Délégués des Ministres
Documents CM

CM(2005)77 18 mai 20051
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930 Réunion, 15 juin 2005
9 Développement durable


Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP)

Rapport abrégé de la 9e réunion (Strasbourg, le 15 mars 2005)

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Table des matières

Rapport abrégé

Annexe 1 Ordre du jour
Annexe 2 Déclaration finale du 5e Symposium international du Réseau écologique paneuropéen,
« Réseau écologique paneuropéen dans les forêts : conservation de la biodiversité et gestion durable »
Annexe 3 Projet de résolution concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés à la zone panoramique de Fair Isle (Royaume-Uni)
Annexe 4 Projet de résolution concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés à la réserve naturelle intégrale de Sasso Fratino (Italie)
Annexe 5 Projet de résolution concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés au parc national de Doñana (Espagne)
Annexe 6 Projet de résolution concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés à la réserve de la biosphère de Berezinsky (Bélarus)
Annexe 7 Projet de résolution concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés à la réserve naturelle nationale de Karlštejn (République tchèque)
Annexe 8 Projet de résolution concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés au parc national de Podyjí (République tchèque)
Annexe 9 Projet de résolution concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés au paysage naturel protégé des Bilé Karpaty (République tchèque)
Annexe 10 Projet de résolution concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés à la réserve de la biosphère du delta du Danube (Roumanie)
Annexe 11 Projet de résolution concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés à la réserve naturelle de Scandola (France)
Annexe 12 Projet de résolution concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés au parc national des Ecrins (France)
Annexe 13 Projet de résolution concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés au parc national de Berchtesgaden (Allemagne)
Annexe 14 Projet de résolution concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés à la zone de protection de la nature d'Ipolytarnóc (Hongrie)
Annexe 15 Projet de résolution concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés à la zone de protection des collines de Szénás (Hongrie)
Annexe 16 Projet de résolution concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés à la réserve naturelle du Boschplaat (Pays-Bas)
Annexe 17 Projet de résolution concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés à la réserve naturelle de Weerribben (Pays-Bas)
Annexe 18 Projet de résolution concernant l'octroi du Diplôme européen des espaces protégés au parc régional de Migliarino, San Rossore et Massaciuccoli (Italie)

* * * * * * * *

Le Comité des Ministres est invité :

– à prendre note du rapport abrégé du CO-DBP ;

– à examiner la déclaration finale du 5e Symposium international du Réseau écologique paneuropéen « Réseau écologique paneuropéen dans les forêts : conservation de la biodiversité et gestion durable », pour sa transmission aux Etats membres du Conseil de l'Europe afin qu'ils puissent l'appliquer de façon appropriée à leurs politiques et pratiques nationales (annexe 2) ;

– à adopter les projets de résolutions relatives au renouvellement et à l'octroi du Diplôme européen des espaces protégés (annexes 3-18) ;

– à adopter le mandat du Comité pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage (voir document CM(2005)85 Projet de mandat du Comité pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage).

1. Le Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP) a tenu sa 9e réunion le 15 mars 2005 à Strasbourg sous la présidence de Mme Adriana Baz (Roumanie).

2. La liste des participants est disponible à la Division du patrimoine naturel et de la diversité biologique ; l'ordre du jour est reproduit en annexe 1.

3. Contribution du CO-DBP à la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (SPDBP)

Le CO DBP :

– prend note que le jour le 9e Conseil pour la SPDBP discutera du Plan de mise en œuvre pour la biodiversité, afin d'atteindre les objectifs de Kiev pour la biodiversité. Une version du Plan de mise en œuvre pour les parties prenantes a été préparée dans le but d'inciter les secteurs bancaire et privés, les politiques sectorielles, les ONG, etc à participer. Il note également les plans d'action auxquels le Conseil de l'Europe contribue principalement : le Réseau écologique paneuropéen, les espèces exotiques envahissantes et le Plan d'action pour la biodiversité forestière, ainsi que la contribution financière du Conseil de l'Europe au processus de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère.

4. Programme des activités du CO-DBP en 2004

4.1. Réseau écologique paneuropéen

Le CO DBP :

– prend note de la Déclaration finale du 5e Symposium international du Réseau écologique paneuropéen « Réseau écologique paneuropéen dans les forêts : Conservation de la biodiversité et gestion durable » (annexe 2) ;
– donne pour instruction au Secrétariat de le transmettre au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pour examen et transmission éventuelle aux gouvernements de ses Etats membres afin qu'ils puissent l'appliquer conformément dans les politiques et pratiques nationales.

4.2. Diplôme européen des espaces protégés

Le CO DBP :

– prend note du rapport de la réunion ;
– examine, en vue de les transmettre au Comité des Ministres pour adoption :

– les projets de résolutions concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés dans les zones suivantes :

Annexe 3 Zone panoramique de Fair Isle (Royaume-Uni)
Annexe 4 Réserve naturelle intégrale de Sasso Fratino (Italie)
Annexe 5 Parc national de Doñana (Espagne)
Annexe 6 Réserve de la biosphère de Berezinsky (Bélarus)
Annexe 7 Réserve naturelle nationale de Karlštejn (République tchèque)
Annexe 8 Parc national de Podyjí (République tchèque)
Annexe 9 Paysage naturel protégé des Bilé Karpaty (République tchèque)
Annexe 10 Réserve de la biosphère du delta du Danube (Roumanie)
Annexe 11 Réserve naturelle de Scandola (France)
Annexe 12 Parc national des Ecrins (France)
Annexe 13 Parc national de Berchtesgaden (Allemagne)
Annexe 14 Zone de protection de la nature d'Ipolytarnóc (Hongrie)
Annexe 15 Zone de protection des collines de Szénás (Hongrie)
Annexe 16 Réserve naturelle du Boschplaat (Pays-Bas)
Annexe 17 Réserve naturelle de Weerribben (Pays-Bas)


– le projet de résolution concernant l'octroi du Diplôme européen des espaces protégés dans la zone suivante :

Annexe 18 Parc régional de Migliarino, San Rossore et Massaciuccoli (Italie)

– prend note que, conformément au principe de rotation au sein du Groupe de spécialistes du Diplôme européen, les trois nouveaux membres suivants ont été nommés : Suisse, Roumanie et Finlande.

4.3. Sensibilisation et soutien des décideurs et du grand public : activités Naturopa

Le CO DBP :

– exprime son regret quant à l'état des contraintes financières pour la préparation du magazine Naturopa ;
– demande aux pays leur soutien pour cette activité de communication.

4.4. Convention européenne du paysage

Le CO DBP :

– approuve le projet de mandat du Comité pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage (voir annexe 2 du document CM(2005)85 Projet de mandat du Comité pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage) ;
– donne pour instruction au Secrétariat de le transmettre au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, après une ultime consultation des Présidents du CO-DBP, du CDPAT et du Comité des Hauts Fonctionnaires de la CEMAT.

4.5. Intégration des questions relatives à la diversité biologique et paysagère dans les politiques sectorielles

Le CO-DBP donne pour instruction au Secrétariat de :

– recueillir les commentaires éventuels des membres du CO-DBP ;
– réviser le document en conséquence avant de le transmettre au Comité permanent de la Convention de Berne.

5. Travaux futurs du Conseil de l'Europe dans le domaine de la diversité biologique et paysagère

Le CO-DBP :

– approuve le programme de travail pour 2005.

6. Election des membres du Bureau du CO-DBP

Le CO-DBP élit :

– M. Zamir Dedej (Albanie), président du CO-DBP, pour une année renouvelable une fois ;
– M. Jacques Stein (Belgique), vice-président du CO-DBP, pour une année renouvelable une fois ;
– M. Jan Plesnik (République tchèque), membre du Bureau, pour un mandat d'un an.

7. Date et lieu des prochaines réunions du CO-DBP et de son Bureau

Le CO-DBP décide :

– de tenir sa prochaine réunion comme d'habitude immédiatement avant ou après la réunion du STRA-CO.

8. Autres points

Aucun autre point n'a été soulevé.


Annexe 1

Ordre du Jour

1. Ouverture de la réunion par la Présidente

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Contribution du CO-DBP à la SPDBP

4. Programme des activités du CO-DBP en 2004

4.1. Réseau écologique paneuropéen

4.2. Diplôme européen des espaces protégés

– Remplacement de trois membres du Groupe de Spécialistes (Autriche, Belgique, Slovaquie)

4.3. Sensibilisation et soutien des décideurs et du grand public : activités Naturopa

4.4. Convention européenne du paysage

4.5. Intégration des questions relatives à la diversité biologique et paysagère dans les politiques sectorielles

5. Travaux futurs du Conseil de l'Europe dans le domaine de la diversité biologique et paysagère

6. Election des membres du Bureau du CO-DBP

7. Date et lieu des prochaines réunions du CO-DBP et du Bureau

8. Divers

Annexe 2

Déclaration finale du 5e Symposium international du Réseau écologique paneuropéen, «Réseau écologique paneuropéen dans les forêts : conservation de la biodiversité et gestion durable»

Introduction

La gestion durable des forêts et la protection de leur diversité biologique sont deux aspects de grande importance, tant au niveau mondial qu'au niveau européen. Nombre de manifestations et processus majeurs ont récemment souligné la nature prioritaire de ce domaine d'action et confirmé l'importance d'appliquer le concept de gestion durable des forêts (GDF) et d'adopter une approche écosystémique.

La Déclaration du Symposium sur le thème de la conservation de la biodiversité et la gestion durable des forêts vise à encourager les Etats membres à adopter et à mettre en place des politiques de gestion forestière respectueuses de l'environnement, en particulier de la préservation de la diversité biologique, appliquant une approche scientifique qui tient compte des processus écologiques et des contraintes naturelles des forêts. L'objectif final est la conservation à long terme des massifs forestiers et de leurs valeurs environnementales, paysagères et sociales.

Au niveau international

a. Les questions relevant de la forêt sont essentiellement traitées dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) et du processus du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF). Si la GDF est un concept important pour le forum, la CDB promeut quant à elle une approche écosystémique. La convergence de ces deux principes a été examinée lors de la 6e Conférence des Parties à la CDB, qui s'est tenue à La Haye en avril 2002 et lors de la 3e session du FNUF en mai 2003. En vue de clarifier les relations entre les concepts de gestion durable de la forêt et d'approche écosystémique, le document UNEP/CBD/SBSTTA/9/8 a été élaboré et soumis à la 7e Conférence des Parties à la CDB (COP-7) en 2004. Sur la base de ce document, la COP 7 a adopté la Décision VII/II sur l'approche écosystémique, qui reconnaît que la gestion durable des forêts est un moyen pour appliquer concrètement cette approche et propose le recours à des outils et méthodes de GDF.

b. Le plan d'action du Sommet mondial sur le développement durable, qui s'est tenu à Johannesburg en 2002, a notamment adopté une approche intégrée pour la mise en œuvre d'une gestion forestière durable aux niveaux national, régional et mondial. Lors du Sommet mondial sur le développement durable, le FNUF a également été reconnu comme le mécanisme politique intergouvernemental clé pour faciliter et coordonner la GDF à tous les niveaux.

c. Le XIIe Congrès forestier mondial, organisé sous les auspices de la FAO au Québec en septembre 2003, a traité de la gestion durable des forêts en se concentrant sur le thème «la forêt, source de vie». Le congrès a vivement recommandé l'amélioration des pratiques de gestion forestière dans le monde et a préconisé des mesures de gestion axées sur la biodiversité et la restauration du paysage.

Au niveau européen

a. La 3e Conférence ministérielle «Un environnement pour l'Europe», tenue à Sofia en 1995, a adopté la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (SPDBP) et a confié le secrétariat commun au Conseil de l'Europe et au Programme des Nations Unies pour l'environnement (Pnue). Cette stratégie a pour objectif d'appliquer dans toute l'Europe les principes énoncés dans la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et d'adopter une approche paneuropéenne pour la conservation et l'exploitation durable de nos ressources naturelles.

b. La SPDBP s'attache à mieux intégrer les principes stratégiques dans la gestion des forêts et considère que la conservation des écosystèmes forestiers est l'un des défis à relever dans le cadre des politiques environnementales paneuropéennes, afin de lutter contre la sylviculture/monoculture intensives, les retombées atmosphériques, l'appauvrissement des nappes phréatiques, la parcellisation des forêts, les feux de forêts, le défrichage, la surexploitation et les espèces exotiques envahissantes. A la lumière de la résolution de la 2e Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (Helsinki, 1993), le processus de la SPDBP visait à concevoir et à promouvoir un plan d'action en vue de conjuguer les efforts dans les domaines de la biodiversité, du paysage et de l'écologie, afin d'encourager la gestion et l'utilisation de produits forestiers renouvelables.

c. Le réseau écologique paneuropéen mis en place dans le cadre de la SPDBP vise à atteindre les principaux objectifs de la stratégie en garantissant la conservation de tout un ensemble d'écosystèmes, d'habitats, d'espèces, ainsi que de leur diversité génétique.

d. Les ministres responsables des forêts de quarante et un Etats européens et un représentant de la Communauté européenne ainsi que des représentants de quatre pays non européens et de vingt-quatre organisations internationales se sont réunis à l'occasion de la 4e Conférence ministérielle en avril 2003 à Vienne. Les ministres ont adopté un nouveau cadre de coopération entre la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (CMPFE) et le processus ministériel «Un environnement pour l'Europe»/la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (annexe 1 à la Résolution de Vienne n° 4).

e. Les ministres ont également signé la Déclaration de Vienne, qui insiste sur les rôles multiples des forêts au regard des modes de vie ruraux et des sociétés urbaines, traite de l'importance de construire de solides partenariats entre le secteur de la forêt et d'autres secteurs, et souligne l'importance de relever les défis mondiaux. Ils ont adopté les cinq Résolutions de Vienne axées sur la coopération intersectorielle et les programmes forestiers nationaux, la viabilité économique de la gestion forestière durable, ses dimensions sociales et culturelles, la diversité biologique des forêts ainsi que les changements climatiques et les forêts.

f. Peu après, lors de la 5e Conférence ministérielle «Un environnement pour l'Europe», qui s'est tenue à Kyiv en mai 2003, les ministres chargés de l'environnement ont également adopté le cadre de coopération ci-dessus qui est l'une des composantes de la Résolution de Kyiv sur la biodiversité. Dans la résolution, les ministres s'engagent d'ici à 2008 à contribuer à la mise en œuvre, dans la région paneuropéenne, du programme de travail élargi de la CDB relatif à la biodiversité forestière par le biais notamment :

– de la mise en œuvre des objectifs et des activités du cadre de coopération entre la CMPFE et le processus ministériel «Un environnement pour l'Europe»/la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère;

– des programmes forestiers nationaux élaborés selon l'approche retenue par la CMPFE à Vienne en avril 2003, pour la mise en œuvre du programme forestier national en Europe;

– de l'application de l'approche écosystémique.

Conclusions

Les participants au 5e Symposium international du réseau écologique paneuropéen sur le thème «Conservation de la biodiversité et gestion durable des forêts» organisé à Cracovie du 7 au 9 octobre 2004 remercient :

– le Gouvernement polonais pour sa chaleureuse hospitalité et pour avoir accueilli le symposium;
– le Conseil de l'Europe pour avoir préparé cette manifestation;
– l'Unité de liaison de la Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (Varsovie) pour sa contribution au symposium;
– le Bureau fédéral suisse pour l'environnement, les forêts et le paysage pour son soutien financier.

Le symposium s'est attaché à développer les quatre thèmes prioritaires du cadre de coopération pour la période 2003-2005, en vue de créer des synergies et de faciliter une contribution régionale conjointe à des forums mondiaux.

Les participants sont donc convenus:

– de recommander aux gouvernements de tous les pays européens, à la Communauté européenne, aux organisations internationales, et notamment le Conseil de l'Europe et la Convention de Berne, ainsi qu'au Pnue, à la CMPFE, aux ONG et aux parties prenantes de contribuer à la mise en œuvre des recommandations ci-après;

– de demander au Conseil de la SPDBP et au Comité permanent de la Convention de Berne d'aider les pays à faciliter et à suivre la mise en œuvre de ces recommandations pour atteindre d'ici à 2008 l'objectif en matière de gestion forestière fixé à Kyiv;

– de demander, par le biais du Conseil de la SPDBP, à la prochaine réunion de la CMPFE au niveau d'experts, de tenir compte de ces recommandations dans son programme de travail.

Recommandations

1. Thème « Approche écosystémique »

1. Développer des références de comparaison pour les types d'écosystèmes forestiers afin d'appréhender les niveaux seuils de leur capacité de résistance.
2. Développer davantage les systèmes d'aide à la décision pour comprendre, prédire, suivre et faire connaître la complexité des processus à l'œuvre dans les écosystèmes forestiers.
3. Souligner le rôle de l'approche écosystémique et de la gestion durable des forêts pour optimiser la valeur économique de ces dernières.
4. Encourager le recours à des approches de restauration du paysage pour régénérer les espaces forestiers dégradés, avec la participation des acteurs locaux intéressés.
5. Intégrer au réseau écologique étendu les forêts intactes non protégées et qui sont potentiellement très intéressantes dans une optique de conservation de la biodiversité.
6. Etablir des corridors écologiques à grande échelle dans et entre les forêts en Europe (y compris par-delà les frontières) afin de garantir l'intégrité écologique paneuropéenne.
7. Analyser les menaces potentielles auxquelles sont confrontés les corridors forestiers (parcellisation des forêts, infrastructures de transports, développement des zones habitées, exploitation illégale, braconnage et espèces exotiques envahissantes), et développer et mettre en œuvre des méthodes appropriées pour réduire ces menaces.
8. Encourager la mise en œuvre de politiques intégrant l'accroissement de la biodiversité dans les pratiques de gestion des forêts, en insistant sur la contribution majeure apportée par les invertébrés à la biodiversité.
9. Renforcer les mesures de prévention pour réduire les feux de forêt provoqués par l'homme.
10. Mettre au point des stratégies pour prévenir et contrôler les espèces exotiques envahissantes dans les écosystèmes forestiers.
11. Réduire les conséquences négatives de grandes populations d'ongulés sur d'autres composantes des écosystèmes forestiers.

2. Thème « Espaces forestiers protégés »

1. Etendre la protection de la biodiversité aux forêts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.
2. Voir comment les forêts gérées dans une optique productive peuvent jouer un rôle dans le réseau des espaces protégés et quel peut être leur impact fonctionnel sur ces derniers.
3. Harmoniser les régimes de protection dans les forêts transfrontalières protégées pour garantir des approches cohérentes en matière de gestion.
4. Définir, dans la protection des forêts, des minima par niveau de protection, applicables en particulier pour des espaces faisant l'objet d'une protection stricte et qui représentent un prorata de la superficie boisée totale.
5. Prévenir et réduire la perte de diversité biologique forestière due à la parcellisation et à l'isolement, et rétablir des connexions écologiques, le cas échéant.
6. Déterminer des indicateurs de biodiversité pour suivre les composantes des réseaux écologiques.
7. Associer les différents acteurs concernés dans la mise sur pied de réseaux écologiques relatifs aux forêts et mieux sensibiliser le grand public à ce sujet.

3. Thème « Application de la législation relative aux forêts dans la perspective de la conservation de la biodiversité »

1. Renforcer la capacité humaine et augmenter les ressources financières pour mettre en œuvre et faire respecter la législation relative aux forêts.
2. Renforcer la coopération horizontale et verticale entre les institutions chargées des questions relatives aux forêts et celles chargées de la protection de la biodiversité et du paysage, en tant que composante d'une approche intersectorielle et intégrée du développement rural.
3. Développer, adapter et renforcer une législation sur les forêts qui prenne également en compte des considérations socioéconomiques, l'exploitation multifonctionnelle des forêts et l'approche écosystémique, en s'inspirant des outils élaborés pour une gestion durable des forêts.
4. Lancer des campagnes de sensibilisation et d'éducation, en particulier pour les propriétaires privés de forêts et élaborer des programmes pour faire participer les populations locales.
5. Examiner les mesures incitatives existantes en matière de gestion des forêts pour identifier et éliminer progressivement celles qui entraînent une perte de biodiversité ou y contribuent.
6. Développer des incitations économiques pour améliorer la conservation de la biodiversité, en particulier dans les forêts privées.

7. Développer et renforcer la coopération en matière de gestion et de protection des populations transfrontalières d'espèces dépendant des forêts.
8. Explorer les liens avec les processus régionaux pour traiter des questions concernant la législation relative aux forêts.

4. Thème « Elaboration de recommandations pour le choix de sites de boisement »

1. Introduire des principes et des méthodes de gestion durable dans la formation initiale et permanente de tous les acteurs participant à la gestion des forêts, à tous les niveaux de responsabilité, en vue de parvenir à une gestion multifonctionnelle des forêts et à de nouveaux boisements sur la base d'une approche écosystémique.
2. Développer le système de formations à la gestion durable des forêts sur les plans écologique, économique et technique (notamment par le biais du boisement), destinées aux propriétaires privés de forêts.
3. Améliorer la coopération entre les services des forêts et les autorités régionales chargées de l'aménagement du territoire pour que les plans d'aménagement du territoire aux niveaux régional et local prennent convenablement en compte des critères de boisement.
4. Elaborer des lignes directrices pour le boisement qui tiennent compte de critères écologiques et économiques, pour que les pays participants élaborent leurs propres réglementations et instruments en conformité avec ces critères.
5. Mettre en œuvre des pratiques de boisement en tant qu'activités multifonctionnelles, qui ont une influence positive sur les habitats et les paysages, facilitent l'établissement de réseaux écologiques et enrichissent la biodiversité.
6. Identifier les sites potentiels de boisement en utilisant des cartes indicatives de réseaux écologiques.
7. Tenir compte des impacts potentiels du boisement sur la biodiversité dans les écosystèmes adjacents, tels que les cours d'eau abritant des populations de moules perlières (Margaritifera margaritifera).
8. Développer et renforcer les systèmes de suivi pour évaluer l'impact du boisement sur la biodiversité.
9. Promouvoir, pour des zones noyaux, des corridors et autres éléments, les mesures appropriées pour :
a. éviter le boisement dans des zones noyaux et autres sites très riches sur les plans de la diversité biologique;
b. mettre en place des activités de boisement contribuant à la restauration de connexions fonctionnelles et des corridors écologiques;
c. encourager l'utilisation des espèces indigènes et le recours, chaque fois que possible, à des semences et plants de provenance locale;
d. garantir la protection des sols et de l'eau dans les zones tampons et de restauration; et
e. élaborer des réglementations sur la protection des zones récemment boisées.

Annexe 3

Résolution ResDip(2005)…
concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés
à la zone panoramique de Fair Isle (Royaume-Uni)

(adoptée par le Comité des Ministres le … … 2005,
lors de la …e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu'amendée par la Résolution (98) 29 concernant le règlement du Diplôme européen des espaces protégés;

Vu la Résolution (85) 14 concernant l'octroi du Diplôme européen à la zone panoramique de Fair Isle;

Prenant en considération le rapport de l'expert tel que présenté à la réunion du Groupe de spécialistes du Diplôme européen des espaces protégés les 28 février et 1er mars 2005;

Vu les propositions du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP),

Renouvelle jusqu'au 21 septembre 2010 le Diplôme européen des espaces protégés octroyé à la zone panoramique de Fair Isle;

Assortit le renouvellement des recommandations suivantes :

1. Une zone de protection marine au large de Fair Isle devrait être créée dans le cadre de la Directive oiseaux et de la Directive habitats de l'Union européenne, en concertation avec les représentants de la population de Fair Isle;

2. L'interdiction complète de la pêche à l'anguille de sable (Ammodytes marinus) devrait être maintenue aussi longtemps que la désastreuse situation actuelle des lançons ne se sera pas considérablement améliorée;

3. Un mécanisme juridique interdisant aux bateaux transportant des cargaisons polluantes de croiser à moins de 16 kilomètres de Fair Isle devrait être mis en place;

4. Les traditions et la culture insulaires de la population devraient être prises en compte lors de la promulgation de dispositions réglementaires qui, même si elles sont censées s'appliquer à l'échelon national, peuvent s'avérer inappropriées à la zone maritime de Fair Isle;

5. La révision quinquennale du schéma directeur de l'île devrait être maintenue et tous les efforts devraient être faits pour en concrétiser tous les points;

6. Les améliorations apportées au logement et aux infrastructures devraient se poursuivre.

Annexe 4

Résolution ResDip(2005)…
concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés
à la réserve naturelle intégrale de Sasso Fratino (Italie)

(adoptée par le Comité des Ministres le … … 2005,
lors de la …e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu'amendée par la Résolution (98) 29 concernant le règlement du Diplôme européen des espaces protégés;

Vu la Résolution (85) 12 octroyant le Diplôme européen à la réserve naturelle intégrale de Sasso Fratino dans la catégorie A;

Prenant en considération le rapport de l'expert tel que présenté à la réunion du Groupe de spécialistes sur le Diplôme européen des espaces protégés les 28 février et 1er mars 2005;

Vu les propositions du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP),

Renouvelle jusqu'au 21 septembre 2010 le Diplôme européen des espaces protégés à la réserve naturelle intégrale de Sasso Fratino;

Assortit le renouvellement des recommandations suivantes :

1. Assurer que le plan de gestion du parc national des forêts du Casentino intègre parfaitement la réserve intégrale de Sasso Fratino et les réserves biogénétiques;

2. Continuer d'être la référence en matière de protection de la nature dans la région;

3. Assurer que la réserve naturelle intégrale de Sasso Fratino et les réserves biogénétiques adjacentes continuent d'être gérées comme un ensemble intégré;

4. Compléter la protection du Monte Falco pour garantir la protection de toutes les zones de haute valeur naturelle;

5. Poursuivre le haut niveau de recherche scientifique en cours, améliorer au besoin la coordination et la diffusion des résultats;

6. Eviter toutes nouvelles atteintes dans la zone tampon telles que l'aménagement de nouvelles routes et l'amélioration significative des pistes de ski.

Annexe 5

Résolution ResDip(2005)…
concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés
au parc national de Doñana (Espagne)

(adoptée par le Comité des Ministres le … … 2005,
lors de la …e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu'amendée par la Résolution (98) 29 concernant le règlement du Diplôme européen des espaces protégés;

Vu la Résolution (95) 13 octroyant le Diplôme européen au parc national de Doñana dans la catégorie A;

Prenant en considération le rapport de l'expert tel que présenté à la réunion du Groupe de spécialistes du Diplôme européen des espaces protégés les 28 février et 1er mars 2005;

Vu les propositions du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique (CO-DBP),

Renouvelle jusqu'au 21 septembre 2010 le Diplôme européen des espaces protégés octroyé au parc national de Doñana;

Assortit le renouvellement des conditions suivantes :

1. Les autorités du parc national devraient veiller à établir, dans un délai d'un an, un inventaire des risques indiquant leur probabilité et l'ampleur estimée de leurs effets;

2. Les autorités espagnoles devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les projets de développement du port de Séville n'aient pas d'impacts environnementaux significatifs sur les écosystèmes de Doñana. Par ailleurs, le comité technique et la commission scientifique prévus pour l'évaluation de l'impact environnemental devraient être établis et leur mandat réalisé avant le démarrage de tout projet. Notamment, la perspective des changements climatiques pendant le XXIe siècle devrait être adéquatement prise en compte;

3. Les effets directs et indirects des pèlerinages sur la biodiversité devraient être réduits, notamment par une sensibilisation accrue des pèlerins;

Assortit le renouvellement des recommandations suivantes :

1. La situation de la nappe aquifère du parc national et des zones environnantes doit être réévaluée : il s'agit d'analyser sa capacité en vue d'une utilisation agricole durable ainsi que la qualité de ses eaux, dans le but de restaurer les marais en assurant une alimentation suffisante en eau de bonne qualité;

2. Dans le cadre de la Directive-cadre sur l'eau de l'Union européenne, le gouvernement central et le gouvernement andalou devraient confier à une (ou plusieurs) agences compétentes l'élaboration et la mise en œuvre d'un système de contrôle de la qualité des eaux du parc national de Doñana et de sa périphérie qui conviendrait à toutes les parties. Les résultats du contrôle devraient être régulièrement communiqués à l'ensemble des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, et utilisés pour corriger toute anomalie dans la maîtrise de la pollution;

3. Le plan pour la protection du lynx ibérique devrait être pleinement mis en œuvre, conformément aux recommandations de la Commission internationale sur le suivi des actions de conservation du lynx ibérique mise en place dans le cadre de la Convention de Berne. De même, le plan pour la protection de l'aigle impérial devrait être révisé et mis en œuvre suivant le Plan d'action sur la conservation de l'aigle impérial, approuvé par le Comité Ornis de l'Union européenne et la Convention de Berne. Des plans d'action en faveur de quelques autres espèces «phares» doivent être mis en place, appliqués et utilisés pour sensibiliser le grand public aux questions relatives à la conservation à l'intérieur et autour du parc national;

4. Les autorités du parc national, avec le concours de partenaires extérieurs, devraient réaliser un audit sur les espèces non indigènes à l'intérieur et autour du parc national de Doñana;

5. Concernant les projets de développement du port de Séville, les autorités espagnoles devraient rechercher la meilleure expertise scientifique internationale et travailler en relation étroite avec les conventions et organismes internationaux pertinents tels que la Convention de Berne, la Convention de Ramsar, la Convention du patrimoine mondial et la Commission européenne;

6. Les autorités du parc national devraient explorer les mécanismes destinés à mettre à profit les meilleures compétences scientifiques internationales concernant les activités de recherche et de gestion à l'intérieur du parc national de Doñana;

7. D'ici au prochain examen du Diplôme européen, le parc national devrait avoir défini une stratégie concernant son développement au cours des décennies à venir et ses relations avec le territoire environnant. La planification à long terme des activités à l'intérieur et à l'extérieur du parc national s'en trouvera facilitée.

Annexe 6

Résolution ResDip(2005)…
concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés
à la réserve de la biosphère de Berezinsky (Bélarus)

(adoptée par le Comité des Ministres le … … 2005,
lors de la …e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu'amendée par la Résolution (98) 29 concernant le règlement du Diplôme européen des espaces protégés;

Vu la Résolution (95) 19 octroyant le Diplôme européen à la réserve de la biosphère de Berezinsky dans la catégorie A;

Prenant en considération le rapport de l'expert tel que présenté à la réunion du Groupe de spécialistes sur le Diplôme européen des espaces protégés les 28 février et 1er mars 2005;

Vu les propositions du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique (CO DBP),

Renouvelle jusqu'au 11 septembre 2010 le Diplôme européen des espaces protégés octroyé à la réserve de la biosphère de Berezinsky;

Assortit le renouvellement des conditions suivantes :

1. Un plan de gestion complet devra être établi dans les cinq ans, un tel instrument étant nécessaire à la bonne gestion de la réserve dans son ensemble;

2. Le régime de protection devra rester inchangé et des mesures devront être prises pour protéger l'intégrité de la réserve des incidences négatives de développements extérieurs;

Assortit le renouvellement des recommandations suivantes :

1. Augmenter les ressources de manière à assurer le bon fonctionnement de la réserve. Outre les sources de revenus extra-budgétaires, explorer d'autres sources de financement, notamment en partenariat avec les ONG intéressées;

2. Envisager de présenter la réserve à d'autres distinctions internationales appropriées, étant donné que cela peut contribuer à promouvoir l'image de la réserve et à attirer des financements;

3. Consentir un maximum d'efforts pour prévenir les conséquences négatives d'une fragmentation de la réserve par la route M3 et préserver l'intégrité de la zone centrale;

4. Mener un programme d'étude de la dynamique des populations de mammifères, des déplacements des animaux et des migrations de la faune entre la zone centrale et la zone tampon, afin de mieux connaître les effets de la chasse;

5. Poursuivre les efforts destinés à assurer un contrôle effectif du développement du tourisme.

Annexe 7

Résolution ResDip(2005)…
concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés
à la réserve naturelle nationale de Karlštejn (République tchèque)

(adoptée par le Comité des Ministres le … … 2005,
lors de la …e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu'amendée par la Résolution (98) 29 concernant le règlement du Diplôme européen des espaces protégés;

Vu la Résolution (2000) 15 octroyant le Diplôme européen à la réserve naturelle nationale de Karlštejn;

Prenant en considération le rapport de l'expert tel que présenté à la réunion du Groupe de spécialistes sur le Diplôme européen des espaces protégés les 28 février et 1er mars 2005;

Vu les propositions du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP),

Renouvelle jusqu'au 20 juin 2010 le Diplôme européen des espaces protégés à la réserve naturelle nationale de Karlštejn;

Assortit le renouvellement des recommandations suivantes :

1. Intensifier la renaturation des habitats non forestiers de forêts steppiques et de prairies calcaires xérophiles par des techniques de gestion spécifiques (défrichage, tonte des clairières) afin d'étendre de manière significative les petites parcelles où subsistent ces habitats prioritaires; envisager par ailleurs la possibilité de faire paître des troupeaux de moutons et de chèvres dans les zones arides de la réserve et les anciennes carrières en vue de permettre la propagation des végétations de steppe;

2. Poursuivre la reconstitution des forêts de feuillus, en supprimant progressivement les plantations de conifères grâce à un réensemencement spontané ou artificiel d'espèces d'arbres indigènes et en tenant compte du potentiel de chaque espèce en fonction du type de sol; à cet égard, permettre davantage le pâturage naturel des terres par les mammifères sauvages afin de maintenir les processus naturels et la dynamique forestière; par conséquent, revoir les pratiques de chasse et la pression qu'elles exercent sur la réserve et son paysage naturel protégé environnant;

3. Exhorter les administrations à consentir des efforts de conservation concernant les processus de planification physique, d'utilisation des sols, de régulation et de purification de l'eau, d'exploitation minière et d'habitat humain afin de réduire les pressions néfastes pour l'environnement sur la réserve et son paysage naturel protégé environnant, en veillant à l'élaboration de rapports d'évaluation de l'impact environnemental, le cas échéant, et en étudiant la possibilité de renforcer les compétences juridiques spéciales du personnel de la réserve et autres autorités chargées de la conservation de la nature; en outre, favoriser la mise en place de procédures de concertations régulières avec les autorités locales et régionales concernées, les scientifiques et les ONG;

4. Repenser le réseau de sentiers balisés en vue d'éviter la destruction des types d'habitat vulnérables tels que les formations de tufs calcaires aux chutes de Bubovicky; renouveler/moderniser également les panneaux d'information le long des itinéraires naturels (en y ajoutant notamment des résumés en anglais et en allemand pour les visiteurs étrangers) et accroître le nombre de brochures d'information destinées à guider les visiteurs et à les prier de respecter les règles de la réserve;

5. Etablir – comme convenu – le centre commun d'exposition et d'information du château de Karlštejn sur le patrimoine culturel et les atouts naturels à proximité de ce site touristique d'exception; par ailleurs, promouvoir une coopération étroite entre le personnel de la réserve et le directeur du château en vue de diffuser des informations sur la réserve naturelle à un plus large public;

6. Encourager davantage le développement de centres touristiques de grande qualité et organiser une éducation à la nature, notamment à travers des stages pour toutes les tranches d'âge et une information du grand public; inciter également les maires et les collectivités locales à diffuser des informations sur l'intérêt de la réserve naturelle et sa position en Europe dans des lieux appropriés (tels que les gares ferroviaires, les campings, les mairies, les musées, etc.);

7. Finaliser le plan de gestion à moyen terme de la réserve (sur une période de dix ans), en tenant compte de ses atouts paléontologiques, géologiques, hydrologiques et de diversité biologique exceptionnels, et des règles et priorités imposées dans le cadre du réseau Natura 2000 dans sa dimension biogéographique;

8. Prévoir également, dans le plan de gestion, les mesures nécessaires pour établir et maintenir un équilibre entre éducation, gestion des cours d'eau, chasse et activités forestières, et nature; garantir une réglementation et un contrôle stricts des activités de plein air telles que l'escalade, l'équitation, la pratique du VTT, le camping sauvage, etc., en n'autorisant qu'un «usage avisé» compatible avec les intérêts, les potentialités et les exigences de la conservation de la nature;

9. Veiller à ce que le budget et les ressources nécessaires aux diverses fonctions et tâches opérationnelles du personnel de la réserve soient disponibles, notamment en matière de gestion, de recherche et de contrôle, d'éducation et de formation, de gestion de l'habitat et de patrouilles; sensibiliser davantage les volontaires et favoriser la mise en réseau et la coopération des ONG.

Annexe 8

Résolution ResDip(2005)…
concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés
au parc national de Podyjí (République tchèque)

(adoptée par le Comité des Ministres le … … 2005,
lors de la …e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu'amendée par la Résolution (98) 29 concernant le règlement du Diplôme européen des espaces protégés;

Vu la Résolution (2000) 14 accordant le Diplôme européen au parc national de Podyjí;

Prenant en considération le rapport de l'expert tel que présenté à la réunion du Groupe de spécialistes sur le Diplôme européen des espaces protégés les 28 février et 1er mars 2005;

Vu les propositions du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la diversité biologique et paysagère (CO-DBP),

Renouvelle jusqu'au 20 juin 2010 le Diplôme européen des espaces protégés accordé au parc national de Podyjí;

Assortit ce renouvellement des recommandations suivantes :

1. Des efforts supplémentaires s'imposent pour réduire l'impact négatif des fluctuations du niveau de l'eau provenant de l'usine hydroélectrique de Vranov et trouver un régime fluvial écologiquement acceptable eu égard aux impératifs fixés par les autorités de conservation des ressources hydrographiques. Cette question devra être suivie par la commission bilatérale tchéco-autrichienne;

2. Le nouveau plan de gestion doit être préparé et adopté dès que possible;

3. Le développement des loisirs et du tourisme doit reposer sur les formes douces de fréquentation du patrimoine naturel et culturel et de la campagne. A cet égard, on ne saurait encourager l'utilisation de la rivière Dyje en aval de Vranov. Il est donc recommandé de se tourner vers d'autres options, dont l'une pourrait consister à présenter et à rentabiliser l'histoire du rideau de fer;

4. Les relations avec les municipalités et la population locale doivent être développées davantage afin d'encourager une gestion durable de leurs terrains au sein du parc national selon les principes et règles du plan de gestion;

5. La gestion des zones agricoles, en particulier celles qui sont importantes pour la conservation de la nature, doit être améliorée en utilisant les activités agricoles relevant du secteur agri-environnemental, entre autres instruments économiques;

6. La coopération internationale avec le parc national de Thayatal doit se poursuivre, et il convient d'intensifier les projets de recherche et de suivi. On étudiera, enfin, la possibilité d'ouvrir de nouveaux points de contrôle au passage de la frontière et de maintenir ouvert toute l'année le point de contrôle de Hardegg;

7. Le Diplôme européen doit être plus visiblement associé à l'image du parc national de Podyjí (centre d'information, publications, site Internet, etc.).

Annexe 9

Résolution ResDip(2005)…
concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés
au paysage naturel protégé des Bilé Karpaty (République tchèque)

(adoptée par le Comité des Ministres le … … 2005,
lors de la …e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu'amendée par la Résolution (98) 29 concernant le règlement du Diplôme européen des espaces protégés;

Vu la Résolution (2000) 13 accordant le Diplôme européen au paysage naturel protégé des Bilé Karpaty;

Prenant en considération le rapport de l'expert tel que présenté à la réunion du Groupe de spécialistes sur le Diplôme européen des espaces protégés les 28 février et 1er mars 2005;

Vu les propositions du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la diversité biologique et paysagère (CO-DBP),

Renouvelle jusqu'au 20 juin 2010 le Diplôme européen des espaces protégés accordé au paysage naturel protégé des Bilé Karpaty;

Assortit ce renouvellement des recommandations suivantes:

1. Réévaluer et assurer les moyens nécessaires financiers et en personnel afin d'assurer la mise en œuvre du plan de gestion;

2. Parvenir à une gestion agricole concertée favorisant le paysage naturel protégé des Bilé Karpaty grâce à une collaboration étroite entre le ministère de l'Agriculture, le ministère de l'Environnement, les administrations présentes sur le terrain (services agricoles, forestiers et du paysage naturel protégé des Bilé Karpaty) ainsi que les autres organismes concernés;

3. Poursuivre la politique forestière actuelle de conversion vers la futaie feuillue et favoriser la régénération naturelle des forêts feuillues en station;

4. Mener davantage de consultations entre le ministère de l'Environnement et le ministère de l'Agriculture pour contrôler les populations de grand gibier. La chasse est à interdire ou à restreindre dans les réserves naturelles et leurs zones tampons, sauf lorsqu'il s'agit de limiter les espèces non indigènes;

5. Eliminer des réserves naturelles et des autres zones de protection intégrale, les espèces non indigènes, à savoir le mouflon et le daim;

6. Limiter le tourisme en dehors des localités à une infrastructure légère de sentiers nature ou de découverte, de chemins forestiers, d'abris et d'autres installations d'accueil similaires s'intégrant dans le paysage environnant;

7. Etablir des normes architecturales et d'urbanisme conservant l'intégrité de l'habitat bâti régional et traditionnel existant qui fait partie du paysage des Bilé Karpaty;

8. Encourager la collaboration entre les autorités tchèques et slovaques, afin de coordonner les activités transfrontalières tenant compte d'une zone protégée bilatérale;

9. Associer de manière plus visible le Diplôme européen à l'image du paysage naturel protégé des Bilé Karpaty (centre d'information, publications, site Internet, etc.).

Annexe 10

Résolution ResDip(2005)…
concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés
à la réserve de la biosphère du delta du Danube (Roumanie)

(adoptée par le Comité des Ministres le … … 2005,
lors de la …e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres en vertu de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu'amendée par la Résolution (98) 29 concernant le règlement du Diplôme européen des espaces protégés;

Vu la Résolution (2000) 12 octroyant le Diplôme européen à la réserve de la biosphère du delta du Danube;

Prenant en considération le rapport de l'expert tel que présenté à la réunion du Groupe de spécialistes sur le Diplôme européen des espaces protégés les 28 février et 1er mars 2005;

Tenant compte de la Recommandation n° 111 (2004) du Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, adoptée le 3 décembre 2004, sur le projet de voie navigable dans l'estuaire de Bystroe (delta du Danube, Ukraine);

Vu les propositions du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP),

Renouvelle jusqu'au 20 juin 2010 le Diplôme européen des espaces protégés à la réserve de la biosphère du delta du Danube;

Assortit le renouvellement des recommandations suivantes :

1. Poursuivre le processus engagé en faveur d'une gestion écologique coordonnée du système deltaïque entre les trois pays concernés – Moldova, Roumanie et Ukraine – et l'examen de l'opportunité de la création d'une aire protégée transfrontière;

2. Renforcer le suivi des activités socio-économiques dans la réserve, en rapport avec la capacité de charge des habitats naturels;

3. Développer le rôle de la réserve de la biosphère du delta du Danube en apportant une assistance technique et financière aux collectivités locales dans différents domaines (aménagement du territoire, approvisionnement en eau, traitement des eaux d'égout, valorisation du patrimoine culturel, amélioration de l'hébergement touristique, sensibilisation du public, etc.);

4. Intégrer un économiste dans le personnel de la réserve de la biosphère du delta du Danube; ce professionnel élaborera et suivra un programme de surveillance des principales activités socio économiques mises en œuvre dans la réserve (écotourisme, pêche, navigation, agriculture, sylviculture, chasse, etc.); il apportera aussi une assistance technique à la population locale et aux opérateurs privés pour l'organisation et le développement de leurs activités, notamment de l'écotourisme;

5. Etablir un programme de réhabilitation des bâtiments existants, en utilisant des matériaux traditionnels et des produits locaux naturels;

6. Faire procéder à un examen et à une évaluation externes de la stratégie de conservation de la réserve de la biosphère du delta du Danube (priorités, objectifs de gestion, objectifs opérationnels, etc.), dix ans après son élaboration, avec le concours d'experts internationaux.

Annexe 11

Résolution ResDip(2005)…
concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés
à la réserve naturelle de Scandola (France)

(adoptée par le Comité des Ministres le … … 2005,
lors de la …e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu'amendée par la Résolution (98) 29 concernant le règlement du Diplôme européen des espaces protégés;

Vu la Résolution (85) 11 concernant l'octroi du Diplôme européen à la réserve naturelle de Scandola dans la catégorie A;

Prenant en considération les discussions qui ont eu lieu entre le secrétariat et le responsable du site;

Vu les propositions du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP),

Renouvelle jusqu'au 21 septembre 2010 le Diplôme européen des espaces protégés décerné à la réserve naturelle de Scandola;

Assortit le renouvellement des recommandations suivantes :

1. Sécuriser le régime juridique actuel de la réserve;

2. Améliorer la situation de la réserve par la révision de la réglementation et du zonage afin de tenir compte de l'évolution des activités; prévoir une extension de la superficie de la réserve marine, et notamment de sa partie intégrale;

3. Actualiser le plan de gestion;

4. Prendre les mesures adéquates pour mieux contrôler les activités nautiques qui dérangent les espèces et la tranquillité des espaces; poursuivre les actions d'information et d'éducation des différents usagers, et les sensibiliser à ces problèmes;

5. Poursuivre l'estimation quantitative et qualitative de l'effort de pêche sur la réserve naturelle et ses alentours, et envisager le cas échéant des limitations; réaliser une gestion de la ressource halieutique en coopération avec les professionnels de la pêche;

6. Poursuivre les observations sur l'impact des chèvres sauvages sur la flore et la végétation de la réserve, et prévoir des mesures pour remédier au problème du sureffectif;

7. Poursuivre les opérations de dératisation de l'îlot de Gargalo et interdire les débarquements sur certaines zones pendant certaines périodes, au printemps pour le Balbuzard, en été pour le Puffin cendré;

8. Dégager les crédits suffisants pour la recherche en rapport avec la valeur patrimoniale exceptionnelle de la réserve;

9. Conserver et restaurer le patrimoine bâti, notamment l'ensemble agropastoral du vallon d'Elbo et la tour génoise de l'île de Gargalo;

10. Réaliser une gestion durable des activités maritimes sur l'ensemble de la façade maritime du Parc naturel régional de Corse, étudier la possibilité d'offrir aux gestionnaires un moyen de pouvoir contractualiser sur des espaces marins.

Annexe 12

Résolution ResDip(2005)…
concernant l'octroi du Diplôme européen des espaces protégés
au parc national des Ecrins (France)

(adoptée par le Comité des Ministres le … … 2005,
lors de la …e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu'amendée par la Résolution (98) 29 concernant le règlement du Diplôme européen des espaces protégés;

Vu la Résolution (90) 15 octroyant le Diplôme européen au parc national des Ecrins dans la catégorie A;

Prenant en considération les discussions qui ont eu lieu entre le secrétariat et le responsable du site;

Vu les propositions du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique (CO DBP),

Renouvelle jusqu'au 17 juillet 2010 le Diplôme européen des espaces protégés octroyé au parc national des Ecrins;

Assortit le renouvellement des recommandations suivantes :

1. Conforter les partenariats avec les communes du parc, les intercommunalités et les projets de territoire afin de développer les synergies nécessaires à la réalisation d'une politique exemplaire de préservation du patrimoine dans une perspective de développement durable;

2. Compléter les données sur la répartition et le suivi des espèces et des milieux, ainsi que sur l'écologie du paysage et les changements climatiques; enrichir la connaissance du parc en étendant l'approche biologique pour y inclure les aspects culturels et tous les éléments caractérisant la mémoire du territoire; poursuivre le travail de cartographie et de suivi mené en réseau avec les autres territoires protégés de l'arc alpin;

3. Poursuivre le développement du partenariat et de la concertation avec tous les acteurs locaux et les professionnels afin de garantir la compatibilité des différentes activités (agricoles, pastorales, sylvicoles, touristiques);

4. Développer le partenariat avec l'Office national des forêts (ONF), les communes et les autres acteurs concernés, pour inciter à pratiquer une gestion forestière multifonctionnelle exemplaire sur l'ensemble du territoire couvert par le parc, y compris par le renforcement du dispositif d'aires forestières à protection renforcée;

5. Identifier grâce à une méthode cartographique les points et zones sensibles quant à la fermeture des paysages, dommageables au plan de leur biodiversité et/ou de leur perception visuelle, et dégager des axes d'action;

6. Etre particulièrement attentif au développement des diverses formes d'activités de loisirs et sportives; contenir les besoins en héliportage en engageant une réflexion concertée avec les propriétaires et exploitants des refuges ainsi qu'une sensibilisation des utilisateurs à l'impact sur la naturalité et le silence des survols répétés de la zone protégée;

7. Poursuivre en lien avec la stratégie nationale les actions de coopération et de solidarité avec le monde rural afin de concilier au mieux le retour des grands prédateurs avec les activités pastorales;

8. Mettre en place un suivi de la qualité de l'eau, à conduire avec les partenaires concernés;

9. Réaliser une évaluation périodique du nouveau programme d'aménagement et de ses objectifs, et procéder à des ajustements si nécessaire.

Annexe 13

Résolution ResDip(2005)…
concernant l'octroi du Diplôme européen des espaces protégés
au parc national de Berchtesgaden (Allemagne)

(adoptée par le Comité des Ministres le … … 2005,
lors de la …e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, agissant en vertu de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu'amendée par la Résolution (98) 29 concernant le règlement du Diplôme européen des espaces protégés;

Vu la Résolution (90) 14 octroyant le Diplôme européen au parc national de Berchtesgaden, dans la catégorie A;

Prenant en considération les discussions qui ont eu lieu entre le secrétariat et le responsable du site;

Vu les propositions du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique (CO DBP),

Renouvelle jusqu'au 18 juin 2010 le Diplôme européen des espaces protégés octroyé au parc national de Berchtesgaden;

Assortit le renouvellement des recommandations suivantes :

1. Poursuivre la restructuration des forêts non naturelles et maintenir les mesures d'accompagnement portant sur la réduction du pâturage dans les forêts et la gestion du gibier;

2. Continuer de surveiller les activités touristiques; maintenir la vigilance en matière d'activités sportives et n'autoriser que celles qui respectent l'environnement; développer la collaboration avec le secteur des sports;

3. Continuer d'analyser les activités militaires et négocier afin d'obtenir une réduction des utilisations à des fins militaires, et en particulier des survols d'hélicoptères;

4. Poursuivre la coopération internationale et les contacts avec le réseau alpin de zones protégées et avec d'autres zones montagneuses d'Europe;

5. Achever le centre pour l'éducation à l'environnement et le doter de personnel qualifié en nombre suffisant pour assurer ses missions pédagogiques;

6. Continuer de surveiller l'évolution du climat;

7. Etudier des moyens d'offrir une sécurité de l'emploi aux agents du parc national;

8. Préparer l'opinion publique à accepter le retour spontané du lynx, tout en respectant la décision de ne pas procéder à une réintroduction active de cette espèce.

Annexe 14

Résolution ResDip(2005)…
concernant l'octroi du Diplôme européen des espaces protégés
à la zone de protection de la nature d'Ipolytarnóc (Hongrie)

(adoptée par le Comité des Ministres le … … 2005,
lors de la …e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, agissant en vertu de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu'amendée par la Résolution (98) 29 concernant le règlement du Diplôme européen des espaces protégés;

Vu la Résolution (95) 17 octroyant le Diplôme européen à la zone de protection de la nature d'Ipolytarnóc;

Prenant en considération les discussions qui ont eu lieu entre le secrétariat et le responsable du site;

Vu les propositions du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique (CO DBP),

Renouvelle jusqu'au 11 septembre 2010 le Diplôme européen des espaces protégés octroyé à la zone de protection de la nature d'Ipolytarnóc;

Assortit le renouvellement des recommandations suivantes :

1. Poursuivre les fouilles géologiques et paléontologiques, ainsi que les recherches scientifiques en vue de l'interprétation des découvertes de ce site unique du point de vue de l'histoire naturelle; assurer la conservation, et, dans la mesure du possible, l'exposition de ces découvertes par tous les moyens nécessaires;

2. Continuer de coopérer avec les autorités slovaques dans le but de préserver et de mettre en valeur le patrimoine naturel des deux côtés de la frontière;

3. Poursuivre le remplacement progressif des essences exotiques (Robinia pseudo acacia, Pinus sylvestris, Pinus nigra) par des essences indigènes, en assistant la succession naturelle, grâce à une gestion des terres respectueuse de l'environnement; poursuivre le contrôle du sanglier, dont la surpopulation cause des dégâts considérables;

4. Rendre au centre d'accueil des visiteurs sa fonction, en y installant une exposition mettant en évidence le patrimoine naturel du site, en vue d'éveiller la conscience environnementale du public. En tant que point d'information sur l'écotourisme, le centre devrait présenter les attraits du site, ainsi que des données générales sur les autres phénomènes naturels de la région. Créer une page Internet, accessible en anglais, avec des liens vers les pages d'autres zones titulaires d'un diplôme européen;

5. Afficher des informations à l'entrée de la zone protégée, afin de contrôler le tourisme sur le site et dans la zone tampon;

6. Poursuivre l'intégration des bâtiments dans le paysage par des plantations appropriées; remplacer la ligne électrique actuelle en bordure du chemin d'accès par un câble souterrain;

7. Préserver l'équilibre entre espaces ouverts et zones boisées du côté ouest de la zone de protection, à proximité de la localité voisine, grâce au pâturage sélectif et au fauchage, en vue du maintien de la structure mosaïque du paysage;

8. Cartographier la végétation et faire un inventaire botanique, afin d'identifier les zones les plus importantes du point de vue de la biodiversité.

Annexe 15

Résolution ResDip(2005)…
concernant l'octroi du Diplôme européen des espaces protégés
à la zone de protection des collines de Szénás (Hongrie)

(adoptée par le Comité des Ministres le … … 2005,
lors de la …e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, agissant en vertu de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu'amendée par la Résolution (98) 29 concernant le règlement du Diplôme européen des espaces protégés;

Vu la Résolution (95) 18 octroyant le Diplôme européen à la zone de protection des collines de Szénás;

Prenant en considération les discussions qui ont eu lieu entre le secrétariat et le responsable du site;

Vu les propositions du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique (CO DBP),

Renouvelle jusqu'au 11 septembre 2010 le Diplôme européen des espaces protégés octroyé à la zone de protection des collines de Szénás;

Assortit le renouvellement des recommandations suivantes :

1. Confier la gestion de la zone dans son ensemble à une autorité unique, afin d'accorder clairement priorité aux objectifs de conservation; il devrait s'agir de l'autorité nationale pour la conservation de la nature, au travers de sa direction régionale, la direction du parc national Danube-Ipoly;

2. N'autoriser, à l'intérieur de la zone et à proximité de celle-ci, que les activités de gestion des populations de gibier qui s'inscrivent strictement dans les objectifs de conservation de la nature assignés à la zone, notamment en ce qui concerne l'éradication du mouflon et du daim, et la réduction des populations de grands herbivores à un niveau compatible avec la conservation des pelouses dolomitiques et des forêts naturelles; planifier ces activités de contrôle des populations sur la base d'un monitoring précis des populations;

3. Détruire les anciennes clôtures à gibier à l'intérieur du site et en construire une tout autour du site diplômé afin d'empêcher la conduite illégale hors route et de contrôler effectivement les populations de gibiers;

4. Doter la zone de ressources humaines et financières en rapport avec l'importance nationale et européenne du site, même après la fin du projet LIFE;

5. Intensifier les efforts en vue de l'élimination des espèces non indigènes (Robinia pseudo acacia et Pinus nigra), en donnant priorité aux zones les plus riches écologiquement. Une telle gestion forestière doit être mise en œuvre dans une seule zone centrale naturelle déterminée; cette zone centrale devrait couvrir au moins la moitié de la zone et inclure la totalité de la population de Linum dolomiticum, les prairies, les flancs de montagnes abruptes, ainsi que la réserve forestière;

6. Améliorer la capacité d'accueil des visiteurs par l'organisation de visites guidées en dehors des zones les plus sensibles, en vue de mieux sensibiliser la population à l'importance de conserver les habitats de la zone; prendre des mesures afin de contrôler l'augmentation de la pratique du motocross;

7. Maintenir le statut de paysage protégé des deux espaces situés à côté de la zone de protection spéciale, pour lesquels le diplôme avait également été demandé, de façon à ce qu'ils puissent continuer à jouer pleinement leur rôle de zones tampons. N'autoriser aucune construction;

8. Contrôler strictement la pression en faveur de l'urbanisation des environs du site, avec une vigilance particulière concernant tout projet d'aménagement des villages de Nagykovácsi, Pilisszentiván et Piliscsaba;


9. Poursuivre la coopération fructueuse avec le secteur bénévole (établissements scolaires, organisations de la société civile, scoutisme), ainsi qu'avec les gardes locaux et civils;

10. Finaliser le nouveau plan de gestion et envisager la possibilité de dissocier les collines de Szénás de la zone de protection du paysage de Buda.

Annexe 16

Résolution ResDip(2005)…
concernant l'octroi du Diplôme européen des espaces protégés
à la réserve naturelle du Boschplaat (Pays-Bas)

(adoptée par le Comité des Ministres le … … 2005,
lors de la …e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, agissant en vertu de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu'amendée par la Résolution (98) 29 concernant le règlement du Diplôme européen des espaces protégés;

Vu la Résolution (70) 25 octroyant le Diplôme européen à la réserve naturelle du Boschplaat dans la catégorie A;

Prenant en considération les discussions qui ont eu lieu entre le secrétariat et le responsable du site;

Vu les propositions du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique (CO DBP),

Renouvelle jusqu'au 30 juin 2010 le Diplôme européen des espaces protégés octroyé à la réserve naturelle du Boschplaat;

Assortit le renouvellement des recommandations suivantes :

1. Adopter le plan de gestion et maintenir l'objectif visant à permettre aux processus naturels de suivre leur cours naturel;

2. Pratiquer une gestion intégrée des zones humides et sèches de la mer de Wadden en raison de leur interconnexion inextricable, tant sur le plan écologique que sur celui de la législation et de la réglementation;

3. Modifier la répartition des zones récréatives afin d'améliorer la protection des zones naturelles les plus vulnérables; en parallèle, maintenir le contrôle et la surveillance à un niveau suffisant tout au long de l'année, notamment dans la perspective d'événements (commerciaux potentiels) liés à la circulation de véhicules à moteur sur la plage, et le développement très positif de la population des oiseaux nicheurs dans la partie Est de la réserve;

4. Poursuivre les études scientifiques et de prévision sur les changements de la morphologie côtière résultant d'activités humaines telles que l'extraction de pétrole et/ou de gaz, et leur prise en compte lors de toute décision sur l'avenir du Boschplaat; réaliser une étude des effets qu'aurait l'autorisation de forages pour la recherche de gaz naturel dans la mer de Wadden;

5. Continuer à prendre des mesures nécessaires pour suivre le développement des espèces envahissantes;

6. Accorder une attention particulière à l'évolution d'activités préoccupantes : bateaux qui accostent sur les bancs de sable près d'Amelandergat, chiens en liberté, survols de la réserve;

7. Maintenir une bonne communication et des relations harmonieuses avec la population et les autorités locales ainsi qu'avec les groupes d'intérêt;

8. Poursuivre la surveillance et le suivi scientifique de l'impact des feux de dunes dans les Vaste Duinen, accompagnés le cas échéant de mesures complémentaires de gestion;

9. Accorder une priorité élevée à la sécurité grâce à la vérification périodique des mesures d'urgence à mettre en œuvre dans l'éventualité d'une pollution aux hydrocarbures, afin de garantir que ces procédures restent pleinement opérationnelles;

10. Réaliser un suivi scientifique des retombées de l'arrêt de la pêche mécanique des coques.

Annexe 17

Résolution ResDip(2005)…
concernant l'octroi du Diplôme européen des espaces protégés
à la réserve naturelle de Weerribben (Pays-Bas)

(adoptée par le Comité des Ministres le … … 2005,
lors de la …e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, agissant en vertu de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu'amendée par la Résolution (98) 29 concernant le règlement du Diplôme européen des espaces protégés;

Vu la Résolution (95) 20 accordant le Diplôme européen à la réserve naturelle de Weerribben dans la catégorie B;

Prenant en considération les discussions qui ont eu lieu entre le secrétariat et le responsable du site;

Vu les propositions du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la diversité biologique et paysagère (CO-DBP),

Renouvelle jusqu'au 11 septembre 2010 le Diplôme européen des espaces protégés accordé à la réserve naturelle de Weerribben;

Assortit ce renouvellement des recommandations suivantes :

1. Les efforts doivent être poursuivis dans la réalisation de «l'axe humide» entre les réserves de Weerribben et de Wieden, en reliant les deux par un large couloir paysager à créer dans le cadre du réseau écologique national; cela exige de poursuivre les achats de terres agricoles pour les remettre en marais ou en prairie extensive; cet axe vert doit aussi être étendu dans la direction de Rottige Meente et Staphorster Veld; les consultations régulières et l'harmonisation à différents niveaux entre les réserves de Weerribben et de Wieden doivent être poursuivies;

2. Le gel des infrastructures de loisirs (logements, embarcadères, stations de location de canoës) doit demeurer une forte priorité, en association avec de nouvelles limitations strictes de l'accès des bateaux et des canoës aux canaux et zones centrales vulnérables (par exemple, fermeture temporaire de certains itinéraires à la saison de reproduction); la poursuite du zonage des activités récréatives exige la poursuite de la surveillance des aménagements de loisirs (en particulier le comptage des bateaux, des canoës, des bateaux silencieux et des bicyclettes) et doit prendre ces données en compte en élaborant des évaluations d'impact périodiques;

3. Les efforts éducatifs en direction du secteur des loisirs doivent se poursuivre par le biais du centre d'activités sur la nature, avec l'aide de bénévoles; une campagne de coordination des locations de bateaux par un organisme centralisateur (Kalenberg) est nécessaire pour informer tous les usagers sur la vulnérabilité et la haute valeur internationale de la réserve;

4. Les études visant à réduire le passage intensif de bateaux de plaisance, petits et gros, dans le Kalenberger gracht doivent être poursuivies; la création d'un nouvel itinéraire nautique pour le trafic de transit reliant Giethoorn à Friesland par les polders via Ossenzijl-Steenwijk et via Oldemarkt doit être envisagée;

5. La création d'un nouvel itinéraire cyclable Blankenham-Nederland utilisant la digue propriété du Staatsbosbeheer doit être reconsidérée afin d'éviter ou de minimiser les effets perturbateurs dans les zones éloignées auxquelles le public ne peut jusqu'à présent pas accéder;

6. Le Staatsbosbeheer doit continuer à étudier si les accords actuels avec les exploitants de roselières pourraient être transformés en contrats moins rigides de durée inférieure à six ans pour permettre leur intégration plus étroite dans les priorités et les besoins de gestion; les exploitants de roselières doivent être convaincus que la coupe bisannuelle des Phragmites est nécessaire pour certains oiseaux nicheurs et que cela doit se faire par un fauchage cyclique des parcelles et bandes (le détail de ces localités doit être inclus dans le plan de gestion annuel);

7. Lors du renouvellement des permis de pêche, leur densité et leur répartition dans la réserve doivent être réétudiées et des conditions plus strictes doivent être formulées afin de réduire le risque de voir des espèces protégées et d'autres prises dans les nasses; une adaptation pour éviter les prises secondaires et un marquage clair des différents engins de pêche disposés dans les fossés doivent permettre un contrôle plus efficace; un inventaire des stocks de poissons doit être effectué;

8. La gestion des zones de reproduction, en particulier pour les espèces Circus aeruginosus, Ardea purpuera et Acrocephalus arundinaceus, doit être améliorée; le contrôle strict du renard roux doit continuer.

Annexe 18

Résolution ResDip(2005)…
concernant l'octroi du Diplôme européen des espaces protégés
au parc régional de Migliarino, San Rossore et Massaciuccoli (Italie)

(adoptée par le Comité des Ministres le … … 2005,
lors de la …e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.a du Statut du Conseil de l'Europe,

Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu'amendée par la Résolution (98) 29 concernant le règlement du Diplôme européen des espaces protégés;

Vu les propositions du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP);

Prenant en considération le rapport de l'expert tel que présenté à la réunion du Groupe de spécialistes sur le Diplôme européen des espaces protégés des 28 février et 1er mars 2005;

Ayant noté l'accord du Gouvernement italien;

Après avoir délibéré,

Accorde solennellement le Diplôme européen des espaces protégés au parc régional de Migliarino, San Rossore et Massaciuccoli qui préserve un ensemble exceptionnel :

– de valeurs naturelles, en particulier la rencontre de végétations boréales et méditerranéennes, des forêts humides reliques, un lac entouré de marais et des dunes côtières d'un grand intérêt;

– de valeurs paysagères, comme les grands domaines historiques, des rivages intacts, des forêts étendues;

– de valeurs culturelles, avec de nombreux témoins de l'histoire, comme les premières traces datant du néolithique, une basilique du XIe siècle, les domaines établis du XVIe au XVIIIe siècle;

Place la zone précitée sous les auspices du Conseil de l'Europe jusqu'au 15 juin 2010;

Assortit l'octroi de ce diplôme des conditions suivantes :

1. Assurer que le gestionnaire du parc conserve le contrôle de la zone tampon (area contigua);

2. Veiller à ce que les nouvelles activités ou nouveaux développements s'inscrivent dans les objectifs du parc et ne portent pas préjudice à son patrimoine naturel, paysager et culturel;

Assortit l'octroi de ce diplôme des recommandations suivantes :

1. Etablir un plan des vocations à court et à moyen termes des diverses zones du parc;

2. Intensifier les mesures de réduction des daims et des sangliers;

3. Affiner et appliquer les mesures hydrologiques en faveur de la nature;

4. Accélérer la mise en œuvre des mesures destinées à limiter la pollution des cours d'eau, des canaux et, en particulier, du lac de Massaciuccoli;

5. Renforcer la prise en compte des valeurs naturelles dans la gestion des zones situées hors des réserves naturelles;

6. Indiquer de façon plus claire la présence et les limites du parc;

7 Encourager la mise en œuvre d'une zone protégée sur la mer et poursuivre les mesures destinées à mieux protéger les dunes côtières;

8. Poursuivre la lutte contre les espèces exotiques envahissantes;

9. Assurer que les corridors de passage pour la faune sous les routes et voies ferrées restent libres, et les améliorer dans la mesure du possible;

10. Poursuivre la mise en valeur du patrimoine culturel;

11. Poursuivre la lutte contre les émissions sonores dans les zones dans lesquelles il y a des activités humaines;

12. Poursuivre la relocalisation des activités artisanales.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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