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CM(2008)47finalF  / 7 mai 2008 

Délégués des Ministres
Documents CM

CM(2008)47 prov5 2 mai 20081
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118e Session du Comité des Ministres
(Strasbourg, 7 mai 2008) –
Avant–projet de Communiqué

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Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, réuni pour sa 118e Session sous la Présidence de M. Ján Kubiš, Ministre des Affaires étrangères de Slovaquie, a passé en revue la contribution du Conseil de l’Europe à la stabilité et à la sécurité communes en Europe et a pris un certain nombre de décisions concernant les orientations futures.

Les Ministres ont réitéré le rôle politique crucial du Conseil de l’Europe dans la construction d’une Europe sans clivage fondée sur les valeurs communes de droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit, et sur l’obligation des Etats membres de respecter tous leurs engagements, permettant ainsi de donner corps au mandat statutaire du Conseil de l’Europe.

1. Consolidation du système de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Les Ministres ont souligné le rôle indispensable de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et la nécessité de poursuivre activement les travaux visant à améliorer l’efficacité du système de contrôle de la Convention. Ils ont indiqué qu’ils souhaitaient recevoir un rapport complet à ce sujet lors de leur 119e Session en 2009.

Une manière importante d’améliorer la protection des droits de l’homme est de garantir que la Convention est effectivement mise en œuvre au niveau national, contribuant ainsi à réduire la charge de travail qui pèse sur la Cour européenne des Droits de l'Homme. Les Ministres ont invité tous les Etats membres à s’inspirer des exemples contenus dans le rapport détaillé concernant les suites données à leur « Déclaration pour une action soutenue afin d’assurer l’efficacité de la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l’Homme aux niveaux national et européen » de 2006. Ils se sont félicités des efforts appréciables déployés par le Commissaire aux Droits de l'Homme afin d’obtenir en la matière de meilleurs résultats.

Outre la récente adoption d’une Recommandations aux Etats membres sur des moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l'exécution rapide des arrêts de la Cour, ce travail de suivi a permis d’inventorier de nombreux exemples de bonnes pratiques dans l’application de cinq recommandations antérieures qui cherchent à améliorer la mise en œuvre de la Convention au niveau national et à atténuer ainsi la charge de travail qui pèse sur la Cour.

Dans ce contexte, les Ministres se sont félicités de la tenue, les 3 et 4 avril, du « Séminaire sur le rôle des agents des gouvernements dans la protection effective des droits de l'homme » organisé à Bratislava sous l'égide de la présidence slovaque, ainsi que de l’initiative prise par la présidence suédoise de réunir à Stockholm, les 9 et 10 juin, un Colloque « sur les moyens d’évoluer vers une mise en œuvre renforcée de la CEDH dans le cadre national ». Ils ont demandé à leurs Délégués d’examiner comment promouvoir des mesures supplémentaires pour améliorer la mise en œuvre de la Convention à la lumière des résultats de ces réunions.

Il conviendrait d’approfondir la réflexion sur des propositions concrètes pour le contrôle de l’exécution des arrêts de la Cour en cas de lenteur ou de négligence, ainsi que sur la pratique dite des arrêts pilotes qui tend à se développer à la Cour et au Comité des Ministres.

Les Ministres ont également pris note d’un rapport d’étape sur les suites données au rapport du groupe des Sages consacré à l’efficacité à long terme du mécanisme de contrôle de la Convention, qui avait été demandé lors du Sommet de Varsovie.

Variante A) [Ils ont noté à leur grand regret que le Protocole n° 14, point de départ du rapport des Sages, n’était toujours pas entré en vigueur. Rappelant la nécessité d’une solidarité entre tous les Etats membres, garants collectifs de la Convention, les Ministres ont formé l’espoir que [des conditions sont réunies pour que la seule ratification encore manquante puisse intervenir rapidement de manière à ce que] la seule ratification encore manquante interviendra rapidement afin que le Protocole puisse finalement entrer en vigueur cette année dès que possible et produire des effets concrets. En l’état actuel, ils n’ont pu que constater qu’il n’était pas possible de procéder à une évaluation des premiers effets produits par le Protocole n° 14, comme ils l’avaient demandé lors de leur 117e Session en mai 2007.]

Variante B) [Ils ont noté à leur grand regret que le Protocole n° 14, point de départ du rapport des Sages, n’était toujours pas entré en vigueur. Rappelant la nécessité d’une solidarité entre tous les Etats membres, garants collectifs de la Convention, les Ministres ont formé l’espoir que la Fédération de Russie puisse achever très rapidement la procédure de seule ratification, encore manquante interviendra rapidement afin que le Protocole puisse finalement entrer en vigueur cette année et produire permettre des effets avancées concrètes. Dans cette attente l’état actuel, ils n’ont pu que constater qu’il n’était n’a pas été possible de procéder à une évaluation des premiers effets produits par le Protocole n° 14, comme ils l’avaient demandé lors de leur 117e Session en mai 2007.]

Variante C) Proposition de compromis du 30 avril : [Les Ministres ont regretté que le Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’homme ne soit toujours pas entré en vigueur. Entre autres, ceci a empêché de donner suite aux recommandations des Sages d’une manière globale et significative, tel que cela avait été demandé à la 117e Session en mai 2007.

Les Ministres ont reconnu l’aspiration légitime des 800 millions de citoyens européens de voir s’améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme aussi rapidement que possible pour que justice leur soit rendue d’une manière efficace. Pour ce faire, la ratification du Protocole par tous les Etats membres dans le plus proche avenir est indispensable.

Rappelant la nécessité d’une solidarité entre tous les Etats membres, ainsi que leurs obligations en tant que garants collectifs de la Convention, les Ministres ont à nouveau demandé instamment à tous ceux qui sont en mesure de contribuer à ce but, de le faire avec détermination.]

Les Ministres ont salué le lancement du Fonds fiduciaire pour les Droits de l’Homme par le Conseil de l’Europe, la Norvège et la Banque de développement du Conseil de l’Europe le 14 mars 2008 dans le but de soutenir des projets appuyant la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l’Homme au niveau national. Ils ont également relevé que le rapport intérimaire sur le Programme européen pour l’éducation aux droits de l’homme des membres des professions juridiques (« HELP ») faisait état de résultats positifs.

2. Relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

Les Ministres ont souligné l’importance de la relation entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Un an après la signature du Mémorandum d’accord entre les deux institutions, les effets du nouvel élan donné à ce partenariat sont visibles.

Les consultations se sont multipliées à tous les niveaux et les relations de travail se sont renforcées dans les domaines d’intérêt commun. Les Ministres ont appelé au renforcement continu de la coopération efficace dans les domaines prioritaires prévus par le Mémorandum. Une nouvelle dynamique dans les relations de travail est attestée par exemple par les efforts menés en commun pour mettre en place une assistance pré-électorale dans les pays concernés à travers des programmes conjoints dans le Sud-Caucase, en Moldova et en Ukraine et l’étroite coopération dans les pays participant à la Politique européenne de voisinage ou au Processus d'élargissement. Par ailleurs, l’accord de coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a été adopté et il y a une tendance croissante visant à consulter le Conseil de l’Europe sur des projets de textes législatifs de l’Union européenne et à faire référence aux normes du Conseil de l’Europe dans les politiques et la législation de l’Union européenne.

Les Ministres ont souligné que d’autres mécanismes de coopération mentionnés dans le Mémorandum d’Accord, y compris ceux visant au renforcement du dialogue politique sur les questions d’intérêt mutuel - pour lesquels des avancées concrètes ont été enregistrées - pourraient être explorés plus avant. Ils ont chargé leurs Délégués d’examiner, en étroite coopération avec l’Union européenne, les possibilités de progrès que le Mémorandum offre en ce sens, ainsi que sur la question d’améliorer les contacts de personne à personne entre les Européens sur l’ensemble du continent.

Les travaux continuent également sur les suites à donner au rapport plus général sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne que le Premier Ministre Jean-Claude Juncker a établi à la demande des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

Plusieurs recommandations formulées par M. Juncker ont d'ores et déjà été prises en compte :

    · la réforme des sessions ministérielles a abouti à des réunions plus courtes et davantage axées sur les résultats avec une implication plus directe des présidences sortante et entrante ;
    · la coopération s’est intensifiée entre le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l'Europe. et les institutions de l'Union européenne ;
    · Le renforcement des ressources du Bureau du Commissaire est en cours.

Les Ministres ont également rappelé, dans la perspective de l'élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe en 2009, qu'ils s'étaient engagés il y a un an à présenter des candidats pour ce poste qui correspondent au profil recommandé par M. Juncker.

Ils ont demandé à leurs Délégués de dresser un bilan global des relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, y compris sur les actions initiées sur la base du rapport Juncker – bilan qui sera soumis au Groupe de suivi de haut niveau sur le rapport Juncker – en temps voulu pour permettre son examen lors de la 119e Session ministérielle en mai 2009. A cet effet, ils ont demandé à leurs Délégués d’identifier les principales priorités d’actions futures pour la passation de présidence du Comité des Ministres de la Suède à l’Espagne en novembre 2008.

3. Suites données aux autres questions prioritaires découlant du Sommet de Varsovie

Les Ministres ont réaffirmé l’importance qu’ils attachent à la poursuite des efforts déployés pour assurer la pleine et entière mise en œuvre des décisions du Sommet de Varsovie et pour atteindre les principaux objectifs du Statut, à la fois en rationalisant les activités afin de les axer davantage sur l’objectif fondamental du Conseil de l’Europe qui est de préserver et promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit et en réformant ses structures organisationnelles et méthodes de travail afin de parvenir à plus d’efficacité et de transparence. Ils ont demandé à leurs Délégués de préparer un rapport sur le processus de réforme pour leur 119e Session en mai 2009.

Consolider la démocratie, la bonne gouvernance et l'état de droit dans les Etats membres

Le développement de l’Europe en tant que zone d’élections libres et équitables est d’une importance fondamentale pour les principes de démocratie, de bonne gouvernance et d’état de droit. Dans ce contexte, les Ministres ont souligné l’apport précieux que constitue l’assistance pré-électorale du Conseil de l’Europe aux pays concernés à travers, notamment :

- des plans d’action et des programmes conjoints ;
- le savoir-faire de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) ;
- le renforcement de la capacité des médias à assurer une couverture libre, indépendante et impartiale des campagnes pré-électorales et des élections proprement dites ;
- programmes de formation et conseils aux commissions électorales et à leurs membres.

Les Ministres ont appelé le Conseil de l’Europe à apporter une plus grande attention à ce domaine de coopération avec les Etats membres qui ont besoin d’une telle assistance, ainsi qu’à renforcer sa coopération avec d’autres organisations.

Les Ministres ont affirmé à nouveau toute l’importance qu’ils accordent au renforcement de la stabilité démocratique en Europe. Ils ont réitéré la préoccupation exprimée lors du Troisième Sommet quant aux conflits non résolus qui affectent toujours certaines parties du continent et la disponibilité du Conseil de l’Europe à continuer à contribuer à la création d’un environnement propice au règlement pacifique de ces conflits.

Soulignant la contribution essentielle qu'apportent les organisations non gouvernementales et le rôle de la société civile en général dans le développement et la réalisation de la démocratie, les Ministres ont chargé leurs Délégués de faire un premier bilan de la mise en œuvre de la Recommandation sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe adoptée le 10 octobre 2007, ainsi que du suivi donné à la Déclaration du Comité des Ministres sur l’action du Conseil de l’Europe pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l’homme et promouvoir leurs activités, adoptée le 6 février 2008.

Notant la contribution appréciable du 3e Forum pour l’avenir de la démocratie organisé en Suède durant l’été 2007 sur le thème « Pouvoir et autonomisation – L’interdépendance de la démocratie et des droits de l’homme », les Ministres se sont félicités que le thème de la démocratie électronique ait été retenue pour sa quatrième édition, qui aura lieu à Madrid du 15 au 17 octobre 2008, en tant que pas supplémentaire vers le renforcement des travaux paneuropéens en faveur de la démocratie.

Le réseau des écoles d’études politiques du Conseil de l’Europe joue un rôle important dans la promotion du dialogue et des mesures de confiance ; l’ouverture d’une école au bénéfice des citoyens du Bélarus devrait contribuer à cet objectif.

Les Ministres ont exprimé l’espoir que les prochaines élections législatives au Bélarus se dérouleront dans des conditions propices au développement d’un système de gouvernement démocratique, ouvrant ainsi la voie à une coopération plus étroite entre le Conseil de l’Europe et le Bélarus.

Les Ministres ont réaffirmé l’importance du principe de la prééminence du droit pour la consolidation de la démocratie et le respect des droits de l’homme. Les activités de Conseil de l’Europe ayant trait à l’état de droit, en particulier le cadre juridique et l'organisation d’un Etat démocratique, l’indépendance et le fonctionnement général de la justice, ou encore la sécurité des citoyens, demeureront hautement prioritaires. Les Ministres ont mis tout particulièrement en avant les travaux de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et ceux du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) et ont demandé à leurs Délégués d’examiner comment utiliser pleinement le potentiel offert par le Conseil de l’Europe pour promouvoir l’état de droit et la bonne gouvernance et de leur faire rapport à l’occasion de la passation de la Présidence du Comité des Ministres de la Suède à l’Espagne en novembre 2008.

Construire une Europe plus humaine et plus inclusive

Le rapport remis en novembre 2007 par la Task Force de haut niveau sur la cohésion sociale au 21e siècle ouvre de nouvelles perspectives pour l’action future du Conseil de l’Europe dans ce domaine. Les Ministres ont chargé leurs Délégués d’y donner les suites appropriées, en gardant à l’esprit le nécessaire recentrage des activités et la rationalisation attendue du Secrétariat, décidées lors du Sommet de Varsovie.

Les Ministres se sont félicités de ce que suite à l’adoption du « Plan d’action 2006-2015 du Conseil de l'Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de la vie des personnes handicapées en Europe », les travaux aient été consolidés, dès 2008, pour renforcer la coopération dans ce domaine et permettre un échange structuré et fructueux d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques entre les 47 Etats membres.

Le programme « Construire une Europe pour et avec les enfants » lancé lors du Sommet a permis de coordonner et de rationaliser davantage les travaux sur les questions touchant aux droits des enfants dans tous les domaines d’intervention du Conseil de l'Europe. Les Ministres sont convenus que les lignes directrices pour l’avenir de ce programme devraient être révisées sur la base des résultats de la conférence qui se tiendra à Stockholm du 8 au 10 septembre, au plus tard à l’occasion de la passation de la présidence du Comité des Ministres de la Suède à l’Espagne en novembre 2008. Le Conseil de l’Europe lancera le 15 juin 2008 en Croatie une initiative, suite à la décision du Troisième Sommet l’invitant à prendre des mesures spéciales pour éradiquer toutes les formes de violence à l’égard des enfants.

Les Ministres se sont réjouis du grand nombre de signatures recueillies par la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels, ouverte à la signature en octobre 2007. Soulignant l’importance de cette Convention ils ont appelé tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à la ratifier rapidement.

La Campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, sera clôturée par une Conférence à Strasbourg les 10 et 11 juin 2008. Les Ministres ont demandé à leurs Délégués d’en évaluer avec soin les résultats en vue d’identifier une action future du Conseil de l’Europe dans ce domaine.

Les Ministres ont adopté :

- la Convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisée) ;
- le Protocole additionnel à la Convention européenne sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales et

ont décidé de les ouvrir à la signature à l’occasion de la passation de présidence de la Suède à l’Espagne en novembre 2008. Ils ont appelé les Etats membres à envisager la signature et la ratification de ces instruments.

Finalement, les Ministres se sont félicités de l’entrée en vigueur récente de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Les Ministres ont lancé le Livre blanc du Conseil de l’Europe sur le dialogue interculturel, approuvé par leurs Délégués, qui prévoit diverses orientations pour la promotion du dialogue interculturel, du respect et de la compréhension mutuels, basées sur les valeurs fondamentales de l’Organisation. Ils le saluent en tant que contribution significative paneuropéenne à un débat international qui ne cesse de s’intensifier ainsi qu’à l’Année européenne du dialogue interculturel. Les Ministres ont souligné l’importance d’assurer la visibilité appropriée du Livre Blanc, et appellent le Conseil de l’Europe et ses Etats membres, ainsi que les autres parties prenantes concernées, à apporter un suivi adéquat aux recommandations du Livre Blanc. Ils sont convenus de reprendre l’examen de la question de la contribution du dialogue interculturel à la mission essentielle du Conseil de l’Europe lors d’une prochaine Session ministérielle.

Les Ministres ont été informés de la Rencontre 2008 du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, qui s’est tenue à titre expérimental à Strasbourg le 8 avril 2008 ainsi que de sa prochaine évaluation.

Les Ministres se félicitent de la signature prochaine du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Alliance des Civilisations par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et le Haut Représentant des Nations Unies pour l’Alliance des Civilisations.

Coopération entre le Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales et régionales

Les Ministres ont chargé leurs Délégués de poursuivre leurs efforts en matière de coopération avec d’autres organisations aux niveaux mondial, européen et régional. Au-delà de la relation étroite et renforcée avec l’Union européenne, ils se sont félicités de la bonne coopération avec l’OSCE, sous l’égide du Groupe de coordination dans les quatre domaines prioritaires, à savoir la protection des minorités nationales, la lutte contre la traite des êtres humains, la lutte contre le terrorisme et la promotion de la tolérance et de la non-discrimination, ainsi que les contacts étroits et réguliers entre les missions de terrain des deux organisations. S’agissant des relations du Conseil de l’Europe avec les Nations Unies, ils ont noté avec satisfaction le développement de la coopération. Dans le cadre des efforts à l’échelle mondiale relatifs à l’abolition universelle de la peine de mort, ils ont exprimé leur détermination à soutenir une nouvelle fois l’adoption d’une résolution appelant à un moratoire sur la peine de mort lors de la 64e Session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le rôle du Conseil de l’Europe et la situation en Europe du Sud-Est

Les Ministres présents ont discuté du rôle du Conseil de l’Europe et de la situation en Europe du Sud-Est dans un contexte informel. Le Comité a pris note du résumé des échanges établi par les présidences sortante et entrante, suite au déjeuner de travail informel.

* * *

Les Ministres ont pris note du rapport de la présidence sortante du Comité des Ministres, présenté par M. Ján Kubiš, Ministre slovaque des Affaires étrangères et des priorités de la présidence entrante, présentées par M. Carl Bildt, Ministre suédois des Affaires étrangères.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Il sera déclassifié à la 118e Session du Comité des Ministres (7 mai 2008).


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