Délégués des Ministres
Documents CM

CM(2005)178 2 décembre 20051
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951 Réunion, 14 décembre 2005
7 Education et culture


7.3 Comité directeur de la Culture (CDCULT) –

Rapport abrégé de la 4e session plénière (Strasbourg, 19-21 octobre 2005)

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Le CDCULT a tenu sa quatrième session plénière du 19 au 21 octobre 2005. L’ordre du jour figure à l’Annexe 3. La liste des participants est disponible sur le site Internet de la DG IV.

Questions soumises au Comité des Ministres pour décision

1. Le CDCULT décide d’approuver par procédure écrite son projet de Mandat pour 2006-2007 et charge le Secrétariat de le soumettre au Comité des Ministres en temps opportun. Ce nouveau projet de Mandat (Annexe I) reflète les priorités du Conseil de l’Europe à la suite du Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le travail en cours sur la réforme de la Résolution (76)3 ainsi que le désir de coordonner de façon optimale son travail avec celui des autres Comités Directeurs.

2. Après en avoir délibéré, le Comité demande au Comité des Ministres d’approuver l’octroi du statut d’observateur auprès du CDCULT au Forum Européen des roms et des gens du voyage (FERV) qui en a fait la demande.

3. Le CDCULT demande au Comité des Ministres de soutenir le développement du Compendium – système d’information des politiques culturelles – en tant qu’instrument d’action concret de la coopération culturelle et comme support de l’échange de bonnes pratiques entre les pays en matière de dialogue interculturel et de gestion de la diversité culturelle. Il demande au Comité des Ministres d’inviter tous les Etats membres à participer à ce projet et à contribuer à son développement.

4. Le CDCULT invite le Comité des Ministres à prendre note de son avis (présenté dans l’Annexe 2)
sur le projet de Plan d’action du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées (cf. document
P-SG(2005)15), suite à l’invitation du Comité pour la réadaptation et l’intégration des personnes handicapées (CD-P-RR) au CDCULT de présenter des commentaires sur ce projet.

5. Le Comité se félicite de l’offre faite par le gouvernement roumain d’accueillir le prochain Forum interculturel sur le thème du dialogue au service des citoyens – thème résultant du Plan d’Action établi lors du Sommet de Varsovie – dans le cadre de la Présidence roumaine du Comité des Ministres. Il décide désormais d’organiser le 3e Forum interculturel à Bucarest, Roumanie, les 16-18 mars 2006. Le Comité des Ministres est invité à en prendre note. Le CDCULT remercie également la Hongrie pour sa contribution volontaire à l’organisation de cet événement.

Questions soumises au Comité des Ministres pour information

6. Election

Le Comité réélit pour un nouveau mandat d’un an Mme Roberta Alberotanza (Italie) présidente et M. Kimmo Aulake (Finlande) vice-président.

7. Communication sur les événements majeurs et sur les perspectives de travail concernant la coopération culturelle

Le CDCULT a été informé sur les événements majeurs récents et à venir, aussi bien que sur leurs implications dans le programme d’activités2. Le CDCULT prend note du message transmis par le Comité des Ministres aux Comités impliqués dans la coopération intergouvernementale au sein du Conseil de l’Europe (CM(2005)145rev). Il exprime sa détermination de contribuer de façon substantielle à la mise en œuvre des aspects pertinents du Plan d’action présentés lors du Sommet tenu à Varsovie ainsi que des activités résultant de la Déclaration de Faro qui correspondent pleinement à sa vocation. Le Comité manifeste sa volonté de participer, en collaboration avec le Comité Directeur du Patrimoine Culturel, à des activités liées à la nouvelle Convention-cadre et de coopérer avec d’autres Comités Directeurs et d’autres instances sur des sujets d’intérêt commun.

Perspectives de programme

8. Préparation d’une contribution du CDCULT à la mise en œuvre de la Déclaration de Faro sur la stratégie du Conseil de l’Europe pour le développement du dialogue interculturel et de la diversité culturelle

Le Comité propose certains amendements au projet de Déclaration de Faro soumis aux débats par le GR-C. Ces amendements ont été ultérieurement communiqués à la réunion du GR-C le 21 octobre. Le Comité exprime son intérêt et sa volonté de contribuer à la nouvelle stratégie du Conseil de l’Europe pour le développement du dialogue interculturel et de la diversité culturelle lancée lors de la Conférence ministérielle à Faro (27-28 octobre) par le biais du projet sur le dialogue interculturel et la prévention des conflits, les études sur la diversité, le système en ligne d’information et de suivi sur les politiques culturelles (Compendium), ainsi que les activités d’assistance technique.

9. La contribution du CDCULT au suivi de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Le Comité se félicite de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et approuve les propositions formulées dans le document de travail concernant la contribution du CDCULT au suivi régional de la Convention. Le système Compendium d’information et de suivi sur les politiques culturelles, et Eurimages devraient être utilisés dans ce contexte. Le Comité explorera des options concrètes de suivi, y compris dans le cadre d’un éventuel partenariat avec l’Union Européenne.

10. Nouveau projet sur « Identité, valeurs communes et citoyenneté »

Le Comité prend note du contenu du nouveau projet « Identité, valeurs communes et citoyenneté » et exprime également son intérêt quant à l’apport éventuel de cette initiative en tant que contribution au futur livre blanc sur le dialogue interculturel et la diversité culturelle.

11. Projet de Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, et activités subséquentes relevant du CDCULT

Le CDCULT prend note de l’adoption par le Comité des Ministres du projet de Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société et attend son ouverture à la signature lors de la Conférence ministérielle à Faro (27-28 octobre 2005).

Mise en œuvre du programme de travail pour 2005 :

Politiques culturelles

11. Compendium – système on-line d’information et de suivi sur les politiques culturelles

La 6e édition du système d’information et de suivi Compendium3 sera présentée. Le Comité considère le Compendium comme projet clé, en soulignant son potentiel en tant qu’instrument de promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel4, ainsi que de suivi au niveau européen de la Convention de L’UNESCO (cf. point 8). Le CDCULT remercie les pays participants d’avoir fourni des mises à jour régulières des informations, et invite de nouveaux Etats membres à rejoindre le système qui comptera bientôt 40 pays. Il remercie également la Hongrie, le Monaco et les Pays-Bas (pays hôte de la réunion des auteurs du Compendium en 2005) pour l’appui financier et matériel qu’ils ont apporté au projet en 2005. D’autres Etats membres ont été encouragés à soutenir ce système d’information, y compris financièrement.

13. Projet STAGE (Caucase du Sud)

Le Comité prend note du rapport « Projet STAGE : Evaluation et directions pour l’avenir »et en assurera les recommandations dans le cadre d’une future activité de coopération régionale intégrée, qui sera lancée prochainement. Il prend note avec grand intérêt de la Déclaration Finale adoptée par les Ministres de la Culture ainsi que de l’initiative de Kiev5 sur le thème « Culture et politiques culturelles pour le Développement », et attend la mise en œuvre de leurs propositions, y compris l’initiation d’un projet intégré global et financé de façon adéquate, en faveur de la culture et du patrimoine au Caucase du Sud. La Roumanie exprime sa volonté d’accueillir le prochain Colloque ministériel associé au nouveau programme intégré.

14. Evaluation de la politique culturelle en Ukraine

Le Comité approuve la nouvelle approche proposée pour cette évaluation en conformité avec les priorités et besoins de l’Ukraine, et demande au Secrétariat d’en faire rapport sur la mise en œuvre aux prochaines réunions du CDCULT.

15. Travail à l’avenir sur l’offre, l’accès et la participation culturels

Le Comité prend note des réflexions initiales sur les normes relatives à l’offre, l’accès et la participation culturels et suggère d’appliquer une approche positive sur les « indicateurs de réussite » plutôt que de se concentrer sur les normes. Aussi seront créées des synergies intéressantes avec le système Compendium et son travail sur les indicateurs.

16. Coopération avec l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation

Le Comité se félicite du projet d’étude sur le rôle de la culture dans la construction de la citoyenneté et en propose un suivi approprié. Un suivi additionnel est suggéré dans le cadre de la section sur les bonnes pratiques du système d’information Compendium.

Dialogue interculturel et prévention des conflits (voir également le point 5)

17. Enquête sur les bonnes pratiques dans le dialogue interculturel et la prévention des conflits et suivi au moyen du Compendium

Le Comité prend note des progrès accomplis dans l’enquête sur les bonnes pratiques en matière de dialogue interculturel et reconnaît le rôle du système d’information en ligne Compendium dans le futur suivi des politiques et pratiques dans ce domaine. Il invite les délégations à contribuer en 2006 à cette activité en prenant part à l’enquête ou en apportant un soutien financier au Compendium.

18. Coopération avec la Fondation euro-méditérranéeene Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures (FAL)

Le Comité se félicite de l’ouverture à la signature du futur Mémorandum de coopération entre le Conseil de l’Europe et cette Fondation lors de la Conférence ministérielle de Faro, Portugal, les 27-28 octobre 2005. L’Article 15 du Mémorandum instaure les thèmes majeurs pour une future coopération en ce qui concerne les activités du CDCULT.

19. Coopération avec l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences
(ALECSO)

Le CDCULT se félicite du prochain programme des activités conjointes du Conseil de l’Europe et de l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences et rend hommage au travail réalisé par l’Organisation sur le dialogue interculturel.

Promotion des identités européennes à travers la culture et le patrimoine

20. Expositions d’art : évaluation et futur de la série d’expositions

Le Comité accepte d’inclure l’exposition « Le Saint Empire romain germanique » (Magdebourg et Berlin, 2006) comme 29e exposition de la série, sans subvention financière. Il prend note du rapport du Groupe de Consultants de septembre 2005 contenant les recommandations sur la réorientation de la série des expositions et invite les consultants à discuter les recommandations, ainsi que les thèmes des futures expositions lors de leur prochaine réunion. Le Comité est désormais d’avis d’élargir le Groupe de Consultants.

21. Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe : développements récents

Le Comité prend note des développements récents du programme des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe, y compris les itinéraires labellisés récemment, et la publication sur ce projet d’une série de six volumes en espagnol. Il reporte le changement prévu dans le cadre du Conseil d’orientation des Itinéraires culturels jusqu’à la révision de l’Accord entre le Conseil de l’Europe et l’Institut des Itinéraires culturels du Luxembourg.

22. Journées européennes du Patrimoine

Le Comité prend note des derniers développements des Journées européennes du Patrimoine, notamment du lancement de colloques sur l’interprétation du patrimoine prévus en septembre 2006, et de l’appel d’offres pour le bureau de liaison qui contribue aux diverses tâches de la coordination européenne des Journées du Patrimoine.

Diversité culturelle, action culturelle et développement économique et social

23. Création de capital culturel : rapport sur l’état d’avancement

Le Comité prend note et attend les progrès réalisés par les Agences de développement culturel en Russie pour la promotion de la participation locale et des réseaux d’échanges culturels en mettant l’accent sur les communautés locales. Le Comité approuve la coopération avec l’Association internationale Biennale des jeunes créateurs de l’Europe et de la Méditerranée pour établir un réseau conjoint de projets dans le bassin méditerranéen.

24. Nouveaux partenariats pour la culture : rapport sur l’état d’avancement du projet

Suite à l’exposé des activités en 2005 du projet pilote – Nouveaux partenariats pour la culture – le Comité se félicite de l’avancement du projet pilote et en souhaite le suivi dans le cadre du prochain Plan d’Action pour la Russie en 2006.

Méthodes de travail du Comité

25. Stratégie de communication

Le Comité remercie la Présidente pour ses réflexions et ses propositions d’améliorer la communication quant au travail réalisé par le CDCULT et accroître ainsi la visibilité.

26. Dates des prochaines réunions du Comité et du Bureau

Suite à une décision antérieure de convoquer les sessions plénières au printemps, le Comité décide de tenir sa prochaine réunion plénière du 10 au 12 avril 2006. Grâce à une contribution volontaire de la Finlande, le Comité se félicite de la possibilité d’organiser une réunion supplémentaire du Bureau en février 2006.

Annexe I

Projet de mandat révisé du Comité directeur de la culture (CDCULT)

Mandat général

1. Nom de Comité :

Comité directeur de la culture (CDCULT)

2. Type de Comité :

Comité directeur

3. Source du mandat :

Comité des Ministres

4. Mandat :

Sous l’autorité du Comité des Ministres, dans le cadre de la Convention culturelle européenne, et en tant
que suivi des priorités définies au troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005) et des objectifs adoptés par les ministres de la Culture, à Wroclaw
(9-10 décembre 2004) et à Faro (26-28 octobre 2005), reflétées dans le programme annuel d’activités adopté par le Comité des Ministres, le Comité directeur de la culture assume les tâches suivantes :

4.1. Responsabilités :

Le Comité prend la responsabilité des activités liées aux politiques et actions culturelles et veille à leur mise en œuvre, suivi et évaluation, à savoir :

a. Il prépare les Conférences des Ministres européens responsables des Affaires Culturelles du Conseil de l’Europe et assure leur suivi ;

b. Il fournit des conseils au Comité des Ministres et au Secrétaire Général quant à l’établissement et la mise en œuvre des priorités de programmes dans son secteur, en portant une attention particulière sur la pertinence de ses activités pour les valeurs centrales du Conseil de l’Europe et en s’assurant qu’elles sont en parfait accord avec les critères adoptés par le Comité des Ministres ;

c. Il fournit des conseils sur mesure aux autres Comités et instances du Conseil de l’Europe sur des aspects de leurs programmes liés à la culture, et coordonne son travail avec celui des autres comités directeurs et instances pertinentes du Conseil de l’Europe ;

d. Il contribue à la conception et la mise en œuvre des activités transversales avec le Comité directeur du Patrimoine (CDPAT), à savoir dans le domaine des itinéraires culturels et des activités intégrées d’assistance technique, participe à d’autres initiatives multisectorielles et programmes joints définis par le Secrétaire Général et met en œuvre le programme des expositions d’art du Conseil de l’Europe ;

e. Il contribue à la diffusion des résultats de travail, en les exploitant du mieux possible, y compris au bénéfice des instances et structures appropriées de la société civile.

4.2. Fonctions spécifiques :

Le Comité axera ses travaux sur le développement de politiques culturelles et se concentrera sur leur mise en œuvre, l’établissement des normes et leur suivi, à savoir :

a. Le développement des politiques culturelles :

- par l’examen des politiques et tendances locales/régionales/nationales ainsi que par des
études transversales et sectorielles comparatives ;
- par le transfert de connaissances grâce au maintien de systèmes d’information sur les
politiques et au partage des bonnes pratiques ;
- par des projets de coopération/action culturelle et des projets pilotes.

b. le soutien à la mise en œuvre des politiques culturelles à travers des assistances ciblées, des activités de renforcement de capacité et des initiatives de coopération régionales.

c. le développement de normes, bonnes pratiques et principes européens concernant en particulier :

- la bonne gouvernance en matière culturelle et de gestion démocratique de la diversité à
travers notamment le dialogue interculturel ;
- l’accès et la participation à la culture ;
- le renforcement de la créativité.

d. le suivi des instruments normatifs et des normes en matière de culture, au moyen des actions et outils adéquats, tels que le Compendium, système d’information/de suivi des politiques culturelles, notamment :

- la Convention culturelle européenne (1954) ;
- la Convention européenne sur la coproduction cinématographique (1992) ;
- la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel (2001) ;
- le Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine
audiovisuel (2001) ;
- tous les autres instruments et outils normatifs à développer ou déjà existants, tels que des
recommandations, des déclarations, des recueils de bonnes pratiques.

5. Composition du Comité :

    Chaque Partie contractante à la Convention culturelle européenne peut être représentée par un ou plusieurs hauts fonctionnaires nationaux responsables des politiques culturelles, dûment mandatés par ses/leurs autorités. Chaque Etat Partie dispose d’une voix.

    Les frais de voyage et de séjour d’un(e) représentant(e) par Partie contractante [deux pour l’Etat dont le(la) représentant(e) est élu(e) président(e)] sont pris en charge par le budget du Conseil de l’Europe.

    a. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe peuvent se faire représenter aux réunions du Comité, avec droit de vote. Les frais de leurs représentants sont pris en charge par leurs budgets administratifs respectifs.

    b. La Commission européenne peut envoyer un représentant aux réunions du Comité, sans droit de vote ni remboursement des frais.

    c. Les Etats observateurs suivants auprès du Conseil de l’Europe peuvent envoyer un représentant aux réunions du Comité, sans droit de vote ni remboursement de ses frais :

    - le Canada ;
    - le Japon ;
    - le Mexique ;
    - les Etats-Unis d’Amérique.

    e. Afin d’instaurer une synergie optimale avec d’autres organismes internationaux, des professionnels de la culture et des représentants de la société civile et d’apporter leurs contributions aux activités intergouvernementales, les observateurs suivants auprès du Comité peuvent envoyer des représentants aux réunions du Comité, sans droit de vote ni remboursement de leurs frais :

    - Israël ;
    - l’UNESCO ;
    - l’OCDE ;
    - l’OSCE ;
    - l’AELE ;
    - le Conseil ministériel nordique ;
    - la Fondation européenne de la culture (FEC) ;
    - le Centre culturel européen de Delphes ;
    - ALECSO (Organisation arabe pour l'éducation, la culture et les sciences).

    f. Le/a président(e), en coordination avec le Secrétariat, peut inviter des personnalités particulièrement compétentes dans le domaine de la culture (universitaires, représentants d’ONG etc.) à assister aux réunions, sans droit de vote ni remboursement des frais.

6. Structures et méthodes de travail :

Dans le cadre de son mandat, le Comité élit un Bureau de huit membres.

Le Comité est habilité à constituer des groupes de travail pour assurer la mise en œuvre de ses activités, en recourant, dans toute la mesure du possible, à des méthodes de travail électronique sans incidences financières.

Le Comité et son Bureau organisent leurs travaux dans le respect des dispositions applicables aux structures de la coopération intergouvernementale, arrêtées par le Comité des Ministres.

7. Durée :

Le présent mandat sera réexaminé avant le 31 décembre 2007.

Annexe 2

Projet de plan d’action du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées

Avis du Comité directeur de la culture (CDCULT)
(adopté par procédure écrite à la suite de la 4e session plénière (Strasbourg, 19-21 octobre 2005))

1. Le Comité Directeur de la Culture a examiné le projet de Plan d’action pour les personnes handicapées pour la décennie de 2006 à 2015 à la suite de la 4e session plénière (19–21 octobre 2005) et se félicite d’y avoir contribué en faisant les remarques suivantes :

2. Le CDCULT félicite le Comité pour la réadaptation et l’intégration des personnes handicapées
(CD-P-RR) pour ses réalisations qui visent les besoins des personnes handicapées et leur statut en tant que citoyens, notamment la promotion de leurs droits et leur pleine participation à la société. Le CDCULT approuve et souligne l’importance de l’approche globale du Plan pour une politique de participation réelle et de promotion des droits de l’homme, ainsi que l’importance des changements d’orientation impliqués (« du patient au citoyen » etc.).

3. Après avoir étudié les lignes d’action du plan et en prenant en considération le domaine de compétences du CDCULT, le Comité manifeste son soutien et un intérêt particulier pour la ligne d’action <
n° 2, « Participation à la vie culturelle ». Le CDCULT souhaite que le CD-P-RR prenne note de sa décision récente de poursuivre un travail de recherche sur les normes relatives aux questions d’offre, accès et participation dans le cadre des travaux sur la future stratégie pour la gestion démocratique de la diversité culturelle (cf point 5).

4. Le CDCULT a pris bonne note de la proposition faite dans le Plan d’action d’intégrer, plus systématiquement, les questions liées aux personnes handicapées aux activités du Conseil de l’Europe. Il a souhaité assurer le CD-P-RR de sa disponibilité pour la mise en œuvre du Plan d’action pour les personnes handicapées dans son propre domaine de compétences et a proposé d’inclure la perspective d’une telle activité dans son prochain travail (par exemple, sur les normes relatives a l’offre, l’accès et la participation dans le cadre des travaux sur la stratégie future pour la gestion démocratique de la diversité culturelle, sur les bonnes pratiques nationales concernant la participation à la vie culturelle). Les informations à ce sujet pourraient être ajoutées au Compendium, system d’information électronique sur les politiques culturelles en Europe.

5. Enfin, le Comité a remercié d’avance le CD-P-RR de fournir régulièrement des informations sur le progrès réalisé par la mise en œuvre du Plan d’action ainsi que pour les suites données aux remarques spécifiques du CDCULT.

Annexe 3

L’ORDRE DU JOUR

1.

Ouverture de la réunion par la Présidente et adoption de l’ordre du jour

2.

Message de la Présidente

3.

Communications du Secrétariat

 

- le Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe et mise en oeuvre de son plan d’action
- le Colloque des Intellectuels "Culture européenne : identité et diversité" (Strasbourg,
8-9 septembre 2005)
- la Session de clôture des célébrations marquant le 50e anniversaire de la Convention culturelle européenne (Faro, Portugal, 27-28 octobre 2005)
- le projet de Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société – Etat des lieux
- le suivi des précédentes décisions du Comité/Bureau
- la session conjointe des Bureaux du CDCULT et du CDCPAT (Strasbourg, 8 septembre 2005)

4.

Elections

4.1.

Election du (de la) Président(e)

5.

Information des Etats membres et échange de vues

5.1.

Développements concernant la législation, la politique et la pratique administrative des Etats membres

6.

Perspectives du programme CDCULT et nouvelles activités

6.1.

Préparation d’une contribution par le CDCULT sur la mise en œuvre du Projet de Déclaration de Faro sur la stratégie du Conseil de l’Europe pour le développement du dialogue interculturel/diversité culturelle

6.2.

Contribution du CDCULT au suivi de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles – Propositions

6.3.

Nouveau projet sur “Identité, valeurs communs et citoyenneté”

6.4.

Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, et activités en relation avec le CDCULT

7.

Politiques culturelles

7.1.

Compendium : présentation par ERICarts de l’état d’avancement ;
Information et documentation

7.2

Projet STAGE

7.3

Travail possible à l’avenir sur l’offre, l’accès et la participation culturels

7.4

Coopération avec l’Année européenne de la citoyenneté par l'éducation

8.

Dialogue interculturel et prévention des conflits

8.1.

3e Forum Interculturel

8.2.

Enquête sur les bonnes pratiques sur le dialogue interculturel et suivi au moyen du Compendium

8.3.

Coopération avec la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures (FAL)

8.4.

Coopération avec l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences (ALECSO)

9.

Promotion des identités européennes à travers la culture et le patrimoine

9.1.

Expositions d’art : évaluation et futur de la série

9.2.

Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe : développements récents

9.3.

Journées européennes du patrimoine : développements récents

10.

Diversité culturelle, action culturelle et développement économique et social

10.1.

Création de capital culturel : rapport sur l’état d’avancement

10.2.

Nouveaux partenariats pour la Culture : rapport sur l'état d'avancement du projet

11.

Méthodes de travail du Comité et du Bureau

11.1.

Mandat du CDCULT

11.2.

Stratégie / Politique de communication interne/externe

12.

Autres points pour information / décision

12.1.

Formes possibles de coopération entre le CDCULT et le Forum européen pour les Roms et les Gens du voyage (FERV)

13.

Dates des prochaines réunions du Comité et du Bureau

14.

Adoption de la liste de décisions et clôture de la session

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
Note 2 La Conférence de Varsovie en décembre 2004, le troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement en mai 2005, le Colloque sur « La Culture européenne : identité et diversité » en septembre 2005, la session de clôture des célébrations marquant le 50e anniversaire de la Convention culturelle européenne à Faro, Portugal, les 27-28 octobre 2005 ainsi que l’ouverture à la signature de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société en octobre 2005 lors de la Conférence de Faro.
Note 3 Outil pour la coopération culturelle européenne et pour les activités d’observation.
Note 4 Travail sur les indicateurs de la diversité culturelle et du dialogue interculturel, la compilation des bonnes pratiques sur le dialogue interculturel ainsi que la maintenance du réseau des auteurs nationaux.
Note 5 L’initiative de Kiev pour le Développement Démocratique par la Culture en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldova et Ukraine, lancée lors du 5e colloque ministériel élargi du Projet STAGE (Kiev, les 15-16 septembre 2005).


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