Délégués des Ministres
    Documents CM

    CM(2006)75 25 avril 2006 1
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    964 Réunion, 10 mai 2006
    11 Administration et logistique


    11.1 Comité des œuvres d'art (C-ART)

    Rapport de la 21e réunion (Strasbourg, 11 avril 2006)

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    1. Le Comité des Œuvres d'Art a tenu sa 21e réunion le 11 avril 2006.

    2. Le Comité des Ministres était représenté par M. G. BELLATTI CECCOLI, Représentant Permanent de Saint Marin assurant la Présidence du Comité et par M. B. GAIN, Représentant Permanent de la France.

    3. L'Assemblée Parlementaire était représentée par M. E. O'HARA et M. J. LEGENDRE.

    4. Le Secrétariat était représenté par Mme Alison SIDEBOTTOM, représentant le Secrétariat du Comité des Ministres, M. C. GRAYSON, représentant le Greffe de l'Assemblée, M. Patrick PENNINCKX, représentant le Directeur du Cabinet du Secrétaire Général, M. E. LHERITIER, Chef du Service des Bâtiments et Installations, Secrétaire du Comité, Mme G. HEDMAN, Directrice de la Logistique, représentant le Directeur Général de l'Administration et de la Logistique était excusée.

    5. Le Comité avait à formuler sa recommandation pour les propositions suivantes :

    Don de Monaco

    6. Un dossier concernant un ensemble de 12 sculptures en bronze, intitulé "Pensées", de l'artiste Jean-Michel FOLON, a été présenté aux membres du Comité des Œuvres d’Art.

    7. Les participants ont décidé à l'unanimité de proposer au Comité des Ministres l'acceptation du don de Monaco. Cette œuvre sera placée temporairement sous la gerbe dans le hall du Palais de l’Europe, en vue de la cérémonie de remise du don par son Altesse le Prince Albert de Monaco le 17 mai 2006. Une place devra être trouvée ultérieurement pour cette œuvre, de façon préférentielle dans le Nouveau Bâtiment Général dont la livraison est prévue à l'été 2007. Entre l'inauguration et cette dernière date, l'œuvre pourrait être placée sur la terrasse attenante au restaurant bleu du Palais de l'Europe, si la Représentation Permanente de Monaco peut fournir un socle adapté à l'extérieur.

    8. En conséquence, le Comité des Œuvres d'Art recommande au Comité des Ministres l'acceptation de l'œuvre d'art, et le report du choix de son emplacement à une date ultérieure.

Don de la Fédération de Russie

    9. Un dossier concernant un monument en mémoire des victimes de l'attentat de Beslan a été présenté aux membres du Comité des Œuvres d’Art. Ce monument comporte une statue et deux murets sur un socle commun.

10. Les participants ont décidé à l'unanimité de proposer au Comité des Ministres l'acceptation du don de la Fédération de Russie. Concernant les murets, des participants ont émis une préférence initiale pour la variante 2. Il a toutefois été décidé de lier le choix de la variante à celui de l'emplacement de l'œuvre.

11. En conséquence, le Comité des Œuvres d'Art recommande au Comité des Ministres l'acceptation de l'œuvre d'art. Le Comité a donné mandat à son Président et à son secrétaire, et à d'autres de ses membres résidant à Strasbourg, pour discuter du choix de l'emplacement de cette œuvre avec la représentation permanente du pays donateur.

    12. Concernant l'emplacement des dons, le secrétariat attire l'attention sur l'article B5 des nouvelles règles adoptées par le Comité des Ministres le 22 mars 2006, consacré notamment à la sécurité des personnes, des bâtiments et des œuvres elles-mêmes, règles désormais applicables à tout don.

    13. Le Comité des Œuvres d'Art a discuté de manière générale de l'emplacement des œuvres d'art, et notamment sur la pelouse devant le Palais de l'Europe. Vu qu'il y a, en principe, un consensus pour ne plus placer d'autres œuvres sur ladite pelouse, il est convenu, lors de consultations ultérieures, d'explorer pour le don de la Russie, d'autres possibilités d'emplacement, y compris hors des espaces du ressort de l'Organisation (par exemple, en contactant la ville de Strasbourg).

    Prochaine réunion du Comité des Œuvres d’Art lors de la session du 26 au 30 juin 2006.

    14. Une visite de l'ensemble des œuvres d'art exposées au sein du Conseil de l'Europe sera organisée par le Secrétariat du Comité des Œuvres d'Art lors de la prochaine session de l'Assemblée Parlementaire.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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