Délégués des Ministres
Documents CM

CM(2008)77 2 mai 2008
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1031 Réunion, 2 juillet 2008
11 Administration et Logistique


11.1 Comité ad hoc d'experts sur les bâtiments (CAHB)

Rapport de réunion (Strasbourg, 16 et 17 avril 2008)

Point pour examen par le GR-AB lors de sa réunion du 17 juin 2008

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1. Le Comité s'est réuni les 16 et 17 avril 2008 à Strasbourg.

2. On trouvera en Annexe I la liste des participants.

3. Le secrétariat a porté à la connaissance des membres du Comité le contenu du mandat et le rôle du Comité. Les membres du Comité ont procédé à l'élection du Président et du Vice-président du CAHB:
M. Kenneth JEAVONS a été réélu Président et M. Aloyzas VITKAUSKAS élu Vice-Président, pour la durée du mandat 2008/2011, et tous les deux à l'unanimité.

4. Concernant les évolutions du parc immobilier du Conseil de l’Europe, le Comité a pris note d’un
exposé du Secrétariat l'informant de l’évolution prévisible des besoins en bureaux de l’Organisation.

4.1. Le Secrétariat a, à nouveau, informé le Comité de l'évolution de la demande croissante en bureaux de la part de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et des Directions Générales opérationnelles. Ces dernières, bénéficiant de contributions volontaires, de programmes joints ou de mises à disposition peuvent augmenter leur personnel de façon relativement importante, sans que ces besoins n'aient pu, à ce jour, être répertoriés avec précision étant donné leur nature propre.

4.2. Le Comité avait demandé, lors de sa dernière réunion, que lui soit présenté un bilan tenant compte de ces nouvelles données et reflétant les besoins réels de l'Organisation. Le Secrétariat a déclaré ne pouvoir, à ce jour, fournir cette évaluation, de façon précise, le fonctionnement de l'Organisation autorisant tout Etat Membre à faire des contributions volontaires aux budgets de l’Organisation lorsqu'il en a la possibilité.

4.3. Par ailleurs l'évolution du personnel permanent ou sur fonctions financés par le Budget Ordinaire découlera en grande partie de décisions restant à venir du Comité des Ministres, en particulier concernant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. A titre indicatif, la Cour a fait savoir qu’elle réitérera sa demande d’augmentation des effectifs dès 2010, de 75 agents/année pour une nouvelle période de trois ans.

4.4. L’analyse du nombre de bureaux vides à l’heure actuelle indique qu’une augmentation significative du nombre d’agents travaillant à la Cour nécessiterait la mise à disposition d’un nombre additionnel de
bureaux du même ordre de grandeur.

5. Le Comité a été informé que le Bâtiment B est aujourd'hui vidé de la totalité de ses occupants. Le Secrétariat l’a aussi informé que des études exploratoires avaient été menées, pour évaluer le coût de la
remise en état de ce bâtiment L'estimation du budget d'opération s'élève à 7,875 M€ valeur avril 2008. Il a été rappelé que la Ville de Strasbourg s'était prononcée en faveur de la préservation de ce bâtiment et
pourrait dès lors s'opposer à toute démolition.

5.1. Le Secrétariat a souligné qu'il lui semblait indispensable de procéder à la rénovation de ce bâtiment, dans la perspective d’une augmentation éventuelle des effectifs du Greffe de la Cour.

5.2. Le Comité, tout en apportant son soutien au Secrétariat sur la proposition de rénovation du bâtiment B telle que présentée, demande cependant que des études complémentaires soient menées rapidement afin d'intégrer l'amélioration de l'image de ce bâtiment et une plus grande recherche sur les économies d'énergie par exemple pour les façades. Le Comité est conscient que ceci pourrait entraîner une augmentation du coût d’investissement initial mais que cela devrait aboutir à une réduction des coûts d'exploitation.

Le Comité estime qu'aucune autre solution raisonnable n'est envisageable à court terme (2 ans) dans les environs du Palais de l'Europe pour répondre aux besoins exprimés avec un coût d’exploitation comparable. Le coût de la solution de la location de bureaux se révèle beaucoup plus important financièrement et en
termes opérationnels.

5.3. Le Comité recommande qu'une décision de principe soit prise rapidement pour la rénovation de ce bâtiment et que le nouveau coût estimatif de l'opération puisse être validé dès que le Comité des Ministres aura statué sur l'augmentation éventuelle du personnel de la Cour.

6. Le Comité a ensuite entendu des informations concernant la fin des travaux du NBDEQM ou
Bâtiment M
.

6.1. Budget : Le Comité a été informé que le projet respecte toujours, au stade des dernières
négociations des Décomptes Généraux et Définitifs (DGD), le budget maximum alloué par le Comité des
Ministres (35,821 M€ valeur mai 2003).

6.2. Travaux complémentaires : Le Secrétariat avait procédé, à la suite de la mise en service du
nouveau bâtiment M a une évaluation des travaux complémentaires demandés par la DEQM et nécessaires à l'adaptation à l'évolution des activités ou à leur amélioration. Le Secrétariat a précisé qu'il avait préféré
attendre la fin de la période de garantie pour mettre à l'étude ces travaux complémentaires afin d'éviter la confusion de responsabilité des ouvrages en terme de garantie. Ces travaux complémentaires seront
financés sur le budget de la DEQM. Le Comité soutient toujours cette demande, les travaux qui avaient été mentionnés lors de sa dernière réunion s'avérant adaptés à l'évolution de l'activité par rapport au cahier des charges établi en 2002.

6.3. Le Comité note que M. Pierre LEVEAU du Secrétariat de la DEQM a évoqué la satisfaction exprimée par les utilisateurs au sujet de l'utilisation de ce nouveau bâtiment, tout en relevant la durée relativement
longue de la période de mise au point des installations.

7. Le Secrétariat a ensuite présenté les informations concernant le déroulement du projet du Nouveau Bâtiment Général (NBGEN) aujourd'hui nommé "L'Agora", après une consultation en 2008, auprès des représentations permanentes et des agents du Conseil de l'Europe.

7.1. Budget : Le Comité a été informé que le projet respecte toujours, à ce stade, le budget maximum alloué par le Comité des Ministres (51,585 M€, valeur mai 2003), et que le montant des travaux
complémentaires engagés pour répondre aux aléas est compatible avec ce budget. Les décomptes définitifs des travaux sont en cours d’établissement et doivent permettre la clôture des comptes à l’été 2008.

7.2. Délais : l’ensemble des espaces ou fonctions du bâtiment est opérationnel. La réception du bâtiment a été prononcée le 19 octobre 2007, point de départ de l’année de parfait achèvement.

7.3. Les membres du Comité ont assisté à l'inauguration du bâtiment qui a eu lieu le 17 avril 2008.

8. Le Secrétariat a présenté l’avancement des travaux de mise en sécurité incendie du Palais de l’Europe ainsi que les développements du projet qui est en cours de réalisation depuis 2002.

8.1. Budget : Le budget global de cette opération est aujourd'hui estimé à 10.9 M€. Le Secrétariat pense pouvoir tenir le budget dans cette limite.

8.2. Délais : La fin des travaux est, à ce jour, espérée fin 2008 malgré la difficulté à trouver des
entreprises pour la réalisation de certains travaux.

9. Le Secrétariat a présenté l’avancement du projet de mise en sécurité incendie et de rénovation
partielle du Centre Européen de la Jeunesse (CEJS) à Strasbourg.

Délais : compte tenu de difficultés rencontrées lors des appels d’offres, le démarrage des travaux,
initialement programmé pour janvier 2008 a été décalé à début mars 2008. La fin des travaux est
programmée fin juillet 2008. Le Secrétariat a informé le Comité de ses préoccupations quant au respect de cette échéance.

10. Le Comité a écouté l'exposé du Secrétariat sur les recherches d'économies d'énergie mises en oeuvre ou étudiées pour tous les bâtiments du Conseil de l'Europe.

10.1. Il s'est félicité du souci du Secrétariat de prospecter dans de nombreux domaines, non seulement pour faire face à la hausse du coût de l'énergie, mais aussi pour mettre en application les préceptes prônés par l'Organisation en terme de développement durable.

10.2. Le Comité demande à être tenu régulièrement informé des implications pratiques dans ce domaine et des développements futurs.

11. Le Comité a fixé la date de sa prochaine réunion, aux 13 et 14 novembre 2008. Une date plus
précoce pourrait être envisagée si une décision du Comité des Ministres concernant les évolutions de la Cour intervenait entre temps.

*
* *

ANNEXE

LISTE DES PARTICIPANTS

COMITE D’EXPERTS SUR LES BÂTIMENTS
(CAHB)

Réunion des 16 et 17 avril 2008

BELGIQUE
Monsieur Antoon DEMUYNCK

FINLANDE
Monsieur Mikko PAASO

FRANCE

    Monsieur Eugène SCHUMACHER

ALLEMAGNE
Monsieur Rudolf FÖRSTER

LITUANIE

    Monsieur Aloyzas VITKAUSKAS (Vice-Président)

ROUMANIE
Monsieur Gheorghe PATRASCU

FÉDÉRATION DE RUSSIE
Monsieur Sergey PRUSAKOV
Excusé

ROYAUME-UNI

    Monsieur Kenneth JEAVONS (Président)

NORVÈGE

    Monsieur Egil K. SUNDBYE
    Membre de l'ancien Comité



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