Délégués des Ministres
Documents CM

CM(2008)30 final 2 mai 20081
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118e Session du Comité des Ministres
(Strasbourg, 7 mai 2008) –

Livre blanc sur le dialogue interculturel du Conseil de l’Europe
« Vivre ensemble dans l’égale dignité »2

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Le dialogue – Elément clé pour l’avenir de l’Europe

(1) La gestion démocratique d’une diversité culturelle grandissante en Europe – ancrée dans l'histoire de notre continent et amplifiée par la mondialisation – est devenue, depuis quelques années, une priorité. Comment répondre à la diversité ? Quelle est notre vision de la société de demain ? S’agit-il d’une société où les individus vivront dans des communautés séparées, caractérisée au mieux par la coexistence de majorités et de minorités aux droits et responsabilités différenciés, vaguement reliées entre elles par l’ignorance mutuelle et les stéréotypes ? Ou, au contraire, nous représentons-nous une société dynamique et ouverte, exempte de toute discrimination et profitable à tous, qui privilégiera l’intégration de tous les individus dans le plein respect de leurs droits fondamentaux ? Le Conseil de l’Europe croit que le respect et la promotion de la diversité culturelle sur la base des valeurs qui sont le fondement de l’Organisation sont des conditions essentielles du développement de sociétés fondées sur la solidarité.

(2) Le « Livre blanc sur le dialogue interculturel » présenté ici, affirme avec force, au nom des gouvernements des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, que notre avenir commun dépend de notre capacité à protéger et développer les droits de l’homme, tels qu’entérinés dans la Convention européenne des Droits de l’Homme, la démocratie et la primauté du droit et à promouvoir la compréhension mutuelle. Il défend l’idée que la démarche interculturelle offre un modèle de gestion de la diversité culturelle ouvert sur l’avenir. Il propose une conception reposant sur la dignité humaine de chaque individu (ainsi que sur l’idée d’une humanité commune et d’un destin commun). S’il faut construire une identité européenne, celle-ci doit reposer sur des valeurs fondamentales partagées, le respect de notre patrimoine commun et la diversité culturelle ainsi que le respect de la dignité de chaque individu.

(3) Le dialogue interculturel a un rôle important à jouer à cet égard. Il nous sert, d’une part, à prévenir les clivages ethniques, religieux, linguistiques et culturels. Il nous permet, d’autre part, d’avancer ensemble et de reconnaître nos différentes identités de manière constructive et démocratique, sur la base de valeurs universelles partagées.

(4) Le dialogue interculturel ne peut se développer que si certaines conditions préalables sont réunies. Le Livre blanc explique que, pour faire progresser le dialogue interculturel, il faut adapter à de nombreux égards la gouvernance démocratique de la diversité culturelle ; renforcer la citoyenneté démocratique et la participation ; enseigner et développer les compétences interculturelles ; créer des espaces réservés au dialogue interculturel ou étendre ceux qui existent ; il faut enfin donner au dialogue interculturel une dimension internationale.

(5) Le Livre blanc s'appuie sur les fondements solides de l'acquis du Conseil de l'Europe. Il tient compte de l’ensemble des informations recueillies lors de la consultation de nombreuses parties prenantes, y compris de partenaires non-européens, organisée en 2007. Il est donc, à bien des égards, un produit du débat démocratique qui est au cœur du dialogue interculturel lui-même.

(6) Le Livre blanc répond au besoin toujours plus fort de préciser dans quelle mesure le dialogue interculturel peut contribuer à valoriser la diversité tout en maintenant la cohésion sociale. Il vise à fournir un cadre conceptuel et un guide aux décideurs politiques et aux praticiens. Le dialogue interculturel ne peut, toutefois, être prescrit par la loi ; il doit rester une invitation ouverte à mettre en œuvre les principes fondamentaux définis dans le présent document, à appliquer, de manière flexible, les différentes recommandations énumérées ici et à participer au débat actuel sur la future organisation de la société.

(7) Le Conseil de l’Europe est intimement convaincu qu’il est de notre responsabilité commune à tous de construire une société dans laquelle nous puissions vivre ensemble, dans l’égale dignité.

Table des matières

1. Introduction 4

2. Accueillir la diversité culturelle 6

3. Cadre conceptuel 9

3.4.1 Droits de l'homme, démocratie et primauté du droit 10
3.4.2 Egale dignité et respect mutuel 11
3.4.3 Egalité entre les sexes 11
3.4.4 Faire tomber les barrières qui empêchent le dialogue interculturel 12

4. Cinq approches d’action politique pour promouvoir le dialogue interculturel 13

4.1.1 Une culture politique qui valorise la diversité 13
4.1.2 Droits de l'homme et libertés fondamentales 14
4.1.3 De l'égalité des chances à l'égale jouissance des droits 15

4.3.1 Des domaines de compétences clés : la citoyenneté démocratique, l'apprentissage des langues,
l'histoire 16
4.3.2 Enseignement primaire et secondaire 17
4.3.3 Enseignement supérieur et recherche 17
4.3.4 Apprentissage non-formel et informel 17
4.3.5 Le rôle des éducateurs 18
4.3.6 L'environnement familial 18

5. Recommandations et orientations de politique générale pour l'action future :
la responsabilité partagée des principaux acteurs 21

6. La voie à suivre 29

Annexe 1 - Sélection de conventions, déclarations, recommandations et autres textes de référence du Conseil de l’Europe relatifs au dialogue interculturel 30
Conventions européennes sélectionnées 30
Déclarations des Sommets, Conférences ministérielles et Comité des Ministres 31
Recommandations du Comité des Ministres 32
Recommandations et résolutions de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe 33
Recommandations, résolutions et déclaration du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 34
Recommandations et déclarations de Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance (ECRI) 34
Annexe 2 - Liste des abréviations 35

1. Introduction
1.1 Le Conseil de l’Europe et le dialogue interculturel
(8) La promotion du dialogue interculturel contribue à la mission essentielle du Conseil de l’Europe, qui est de préserver et promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Le Premier Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres (1993), qui affirmait que la diversité culturelle était caractéristique du riche patrimoine européen et que la tolérance garantissait une société ouverte, a conduit à l’élaboration de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995), à la création de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, et au lancement de la campagne européenne de la jeunesse contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et l’intolérance (« tous différents, tous égaux »).
(9) Le Troisième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement (2005) a identifié le dialogue interculturel (y compris sa dimension religieuse) comme moyen de promouvoir la prise de conscience, la compréhension, la réconciliation et la tolérance, tout en prévenant les conflits et d'assurer l’intégration et la cohésion de la société. Cette position est exposée en détail dans la « Déclaration de Faro sur la stratégie du Conseil de l’Europe pour le développement du dialogue interculturel », adoptée par les Ministres de la Culture plus tard cette même année, qui proposait l’élaboration d’un Livre blanc sur le dialogue interculturel.
1.2 Processus du Livre blanc
(10) Le Comité des Ministres, lors d’une réunion en mai 2006, a précisé que le Livre blanc sur le dialogue interculturel devait identifier les moyens de promouvoir un dialogue interculturel renforcé dans et entre les sociétés européennes, ainsi qu’un dialogue entre l’Europe et ses voisins. Il devait également donner des indications en matière d’outils analytiques et méthodologiques ainsi que sur les normes à appliquer. Le Livre blanc s’adresse aux responsables politiques et aux administrateurs, aux éducateurs et aux médias, ainsi qu’aux organisations de la société civile, et notamment aux communautés religieuses et de migrants, aux organisations de jeunesse et aux partenaires sociaux.
(11) Une consultation de grande ampleur sur le dialogue interculturel a été engagée entre janvier et juin 2007 sur décision du Comité des Ministres. Cette consultation a inclus notamment tous les comités directeurs concernés, les membres de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, ainsi que d’autres organes du Conseil de l’Europe, dont la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), le Comité européen des droits sociaux, la « Task Force » de Haut Niveau sur la Cohésion sociale et le Commissaire aux droits de l’homme. Des questionnaires ont été envoyés à tous les Etats membres, aux membres de l’Assemblée parlementaire et du Congrès, ainsi qu’aux représentants des communautés religieuses, des communautés de migrants et des organisations non gouvernementales, culturelles et autres. Le secrétariat du Conseil de l’Europe a, par ailleurs, organisé (ou coorganisé) des manifestations avec des organisations non gouvernementales de migrants, de femmes et de jeunes, avec des journalistes et des organisations du secteur des médias, ainsi qu’avec des institutions internationales. Une version initiale du Livre blanc a été soumise à l’examen minutieux de parties prenantes sélectionnées au cours de « réunions de retour d’information »3 et présentée lors d’une conférence régionale informelle des ministres responsables des affaires culturelles.4
(12) Ce processus a mis en évidence un grand intérêt. Le Conseil de l’Europe remercie d’ailleurs vivement toutes les personnes et institutions qui ont participé si généreusement au débat. La consultation a révélé que, compte tenu de ses fondements normatifs et de sa riche expérience, le Conseil de l’Europe était bien placé pour mener une telle initiative. Elle a également suscité de très nombreuses suggestions sur le contenu même du Livre blanc.
(13) Les pages qui suivent s’appuient sur les fondements solides que constitue l’acquis du Conseil de l’Europe, notamment la Convention européenne des Droits de l’Homme et d’autres normes fondamentales. Il tient compte des très nombreuses informations recueillies au cours de la consultation. Il est donc, à bien des égards, un produit du débat démocratique qui est au cœur du dialogue interculturel lui-même. Dans un souci de lisibilité, les idées contenues dans ce Livre blanc ne sont pas attribuées à l’une ou l’autre des parties prenantes consultées, car nombre d’entre elles ont été avancées par plusieurs organisations.
(14) Les très nombreux documents associés au processus du Livre blanc peuvent être consultés sur le site Internet du Conseil de l’Europe et dans les publications correspondantes, et en particulier dans les analyses des réponses fournies par les Etats membres, par les organisations non gouvernementales et par les communautés religieuses au questionnaire sur le dialogue interculturel, ainsi que dans les monographies sur le dialogue interculturel consacrées à certaines questions particulières (éducation, médias) ou à certains acteurs particuliers (jeunes, migrants). D’autres documents, dont une série de « Questions les plus fréquemment posées » et des articles de presse, sont disponibles en version imprimée et sur le site Internet.

1.3 Principales préoccupations

(15) Lors de la consultation, une idée est souvent revenue : les approches traditionnelles de la gestion de la diversité culturelle ne sont plus adaptées aux sociétés qui connaissent un niveau de diversité sans précédent et en constant développement. Les réponses aux questionnaires transmis aux Etats membres montrent en particulier que l’approche privilégiée jusqu’à peu de l’action publique en ce domaine – résumée sous le terme de « communautarisme » – s’est révélée inadéquate. Pour autant, il ne semble pas que l’on souhaite revenir à l’époque où l’assimilation était de mise. Une nouvelle stratégie est nécessaire pour parvenir à des sociétés inclusives, celle du dialogue interculturel.
(16) Toutefois, le sens de l’expression « dialogue interculturel » est resté pour le moins imprécis. Le document de consultation invitait les parties interrogées à proposer une définition, ce qu’elles ont été peu disposées à faire, notamment parce que le dialogue interculturel n’est pas une nouvelle norme immuable, simple à définir et applicable en tant que telle à toutes les situations concrètes. Cette réticence a également révélé une véritable incertitude quant à la signification concrète du dialogue interculturel.
(17) Les parties qui ont répondu aux questionnaires et celles qui ont participé aux consultations s’accordent toutefois à reconnaître que les principes universels, tels que ceux promus par le Conseil de l’Europe, servent de référence morale. Ces principes offrent le cadre nécessaire à une culture de la tolérance et définissent clairement ses limites, en particulier à l’égard de toute forme de discrimination et d’actes d’intolérance. Les traditions culturelles, qu’elles soient « majoritaires » ou « minoritaires », ne peuvent primer sur les principes et valeurs, tels qu’ils s’expriment dans la Convention européenne des droits de l’homme et dans d’autres instruments du Conseil de l’Europe portant sur les droits civils et politiques, sociaux, économiques et culturels.
(18) Les parties consultées ont souligné, tout particulièrement, que l’égalité entre les sexes constitue un préalable non négociable au dialogue interculturel, qui doit prendre en compte à la fois l’expérience des femmes et celle des hommes. La question de l’égalité a d’ailleurs été soulevée à de nombreuses reprises : vivre ensemble dans une société diversifiée n’est possible que si nous pouvons vivre ensemble dans l’égale dignité. Ce point a été clairement énoncé par les gouvernements, par les organisations non-gouvernementales (ONG) en général, ainsi que par les associations de migrants.
(19) Il est apparu qu’aucune sphère ne devrait se soustraire à l’organisation d’un dialogue interculturel, qu’il s’agisse des quartiers, des lieux de travail, du système éducatif et des institutions correspondantes, de la société civile et en particulier du secteur de la jeunesse, ou encore des médias, du monde des arts ou de la sphère politique. Tous les acteurs – ONG, communautés religieuses, partenaires sociaux ou partis politiques – sont concernés, tout comme les individus. Et chaque niveau de gouvernance – local, régional, national et international – est impliqué dans la gestion démocratique de la diversité culturelle.
(20) Enfin et plus concrètement, la consultation a mis en évidence le grand nombre de bonnes pratiques déjà accumulées. Il convient à présent de les synthétiser et de les diffuser, afin de surmonter les réticences et de reproduire les expériences positives. Si l’on peut tirer un enseignement unique de la consultation, c’est que la nécessité du dialogue interculturel restera pertinente pour de nombreuses années.
1.4 Termes clés

(21) Le Livre blanc sur le dialogue interculturel, qui reprend en général la terminologie élaborée par le Conseil de l'Europe et d'autres institutions internationales, présente certains concepts qui nécessitent d'être définis. Dans ce Livre blanc,

    · (22) le dialogue interculturel est un échange de vues ouvert, respectueux et basé sur la compréhension mutuelle, entre des individus et des groupes qui ont des origines et un patrimoine ethnique, culturel, religieux et linguistique différents (voir section 3). Il s’exerce à tous les niveaux – au sein des sociétés, entre les sociétés européennes et entre l’Europe et le reste du monde ;
    · (23) le communautarisme (comme « l’assimilationnisme »), désigne une approche politique spécifique (voir section 3), alors que les termes multiculturalité et diversité culturelle traduisent l’existence empirique de différentes cultures et leur capacité à interagir dans un espace et au sein d’une organisation sociale donnés ;
    · (24) la cohésion sociale, telle que définie par le Conseil de l’Europe, désigne la capacité d’une société à garantir le bien-être de tous ses membres, en réduisant les disparités au minimum et en évitant les polarisations. Une société cohésive est une communauté solidaire d’individus libres poursuivant ces objectifs communs par des moyens démocratiques ;

    · (25) les parties prenantes sont tous les individus et les groupes minoritaires ou majoritaires qui sont concernés par le dialogue interculturel et jouent un rôle important à cet égard, à savoir, plus particulièrement, les responsables des pouvoirs publics et des parlements de tous niveaux, les collectivités locales et régionales, les organisations de la société civile, les communautés de migrants et les communautés religieuses, les organisations culturelles et de médias, les journalistes et les partenaires sociaux ;
    · (26) les autorités publiques regroupent le gouvernement du pays, ainsi que les organes politiques et les administrations au niveau local, régional et central. Ce terme couvre également les conseils municipaux et autres collectivités locales, de même que les personnes physiques ou morales relevant du droit privé qui remplissent des fonctions publiques ou exercent une autorité administrative ;
    · (27) l’intégration (intégration sociale, inclusion) désigne un processus à double sens et l’aptitude des individus à vivre ensemble, dans le plein respect de la dignité individuelle, du bien commun, du pluralisme et de la diversité, de la non-violence et de la solidarité, ainsi que leur capacité à participer à la vie sociale, culturelle, économique et politique. Ce terme recouvre tous les aspects du développement social et toutes les politiques. L’intégration exige de protéger les faibles, mais également de jouir du droit d’être différent, de créer et d’innover5. Des politiques d'intégration efficaces sont nécessaires afin que les immigrés puissent participer pleinement à la vie du pays d'accueil. Les immigrants doivent, comme tout un chacun, se conformer aux lois et respecter les valeurs fondamentales des sociétés européennes et leur patrimoine culturel. Les stratégies d'intégration doivent nécessairement couvrir tous les domaines de la société et inclure les aspects sociaux, politiques et culturels. Elles doivent respecter la dignité des immigrés, leur identité distincte, et en tenir compte dans l’élaboration des politiques ;
    · (28) les mesures positives destinées à combler les inégalités liées à l’origine raciale ou ethnique, au sexe ou à d’autres caractéristiques protégées d’une personne visent à promouvoir une égalité pleine et effective, ainsi que la jouissance et l’exercice des droits de l’homme dans des conditions d’égalité.

(29) Il n’y a pas de définition juridique admise au niveau international de la notion de minorité. Dans le contexte du Livre Blanc, ce terme est compris comme désignant des personnes, y compris les migrants, appartenant à des groupes moins nombreux que le reste de la population, qui se caractérisent par leur identité, notamment leur ethnie, leur culture, leur religion ou leur langue.
2. Accueillir la diversité culturelle
2.1 Pluralisme, tolérance et dialogue interculturel
(30) La diversité culturelle n’est pas un phénomène nouveau. L’Europe garde dans son tissu les multiples traces des migrations intra-continentales, des redécoupages de frontières, du colonialisme et des empires multinationaux. Au cours des derniers siècles, nos sociétés basées sur les principes du pluralisme politique et de la tolérance nous ont permis de vivre avec la diversité, sans créer de risques inacceptables pour la cohésion sociale.
(31) Depuis quelques dizaines d’années, la diversification culturelle s’est accélérée. L’Europe a attiré des migrants et des demandeurs d’asile du monde entier à la recherche d’une vie meilleure. La mondialisation a comprimé l'espace et le temps à une échelle sans précédent. Les révolutions dans le domaine des télécommunications et des médias, notamment suite à l’émergence de nouveaux services de communication tels qu’Internet, ont rendu les systèmes culturels nationaux de plus en plus perméables. En outre, le développement des transports et du tourisme a mis en contact direct un nombre jamais atteint de personnes, multipliant ainsi les possibilités de dialogue interculturel.
(32) Dans ce contexte, le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sont plus importants que jamais.6 La Cour européenne des Droits de l’Homme a reconnu que le « pluralisme repose sur la reconnaissance et le respect véritables de la diversité et de la dynamique des traditions culturelles, des identités ethniques et culturelles, des convictions religieuses, et des idées et concepts artistiques, littéraires et socio-économiques » et que « une interaction harmonieuse entre personnes et groupes ayant des identités différentes est essentielle à la cohésion sociale ».7
(33) Le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture peuvent toutefois ne pas suffire : il convient de prendre des mesures proactives, structurées et largement partagées visant à gérer la diversité culturelle. Le dialogue interculturel est un instrument essentiel à cet égard, sans lequel il sera difficile de préserver la liberté et le bien-être de tous les individus vivant sur notre continent.

2.2 Egalité de la dignité humaine

(34) La diversité ne contribue pas seulement à la vitalité culturelle ; elle peut également favoriser l’amélioration des performances sociales et économiques. En effet, la diversité, la créativité et l’innovation créent un « cercle vertueux », alors que les inégalités peuvent se renforcer mutuellement, générant des conflits qui menacent la dignité humaine et le bien-être social. Quel est alors l’élément qui pourrait servir de « liant » entre les populations qui vivent sur notre continent ?

(35) Les valeurs démocratiques prônées par le Conseil de l’Europe sont universelles ; en soi, elles ne sont pas spécifiquement européennes. Cependant, à la suite de ce qu’elle a vécu au XXe siècle – le déni d’humanité –, l’Europe a été amenée à croire tout particulièrement en la valeur fondatrice de la dignité humaine de chaque individu. C’est ainsi que les « Etats-nations » ont mis en place, depuis la Seconde Guerre mondiale, un système transnational, toujours plus riche, de protection des droits de l’homme, accessible à tous (et pas seulement aux citoyens des pays). Ce corpus de droits humains reconnaît la dignité de chaque être humain au-delà des droits dont les individus jouissent en tant que citoyens d’un Etat particulier.

(36) Ce corpus de droits humains reconnaît notre humanité commune et l’individualité particulière de chacun. L’assimilation, c’est-à-dire l’unité sans diversité, entraînerait une homogénéisation forcée et une perte de vitalité, tandis que la diversité, si elle n’est pas soumise au principe d’humanité commune et à un principe de solidarité, rend impossible la reconnaissance réciproque et l’inclusion sociale. S’il faut construire une identité commune, celle-ci doit reposer sur des valeurs d'hospitalité envers l’autre et de respect de l’égale dignité de chaque individu. Le dialogue et la communication avec les autres sont des éléments intrinsèques de ces valeurs.

2.3 Normes et instruments : le travail accompli par le Conseil de l’Europe en cinq décennies8

(37) Le consensus fort qui existe en Europe autour de certaines valeurs est clairement démontré par les différents instruments du Conseil de l’Europe, à savoir les conventions et accords qui font intervenir l’ensemble ou certains des Etats membres, ainsi que les recommandations, les déclarations et les avis.

(38) La Convention européenne des Droits de l’Homme (1950) incarnait l’engagement pris après la guerre de respecter la dignité humaine. Elle a entraîné la création de la Cour européenne des Droits de l’Homme dont la jurisprudence interprète la Convention à la lumière des conditions actuelles. Le Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (2000) contenait une interdiction généralisée de discrimination. La Charte sociale européenne (adoptée en 1961 et révisée en 1996) énonce clairement que les droits sociaux qu’elle définit doivent être appliqués à tous sans discrimination. La Déclaration sur l’Egalité des Femmes et des Hommes (1988) a affirmé que la discrimination fondée sur le sexe dans tout domaine constitue une entrave à la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales. Le droit des travailleurs migrants à un traitement qui ne soit pas moins favorable que celui dont bénéficient les nationaux des Etats membres est, quant à lui, expressément reconnu dans la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (1997).

(39) La Convention culturelle européenne (1954) reconnaît à la fois le « patrimoine culturel commun » du continent et la nécessité de l’apprentissage interculturel, tandis que la Convention européenne sur la télévision transfrontière (1989) souligne l’importance de la radiodiffusion pour le développement de la culture et la libre formation des opinions. La Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (2005) définit, quant à elle, comment la connaissance de ce patrimoine peut favoriser la confiance et la compréhension.

(40) La promotion et la protection de la diversité dans un esprit de tolérance sont au cœur de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992) et de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995). La Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (1980), la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique locale (1992) et la Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale (2003, révisée) traitent de la participation à la vie publique à l’échelle locale, au même titre que le travail du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, notamment sa Déclaration de Stuttgart sur l’intégration des « étrangers » (2003). La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO (1997) interdit de prendre en compte des facteurs externes, tels que les convictions, les opinions et le statut des candidats dans la reconnaissance de leurs qualifications.

(41) Avant la Déclaration de Faro sur la stratégie du Conseil de l’Europe pour le développement du dialogue interculturel (2005), les ministres de la culture avaient déjà défini le dialogue interculturel comme un thème de travail dans la Déclaration d’Opatija (2003), tandis que leurs homologues du secteur de l’éducation avaient examiné la question de l’éducation interculturelle dans la Déclaration d’Athènes (2003). Lors de leur réunion à Budapest en 2005, les ministres européens responsables de la jeunesse ont donné la priorité à l’éducation aux droits de l’homme, à la solidarité mondiale, à la transformation des conflits et à la coopération interreligieuse. Depuis les années 1980, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a en outre adopté un large éventail de recommandations et de résolutions, et tenu des auditions et des débats sur différents aspects du dialogue interculturel et interreligieux.9 Le Plan d’action adopté lors du Troisième Sommet des Chefs d’Etats et de gouvernement a lancé le développement de stratégies de gestion et de promotion de la diversité culturelle assurant en même temps la cohésion de nos sociétés et a encouragé le dialogue interculturel, y compris sa dimension religieuse.

(42) Le Conseil de l’Europe agit également en tant qu’organisation intergouvernementale et dispose d’une influence dans le reste du monde par le biais de mécanismes de suivi, de programmes d’action, ainsi que par la promotion de certaines politiques et la coopération avec ses partenaires internationaux. La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) constitue un instrument important à cet égard ; l’ECRI assure un suivi des phénomènes de racisme et de toutes les formes d’intolérance et de discrimination y relatives dans les Etats membres, élabore des recommandations de politique générale et collabore avec les organisations de la société civile afin de sensibiliser le public. L’ECRI entretient des contacts réguliers avec le Secrétariat du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD), le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE et l’Agence des droits fondamentaux (ADF) de l’Union européenne. Plus généralement, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe joue un rôle important en promouvant l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme ainsi que le respect de ces droits. La Commission européenne pour la démocratie par le droit (« Commission de Venise »), un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles, a joué un rôle prépondérant dans l’adoption de constitutions conformes aux standards du patrimoine constitutionnel européen et s’est fréquemment exprimée au sujet des droits des minorités. Le « Centre Nord-Sud » est devenu un lieu important de dialogue entre les cultures et une passerelle entre l’Europe et ses régions voisines.

2.4 Les risques du non-dialogue

(43) Les risques du non-dialogue doivent être pleinement appréciés. L’absence de dialogue contribue largement à développer une image stéréotypée de l’autre, à établir un climat de méfiance mutuelle, de tension et d’anxiété, à prendre les minorités comme boucs émissaires et, plus généralement, à favoriser l’intolérance et la discrimination. La disparition du dialogue au sein des sociétés et entre elles peut dans certains cas offrir un terrain favorable à l’émergence et à l’exploitation par certains de l’extrémisme, voire du terrorisme. Le dialogue interculturel, y compris au niveau international, est indispensable entre voisins.

(44) Fermer la porte à un environnement présentant une grande diversité peut offrir une sécurité illusoire. Se replier dans le confort rassurant, en apparence, d’une communauté exclusive peut conduire à un conformisme étouffant. L’absence de dialogue prive tout un chacun du bénéfice de nouvelles ouvertures culturelles, qui sont nécessaires au développement personnel et social dans le contexte de la mondialisation. Des communautés isolées et repliées sur elles mêmes créent un climat qui est souvent hostile à l’autonomie individuelle et au libre exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

(45) L’absence de dialogue ne tient pas compte des enseignements tirés de l’héritage culturel et politique de l’Europe. Les périodes pacifiques et productives de l’histoire de l’Europe ont toujours été marquées par une forte volonté de communiquer avec nos voisins et de coopérer au-delà de nos frontières. Le manque d’ouverture envers les autres a trop souvent engendré des catastrophes humaines. Seul le dialogue permet de vivre dans l’unité et la diversité.

3. Cadre conceptuel

3.1 La notion de dialogue interculturel

(46) Pour les besoins de ce Livre blanc, le dialogue interculturel désigne un processus d’échange de vues ouvert et respectueux entre des personnes et des groupes de différentes origines et traditions ethniques, culturelles, religieuses et linguistiques, dans un esprit de compréhension et de respect mutuels. La liberté et la capacité de s’exprimer, mais aussi la volonté et la faculté d’écouter ce que les autres ont à dire, en sont des éléments indispensables. Le dialogue interculturel contribue à l’intégration politique, sociale, culturelle et économique, ainsi qu’à la cohésion de sociétés culturellement diverses. Il favorise l’égalité, la dignité humaine et le sentiment d’objectifs communs. Le dialogue interculturel vise à mieux faire comprendre les diverses pratiques et visions du monde, à renforcer la coopération et la participation (ou la liberté de faire des choix), à permettre aux personnes de se développer et de se transformer, et à promouvoir la tolérance et le respect de l’autre.

(47) Le dialogue interculturel peut servir plusieurs objectifs, dans le cadre de l’objectif primordial qui est de promouvoir le respect des droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Le dialogue interculturel est une caractéristique essentielle des sociétés inclusives dans lesquelles aucun individu n’est marginalisé, ni exclu. Il est un puissant instrument de médiation et de réconciliation : par un engagement essentiel et constructif au-delà des clivages culturels, il répond aux préoccupations relatives à la fragmentation sociale et à l’insécurité, tout en favorisant l’intégration et la cohésion sociale. Dans ce contexte, la liberté de choix, la liberté d’expression, l’égalité, la tolérance et le respect mutuel de la dignité humaine sont des principes fondamentaux. La réussite du dialogue interculturel exige un grand nombre des comportements qui sont favorisés par une culture démocratique, à savoir l’ouverture d’esprit, la volonté d’engager le dialogue et de laisser les autres exprimer leur point de vue, la capacité de résoudre les conflits par des moyens pacifiques et l’aptitude à reconnaître le bien fondé des arguments de l’autre. Il contribue au développement de la stabilité démocratique et à la lutte contre les préjugés et les stéréotypes dans la vie publique et le discours politique et à faciliter le développement d’alliances entre communautés culturelles et religieuses, et peut ainsi aider à prévenir ou atténuer les conflits – y compris dans les situations de post-conflits et les « conflits gelés ».

(48) Il n’est pas question d’apporter des solutions simples ou toutes faites. Le dialogue interculturel n’est pas la panacée, ni la réponse à toutes les interrogations, et force est de reconnaître que sa portée peut être limitée. On fait souvent remarquer, à juste titre, que dialoguer avec qui refuse le dialogue est impossible, même si cela ne dispense pas les sociétés ouvertes et démocratiques de leur obligation de proposer constamment des possibilités de dialoguer. En revanche, dialoguer avec qui est prêt à dialoguer mais ne partage pas – ou pas entièrement – « nos » valeurs peut être le point de départ d’un processus d’interaction plus long, à l’issue duquel il est tout à fait possible de s’entendre sur l’importance et sur la mise en application concrète des valeurs des droits de l’homme, de la démocratie et de la primauté du droit.

3.2 Construction de l’identité dans un environnement multiculturel

(49) La dignité humaine de l’individu est à la base de la société. L’individu n’est cependant pas en tant que tel un acteur social homogène. Par définition, notre identité n’est pas ce qui nous rend semblable à autrui mais ce qui nous en distingue dans notre individualité. L’identité est un ensemble d’éléments, complexe et sensible aux contextes.

(50) Le libre choix de sa culture est fondamental ; c’est un élément constitutif des droits de l’homme. Tout individu peut, simultanément ou à diverses périodes de son existence, faire le choix d’adhérer à plusieurs systèmes de référence culturels différents. Même si chaque individu est, dans une certaine mesure, le produit de son héritage et de ses origines sociales, dans les démocraties modernes contemporaines, tout un chacun peut enrichir son identité en optant pour une multiple appartenance culturelle. Nul ne devrait être enfermé, contre son gré, dans un groupe, une communauté, un système de pensée ou une vision du monde ; toute personne devrait, au contraire, être libre de renoncer à des choix du passé et de faire de nouveaux choix, dès lors que ceux-ci sont conformes aux valeurs universelles des droits de l’homme, de la démocratie et de la primauté du droit. L’ouverture et le partage réciproques sont des composantes de la pluri-appartenance culturelle. L’un et l’autre constituent les règles de coexistence entre des individus et des groupes, qui sont libres de pratiquer les cultures de leur choix, dans la seule limite du respect des autres.

(51) Ainsi le dialogue interculturel est important pour gérer la pluri-appartenance culturelle dans un environnement multiculturel. C'est un outil qui permet de trouver constamment un nouvel équilibre identitaire, qui répond aux nouvelles ouvertures ou expériences et ajoute à l'identité de nouvelles dimensions sans perdre ses propres racines. Le dialogue interculturel nous aide à éviter les écueils des politiques identitaires et à rester ouverts aux exigences des sociétés modernes.

3.3 Précédentes approches de la diversité culturelle

(52) A l’apogée de l’« Etat-nation » en Europe, entre 1870 environ et 1945, une idée prédominait selon laquelle tous les individus vivant à l’intérieur des frontières d’un Etat devaient s’assimiler au modèle de vie dominant, lequel servait de base à la socialisation des générations suivantes, notamment par le biais de rituels nationaux, voire parfois nationalistes. Toutefois, au cours des derniers siècles, l’Europe a également connu d’autres expériences plus probantes, par exemple lors de certaines périodes de l’histoire de l’Europe centrale et orientale, qui nous aident à comprendre comment des cultures et religions différentes ont pu coexister paisiblement dans la tolérance et le respect mutuels.

(53) Dans ce qui est devenu la partie occidentale de l’Europe divisée de l’après-guerre, l’expérience de l’immigration a été associée à une nouvelle conception de l’ordre social connue sous le nom de communautarisme. Ce modèle préconisait la reconnaissance politique de ce qui était perçu comme un système de valeurs différent (celui des communautés minoritaires), au même titre que celui de la majorité « d’accueil ». Bien que s’éloignant ostensiblement du modèle de l’assimilation, le communautarisme partageait souvent la même conception schématique d’une société figée dans une opposition entre majorité et minorité ; il ne s’en distinguait qu’en défendant la séparation de la minorité plutôt que son assimilation à la majorité.

(54) La Déclaration d’Opatija (2003) a rejeté ce paradigme. Définissant la « diversité culturelle », elle a affirmé que « ce principe ne peut être appliqué exclusivement en termes de ‘majorité’ ou de ‘minorité’, car ce schéma montre du doigt les cultures et les communautés, les classe et les stigmatise de manière statique, au point que les comportements sociaux et les stéréotypes culturels sont associés au statut respectif des différents groupes ». Des identités qui se recoupent sous certains aspects ne sont pas contradictoires, mais constituent, au contraire, des atouts et révèlent de possibles points de convergence.

(55) En dépit des bonnes intentions qui l’animaient, le communautarisme est désormais considéré par beaucoup comme ayant favorisé la ségrégation des communautés et l’incompréhension mutuelle, ainsi que comme ayant contribué à l’affaiblissement des droits des individus (notamment ceux des femmes) au sein des communautés minoritaires, perçues comme des acteurs collectifs. Il faut admettre la diversité culturelle des sociétés actuelles comme un fait empirique. Cependant, lors de la consultation, les Etats interrogés ont rappelé à de nombreuses reprises que le communautarisme n’était plus une politique avec laquelle on se sentait à l’aise.

(56) Aucun de ces modèles, l’assimilation et le communautarisme, n’est appliqué intégralement dans un quelconque Etat. Leurs éléments se combinent à certains aspects du système interculturaliste émergent, qui intègre les meilleurs principes des deux modèles. Il emprunte à l’assimilation la priorité donnée à l’individu, et au communautarisme, la reconnaissance de la diversité culturelle pour y ajouter un nouvel élément essentiel à l’intégration et à la cohésion sociale : le dialogue sur la base d’une égale dignité et de valeurs partagées.

3.4 Les conditions du dialogue interculturel

3.4.1 Droits de l’homme, démocratie et primauté du droit

(57) Les valeurs universelles défendues par le Conseil de l’Europe sont une condition préalable au dialogue interculturel. Le dialogue est en effet impossible s’il n’y a pas respect de l’égale dignité de tous les individus, des droits de l’homme, de la primauté du droit et des principes démocratiques. Ces valeurs, en particulier le respect de la liberté d’expression et des autres libertés fondamentales, sont les garantes d’un dialogue exempt de toute domination, régi par la force des arguments plutôt que par l’argument de la force.

(58) Face à des questions interculturelles, on invoque parfois des droits fondamentaux en concurrence ; il convient donc de trouver un juste équilibre. La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme et la pratique des organes de suivi, tels que l’ECRI ou le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, montrent comment parvenir à ce juste équilibre dans la pratique.

(59) Les traditions ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques ne peuvent pas être invoquées pour empêcher les individus d'exercer leurs droits de l’homme ou de participer de manière responsable à la vie de la société. Ce principe s’applique notamment à la liberté de ne pas subir la discrimination fondée sur les sexes ou d’autres raisons, aux droits et aux intérêts des enfants et des jeunes, et à la liberté de pratiquer ou non une religion ou conviction particulière. Les violations des droits de l’homme, tels que les mariages forcés, les « crimes d’honneur » ou les mutilations génitales10 , ne peuvent en aucun cas être justifiés, quel que soit le contexte culturel. De même, les règles d’une « culture dominante », réelle ou imaginaire, ne peuvent servir à justifier la discrimination, les discours de haine ou une quelconque forme de discrimination fondée sur la religion, la race, l’origine ethnique ou autre identité.

(60) La démocratie est le fondement de notre système politique et les citoyens sont appréciés également en tant qu’acteurs politiques et pas uniquement en tant qu’êtres sociaux, contributeurs au ou bénéficiaires du bien-être de la nation. La démocratie avance parce qu’elle aide les individus à s’identifier à la société dans laquelle ils vivent et parce qu’elle garantit un exercice du pouvoir et des prises de décisions légitimes. Le développement du Conseil de l’Europe au cours des deux dernières décennies témoigne tout particulièrement de la force de la démocratie. Le dialogue critique et constructif – une norme profondément démocratique en soi – doit reconnaître la valeur d’autres principes démocratiques, tels que le pluralisme, l’inclusion et l’égalité. Il est important que le dialogue tienne compte de l’esprit de la culture démocratique et de ses éléments constitutifs essentiels : respect mutuel entre participants et volonté de chacun de chercher et d’accepter un terrain d’entente.

(61) Les règles fondamentales de la primauté du droit dans les sociétés démocratiques offrent un cadre dans lequel le dialogue interculturel peut librement se développer. Elles garantissent une séparation nette des pouvoirs, la sécurité juridique et l’égalité de tous devant la loi. Elles empêchent les autorités publiques de prendre des décisions arbitraires et discriminatoires, et permettent aux personnes dont les droits sont violés de demander réparation des préjudices subis auprès des tribunaux.

3.4.2 Egale dignité et respect mutuel

(62) Le dialogue interculturel nécessite d’adopter une démarche réflexive, permettant à chacun de se voir sous l’angle des autres. A cet effet, il est nécessaire d’établir, sur la base des valeurs du Conseil de l’Europe, un système démocratique caractérisé par le respect de l’individu comme être humain, qui considère que l’humanité est régie par des critères moraux identiques, la reconnaissance réciproque (où le statut d’égale valeur est reconnu par tous), et le traitement impartial (où toutes les demandes sont soumises à des règles qui peuvent être partagées par tous).

(63) C’est à ce niveau que l’approche interculturelle se démarque plus clairement des modèles précédents. Contrairement à l’assimilation, elle reconnaît que les pouvoirs publics doivent être impartiaux – au lieu de prendre pour seule norme le système de valeurs de la majorité – afin d’éviter les tensions entre communautés. Toutefois, contrairement au communautarisme, elle prône des normes communes et exclut le relativisme moral. Contrairement aux deux modèles précédents, l’approche interculturelle admet le rôle essentiel du secteur associatif de la société civile où, sous réserve d’une reconnaissance mutuelle, le dialogue interculturel peut apporter une solution à des problèmes de la vie quotidienne que les gouvernements ne peuvent résoudre seuls.

(64) L’égalité et le respect mutuel sont des éléments constitutifs importants du dialogue interculturel, indispensables pour surmonter les obstacles à sa mise en œuvre. En l’absence de progrès vers l’égalité, les tensions sociales peuvent se manifester dans le domaine culturel, même si leurs causes essentielles sont ailleurs, et les identités culturelles peuvent être utilisées comme des instruments de stigmatisation.

3.4.3 Egalité entre les sexes

(65) L’égalité entre les femmes et les hommes est une question fondamentale dans des sociétés en évolution, comme l’a souligné la 5e Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes (2003). Il s’agit d’un élément crucial de la démocratie. L’égalité entre les sexes fait partie intégrante des droits de l’homme ; la discrimination sexuelle est une entrave à la jouissance des droits de l’homme et des libertés. Le respect des droits fondamentaux de la femme est une base non négociable de tout débat sur la diversité culturelle.

(66) Toutefois, la lutte contre l’inégalité entre les sexes ne doit pas donner lieu à des stéréotypes insidieux. Il importe de souligner qu’il est injustifié d’établir une relation entre « communautés minoritaires » et « inégalité entre les sexes », comme si tout était parfait dans la communauté « d’accueil» et que tout ce qui concerne les minorités et personnes pratiquant certaines religions posait problème. Si l’expérience des femmes se recoupe parfois d’une communauté à l’autre c’est précisément parce qu’aucune communauté n’a le monopole de l’égalité ou de l’inégalité entre les sexes.

(67) L’égalité entre les sexes confère au dialogue interculturel une dimension positive. La complexité de l’identité individuelle permet des solidarités, qui sont inconcevables dans une perspective communautaire, stéréotypée. Le fait même que l’inégalité entre les sexes soit une question générale implique que les projets interculturels auxquels participent des femmes appartenant aussi bien à une « minorité » qu’à la majorité « d’accueil» peuvent s’appuyer sur des expériences partagées.

(68) La Stratégie de cohésion sociale révisée du Conseil de l’Europe indique clairement que l’égalité entre les femmes et les hommes est un engagement fondamental, particulièrement pertinent. Elle appelle à « intégrer une perspective de genre » dans le domaine de la cohésion sociale et dans tous les aspects du dialogue interculturel.

3.4.4 Faire tomber les barrières qui empêchent le dialogue interculturel

(69) Il y a beaucoup d’obstacles au dialogue interculturel. Certains sont dus à la difficulté de communiquer dans plusieurs langues. D’autres sont liés au pouvoir et à la politique : la discrimination, la pauvreté et l’exploitation – qui touchent particulièrement durement les personnes appartenant aux groupes défavorisés et marginalisés – sont des barrières structurelles qui empêchent le dialogue. Dans de nombreuses sociétés européennes, il existe également des groupes et des organisations politiques qui prêchent la haine de « l’autre », de « l’étranger » ou de certaines identités religieuses. Le racisme, la xénophobie, l’intolérance et toutes les autres formes de discrimination refusent l’idée même de dialogue et représentent pour elle un affront permanent.

3.5 Dimension religieuse

(70) Le riche patrimoine culturel de l’Europe comprend une grande diversité de conceptions religieuses mais également laïques de la finalité de l’existence. Le christianisme, le judaïsme et l’islam ont – chacun avec son propre système d’interprétations – exercé une influence profonde sur notre continent. L’Europe a toutefois connu, dans un passé lointain mais également récent, des conflits dans lesquels la religion a joué le rôle de marqueur communautaire.

(71) La liberté de pensée, de conscience et de religion est l’un des fondements de toute société démocratique, garanti par l’Article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Cette liberté est l’un des éléments les plus essentiels se rapportant à l’identité des croyants et à leur conception de la vie, mais également à celle des athées, agnostiques, sceptiques et indifférents. Tout en garantissant cette liberté, l’Article 9 prévoit que les manifestations d’expression de cette liberté peuvent être limitées à des conditions précises. La question des symboles religieux dans la sphère publique, en particulier dans l’éducation, a été examinée par la Cour européenne des Droits de l’Homme.11 Suite à l’absence relative de consensus entre les Etats membres sur les questions de religion, la Cour laisse en général aux Etats une « marge d’appréciation » importante, bien que limitée, en la matière.

(72) Les priorités du Conseil de l’Europe et les préoccupations des communautés religieuses se recoupent en grande partie : droits de l’homme, citoyenneté démocratique, promotion des valeurs, paix, dialogue, éducation et solidarité. La consultation a également révélé un consensus sur la responsabilité des communautés religieuses à qui il incombe de contribuer, par le dialogue interreligieux, au renforcement de la compréhension entre les différentes cultures.

(73) Le rôle important des communautés religieuses en matière de dialogue implique que des efforts soient entrepris dans ce domaine entre les communautés religieuses et les autorités publiques. Le Conseil de l’Europe s’est déjà impliqué en ce sens via diverses initiatives de l’Assemblée parlementaire et les séminaires du Commissaire pour les Droits de l’Homme qui, depuis 2000, a réuni des représentants des communautés religieuses dans le but de les associer aux activités menées par le Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme. La pratique religieuse est une composante de la vie contemporaine ; à ce titre, elle ne peut, ni ne doit être exclue de la sphère d’intérêt des autorités publiques, même si l’Etat doit préserver son rôle de garant neutre et impartial de la pratique de différentes religions, fois et croyances.12 La « Déclaration du Forum de la Volga » (2006)13 invitait le Conseil de l’Europe à engager un « dialogue ouvert, transparent et régulier » avec les organisations religieuses, tout en reconnaissant que cette démarche devait reposer sur des valeurs et des principes universels. Le processus engagé à cette fin pourrait reprendre le modèle de la table ronde adopté dans plusieurs Etats membres pour favoriser le dialogue avec les communautés religieuses. La Déclaration de Saint-Marin (2007)14 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel affirme que les religions peuvent élever et enrichir le dialogue. Le contexte de ce dialogue correspond à une ambition partagée de protéger la dignité de chaque être humain par la promotion des droits de l’homme, y compris l’égalité entre les femmes et les hommes, de renforcer la cohésion sociale et de favoriser la compréhension et le respect mutuels. Dans la Déclaration de Saint-Marin, les représentants des communautés religieuses et de la société civile présents se sont réjouis de l’intérêt manifesté par le Conseil de l’Europe dans ce domaine ; ils ont noté que le Conseil de l’Europe resterait neutre à l’égard des religions, tout en défendant la liberté de pensée, de conscience et de religion, les droits et devoirs de tous les citoyens et l’autonomie respective de l’Etat et des religions. Ils ont considéré qu’il était nécessaire de mettre en place des forums adaptés à l’examen de l’impact de la pratique religieuse sur d’autres domaines de politique publique comme la santé et l’éducation, sans discrimination et dans le respect des droits des non-croyants. Les non-croyants ont le même droit de contribuer aux débats sur les fondements moraux de la société, aux côtés des représentants religieux, et de participer à des forums pour le dialogue interculturel.

(74) Le 8 avril 2008, le Conseil de l’Europe a organisé, à titre expérimental, une rencontre sur la dimension religieuse du dialogue interculturel autour du thème « L’enseignement de faits religieux et relatifs aux convictions. Un outil de connaissance des faits religieux et relatifs aux convictions au sein de l’éducation ; une contribution à l’éducation à la citoyenneté démocratique, aux droits de l'homme et au dialogue interculturel. » Les Etats membres et les Etats observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que les partenaires institutionnels de l’Organisation, la Commission européenne, des représentants des religions traditionnellement présentes en Europe et d’autres convictions, des représentants d’OING/ONG, des experts et des représentants des médias ont participé à cette « Rencontre ». Evénement novateur et expérimental, son principal objectif est de promouvoir et renforcer les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe que sont le respect des droits de l’homme, la promotion de la démocratie et la primauté du droit, contribuant ainsi à favoriser le respect et la connaissance réciproques ainsi que la tolérance et la compréhension mutuelle au sein de la société européenne. Des représentants des religions et d’autres acteurs de la société civile, dont les représentants d’autres convictions, ont été associés à cet objectif, participant à un dialogue ouvert et transparent sur un thème axé sur ces valeurs. Le but n’était pas d’engager un débat théologique, ni d’établir le cadre d’un dialogue interconfessionnel.

(75) Outre le dialogue entre les autorités publiques et les communautés religieuses, qui devrait être encouragé, le dialogue doit également se développer entre les communautés religieuses elles-mêmes (dialogue interreligieux). Le Conseil de l’Europe a fréquemment reconnu l’importance du dialogue interreligieux (qui ne relève pas directement de sa compétence) dans le cadre du dialogue interculturel et encouragé les communautés religieuses à promouvoir activement les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit dans une Europe multiculturelle. Le dialogue interreligieux peut aussi contribuer à renforcer, au sein de la société, le consensus autour des solutions aux problèmes sociaux. Le Conseil de l’Europe considère en outre qu’un dialogue est nécessaire dans les communautés religieuses et les courants de pensée philosophiques (dialogue intrareligieux et interne à une conviction), notamment pour permettre aux autorités publiques de communiquer avec les représentants autorisés des religions et croyances qui souhaitent être reconnus en vertu du droit national.

4. Cinq approches d’action politique pour promouvoir le dialogue interculturel

(76) La promotion du dialogue interculturel comporte cinq dimensions distinctes, mais interdépendantes, qui impliquent l’ensemble des parties prenantes. Elle dépend de la gouvernance démocratique de la diversité culturelle. Elle passe par la participation et la citoyenneté démocratique. Elle exige l’acquisition de compétences interculturelles. Elle nécessite des espaces de dialogue ouverts. Enfin, elle doit être menée à l’échelle internationale. Des initiatives ont été testées avec succès dans les cinq dimensions citées.15

4.1 Gouvernance démocratique de la diversité culturelle

4.1.1 Une culture politique qui valorise la diversité

(77) Les valeurs communes de la démocratie, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la primauté du droit, du pluralisme, de la tolérance, de la non-discrimination et du respect mutuel, sont les pierres angulaires d’une culture politique qui valorise la diversité.

(78) Une culture de la diversité ne peut se développer que si la démocratie concilie la règle de la majorité et les droits des personnes appartenant à des minorités. Imposer la volonté de la majorité à la minorité sans garantir la protection effective des droits de tous est incompatible avec les principes inscrits dans le patrimoine constitutionnel commun des pays européens. Une société européenne déterminée à allier unité et diversité ne peut être une société dans laquelle « le vainqueur remporte tout », mais doit chercher à diffuser des valeurs d’égalité et de respect mutuel dans la sphère politique. La démocratie n’implique pas simplement que le point de vue de la majorité doit toujours prévaloir : il convient de trouver un équilibre, qui garantisse le traitement adéquat et équitable des personnes appartenant à des minorités et qui évite tout abus de position dominante.16

(79) L’élaboration d’une culture politique favorable au pluralisme culturel est une tâche exigeante. Elle nécessite un système éducatif qui favorise le développement des aptitudes à la réflexion critique et à l’innovation, ainsi que des espaces où les personnes peuvent participer et s’exprimer. Les agents du maintien de l’ordre, les responsables politiques, les enseignants et d’autres groupes professionnels, ainsi que les leaders de la société civile, doivent être formés de sorte à pouvoir remplir leurs fonctions dans des communautés présentant une diversité culturelle. La culture doit être dynamique et marquée par l’expérimentation. Les médias sont invités à diffuser des informations objectives et des idées nouvelles, ainsi qu’à remettre en question les stéréotypes. Il est essentiel qu’il y ait une multitude d’initiatives et d’acteurs engagés, faisant notamment intervenir une société civile forte.

4.1.2 Droits de l’homme et libertés fondamentales

(80) Les droits de l’homme fixent un cadre essentiel à la pratique du dialogue interculturel. Le droit à la liberté de pensée et d’expression, à la liberté de religion, à la liberté de réunion et d’association, ainsi qu’au respect de la vie privée et de la vie de famille figurent parmi les dispositions les plus importantes de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Les droits énoncés dans ladite Convention doivent pouvoir être exercés sans aucune forme de discrimination. Le Protocole n° 12 à la Convention contient en outre une clause générale de non-discrimination. L’éventail de droits comprend, outre les droits civils et politiques, les droits socio-économiques garantis par la Charte sociale européenne, laquelle porte sur de nombreuses questions qui peuvent toucher tout particulièrement les personnes appartenant à des groupes défavorisés, (l’accès à l’emploi, l’éducation, la protection sociale, la santé et le logement),17 et les droits culturels définis dans plusieurs chartes et conventions, telles que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966).

(81) La liberté d’expression garantie dans l’article 10 paragraphe 1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, est une condition sine qua non à la participation au dialogue interculturel. L’exercice de cette liberté comportant des devoirs et des responsabilités, peut être limité dans certaines conditions précises définies à l’article 10 paragraphe 2 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Depuis quelques années, la multiplication des « discours de haine » est un sujet de préoccupation croissante pour la Cour européenne des Droits de l’Homme qui, dans sa jurisprudence, a défini, au cas par cas, la limite au-delà de laquelle le droit à la liberté d’expression ne peut plus être exercé.

(82) Certaines formes d’expression sont gratuitement insultantes, diffamatoires ou injurieuses au point de menacer l’existence même d’une culture de la tolérance. Elles risquent non seulement de porter une atteinte inadmissible à la dignité des membres des communautés minoritaires, mais également de les exposer à des intimidations et à des menaces. L’incitation à la haine fondée sur l’intolérance n’est pas compatible avec le respect des droits et libertés fondamentales garantis par la Convention et la jurisprudence de la Cour.

(83) La Cour européenne des Droits de l'Homme a toutefois placé la barre haut en ce qui concerne les restrictions à la liberté d'expression. Elle a indiqué qu’il convient de protéger même des propos qui « heurtent, choquent ou dérangent »,18 ce qui laisse, par exemple, une certaine liberté pour critiquer la religion d’autrui (en tant que système d’idées auquel on peut choisir d’adhérer). La Cour tient compte de l’impact et du contexte dans lequel les propos ont été tenus, en déterminant notamment s’ils contribuent à un débat public pluraliste sur des sujets d’intérêt général.

(84) Pour les médias, la protection de la liberté d’expression est un principe fondamental, même s’il est néanmoins admis que les journalistes ont des responsabilités et des devoirs particuliers : ils doivent être libres d’exprimer leurs opinions, y compris des jugements de valeur, sur des sujets d’intérêt public, mais ont également l’obligation de recueillir et de diffuser des informations objectives. Il faut sensibiliser les professionnels des médias à la nécessité d’un dialogue et d’une coopération interculturels qui aille au-delà des barrières ethniques, culturelles, religieuses et linguistiques, en vue de promouvoir une culture de tolérance et de compréhension mutuelle, tout en gardant à l’esprit leur rôle d’information du public.


4.1.3 De l’égalité des chances à l’égale jouissance des droits

(85) Le « modèle social européen » évoqué dans la Stratégie pour la cohésion sociale révisée vise à garantir une véritable égalité des chances. Ceux qui ont le plus besoin de voir leurs droits protégés sont souvent le moins à même de faire valoir ces droits. C’est pourquoi, la protection juridique des droits doit s’assortir de mesures de politique sociale bien définies visant à assurer l’accès, en pratique, de chaque individu à ses droits. Ainsi, la Charte sociale européenne et la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant stipule par exemple que les Etats parties s’engagent à garantir aux travailleurs migrants et leurs familles se trouvant légalement sur leur territoire un traitement non moins favorable que celui accordé à leurs nationaux dans plusieurs contextes économiques et sociaux.

(86) Indépendamment du principe de non-discrimination, les Etats sont également encouragés à prendre des mesures positives visant à supprimer les inégalités liées à la discrimination que subissent les membres des groupes défavorisés. Dans la sphère publique, les autorités de l’Etat doivent appliquer rigoureusement l’interdiction de discrimination, qui témoigne de la neutralité de l’Etat dans les questions culturelles et religieuses. Toutefois, l’égalité formelle n’est pas toujours suffisante et la promotion de l’égalité effective peut, le cas échéant, nécessiter l’adoption de mesures particulières qui soient cohérentes avec le principe de non-discrimination. Dans certaines circonstances, c’est l’absence d’un traitement différencié pour corriger une inégalité qui peut, sans justification objective et raisonnable, aboutir à une discrimination19.

(87) Il peut s’avérer nécessaire de prendre, dans certaines limites, des mesures pratiques afin de tenir compte de la diversité.20 De telles mesures d’accommodement ne doivent pas porter atteinte aux droits d'autrui, ni entraîner des difficultés organisationnelles disproportionnées ou occasionner des coûts excessifs.

4.2 Citoyenneté démocratique et participation

(88) La citoyenneté, au sens le plus large du terme, désigne un droit et même une responsabilité de participer, avec les autres, à la vie sociale et économique, ainsi qu’aux affaires publiques21 de la communauté. Elle est essentielle au dialogue interculturel car elle nous invite à considérer les autres, non pas de manière stéréotypée – comme « l’autre » –, mais comme des concitoyens et comme nos égaux. Faciliter l’accès à la citoyenneté exige l’adoption non seulement de mesures réglementaires et législatives mais aussi de mesures éducatives. La citoyenneté favorise la participation civique et contribue ainsi à la valorisation de l’apport de nouveaux venus, qui consolident à leur tour la cohésion sociale.

(89) La participation active de tous les résidents à la vie de la communauté locale contribue à la prospérité de cette dernière et favorise leur intégration. Le droit accordé aux étrangers résidant légalement dans une municipalité ou une région de participer aux élections locales et régionales est un outil de promotion de la participation.

(90) Dans le cadre de la Convention européenne sur la nationalité (1997), les Etats signataires s’engagent à prévoir une possibilité de naturalisation pour les personnes résidant légalement et habituellement sur leur territoire, en prescrivant une durée de résidence maximale de dix ans avant le dépôt d’une demande. Il n’est pas nécessaire, à cet effet, que la naturalisation exige une renonciation à la nationalité du pays d’origine. Le droit des enfants étrangers d’acquérir la nationalité de leur pays de naissance et de résidence pourrait favoriser plus fortement leur intégration.

(91) Le Comité des Ministres a fait part de son inquiétude face au désengagement politique et civique croissant, au manque de confiance dans les institutions démocratiques et aux actes de racisme et de xénophobie de plus en plus nombreux. Les tendances à cet égard semblent toutefois mitigées en Europe. Les forts niveaux de confiance sociale et d’engagement au sein des organisations de la société civile, observés dans certains Etats membres, sont associés à un système de gouvernance démocratique, marqué par une autorité publique impartiale reposant sur la primauté du droit, qui favorise la participation. En contribuant à la confiance sociale et en favorisant la participation des membres des communautés minoritaires qui sont par ailleurs marginalisés, le dialogue interculturel peut rapprocher l’idée de démocratie des citoyens.

(92) Les autorités locales et régionales jouent un rôle décisif à cet égard. La Convention du Conseil de l’Europe sur la participation des étrangers à la vie publique locale insiste sur la nécessité de renforcer cette participation. Il convient d’éviter la tentation de désigner comme seuls interlocuteurs les responsables masculins des minorités appartenant à la première génération de migrants. Il importe de tenir compte de la diversité et des relations sociales qui existent au sein des communautés minoritaires, et d’impliquer tout particulièrement les jeunes.

4.3 Apprendre et enseigner les compétences interculturelles

(93) Les compétences nécessaires au dialogue interculturel ne sont pas automatiquement maîtrisées : elles doivent être acquises, pratiquées et entretenues tout au long de la vie. Les autorités publiques, les professionnels de l’éducation, les organisations de la société civile, les communautés religieuses, les médias et tous les autres prestataires du secteur éducatif, travaillant dans tous les contextes institutionnels et à tous les niveaux, peuvent jouer un rôle décisif à cet égard, dans la poursuite des objectifs et des valeurs fondamentales défendues par le Conseil de l’Europe, ainsi que dans le renforcement du dialogue interculturel. Les coopérations interinstitutionnelles sont déterminantes, notamment avec l’Union européenne, l’UNESCO, l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences (ALECSO) et d’autres partenaires actifs dans ce domaine.

4.3.1 Des domaines de compétences clés : la citoyenneté démocratique, l’apprentissage des langues, l’histoire

(94) L’éducation à la citoyenneté démocratique est essentielle tant au fonctionnement d’une société libre, tolérante, juste, ouverte et inclusive, qu’à la cohésion sociale, à la compréhension mutuelle, à la solidarité et au dialogue interculturel et interreligieux, ainsi qu’à l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle englobe toutes actions éducatives formelles, non formelles ou informelles, y compris l’enseignement professionnel, la famille et les communautés de référence, qui permettent à un individu d’agir en tant que citoyen actif et responsable, respectueux des autres. L’éducation à la citoyenneté démocratique couvre, entre autres, l’éducation civique, historique, politique et aux droits de l’homme, ainsi que l’éducation sur le contexte mondial des sociétés et sur le patrimoine culturel. Elle encourage des approches pluridisciplinaires et combine l’acquisition de connaissances, de compétences et de comportements, notamment la capacité de réflexion et la disposition à l’autocritique nécessaires à la vie au sein de sociétés culturellement diverses.

(95) La langue est souvent un obstacle aux conversations interculturelles. L’approche interculturaliste reconnaît la valeur des langues utilisées par les membres des communautés minoritaires, mais considère qu’il est essentiel que ces personnes acquièrent la langue qui prédomine dans l’Etat où elles vivent, afin qu’elles puissent devenir des citoyens à part entière. Ce principe est conforme à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui affirme que les langues moins parlées doivent être protégées d’un éventuel risque d’extinction car elles contribuent à la richesse culturelle de l’Europe et que l’utilisation de ces langues est un droit inaliénable. Elle souligne en outre la valeur du multilinguisme et insiste sur le fait que la protection des langues minoritaires dans un pays particulier ne doit pas se faire au détriment des langues officielles et de la nécessité d’apprendre ces langues. L’apprentissage des langues aide les apprenants à ne pas se faire une image stéréotypée des autres, à développer leur curiosité et leur ouverture à l’altérité, ainsi qu’à découvrir d’autres cultures. Il les aide en outre à réaliser que les échanges avec des personnes ayant une identité sociale et une culture différentes sont enrichissants.

(96) La recommandation du Comité des Ministres sur l’enseignement de l’histoire au XXIe siècle (2001)22 souligne la nécessité de développer, chez les élèves, la capacité intellectuelle d’analyser et d’interpréter l’information de manière critique et responsable par le dialogue, par la recherche de faits historiques et par un débat ouvert fondé sur une vision plurielle, en particulier sur les questions controversées et sensibles. L’enseignement de l’histoire contribue à prévenir la répétition ou la négation de l’Holocauste, des génocides et autres crimes contre l’humanité, des épurations ethniques et des violations massives des droits de l’homme, à panser les blessures du passé et à promouvoir les valeurs fondamentales auxquelles le Conseil de l’Europe est particulièrement attaché ; c’est un facteur décisif de réconciliation, de reconnaissance, de compréhension et de confiance mutuelle entre les peuples. L’enseignement de l’histoire dans une Europe démocratique devrait occuper une place essentielle pour la formation d’un citoyen responsable et actif et pour le développement du respect de toute sorte de différences, respect fondé sur une compréhension de l'identité nationale et des principes de tolérance. L’enseignement de l’histoire ne peut être un instrument de manipulation idéologique, de propagande ou de promotion de valeurs ultranationalistes, xénophobes, racistes ou antisémites et intolérantes. Les recherches historiques et l'histoire telle qu'elle est enseignée à l'école ne peuvent en aucune manière, et avec quelque intention que ce soit, être compatibles avec les valeurs fondamentales et le Statut du Conseil de l'Europe si elles permettent ou popularisent des représentations de l'histoire erronées. L’enseignement de l’histoire devrait comprendre l’élimination des préjugés et des stéréotypes en mettant en évidence, dans les programmes, les influences mutuelles positives entre différents pays, religions et écoles de pensée dans le développement historique de l’Europe, ainsi que l’étude critique des détournements de l’histoire, qu’il s’agisse de détournements par négation d’une évidence historique, par falsification, par omission, par ignorance ou par récupération idéologique.

4.3.2 Enseignement primaire et secondaire

(97) Dans une Europe multiculturelle, l’éducation non seulement prépare les jeunes au marché du travail, mais favorise également leur développement personnel et leur apporte une large base de connaissances. Les écoles sont des vecteurs importants pour préparer les jeunes à leur vie de citoyens actifs. Elles doivent, d’une part les guider et les aider à acquérir les outils et à développer les attitudes nécessaires à la vie en société, sous tous ses aspects, ou leur proposer des stratégies afin d’acquérir ces outils et, d’autre part les aider à comprendre et à maîtriser les valeurs sur lesquelles la vie démocratique repose, en introduisant le respect des droits de l’homme comme fondement de la gestion de la diversité et en stimulant l’ouverture aux autres cultures.

(98) Dans le curriculum formel, toutes les matières comportent une dimension interculturelle. L’histoire, l’enseignement des langues et l’enseignement des faits religieux et relatifs aux convictions figurent peut-être parmi les matières les plus concernées. 23 L’enseignement des faits religieux et relatifs aux convictions dans un contexte interculturel permet de diffuser des connaissances sur toutes les religions et convictions et leur histoire, offrant ainsi aux apprenants la possibilité de comprendre les religions et convictions et d’éviter les préjugés. Cette démarche a été adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, par la Cour européenne des Droits de l’Homme et par l’ECRI. 24 En 2007, les ministres européens de l’éducation ont ainsi souligné l’importance de mesures visant à améliorer la compréhension mutuelle entre les communautés culturelles et/ou religieuses par le biais de l’éducation scolaire, en vertu de principes partagés d’éthique et de citoyenneté démocratique. Quel que soit le système d’enseignement religieux en place, l’enseignement doit tenir compte de la diversité religieuse et relative aux convictions.25

4.3.3 Enseignement supérieur et recherche

(99) Les établissements de l’enseignement supérieur jouent un rôle important dans le renforcement du dialogue interculturel, par l’intermédiaire de leurs programmes d’enseignement, en tant qu’acteurs dans la société et comme lieux de mise en pratique du dialogue interculturel. Comme l’affirme le Comité directeur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’université se définit le mieux par son universalité – son attachement à l’ouverture d’esprit et à l’ouverture sur le monde – basée sur des valeurs héritées des Lumières. L’université est donc favorablement placée pour former des «  intellectuels interculturels », qui peuvent jouer un rôle actif dans la sphère publique.

(100) Ce processus doit s’appuyer sur la recherche universitaire de l’apprentissage interculturel, afin de prendre en compte l’« apprendre à vivre ensemble » et la diversité culturelle dans toutes les activités d’enseignement.

4.3.4 Apprentissage non-formel et informel

(101) L’apprentissage non-formel en dehors des écoles et des universités, notamment dans les activités de jeunesse et toutes les formes de service volontaire et civique, joue un rôle tout aussi important. Le Conseil de l’Europe a encouragé les Etats membres à promouvoir l’éducation non-formelle et à encourager l’attachement et la contribution des jeunes aux valeurs fondatrices du dialogue interculturel.

(102) Les organisations de jeunesse et les associations sportives, ainsi que les communautés religieuses sont particulièrement bien placées pour faire avancer le dialogue interculturel dans un contexte d’éducation non-formelle. Outre la famille, l’école et le lieu de travail, les groupes de jeunes et les centres communautaires peuvent être des piliers de la cohésion sociale. Grâce à la grande variété de leurs programmes, à la nature ouverte et libre de leurs activités ainsi qu’à l’engagement de leurs membres, souvent, ces organisations réussissent avec plus de succès que d’autres à faire participer activement des personnes issues de minorités et à offrir de réelles possibilités de dialogue. Des organisations de la société civile et non-gouvernementales actives sont une composante indispensable de démocraties pluralistes, qui favorisent la participation active aux affaires publiques et une citoyenneté démocratique responsable, dans le respect des droits de l’homme et de l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est pourquoi il pourrait être envisagé de donner aux organisations de migrants la possibilité et les fonds pour développer des services volontaires profitant aux personnes issues de minorités, notamment les jeunes, afin d’accroître leurs chances sur le marché du travail ainsi que dans la société.

(103) L’apprentissage informel est également facilité par les médias et les nouveaux services de communication, qui offrent de nombreuses possibilités de découvrir d’autres pratiques culturelles.

4.3.5 Le rôle des éducateurs

(104) Les éducateurs jouent, à tous les niveaux, un rôle essentiel en renforçant le dialogue interculturel et en préparant les générations futures au dialogue. En témoignant leur engagement et en mettant en pratique avec leurs élèves et étudiants ce qu’ils enseignent, ils sont des modèles importants.

(105) Les programmes de formation des enseignants devraient prévoir des stratégies pédagogiques et des méthodes de travail qui préparent les enseignants à gérer les nouvelles situations engendrées par la diversité, la discrimination, le racisme, la xénophobie, le sexisme ainsi que la marginalisation, et à résoudre les conflits de manière pacifique. Ils devraient en outre favoriser une approche globale de la vie institutionnelle sur la base de la démocratie et des droits de l’homme et créer une communauté d’apprenants, en tenant compte des perceptions individuelles sous-jacentes, du climat scolaire et des aspects informels de l’éducation.

(106) Les institutions de formation des enseignants devraient également concevoir des instruments d’assurance qualité inspirés par l’éducation à la citoyenneté démocratique, prenant en compte la dimension interculturelle, et développer des indicateurs et des instruments d’auto-évaluation et de développement autocentré pour les institutions éducatives. Elles devraient renforcer l’éducation interculturelle et la gestion de la diversité dans le cadre de la formation en cours d’emploi.

(107) L’objectif du Centre européen de ressources pour l’éducation à la citoyenneté et l’éducation interculturelle à Oslo, en coopération avec le Conseil de l’Europe, est de promouvoir la compréhension et d’accroître la connaissance mutuelle afin de bâtir la confiance et de prévenir les conflits, par le biais de la formation des enseignants.

4.3.6 L’environnement familial

(108) Les parents et l’environnement familial plus large jouent un rôle important en contribuant à préparer les jeunes à vivre dans une société marquée par une forte diversité culturelle. En tant que modèles pour leurs enfants, ils devraient contribuer activement à faire évoluer les mentalités et les conceptions. Des programmes éducatifs pour les adultes et les familles, consacrés à la diversité culturelle, peuvent aider la famille à jouer ce rôle.

4.4 Espaces de dialogue interculturel

(109) Il est essentiel de créer des espaces de dialogue ouverts à tous. La réussite de la gouvernance interculturelle, à tous les niveaux, dépend largement de la multiplication de tels espaces : espaces physiques, tels que rues, marchés et magasins, maisons, jardins d’enfants, écoles et universités, centres socioculturels, clubs de jeunesse, églises, synagogues et mosquées, salles de réunions dans les entreprises et lieux de travail, musées, bibliothèques et autres équipements de loisirs, ou espaces virtuels comme les médias.

(110) La planification urbaine en est un exemple révélateur : l’espace urbain peut être organisé de façon « univoque » ou « plurivoque ». Le premier cas consiste en des banlieues de type traditionnel avec des lotissements, des zones industrielles, des parkings et des routes périphériques. Dans le deuxième cas, la planification prévoit des places vivantes, des parcs, des rues animées, des terrasses de café et des marchés. Les zones univoques favorisent l’atomisation des individus, tandis que les espaces plurivoques mettent en contact des couches différentes de la société et favorisent le développement d’un esprit de tolérance. Il est crucial que les populations de migrants ne soient pas, comme c’est souvent le cas, concentrées dans des zones d’habitation sans âme et stigmatisées, isolées et exclues de la vie citadine.

(111) Les activités culturelles favorisent la découverte d’expressions culturelles diverses et contribuent ainsi à la tolérance, à la compréhension mutuelle et au respect. La créativité culturelle peut largement favoriser le respect de l’altérité. Les arts sont aussi un terrain de contradiction et de confrontation symbolique, permettant l’expression individuelle, un lieu d’autoréflexion critique et de médiation. Ils traversent naturellement les frontières, établissent des connexions et parlent directement aux émotions des personnes. Les citoyens créatifs qui sont engagés dans des activités culturelles créent de nouveaux espaces et de nouvelles possibilités de dialogue.

(112) Les musées et les sites historiques sont susceptibles de remettre en cause, au nom d’une humanité commune, les récits sélectifs qui reflètent la prédominance historique de tel ou tel groupe ethnique ou national, et d’offrir des espaces de reconnaissance mutuelle entre individus d’origines diverses. L’étude du patrimoine culturel de l’Europe peut servir de toile de fond à une citoyenneté européenne plurielle conforme aux exigences de notre époque. Les routes continentales et transfrontalières historiques d’Europe, aujourd’hui redécouvertes avec l’aide du Conseil de l’Europe dans le cadre du réseau des « itinéraires culturels », ont influencé l’histoire des relations culturelles et, pendant plusieurs siècles, favorisé les échanges interculturels. Elles donnent accès au patrimoine multiculturel de l’Europe et illustrent la capacité à vivre ensemble, en paix et dans le respect de la diversité. 

(113) Les jardins d’enfants, l’école, ainsi que les clubs et associations de jeunesse sont en général des lieux essentiels à l’apprentissage et au dialogue interculturel. Toutefois, pour qu’ils le deviennent vraiment, ils devraient permettre aux enfants et aux jeunes d’origines diverses de se rencontrer pour communiquer et développer des activités communes. Plus ces lieux sont intégrés, plus l’apprentissage interculturel qu’ils permettent est efficace.

(114) Les médias offrent des espaces essentiels au dialogue indirect. Ils témoignent de la diversité culturelle de la société, mettent les cultures en contexte et proposent des plates-formes pour l'expression de points de vue divers auxquels leurs lecteurs, auditeurs ou spectateurs n’ont pas forcément accès dans leur quotidien. Pour ce faire, ils devraient veiller à employer du personnel d’horizons divers et à le former à la question de la diversité. Les nouveaux services de communication offrent au public des médias, par ailleurs passif, la possibilité de participer à un dialogue interculturel sous une forme médiatisée, en particulier par le biais de sites de social networking, de forums sur Internet ou de collaborations aux sites « wiki ».

(115) Les médias mondiaux présentent une diversité stupéfiante de modèles de rôles identitaires. Face à une telle complexité, il peut être insidieusement tentant d’appliquer à « l’autre » un stéréotype simpliste et de projeter sur lui tous les maux de la terre. La gestion démocratique de la diversité est un travail délicat : il convient à la fois d’éviter de canaliser abusivement le dialogue et d’empêcher qu’il ne soit détourné par des discours propageant la haine ou l’intolérance.

(116) Le sport peut considérablement contribuer au dialogue interculturel, en le rattachant directement à la vie quotidienne. Le football, en particulier, en tant que sport universel, a bénéficié ces dernières années de nombreuses actions anti-racistes soutenues en Europe par l’UEFA, qui a défini un « plan en 10 points » et élaboré des directives correspondantes à l’intention des clubs. Le fait de jouer ensemble en respectant des règles impartiales et universelles, et la notion dominante de « fair-play » peuvent constituer une expérience interculturelle.

(117) Le rôle du lieu de travail dans le dialogue interculturel ne doit pas être négligé. La diversité est un facteur d’innovation, comme en témoignent les principales plaques tournantes de l’économie du savoir. Une force de travail diversifiée peut générer des approches nouvelles grâce au travail d’équipe et à la participation des employés. La tolérance joue, semble-t-il, un rôle significatif pour attirer les talents nécessaires au développement technologique indispensable à la réussite. Toutefois, de nombreux membres de groupes minoritaires occupent des emplois faiblement rémunérés et précaires. Les syndicats ont à cet égard un rôle essentiel à jouer, non seulement en améliorant les conditions de travail mais également en offrant des lieux de solidarité interculturelle afin de lutter contre les effets dommageables de la segmentation du marché du travail, que les organisations racistes sont susceptibles d’exploiter.

(118) Le quotidien des services publics, des organisations non gouvernementales et des communautés religieuses offre de nombreuses occasions de dialogue interculturel, dépassant les limites de simples rencontres. Les services de santé, de jeunesse et d’éducation sont quotidiennement en contact avec les membres des communautés minoritaires. Ils doivent donc disposer d’un personnel compétent, permettant le recours à l’interprétation si nécessaire, et formé afin que ces contacts quotidiens deviennent des rencontres productives. Dans le secteur de la santé, par exemple, les domaines de la maternité et de la santé mentale peuvent être particulièrement sensibles. Le recrutement de membres de groupes minoritaires issus de différents milieux ethniques, religieux, culturels et linguistiques dans les services publics permet d’élargir les compétences interculturelles utiles dans les relations avec divers usagers des services, sur une base de réciprocité et de dignité. Les programmes de jumelage de villes sont une excellente occasion de promouvoir l’expertise dans ce domaine.

4.5 Le dialogue interculturel dans les relations internationales

(119) L’engagement de l’Europe envers l’action multilatérale fondée sur le droit international et la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de la primauté du droit devrait inspirer le dialogue interculturel à l’échelle internationale. L’application de ces principes au dialogue interculturel au niveau international est une tâche importante pour faciliter la compréhension mutuelle. Le consensus européen concernant cette tâche a été renforcé par les conclusions du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe (Varsovie, 2005) et précisé dans des documents qui ont suivi.

(120) La situation géopolitique actuelle est parfois décrite comme celle de civilisations qui s’excluent mutuellement et qui cherchent à obtenir des avantages politiques et économiques relatifs, au détriment les unes des autres. Le concept de dialogue interculturel peut contribuer à vaincre les stéréotypes et juxtapositions stériles pouvant résulter d’une telle vision du monde, car il souligne que dans un environnement mondial, marqué par les migrations, par une interdépendance croissante et par un accès aisé aux médias internationaux et aux nouveaux services de communication tels qu’Internet, les identités culturelles sont de plus en plus complexes, se chevauchent et combinent des éléments de nombreuses sources différentes. Imprégner les relations internationales de l’esprit du dialogue interculturel permet de répondre efficacement à cette nouvelle situation. Le dialogue interculturel peut ainsi contribuer à prévenir et à résoudre les conflits, ainsi que favoriser les réconciliations et la reconstruction de la confiance sociale.

(121) Le Conseil de l’Europe reste ouvert à la coopération avec les régions voisines de l’Europe et du reste du monde. L’Organisation, qui a à cœur d’assurer la coordination et la complémentarité de son action avec celles des autres institutions internationales, notamment au niveau européen, a le souci d’apporter une contribution au dialogue interculturel au niveau international. L’action internationale, notamment sur la scène européenne, contribue fortement au dialogue interculturel. Sa « valeur ajoutée », qu’elle met à la disposition d’autres institutions internationales, de ses Etats membres, de la société civile et de toutes les autres parties prenantes, est principalement associée à son expertise en matière de normes et de mécanismes de suivi dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de la primauté du droit. Le Conseil de l’Europe peut également apporter son expertise pour relever les défis posés par la diversité culturelle dans le domaine social, éducatif, sanitaire et culturel. L’Organisation entretient un dialogue permanent et structuré avec des parties prenantes clés, telles que les membres des parlements nationaux, les collectivités locales et régionales, et les organisations de la société civile, dans les 47 Etats membres. Pour finir, elle peut apporter sa contribution par l’intermédiaire de structures telles que le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (le « Centre Nord-Sud », Lisbonne), le Centre européen pour les langues vivantes (Graz) et les deux Centres européens de jeunesse (Strasbourg et Budapest), ainsi que par sa coopération avec le Centre européen de ressources pour l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation interculturelle (Oslo) ou d’institutions telles que le Centre culturel européen de Delphes.

(122) Le Conseil de l’Europe reconnaît l’importance des initiatives menées par d’autres acteurs internationaux et apprécie à leur juste valeur ses partenariats avec des institutions comme l’Union européenne, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et l’UNESCO, ainsi qu’avec l'Organisation arabe pour l'éducation, la culture et les sciences (ALECSO) et la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures. Le Conseil de l’Europe participe à l’« Alliance des civilisations » lancée par le Secrétaire Général des Nations Unies et parrainée par l’Espagne et la Turquie et examine la possibilité de conclure un Mémorandum d’Accord avec « l’Alliance » afin de renforcer les relations de coopération.26 Il étudie également le moyen de promouvoir le dialogue interculturel dans le cadre de l'acquis du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'Homme, primauté du droit et démocratie dans des échanges avec d'autres acteurs tels que l’Organisation Islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ISESCO) et le Centre de Recherches sur l’histoire, l’art et la culture islamiques (IRCICA).

(123) Une organisation telle que le Conseil de l’Europe peut également exploiter les affinités et les programmes de coopération que certains de ses membres ont en place avec des régions particulières du monde. Les relations transfrontalières, traditionnellement soutenues par le Conseil de l’Europe, ont une dimension interculturelle importante.

(124) Les acteurs non-étatiques organisés au niveau international, tels que les organisations non-gouvernementales ou les communautés religieuses, jouent un rôle déterminant dans le dialogue interculturel transnational, où elles peuvent faire figure d’innovateurs. Ces organisations doivent relever depuis longtemps le défi de la diversité culturelle au sein de leurs propres rangs. Elles établissent, entre des communautés, des réseaux que les accords intergouvernementaux ne permettent pas toujours de mettre en place aussi facilement.

(125) Les individus ont également un rôle à jouer dans ce contexte. Ceux qui ont l’habitude de vivre et de travailler dans un environnement interculturel, en particulier les personnes issues de l’immigration, peuvent établir de multiples liens au-delà des frontières nationales. Ils peuvent devenir des vecteurs de développement, qui stimulent l’innovation et l’enrichissement réciproque des idées. Ils symbolisent la complexité et le caractère contextuel de l’identité, et peuvent être des pionniers dans le domaine du dialogue interculturel.

5. Recommandations et orientations de politique générale pour l’action future : la responsabilité partagée des principaux acteurs

(126) Renforcer le dialogue interculturel afin de promouvoir nos valeurs communes de respect des droits de l’homme, de démocratie et de primauté du droit, et favoriser ainsi une plus grande unité européenne, est une responsabilité partagée par l’ensemble des parties prenantes. Un engagement actif de tous dans les cinq domaines politiques identifiés au précédent chapitre nous permettra à tous de bénéficier de la richesse de notre patrimoine culturel et de notre situation actuelle. Le Conseil de l’Europe, s’appuyant sur sa longue expérience ainsi que sur sa conception de la diversité culturelle et du dialogue interculturel, peut formuler les recommandations générales et les lignes directrices qui suivent, et développer des orientations de politique générale pour son action future.

5.1 Gouvernance démocratique de la diversité culturelle

(127) Pour que la diversité culturelle puisse prospérer, sa gouvernance démocratique doit être développée à tous les niveaux. Plusieurs recommandations générales, adressées principalement aux décideurs nationaux et à d’autres autorités publiques, peuvent être formulées à cet égard.

(128) Le dialogue interculturel nécessite un cadre institutionnel et juridique neutre, au niveau local et national, qui soit conforme aux normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme et basé sur les principes de la démocratie et de la primauté du droit. Il importe notamment qu’une législation et que des politiques claires soient en place afin de lutter contre la discrimination pour des motifs tels que le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation, telle que, notamment, l’orientation sexuelle, selon la jurisprudence de la Cour,27 ou l’âge ou le handicap physique ou mental, selon le rapport explicatif au Protocole N° 12 à la Convention européenne des Droits de l’Homme.28 L’ECRI a, de son côté, fourni des indications à l’égard de la législation nationale visant à lutter contre le racisme et la discrimination raciale.29 Les relations entre la religion et l’Etat devraient être organisées de manière à garantir les mêmes droits et responsabilités à tous les individus, quelles que soient leurs opinions, leurs convictions ou leur religion et à ce que, dans la pratique, soit pleinement respectée la liberté de conscience et de religion.

(129) Il convient d’assurer une cohérence interne entre les différentes politiques qui favorisent ou qui risquent d’entraver le dialogue interculturel. Pour ce faire, il est conseillé d’adopter une approche concertée, qui dépasse les limites habituelles entre les administrations publiques, par exemple en créant un comité interministériel, un ministère spécial de l’intégration ou une unité relevant du Cabinet du Premier ministre. L’élaboration et la mise en œuvre de « Plans d’action nationaux », fondés sur les normes internationales des droits de l’homme, y compris celles du Conseil de l’Europe et conformes aux recommandations du présent Livre blanc, peuvent contribuer réellement à renforcer la vision d’une société intégrée protégeant la diversité de ses membres et énoncer des objectifs pouvant être traduits en programmes et soumis au contrôle du public. Le Conseil de l’Europe est disposé à participer à l’élaboration de tels Plans d’action nationaux et à l’évaluation de leur mise en application. Un leadership politique au plus haut niveau est essentiel pour en assurer le succès. La société civile, notamment les associations de minorités et de migrants, ont également un rôle important à jouer. Des organes consultatifs, regroupant des représentants des différents partenaires concernés, pourraient être créés afin de promouvoir l’intégration. Les plans d’action nationaux devraient inclure à la fois les migrants récents et les groupes minoritaires existant de longue date.

(130) Le Conseil de l’Europe pourrait lancer une initiative de suivi qui donnerait lieu à des recherches et des conférences visant à explorer l’approche interculturelle au sens large de la gestion de la diversité culturelle, dont le dialogue interculturel est une composante significative. Ce travail tendrait en particulier à explorer les liens/synergies entre l’approche interculturelle de la gestion de la diversité et la politique d’intégration. Cette initiative donnerait lieu ensuite à un ensemble d’actions dans le champ du Conseil de l’Europe, pour la promotion du concept de l’approche interculturelle de la gestion de la diversité culturelle, y compris l’intégration.

(131) Les autorités publiques devraient être à l’écoute des attentes d’une population culturellement diverse et veiller à ce que les services publics proposés respectent les revendications légitimes de tous les groupes de la société et soient en mesure de répondre aux souhaits exprimés par ceux-ci. Cette condition, qui résulte des principes de non-discrimination et d’égalité, est particulièrement importante dans les domaines du maintien de l’ordre, de la santé, de la jeunesse, de l’éducation, de la culture et du patrimoine, du logement, des prestations sociales, ainsi que de l’accès à la justice et au marché du travail. La participation de représentants des personnes appartenant à des groupes minoritaires et défavorisés lors de l’élaboration de politiques de prestation de services et de la préparation des décisions relatives à l’affectation des ressources, ainsi que le recrutement, dans le secteur des services, de personnes issues de ces groupes sont des étapes importantes.

(132) Le débat public doit avoir lieu dans le respect de la diversité culturelle. Les manifestations publiques de racisme, de xénophobie ou de toute autre forme d’intolérance,30 qu’elles émanent de personnes occupant une fonction publique ou de membres de la société civile, devraient être rejetées et condamnées, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Toute forme de stigmatisation des personnes appartenant à des groupes minoritaires et défavorisés dans le discours public doit être exclue. Les médias peuvent jouer un rôle positif dans la lutte contre l’intolérance, notamment en favorisant une culture de compréhension entre les membres de différents groupes ethniques, culturels, linguistiques et religieux. Les professionnels des médias devraient réfléchir au problème de l'intolérance dans l’environnement de plus en plus multiethnique et multiculturel des Etats membres, et aux mesures qu'ils pourraient prendre pour promouvoir la tolérance, la compréhension et le respect.

(133) Les Etats devraient adopter une législation sévère, interdisant les « discours de haine » ainsi que les manifestations de racisme, de xénophobie, d’homophobie, d’antisémitisme, d’islamophobie et d’intolérance à l’égard des Roms et des Gens de Voyages ou d’autres manifestations qui incitent à la haine ou à la violence. Les membres du système de justice pénale devraient être correctement formés afin de pouvoir appliquer et faire respecter une telle législation. Des organes nationaux indépendants de lutte contre la discrimination ou des structures similaires devraient également être mis en place afin de contrôler l’efficacité de ce type de législation, d’organiser les actions de formation requises et de soutenir les personnes visées par des formes d’expression racistes.

(134) Les dirigeants politiques ont, à cet égard, une responsabilité particulière. Leurs prises de position influencent les points de vue du public sur les questions interculturelles et peuvent, de ce fait, atténuer ou exacerber les tensions. L’ECRI a étudié ces dangers ainsi que leur manifestation concrète, et a défini plusieurs mesures pratiques qui peuvent être prises pour lutter contre l’utilisation d’éléments discriminatoires, racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique.31 Les responsables locaux peuvent, par l’exercice de leur autorité civique, largement contribuer à la paix entre les communautés. L’ECRI recommande également de refuser tout financement public aux partis politiques qui prônent le racisme, notamment à travers le « discours de haine ».

(135) Les pouvoirs publics sont encouragés à prendre, si nécessaire, des mesures positives adéquates afin de favoriser l’accès des personnes appartenant à des groupes défavorisés ou sous-représentés à des postes à responsabilité dans la vie professionnelle, dans les associations, dans la vie politique ainsi que dans les collectivités locales et régionales en tenant compte des compétences professionnelles requises. Le principe selon lequel, dans certaines circonstances, des mesures adéquates afin de promouvoir une égalité pleine et effective entre les personnes appartenant à des minorités nationales et les membres de la majorité pourraient s’avérer nécessaires, devrait être reconnu par tous les Etats membres, à la condition expresse que de telles mesures ne soient pas discriminatoires. Lorsqu’elles sont prises, ces mesures devraient tenir pleinement compte des conditions spécifiques aux personnes issues de minorités nationales.32

***

Faciliter l’accès à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur le dialogue interculturel
Le Conseil de l’Europe publiera une analyse approfondie des arrêts et des décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui se rapportent aux articles de la Convention applicables au dialogue interculturel.


(136)
Le Conseil de l’Europe veillera à diffuser ses normes juridiques et lignes directrices, sous des formes nouvelles et attrayantes, auprès des groupes cibles, tels que les pouvoirs publics et les décideurs, les responsables des organisations de la société civile et les médias, ainsi que les jeunes. Pour ce faire, l’Organisation proposera, par exemple, des documents à large diffusion sur le respect des droits de l’homme dans une société culturellement diverse, ainsi que des manuels sur les « discours de haine » et le port de symboles religieux dans les lieux publics, rédigés en vertu des dispositions de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

(137) Le Comité directeur pour les Droits de l’Homme examinera une série de questions relatives au respect des droits de l’homme dans une société culturellement diverse ; ce travail pourrait mener à l’adoption d’un texte politique du Conseil de l’Europe. Il suivra également les développements dans le domaine des droits culturels.

Le Conseil de l’Europe en tant que forum régulier pour le dialogue interculturel
Le Conseil de l’Europe continue, par le biais de son programme d’activités, à mettre son expertise en matière de droits de l’homme, de démocratie et de primauté du droit au service du débat sur le dialogue interculturel, engagé entre les Etats membres, la société civile et les autres parties prenantes, préparant ainsi la mise en place d’actions au niveau local, national et international.


(138)
Plus généralement, les échanges sur le dialogue interculturel devraient s’intensifier afin que le Conseil de l’Europe puisse jouer efficacement les différents rôles énoncés dans le présent document. Le programme d’activités du Conseil de l’Europe offre de nombreuses possibilités d’échanges soutenus et intensifiés. Citons, par exemple, les conférences ministérielles, les débats parlementaires, les séminaires de formation avec les organisations de jeunesse et les colloques d’experts, tels que les précédents « Forums interculturels » organisés par le Conseil de l’Europe33, qui ont permis de recueillir de nombreuses informations intéressantes, dont un grand nombre sont reprises dans ce Livre blanc. Des moyens d’organiser de nouveaux forums interculturels dans le futur seront examinés.

(139) La conférence prévue avec des experts des gouvernements et plusieurs acteurs de la société civile, tels que les journalistes et les membres de communautés religieuses, peut être citée comme autre exemple. Elle vise à démêler certaines des questions difficiles liées aux droits de l’homme qui se posent dans des sociétés culturellement diverses, en particulier concernant la liberté d’expression et de religion.

Une campagne à l’échelle européenne contre la discrimination
Le Conseil de l’Europe, en association avec des professionnels des médias et des établissements de formation au journalisme, lance en 2008 une campagne contre la discrimination, centrée sur le rôle des médias dans une Europe multiculturelle.


(140)
Une nouvelle campagne de lutte contre la discrimination, s’appuyant sur la campagne menée auprès des jeunes « Tous différents, tous égaux » mais ciblant un public plus large, est consacrée aux différentes formes de discrimination et de racisme, notamment l’antisémitisme, l’islamophobie et l’antitsiganisme.

(141) Concernant les politiques culturelles, le Conseil de l’Europe développera ses systèmes de diffusion de l’information sur les politiques et normes culturelles, et poursuivra la documentation d’exemples de bonnes pratiques, afin de promouvoir des politiques culturelles qui facilitent l’accès de tous et encouragent la participation de tous. Le « Compendium des politiques culturelles » continuera à être actualisé et développé.34 Le Conseil de l’Europe coopérera en outre avec d’autres institutions européennes et internationales afin de recueillir et d’analyser des données, et de diffuser des informations sur le dialogue interculturel auprès des Etats membres.

5.2 Citoyenneté démocratique et participation

(142) Les pouvoirs publics et l'ensemble des forces sociales sont encouragés à établir le cadre nécessaire au dialogue, par le biais d’initiatives éducatives et de dispositions pratiques faisant intervenir les majorités et les minorités. La démocratie exige la participation active de l’individu aux affaires publiques. L’exclusion de quiconque de la vie de la communauté est injustifiable et constituerait un grave obstacle au dialogue interculturel.

(143) La mise en place de formes durables de dialogue – par exemple, des organes consultatifs chargés de représenter les résidents étrangers auprès des pouvoirs publics et des « comités locaux pour l’intégration » tels que préconisés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux35 – pourrait s’avérer particulièrement utile.

(144) L’exercice des droits de l’homme, y compris par des non-ressortissants, ne doit faire l’objet d’aucune restriction indue. Etant donné le caractère universel des droits de l’homme, dont les droits des minorités - entre autres, culturels, linguistiques et de participation - font intégralement partie, il est indispensable de garantir à tous les individus la pleine jouissance des droits de l’homme. Ce point a été particulièrement mis en avant par la Commission de Venise.36

(145) Les pouvoirs publics devraient encourager tous ceux qui résident légalement sur leur territoire, à participer activement à la vie publique locale, y compris en envisageant de leur accorder le droit de vote aux élections locales et régionales sur la base des principes établis par la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local. Dans la mesure où l’accès à la citoyenneté démocratique est subordonné au statut de citoyen national, les pouvoirs publics devraient prendre des dispositions pour l’obtention de la citoyenneté légale conformément aux principes énoncés dans la Convention européenne sur la nationalité.

(146) Les pouvoirs publics devraient soutenir efficacement le travail des organisations de la société civile promouvant la participation et la citoyenneté démocratique, en particulier celles qui représentent les jeunes et les personnes appartenant à des minorités, y compris des migrants, ou qui travaillent avec eux. L’exercice de la citoyenneté démocratique et de la participation passe fréquemment par les organisations de la société civile. Ces organisations devraient avoir la possibilité de jouer leur rôle particulièrement important dans des sociétés culturellement diverses, que ce soit en tant que prestataires de services pour répondre aux besoins des personnes appartenant à un groupe spécifique, en tant que défenseurs de la diversité et des droits des personnes appartenant à des minorités ou en tant que vecteurs d’intégration sociale et de cohésion. Les représentants de groupes minoritaires spécifiques et les associations interculturelles sont des interlocuteurs déterminants dans le domaine du dialogue interculturel.

(147) Ce type d’associations devrait être impliqué de façon active dans l’élaboration des plans nationaux d’intégration, la conception et la mise en œuvre des projets et des programmes, ainsi que leur évaluation ultérieure. La participation des personnes issues de minorités aux activités des organisations de la société civile doit être systématiquement encouragée.

(148) Les pouvoirs locaux sont fortement encouragés à prendre des mesures visant à renforcer l'engagement civique et une culture de la participation démocratique. Les programmes municipaux en faveur de l’intégration et les « conseils des étrangers », qui permettent aux personnes appartenant à des minorités et aux migrants de prendre part à la vie politique locale, sont des exemples de bonnes pratiques en la matière. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a défini des lignes directrices détaillées à ce sujet.

***

Promouvoir des « villes interculturelles »
Le Conseil de l’Europe lancera en 2008 un programme pour aider les villes à devenir des lieux d’excellence en matière de dialogue interculturel, notamment par le biais d’évaluations par des pairs et d’échanges de bonnes pratiques sur la gouvernance, les médias, les activités de médiation et les politiques culturelles.


(149
)
Le Conseil de l’Europe a la volonté de renforcer la citoyenneté démocratique et la participation au moyen d’un grand nombre de ses programmes, dont le programme « Villes interculturelles » centré sur le renforcement des capacités et l’aide à l’élaboration des politiques. Les villes participantes travailleront à la mise en place de stratégies interculturelles pour gérer la diversité en tant que ressource. Le programme sera développé en coopération avec plusieurs partenaires intergouvernementaux et non-gouvernementaux.

(150) La diversité culturelle dans les zones urbaines constituera un autre sujet prioritaire. Pour être florissantes, les villes de demain devront être interculturelles. Elles devront donc être capables de gérer et de valoriser leur diversité culturelle afin de stimuler la créativité et l’innovation et, ainsi, assurer leur prospérité économique, renforcer leur cohésion et améliorer leur qualité de vie.

5.3 Apprendre et enseigner les compétences interculturelles

(151) L’apprentissage et l’enseignement des compétences interculturelles sont essentiels à la culture démocratique et à la cohésion sociale. Offrir à tous une éducation de qualité, favorisant l’inclusion, permet la participation active et l’engagement civique, tout en prévenant les handicaps éducatifs. Cette approche politique peut se traduire sous la forme de recommandations fondamentales et de lignes directrices, élaborées à l’intention des pouvoirs publics et des institutions d’éducation formelle, mais également de la société civile – notamment les organisations de minorités et de jeunesse –, des médias, des partenaires sociaux et culturels, et des communautés religieuses proposant des activités d’éducation non-formelle ou informelle.

(152) Les pouvoirs publics, les organisations de la société civile et les autres prestataires du secteur éducatif devraient faire du développement du dialogue interculturel et de l’éducation inclusive une composante principale à tous les niveaux. Les compétences interculturelles devraient faire partie de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme. Les autorités publiques compétentes et les établissements éducatifs devraient se servir, autant que possible, des définitions des compétences essentielles à la communication interculturelle pour élaborer et mettre en œuvre les programmes d’enseignement et les filières d’études à tous les niveaux du système éducatif, y compris la formation des enseignants et les programmes éducatifs pour adultes. Des outils complémentaires devraient être développés afin d’encourager les élèves à exercer un jugement critique et autonome y compris à porter un regard critique sur leurs propres réactions et attitudes face à d’autres cultures. Tous les élèves devraient avoir la possibilité d’améliorer leurs compétences plurilingues. La pratique et l’apprentissage interculturels devraient être intégrés à la formation initiale et continue des enseignants. Les échanges basés sur l’école et sur la famille devraient devenir une composante régulière du programme des établissements secondaires.

(153) L’éducation aux droits de l’homme, l’apprentissage de la citoyenneté active et le dialogue interculturel peuvent largement tirer profit de la multitude de supports qui existent, dont « Repères » et « Compasito », deux manuels publiés par le Conseil de l’Europe pour la pratique de l’éducation aux droits de l’homme avec les jeunes et les enfants.

(154) Les institutions éducatives et tous les autres acteurs de l’éducation sont invités à veiller ce que l’enseignement et l’apprentissage de l’histoire suive les recommandations du Comité des Ministres sur l’enseignement de l’histoire et ne porte pas uniquement sur l’histoire du pays, mais également sur l’histoire d’autres pays et d’autres cultures, qu’ils prennent en compte la manière dont notre société a été perçue par d’autres (multiperspectivité), tout en restant attentif au respect des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe, et qu’ils incluent la dimension de l’éducation aux droits de l’homme.37

(155) La connaissance du passé est essentielle pour comprendre la société d’aujourd’hui et prévenir la répétition des faits tragiques de l’histoire. A cet égard, les autorités publiques compétentes et les institutions éducatives sont fortement encouragées à préparer et organiser annuellement une Journée de la Mémoire de l’Holocauste et de prévention des crimes contre l’humanité », qui coïnciderait avec une date choisie à la lumière de l’histoire de chaque pays. Un tel événement peut s’inspirer du projet du Conseil de l’Europe « Enseigner la mémoire - éducation à la prévention des crimes contre l’humanité », qui visait à aider les élèves à découvrir et comprendre les événements sombres de l’histoire européenne et mondiale et à reconnaître le caractère unique de la Shoah, en tant que première tentative délibérée d’exterminer un peuple au niveau mondial ; à sensibiliser l’opinion publique aux génocides et crimes contre l’humanité qui ont marqué le XXe siècle ; à éduquer les élèves à la façon de prévenir les crimes contre l’humanité ; et à favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre les nations, les groupes ethniques et communautés religieuses, tout en restant fidèle aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe.

(156) L'appréciation de notre diversité culturelle devrait reposer sur la connaissance et la compréhension des principales religions et convictions non-religieuses du monde, et de leur rôle dans la société. Un autre objectif important vise à amener les jeunes à apprécier la diversité sociale et culturelle de l’Europe, en y incluant à la fois les communautés récentes de migrants et celles dont les racines européennes sont beaucoup plus anciennes.

(157) L'appréciation des différentes formes d'expression de la créativité (artefacts, symboles, textes, objets, coutumes vestimentaires et cuisine) devrait être intégrée dans la découverte de l’autre. La musique, l’art et la danse peuvent être des outils puissants d’éducation interculturelle.

(158) Les pouvoirs publics compétents sont également invités à tenir compte des effets des réglementations et politiques – concernant notamment les visas ou les permis de travail ou de résidence pour les universitaires, les étudiants et les artistes – sur les échanges éducatifs et culturels. Des réglementations et politiques adéquatement élaborées peuvent largement contribuer au dialogue interculturel.

Le Conseil de l’Europe souhaite rester l’institution de référence en matière d’enseignement et d’apprentissage des compétences interculturelle et continuera à donner de l’importance à ces sujets
Le Conseil de l’Europe continuera, en coopération avec les pouvoirs publics compétents, les professionnels de l’éducation et des experts, son travail novateur sur la définition, le développement, la diffusion et la transmission des compétences interculturelles, et mènera des initiatives correspondantes dans le domaine des politiques linguistiques.


***

(159) Le Conseil de l’Europe s’engage fortement en faveur de la transmission des compétences interculturelles par l’éducation. Concernant l’éducation formelle, il créera un Guide des bonnes pratiques à tous les niveaux et développera un cadre de référence décrivant les compétences interculturelles de base et les compétences nécessaires à la communication interculturelle. L'Organisation œuvrera afin que la promotion de la culture démocratique et du dialogue interculturel soit une composante de l'espace européen de l'enseignement supérieur après 2010. Le Centre européen de ressources sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation interculturelle, qui est en cours d'installation à Oslo, axera fortement ses activités sur la transmission des compétences interculturelles aux éducateurs.

(160) Le Conseil de l'Europe continuera à développer des instruments visant à renforcer le dialogue interculturel par le biais de méthodes d'enseignement de l'histoire basées sur l’objectivité, l’analyse critique et la multiperspectivité, le respect mutuel et la tolérance et les principes essentiels du Conseil de l’Europe. Il soutiendra toutes les mesures prises dans le secteur éducatif afin de prévenir la répétition ou la négation de l'Holocauste, des génocides et autres crimes contre l'humanité, des épurations ethniques ainsi que des violations massives des droits de l'homme et des valeurs fondamentales auxquelles le Conseil de l'Europe est particulièrement attaché. Le Conseil de l’Europe poursuivra et examinera également la possibilité d’étendre le projet « Enseigner la mémoire - éducation à la prévention des crimes contre l’humanité ».

(161) Concernant les politiques linguistiques en faveur du dialogue interculturel, le Conseil de l’Europe apportera une aide et des recommandations aux autorités compétentes, afin qu’elles réexaminent leurs politiques pédagogiques pour toutes les langues enseignées dans leur système éducatif. Il produira en outre des lignes directrices et des outils à caractère consultatif définissant des normes européennes communes en matière de compétence linguistique.

Le projet actuel sur « L’image de l’Autre dans l’enseignement de l’histoire » sera poursuivi et développé
Le Conseil de l’Europe poursuivra le projet et pourra examiner l’élargissement de son domaine d’application, notamment en coopération avec l’UNESCO, l’ALECSO et le Centre de recherches sur l’histoire, l’art et la culture islamique (IRCICA).


(162)
Des initiatives seront également prises dans les domaines de l’enseignement artistique et de l’enseignement des faits religieux et relatifs aux convictions, dans le cadre d’un programme visant à promouvoir l’éducation et le dialogue interculturels par l’élaboration de références communes pour gérer des classes culturellement diverses et favoriser l’intégration de l’éducation interculturelle aux programmes éducatifs.

(163) Concernant l’éducation non formelle et informelle, le Conseil de l’Europe poursuivra ses efforts afin de soutenir les activités des organisations de la société civile – notamment des organisations de jeunesse – qui visent à répondre à la diversité culturelle de manière positive et créative. Les cours de formation sur les activités d’éducation à la citoyenneté européenne et aux droits de l’homme, qui sont proposés aux multiplicateurs dans le cadre du « Partenariat Jeunesse » en coopération avec la Commission européenne, seront multipliés. De nouvelles actions de formation aux compétences interculturelles seront proposées, notamment aux organisations de la société civile, aux communautés religieuses et aux journalistes. Le Conseil de l’Europe poursuivra son action visant à favoriser la « sensibilisation / prise de conscience des médias » (media literacy).

(164) A ces activités s’ajouteront des initiatives dans le domaine des politiques culturelles et du patrimoine, destinées à renforcer la compréhension interculturelle et à élargir l’accès au patrimoine culturel, qui a un rôle important à jouer dans le dialogue interculturel. A cet égard, l’accent sera mis, à travers des programmes appropriés, sur la connaissance et le respect du patrimoine culturel de l’autre comme source de diversité et d’enrichissement culturel.


5.4 Espaces de dialogue interculturel

(165) La création d’espaces de dialogue interculturel est une tâche collective. Sans espaces appropriés, accessibles et attrayants, le dialogue interculturel ne peut avoir lieu et encore moins prospérer. Le Conseil de l’Europe formule à cet égard plusieurs recommandations.

(166) Les pouvoirs publics et tous les acteurs sociaux sont invités à développer le dialogue interculturel dans des espaces de la vie quotidienne et dans le cadre du respect des libertés fondamentales. Les possibilités de créer de tels espaces sont infinies.

(167) Il incombe aux pouvoirs publics d’organiser la vie civique et l’espace urbain de sorte à ce que les possibilités de dialogue, dans le respect de la liberté d’expression et des principes démocratiques, se multiplient. Les espaces physiques et l’environnement bâti sont des éléments stratégiques de la vie sociale. Une attention particulière doit être accordée à la conception et à la gestion des lieux publics, tels que les parcs, les jardins publics, les aéroports et les gares. Les urbanistes sont encouragés à créer des « villes ouvertes », comprenant suffisamment d’espaces publics pour les rencontres. De tels espaces qui, dans l’idéal, devraient être conçus dans un esprit d’ouverture et donc dans la perspective d’utilisations multiples, peuvent contribuer à créer une perception civique commune de l’espace et un engagement interculturel.

(168) Les organisations de la société civile, dont les communautés religieuses, sont tout particulièrement encouragées à fournir un cadre propice aux rencontres interculturelles et interreligieuses. Le secteur privé et les partenaires sociaux devraient veiller à ce que la diversité culturelle dans le monde du travail ne devienne pas source de conflits mais suscite, au contraire, des synergies créatives et contribue à la complémentarité.

(169) Le journalisme encouragé de manière responsable par les codes d’éthique développés par le secteur des médias et par la sensibilisation des journalistes aux différences culturelles au cours de leur formation, peut contribuer au développement de forums de dialogue interculturel. Afin de refléter la diversité de composition de la société dans leur structure interne, les organisations de médias sont invitées à adopter une politique volontaire, accompagnée de programmes de formation appropriés, destinée à promouvoir les membres de groupes désavantagés et de minorités sous-représentées à tous les niveaux de production et de gestion, en tenant dûment compte des compétences professionnelles requises.

(170) Le Conseil de l’Europe considère qu’il s’agit-là d’une application importante de la liberté d’expression, qui n’incombe pas uniquement aux diffuseurs publics. Tous les médias devraient chercher des moyens de promouvoir les voix minoritaires, le dialogue interculturel et le respect mutuel.

(171) Les pouvoirs publics et les acteurs non-gouvernementaux sont encouragés à promouvoir la culture, les arts et le patrimoine, lesquels offrent des espaces de dialogue particulièrement importants. Le patrimoine culturel, les activités culturelles « classiques », les « itinéraires culturels », les arts contemporains, la culture populaire ou de la rue, la culture transmise par les médias et l’Internet traversent naturellement les frontières et établissent des liens entre les cultures. Les arts et la culture créent un espace d’expression hors du cadre des institutions, au niveau de l’individu, et peuvent remplir une fonction de médiation. Toutes les parties prenantes devraient donc encourager une forte participation aux activités culturelles et artistiques. Les activités culturelles peuvent très largement contribuer à transformer un territoire en espace public partagé.

***

(172) Grâce à la « Rencontre 2008 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel », organisée à titre expérimental le 8 avril 2008, le Conseil de l'Europe a offert aux représentants des communautés religieuses et d’autres acteurs de la société civile, ainsi qu’aux experts présents, la possibilité de participer à un débat approfondi sur les principes à appliquer dans la politique éducative pour « l’enseignement des faits religieux et relatifs aux autres convictions » et sur les modalités pratiques de l’organisation d’un tel enseignement. Cette Rencontre a également contribué à définir, pour ces questions, des orientations et idées que les participants pourront appliquer dans leurs propres champs d'activités, ainsi que plusieurs recommandations s'incrivant dans la politique d’action ciblée du Conseil de l’Europe. Toute autre suite éventuelle qu'il conviendrait de donner à la « Rencontre 2008 » sera examinée à l’occasion de l’évaluation de ladite initiative, qui sera réalisée dans le courant de l’année 2008.

Prix du Conseil de l’Europe pour la contribution des médias au dialogue interculturel
Le Conseil de l’Europe prévoit de décerner un prix annuel aux médias qui auront contribué de manière exemplaire à la prévention ou la résolution de conflits, à la compréhension et au dialogue. Il prévoit également de créer un réseau d’information en ligne sur la contribution des médias au dialogue interculturel.


(173)
Le Conseil de l’Europe conduira des initiatives phares avec les médias. Outre un prix décerné aux médias pour leur contribution au dialogue interculturel, l’Organisation prévoit de créer – après avoir mené des consultations avec d’autres institutions internationales et en coopération avec les partenaires appropriés – un réseau informel en ligne, permettant aux professionnels et organisations du secteur d’échanger sur les droits, les responsabilités et les conditions de travail des journalistes en périodes de crise.

5.5 Le dialogue interculturel dans les relations internationales

(174) Les pouvoirs locaux et régionaux devraient examiner la possibilité d’engager des coopérations avec des institutions partenaires dans d’autres régions d’Europe. Les mesures prises à ce niveau contribuent fortement au bon voisinage entre les Etats et offrent, de ce fait, un cadre idéal au développement de relations interculturelles. Les pouvoirs locaux et régionaux peuvent organiser régulièrement et sous une forme institutionnalisée des consultations avec les collectivités ou autorités territoriales des Etats voisins sur les questions d’intérêt commun, afin de définir conjointement des solutions, d’identifier les obstacles juridiques et pratiques à la coopération transfrontalière et interterritoriale et de prendre les mesures appropriées pour y remédier. Ils peuvent mettre en place des actions de formation, notamment des formations linguistiques, pour les personnes participant à ce type de coopérations au niveau local.

(175) Les organisations de la société civile et les prestataires d’éducation peuvent contribuer au dialogue interculturel aux niveaux européen et international, par exemple en adhérant à des structures non-gouvernementales européennes ou en participant à des partenariats et des programmes transfrontaliers, en particulier ceux destinés aux jeunes. Il incombe à des institutions internationales comme le Conseil de l’Europe de soutenir la société civile et les professionnels de l’éducation dans cette tâche.

(176) Les médias sont encouragés à établir – au niveau régional, national ou européen – des mécanismes d'échange et de coproduction de programmes ayant largement contribué à mobiliser l'opinion publique contre l'intolérance et à améliorer les relations intercommunautaires.

***

(177) Le Conseil de l’Europe encouragera et développera la coopération avec d’autres organisations actives dans le domaine du dialogue interculturel, comme l’UNESCO et l’initiative de l’« Alliance des civilisations », l’OSCE, l’Union européenne et la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures, ainsi qu’avec d’autres organisations régionales, telles que la Ligue des Etats arabes et son organisation pour l’éducation, la culture et les sciences (ALECSO), qui représente une région ayant de nombreux liens avec l’Europe mais une tradition culturelle différente. Le Conseil de l’Europe promouvra également le dialogue interculturel sur la base de ses normes et valeurs dans le contexte de projets spécifiques donnant lieu à une coopération avec des institutions comme l'Organisation islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture (ISESCO) et le Centre de Recherches sur l’Histoire, l’Art et la Culture Islamiques (IRCICA). Les actions de coopération seront centrées, au niveau régional, sur les relations entre l’Europe et ses régions voisines, en particulier la rive sud de la Méditerranée, le Proche-Orient et l’Asie centrale.

Elargir et dynamiser la « Plate-forme ouverte de Faro »
Le Conseil de l’Europe développera, en consultation avec l’UNESCO, le potentiel de la « Plate-forme ouverte de Faro » pour la coordination internationale des actions menées dans le domaine du dialogue interculturel.


(178)
Au cours des prochains mois, le Conseil de l'Europe mènera de nouvelles initiatives pour resserrer les liens de coopération avec ses partenaires existants et en nouer avec des partenaires nouveaux. A cet égard, il convient de citer la « Plate-forme ouverte de Faro » mise en place conjointement par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO en 2005, afin de promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine du dialogue interculturel.

(179) Voici d’autres exemples d’activités prioritaires dans ce domaine :

      · (180) L’Union européenne a déclaré 2008 l’Année européenne du dialogue interculturel. Le « Livre blanc sur le dialogue interculturel » et la « Rencontre 2008 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel », qui s’est tenue à titre expérimental, constituent deux contributions importantes du Conseil de l’Europe à l’Année européenne du dialogue interculturel38. Le Conseil de l’Europe contribue de manière spécifique au programme d’activités et au débat dynamique autour des perspectives d’action à long terme, également par d’autres activités, comme par exemple par le biais de la Campagne de lutte contre la discrimination 2008, l’initiative des « Villes interculturelles », la publication de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur le dialogue interculturel et le Centre européen de ressources sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation interculturelle (Oslo).

      · (181) Le Conseil de l’Europe reconnaît la contribution du « Centre Nord-Sud » et son rôle essentiel. Il réunit non seulement des gouvernements, mais également des parlementaires, des collectivités locales et régionales, et des représentants de la société civile. Ses priorités sont centrées sur l’éducation à la citoyenneté mondiale, la jeunesse, les droits de l’homme, la gouvernance démocratique et le dialogue interculturel. Le Centre ajoute une dimension importante aux efforts internationaux visant à promouvoir l’apprentissage interculturel, la compréhension et le dialogue politique au sein de et entre les différents continents.

      · (182) « Les artistes pour le dialogue » est le titre d’un nouveau programme sur la culture et le patrimoine, lancé en 2008 et englobant la région méditerranéenne, qui vise à renforcer le dialogue interculturel entre artistes et acteurs culturels.

      · (183) La Commission de Venise poursuivra sa coopération avec les cours constitutionnelles et organes équivalents en Afrique, en Asie et dans les Amériques, ainsi que dans les pays arabes. Cette coopération est un bon exemple de dialogue interculturel, basé sur une action concrète et sur les principes du patrimoine constitutionnel.

      · (184) Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est déterminé à poursuivre son travail avec ses partenaires de la région méditerranéenne, notamment dans le cadre de la collaboration israélo-palestinienne et de la coopération avec les villes arabes sur des sujets tels que la bonne gouvernance au niveau local et les questions relatives aux migrations.

6. La voie à suivre

(185) Le présent Livre blanc vise à définir une orientation claire en matière de dialogue interculturel, mais ne peut fournir une feuille de route détaillée. Il ne constitue qu’une étape d’un processus plus long. Ses conclusions et recommandations devront être vérifiées et adaptées, si nécessaire, en concertation avec les autres parties prenantes. Les lignes directrices et orientations concrètes définies ici devraient être suivies et évaluées de manière appropriée.

(186) Le Conseil de l’Europe invite toutes les autres parties prenantes à poursuivre ce qui a été parfois décrit comme le « Processus du livre blanc », qui a mis l’Organisation en relation avec d’innombrables partenaires, allant d’institutions internationales à de militants de base. Tous nos partenaires sont encouragés à continuer à conseiller l’Organisation sur l’orientation à prendre, à lui suggérer des programmes et des projets, et à lui signaler tout développement susceptible de menacer le dialogue interculturel.

(187) Le dialogue interculturel est indispensable à la construction d’un nouveau modèle social et culturel adapté à une Europe en rapide évolution, qui permette à tous les individus vivant dans nos sociétés culturellement diverses de jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ce modèle émergent est le résultat d’un travail en cours auquel participent de nombreux acteurs. Il implique de grandes responsabilités pour les pouvoirs publics à tous les niveaux, pour les associations de la société civile et pour toutes les autres parties prenantes.

(188) Le Conseil de l’Europe présente ce Livre blanc comme une contribution à un débat international qui ne cesse de s’intensifier. Apprendre à vivre ensemble, dans un contexte de diversité culturelle croissante tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales, est devenu l’une des principales exigences de notre époque et restera pertinente pour de nombreuses années.

Strasbourg, mai 2008

Annexe 1

Sélection de conventions, déclarations, recommandations et autres textes de référence du Conseil de l’Europe relatifs au dialogue interculturel39

Conventions européennes sélectionnées

Convention
(Date d’ouverture du traité ; situation des ratifications, adhésions et signatures au mois d’avril 2008))

Ratifications/
adhésions

Signatures non suivies de ratifications

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1950)

47

0

Convention culturelle européenne (1954)

49

0

Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (1977)

11

4

Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (1980)

36

2

Charte européenne de l'autonomie locale (1985)

43

1

Convention européenne sur la télévision transfrontière (1989)

32

7

Code européen de sécurité sociale (révisé) (1990)

0

14

Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (1992)

8

5

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992)

23

10

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995)

39

4

Charte sociale européenne (1961) et Charte social européenne révisée (1996)

39

8

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (ETS 165)

47

4

Convention européenne sur la nationalité (1997)

16

11

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long-terme pour les jeunes (2000)

1

8

Convention sur la cybercriminalité (2001)

22

22

Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (2005)

11

31

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (2005)

3

10

Déclarations des Sommets, Conférences ministérielles et Comité des Ministres

· « Déclaration sur l'intolérance - Une menace pour la démocratie », adoptée par le Comité des Ministres le 14 mai 1981
· « Déclaration sur l'égalité des femmes et des hommes », adoptée par le Comité des Ministres le 16 novembre 1988
· Déclaration « Société multiculturelle et identité culturelle européenne », adoptée par les Ministres européens responsables des affaires culturelles, Palerme/Italie, 25-26 avril 1990
· « Déclaration de Vienne », adoptée lors du [premier] Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe, Vienne, octobre 1993
· « Déclaration finale » et « Plan d’action » du deuxième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe, Strasbourg, novembre 1997
· Résolution No.1 sur le Portfolio européen des langues, adoptée à la 19e session de la Conférence permanente des Ministres de l'Education, Kristiansand/Norvège, 22-24 juin 1997
· « Déclaration de Budapest » (« Pour une Grande Europe sans clivages »), adoptée par le Comité des Ministres, le 7 mai 1999
· Résolution No.2 sur le Portfolio européen des langues, adoptée à la 20e session de la Conférence permanente des Ministres de l’Education, Cracovie/Pologne, 15-17 octobre 2000
· « Déclaration sur la diversité culturelle », adoptée par le Comité des Ministres le 7 décembre 2000
· « Déclaration de Helsinki », adoptée par la 7e Conférence des Ministres responsables des questions de migration, Helsinki, septembre 2002
· « Déclaration pour le dialogue interculturel et la prévention des conflits », adoptée par la conférence des Ministres européens responsables des affaires culturelles, Opatija/Croatie, octobre 2003
· Résolution Res(2003)7 sur la politique du Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse, adoptée par le Comité des Ministres le 29 octobre 2003
· « Déclaration sur l'éducation interculturelle dans le nouveau contexte européen », adoptée par la Conférence permanente des Ministres européens de l'Education, Athènes, novembre 2003
· Résolution sur « Les rôles des femmes et des hommes dans la prévention des conflits, la consolidation de la paix et les processus démocratiques après les conflits - une perspective de genre (gender perspective) », adoptée par la 5e Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes, Skopje, 22-23 janvier 2003
· Stratégie de cohésion sociale révisée, adoptée par le Comité des Ministres, le 31 mars 2004
· « Déclaration de Wroclaw », adoptée par les Ministres européens responsables de la culture, de l’éducation, de la jeunesse et du sport, Wroclaw/Pologne, décembre 2004
· « Déclaration de Varsovie » et « Plan d’action », adoptés par le Troisième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe, Varsovie, mai 2005
· Déclaration finale adoptée par les Ministres européens responsables de la jeunesse sur la « Dignité humaine et cohésion sociale : les réponses des politiques de jeunesse à la violence », Budapest, septembre 2005
· « Déclaration de Faro sur la stratégie du Conseil de l’Europe pour le développement du dialogue interculturel », adoptée par la Conférence des Ministres européens responsables des affaires culturelles, Faro/Portugal, octobre 2005
· Déclaration du Comité des Ministres à l'occasion de la 1000e réunion des Délégués des Ministres « Une Europe - Notre Europe », Belgrade, juin 2007
· Déclaration finale de la Conférence permanente des Ministres européens de l’éducation, « Construire une Europe plus humane et plus inclusive : Contributions des politiques éducatives », Istanbul, 4-5 mai 2007
· « Déclaration de Valencia », adoptée par la Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, Valencia/Espagne, octobre 2007
· Conférence régionale informelle des Ministres de la Culture sur « La promotion du dialogue interculturel et le Livre Blanc du Conseil de l’Europe », Belgrade, novembre 2007
· « Stratégie sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local », adoptée par le Comité des Ministres en mars 2008

Recommandations du Comité des Ministres

· R (81)18 relative à la participation au niveau communal
· R (82)9 relative à la Journée européenne des écoles
· R (82)18 concernant les langues vivantes
· R (83)1 relative aux nomades apatrides ou de nationalité indéterminée
· R (84)7 sur le maintien des liens culturels des migrants avec les pays d'origine et sur les facilités de loisirs
· R (84)9 sur les migrants de la deuxième génération
· R (84)13 sur la situation des étudiants étrangers
· R (84)17 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les médias
· R (84)18 sur la formation des enseignants à une éducation pour la compréhension interculturelle, notamment dans un contexte de migration
· R (84)21 relative à l'acquisition par les réfugiés de la nationalité du pays d'accueil
· R (85)2 relative à la protection juridique contre la discrimination fondée sur le sexe
· R (85)7 sur l'enseignement et l'apprentissage des droits de l'homme dans les écoles
· R (85) 21 sur la mobilité des enseignants-chercheurs universitaires
· R (86)8 sur l'exercice dans l'état de résidence par les ressortissants d'autres Etats membres du droit de vote dans les élections de l'Etat d'origine
· R (86)17 sur une action culturelle concertée des Etats membres à l'étranger
· R (88)6 sur les réactions sociales au comportement délinquant des jeunes issus de familles migrantes
· R (88)14 sur le logement des migrants
· R (90)4 sur l'élimination du sexisme dans le langage
· R (90)22 sur la protection de la santé mentale de certains groupes vulnérables de la société
· R (92)12 sur les relations intercommunautaires
· R (92)10 sur la mise en œuvre des droits des personnes appartenant à des minorités nationales
· R (92)11 sur l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
· R (92)19 relative aux jeux vidéo à contenu raciste
· R (95) 7 sur l'exode des cerveaux dans les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
· R (95) 8 sur la mobilité universitaire
· R (97) 3 sur la participation des jeunes et l'avenir de la société civile
· R (97) 7 sur les services publics locaux et les droits de leurs usagers
· R (97) 20 sur le «Discours de haine»
· R (97) 21 sur les médias et la promotion d'une culture et tolérance
· R (98) 3 sur l'accès à l'enseignement supérieur
· R (98) 6 concernant les langues vivantes
· R (99) 1 sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias
· R (99) 2 relative à l'enseignement secondaire
· R (99) 9 sur le rôle du sport pour promouvoir la cohésion sociale
· R (2000) 1 sur la promotion de la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales dans le domaine culturel
· R (2000) 4 sur l'éducation des enfants Roms/tsiganes en Europe
· R (2000) 5 sur le développement de structures permettant la participation des citoyens et des patients au processus décisionnel concernant les soins de santé
· Rec(2001)6 sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance raciale dans le sport
· Rec(2001)10 sur le Code européen d'éthique de la police
· Rec(2001)15 relative à l'enseignement de l'histoire en Europe au XXIe siècle
· Rec(2001)17 sur l'amélioration de la situation économique et de l'emploi des Roms/Tsiganes et des voyageurs en Europe
· Rec(2001)19 sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local
· Rec(2002)4 sur le statut juridique des personnes admises au regroupement familial
· Rec(2002)5 sur la protection des femmes contre la violence
· Rec (2002)12 relative à l'éducation à la citoyenneté démocratique
· La Charte européenne de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale (2003, révisée)
· Rec(2003)2 sur les services de proximité dans les zones urbaines défavorisées
· Rec(20003)3 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique
· Rec(2003)6 pour améliorer l'accès à l'éducation physique et au sport des enfants et des jeunes dans tous les pays européens 
· Rec(2003)8 sur la promotion et la reconnaissance de l'éducation non formelle des jeunes
· Rec(2003)9 sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique
· Rec(2004)2 sur l'accès à l'emploi dans le secteur public des non-ressortissants
· Rec(2004)4 sur la Convention européenne des Droits de l'Homme dans l'enseignement universitaire et la formation professionnelle
· Rec(2004)13 relative à la participation des jeunes à la vie locale et régionale

· Rec(2004)14 relative à la circulation et le stationnement des Gens du voyage en Europe
· Rec(2005)2 relative aux bonnes pratiques et à la réduction des obstacles en matière de coopération transfrontalière et interterritoriale des collectivités ou autorités territoriales
· Rec(2005)3 relative à l'enseignement des langues du voisin en région frontalière
· Rec(2005)4 relative à l'amélioration des conditions de logement des Roms et des Gens du voyage en Europe
· Rec(2005)8 relative aux principes de bonne gouvernance dans le sport
· Rec(2006)1 sur le rôle des conseils nationaux de jeunesse dans le développement des politiques de jeunesse
· Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes
· Rec(2006)3 relatif à la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
· Rec(2006)5 sur le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015
· Rec(2001)6 relative aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays
· Rec(2006)9 sur l'admission, les droits et les obligations des étudiants migrants et la coopération avec les pays d'origine
· Rec(2006)10 relative à un meilleur accès aux soins de santé pour les Roms et les Gens du voyage en Europe
· Rec(2006)12 sur la responsabilisation et l'autonomisation des enfants dans le nouvel environnement de l'information et de la communication
· Rec(2006)14 relative à la citoyenneté et la participation des jeunes à la vie publique
· Rec(2006)17 sur les hôpitaux en transition : nouvel équilibre entre soins en établissement et soins de proximité
· Rec(2006)18 sur les services de santé dans une société multiculturelle
· CM/Rec(2007)2 sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias
· CM/Rec(2007)3 sur la mission des médias de service public dans la société de l'information
· CM/Rec(2007)4 sur les services publics locaux et régionaux
· CM/Rec(2007)6 relative à la responsabilité publique pour l'enseignement supérieur et la recherche
· CM/Rec(2007)7 relative à une bonne administration
· CM/Rec(2007)9 sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés
· CM/Rec(2007)10 relative au codéveloppement et aux migrants œuvrant au développement dans leur pays d'origine
· CM/Rec(2007)11 sur la promotion de la liberté d'expression et d'information dans le nouvel environnement de l'information et de la communication
· CM/Rec(2007)13 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation
· CM/Rec(2007)17 sur les normes et mécanismes d'égalité entre les femmes et les hommes
· CM/Rec(2008)4 relative à la promotion de l'intégration des enfants de migrants ou issus de l'immigration
· CM/Rec(2008)5 sur les politiques concernant les Roms et/ou les Gens du voyage en Europe
· CM/Rec(2008)6 sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d'expression et d'information au regard des filtres internet

Recommandations et résolutions de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

· Résolution 807 (1983) sur la coopération européenne en matière d'éducation
· Résolution 885 (1987) sur la contribution juive à la culture européenne
· Recommandation 1093 (1989) sur l'éducation des enfants de migrants
· Recommandation 1111 (1989) sur la dimension européenne de l'éducation
· Recommandation 1162 (1991) sur la contribution de la civilisation islamique à la culture européenne
· Recommandation 1202 (1992) sur la tolérance religieuse dans une société démocratique
· Recommandation 1178 (1992) sur les sectes et nouveaux mouvements religieux
· Recommandation 1281 (1995) sur l’égalité des sexes dans le domaine de l'éducation
· Recommandation 1283 (1996) sur l'histoire et l'apprentissage de l'histoire en Europe
· Recommandation 1291 (1996) sur la culture yiddish
· Recommandation 1353 (1998) sur l’accès des minorités à l'enseignement supérieur Recommandation 1383 (1998) sur la diversification linguistique
· Recommandation 1396 (1999) sur la religion et démocratie
· Recommandation 1412 (1999) sur les activités illégales des sectes
· Recommandation 1539 (2001) sur l’Année européenne des langues
· Résolution 1278 (2002) sur la loi russe sur la religion
· Résolution 1309 (2002) sur la liberté de religion et minorités religieuses en France
· Recommandation 1556 (2002) sur la religion et changements en Europe centrale et orientale
· Recommandation 1598 (2003) sur la protection des langues des signes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
· Recommandation 1620 (2003) sur la contribution du Conseil de l’Europe à l’espace de l’enseignement supérieur
· Recommandation 1652 (2004) sur l’éducation des réfugiés et des personnes déplacées dans leur propre pays
· Recommandation 1688 (2004) sur les cultures de diaspora
· Résolution 1437 (2004) sur la migration et intégration: un défi et une opportunité pour l'Europe
· Recommandation 1687 (2005) – combattre le terrorisme par la culture
· Recommandation 1693 (2005) sur la contribution de l'Assemblée parlementaire au Troisième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe
· Recommandation 1720 (2005) sur l’éducation et religion
· Résolution 1464 (2005) sur les femmes et religion en Europe
· Résolution 1510 (2006) sur la liberté d’expression et le respect des croyances religieuses
· Recommandation 1753 (2006) sur les relations extérieures du Conseil de l’Europe
· Recommandation 1762 (2006) sur la liberté académique et autonomie des universités
· Recommandation 1804 (2007) sur l’Etat, religion, laïcité et droits de l’homme
· Recommandation 1805 (2007) sur le blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion
· Résolution 1563 (2007) – combattre l’antisémitisme en Europe
· Recommandation 1605 (2008) and Résolution 1831 (2008) sur les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

Recommandations, résolutions et déclaration du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

· Résolution 236 sur une nouvelle politique d'intégration multiculturelle en Europe et la « Déclaration de Francfort » (1992)
· Recommandation 128 sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale (2003)
· Déclaration sur « l'Intégration et la participation des étrangers dans les villes d'Europe », Stuttgart/Allemagne 15-16 septembre 2003
· Recommandation 165 sur la lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle des êtres humains: le rôle des villes et des régions (2005)
· Recommandation 170 sur le dialogue interculturel et interreligieux: initiatives et responsabilités des autorités locales (2005)
· Recommandation 173 sur les médias régionaux et la coopération transfrontalière (2005)
· Recommandation 177 sur l’identité culturelle dans les périphéries urbaines: rôle des autorités locales et régionales (2005)
· Recommandation 194 sur l’accès des migrants aux droits sociaux : le rôle des pouvoirs locaux et régionaux (2006)
· Recommandation 197 sur la sécurité urbaine en Europe (2006)
· Recommandation 207 sur l’élaboration d’indicateurs de la cohésion sociale - L’approche territoriale concertée (2007)
· Recommandation 209 sur la coopération intergénérationnelle et la démocratie participative (2007)
· Recommandation 211 sur la liberté d’expression et d’assemblée pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (2007)
· Recommandation 221 sur le Cadre institutionnel de la coopération intercommunale (2007)
· Recommandation 222 sur l’enseignement des langues régionales ou minoritaires (2007)
· Recommandation 250 sur l’intégration par le sport (2008)

Recommandations et déclarations de Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance (ECRI)

· N° 1: La lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance
· N° 2: Les organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance au niveau national (1997)
· N° 3: La lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes (1998)
· N° 4: Enquêtes nationales sur l’expérience et la perception de la discrimination et du racisme par les victimes potentielles (1998)
· N° 5: La lutte contre l’intolérance et les discriminations envers les musulmans (2000)
· N° 6: La lutte contre la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites par Internet (2000)
· N° 7: Législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale (2002)
· N° 8: Lutter contre le racisme tout en combattent le terrorisme (2004)
· N°9: la lutte contre l’antisémitisme (2004)
· Déclaration sur l’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique (2005)
· N°10: Lutter contre le racisme et la discrimination raciale dans et à travers l’éducation scolaire (2007)
· N°11: La lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police (2007)

Annexe 2

Liste des abréviations

ADF  Agence des Droits Fondamentaux
ALECSO Organisation Arabe pour l’Education, la Culture et les Sciences
BIDDH  Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme
CERD Comité des Nations Unies pour l'Elimination de la Discrimination Raciale
« Commission de Venise »  Commission européenne pour la démocratie par le droit
ECRI  Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance
IRCICA Centre de Recherches sur l’Histoire, l’Art et la Culture Islamiques
ISESCO Organisation Islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture
O(I)NG Organisation (internationale) Non Gouvernementale
OSCE Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
UEFA Union des Associations Européennes de Football
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture

1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Il sera déclassifié à la 118e Session du Comité des Ministres (7 mai 2008).

2 La version en ligne du Livre blanc sur www.coe.int/dialogue contiendra des liens hypertexte avec tous les documents cités dans le présent texte.

3 Strasbourg, Stockholm et Moscou (septembre-octobre 2007).

4 Belgrade, 8 et 9 novembre 2007.

5 Programme d’action adopté lors du Sommet mondial pour le développement social de 1995.

6 Concernant l’importance du pluralisme, de la tolérance et de l’ouverture d’esprit dans les sociétés démocratiques, voir par exemple Handyside c. le Royaume-Uni, arrêt du 7 décembre 1976, série A, n° 24, § 49.

7 Gorzelik et autres c. Pologne (Grande Chambre), arrêt n° 44158/98 du 17 février 2004.

8 Voir Annexe - Tableau reprenant l’état des ratifications des instruments conventionnels clé.

9 Les références des recommendations pertinentes de l’Assemblée parlementaire figurent en Annexe.

10 Concernant les mutilations génitales infligées aux femmes, voir Collins et Akaziebie c. Suède, arrêt n° 23944/05 du 8 mars 2007.

11 Voir, par exemple, Kurtulmuş c. Turquie, arrêt n° 65500/01 du 24 janvier 2006 ; Leyla Şahin c. Turquie, arrêt du 10 novembre 2005 (Grande Chambre) ; Dahlab c. Suisse, arrêt du 15 février 2001.

12 Voir, par exemple, Leyla Sahin c. la Turquie [GC], arrêt n° 44774/98 du 10 novembre 2005, § 107.

13 Document final de la Conférence internationale « Dialogue des cultures et coopération interconfessionnelle » (Forum de la Volga), Nijni Novgorod/Fédération de Russie, 7-9 septembre 2006 (disponible à l’adresse suivante : www.coe.int/dialogue).

14 Déclaration finale de la Conférence européenne sur « La dimension religieuse du dialogue interculturel », Saint-Marin, 23 et 24 avril 2007 (disponible à : www.coe.int/dialogue).

15 L’ensemble des exemples de bonnes pratiques recueillis pendant les consultations sera publié sur Internet à l’adresse suivante : www.coe.int/dialogue.

16 Voir Leyla Sahin c. la Turquie [GC], arrêt n° 44774/98 du 10 novembre 2005, § 108. Voir également Article 6 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, qui impose aux parties contractantes de « promouvoir un esprit de tolérance et le dialogue interculturel, et de prendre des mesures efficaces pour favoriser le respect et la compréhension mutuels et la coopération entre toutes les personnes vivant sur leur territoire, quelle que soit leur identité ethnique, culturelle, linguistique ou religieuse, notamment dans les domaines de l'éducation, de la culture et des médias. »

17 Le Comité européen des droits sociaux, qui est chargé d’examiner les rapports nationaux et de déterminer si la situation dans les pays concernés est conforme à la Charte sociale européenne, a demandé à plusieurs reprises aux pays d’accorder une attention particulière à la situation des travailleurs étrangers, des immigrants et des minorités nationales ; cf. Charte sociale européenne. Comité européen des droits sociaux : Conclusions XVIII-1, Volume 1. Strasbourg 2006, pages 59, 102, 212, 261, 293.

18 Handyside c. Royaume-Uni, arrêt du 7 décembre 1976, série A, n° 24, § 49.

19 D.H. et autres c. République tchèque, arrêt du 13 novembre 2007 (Grande Chambre) : « La Cour a également reconnu qu’une mesure ou politique générale ayant des effets disproportionnellement préjudiciables sur un groupe particulier peut être considérée comme discriminatoire, bien qu’elle ne vise pas spécifiquement ce groupe… et qu’une discrimination potentiellement contraire à la Convention peut résulter d’une situation de facto » (paragraphe 175).

20 Voir Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995), article 4, paragraphes 2 et 3, ainsi que les paragraphes correspondants du rapport explicatif. D.H et autres c. République tchèque, arrêt du 13 novembre 2007 (Grande Chambre). Le Comité européen des Droits sociaux a affirmé que « la différence dans une société démocratique doit non seulement être considérée positivement, mais doit également être prise en compte avec discernement afin de garantir une égalité véritable et effective » (Autism France c. France, réclamation n° 13/2002, décision sur le bien-fondé du 4 novembre 2003, paragraphe 52).

21 Voir Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995), article 15.

22 Recommandation Rec(2001)15

23 Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a souligné dans un récent « Commentaire sur l’éducation aux termes de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales » (adopté en mars 2006) que les dispositions relatives à l’éducation doivent être prises en compte « dans tous les projets et activités en matière d’éducation interculturelle qui visent à faciliter la compréhension mutuelle, les contacts et les échanges entre différents groupes à l’intérieur d’une société ».

24 Recommandation 1720 de l’Assemblée parlementaire sur l’éducation et la religion (2005) ; Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen c. Danemark, 5095/71 ; 5920/72 ; 5926/72, 7 décembre 1976, paragraphe 53 ; Folgerø et autres c. Norvège [GC], arrêt n° 15472/02 du 29 juin 2007, paragraphe 84 ; recommandation de politique générale n° 10 de l’ECRI sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans et à travers l’éducation scolaire, 2006, paragraphe II.2.b.

25 Déclaration finale de la 22ème session de la Conférence permanente des ministres européens de l’Education, Istanbul, Turquie, 4 et 5 mai 2007 (« Construire une Europe plus humaine et plus inclusive : contribution des politiques éducatives »).

26 Le 15 janvier 2008, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et le Haut Représentant des Nations Unies pour l’Alliance des Civilisations ont signé une Lettre d’intention relative à la coopération future et à établissement d’un Mémorandum d’accord.

27 Voir notamment les arrêts Smith et Grady c/Royaume-Uni – 29/09/1999 §90 ; S.L. c/Autriche – 09/01/2003 §37 ; Karner c/Autriche – 24/07/2003 §37.

28 Voir Rapport explicatif au Protocole N° 12 à la Convention européenne des droits de l’homme, §20.

29 Recommandation de politique générale n°7 de l’ECRI sur la législation nationale visant à lutter contre le racisme et la discrimination raciale, 2002.

30 Le Troisième Sommet du Conseil de l’Europe en 2005 a condamné avec fermeté « toutes formes d’intolérance et de discrimination, notamment celles fondées sur le sexe, la race et la religion, y compris l’antisémitisme et l’islamophobie. » Le Comité des Ministres a aussi reconnu que les Roms et les Gens du Voyages ont subi des la discrimination dans toutes les domaines de la vie. Par ailleurs, L’ECRI recommande que la loi pénalise « la négation, la minimisation grossière, la justification ou l’apologie publiques, dans un but raciste, de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre » s’ils sont intentionnels (Recommandation de politique générale n° 7 de l'ECRI sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale). L’ECRI souligne aussi le besoin de combattre les préjugés dont souffrent les communautés musulmanes et de sanctionner de façon appropriée les discriminations fondées sur la religion (Recommandation de politique générale n° 5 de l'ECRI sur la lutte contre l'intolérance et les discriminations envers les musulmans).

31 « Déclaration sur l’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique (mars 2005) ».

32 Article 4, paragraphes 2 et 3 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

33 Sarajevo en 2003, Troina en 2004 et Bucarest en 2006.

34 Le « Compendium » présente des données spécifiques sur la politique en faveur de la diversité culturelle et du dialogue interculturel. De manière plus générale, il offre, aux acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux, une ressource européenne à des fins de comparaison et d’innovation. www.culturalpolicies.net.

35 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Local Consultative Bodies for Foreign Residents : Handbook (CPLRE, Strasbourg, 2003).

36 Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), Rapport sur les non-ressortissants et les droits des minorités, CDL-AD(2007)001, ad § 144.

37 La Recommandation Rec(2001)15 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’enseignement de l’histoire dans l’Europe du XXIe siècle souligne notamment que « L’enseignement de l’histoire ne peut être un instrument de manipulation idéologique, de propagande ou de promotion de valeurs ultranationalistes, xénophobes, racistes ou antisémites et intolérantes. Les recherches historiques et l'histoire telle qu'elle est enseignée à l'école ne peuvent en aucune manière, et avec quelque intention que ce soit, être compatibles avec les valeurs fondamentales et le Statut du Conseil de l'Europe si elles permettent ou popularisent des représentations de l'histoire erronées, au moyen de l'un ou l'autre des subterfuges suivants :
– falsification de faits historiques, statistiques frelatées, images truquées, etc. ;
– fixation sur un événement pour justifier ou occulter un autre événement ;
– déformation du passé à des fins de propagande ;
– version excessivement nationaliste du passé, susceptible de créer une dichotomie entre «nous» et «eux» ;
– distorsions de sources historiques ;
– négation de faits historiques ;
– omission de faits historiques. » (Annexe, Section 2 sur les « Détournements de l’histoire »).

38 Ces initiatives représentent également deux exemples concrets de la mise en œuvre du Mémorandum d’accord conclu entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe dans le domaine du dialogue interculturel et de la diversité culturelle.

39 Note. Les déclarations, recommandations et résolutions adoptés après 1980 figurent dans l’ordre chronologique. Tous les textes sont disponibles sur le site web du Conseil de l’Europe sur www.coe.int.


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