Délégués des Ministres
Documents CM

CM(2005)86 17 mai 2005
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Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)

Conclusions de la Présidence

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Le Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe s'est tenu les 16-17 mai à Varsovie. Les participants ont souligné que le lieu du Sommet symbolisait à la fois les destructions massives de la dernière guerre mondiale, il y a 60 ans, et le processus de réunification qui au cours des 15 dernières années a mis fin à la division arbitraire et artificielle dont avait souffert notre continent. Les mots de « paix », « unité » et « solidarité » ont donc été des mots clés pour cette rencontre.

Les Chefs d'Etat et de Gouvernement des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe ont célébré les succès obtenus, douze ans après le Sommet de Vienne, dans la réalisation du mandat politique qui avait été confié au Conseil de l'Europe de rassembler toutes les nations européennes sur la base de leur engagement commun envers la démocratie, le respect des droits de l'homme et la prééminence du droit. Ils ont également enregistré les progrès significatifs accomplis dans le sens de l'objectif stratégique d'une Europe sans clivages énoncé quelques années plus tard par le Sommet de Strasbourg et la Déclaration de Budapest adoptée à l'occasion du 50e anniversaire du Conseil de l'Europe.

De nombreux participants ont exprimé leur profond regret que le Bélarus ne soit toujours pas prêt à rejoindre le Conseil de l'Europe. Ils ont fait part de leur attente que le peuple bélarusse soit bientôt en mesure de bénéficier des droits fondamentaux et des normes européennes communes. Ils ont rappelé la contribution historique de la nation bélarusse au patrimoine européen.

C'est sur cette toile de fond que les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont abordé les défis auxquels l'Europe, et par delà elle le monde entier, sont aujourd'hui confrontés. Ils ont posé les jalons de l'action future du Conseil de l'Europe dans un contexte de profonds changements sur notre continent, ainsi que de son interaction avec ses principaux partenaires au plan européen et mondial (en particulier l'Union européenne et l'OSCE). Leur responsabilité commune quant à l'avenir de l'Europe, la confirmation de leur engagement envers l'objectif stratégique visant à construire une Europe sans clivages et leur désir de répondre aux aspirations de tous les Européens ont été les lignes directrices des décisions du Sommet.

Le message clé du Sommet est l'unité sans précédent de l'Europe autour des valeurs fondamentales consacrée dans le Statut du Conseil de l'Europe : les droits de l'homme, la démocratie et la prééminence du droit. Les progrès à venir dans la construction d'une Europe sans clivages se poursuivront sur cette base. Toutes les activités du Conseil de l'Europe contribueront à cet objectif fondamental, y compris celles menées dans les domaines de la cohésion sociale et de la coopération culturelle, qui en sont des vecteurs importants.

A cet égard, une attention particulière a été portée à l'efficacité à long terme de la Convention européenne des droits de l'homme. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont pleinement engagé leurs pays à mettre en œuvre rapidement et de manière effective l'éventail complet des mesures adoptées en mai 2004, y compris la ratification du Protocole 14 à la Convention d'ici mai 2006. Ils ont également mis en place un Groupe de Sages pour élaborer une stratégie globale en vue d'assurer l'efficacité durable du système.

Au-delà de la Cour, un ferme engagement a également été pris lors du Sommet de renforcer les autres institutions et mécanismes du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l'homme. Par ailleurs, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont pris un certain nombre de décisions visant à renforcer la démocratie, la bonne gouvernance et l'Etat de droit dans les Etats membres, en particulier à travers la création d'un Forum du Conseil de l'Europe pour l'avenir de la démocratie.

Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont également décidé de développer plus avant la contribution du Conseil de l'Europe à l'action internationale visant à répondre aux menaces ou aux défis du présent tels que le terrorisme, la corruption et le crime organisé, la traite des êtres humains, la cybercriminalité ou la bioéthique. Ils ont reconnu la nécessité de promouvoir une culture démocratique et d'encourager le dialogue interculturel et inter-religieux tant parmi les Européens qu'entre l'Europe et ses régions voisines, en s'appuyant sur les travaux du Conseil de l'Europe dans les domaines de la cohésion sociale et de la coopération culturelle.

Un accent particulier a également été mis lors du Sommet sur la coopération inter-institutionnelle, à la fois au niveau européen et mondial. Les menaces et les défis contemporains sont mondiaux et les solutions à y apporter doivent donc être concertées pour être efficaces. Le Sommet a salué la Déclaration conjointe en faveur d'une coopération et d'une interaction renforcées récemment adoptée par le Conseil de l'Europe et l'OSCE. Il a également adopté une feuille de route claire pour le renforcement du partenariat entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.

Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont confié à Jean-Claude Juncker, en tant que Premier Ministre d'un Etat fondateur du Conseil de l'Europe comme de l'Union européenne et l'un des responsables politiques les plus expérimentés en Europe, la mission d'élaborer, à titre personnel, un rapport sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. La réflexion de M. Juncker aura pour base les décisions du Sommet et pour but principal le renforcement de la dimension humaine de la construction européenne.

A l'issue du Sommet, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont adopté la Déclaration de Varsovie, qui ouvre la voie à une coopération et une solidarité renforcées au niveau paneuropéen. Ils ont également adopté un Plan d'Action visant quatre objectifs principaux :

- promouvoir les valeurs fondamentales communes : droits de l'homme, Etat de droit et démocratie ;
- renforcer la sécurité des citoyens européens ;
- construire une Europe plus humaine et plus inclusive ;
- développer la coopération avec les autres organisations et institutions internationales et européennes.

Un mandat clair a été donné au Comité des Ministres et au Secrétaire Général pour que le Plan d'Action soit mis en oeuvre de manière transparente et efficace.

Trois conventions du Conseil de l'Europe, adoptées quelques jours auparavant par le Comité des Ministres, ont été ouvertes à la signature lors du Sommet :

- la Convention pour la prévention du terrorisme
- la Convention révisée relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
- la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Elles ont été signées par 18, 12 et 14 Etats membres respectivement. Un Etat membre a par ailleurs signé le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme et 3 Etats membres l'ont ratifié.

Les participants au Sommet ont remercié les autorités polonaises pour leur hospitalité et ont exprimé leur satisfaction quant aux progrès significatifs accomplis sous la conduite de la Présidence polonaise. A l'issue du Sommet, la Présidence du Comité des Ministres a été transférée de la Pologne au Portugal, qui a présenté ses priorités pour les six prochains mois.



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