Délégués des Ministres
Documents CM

CM(2006)144 17 août 20061
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974 Réunion, 27 septembre 2006
7 Education et culture


7.3 Comité ad hoc d’experts pour l’année européenne de la citoyenneté par l’éducation (CAHCIT)

Evaluation de l'Année européenne 2005 de la citoyenneté par l'éducation

Point à préparer par le GR-C lors de sa réunion du 12 septembre 2006

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Résumé analytique

1. Le Conseil de l’Europe a décidé de proclamer l’année 2005 Année européenne de la citoyenneté par l’éducation (ci-après désignée l’ « Année ») afin d’attirer l’attention sur le rôle capital de l’éducation dans le développement d’une culture démocratique. L’« Année » avait pour but de sensibiliser les individus au fait que la citoyenneté n’est pas seulement une notion juridique et politique mais qu’elle présente aussi une portée générale. Il est reconnu que l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’Homme (ci-après : ECD/EDH) peuvent contribuer
· au développement de l’esprit critique et au renforcement des pratiques d’apprentissage de la vie en commun
· à la promotion de la compréhension mutuelle, du dialogue interculturel, de la solidarité, de l’égalité entre les hommes et les femmes et des relations harmonieuses au sein des peuples et entre les peuples
· au renforcement de l’engagement à l’égard du Conseil de l’Europe et d’une prise de conscience de ses valeurs et des principes de liberté, de pluralisme politique, de droits de l’homme et d’État de droit
· à la mise en œuvre effective par les États membres des instruments relatifs aux droits de l’homme et, en particulier, de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).

2. L’objectif général de l’« Année » était de relier les politiques et la pratique dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté démocratique et de l’éducation aux droits de l’homme en responsabilisant les décideurs et les professionnels à tous les niveaux pour créer et mettre en œuvre des programmes durables d’ECD/EDH pendant et après l’ « Année ». Bien que l’impact direct de l’« Année » sur les politiques et pratiques d’éducation soit difficile à mesurer, un soutien politique de haut niveau et une participation active d’un grand nombre d’acteurs et d’organisations à cette initiative montrent clairement le vif intérêt et l’engagement témoignés à l’ECD/EDH.

3. Un rapport externe commandité sur l’impact de l’ « Année » au niveau des Etats membres a mis en évidence que les plans d’action ont été développés dans la majorité des Etats membres et que les structures de coordination ont été établies dans 41 pays ; près de la moitié d’entre eux ont alloué un budget spécial pour l’« Année » et la grande majorité (90%) des pays font état de contributions non financières ; dans la plupart des Etats membres, les ministres de l’éducation ont publiquement exprimé leur soutien à l’ « Année » et près des trois quart des Etats membres (73%) ont mis en place de nouveaux réseaux et partenariats dans ce cadre. De même, une grande majorité des réponses au questionnaire d’évaluation (81%) a montré que des activités sont planifiées dans les pays comme suivi à l’ « Année ». Il convient cependant de mentionner que, lorsque l’« Année » a commencé, la mise en œuvre de l’ECD/EDH était encore très inégale selon les pays et que certains étaient plus avancés que d’autres dans le développement des politiques et des pratiques.

4. L’« Année » s’est révélée extrêmement utile en fournissant un cadre d’ensemble aux initiatives des gouvernements, des professionnels de l’éducation et de la société civile. Elle a permis de regrouper sous un même toit une gamme étendue d’activités, l’établissement de liens entre elles renforçant ainsi leur impact. Des partenariats et la coopération ont été encouragés à certains niveaux, y compris au sein du Conseil de l’Europe, tant à l’intérieur des Etats membres qu’entre eux, et entre les institutions et organisations internationales. L’« Année » a aussi contribué à faire mieux connaître le Conseil de l’Europe, notamment parmi les décideurs et également les professionnels de l’éducation.

5. Bien que divers partenaires aient porté un jugement plutôt positif sur l’« Année », un certain nombre de domaines nécessitant des améliorations a également été identifié. Ces domaines comprennent : une diminution des contraintes vis-à-vis des activités de sensibilisation qui ont quelque peu souffert d’un manque d’intérêt de la part des media ; un accroissement des ressources financières ou autres ; le test des outils et des manuels du Conseil de l’Europe dans les Etats membres avant leur publication finale, notamment la mallette ECD, afin de les aider à s’adapter aux besoins des différents publics visés et à développer différents modèles de mise en œuvre ; l’amélioration de manière durable de la coopération et de la coordination entre les institutions internationales et le renforcement du rôle des ONG dans l’ECD/EDH.

6. Les commentaires et suggestions formulés par divers acteurs de l’ECD/EDH au cours de l’« Année » ont fourni une solide plateforme pour la préparation du Programme d’activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’ECD/EDH (2006-2009) qui a été adopté par le Comité directeur (CDED) en octobre 2005. Les trois principales priorités de ce programme sont les suivantes :

    1) élaboration et mise en œuvre de politiques éducatives pour une citoyenneté démocratique et l’inclusion sociale ;
    2) nouveaux rôles et compétences des enseignants et autres personnels éducatifs en matière d’ECD/EDH ;
    3) gouvernance démocratique des établissements éducatifs.

7. Un Groupe consultatif ad hoc sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme (ED-EDCHR) sera créé afin de mettre en œuvre et de superviser ce programme sous l’égide du CDED (sous réserve de l’adoption du mandat de ce Groupe par le Comité des Ministres). Les résultats de l’évaluation de l’« Année » seront communiqués à ce groupe et dûment pris en compte dans la mise en œuvre du programme.

8. Avant tout, l’« Année » a essentiellement montré que l’ECD/EDH est un domaine dont l’importance ne cesse de croître, car les gouvernements ainsi que d’autres acteurs se tournent vers l’éducation pour répondre à certains problèmes sociétaux, notamment l’apathie politique, l’altération du tissu social, la violence, la menace du terrorisme, les mouvements rapides de population à l’intérieur des pays et entre eux et les risques pesant sur l’environnement. Elle a aussi réussi à créer de fortes attentes quant au rôle du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’ECD/EDH. Pour répondre à ces attentes, des ressources humaines et financières adéquates devront être dégagées à la fois au niveau des Etats membres et à l’échelon européen.

9. Malgré les très fortes différences de situation existant dans le domaine de l’ECD/EDH entre les Etats membres, l’« Année » a montré qu’il est possible de définir un cadre commun possible élargi pour l’action ; cela a été très clairement souligné à travers le développement du document d’orientation pour l’« Année », qui a permis d’obtenir la participation de presque tous les Etats membres à l’ « Année » en dépit de réserves initialement exprimées par certains d’entre eux. L’expérience de l’ « Année » sera, par conséquent, particulièrement utile lors de la mise au point ultérieure du cadre et des outils du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’ECD/EDH et, en particulier, lors de l’examen de la meilleure solution pour créer un réseau/centre d’excellence sur la formation des enseignants et la préparation de documents d’orientation prévus dans le programme 2006-2009.

10. Enfin, l’« Année » a aussi joué un rôle décisif parce qu’elle a permis d’attirer l’attention sur les liens étroits qui existent entre l’ECD/EDH et les valeurs fondamentales et objectifs principaux du Conseil de l’Europe. Ce lien met en évidence la nécessité pour l’ECD/EDH de devenir un domaine permanent d’action pour le Conseil de l’Europe, car elle soutient et met en valeur les travaux du Conseil de l’Europe dans les domaines prioritaires qui sont les siens, à savoir les droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit.

Avant-propos

Le présent rapport constitue l’évaluation finale de l’Année européenne 2005 de la citoyenneté par l’éducation. Il a été préparé par le Comité ad hoc d’experts pour l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation (CAHCIT), conformément au mandat du Comité.2

Ce rapport vise à donner un aperçu général du déroulement de l’« Année » ainsi que de ses principales réussites et de ses principaux échecs, afin d’en tirer des conclusions pour les travaux futurs. Il ne prétend pas, par conséquent, fournir un compte-rendu détaillé de toutes les activités. Le Comité a préparé à l’intention des lecteurs qui souhaiteraient obtenir de plus amples informations sur l’« Année » une publication complémentaire recueillant les principaux documents élaborés à l’occasion de l’« Année » et présentant un tableau beaucoup plus détaillé de cette initiative (cf. Addendum au rapport d’évaluation disponible sur le site Internet http://www.coe.int/t/dg4/education/edc/EYCE_2005/Default_fr.asp). Les lecteurs pourront aussi trouver des informations complémentaires sur le site Internet sur l’ECD du Conseil de l’Europe (www.coe.int/edc/fr) qui comprend une base de données en ligne recensant les activités en ce domaine.

Après avoir examiné les avantages et les inconvénients respectifs d’une évaluation interne et d’une évaluation externe, le CAHCIT a opté pour une approche combinant les deux points de vue. L’évaluation a été réalisée sur la base de l’information et des rapports reçus de divers participants (coordinateurs ECD, ONG, organisations internationales, experts et professionnels) et du rapport final établi par le CAHCIT. Parmi les sources d’information les plus importantes, il convient de citer le rapport sur les « Mise en œuvre et résultats de l’Année européenne 2005 de la citoyenneté par l’éducation dans les Etats membres », publié en avril 2006.3 L’ensemble des documents pris en compte dans l’évaluation est reproduit dans l’Addendum au rapport d’évaluation (voir liste à l’annexe I). Le CAHCIT exprime le souhait que le présent rapport soit communiqué à l’ensemble des organes concernés du Conseil de l’Europe pour information et action éventuelle. L’addendum sera disponible le 16 août 2006 sur le site Internet.

Introduction

11. L’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation 2005 a été lancée à Sofia (Bulgarie) en décembre 2004 lors d’une conférence accueillie par les autorités bulgares.4 Placée sous le slogan « Apprendre et vivre la démocratie », l’« Année » avait pour objectif principal de relier les politiques et la pratique dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté démocratique et de l’éducation aux droits de l’Homme (ci-après : ECD/EDH) en responsabilisant les décideurs et les professionnels à tous les niveaux à créer et à mettre en œuvre des programmes durables d’ECD/EDH.

12. Le Deuxième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe a reconnu le rôle essentiel de l’ECD pour favoriser le développement de la citoyenneté démocratique et d’une culture démocratique en Europe. Depuis, l’Organisation a initié un large éventail d’activités pour soutenir le développement de l’ECD/EDH. La première phase du projet (1997-2000) a permis d’identifier les aptitudes et compétences nécessaires à une véritable citoyenneté démocratique ; la discussion s’est ensuite engagée sur les moyens d’enseigner ces compétences et une gamme étendue d’activités a été mise en œuvre pour soutenir le développement de l’ECD dans les Etats membres. Parmi les efforts déployés, la promotion de « sites de citoyenneté » sur le terrain, au niveau des collectivités locales et des établissements scolaires, mérite d’être particulièrement mentionnée. La première phase a eu pour résultat la production d’une série de publications de base sur l’ECD et l’établissement de réseaux d'experts. La seconde phase du projet (2001-2004) a été consacrée au développement des politiques, à la constitution de réseaux et à la diffusion des résultats de la première phase. Un réseau de coordinateurs ECD a été mis en place et des études ont été réalisées sur la situation des politiques de l’ECD dans les Etats membres, la coopération intersectorielle et interinstitutionnelle s’est également développée. Des textes politiques importants ont été adoptés, dont le dernier est la Recommandation Rec (2002) 12 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’éducation à la citoyenneté démocratique qui contient un plan d’action détaillé pour la mise en œuvre de l’ECD/EDH. Plusieurs conférences ministérielles du Conseil de l’Europe ont en outre apporté un solide soutien politique à l’ECD/EDH. Les ministres européens de l’Education, lors de leur réunion à Athènes en novembre 2003, ont appelé « le Conseil de l’Europe à organiser une Année européenne de la citoyenneté par l’éducation (2005) qui permettra de valoriser et de mettre en œuvre les acquis du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’éducation à la démocratie ».5


13. Malgré la volonté politique ainsi affichée, l’Etude paneuropéenne des politiques d’ECD6, réalisée par le Conseil de l’Europe en 2003 et publiée en 2004, a montré qu’un écart très important subsistait entre les politiques et la pratique dans le domaine de l’ECD/EDH. Les discussions étaient alors déjà engagées au sein du Comité directeur de l’éducation (CDED) sur la faisabilité et l’opportunité d’organiser l’« Année » en 2005. L’écart entre les déclarations politiques et la pratique, ainsi que le soutien affirmé d’un certain nombre d’Etats membres au sein du CDED, ont incité le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à déclarer l’année 2005 « Année européenne de la citoyenneté par l’éducation ».

14. Le CAHCIT a été créé par le Comité des Ministres en avril 2004 pour « conseiller le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et le Secrétariat sur l’organisation de l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation et superviser les activités menées dans ce cadre ».7 Le Comité comprend 16 spécialistes des secteurs de l’éducation, de la jeunesse, des droits de l’homme et de la cohésion sociale du Conseil de l’Europe, ainsi que des spécialistes indépendants de l’ECD/EDH.8 Des représentants de la Commission européenne, de l’UNESCO, de l’OSCE/BIDDH et de l’OHCHR ont été invités à assister aux réunions du Comité. Le CAHCIT rend compte directement de ses activités au Comité des Ministres. Son mandat est venu à terme le 30 juin 2006. Le CAHCIT a défini le cadre conceptuel de l’« Année »9 et préparé la conférence de lancement à Sofia, la conférence d’évaluation de l’« Année » à Sinaia, ainsi que d’autres activités organisées par le Conseil de l’Europe dans le cadre de cette initiative. Les membres du Comité ont participé en tant que représentants du CAHCIT à un certain nombre de manifestations organisées dans les Etats membres tout au long de l’« Année ». Le CAHCIT a travaillé en coopération étroite avec le réseau de coordinateurs ECD du Conseil de l’Europe qui a joué un rôle capital dans l’organisation de l’« Année » et a servi de lien solide et efficace entre le Conseil de l’Europe et les Etats membres pour soutenir et promouvoir cette initiative. Le CAHCIT souhaite remercier les coordinateurs ECD pour leur important travail et pour l’engagement qu’ils ont manifesté à l’égard du projet.

15. L’« Année » n’a pas été conçue comme une « campagne » en direction du grand public mais elle a plutôt été envisagée comme un cadre politique pour entreprendre des actions et le début d’un processus durable pour l’ECD/EDH qui devrait se poursuivre dans les années à venir. Cette approche a déterminé le choix du groupe cible principal : les décideurs et les professionnels, notamment les agents multiplicateurs en matière d’ECD/EDH comme le personnel éducatif et les jeunes qui s’intéressent particulièrement à cette matière. Les ONG actives dans le domaine de l’ECD/EDH et de la participation des jeunes faisaient aussi partie des groupes cibles.

16. L’« Année » s’est déroulée parallèlement à deux grands événements : le 50e anniversaire de la Convention culturelle européenne (décembre 2004-mai 2005) et le Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe, qui s’est tenu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005 à l’invitation des autorités polonaises. Le CAHCIT est d’avis que l’« Année » a, d’une certaine façon, bénéficié de ces deux événements : ceux-ci ont sans doute contribué à accroître la visibilité du Conseil de l’Europe dans les Etats membres et permis de montrer que l’ECD/EDH est fondamentalement liée aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. Cependant, l’« Année » n’a pu disposer que d’une très petite part des ressources déjà réduites du Conseil de l’Europe en matière de communication puisque celles-ci avaient été majoritairement affectées à l’organisation du Sommet et à la célébration de l’anniversaire de la Convention.

17. L’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation s’est achevée formellement par une Conférence d’évaluation, qui a eu lieu à Sinaia (Roumanie) les 27 et 28 avril 2005 à l’invitation des autorités roumaines. Cette conférence visait à dresser un bilan de l’« Année » et à discuter des suites à lui donner. Les participants ont échangé leurs expériences, débattu des futures priorités de l’ECD/EDH et adopté les Conclusions de la Conférence.10

18. L’évaluation qui suit est structurée autour des quatre objectifs spécifiques de l’« Année », qui sont rappelés ci-dessous. Elle tient également compte des questions-clés énoncées dans le document d’orientation de l’« Année ».

2005 - Année européenne de la citoyenneté par l'éducation

Objectifs11

L’objectif général de l’ « Année » est de relier les politiques et la pratique en responsabilisant les décideurs et les professionnels de tous niveaux à créer et à mettre en œuvre des programmes durables pour l’ECD et l’EDH.

Dans ce contexte, l’ « Année » a quatre objectifs spécifiques :

- sensibiliser le public à la manière dont l’éducation, tant formelle que non formelle, peut contribuer à la citoyenneté et à la participation démocratique, favorisant par là même la cohésion sociale, la compréhension interculturelle et le respect de la diversité et des droits de l’homme ;

- renforcer l’engagement des États membres à faire de l’ECD/EDH un objectif prioritaire de l’élaboration des politiques éducatives et engager une réforme durable à tous les niveaux du système éducatif ;

- fournir aux États membres un cadre et des instruments leur permettant de réfléchir au rôle de l’éducation dans le développement et la promotion de la citoyenneté démocratique et des droits de l’homme afin d’œuvrer à résoudre des problèmes sociétaux concrets et de favoriser la participation de la jeunesse et l’inclusion sociale ;

- encourager les initiatives et la création de partenariats permettant un partage des connaissances et un accès aux exemples de bonnes pratiques, afin de promouvoir l’ECD et l’EDH et de favoriser la création de réseaux ; cette synergie sera favorisée autant à l’intérieur du Conseil de l’Europe que dans et entre les États membres et avec d’autres acteurs et organismes mondiaux.

Questions-clés

1) Comment relier les politiques à la pratique dans le domaine de l’ECD/EDH ?

2) De quelle façon l’apprentissage de la démocratie peut-il contribuer à résoudre les problèmes sociétaux et promouvoir la cohésion sociale ?

1. Sensibilisation

Objectif défini dans le document d’orientation : « sensibiliser le public à la manière dont l’éducation, tant formelle que non formelle, peut contribuer à la citoyenneté et à la participation démocratique, favorisant par là même la cohésion sociale, la compréhension interculturelle et le respect de la diversité et des droits de l’homme »

Conclusions générales :
L’« Année » a contribué à promouvoir la notion d’ECD/EDH, principalement parmi les professionnels de l’éducation et les décideurs. Elle a aidé à faire connaître le travail du Conseil de l’Europe en ce domaine, notamment dans les Etats membres, parmi les OING et les organisations internationales, ainsi qu’au sein de l’Organisation, en le reliant aux activités fondamentales du Conseil de l’Europe. Les répondants des Etats membres ont classé la sensibilisation comme l’objectif le plus important de l’« Année » et ils ont estimé que cet objectif avait été bien atteint.12 Au moins 25 pays ont organisé une grande manifestation nationale, le plus souvent une conférence de lancement. De nombreuses autres manifestations – ateliers, séminaires, foires, concours et émissions de radio – ont aussi été organisées. Les matériaux de l’ECD/EDH ont été traduits et largement diffusés. Dans certains pays, l’« Année » a reçu une couverture médiatique. Vingt-quatre sites Internet/pages web sur l’« Année » ont été créés dans les Etats membres. Cependant, les activités de sensibilisation ont quelque peu souffert du manque d’intérêt des médias et de l’insuffisance des ressources humaines et financières.

1.1. Aperçu général

19. La majorité des activités mises en place dans les Etats membres étaient des « activités de sensibilisation » : conférences et séminaires sur l’ECD, publications, concours et foires. Comme l’avait proposé le CAHCIT, au moins 25 pays ont organisé une grande manifestation nationale, le plus souvent une conférence de lancement. Certains pays ont organisé à la fois une conférence de lancement et une conférence d’évaluation.

20. Les thèmes des conférences et séminaires organisés dans le cadre de l’« Année » portaient souvent directement sur la promotion des droits de l’homme et de la démocratie. Certains pays ont mis l’accent plus particulièrement sur les questions relatives aux minorités, aux immigrants et aux groupes vulnérables, d’autres sur les activités en direction de la jeunesse et/ou organisées en coopération avec les ONG.

21. Conformément aux objectifs de l’« Année », les activités de sensibilisation étaient dirigées principalement vers les professionnels et le personnel de l’éducation. Des efforts ont également été déployés pour toucher les responsables politiques, les jeunes et les ONG, mais rien, ou quasiment rien, n’a été fait pour sensibiliser le grand public et les parents. Ceci était entièrement conforme aux suggestions formulées par le CAHCIT à propos des groupes cibles.

1.2. Diffusion des supports de communication du Conseil de l’Europe

22. Le Conseil de l’Europe a fourni aux Etats membres des supports de communication à diffuser pendant l’« Année », éventuellement en les adaptant. Ce matériel comprenait un slogan (« Apprendre et vivre la démocratie »), un logo, une affiche, des brochures, des stylos et marque-pages et une boîte d’information sur l’« Année ». Un certain nombre de documents vidéo ont aussi été produits, notamment une émission vidéo sur les objectifs de l’« Année », un film intitulé « Apprendre et vivre la démocratie » présentant trois études de cas concernant l’ECD/EDH13 et un document vidéo sur la conférence d’évaluation de l’« Année ».

23. L’affiche, le slogan et le logo ont été traduits et utilisés dans plus de la moitié des pays. D’autres pays ont décidé de créer leur propre logo et leur propre slogan. De nombreux pays ont édité leurs propres publications et supports de communication tel que communiqués de presse, dépliants/brochures et affiches, Cd-Rom et vidéo. Les centres d’information du Conseil de l’Europe ont joué un rôle important dans l’élaboration et la diffusion du matériel promotionnel. Les supports de communication susmentionnés ont aussi été fournis sur demande à d’autres secteurs du Conseil de l’Europe et aux centres d’information du Conseil de l’Europe, ainsi qu’à diverses institutions et organisations proposant des manifestations sur des thèmes liés à l’ECD/EDH. Ces matériaux ont en outre été diffusés au cours des sessions de l’Assemblée

parlementaire et du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et communiqués aux autres comités concernés du Conseil de l’Europe.

24. En 2005, des informations sur l’« Année » ont été publiées régulièrement dans le bulletin d’éducation du Conseil de l’Europe. En avril 2006, cette publication a consacré un numéro spécial à « La citoyenneté par l’éducation » qui donnait un aperçu général de l’initiative en présentant un certain nombre d’exemples de bonnes pratiques. Ce numéro spécial a été publié en anglais, en français et en russe (9.000 exemplaires), à la fois sur papier et en ligne à l’adresse suivante :
http://www.Conseil de l’Europe.int/T/E/Cultural_Co-operation/education/Newslettereducation.asp

1.3. Sites Internet

25. Une page web consacrée à l’« Année » a été conçue et régulièrement actualisée avec le soutien de la Direction de la communication et de la recherche du Conseil de l’Europe. Cette page permettait d’accéder à la documentation de fond et au matériel promotionnel, à des informations sur les principales manifestations, aux outils de l’ECD/EDH, ainsi qu’à des photos, des entretiens et des liens utiles. Une base de données en ligne proposait des informations sur les activités du Conseil de l’Europe et sur les activités notifiées par les Etats membres (comités de coordination) et les organisations internationales. En 2005, le site Internet de l’ECD et la page web consacrée à l’« Année » ont accueilli 191.428 visiteurs, c’est-à-dire près de 5 fois le nombre de visiteurs recensés sur le site de l’ECD en 2004.

26. Vingt-quatre sites Internet officiels et/ou pages web sur l’« Année » ont été créés dans les Etats membres. Le nombre de visiteurs enregistrés sur ces sites en 2005 s’est échelonné dans les divers pays entre un million et demi et un peu moins de 31.000.14 Les trois quarts des pays ayant mis en place une page web ou un site officiels ont déclaré envisager de maintenir et/ou d’élargir le site après 2005. Des informations sur l’« Année » ont aussi été publiées sur d’autres sites Internet, ainsi que dans un certain nombre de lettres d’information électroniques, notamment celles de Human Rights Education Associates (HREA) et du réseau « Education à la démocratie et aux droits de l’homme en Europe » (DARE). Le nombre de visites du site de l’ECD/EDH enregistrées pendant le premier semestre 2006 dépasse déjà les deux tiers du chiffre total pour 2004.

1.4. Terrorisme contre démocratie

27. A l’invitation du CAHCIT, les coordinateurs ECD ont discuté des moyens de répondre à la demande du Comité des Ministres de traduire la dimension anti-terroriste de l’éducation à la citoyenneté et de l’éducation aux droits de l’homme en une activité concrète qui pourrait être mise en œuvre pendant l’« Année ». Les coordinateurs ont réaffirmé leur conviction que le projet ECD/EDH est une contribution importante au développement de la compréhension mutuelle, du respect et de la coexistence, de la prévention des conflits et du règlement pacifique des conflits. Les activités d’ECD/EDH visent à lutter contre les stéréotypes et les préjugés par l’apprentissage et la sensibilisation. Dans une perspective à long terme, ces activités représentent un apport substantiel à la lutte engagée au niveau international contre le terrorisme. A l’occasion de ce débat, il a été proposé d’inclure dans les programmes de formation des enseignants une méthode de traitement des questions controversées. Les coordinateurs ont jugé cependant que la responsabilité de l’action immédiate contre le terrorisme repose en premier lieu sur les hommes politiques qui doivent travailler à créer les conditions politiques favorables à la prévention des conflits et à la résolution pacifique des problèmes. Le développement des conditions nécessaires à l’apprentissage de la démocratie à l’école et dans les activités éducatives extrascolaires est un aspect de ce travail. Il a été souligné par ailleurs que les médias devraient éviter de diffuser des informations partiales contribuant à renforcer les stéréotypes et les préjugés et, par voie de conséquence, la violence au sein de la société.

1.5. Activités de sensibilisation au moyen des médias

28. Dans la plupart des pays, l’« Année » n’a été qu’occasionnellement couverte dans les médias mais certains pays sont parvenus à obtenir une couverture régulière, sur une base hebdomadaire ou mensuelle. La presse et les stations de radio régionales et nationales ont assuré l’essentiel de la couverture médiatique. Près d’un tiers des pays ont jugé que l’« Année » avait beaucoup ou quelque peu souffert du manque de réponse des médias. La Direction de la communication et de la recherche du Conseil de l’Europe a aussi fait état de la difficulté à « vendre » le thème de l’ECD/EDH aux médias.

29. Un festival de cinéma intitulé « L’éducation à la citoyenneté : un regard européen » a été organisé à Strasbourg en novembre 2006 en coopération avec le cinéma Odyssée et avec la participation d’Eurimages. Au total, 9 films sur des thèmes liés à l’ECD/EDH ont été projetés ; des débats ont aussi été organisés avec des producteurs et des metteurs en scène parmi lesquels Costa-Gravas et Ugur Yücel. Cette manifestation a été ouverte par M. Jacques Toubon, Président d’Eurimages. M. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a participé à la cérémonie de remise des prix. Un jury européen composé de Représentants permanents auprès du Conseil de l’Europe et d’officiels de haut niveau du Conseil de l’Europe a décerné un prix à deux films sélectionnés sur la base de critères éducatifs et artistiques. Un bref reportage vidéo sur ce festival a été présenté lors de la Conférence d’évaluation de l’« Année » et est maintenant disponible sur le site Internet de l’ECD.

Conclusions :

    § les activités de sensibilisation visant un public spécifique sont celles qui ont obtenu les meilleurs résultats. Les répondants des Etats membres ont jugé que l’objectif de la sensibilisation avait été assez bien atteint ; cependant, le travail doit se poursuivre pour parvenir à intégrer l’ECD/EDH dans les politiques et les pratiques d’éducation ;
    § il n’a pas toujours été possible d’atteindre le grand public car cela n’était pas considéré comme une priorité et les ressources nécessaires n’avaient pas été allouées à cette fin ;
    § le travail en direction des médias doit être adapté à la situation particulière de chaque pays et aux publics visés ; ceci nécessite des ressources humaines et financières très importantes ;
    § l’« Année » a contribué à mieux faire connaître le Conseil de l’Europe dans les Etats membres ;
    § le cinéma est un outil puissant de promotion à l’éducation à la citoyenneté et l’organisation d’une manifestation cinématographique peut être efficace en termes de relations publiques. Il convient de réfléchir aux moyens d’intégrer ce type d’activité dans le futur programme de l’ECD.

Suivi :

    § le Programme d'activités du Conseil de l'Europe (2006-2009) « Apprendre et vivre la démocratie pour tous » prévoit que « les groupes cibles devraient être maintenus et élargis : ils ne devraient pas se limiter aux élèves, étudiants et enseignants mais inclure également des familles, des ONG, des entreprises, des autorités locales, des professionnels de la jeunesse, des décideurs et des organisations ».15 Pour atteindre ces groupes cibles, les activités de sensibilisation devraient être prioritaires au niveau tant national qu’européen et il est nécessaire de dégager des ressources adéquates à cette fin ;
    § les résultats de l’« Année » devraient être utilisés dans le cadre de la campagne de jeunesse « Tous différents, tous égaux » ;
    § il convient d’assurer la diffusion et la promotion des matériaux conçus dans le cadre de l’« Année » (Conclusions de la Conférence d’évaluation, Rapport d’évaluation de l’« Année », numéro spécial sur « La citoyenneté par l’éducation » du Bulletin de l’éducation, traductions de la mallette ECD et vidéos) ;
    § les nouveaux supports de communication destinés à divers groupes cibles devraient être conçus en tenant compte de l’information reçue en retour dans le cadre de l’« Année » ;
    § il importe de maintenir de bonnes relations de travail avec les partenaires qui ont participé avec succès aux activités de sensibilisation menées pendant l’« Année », notamment les centres d’information du Conseil de l’Europe et les professionnels des médias ;
    § il faut étudier les possibilités de coopération avec les magazines pour enseignants existant dans les Etats membres. Ceci serait particulièrement utile pour promouvoir le travail du Conseil de l’Europe dans les domaines de la formation des enseignants et de la gouvernance démocratique et pour favoriser le développement de réseaux d’établissements scolaires.

2. Renforcer l’engagement des Etats membres

Objectif défini dans le document d’orientation : « renforcer l’engagement des États membres à faire de l’ECD/EDH un objectif prioritaire de l’élaboration des politiques éducatives et engager une réforme durable à tous les niveaux du système éducatif »

Conclusions générales :
La décision du Conseil de l’Europe de faire de l’ECD/EDH un domaine important d’activité et de lancer l’« Année » a été bien accueillie par les Etats membres. L’« Année » a suscité un élan qui a permis de renforcer les programmes d’ECD/EDH existants et de lancer de nouvelles activités. Bien que l’impact direct de l’« Année » sur les politiques et pratiques éducatives soit difficile à déterminer, le soutien politique de haut niveau et la participation active d’un grand nombre d’acteurs et d’organisations à cette initiative montrent clairement l’intérêt et l’engagement exprimés à l’égard de l’ECD/EDH. Des plans d’action ont été élaborés dans la grande majorité des Etats membres et des structures de coordination ont été mises en place dans 41 pays ; près de la moitié des pays ont alloué un budget spécial à l’« Année » et 90% d’entre eux ont fait état de contributions non financières ; dans la plupart des Etats membres, les ministres de l’Education ont exprimé publiquement leur soutien à l’« Année » et dans 73% des Etats membres, de nouveaux réseaux et partenariats ont été créés dans ce cadre. En outre, la majorité des répondants au questionnaire d’évaluation (81%) ont indiqué que des activités étaient prévues dans leur pays comme suivi à l’« Année ». Il convient toutefois de rappeler que, lorsque l’« Année » a commencé, la mise en œuvre de l’ECD/EDH était encore très inégale selon les pays et que certains étaient plus avancés que d’autres dans le développement des politiques et des pratiques.

2.1. Participation à la mise en œuvre de l’« Année »

30. La participation des Etats membres à la mise en œuvre de l’« Année » a dépassé les premières attentes. Sur les 48 Etats parties à la Convention culturelle européenne, 41 (85%) ont répondu au questionnaire d’évaluation. Des plans d’action ont été développés dans la majorité des Etats membres et des structures de coordination mises en place dans 85 % des pays. Le Conseil de l’Europe a été informé de plus de 600 activités dans les Etats membres. Il convient de noter, toutefois, qu’une part importante des activités menées au cours de l’« Année » dans des établissements éducatifs ou bien au niveau local ne lui ont pas été notifiées.

Ressources

31. Il est apparu dès le début que la réussite de l’« Année » dépendrait pour une grande part des ressources affectées par les Etats membres. Près de la moitié des pays (46%) ont alloué un budget spécial à l’« Année », tandis que 54% ont déclaré ne pas avoir mis en place un budget spécial. Interrogés sur le pourquoi de cette décision, les répondants ont mentionné les raisons suivantes : la nécessité d’allouer des fonds à d’autres secteurs, la décision de ne pas donner une forte priorité à l’« Année », le manque de ressources ou encore la décision d’allouer des fonds à certaines manifestations particulières organisées dans le cadre de l’« Année » plutôt qu’à l’ensemble de l’« Année ». Le budget total alloué à l’« Année » dans l’ensemble des Etats membres a atteint un peu plus de 2,5 millions d’euros.

32. La majorité des pays (90%) fait aussi état de contributions non financières à l’« Année », notamment la mise à disposition de personnel ou d’autres formes de soutien en nature. Les répondants se sont déclarés dans l’ensemble satisfaits des ressources mises à leur disposition. Plus de la moitié des pays ayant répondu au questionnaire d’évaluation disent ne pas avoir particulièrement été gênés à ce propos ; un quart seulement des pays indiquent que les trois facteurs suivants ont joué un rôle restrictif : le manque de réponse de la part des médias, les insuffisances budgétaires et le manque de personnel pour coordonner les activités.

33. Pour bien comprendre ces informations, il faut tenir compte des situations fort différentes d’un pays à l’autre concernant le domaine de l’EDC/EDH au début de l’« Année ». Dans certains pays, en effet, l’ECD/EDH faisait déjà pleinement partie, sous une forme ou une autre, du programme d’enseignement scolaire et était intégrée de multiples façons dans l’éducation formelle et non formelle. Dans de tels contextes, l’« Année » pouvait par conséquent s’appuyer dans ces pays sur les structures de soutien existantes. Cependant, de manière contrastante pour d’autres pays, l’ECD/EDH était une matière complètement nouvelle, c’est pourquoi des ressources plus importantes étaient nécessaires pour améliorer sa visibilité et créer une meilleure compréhension et un meilleur soutien.

Soutien politique, réseaux et partenariats

34. Les hommes politiques et les institutions politiques ont apporté un soutien important à l’« Année » (voir figure 5 du rapport « Mise en œuvre et résultats de l’Année européenne 2005 de la citoyenneté par l’éducation dans les Etats membres »).16 Dans la majorité des Etats membres, le ministre de l’Education a exprimé publiquement son soutien pour l’« Année » et le ministère de l’Education a publié un ou plusieurs communiqués de presse. De nombreux pays ont aussi décidé de renforcer la place de l’ECD/EDH dans les programmes d’enseignement.

35. Dans 73% des Etats membres, de nouveaux réseaux et partenariats ont été créés pendant l’« Année ». Ces partenariats et réseaux avaient trois grands objectifs : la promotion et la durabilité de l’ECD/l'EDH, une coopération accrue entre les différents organes ou établissements scolaires et enfin la mise en commun des informations et des bonnes pratiques. 49% des Etats ayant répondu à l’enquête d’évaluation ont aussi indiqué avoir établi de nouveaux partenariats entre pays.

Structure d’encadrement et de coordination

36. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe avait écrit aux ministres de l’Education avant le commencement de l’« Année » pour leur demander de soutenir cette initiative et les inviter à mettre sur pied un comité spécial afin d’assurer la coordination et la mise en œuvre de l’ « Année ». Les réponses au questionnaire d’évaluation montrent que 85 % des répondants ont créé une structure de coordination pour l’« Année », avant son commencement ou bien au moment de son lancement. Ces structures comprenaient en moyenne de 2 à 20 membres. Elles incluaient en général les coordinateurs ECD ainsi que des représentants de l’administration, des établissements scolaires ou éducatifs et des ONG. Peu de pays ont invité des représentants de la jeunesse à participer à ces structures. Les médias étaient aussi rarement représentés, alors que le CAHCIT avait suggéré d’inclure ces deux catégories de représentants. Ceci montre encore une fois que l’« Année » était principalement axée sur les professionnels de l’éducation et, dans certains cas, sur les décideurs. Lors de leur réunion de mars 2006 à Moscou, les coordinateurs ECD ont noté que la portée restreinte du projet avait peut-être été l’une des raisons de la réussite de l’« Année ».

37. Dans l’ensemble, les comités de coordination pour l’ « Année » ont fonctionné de manière efficace. Leur impact et/ou visibilité ont été particulièrement nets lorsqu’ils étaient placés sous la direction de personnes déjà connues comme spécialistes en ce domaine ou bien de personnalités politiques. Dans certains pays, des coordinateurs ont aussi été désignés au niveau régional ou local et ceci a contribué très fortement à assurer la diffusion du message de l’« Année » et la participation de toutes les régions du pays à sa mise en œuvre.

Exemples d’activités d’ECD/EDH dans les Etats membres

38. Les répondants au questionnaire d’évaluation étaient invités à fournir et à analyser des exemples d’activités d’ECD/EDH menées dans leur pays et présentant, à leur avis, un aspect particulièrement novateur et susceptibles d’émulation. Soixante-quatorze exemples ont ainsi été recueillis que l’on peut classer en six grands types d’activités : 1) initiatives politiques ; 2) séminaires, conférences ou ateliers ; 3) mesures concernant la formation des enseignants (programmes d’enseignement, programmes de formation et ressources correspondantes) ; 4) activités impliquant la participation des jeunes ; 5) prix et concours ; 6) subventions à des activités d’ECD. Les principaux partenaires de ces activités étaient : des organisations et des ONG européennes ou internationales, les ministères/départements de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, des établissements scolaires/collèges/universités avec leur personnel éducatif et les parents d’élèves, des associations, d’autres autorités gouvernementales de niveau local et régional et enfin les coordinateurs ECD. Elles s’adressaient au personnel éducatif, aux jeunes, aux ONG et aux décideurs. Malgré la diversité des raisons ayant justifié le choix de ces activités, leur intérêt principal tient en définitive à ce qu’elles ont montré ce que signifie concrètement « Apprendre et vivre la démocratie » et pourront servir de modèle à tous les acteurs qui s’intéressent à l’ECD/EDH (des informations plus détaillées sont disponibles sur le site Internet de l’ECD : www.coe.int/edc).

2.2. Engagement en vue du suivi de l’« Année » et durabilité de l’ECD/EDH

A l’intérieur des Etats membres

39. Comme indiqué plus haut, l’« Année » avait pour objectif général de relier les politiques et la pratique à l’intérieur des Etats membres et entre eux. L’« Année » n’a jamais été conçue comme une initiative uniquement ponctuelle ; elle devait servir de catalyseur à des activités et des actions de suivi et, en tant que tel, contribuer à assurer la durabilité de l’ECD/EDH après 2005.

40. La majorité des répondants (81 %) déclarent que leur pays a prévu des activités de suivi à l’« Année ». Dans 14 % seulement des pays, aucune activité de ce type n’est prévue. La majorité des activités de suivi mentionnées sont le résultat direct de l’« Année ». Les conférences, ateliers ou séminaires de suivi sont le type d’activité le plus fréquemment cité mais plus de la moitié des pays indiquent aussi vouloir organiser des activités de formation pour les enseignants et les chefs d’établissements, publier une documentation axée sur la pratique et mettre sur pied des réseaux durables d’ECD/EDH.

41. Le meilleur moyen d’assurer la durabilité de l’ECD/EDH est certainement de l’intégrer dans les programmes scolaires. Seuls trois pays ont indiqué avoir modifié (ou vont modifier) leurs programmes d’enseignement pour tenir compte de l’ECD/EDH pendant l’« Année ». Cependant, il faut noter que les réformes en cours des programmes d’enseignement dans le domaine de l’ECD/EDH sont actuellement effectuées dans plusieurs pays.

Au sein du Conseil de l’Europe : quelles sont les attentes des Etats membres ?

42. Les réponses au questionnaire donnent une bonne idée des attentes des Etats membres à l’égard du Conseil de l’Europe. Elles montrent que, pour eux, l’« Année » a suscité un élan qui doit être mis à profit. Les Etats membres souhaitent clairement que la durabilité de l’ECD/EDH soit assurée en partenariat avec le Conseil de l’Europe.

43. S’agissant des domaines les plus importants pour l’avenir, les répondants accordent la priorité à la formation des enseignants, suivie par l’assurance qualité, la participation des jeunes et l’éducation interculturelle. A court terme, par contre (c’est-à-dire pour l’année 2006), ils identifient les priorités suivantes : la révision de la mallette ECD, la diffusion des savoir-faire et des meilleures pratiques et, enfin, le renforcement de la coopération avec les autres organisations internationales. Ces domaines sont aussi considérés comme des priorités à moyen et à long terme, de même que le maintien et l’extension du réseau de coordinateurs ECD, le renforcement des programmes ECD/EDH pour enseignants, le développement et la mise en œuvre des politiques, l’élaboration de lignes directrices sur l’évaluation de l’ECD/EDH et l’intensification du dialogue avec les ONG.

Conclusions

    § l’élan à l’action suscité au niveau européen a contribué à porter l’ECD/EDH à l’ordre du jour des Etats membres et à renforcer la place qu’elle occupe dans les politiques. Les manifestations de soutien public de la part de hauts fonctionnaires ou d’hommes politiques ont aussi contribué à renforcer l’ECD/EDH ;
    § les ressources financières allouées de manière spécifique à l’« Année » ont été assez réduites mais des ressources non financières importantes et d’autres formes de soutien en nature ont été mises à la disposition des activités organisées dans ce cadre. Très souvent aussi, les travaux et les activités en cours ont été replacés sous cette initiative, ce qui a permis d’en augmenter la visibilité et d’en accroître l’impact ;
    § l’impact de l’« Année » sur l’engagement des Etats membres à l’égard de l’ECD/EDH est difficile à déterminer. Cependant, leur participation active et de haut niveau à l’« Année » donne une certaine mesure de cet engagement ;
    § le Conseil de l’Europe a été contacté par l’UNESCO et l’OHCHR aux fins de la coordination du Programme mondial des Nations Unies pour l’éducation aux droits de l’homme (première phase) au niveau européen. Le dispositif mis en place offre un cadre bien défini de suivi apte à assurer le maintien de l’engagement des Etats membres ;
    § le resserrement des liens de coopération et de la coordination entre les divers programmes développés dans le cadre des institutions internationales aidera les Etats membres à assurer une mise en œuvre plus efficace de ces programmes ;
    § le réseau de coordinateurs ECD a joué un rôle important tout au long de l’« Année » et il nécessite d’être développé et renforcé ;
    § le renforcement de l’engagement des Etats membres ne pourra être renforcé à condition que le Conseil de l’Europe puisse répondre de manière efficace à leurs besoins dans le domaine de l’ECD/EDH.

Suivi :

    § le Programme d’activités 2006-2009 envisage le développement et la promotion de cadres et de mécanismes durables pour l’intégration de l’ECD/EDH dans les pratiques et les processus quotidiens à tous les niveaux de la société. L’étude de faisabilité sur les documents de fond requis pour les politiques, qui est en cours de préparation, constituera un pas en avant important à cet égard. Bien que la situation en matière d’ECD/EDH varie fortement selon les Etats, le(s) document(s) à élaborer devra (devront) fournir un cadre général sur la base duquel les Etats membres seront invités à communiquer des informations cohérentes et systématiques sur la situation et les développements en cours en ce domaine ;
    § les Etats membres devraient fournir des ressources et un soutien adéquats à leurs coordinateurs ECD respectifs (poste à plein temps pour la fonction de coordinateur, ressources humaines et financières, mandat bien défini et accès au processus de décision dans chaque pays) ;
    § le Conseil de l’Europe devrait renforcer le soutien qu’il apporte au réseau de coordinateurs ECD/EDH (révision du mandat, extension des activités de coopération et développement du système de communication) ;
    § les Etats membres seront invités à fournir des informations sur les mesures prises pour assurer la mise en œuvre du Programme mondial des Nations Unies pour l’éducation aux droits de l’homme, en tenant compte des priorités définies dans le cadre du Programme d’activités ECD/EDH 2006-2009 du Conseil de l’Europe ;
    § le Conseil de l’Europe apportera une assistance et un soutien aux Etats membres pour la mise en œuvre du Programme mondial, en leur fournissant un cadre et des instruments et facilitant les échanges et la coopération.

3. Fournir aux Etats membres un cadre et des instruments

Objectif défini dans le document d’orientation : « fournir aux États membres un cadre et des instruments leur permettant de réfléchir au rôle de l’éducation dans le développement et la promotion de la citoyenneté démocratique et des droits de l’homme afin d’œuvrer à résoudre des problèmes sociétaux concrets, de favoriser la participation de la jeunesse et l’inclusion sociale »

Conclusions générales
L’Etude paneuropéenne sur les politiques d’ECD a montré, bien avant le lancement de l’« Année », l’écart existant dans de nombreux Etats membres entre les déclarations politiques et la pratique en matière d’ECD/EDH. Elle a mis en évidence le besoin d’un cadre bien défini pour les politiques d’ECD/EDH, afin d’aider les décideurs de ces pays à développer leurs propres politiques. Des outils pratiques, ainsi que de larges échanges d’expérience d’exemples de bonnes pratiques, sont aussi nécessaires pour aider les professionnels à réduire cet écart. Dès le début des préparatifs pour l’« Année », le CAHCIT a mis l’accent sur ce point, et fortement soutenu les activités visant à renforcer les capacités et à développer le travail systémique dans le domaine de l’ECD/EDH. Parallèlement à l’élaboration et à la diffusion de documents cadres, un certain nombre d’outils ont été conçus et diffusés dans le cadre de la « mallette ECD » mais le temps a manqué pour finaliser tous les outils initialement prévus. Ces outils ont suscité un intérêt considérable et il serait donc très important de poursuivre ce travail lors de la troisième phase du Programme ECD/EDH afin de les tester et de les améliorer, notamment en créant un réseau d’établissements scolaires. Le CAHCIT souhaite souligner que le soutien du Conseil de l’Europe en ce domaine sera déterminant dans les années à venir pour assurer le développement de l’ECD/EDH dans tous les Etats membres.

3.1. Cadre

44. La Recommandation (2002)12 du Comité des Ministres relative à l’éducation à la citoyenneté démocratique offre un cadre pour la promotion et le développement de l’ECD/EDH dans les Etats membres ; il s’agit en outre du seul document sur cette question ayant été adopté au niveau européen. Cette Recommandation a été traduite dans un quart des Etats membres et diffusée dans le cadre de l’« Année ». Le concept de l’« Année » a été défini dans le document d’orientation17 et réitéré dans le communiqué de la Conférence de lancement et le plan d’action accompagnant ce communiqué.18 Ces documents cadres ont été publiés sur le site Internet de l’ECD et diffusés avec la boîte d’information sur l’« Année ». Ils ont été traduits dans de nombreuses langues européennes et largement diffusés au niveau des Etats membres pour servir de base aux actions engagées pendant l’« Année ». Il est intéressant de noter qu’en dépit des différences très importantes existant entre Etats membres du point de vue de la mise en œuvre de l’ECD/EDH, ces documents cadres ont été acceptés par tous les Etats membres.

3.2. Instruments

45. La mallette ECD élaborée par le Conseil de l’Europe a joué un rôle important dans de nombreux Etats membres pendant l’« Année ». Conçue à la suite de l’Etude paneuropéenne des politiques d’ECD19 réalisée par le Conseil de l’Europe, la mallette ECD est un ensemble complet d’outils et de documents à l’intention des décideurs et des professionnels de l’éducation. Elle comprend des manuels et des documents pratiques sur les politiques d’ECD/EDH, la formation des enseignants, la gouvernance démocratique des établissements pédagogiques et l’assurance qualité en matière d’ECD/EDH qui sont complémentaires et se renforcent mutuellement. Les réponses au questionnaire d’évaluation montrent que la mallette ECD a été utilisée dans 85% des Etats membres et en partie traduite dans un quart des Etats membres. Toutefois, par manque de temps et de ressources, il n’a pas été possible de finaliser l’ensemble de ces documents pendant l’« Année ». L’outil sur la gouvernance démocratique à l’école est encore en cours de préparation, de même qu’une publication prévue sur les exemples de bonnes pratiques.

46. Parmi les autres matériaux diffusés dans le cadre de l’« Année », il faut citer notamment :

- le Manuel Compass pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes, conçu par la Direction de la jeunesse (déjà traduit dans 20 langues) ;
- les T-Kits, outils de formation produits par la Direction de la jeunesse (les mieux adaptés à l’éducation à la citoyenneté démocratique sont le T-Kit 4 sur l’apprentissage interculturel, le T-Kit 6 sur les éléments essentiels de la formation et le T-Kit 8 sur l’inclusion sociale) ;

- le Glossaire des termes de l’éducation à la citoyenneté démocratique ;
- la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, un instrument du Conseil de l’Europe adopté par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (10e session, 21 mai 2003) ;
- la Charte européenne pour une école démocratique sans violence, préparée dans le cadre du Projet intégré sur la violence.

Conclusions :

    § les documents du Conseil de l’Europe relatifs au cadre des politiques d’ECD/EDH et les instruments correspondants ont été largement diffusés dans le cadre de l’« Année ». Ces matériaux ont servi de base à l’« Année » et ont été jugés très utiles. Toutefois, ce travail est loin d’être terminé : la mallette ECD a encore besoin d’être développée et améliorée ; elle devrait aussi être testée dans les Etats membres, par l’intermédiaire des réseaux d’établissements scolaires et d’établissements éducatifs. Le Conseil de l’Europe devrait continuer à travailler à leur élaboration et faciliter les échanges d’expérience et de bonnes pratiques entre pays.

Suivi :

    § le Programme ECD/EDH 2006-2009 prévoit le développement d’un certain nombre d’instruments/lignes directrices, y compris : la préparation de lignes directrices relatives aux compétences en matière d’ECD/EDH pour différents groupes d’âge et groupes sociaux ; la préparation de lignes directrices relatives à l’évaluation et à la réussite des apprenants dans le cadre de l’ECD/EDH et l’élaboration de lignes directrices en matière d’assurance qualité de l’ECD/EDH ;

    § le Programme envisage aussi la réalisation d’une enquête de faisabilité à propos de la création d’un réseau et/ou centre d’excellence pour la formation des enseignants, conformément à la recommandation du Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement qui demande au Conseil de l’Europe de « renforcer toutes les possibilités de formation des éducateurs dans les domaines de l'éducation à la citoyenneté démocratique, des droits de l'homme, de l'histoire et de l'éducation interculturelle »20 ;
    § les traductions de la mallette ECD réalisées dans le cadre de l’« Année » devraient être diffusées ;
    § un grand intérêt s’est manifesté pour tester les instruments du Conseil de l’Europe sur l’ECD/EDH (en particulier, l’outil sur l’assurance qualité de l’ECD et l’outil sur la gouvernance démocratique des établissements pédagogiques). Un réseau d’établissements scolaires devrait être développé à cette fin. Différents modèles de mise en œuvre seront développés et promus sur la base de l’expérience de ces établissements scolaires ;
    § un débat sur la gestion de l’information relative à l’ECD/EDH a été initié dans le cadre de l’« Année ». Il a été proposé de regrouper les ressources existantes à l’intérieur d’une base de données en ligne, en les accompagnant d’indications claires sur leur utilisation et leurs liens entre elles. Une telle base de donnée pourrait accueillir aussi les commentaires des usagers, divers modèles d’application des concepts de l’ECD/EDH, ainsi que des forums de discussion s’adressant aux divers groupes professionnels concernés. Cette proposition demande à être suivie.

4. Encourager les initiatives et la création de partenariats

Objectif défini dans le document d’orientation : « encourager les initiatives et la création de partenariats permettant un partage des connaissances et un accès aux exemples de bonnes pratiques, afin de promouvoir l’ECD et l’EDH et de favoriser la création de réseaux ; cette synergie sera favorisée autant à l’intérieur du Conseil de l’Europe que dans et entre les États membres et avec d’autres acteurs et organismes mondiaux »

Conclusions générales :
L’« Année » a incité toute une gamme d’initiatives et de partenariats, à la fois à l’intérieur du Conseil de l’Europe et entre le Conseil de l’Europe et d’autres organisations ou institutions. Elle a aussi permis de réaliser un tableau plus précis des acteurs impliqués dans l’ECD/EDH et d’identifier les domaines prioritaires et les mécanismes de coopération. Les principaux obstacles à la coopération ont été : le manque de ressources, les conflits de compétences et la complexité des concepts de l’ECD/EDH. Il importera à l’avenir de veiller à disposer de ressources suffisantes afin de mettre à profit l’élan résultant de l’« Année », de poursuivre le développement des alliances avec d’autres partenaires, de promouvoir la planification stratégique conjointe tant au niveau interne qu’externe et d’accorder une grande priorité aux activités de sensibilisation (visant un pays et un groupe cible).

4.1 Coopération au sein du Conseil de l'Europe

47. La coopération intersectorielle dans le cadre de l’« Année » visait à : 1) promouvoir les synergies entre les activités de divers secteurs dans le domaine de l’ECD/EDH ; 2) utiliser de la manière la plus efficace les ressources existantes ; 3) atteindre des catégories spécifiques d’acteurs (parlementaires, autorités locales et régionales) susceptibles de jouer un rôle important dans l’ECD/EDH ; 4) favoriser le développement – au sein de l’Organisation – d’une meilleure compréhension de l’ECD/EDH, de leur pertinence du point de vue des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe et des liens entre l’ECD/EDH et d’autres activités du Conseil de l’Europe.

48. Trois réunions intersectorielles ont été organisées. Des copies du dossier d’information sur l’« Année » ont été communiquées aux services et comités concernés et des exposés sur l’« Année » ont été présentés dans diverses réunions. Des représentants d’autres services ont été invités aux manifestations de l’ECD (Conférence de lancement, Conférence sur la formation des enseignants à l’ECD, Conférence sur le rôle des ONG et Conférence d’évaluation). La Division de l’Education à la Citoyenneté et aux Droits de l’homme a apporté une contribution financière à 15 projets organisés par d’autres services.

49. Dans le cadre de sa présidence de la troïka parlementaire du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-est, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a organisé un atelier sur l’ECD, qui s’est tenu à l’Assemblée de Serbie-Monténégro à Belgrade les 7 et 8 novembre 2005. Un atelier sur l’ECD a été organisé dans le cadre du 6ème Forum des villes et régions d’Europe du Sud-est à Sinaia (Roumanie) en décembre 2005. La Direction de la communication et de la recherche a contribué au travail de sensibilisation sur l’« Année » (publication de communiqués de presse, participation à la Conférence de lancement, production d’une vidéo) et a contribué à la création d’une page web. Les bureaux d’information du Conseil de l’Europe ont organisé 16 activités allant de la publication de lettres d’information et de matériaux d’enseignement à l’organisation de conférences internationales et d’activités de formation. Le Prix « Jeunes citoyens actifs » 2005 était axé sur les méthodes et outils éducatifs favorisant le développement d’une citoyenneté active chez les jeunes. La Fondation européenne de la jeunesse a contribué financièrement à des projets jeunesse sur des thèmes liés à l’ECD/EDH. Un programme de sensibilisation sur les questions de consommation responsable et de finance solidaire a été lancé par la Division du développement de la cohésion sociale (DG III) dans le cadre de l’« Année ». Une conférence sur « La gouvernance de l’enseignement supérieur : entre culture démocratique, aspirations académiques et forces du marché » a été organisée à Strasbourg les 22 et 23 septembre 2005 par la Division de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de la Recherche (DG IV). Le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe à Lisbonne a poursuivi ses travaux sur l’éducation à la citoyenneté mondiale, qui complètent les activités exécutées dans le cadre de l’ « Année ». La Division de l’Education à la Citoyenneté et aux Droits de l’Homme, en coopération avec la Division de la Dimension européenne de l’éducation (DG IV) et la Division de l’Egalité (DG II), a commencé à travailler sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’école. Un festival du cinéma « L’éducation à la citoyenneté : un regard européen » a été organisé avec l’aide d’Eurimages à Strasbourg en novembre 2005. Des informations plus détaillées sur ces activités et d’autres activités sont disponibles sur le site Internet suivant : www.coe.int/edc/fr).

50. Au sein du Conseil de l’Europe, la Direction de la Communication et de la Recherche a fourni conseils et assistance sur la stratégie et les activités de communication. Toutefois, cette contribution est restée assez limitée pour plusieurs raisons : 1) la difficulté de « vendre » le thème de l’ECD/EDH aux journalistes ; 2) l’implication relativement tardive (automne 2004) de la DCR ; 3) le manque de ressources et la concurrence avec d’autres priorités (notamment le Troisième Sommet) ; 4) la coïncidence de l’« Année » avec la restructuration interne de la DCR.

Conclusions :

    § l’« Année » a contribué à élargir la place occupée par l’ECD/EDH à l’ordre du jour du Conseil de l’Europe. Plusieurs secteurs ont exprimé l’intention de les intégrer de façon permanente dans leurs travaux (APCE, centres d’information) ;
    § le regroupement des activités pertinentes dans le cadre de l’« Année » a permis d’accroître leur visibilité (notamment avec l’intégration de ces activités dans la base de données du site Internet de l’« Année » et leur présentation dans le numéro spécial du Bulletin de l’Education) ;
    § les liens existants ont été renforcés et de nouveaux partenariats établis. Des liens forts on, en particulier, été noués avec les bureaux d’information du Conseil de l’Europe ;
    § les autres secteurs ont mentionné les obstacles suivants à la coopération : le manque de temps et de ressources ; un état d’esprit rigide et/ou une conception par trop étroite des attributions et compétences de chacun ; le faible niveau de priorité de la coopération par rapport à d’autres objectifs; le lancement de campagnes trop nombreuses ; la complexité des questions d’ECD et la nécessité d’élaborer un message au niveau local (pour la coopération avec les médias). La coopération entre les secteurs du Conseil de l’Europe devrait être développée sous la forme de projets conjoints et non à partir de demandes d’aide ;
    § les aspects suivants ont fait l’objet d’une appréciation positive : la clarté du cadre conceptuel de l’« Année », la qualité des matériaux et de la communication concernant l’ECD/EDH et le soutien apporté par la Division de l’Education à la Citoyenneté et aux Droits de l’Homme ;
    § les matériaux et publications produits par d’autres secteurs ont été diffusés auprès d’un large public lors des manifestations organisées dans le cadre de l’« Année » (manuel Compass sur l’éducation aux droits de l’homme pour les jeunes et « La Convention européenne des droits de l’homme : points de départ pour les enseignants »).

Suivi :

    § le Programme d’activités du Conseil de l’Europe (2006-2009) « Apprendre et vivre la démocratie pour tous » prévoit qu’« il devrait y avoir une forte orientation multidisciplinaire, ce qui suppose d’associer au projet de nombreux secteurs du Conseil de l’Europe » ;21
    § la coopération intersectorielle en matière d’ECD/EDH se poursuivra sous la forme de projets spécifiques (coopération avec le secteur jeunesse sur le document de fond relatif aux politiques d’ECD/EDH, avec le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe sur la gouvernance démocratique à l’école, avec la DG II sur la maîtrise des médias, avec la DG III sur le thème de la consommation responsable et avec la Division de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur la gouvernance démocratique des établissements pédagogiques) ;
    § le Groupe consultatif ad hoc sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme (ED-EDCHR), qui sera créé en 2006, comprendra des représentants des autres comités pertinents afin de promouvoir les synergies entre différents secteurs ;
    § les secteurs concernés devraient être invités à inclure un représentant de l’ED-EDCHR au sein de leurs comités respectifs ;
    § la campagne européenne de la Jeunesse « Tous égaux, tous différents, campagne pour la diversité, les droits de l’homme et la participation » qui a commencé en juin 2006, devrait prendre en compte le message adressé par le CAHCIT au groupe directeur européen de la campagne et aux comités nationaux de la campagne.

4.2. Coopération avec d’autres institutions et organisations internationales

51. La coopération interinstitutionnelle avait pour objectifs : l’échange d’informations, la promotion des synergies entre les programmes touchant à l’ECD/EDH et l’examen des possibilités de lancement d’initiatives communes. Depuis le début 2004, trois réunions interinstitutionnelles ont eu lieu à Strasbourg. Des tables rondes sur la coopération interinstitutionnelle ont été organisées pendant la Conférence de lancement (décembre 2004) et pendant la Conférence d’évaluation de l’« Année » (avril 2006). L’outil pour l’assurance qualité de l’ECD à l’école (Outil 4 de la mallette ECD) a été publié conjointement par l’UNESCO et le Conseil de l’Europe en 2005. L’UNESCO, l’OHCHR et le Conseil de l’Europe ont décidé de mettre en œuvre conjointement le Plan d’action 2005-2007 du Programme des Nations Unies sur l’EDH, adopté en juillet 2005 et dirigé principalement vers les établissements scolaires. La Commission européenne a soutenu financièrement un certain nombre d’activités organisées dans les Etats membres pendant l’« Année ». Elle a aussi présenté pour la première fois son étude sur « L’éducation à la citoyenneté à l’école en Europe » à l’occasion de la conférence du Conseil de l’Europe sur la formation des enseignants à l’ECD/EDH, qui s’est tenue à Strasbourg en juin 2005. D’autre part, des contacts ont été établis avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences (ALECSO), l’Organisation islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ISESCO) et la Fondation euro méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures (FAL) (toutes ces organisations ont participé à la Conférence d’évaluation de l’« Année »).

Conclusions :

    § d’énormes progrès ont été obtenus dans le domaine de la coopération interinstitutionnelle. L’initiative du Conseil de l’Europe d’organiser des réunions interinstitutionnelles a été appréciée et a débouché sur un certain nombre d’initiatives communes. Cependant, le manque de coopération/coordination reste préoccupant, comme l’ont souligné certains gouvernements et d’autres partenaires. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour assurer la complémentarité des diverses initiatives qui doivent se renforcer mutuellement ;
    § le Conseil de l’Europe est particulièrement bien placé pour remplir un rôle de premier plan dans le domaine de l’ECD/EDH en Europe, à la condition que les ressources humaines et financières nécessaires soient dégagées à cette fin ;
    § les Etats membres souhaitent clairement qu’un lien soit établi entre la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable (DEDD), lancée en 2005 par l’UNESCO, et le programme sur l’ECD/EDH du Conseil de l’Europe ;
    § la coopération entre les organisations internationales devrait se porter à l’avenir sur des domaines spécifiques comme la formation des enseignants ou la gouvernance démocratique des établissements pédagogiques (qui entre dans la composante « Contexte d’apprentissage » du Programme mondial pour l’Education aux droits de l’homme).

Suivi :

    § le Programme d’activités du Conseil de l’Europe (2006-2009) « Apprendre et vivre la démocratie pour tous » prévoit qu’« il faudrait accorder une attention particulière à la coopération interinstitutionnelle, notamment avec les agences des Nations Unies dans le cadre du Plan d’action du Programme mondial pour l’Education aux Droits de l’Homme et la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable. La synergie et la complémentarité seront également à la base de la coopération avec l’Union européenne et l’OSCE » ;22
    § les organisations intergouvernementales seront invitées à participer aux réunions du Groupe consultatif ad hoc sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme (ED-EDCHR), qui sera créé en 2006 ;
    § une proposition d’organiser une réunion interinstitutionnelle sur la formation des enseignants à l’ECD/EDH est en cours d’examen ;
    § en 2006, le Conseil de l’Europe contribuera à la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable par la préparation d’un recueil de bonnes pratiques, l’attribution de petites subventions à certains projets et l’extension du site Internet de l’ECD ;
    § le Conseil de l’Europe et la Commission européenne travaillent actuellement, dans le cadre d’un accord formel, à une proposition sur les indicateurs de la citoyenneté active et de l’éducation à la citoyenneté active ;
    § sur la demande de l’OSCE-BIDDH, le Conseil de l’Europe va coopérer avec l’OSCE-BIDDH dans le cadre d’un projet lancé par l’ODIHR en juin 2006 sur l’éducation dans la promotion du respect et de la diversité;
    § il faudrait développer une page web sur la coopération interinstitutionnelle.

4.3. Coopération avec les organisations non gouvernementales

52. La coopération avec les ONG visait à : encourager les initiatives en matière d’ECD/EDH, promouvoir les travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’ECD/EDH, faciliter les échanges de bonnes pratiques et promouvoir les liens entre l’éducation formelle et l’éducation non formelle.

53. Le représentant d’une ONG a été inclus dans le Comité ad hoc d’experts pour l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation (CAHCIT). Les matériaux et publications concernant l’ECD/EDH et l’« Année » ont été mis, sur demande, à la disposition des ONG (logo, slogan, affiche, brochure et boîte d’information sur l’« Année »). Un « coin des ONG » a été créé sur le site Internet de l’ECD afin de fournir aux ONG des informations utiles sur l’« Année » et de promouvoir leurs travaux dans le domaine de l’ECD/EDH (http://www.Conseil de l’Europe.int/t/dg4/education/edc/NGOs%5FCorner/).

54. Une conférence sur « Le rôle des ONG dans le domaine de l’ECD » a eu lieu du 21 au 24 avril 2005 à Varsovie (Pologne). Cette conférence était organisée par le Conseil de l’Europe et le ministère polonais de l’Education nationale et du Sport dans le cadre de la présidence polonaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Un large éventail d’ONG nationales et internationales, notamment le Forum européen de la jeunesse, l’Association européenne pour l’éducation des adultes et l’Association européenne des enseignants, ont pris part à cette conférence. Celle-ci a permis des échanges de pratiques réussies et/ou innovantes dans le domaine de l’ECD/EDH, ainsi que l’adoption d’une déclaration contenant des recommandations à l’intention du Conseil de l’Europe, des ONG et des gouvernements. Cette déclaration a ensuite été transmise au Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe, qui s’est tenu à Varsovie les 16 et 17 mai 200523.

Conclusions :

    § l’« Année » a permis de mettre la question à l’ordre du jour des Etats membres, montré l’existence d’un soutien officiel au niveau européen, fourni un cadre commun et créé des opportunités. Les ONG considèrent que le Conseil de l’Europe devrait être incité à renouveler une telle initiative à l’avenir. Reste à déterminer quel serait le moyen le plus efficace à cette fin ;
    § les matériaux produits par le Conseil de l’Europe ont été bien accueillis par les ONG ;
    § de bonnes relations de travail ont été établies entre la Division de l’Education à la Citoyenneté et aux Droits de l’Homme et la conférence des OING du Conseil de l’Europe ;
    § la Conférence de Varsovie a permis d’atteindre un plus large éventail d’ONG (les inscriptions en ligne ont été acceptées ainsi que les invitations ciblées). Elle a montré l’importance accordée aux ONG par le Conseil de l’Europe et la Présidence polonaise ;

    § la Déclaration adoptée par les participants à la Conférence de Varsovie fournit des orientations utiles pour la poursuite des travaux dans le domaine de l’ECD/EDH. Le Conseil de l’Europe examine en particulier la proposition d’organiser régulièrement des manifestations pour ONG autour des questions d’ECD/EDH ;
    § le manque de financement et de soutien au niveau tant national qu’international a été souligné ;
    § le manque de coopération entre les institutions internationales a été souligné par les ONG ;
    § les ONG ont eu parfois l’impression que l’organisation de l’« Année » à l’échelon national manquait de transparence, qu’elles n’étaient pas suffisamment incitées à contribuer à cette initiative et que la priorité était donnée à l’éducation formelle ;
    § le lien entre éducation formelle et éducation non formelle doit être mieux mis en valeur au niveau européen et au niveau national (notamment par la coopération entre les établissements scolaires, les ONG et la communauté locale, la promotion de méthodologies d’apprentissage non formel dans l’éducation formelle et le renforcement de la coopération entre les secteurs de l’éducation et de la jeunesse au sein du Conseil de l’Europe).

Suivi :

    § le Programme d’activités du Conseil de l’Europe (2006-2009) « Apprendre et vivre la démocratie pour tous » prévoit d’encourager une « participation accrue de la société civile, grâce à l’organisation, par exemple, d’un forum annuel des ONG sur la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme »24. Une proposition d’organisation d’un Forum des ONG en 2007 est actuellement discutée par la Direction de l’Education et la Direction de la Jeunesse ;
    § la Conférence des OING sera invitée à envoyer un représentant aux réunions du Groupe ad hoc consultatif sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme (ED-EDCHR), qui sera créé en 2006.

5. Conclusions

55. L’« Année » s’est révélée très utile parce qu’elle a permis de fournir un cadre d’ensemble pour l’action des gouvernements, les professionnels de l’éducation et de la société civile. Elle a permis de regrouper un large éventail d’activités, d’établir des liens entre elles et de renforcer ainsi leur impact. Les partenariats et la coopération ont été encouragés à un certain nombre de niveaux y compris au sein du Conseil de l’Europe, tant à l’intérieur des Etats membres qu’entre eux, et entre les institutions et organisations internationales. L’« Année » a aussi contribué à mieux faire connaître le Conseil de l’Europe, notamment parmi les décideurs du secteur de l’éducation et parmi les professionnels de l’éducation.

56. Divers partenaires ont souligné la clarté des orientations et des objectifs de l’« Année » tels que définis dans le document d’orientation. Les Etats membres ont pu mettre en avant leurs propres priorités à l’intérieur du cadre conceptuel de l’« Année » et ceci a permis à cette initiative de bénéficier d’un soutien politique et d’un engagement réels. Les outils et manuels du Conseil de l’Europe sur l’ECD/EDH et la possibilité d’utiliser les supports visuels de l’« Année » ont été accueillis de manière positive.

57. L’« Année » a eu lieu en temps opportun. Le projet ECD a été lancé en 1997, et par conséquent au moment où l’« Année » était lancée en 2005, une expertise pertinente s’était déjà bien développée, des réseaux avaient été créés, en particulier le réseau des coordinateurs ECD, et des outils/lignes directrices élaborés. L’« Année » s’est donc appuyée sur les solides travaux de base déjà réalisés et a permis de mieux faire mieux connaître ces travaux. Le soutien des Présidences polonaise et roumaine du Conseil de l’Europe a contribué à accroître la visibilité de l’« Année ».

58. L’« Année » a aussi suscité un élan et fourni un cadre pour le renforcement des programmes d’ECD/EDH dans les Etats membres et le lancement de nouvelles activités. La participation active et de haut niveau à cette initiative a montré le vif intérêt qui existe à l’égard de l’ECD/EDH parmi les décideurs, les professionnels de l’éducation et les ONG, et révélé l’engagement politique des Etats membres. Le réseau des coordinateurs ECD, en particulier, a joué un rôle essentiel dans l’organisation de l’« Année ». Il a fourni une chaîne de communication stratégique majeure entre le Conseil de l’Europe et les Etats membres.

59. Les fonds alloués de manière spécifique à l’« Année » (en sus du financement normal consacré aux programmes et activités d’ECD/EDH) sont restés relativement modestes, à la fois au niveau du Conseil de l’Europe et au niveau national. Une opportunité a, d’une certaine façon, été manquée car l’« Année » aurait pu offrir beaucoup d’autres possibilités de promouvoir les travaux réalisé par divers pays et organisations, d’échanger des expériences et de développer des solutions répondant aux préoccupations communes. Cependant, l’« Année » a bénéficié de contributions non financières importantes et la mise en commun des ressources et des activités dans le cadre de cette initiative s’est révélée utile pour les différents acteurs engagés dans l’ECD/EDH.

60. D’une manière générale, les médias n’ont pas manifesté un très grand intérêt pour l’« Année ». Ce fait tient à plusieurs raisons : a) les médias n’étaient pas considérés comme l’un des principaux groupes cibles ; b) le financement des activités en direction des médias était insuffisant ; c) de nombreuses manifestations étaient organisées à l’intention de groupes professionnels et ne présentaient pas un intérêt immédiat pour le grand public ; d) l’expertise concernant le travail avec les médias manquait parmi les principaux partenaires impliqués dans l’organisation de l’« Année » ; e) les matériaux adaptés aux besoins des médias (vidéos, études de cas) étaient insuffisants. Toutefois, dans certains pays, l’« Année » a bénéficié d’une couverture médiatique importante, en particulier dans les médias professionnels (spécialement les magazines pour enseignants).

61. Les jeunes et les ONG n’ont pas participé activement à l’« Année » dans tous les Etats membres. Ils n’étaient parfois pas représentés au sein des comités de coordination ou bien n’étaient pas bien informés. L’« Année » visait principalement les décideurs et les professionnels de l’éducation, les autres groupes, par conséquent, n’ont pas reçu une forte priorité.

62. Des obstacles à la coopération en matière d’ECD/EDH subsistent à divers niveaux : entre différents secteurs du Conseil de l’Europe, parmi les ministères/administrations des Etats membres et entre les gouvernements et la société civile. Cependant, l’« Année » a été l’occasion de rassembler divers partenaires et il importe aujourd’hui de maintenir les contacts et le cas échéant, les structures (comités de coordination de l’« Année ») et de continuer à développer les partenariats et la coopération.

63. L’« Année » a également fourni de manière significative l’élan nécessaire au renforcement de la coopération entre le Conseil de l’Europe et d’autres institutions et organisations internationales. Les échanges d’information et la contribution régulière aux activités mutuelles constituent un important pas en avant ; toutefois, beaucoup reste à faire pour parvenir à une véritable coopération dans le domaine de l’ECD/EDH, en tenant compte des points forts et des points faibles de chaque organisation et en faisant le meilleur usage des ressources existantes.

64. L’approche flexible et décentralisée adoptée pour l’« Année » est à recommander dans l’éventualité où une initiative comparable serait de nouveau lancée à l’avenir. Il importerait, toutefois, de prévoir un temps de préparation suffisant (2 ans), en travaillant dès le début en coopération avec les partenaires potentiels à l’intérieur et à l’extérieur de l’Organisation. Une attention particulière devrait aussi être accordée aux questions financières (planification, collecte de fonds, coordination, évaluation et notification). Dans l’idéal, ce travail devrait être assuré par une personne à plein temps.

65. L’« Année » a montré que :

    a) l’ECD/EDH est un domaine dont l’importance ne cesse de croître, les gouvernements et d’autres acteurs se tournant vers l’éducation pour répondre à certains problèmes sociétaux (apathie politique, effilochement du tissu social, risques pesant sur l’environnement, violence et terrorisme) ;
    b) l’ECD/EDH a un lien étroit avec les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe et avec ses objectifs principaux. Il est regrettable que le programme actuel d’activités sur l’ECD/EDH porte seulement sur une période de trois ans (2006-2009). L’ECD/EDH doit être clairement définie comme un domaine permanent d’action du Conseil de l’Europe car elle soutient et met en valeur les travaux du Conseil de l’Europe dans les principaux domaines d’activité qui sont les siens ;
    c) bien que la situation en matière d’ECD/EDH varie énormément dans les Etat membres, il est possible de développer un cadre commun réalisable pour l’action comme cela a été clairement souligné à travers la réalisation du document d’orientation élaboré par le CAHCIT pour l’« Année ». Ce cadre a permis à la plupart des Etats membres de participer à l’« Année », malgré les réserves initialement exprimées par certains d’entre eux. Il importe aussi de noter que chacun des Etats membres peut se prévaloir d’exemples de bonnes pratiques dans le domaine de l’ECD/EDH, qui peuvent être partagés et mis en valeur dans le cadre du Conseil de l’Europe.

66. L’« Année » a suscité de fortes attentes à l’égard du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’ECD/EDH et les ressources actuelles, tant humaines que financières, étaient insuffisantes pour répondre à ces attentes. Il convient donc de rechercher d’autres sources de financement. La gestion décentralisée du projet doit être soutenue sur la base d’une coopération avec les interlocuteurs nationaux et locaux qui sont bien placés pour assurer effectivement la liaison entre le Conseil de l’Europe et les autorités nationales ou d’autres partenaires. A cette fin, il est nécessaire que les Etats membres apportent leur soutien total aux coordinateurs ECD. A l’intérieur du Conseil de l’Europe, la coopération intersectorielle doit être renforcée et mise en valeur par le biais de la planification et de la mise en œuvre conjointes des activités.

67. L’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation avait pour objectif général de relier les politiques et la pratique dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté démocratique et de l’éducation aux droits de l’homme (ECD/EDH), en responsabilisant les décideurs et les professionnels de tous niveaux à créer et à mettre en œuvre des programmes durables pour l’ECD et l’EDH. Le CAHCIT considère que, tout bien pesé, cet objectif a été atteint avec succès. Même s’il reste beaucoup à faire concrètement pour parvenir dans la pratique à une situation déclarée satisfaisante dans le domaine de l’ECD/EDH, l’« Année » peut certainement être considérée comme un pas en avant important dans ce domaine. L’ « Année » a particulièrement été réussie en :
· mettant l’ECD/EDH à l’ordre du jour dans les Etats membres et renforçant la place qu’elle y occupe
· permettant de tester de nouveaux projets et de nouvelles approches
· rassemblant l’ensemble des partenaires concernés dans un projet commun
· contribuant à la définition des priorités et des lignes d’action futures.

68. Le Programme d’activités du Conseil de l’Europe pour l’ECD/EDH (2006-2009), que le CAHCIT a aidé à mettre au point pendant l’« Année », sur la base des informations reçues des divers partenaires, offre un cadre pertinent pour la coopération future.

6. Recommandations

69. Compte tenu des résultats de l’« Année », le CAHCIT propose les recommandations suivantes pour la poursuite des travaux en ce domaine :

    1) promouvoir la gouvernance démocratique dans les établissements éducatifs, en soutenant le développement de méthodes d’enseignement, d’apprentissage et de prise de décision participatives, de liens avec la population, d’une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que d’autres éléments pouvant contribuer à l’instauration d’une atmosphère scolaire démocratique ;

    2) promouvoir dans les Etats membres la formation des enseignants, des formateurs, des chefs d’établissement et autres personnels éducatifs des secteurs formel et non formel et développer un réseau/centre d’excellence qui regroupe les savoir-faire relatifs à l’ECD/EDH, englobe la formation des enseignants et établisse des liens avec les associations pertinentes d’enseignants et de chefs d’établissements scolaires ;

    3) renforcer la coopération intersectorielle au sein du Conseil de l'Europe dans le domaine de l’ECD/EDH ainsi que la coopération interinstitutionnelle sur l’ECD/EDH avec d’autres programmes des Nations Unies comme la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable (2005-2014) et le Programme mondial pour l’éducation aux droits de l’homme ;

    4) renforcer la coopération avec la Commission européenne en ce domaine, en tenant compte des conclusions du rapport sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne préparé par le Premier ministre du Luxembourg, M. Jean-Claude Juncker ;

    5) éclaircir et développer les liens entre l’éducation à la citoyenneté démocratique, l’éducation aux droits de l'homme et l’éducation au développement durable ;

    6) diffuser parmi les ministères de l’Education le Plan d’Action concernant la première phase du Programme mondial pour l’éducation aux droits de l’homme (2005-2007), qui porte essentiellement sur l’enseignement primaire et secondaire, et suivre et évaluer les progrès de sa mise en œuvre ;

    7) favoriser l’ancrage de l’ECD/EDH dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie qui encourage le partage des politiques et des méthodes entre éducation et formation formelles, non formelles et informelles ;

    8) renforcer le rôle du réseau des coordinateurs de l’ECD/EDH, pour en faire un instrument clé de la réussite des politiques et des pratiques d’ECD/EDH dans toute l’Europe ;

    9) inviter les ONG à bâtir des partenariats solides avec les acteurs de l’ECD/EDH au niveau local, régional, national et international et à prendre part aux actions du Conseil de l'Europe en ce domaine;

    10) élaborer et adopter des documents cadres européens énonçant les principes de base de l’ECD/EDH, présentant les grandes lignes d’action et esquissant un mécanisme de suivi ;

    11) soutenir les applications pratiques de l’ECD/EDH afin de favoriser la mise en œuvre des politiques, en promouvant la recherche et l’évaluation sur l’ECD/EDH ainsi qu’en collectant et diffusant des informations et de la documentation sur l’ECD/EDH ;

    12) promouvoir le travail en réseau et la coopération entre les décideurs, les professionnels de l’éducation, les élèves, les étudiants et les bénévoles actifs dans le domaine de l’ECD/EDH, ainsi qu’entre les établissements pédagogiques, les ONG et les médias ;

    13) préparer une évaluation à mi-parcours du Programme d’activités 2006-2009 pendant le premier semestre 2008 ;

    14) aborder la question de l’ECD/EDH dans le cadre du Forum pour la démocratie ;

    15) promouvoir les résultats de l’« Année » dans le cadre de la campagne européenne « Tous différents, tous égaux » sur la diversité, les droits de l’homme et la participation.

Annexe I
Table des matières de l’addendum au rapport d’évaluation

Introduction

Mandat occasionnel du CAHCIT

Mandat occasionnel révisé du CAHCIT

Document d’orientation DGIV/EDU/CAHCIT (2004)13 rev4

Experts du Comité ad hoc pour l’Année européenne de
la Citoyenneté par l’Education (CAHCIT)

Rapport de la conférence de lancement de l’Année
européenne 2005 de la citoyenneté par l’éducation par David Kerr
(Sofia, Bulgarie, 14-15 décembre 2004) DGIV/EDU/CAHCIT (2005) 2

Déclaration de la Conférence des ONG dans le domaine
de l’ECD (Varsovie, Pologne, 21-24 avril 2005) DGIV/EDU/CIT (2005) 11

Extraits du rapport d’évaluation de la Conférence des ONG
dans le domaine de l’ECD par Ruud Veldhuis (Varsovie,
Pologne, 21-24 avril 2005) DGIV/EDU/CIT (2005) 22

Extraits du rapport de la Conférence sur la formation des enseignants
pour l’éducation à la citoyenneté démocratique (ECD) et l’éducation
aux droits de l’homme (EDH) par Mary-Rose Mifsud
(Strasbourg, France, 15-17 juin 2005) DGIV/EDU/CIT (2005) 23

Considérations et recommandations du Forum sur la
gouvernance de l’Enseignement supérieur : entre culture
démocratique, aspirations académiques et forces du marché
(Strasbourg, France, 22-23 septembre 2005) CDESR-GT5 (2005) 8

Mise en œuvre et résultats de l’Année européenne 2005 de la
Citoyenneté par l’éducation dans les Etats membres
par David Kerr et Joana Lopes (avril 2006) DGIV/EDU/CAHCIT (2006) 11

Evaluation des contributions des OING à l’Année européenne
2005 DGIV/EDU/CAHCIT (2006) 21

Conclusions et allocutions de la conférence d’évaluation
(Sinaia, Roumanie, 27-28 avril 2006) DGIV/EDU/CAHCIT (2006) 15

Rapport sur l’évaluation de la coopération intersectorielle
du Conseil de l’Europe au cours de l’Année par Anna Sitnikova DGIV/EDU/CAHCIT (2006) 12

Programme d’activités (2006-2009) adopté par le Comité
directeur de l’Education (CDED) (Strasbourg, France,
17-19 octobre 2005) DGIV/EDU/CAHCIT (2006) 5

Déclaration du Forum de l’enseignement supérieur pour une
culture démocratique : Citoyenneté, droits de l‘homme et
responsabilité citoyenne (Strasbourg, France, 22-23 juin 2006) DGIV/EDU/HE (2006) 26

Message de soutien à la Campagne européenne de jeunesse
pour la diversité, les droits de l’homme et la participation DGIV/EDU/CAHCIT (2006) 20

Impact de l’Année européenne 2005 de la citoyenneté par l’éducation
sur la fréquentation du site Internet ECD/EDH DGIV/EDU/CAHCIT (2006) 17

Liste des coordinateurs ECD

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Il a été déclassifié lors de la 974e réunion des Délégués des Ministres (27 septembre 2006) (cf. CM/Del/Dec(2006)974/7.3).
Note 2 DGIV/EDU/CAHCIT (2004) 2, Mandat du Comité ad hoc d'experts pour l'Année européenne de la citoyenneté par l'éducation (CAHCIT).
Note 3 DGIV/EDU/CAHCIT (2006) 11, « Mise en œuvre et résultats de l’Année européenne 2005 de la citoyenneté par l’éducation dans les Etats membres », rapport de David Kerr et Joana Lopes, NFER (National Foundation for Educational Research in England and Wales).
Note 4 DGIV/EDU/CIT (2005) 2, Rapport sur la Conférence de lancement de l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation 2005 (Sofia, 14-15 décembre 2004) (David Kerr).
Note 5 Déclaration des ministres européens de l’Education sur l’éducation interculturelle dans le nouveau contexte européen, Athènes (Grèce), 10-12 novembre 2003.
Note 6 C. Bîrzéa, D. Kerr, R. Mikkelsen, I. Froumin, B. Losito, M. Pol et M. Sardoc, Etude paneuropéenne des politiques d’éducation à la citoyenneté démocratique, Conseil de l’Europe, Strasbourg, 2004.
Note 7 DGIV/EDU/CAHCIT (2004) 13 rev4, Mandat du CAHCIT ; Document d’orientation de l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation.
Note 8 La liste des membres du CAHCIT est reproduite dans l’Addendum au Rapport d’évaluation.
Note 9 DGIV/EDU/CAHCIT (2004) 13 rev4, Document d’orientation de l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation.
Note 10 DGIV/EDU/CAHCIT (2006) 9 rev 2, Conclusions de la Conférence d’évaluation de l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation dans l’Addendum à ce document.
Note 11 DGIV/EDU/CAHCIT (2004) 13 rev4, Document d’orientation de l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation.
Note 12 DGIV/EDU/CAHCIT (2006) 11, « Mise en œuvre et résultats de l’Année européenne 2005 de la citoyenneté par l’éducation dans les Etats membres », rapport de David Kerr et Joana Lopes, NFER (National Foundation for Educational Research in England and Wales).
Note 13 Vidéo « Learning and living democracy », Tony Charlesworth Associates, 2006.
Note 14 DGIV/EDU/CAHCIT (2006) 11, « Mise en œuvre et résultats de l’Année européenne 2005 de la citoyenneté par l’éducation dans les Etats membres », rapport de David Kerr et Joana Lopes, NFER (National Foundation for Educational Research in England and Wales), p. 17.
Note 15 DGIV/EDU/CAHCIT (2006) 5, Programme d’activités du Conseil de l’Europe (2006-2009) « Apprendre et vivre la démocratie pour tous », p. 3.
Note 16 DGIV/EDU/CAHCIT (2006) 11, Rapport « Mise en œuvre et résultats de l’Année européenne 2005 de la citoyenneté par l’éducation dans les Etats membres » par David Kerr et Joana Lopes, NFER (National Foundation for Educational Research in England and Wales), p. 10.
Note 17 DGIV/EDU/CAHCIT (2004) 13 rev4, Document d’orientation de l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation.
Note 18 DGIV/EDU/CAHCIT (2004) 20, Communiqué final et Plan d’action de la Conférence de lancement de l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation.
Note 19 C. Bîrzéa, D. Kerr, R. Mikkelsen, I. Froumin, B. Losito, M. Pol et M. Sardoc, Etude paneuropéenne des politiques d’éducation à la citoyenneté démocratique, Conseil de l’Europe, Strasbourg, 2004.
Note 20 Plan d’action du Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de Varsovie (16-17 mai 2005), paragraphe 3 : Education : promouvoir la citoyenneté démocratique en Europe.
Note 21 DGIV/EDU/CAHCIT (2006) 5, Programme d’activités du Conseil de l’Europe (2006-2009) « Apprendre et vivre la démocratie pour tous », p. 3.
Note 22 DGIV/EDU/CAHCIT (2006) 5, Programme d’activités du Conseil de l’Europe (2006-2009) « Apprendre et vivre la démocratie pour tous », p. 3.
Note 23 DGIV/EDU/CIT (2005) 11, Déclaration de la Conférence sur « le rôle des ONG dans l’éducation à la citoyenneté démocratique », Varsovie 21-24 avril 2005.
Note 24 DGIV/EDU/CAHCIT (2006) 5, Programme d’activités du Conseil de l’Europe (2006-2009) « Apprendre et vivre la démocratie pour tous », p. 4.


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