Délégués des Ministres
    Documents CM

    CM(2004)11 16 janvier 2004
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    873 Réunion, 18 février 2004
    8 Jeunesse et sport


    8.1 Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ)

    Rapport abrégé de la 9e réunion (Budapest, 5 novembre 2003)

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    1. Le Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ) a tenu sa 9ème réunion à Budapest le 5 novembre 2003. La réunion était présidée par M. Daniel Menschaert (Belgique), Président du CDEJ. L'ordre du jour, tel qu'adopté, figure à l'annexe I.

    2. Le Conseil mixte a procédé à un échange de vues au sujet de l'évaluation du programme 2003 du secteur jeunesse, sur la base de rapports préparés par le Comité de programmation pour la jeunesse sur la mise en œuvre de chacun des cinq domaines prioritaires qui avaient été établis par le Conseil mixte pour 2003-2005.

    3. Le Conseil mixte a procédé à un échange de vues au sujet de la présentation de l'analyse internationale de la politique de jeunesse de Malte.

    4. Le Conseil mixte a convenu d'organiser la troisième édition du Prix du Conseil de l'Europe « Jeunes citoyens actifs » (2004) sur le thème « Participation des jeunes à la prévention et à la lutte contre la violence au quotidien », comme contribution concrète à la mise en œuvre de la Charte révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale. La cérémonie de remise du Prix se tiendra à l'occasion de la Conférence finale du Projet Intégré « Les institutions démocratiques en action », au mois d'octobre 2004.

    5. Suite à la Décision N° CM/855/02072003 confiant un mandat ad hoc au Conseil mixte sur la jeunesse, lui demandant de préparer un projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, sur la base de la Charte révisée annexée à la Recommandation 128 (2003), le Conseil mixte a élaboré un projet de recommandation à cet égard, en vue de son adoption par le Comité des Ministres. Le Conseil mixte a également formulé des propositions concrètes concernant la façon d'assurer un suivi de la Charte révisée. Le projet de recommandation ainsi que les propositions de suivi figurent aux annexes II et III respectivement.

    Annexe I

    Ordre du jour

    1. Ouverture de la réunion et adoption de l'ordre du jour

    2. Echange de vues avec le Directeur de la Jeunesse et du Sport

    3. Mise en œuvre du programme du secteur jeunesse en 2003 :

    - rapports du Comité de programmation et de ses groupes de travail sur le suivi et l'évaluation du programme ;
    - mise en œuvre des trois programmes de partenariat avec l'Union européenne

    4. Présentation de l'analyse internationale de la politique de jeunesse de Malte

    5. Programme d'activités pour 2004 :

    - présentation et échange de vues sur la mise en œuvre du programme 2004 ;
    - organisation du Prix « Jeunes citoyens actifs » en 2004 (évaluation du Prix 2003 et décision concernant le Prix 2004)

    6. Projet de recommandation sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale (sur la base de la Charte révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale)

    7. Echange de vues concernant le programme d'activités du secteur jeunesse pour 2005

    8. Questions diverses

    9. Date et lieu de la prochaine réunion

    10. Adoption du rapport abrégé de la 9ème réunion du Conseil mixte

    Annexe II

    Projet de Recommandation Rec(2004)…
    du Comité des Ministres aux Etats membres
    sur la participation des jeunes
    à la vie locale et régionale

    (adoptée par le Comité des Ministres, le ….. 2004,
    lors de la … réunion des Délégués des Ministres)

    Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,

    Eu égard aux objectifs du Conseil de l'Europe dans le domaine de la jeunesse et dans celui des collectivités locales et régionales ;

    Eu égard à la Résolution Res(2003)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la politique du Conseil de l'Europe dans le domaine de la jeunesse ;

    Eu égard à la Recommandation Rec(2001)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local ;

    Eu égard aux conclusions pertinentes des six Conférences des ministres européens responsables de la jeunesse, qui ont eu lieu entre 1985 et 2002 ; ayant à l'esprit notamment que la 6e Conférence (Thessalonique, 7-9 novembre 2002) a mis les questions de participation au nombre des domaines d'action prioritaires ;

    Rappelant l'adoption, en 1992, par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, de la Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale ;

    Gardant à l'esprit les conclusions de la conférence « Les jeunes - acteurs dans leur ville et leur région » (Cracovie, 7-8 mars 2002), un bon exemple de coopération entre le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et la Direction de la jeunesse et du sport ;

    Gardant à l'esprit les travaux en cours au sein de l'Union européenne pour définir des objectifs communs concernant la participation des jeunes à la mise en œuvre du Livre blanc intitulé «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne», ainsi que la coopération entre le Conseil de l'Europe et la Commission européenne dans ce processus ;

    Réaffirmant le rôle crucial de la participation des jeunes à la construction de la société civile, et la nécessité pour toutes les politiques de jeunesse de considérer les jeunes comme une ressource plutôt que comme un problème ;

    Considérant que la participation des jeunes est un facteur déterminant pour assurer la cohésion sociale et faire fonctionner la démocratie ;

    Rappelant le travail entrepris par le Conseil de l'Europe pour promouvoir l'éducation à la citoyenneté démocratique ;

    Rappelant la nécessité pour toutes les politiques nationales de jeunesse de se décliner au niveau local afin de réagir de manière appropriée et souple aux besoins, aux souhaits et à la culture des jeunes ;

    Préoccupé par le fait que l'Europe se heurte aujourd'hui à un certain nombre de difficultés concernant la participation des jeunes à la vie institutionnelle et associative, surtout dans les structures traditionnelles ;

    Soulignant que la vie associative constitue, notamment pour les jeunes, un lieu propice à l'apprentissage de la démocratie et que son développement contribue au renforcement de la société civile et de la sécurité démocratique sur le continent européen,

    Recommande aux gouvernements des Etats membres, tout en tenant compte de leurs dispositions constitutionnelles propres, de promouvoir et soutenir la mise en œuvre de la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, adoptée dans le cadre de la Recommandation 128 (2003) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et, à cet effet :

    a. d'encourager les collectivités locales et régionales à tenir compte des principes énoncés dans la charte révisée lorsqu'elles élaborent et mettent en œuvre des politiques et des programmes dans tous les domaines qui concernent les jeunes ;

    b. de promouvoir un environnement favorable à la participation active des jeunes à la vie locale et régionale, en encourageant les collectivités locales et régionales :

    i. à encourager la participation des jeunes à la vie associative, notamment au sein d'organisations de jeunesse, et à développer, si approprié, la coopération sous forme de partenariats, entre organisations de jeunesse et collectivités locales et régionales ;

    ii. à mettre en place, aux niveaux local et régional, des organes consultatifs de la jeunesse, par exemple, tels que des conseils municipaux de la jeunesse, des parlements ou des forums de la jeunesse, permettant à tous les jeunes, qu'ils appartiennent ou non à des organisations ou à des associations, d'exprimer leurs opinions et de présenter des propositions concernant la formulation et la mise en œuvre des politiques qui les concernent ;

    iii. à promouvoir toutes les formes de participation active des enfants et des jeunes dans les établissements d'enseignement ;

    iv. à promouvoir, pour les animateurs de jeunes, les enseignants et les autres acteurs concernés, y compris les fonctionnaires aux niveaux local et régional, la formation à la participation des jeunes ;

    v. à fournir aux jeunes des informations et des conseils en matière de participation ;

    c. d'encourager les collectivités locales et régionales à intégrer, dans la pratique de la démocratie locale et régionale, le travail entrepris par le Conseil l'Europe en matière d'éducation à la citoyenneté démocratique dans le contexte de l'éducation formelle et non formelle ;

    d. d'inviter les collectivités locales et régionales, en concertation avec des jeunes et avec les partenaires concernés, à assurer le suivi de la mise en œuvre de la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale ;

    Charge le Secrétaire Général de transmettre la présente recommandation aux Etats parties à la Convention culturelle européenne qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe ;

    Charge le Secrétaire Général de transmettre la présente recommandation au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe afin d'en tenir compte dans le cadre des rapports du Congrès sur la démocratie locale et régionale.

    Annexe III

    Propositions sur la façon d'assurer un suivi de la Charte révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale

    1. Traduction de la Charte

    La Charte mise à jour existe déjà en anglais, en français, en allemand, en italien et en russe. Des traductions en suédois, en polonais, en espagnol, en turc, en serbe, en croate et en bosniaque sont prévues, avec le soutien financier du Congrès.

    2. Présentation et diffusion de la Charte de la jeunesse

    a. On pourrait prévoir de produire des versions papier et des CD-roms de la Charte révisée, parallèlement à une diffusion du texte sur Internet.

    b. Une version conviviale (notamment pour les jeunes) de la Charte révisée, contenant aussi quelques exemples de bonnes pratiques, sera produite, avec le soutien financier du Congrès, par les membres du groupe de travail ad hoc qui ont effectué la révision de la Charte, avec l'aide du secrétariat de la Direction de la Jeunesse et du Sport. M. Tomi Ungerer pourrait être invité à illustrer la version conviviale, en sa qualité d'Ambassadeur de bonne volonté du Conseil de l'Europe pour l'enfance et l'éducation.

    c. Mme Brith Fäldt, rapporteur du Congrès pour la Charte révisée, a informé le groupe ad hoc qui s'est réuni le 7 octobre 2003 de l'existence dans sa ville, Piteå, d'un institut de communication qui pourrait peut-être aider à présenter de façon séduisante la version conviviale de la Charte révisée, une fois que le texte aura été parachevé. Elle consultera l'institut afin d'organiser une réunion pour une telle présentation (peut-être en janvier 2004).

    d. La Charte révisée de la jeunesse a constitué un point de l'ordre du jour de la réunion du Forum européen de la jeunesse qui s'est tenue à Rome, le vendredi 21 novembre 2003, et auquel le Congrès était invité à présenter la Charte révisée. D'autres manifestations appropriées serviront à présenter et diffuser la Charte.

    e. Le Congrès pourrait communiquer au Forum européen de la jeunesse les adresses des associations de collectivités locales et régionales dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Le Forum de la jeunesse pourrait ensuite assurer la liaison avec ces associations, afin de faciliter la diffusion de la Charte révisée.

    f. La Charte devrait être envoyée pour diffusion aux agences de la démocratie locale ainsi qu'aux bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe (bureaux sur le terrain et bureaux d'information).

    g. Les conseils nationaux de jeunesse devraient être invités à utiliser et à disséminer la Charte révisée.

    3. Suivi de la mise en œuvre des objectifs de la Charte

    On pourrait envisager d'en faire une question à traiter dans le contexte des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe, notamment dans les rapports de suivi du Congrès concernant la démocratie locale et régionale. Une responsabilité particulière en la matière pourrait être confiée à la Commission de la culture et de l'éducation du Congrès, avec la participation active de représentants du secteur de la jeunesse.

    Annexe IV

    Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale

    Préambule 77

    Les principes 77

    Titre l: Politiques sectorielles 88
    I.1  Une politique du sport, des loisirs et de la vie associative 88
    I.2  Une politique pour l'emploi et la lutte contre le chômage des jeunes 88
    I.3  Une politique de l'environnement urbain, de l'habitat, du logement et du transport 88
    I.4  Une politique de formation et d'éducation qui favorise la participation des jeunes 99
    I.5  Une politique de mobilité et d'échanges 99
    I.6  Une politique de santé 1010
    I.7  Une politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes 1010
    I.8  Une politique spécifique pour les régions rurales 1111
    I.9  Une politique d'accès à la culture 1111
    I.10  Une politique du développement durable et de l'environnement 1111
    I.11  Une politique de lutte contre la violence et la délinquance 1111
    I.12  Une politique de lutte contre la discrimination 1212
    I.13  Une politique de la sexualité 1212
    I.14  Une politique d'accès au(x) droit(s) 1212

    Titre II: Instruments de participation des jeunes 1313
    II.1 La formation à la participation des jeunes 1313
    II.2  L'information des jeunes 1313
    II.3  Favoriser la participation des jeunes grâce aux technologies de l'information et de la communication 1414
    II.4  Favoriser la participation des jeunes aux médias 1414
    II.5  Favoriser chez les jeunes le bénévolat et la défense de causes collectives 1414
    II.6  L'aide aux projets et aux initiatives des jeunes 1414
    II.7  Encourager le développement d'organisations de jeunesse 1515
    II.8  Participation des jeunes aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux partis politiques 1515

    Titre III: Participation institutionnelle des jeunes à la vie locale et régionale 1515
    III.1  Conseils de jeunes, parlements de jeunes, forums de jeunes 1515
    III.2  Aide aux structures de participation des jeunes 1616

    Préambule

    La participation active des jeunes aux décisions et actions aux niveaux local et régional est essentielle si nous voulons bâtir des sociétés plus démocratiques, plus solidaires et plus prospères. Participer à la vie démocratique d'une communauté quelle qu'elle soit, ce n'est pas seulement voter ou se présenter à des élections, bien qu'il s'agisse là d'éléments importants. Participer et être un citoyen actif, c'est avoir le droit, les moyens, la place, la possibilité et, si nécessaire, le soutien voulu pour participer aux décisions, influer sur elles et s'engager dans des actions et activités de manière à contribuer à la construction d'une société meilleure.

    Les collectivités locales et régionales, qui sont les autorités les plus proches des jeunes, ont un rôle très important à jouer dans la promotion de leur participation. Ce faisant, elles peuvent veiller à ce que les jeunes soient non seulement informés sur la démocratie et la citoyenneté, mais qu'ils aient aussi la possibilité d'en faire concrètement l'expérience. Toutefois, la participation des jeunes n'a pas pour seul objet de former des citoyens actifs ou de construire une démocratie pour l'avenir. Pour que la participation ait un sens, il est indispensable que les jeunes puissent influer sur les décisions et actions dès maintenant et non pas seulement à un stade ultérieur de leur vie.

    En soutenant et en encourageant la participation des jeunes, les autorités locales et régionales contribuent également à leur intégration sociale en les aidant à faire face aux difficultés et pressions qu'ils subissent, mais aussi aux défis d'une société moderne où l'anonymat et l'individualisme sont souvent marqués. Toutefois, pour que la participation des jeunes à la vie locale et régionale soit un succès durable et significatif, il ne suffit pas de développer ou de restructurer les systèmes politiques ou administratifs. Toute politique ou action de promotion de la participation des jeunes doit s'assurer d'un environnement culturel respectueux de ces derniers et prendre en compte la diversité de leurs besoins, situations et aspirations. Elle doit aussi comporter une dimension de divertissement et plaisir.

    Les principes

    1.  La participation des jeunes à la vie locale et régionale doit s'inscrire dans une politique globale de la participation des citoyens à la vie publique, comme le préconise la Recommandation Rec (2001) 19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local.

    2.  Les collectivités locales et régionales sont convaincues que toute politique sectorielle devrait avoir une dimension «jeunesse». Elles s'engagent donc à adhérer aux principes de cette charte et à mettre en œuvre les différentes formes de participation qui y sont préconisées, en concertation et en coopération avec les jeunes et leurs représentants.

    3.  Les principes et les différentes formes de participation que prévoit cette charte s'adressent à tous les jeunes, sans discrimination. Afin de réaliser cet objectif, une attention particulière devrait être portée à la promotion de la participation à la vie locale et régionale par des jeunes venant des milieux les plus défavorisés de la société ou appartenant à des minorités – ethniques, nationales, sociales, sexuelles, culturelles, religieuses ou linguistiques.

    Titre l: Politiques sectorielles

    I.1  Une politique du sport, des loisirs et de la vie associative

    4.  Les collectivités locales et régionales devraient apporter leur appui aux activités socioculturelles organisées – dirigées par des associations et organisations de jeunesse, des groupes de jeunes ou des maisons de quartier –, lesquelles, avec la famille et l'école ou le travail, sont l'un des piliers de la cohésion sociale dans une commune ou une région; ces activités restent un milieu idéal pour la participation des jeunes et de la mise en œuvre de politiques de jeunesse, tant dans les domaines du sport, de la culture, de l'artisanat, de la création et des autres formes d'expression artistique que dans celui de l'action sociale.

    5.  Afin de développer le secteur associatif local et régional, les collectivités locales et régionales devraient, par des moyens appropriés, aider tout particulièrement les organismes qui forment les animateurs et responsables d'associations et d'organisations de jeunes, ainsi que les professionnels de la jeunesse, acteurs indispensables de cette vie associative locale et régionale.

    6.  Les collectivités locales et régionales devraient encourager les associations à favoriser la participation active des jeunes dans leurs organes statutaires.

    I.2  Une politique pour l'emploi et la lutte contre le chômage des jeunes

    7.  Les conditions économiques et sociales dans lesquelles vivent les jeunes influent sur leur volonté de participer à la vie locale et leur capacité à le faire. Lorsque les jeunes sont au chômage ou connaissent la pauvreté, il est plus rare qu'ils trouvent le désir, les ressources et le soutien social voulus pour devenir des citoyens actifs aux niveaux local et régional. Les jeunes chômeurs risquent de se trouver parmi les plus marginalisés de la société; les collectivités locales et régionales devraient donc élaborer des politiques et promouvoir des initiatives de réduction du chômage des jeunes.

    8.  Les collectivités locales et régionales devraient donc :

    i. en association avec les jeunes (y compris ceux qui sont au chômage ou risquent de l'être), les employeurs locaux, les syndicats, les responsables de l'éducation, de la formation et de l'emploi et les organisations de jeunesse, élaborer des politiques et des programmes visant à s'attaquer aux causes du chômage parmi les jeunes et à promouvoir les possibilités d'emploi pour cette catégorie de personnes ;

    ii.  créer des agences locales pour l'emploi, afin d'apporter aux jeunes chômeurs l'aide et le soutien de spécialistes pour trouver un emploi valorisant et stable. Les jeunes chômeurs devraient avoir le droit de participer à la gestion de ces agences s'ils le souhaitent ;

    iii.  soutenir la création de commerces, d'entreprises et de coopératives par des jeunes ou des groupes de jeunes en leur fournissant des fonds et d'autres aides, telles que des locaux, du matériel, une formation et des conseils professionnels ;

    iv.  encourager chez les jeunes les expériences d'économie sociale et les initiatives d'auto-assistance collectives ou de coopératives.

    I.3  Une politique de l'environnement urbain, de l'habitat, du logement et du transport

    9.  Avec les représentants d'organisations de jeunes, les collectivités locales et régionales devraient créer les conditions pour développer une politique de l'environnement urbain fondée sur la construction d'espaces moins compartimentés et mieux intégrés, qui favorisent la convivialité et participent au développement d'un espace public de qualité.

    10. Les collectivités locales et régionales devraient mener des politiques de l'habitat et de l'environnement urbain qui associent étroitement les jeunes aux programmes de concertation réunissant élus municipaux ou régionaux, décideurs économiques, responsables d'associations et architectes. Le but de ces politiques est:

    i. d'élaborer des programmes en faveur d'un cadre de vie plus harmonieux et plus propice à l'épanouissement des personnes et au développement d'une réelle solidarité entre les générations ;

    ii.  de développer une politique concertée d'environnement urbain qui prenne en compte les réalités sociales et interculturelles des habitants dans l'élaboration de programmes de logements et/ou de rénovation de l'habitat.

    11.  En collaboration étroite avec les organisations de jeunes, les organisations de locataires et/ou de consommateurs, les organismes bailleurs de logements sociaux et les travailleurs sociaux, les collectivités locales et régionales devraient favoriser, à l'intérieur des structures sociales existantes, la création ou le développement :

    i.  de services d'information locaux pour le logement des jeunes ;
    ii.  de programmes locaux (de prêts à faible coût, de fonds de garantie des loyers) destinés à aider les jeunes à accéder au logement.

    12.  La mobilité des jeunes passe par un accès aisé aux transports publics dont ils sont les principaux utilisateurs. Cette mobilité est indispensable pour participer à la vie sociale et, au-delà, devenir un citoyen à part entière.

    13.  Les jeunes devraient donc être associés à l'organisation des transports publics, tant au niveau local que régional. Une tarification adaptée devrait permettre aux jeunes les plus défavorisés de se déplacer.

    14.  Dans les zones rurales, la mobilité et les transports constituent une nécessité absolue pour la qualité de vie et ne sont pas simplement utiles pour faciliter la participation. En conséquence, les collectivités locales et régionales devraient soutenir les initiatives de transport rural visant à assurer des services (publics ou privés, individuels ou collectifs) et accroître dans les zones rurales la mobilité des groupes qui, comme les jeunes, sont actuellement exclus faute de moyens de locomotion.

    I.4  Une politique de formation et d'éducation qui favorise la participation des jeunes

    15. L'école est une institution dans laquelle les jeunes passent une grande partie de leur vie et suivent un programme éducatif formel, mais aussi un lieu où ils forment en grande partie leurs opinions et leur conception de la vie. Il est essentiel que les jeunes se familiarisent avec la participation et la démocratie pendant leur scolarité et bénéficient de cours bien documentés sur la démocratie, la participation et la citoyenneté. L'école doit être aussi un lieu où les jeunes vivent la démocratie en action et où leur participation à la prise des décisions est soutenue, encouragée et considérée comme utile. En conséquence :

    i. les collectivités locales et régionales devraient encourager activement la participation des jeunes à la vie scolaire. Elles devraient fournir des aides financières et autres, comme des salles de réunion, pour permettre aux jeunes de créer des associations démocratiques d'élèves. Ces associations devraient être indépendantes et autogérées, et, si elles le souhaitent, avoir le droit de participer aux décisions concernant la gestion de l'établissement scolaire, en partenariat avec les enseignants et l'administration de l'école ;

    ii.  lorsque les collectivités locales et régionales sont responsables des programmes scolaires, elles devraient veiller à ce que les élèves et les associations d'élèves soient consultés régulièrement sur ces programmes et sur leur mise en œuvre. Elles devraient aussi veiller à ce que l'instruction civique et politique soit intégrée au programme scolaire, qu'elle occupe la place prééminente qui doit être la sienne et bénéficie des moyens nécessaires dans le cadre du programme d'enseignement de tous les élèves.

    I.5  Une politique de mobilité et d'échanges

    16.  Les collectivités locales et régionales devraient soutenir les organisations ou groupements qui favorisent la mobilité des jeunes (jeunes travailleurs, étudiants ou bénévoles) par des politiques d'échange, afin de développer la solidarité, la construction de l'Europe et une prise de conscience de la citoyenneté européenne.

    17.  Les collectivités locales et régionales devraient encourager leurs écoles et leurs jeunes à participer activement à des jumelages internationaux, à des échanges de toute nature, ainsi qu'à des réseaux européens. Elles devraient également être prêtes à leur accorder un soutien financier, afin de favoriser l'apprentissage des langues, les échanges interculturels et le partage d'expériences.

    18. Elles devraient intégrer les jeunes et/ou leurs représentants dans les comités de jumelages et les divers organes chargés de ces échanges.

    I.6  Une politique de santé

    19.  En vue de favoriser l'émergence et la mise en œuvre de projets émanant de jeunes et s'inscrivant à la fois dans la perspective du développement de la notion de santé dans toutes ses dimensions et de la dynamique de la vie collective, les collectivités locales et régionales devraient créer ou développer des mécanismes institutionnels de concertation entre les organisations de jeunes, les élus et tous les partenaires sociaux et professionnels s'intéressant à la prévention sociale et à la promotion de la santé.

    20.  Confrontées aux ravages du tabac, de l'alcool et de la drogue chez les jeunes, les collectivités locales et régionales devraient mettre en place, développer ou favoriser, en collaboration avec des représentants des organisations de jeunes et des services de santé, des politiques locales d'information, des structures d'accueil pour les jeunes concernés par ces problèmes, et des politiques de formation appropriées pour les jeunes travailleurs sociaux, les animateurs et les responsables bénévoles d'organisations engagées dans une stratégie de prévention et de réinsertion de jeunes.

    21.  Face à l'évolution actuelle des maladies sexuellement transmissibles, les collectivités locales et régionales devraient intensifier auprès des jeunes l'information et les actions de prévention, favorisant ainsi dans la cité un esprit de solidarité qui engendre des relations sociales sans préjugés moraux ni ségrégation. Les jeunes et les représentants des organisations locales de jeunes et des services de santé devraient être étroitement associés à la conception et à la mise en œuvre de ces programmes d'information et d'action.

    I.7  Une politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

    22.  Dans le cadre de leurs politiques de création des conditions optimales pour une égalité entre les femmes et les hommes dans la participation à la vie locale et régionale, les collectivités locales et régionales devraient prendre des mesures en faveur de l'accès des jeunes – femmes et hommes – à des postes de responsabilité dans la vie professionnelle, associative, politique, ainsi qu'au niveau des autorités locales et régionales.

    23.  Dans la limite de leurs compétences, les collectivités locales et régionales devraient favoriser, dès le plus jeune âge, une politique éducative de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.

    24.  Pour favoriser une telle politique d'égalité, les collectivités locales et régionales devraient :

    i. concevoir un plan à moyen terme ayant pour objectif d'éliminer les inégalités entre jeunes filles et jeunes hommes ;

    ii.  prendre des mesures spécifiques en faveur des jeunes filles et des jeunes femmes, et les évaluer.

    25.  Dans la poursuite de cet objectif, ces politiques devraient en particulier permettre aux jeunes filles et aux jeunes femmes :

    i. de recevoir une information spécifique sur les formations débouchant sur des qualifications professionnelles ;

    ii.  de suivre une formation professionnelle grâce à des bourses d'études et des cycles d'études spécifiques, y compris dans des professions traditionnellement réservées aux hommes ;

    iii.  d'être formées à la gestion des affaires publiques en se voyant confier des responsabilités au plus haut niveau de décision, sur la base d'un quota de places réservées aux femmes ;

    iv.  de bénéficier de la mise en place de mesures financières pour les services sociaux destinés aux jeunes femmes et aux jeunes filles.

    I.8  Une politique spécifique pour les régions rurales

    26. Les collectivités locales et régionales devraient prendre en compte les besoins différents des jeunes des zones rurales lorsqu'elles élaborent ou mettent en place des mesures et des activités de promotion de la participation des jeunes. Elles devraient aussi :

    i. veiller à ce que les politiques de l'éducation, de l'emploi, du logement, du transport et d'autres secteurs correspondent et répondent aux besoins particuliers des jeunes des zones rurales. Ces politiques devraient aider les jeunes qui veulent vivre en zone rurale à le faire. Les jeunes ruraux ne devraient pas avoir à se contenter d'un niveau de prestations et de services sociaux inférieur à celui dont jouissent les citadins ;

    ii.  apporter des aides financières et autres aux organisations de jeunesse et autres associations locales agissant en milieu rural. Ces organisations peuvent stimuler la vie sociale et culturelle des communes rurales et constituer un important débouché pour les jeunes. Les organisations de jeunesse et autres associations jouent non seulement un rôle important en encourageant la participation des jeunes, mais elles peuvent aussi contribuer à améliorer la qualité de vie et lutter contre des problèmes tels que l'isolement rural.

    I.9  Une politique d'accès à la culture

    27.  L'art et la culture prennent des formes multiples et évolutives selon les sensibilités, les lieux et les époques. Ils font cependant partie du patrimoine personnel et collectif, passé, actuel et futur auquel les générations successives apportent leur contribution. Ils sont en quelque sorte le reflet de nos sociétés. Les jeunes, par leur pratique culturelle et leur potentiel d'initiative, d'exploration et d'innovation, se construisent et jouent un rôle dans cette évolution culturelle. Il est donc important de leur permettre d'accéder à la culture sous toutes ses formes et de favoriser leur potentiel de créativité, y compris dans de nouveaux domaines.

    28.  Les collectivités locales et régionales devraient donc adopter, en concertation avec les jeunes et leurs organisations, des politiques dont l'objectif serait de leur permettre de devenir des acteurs culturels en accédant à la connaissance, à la pratique et à la création dans des lieux et grâce à des méthodes conçus à cet effet.

    I.10  Une politique du développement durable et de l'environnement

    29.  Confrontées à une dégradation de l'environnement de plus en plus perceptible, les collectivités locales et régionales devraient soutenir financièrement les projets éducatifs des écoles et des associations qui visent à une sensibilisation aux problèmes de l'environnement.

    30.  Conscientes que les problèmes d'environnement préoccupent beaucoup les jeunes – qui, demain, devront assumer les erreurs commises aujourd'hui –, les collectivités locales et régionales devraient apporter leur soutien aux activités et projets favorisant le développement durable et la protection de l'environnement auxquels participent les jeunes et leurs organisations.

    I.11  Une politique de lutte contre la violence et la délinquance

    31.  Considérant que les victimes de la délinquance et de la violence sont souvent des jeunes et reconnaissant la nécessité de trouver des réponses appropriées aux délits et aux actes de violence perpétrés dans la société contemporaine et de faire participer les jeunes plus directement à la lutte contre ces problèmes;

    32.  Les collectivités locales et régionales devraient :

    i. s'assurer de la présence de jeunes au sein des conseils de prévention de la délinquance, là où de tels conseils existent ;

    ii.  s'occuper, en particulier, des jeunes qui risquent d'être entraînés dans la délinquance ou l'ont déjà été ;

    iii.  combattre la violence raciste par tous les moyens disponibles ;

    iv.  s'attaquer à toute forme de violence à l'école, en coopération avec tous les acteurs concernés, à savoir les autorités en charge de l'éducation et la police, les enseignants, les parents, et les jeunes eux-mêmes ;

    v.  contribuer à la création de réseaux d'associations et de projets visant à promouvoir la non-violence et la tolérance, tant dans les établissements scolaires qu'en milieu extrascolaire ;

    vi.  faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger les jeunes de l'exploitation et des abus sexuels et des autres formes de mauvais traitements, et mettre en place des structures de soutien matériel et psychologique, ainsi qu'un système de consultation confidentielle pour les victimes.

    33.  Ce faisant, les collectivités locales et régionales contribueront à l'établissement d'un climat de confiance et de respect entre les jeunes et les pouvoirs publics, comme la police.

    I.12  Une politique de lutte contre la discrimination

    34. Les autorités locales et régionales devraient s'efforcer de promouvoir les droits de l'homme et de prendre des mesures pour lutter contre la discrimination à l'égard des minorités – raciales, ethniques, nationales, religieuses, sexuelles, etc. –, des personnes handicapées et des autres groupes exposés, et devraient favoriser le développement de communautés pluriculturelles grâce à l'intégration des minorités et à la prise en compte de leurs besoins, cultures, coutumes et modes de vie.

    35. A cet égard, les collectivités locales et régionales devraient :

    i. adopter ou renforcer la législation sur la discrimination, afin d'assurer à tous les citoyens l'égalité d'accès aux lieux publics, à la formation professionnelle, à l'école, au logement, aux activités culturelles et aux autres aspects de la vie. Un tel accès devrait être contrôlé et garanti par des organes paritaires composés de représentants des autorités locales, des minorités et des jeunes ;

    ii.  favoriser dans les programmes scolaires les aspects multiculturels et la sensibilisation à la lutte contre le racisme et la discrimination.

    I.13  Une politique de la sexualité

    36.  Au moment où les jeunes passent de l'enfance – période où ils sont encore dépendants de la famille, de l'école, de la communauté religieuse ou d'une autre « autorité » – à une vie d'adulte autonome, ils se posent des questions sur leurs relations personnelles (au sein de leur famille, avec leurs pairs, leur ami ou leur partenaire). Leur sexualité – de l'éveil à la pratique – n'est pas toujours facile, même s'ils ne sont pas prêts à l'admettre. En outre, il existe une ignorance persistante des questions d'hygiène sexuelle et une méfiance à l'égard du discours officiel des risques liés à certains comportements sexuels.

    37.  Afin d'aider les jeunes à trouver leur chemin vers une vie affective saine et gratifiante, en association avec les parents, l'école et les organisations spécialisées dans ce domaine, les collectivités locales et régionales devraient promouvoir et favoriser :

    i.  une éducation sexuelle non directive au sein de l'école ;

    ii.  les organisations et les services offrant des informations sur les relations, les pratiques sexuelles et le planning familial ;

    iii.  la réflexion collective des jeunes dans ce domaine.

    38.  Les jeunes devraient être activement associés à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation des informations et autres services qui leur sont destinés dans ce domaine.

    I.14  Une politique d'accès au(x) droit(s)

    39.  Pour pouvoir coexister, les sociétés s'expriment sur des règles de vie que chacun doit respecter. Dans les sociétés démocratiques, ces règles sont discutées et adoptées par des représentants élus par les citoyens sous forme de textes de lois qui confèrent à tous des droits et des obligations.

    40. Avec la multiplication de ces textes, il est de plus en plus difficile à chacun de les connaître, de les respecter et de les appliquer, d'où des disparités entre les citoyens. Les jeunes sont naturellement les plus touchés par ce phénomène.

    41.  Les collectivités locales et régionales devraient faciliter l'accès des jeunes à leurs droits :

    i. en développant leurs connaissances par la diffusion d'informations, notamment dans le cadre de l'école, des groupes de jeunes et des services d'information ;

    ii.  en faisant appliquer leurs droits grâce au soutien de services chargés d'accompagner les jeunes lorsque ceux-ci le souhaitent ;

    iii.  en permettant aux jeunes de participer à l'élaboration des nouvelles règles.

    Titre II: Instruments de participation des jeunes

    42. Afin de parvenir à une véritable participation des jeunes, un certain nombre d'instruments doivent être mis à leur disposition, ce qui implique de développer la formation des jeunes à la participation, de les maintenir informés, de leur fournir des moyens de communication et une aide à la réalisation de leurs projets, et de reconnaître et valoriser leurs engagements et le bénévolat. La participation ne prend tout son sens que si le rôle des jeunes est reconnu dans les partis, les syndicats et les associations, et si l'on s'efforce de favoriser la création d'associations par et pour les jeunes.

    II.1 La formation à la participation des jeunes

    43. Les collectivités locales et régionales, conscientes du rôle essentiel que l'école joue dans la vie des jeunes, devraient, dans le cadre de l'école, fournir des locaux, des fonds et une formation dans les domaines de la participation des jeunes, de l'éducation aux droits de l'homme et l'enseignement non formel. En outre, elles devraient également assurer une formation et un soutien à la participation des jeunes à la vie associative et à celle de leur communauté en favorisant :

    i. une formation professionnelle à la pratique de la participation des jeunes destinée aux enseignants et aux travailleurs de jeunesse ;

    ii.  toutes les formes de participation des élèves à l'école ;

    iii.  des programmes d'instruction civique dans les écoles ;

    iv.  une éducation par groupes de pairs en fournissant les locaux et les moyens nécessaires, et en favorisant les échanges de bonnes pratiques.

    II.2  L'information des jeunes

    44.  L'information est souvent un élément clé de la participation, et le droit des jeunes d'avoir accès à des informations sur les possibilités qui leur sont offertes et sur les sujets qui les concernent est de plus en plus reconnu dans les documents officiels européens et internationaux1, et pas seulement dans le contexte de la vie locale et régionale.

    45. Pour participer aux activités et à la vie de leur communauté ou bénéficier des prestations et des services qui leur sont destinés, les jeunes doivent être dûment informés. La participation à des activités et des projets qui les intéressent et qu'ils organisent eux-mêmes est souvent la première étape d'un processus qui les conduira à s'investir davantage dans la vie de la collectivité, y compris dans la vie politique.

    46. Les collectivités locales et régionales devraient donc soutenir et améliorer les centres d'informations et de conseils destinés à la jeunesse existants, afin que ces centres proposent des services de qualité qui répondent aux besoins exprimés par les jeunes. Dans les lieux qui ne sont pas dotés de tels centres, les pouvoirs publics et les autres acteurs compétents devraient encourager et favoriser la mise en place de services d'information pour les jeunes, notamment dans le cadre de structures existantes comme les établissements scolaires, les services de la jeunesse et les bibliothèques. Il conviendrait de prendre des mesures spécifiques pour répondre aux besoins d'information des groupes de jeunes ayant des difficultés à accéder à l'information (barrière de la langue, pas d'accès à l'Internet, etc.).

    47.  Les services d'information pour les jeunes doivent respecter un certain nombre de normes et de principes professionnels2. Les pouvoirs publics sont encouragés à garantir le respect de ces normes et à les améliorer en permanence en se référant, dans la mesure du possible, à un ensemble de mesures et de normes de qualité fixées au niveau national (ou régional). Les jeunes devraient avoir la possibilité de participer à la préparation, à la mise en œuvre et à l'évaluation des activités et des produits des centres ou services d'information de la jeunesse et être représentés au sein des organes de direction de ces centres.

    II.3  Favoriser la participation des jeunes grâce aux technologies de l'information et de la communication

    48. Les technologies de l'information et de la communication peuvent offrir de nouvelles possibilités d'informer et de faire participer les jeunes. Ainsi, l'Internet, les téléphones portables, les mini-messages (sms) leur permettent de recevoir des informations diversifiées et parfois d'y réagir grâce à l'interactivité. Les collectivités locales et régionales devraient les utiliser dans leurs politiques d'information et de participation en s'assurant de leur accessibilité à tous en termes de lieux d'accès et de formation à ces nouveaux outils.

    II.4  Favoriser la participation des jeunes aux médias

    49.  Si les jeunes sont de gros consommateurs de médias, ils peuvent également en être des acteurs si l'on élargit les possibilités qui leur sont offertes de s'exprimer et de participer à la production d'informations diffusées par les médias. Grâce à leur sensibilité et à leur approche de certains sujets, ils peuvent apporter à leurs pairs une information différente et souvent plus accessible. Cette participation permet également aux jeunes de comprendre comment s'élaborent les informations et d'acquérir le sens critique indispensable.

    50. Les collectivités locales et régionales devraient par conséquent soutenir la création et le fonctionnement de médias (journaux, radios, télévision, médias électroniques) réalisés par des jeunes et pour des jeunes, et favoriser des programmes de formation appropriés.

    II.5  Favoriser chez les jeunes le bénévolat et la défense de causes collectives

    51. Les jeunes devraient être aidés et encouragés à s'engager dans le bénévolat. A une époque où les jeunes sont de plus en plus poussés à réussir individuellement dans leurs études et leur vie professionnelle, il est important de promouvoir et de reconnaître le bénévolat. Par conséquent :

    i. les collectivités locales et régionales devraient soutenir la création de centres de bénévolat et lancer des initiatives destinées à soutenir et à promouvoir la participation des jeunes à des activités bénévoles, telles que des campagnes d'information et de promotion ;

    ii. les collectivités locales et régionales, en partenariat avec les jeunes, les associations, les responsables de l'éducation et les employeurs, devraient mettre en place des dispositifs qui reconnaissent et valident les activités bénévoles dans le système éducatif formel et le monde du travail.

    II.6  L'aide aux projets et aux initiatives des jeunes

    52. Au travers de leurs aspirations et leurs souhaits, les jeunes ont de nombreuses idées qui peuvent se concrétiser dans des projets et des réalisations locales profitables à tous. Bien accompagnés, ces projets, avec leur train de réussites et d'échecs, peuvent également aider les jeunes à développer leur sens des responsabilités et leur autonomie, et à devenir aussi des acteurs sociaux. Les collectivités locales devraient donc faciliter la concrétisation de ces projets, qu'ils soient modestes ou plus importants, en permettant leur accompagnement par des professionnels et en facilitant l'accès à des aides financières, matérielles et techniques.

    II.7  Encourager le développement d'organisations de jeunesse

    53.  Les organisations de jeunesse sont uniques dans la mesure où leur principal objet est de refléter le point de vue des jeunes, de répondre à leurs besoins et de servir leurs intérêts. Elles offrent aussi un espace où les jeunes peuvent, avec leurs pairs, participer aux décisions et aux actions et prendre conscience des enjeux de cette participation. Il peut s'agir d'organisations très structurées ou de réseaux informels locaux. Il importe que les jeunes qui le désirent aient la possibilité et le choix d'adhérer à une organisation de jeunesse dans leur localité. Les jeunes devraient aussi avoir le droit, s'ils le souhaitent, de créer leur propre organisation et être aidés dans cette démarche. Par conséquent :

    i.  les collectivités locales et régionales devraient disposer d'un budget spécifique destiné uniquement à soutenir les organisations de jeunesse qui mènent des activités, fournissent des services ou agissent comme porte-parole des jeunes au sein de la communauté et défendent leur cause. Il faudrait accorder la préférence aux organisations qui agissent pour les jeunes et sont dirigés par des jeunes ou dont la politique et l'organisation permettent une participation active des jeunes ;

    ii.  en partenariat avec les jeunes et les organisations de jeunesse, les collectivités locales et régionales devraient développer le principe de cogestion et le système de prise de décisions du Conseil de l'Europe dans les domaines d'action intéressant les jeunes. Il est important que, là où de telles structures de cogestion sont mises en place, les jeunes et les organisations de jeunesse soient considérés comme des partenaires à part entière, mais puissent également s'abstenir de participer s'ils le souhaitent.

    II.8  Participation des jeunes aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux partis politiques

    54.  Un secteur non gouvernemental dynamique et indépendant est un élément essentiel de toute véritable société démocratique. Il importe également que d'autres secteurs de la société civile tels que les partis politiques soient forts et actifs aux niveaux local et régional. Participer à la vie démocratique de tout pays, région ou commune ne se résume pas à voter à intervalles réguliers. C'est pourquoi la participation à des organisations non gouvernementales et à des partis politiques est si importante, car ces organismes permettent aux citoyens de participer en permanence aux décisions et aux actions et d'influer sur celles-ci. Il est donc essentiel d'aider et d'encourager les jeunes à participer à la vie associative de leur localité.

    55.  Les collectivités locales et régionales devraient fournir des ressources financières et autres aux ONG ainsi que des aides supplémentaires à celles qui encouragent activement la participation des jeunes dans leurs activités, au sein de leurs structures et dans leurs processus de décision.

    56.  En partenariat avec les partis politiques, les collectivités locales et régionales devraient, sans parti pris, promouvoir la participation des jeunes au système politique des partis, en général, et soutenir les actions spécifiques, comme la formation.

    Titre III: Participation institutionnelle des jeunes à la vie locale et régionale

    57.  Afin de mettre en œuvre les politiques sectorielles exposées dans le titre II, les collectivités locales et régionales doivent mettre en place des structures ou dispositifs appropriés permettant la participation des jeunes aux décisions et aux débats les concernant.

    58.  Ces structures prendront des formes diverses selon qu'elles seront établies dans un village, une ville ou un quartier, voire une région. Elles devraient créer des conditions favorables à un dialogue et un partenariat véritables entre les collectivités locales et régionales et les jeunes, et permettre à ceux-ci et à leurs représentants d'être des acteurs à part entière dans les politiques qui les concernent. Ces structures devraient normalement être représentatives et permanentes, et traiter de toutes les questions auxquelles les jeunes s'intéressent. On peut aussi envisager la création de structures ponctuelles pour débattre ou régler un problème spécifique. A l'occasion, il pourrait être judicieux de combiner différentes formes de structures.

    III.1  Conseils de jeunes, parlements de jeunes, forums de jeunes

    59.  Une participation effective des jeunes à la vie locale et régionale doit se fonder sur la prise de conscience par ceux-ci des mutations sociales et culturelles en cours au sein de leur communauté, ce qui exige l'existence d'une représentation permanente ou d'une structure du type conseil, parlement ou forum de jeunes.

    60.  Les membres de ces structures pourraient être élus, choisis au sein d'organismes de jeunesse et/ou sélectionnés sur une base volontaire, en essayant de refléter les caractéristiques sociologiques de la population locale.

    61.  Les jeunes devraient assumer directement la responsabilité des projets et tenir une part active dans les politiques qui s'y rapportent. A cette fin, les collectivités locales et régionales devraient créer des structures de participation active, ou leur apporter un soutien.

    62.  Ces structures constituent le cadre matériel dans lequel les jeunes peuvent librement faire connaître leurs inquiétudes aux autorités et formuler des propositions. Les questions à soulever pourraient être à l'image de celles présentées sous le titre I de la présente Charte.

    63.  Ces structures pourraient notamment avoir pour rôle :

    i. d'offrir aux jeunes un lieu où s'exprimer librement sur leurs sujets de préoccupation, y compris à propos des propositions et politiques des municipalités et autres collectivités territoriales ;

    ii. de donner aux jeunes la possibilité de faire des propositions aux pouvoirs locaux et régionaux ;

    iii. de permettre aux municipalités et autres collectivités territoriales de consulter les jeunes sur des questions spécifiques ;

    iv.  de fournir un lieu où élaborer, suivre et évaluer des projets intéressant les jeunes ;

    v.  d'offrir un lieu favorisant la concertation avec des associations et organisations de jeunes ;

    vi.  de favoriser la participation des jeunes dans d'autres organismes consultatifs des pouvoirs locaux et régionaux.

    64.  En donnant aux jeunes l'occasion de s'exprimer et d'agir sur les problèmes qui les touchent, ces structures les forment à la vie démocratique et à la gestion de la vie de la cité.

    65.  Les jeunes devraient donc être encouragés à participer à ces structures et aux activités menées dans ce cadre, afin de stimuler leur capacité à apprendre et à appliquer les principes de la citoyenneté démocratique. Ces structures devraient être aussi un lieu de formation de dirigeants démocratiques, en particulier pour les jeunes initiateurs de projets et de dialogue avec les collectivités locales et régionales.

    66.  Les collectivités locales et régionales, ainsi que les jeunes eux-mêmes, devraient également tirer profit de l'effet multiplicateur que peut produire la participation de ces derniers à ces structures, effet notable en ce qu'il encourage les jeunes à exercer leurs droits civiques, et en particulier à participer aux élections et à d'autres scrutins, tels que les référendums.

    III.2  Aide aux structures de participation des jeunes

    67. Pour fonctionner efficacement, les structures institutionnelles de participation des jeunes (qu'elles soient ou non officielles) ont besoin de ressources et d'aides. C'est pourquoi les collectivités locales et régionales devraient procurer à ces structures l'espace, les moyens financiers et l'aide matérielle nécessaires à leur bon fonctionnement. Ces moyens acquis, rien n'empêche ces structures de rechercher une aide financière et matérielle supplémentaire auprès d'autres partenaires – fondations, sociétés privées, etc.

    68.  Les collectivités locales et régionales devraient veiller à ce que les structures de participation des jeunes bénéficient de cette aide. A cette fin, elles devraient nommer un garant – une personne ou un groupe de personnes – chargé de surveiller la mise en application des mesures d'aide et à qui les structures pourraient s'adresser en cas de besoin.

    69.  Cette personne ou ce groupe de personnes devraient être indépendants des structures politiques et des structures de participation des jeunes, lesquelles devraient approuver leur nomination.

    70.  En plus de garantir l'aide susmentionnée, cette (ces) personne(s) pourrait (aient) également avoir pour fonction :

    i. de servir d'intermédiaire entre les jeunes et les représentants locaux et régionaux élus pour toute question soulevée par les uns ou les autres;

    ii.  de se faire l'avocat des jeunes auprès des collectivités locales et régionales en cas de tension;

    iii.  de servir de vecteur de communication entre les collectivités locales et régionales et les jeunes;

    iv.  de rédiger des rapports réguliers à l'intention des jeunes et des collectivités locales et régionales, afin d'évaluer le niveau de participation des jeunes à la vie locale et régionale, dans le cadre, par exemple, de la mise en œuvre de projets ou d'un engagement dans des structures de participation des jeunes, ou encore d'en déterminer les répercussions.

Note 1 . Voir, par exemple, la Recommandation n° R (90) 7 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, adoptée le 21 février 1990, concernant l'information et les conseils à donner aux jeunes en Europe.
Note 2 . Voir, par exemple, la Charte européenne de l'information jeunesse adoptée par l'Agence européenne pour l'information et le conseil des jeunes (Eryica).


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