et de la Commission Européenne ; il a noté que suite à une Conférence de presse conjointe tenue à Bruxelles et impliquant la société civile, le second Forum se tiendra à Ljubljana le 23 septembre 2009 sur le thème « Patrimoine, créativité et innovation » dans le cadre de la présidence slovène du Comité des Ministres et comme contribution à 2009 Année européenne de l’innovation et de la créativité.

    Paysage

    6. S’agissant du suivi de la Convention européenne du paysage, le CDPATEP a :

    - pris connaissance du rapport détaillé de la 5e Conférence du Conseil de l’Europe de la Convention européenne du paysage (Strasbourg, 30-31 mars 2009 - cf. doc. CEP-CDPATEP (2009) 19) et de la documentation réunie à cette occasion ;
    - adopté des « Principes directeurs du système d’information de la Convention européenne du paysage » qui seront mis en œuvre par un groupe de spécialistes chargé de proposer les mécanismes à créer pour la Convention de Florence parallèlement au dispositif s’appliquant déjà au patrimoine culturel ;
    - convenu d’inviter le Comité des Ministres à porter à l’attention de la Communauté Européenne l’importance de la prise en compte des objectifs de la Convention européenne du paysage dans les politiques sectorielles qui relèvent de sa compétence, notamment dans le domaine de l’agriculture, des infrastructures, de l’environnement, de l’eau et des politiques régionales.

    7. En application du règlement relatif au Prix du paysage du Conseil de l’Europe (CM/Res(2008)3) le CDPATEP, sur proposition du Jury international réuni à Strasbourg le 7 mai 2009, propose au Comité des Ministres :

    - d’attribuer le Prix du paysage du Conseil de l’Europe de la Convention européenne du paysage pour la 1ère Session du Prix (2009) au « Parc de la Deûle », Lille Métropole (France) ;
    - d’attribuer une mention spéciale du Prix du paysage du Conseil de l’Europe de la Convention européenne du paysage au titre de 2009 au « Parque de Christina Enea », Ville de San Sebastian (Espagne) ;
    - de féliciter très chaleureusement les acteurs ayant mis en place les projets et réalisations liés aux dossiers suivants : « Marking system of the tourist trails in the Czech Republic », Czech Tourist Club (République tchèque) ; « Landscape Management of Hämeenkyrö National Landscape Area », Ville de Hämeenkyrö (Finlande) ; « Implementation of Complex Nature conservation and Landscape Management Program in Zámoly Basin », Fondation publique pour la conservation de la nature Pro Vértes (Hongrie) ; « The Val di Cornia Parc System », Val di Cornia (Italie) ; « Biodiversity and Natural Resources Management Project », Association pour la conservation de la nature en Turquie (Turquie) ;
    - de reconnaître l’exemplarité du travail intitulé « Regional Distribution of Landscape Types in Slovenia », Université de Ljubljana (Slovénie) qui fournit un cadre méthodologique pour la gestion du paysage aux niveaux national, régional et local, tout en rappelant que les projets doivent suivre les dispositions du règlement s’appliquant à la qualification des candidats ;
    - de considérer que le prix et la mention spéciale seront remis par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe avec la participation des Présidents du CDPATEP et de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage à l’occasion d’une cérémonie publique qui se tiendra dans les pays dont les candidatures ont été primées ou reconnues par une mention spéciale.

    8. Le CDPATEP a par ailleurs remercié chaleureusement les autorités italiennes d’organiser à Florence le 20 octobre 2010 une célébration du 10e anniversaire de l’ouverture à la signature de la Convention de Florence qui permettra de sensibiliser les décideurs et un plus large public aux valeurs de la convention.

    Vision à moyen terme du programme du CDPATEP (2010-2013) et proposition de programme pour 2010

    9. Le CDPATEP a :

    - adopté un document sur l’orientation de ses missions à moyen terme (doc CDPATEP 13 REV) reliant les objectifs du CDPATEP au Plan d’action du Troisième Sommet et aux valeurs fondamentales de l’Organisation et décidé de le transmettre au Comité des Ministres  (cf. CM(2009)112 add) ;
    - demandé, sur cette base, au Secrétariat de préparer pour la session plénière de 2010 une adaptation du programme à l’appui d’un renouvellement du mandat du CDPATEP à échéance 2013 ;
    - considéré qu’il pouvait approuver les lignes générales du programme communiqué par le Secrétariat pour 2010 dès lors qu’elles anticipent les approches adoptées dans le document d’orientation à moyen terme.

    10. Dans l’optique de la cohérence de l’action en matière de paysage, le CDPATEP a proposé au Comité des Ministres l’amendement du point 5 B de son mandat afin de prévoir la participation d’un représentant du Comité Permanent de la Convention de Berne au côté des représentants du CDCULT et du Comité des hauts fonctionnaires de la CEMAT.

    Coopération avec d’autres organes et les organisations internationales

    11. Le CDPATEP a pris note des informations fournies par la Présidente du CDCULT et le représentant du Comité des hauts fonctionnaires de la CEMAT. Il s’est félicité des interventions des représentants du Conseil nordique des Ministres, de l’ALECSO, de l’ICOMOS, d’EUROPA NOSTRA ainsi que de l’Association européenne des archéologues (EAA) et du Conseil européen des urbanistes (CEU).

    Elections

    12. Le CDPATEP a élu M. Bruno Favel (France) pour un deuxième mandat d’un an en tant que Président du CDPATEP ; M. Andreas Stalder (Suisse) pour un deuxième mandat d’un an en tant que Vice-Président (paysage) ; M. Mikko Härö (Finlande) pour un premier mandat d’un an en tant que Vice-Président (patrimoine) ; Mme Gislaine Devillers (Belgique) pour un deuxième mandat de deux ans en tant que membre du Bureau ; Mme Athena Aristotelous Cleridou (Chypre) pour un premier mandat de deux ans en tant que membre du Bureau. Par ailleurs le CDPATEP charge certains de ses membres de missions spécifiques de suivi des diverses activité pour appuyer le Secrétariat.

    Dates de réunion du Bureau du CDPATEP

    13. Le CDPATEP fixe les dates de réunion de son Bureau pour la fin novembre ou la première semaine de décembre. Le Bureau adoptera les dates définitives de la 3e session plénière qui se tiendra au printemps 2010.

    Annexe 1

    I. OUVERTURE DE LA REUNION PAR LE PRESIDENT

    II. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

    III. ELECTIONS DU PRESIDENT, VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU

    IV. INTERVENTION DU DIRECTEUR DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL SUR LES PRIORITES DE L’ORGANISATION ET LA PLACE DES TRAVAUX DU CDPATEP DANS LE PROGRAMME INTERGOUVERNEMENTAL

    V. SUIVI DES CONVENTIONS DU PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT DU RESEAU HEREIN

VI. CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE

VII. INFORMATION SUR LES PROGRAMMES REGIONAUX

VIII. JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE – Une action conjointe du Conseil de l’Europe et de la Commission Européenne

IX. VISION A MOYEN TERME DU PROGRAMME DU CDPATEP ET PROPOSITION DE PROGRAMME POUR 2010

X. PROPOSITIONS DE CONFERENCES EN 2010

XI. PRESENTATION DES ACTIVITES DU CDCULT

XII. PRESENTATION DES ACTIVITES DE LA CEMAT

XIII. IDENTITES CULTURELLES, VALEURS PARTAGEES ET CITOYENNETE

XIV. ITINERAIRES CULTURELS DU CONSEIL DE L’EUROPE

XV. RELATIONS AVEC D’AUTRES ORGANES ET ORGANISATIONS

XVI. DIVERS

XVII. PROCHAINE REUNION DU BUREAU DU CDPATEP

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte jusqu'à la date de son examen par le Comité des Ministres.


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