Délégués des Ministres
Documents CM

CM(2007)77 final 7 mai 20071
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117e Session du Comité des Ministres
(Strasbourg, 10-11 mai 2007) –

Proposition de « Rencontres annuelles du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel »

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Contexte
Les défis que pose à la société européenne la diversité de son environnement culturel ont fait du dialogue interculturel et de sa dimension religieuse une priorité politique du Conseil de l’Europe. Depuis le Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe, notre Organisation travaille activement à la promotion de la gestion démocratique de la diversité culturelle, en s’appuyant pleinement sur ses acquis normatifs et de ses vastes compétences en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit.

Les travaux entrepris par le Comité des Ministres sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, dans le cadre desquels s’inscrivent ceux du Groupe de réflexion ad hoc (GT-REF.DIR) trouvent leur place dans le contexte global de l’action menée dans le domaine du dialogue interculturel et des décisions prises en la matière lors du Sommet de Varsovie. Ils sont également liés aux conclusions de la Conférence de Faro, tout particulièrement au processus d’élaboration du Livre blanc du Conseil de l’Europe sur le dialogue interculturel.

Au vu de l’importance des enjeux, la décision de choisir la promotion du dialogue interculturel et en particulier de sa dimension religieuse comme priorité majeure s’est imposée comme une évidence à la Présidence saint-marinaise du Comité des Ministres. Elle a été confortée en cela par l’appel lancé au Comité des Ministres par les participants au « Forum de la Volga » 2, visant à établir des mécanismes appropriés pour un dialogue ouvert, transparent et régulier entre le Conseil de l'Europe et les principales organisations religieuses présentes sur le continent.

La Présidence saint-marinaise du Comité des Ministres a marqué un vif intérêt pour cette idée. Elle a par conséquent décidé d’organiser autour de ce projet une Conférence européenne sur « la dimension religieuse du dialogue interculturel », en tant que point d’orgue de sa présidence.

Conclusions

La réflexion engagée par le Groupe ad hoc dans cette perspective a abouti à la conclusion unanime que l’objectif principal à viser, s’agissant d’une action du Conseil de l’Europe dans le domaine concerné, est celui de la promotion et du renforcement de ses valeurs fondamentales – respect des droits de l’homme, promotion de la démocratie et de l’Etat de droit – afin de favoriser dans la société européenne, le respect et la connaissance réciproques ainsi que la tolérance et la compréhension mutuelle. Le but du dialogue proposé serait précisément d’associer à cet objectif les représentants des communautés religieuses et des OING impliquées en la matière, afin que celles-ci contribuent au renforcement de ces valeurs au sein de la société européenne. Le Groupe a également convenu que le Conseil de l’Europe devait, à tout prix, éviter de se lancer dans tout débat théologique ni de devenir le cadre d’un dialogue interconfessionnel.

Au vu de l’aperçu global des activités et initiatives entreprises à la fois au sein du Conseil de l’Europe et par les autres organisations internationales, et compte tenu de l’objectif susmentionné, la réelle innovation et la valeur ajoutée du Conseil de l’Europe dans le domaine de la dimension religieuse du dialogue interculturel serait le fait même d’établir un dialogue avec les représentants des communautés religieuses et de la société civile intervenant dans ce domaine. En effet, aucune autre organisation internationale ne s’est, pour le moment, véritablement engagée dans une telle voie. Or, compte tenu de l’acquis normatif dont dispose le Conseil de l’Europe à travers ses instruments conventionnels dans le domaine des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, cette Organisation semble être la plus à même d’engager un tel dialogue sur la base du respect de ses valeurs fondamentales.

L’ensemble des réflexions du Groupe et les conclusions reflétées ci-dessus ont abouti à la mise au point d’une proposition de compromis qui dresse le cadre général d’un dialogue entre le Conseil de l’Europe et les représentants des communautés religieuses et de la société civile impliqués dans ce domaine, sur la dimension religieuse du dialogue interculturel.

Proposition

« Rencontres annuelles du Conseil de l’Europe
sur la dimension religieuse du dialogue interculturel »

Dans le cadre de la promotion des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres propose d’organiser, sur une base expérimentale, des « Rencontres annuelles du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel ».

Le Comité des Ministres sera le maître d’œuvre de ces rencontres. Il en établira les modalités d’organisation et procèdera au choix d’un thème de discussion relatif aux valeurs du Conseil de l’Europe.

En fonction du thème retenu, il reviendra au Comité des Ministres d’identifier les interlocuteurs les plus appropriés parmi les représentants des communautés religieuses, les représentants de la société civile intervenant dans le domaine, des experts ou des universitaires, sur la base de critères et modalités définis ci-dessous.

A l’issue de la rencontre en 2008, le Comité des Ministres procèdera à l’évaluation de l’exercice et examinera les suites éventuelles qu’il convient d’y donner. Ce faisant, il s’inscrira dans la dynamique du processus du Livre Blanc et gardera à l’esprit les idées et suggestions nouvelles qui pourraient résulter des travaux du Livre blanc du Conseil de l’Europe sur le dialogue interculturel.

* * *

Concernant le choix des interlocuteurs

Les principaux critères qui permettront de déterminer le choix des interlocuteurs du Comité des Ministres seront l’adhésion et l’attachement aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe et leur volonté de dialogue.

Le choix sera également guidé par les bonnes pratiques existantes dans les Etats membres ; ainsi, leurs autorités seront sollicitées pour qu’elles fournissent un avis concernant les interlocuteurs les plus appropriés en fonction des thèmes qui auront été retenus par le Comité des Ministres. En sélectionnant les participants à ces rencontres, en particulier les représentants des OING/ONG, du monde académique et des médias, le Comité des Ministres oeuvrera pour respecter de façon appropriée le principe d’égalité entre les femmes et les hommes.

A propos des communautés religieuses, ainsi que cela est établi par le mandat du Groupe, il s’agira des trois religions traditionnellement présentes en Europe.

A propos de la société civile, il y aura lieu de se référer à la Résolution Res(2003)8 sur le statut participatif des OING auprès du Conseil de l’Europe qui stipule, dans les articles 2 et 9 de son annexe, les conditions auxquelles doivent satisfaire les OING, ainsi que leurs engagements.

En ce qui concerne enfin les experts ou universitaires qui pourraient être sollicités, ils devront avoir des compétences professionnelles reconnues et répondre au même critère relatif à l’adhésion aux valeurs fondamentales de l’Organisation et à leur promotion.

Choix du thème / propositions de thèmes

Le Comité des Ministres choisira le thème de discussion pour les « Rencontres annuelles » dans le corps des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe, en veillant à ce qu’il soit concret et bien ciblé.

Les discussions menées et les informations qui ont été fournies sur les activités et initiatives entreprises par le Conseil de l’Europe autour de la dimension religieuse du dialogue interculturel, ont montré l’intérêt qui se dégage pour une réflexion et une action portant sur des questions ayant trait à la société européenne elle-même.

Le choix d’un thème pourrait être guidé par ce constat et se concentrer sur des questions d’actualité concernant la société européenne, mais aussi dans des domaines dans lesquelles le Conseil de l’Europe s’est d’ores et déjà investi, et auxquels les communautés religieuses et autres partenaires pourraient utilement contribuer. Il serait opportun, dans ce contexte, d’exploiter dans toute la mesure du possible les bonnes pratiques existantes dans les Etats membres.

Exemples de thèmes : l’enseignement du fait religieux dans l’éducation à la citoyenneté démocratique ;
la promotion des valeurs du Conseil de l’Europe et les communautés religieuses ;
la lutte contre l’intolérance, la discrimination et l’exclusion ;
liberté d’expression, liberté de conscience, liberté de religion.

Modalités d’organisation

Calendrier
- Mai 2007 – adoption des « Rencontres annuelles »
- Printemps 2008 – Tenue de la Rencontre 2008
- Mai/juin 2008 – Evaluation et suites éventuelles
Nombre de participants
- 16 représentants de communautés religieuses
- 7 représentants d’OING / ONG
- 7 représentants du monde académique et des médias
Autres participants
Etats membres et observateurs
Partenaires institutionnels au sein du Conseil de l’Europe
Commission européenne
Secrétariat
Le Secrétariat est assuré par la Coordinatrice pour le dialogue interculturel, avec l’assistance de la/des direction(s) compétente(s), en fonction du thème de discussion choisi.

Implications budgétaires – Simulation indicative

Paramètres de l’estimation de base :

    - 60 participants environ, dont 30 qui sont remboursés (voyage et per diem)
    - 2 langues de travail
    - 1 journée de travail
    - Honoraires pour 2 rapporteurs à 500 €
    - Coûts de traduction de documents de travail et du rapport final à 21.35 € par page
    - Distribution du rapport en deux langues avec 500 exemplaires au total à 0.0238 € par page
    - Réception du Secrétaire général
    - Organisation à Strasbourg

Budget provisoire

 
 

Euros

Coût de la réunion (frais de voyage et de séjour)

20.500

Interprétation

1.950

Honoraires

1.000

Traduction des documents de travail et du rapport final (approx.)

2.150

Distribution du rapport (approx.)

1.200

Visibilité et autres dépenses

2.500

Total

29.300

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Il a été déclassifié à la 117e session du Comité des Ministres (10-11 mai 2007).
Note 2 Conférence internationale sur le « Dialogue entre les cultures et la coopération interconfessionnelle », 7-9 septembre 2006, Nizhniy Novgorod (Fédération de Russie), organisée dans le cadre de la présidence russe du Comité des Ministres.


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