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CM(2003)64F  / 2 mai 2003 

    Délégués des Ministres
    Documents CM

    CM(2003)64 prov 29 avril 2003
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    838 Réunion, 30 avril 2003
    7 Education et culture


    7.4 Proposition de créer un Accord partiel élargi sur les itinéraires et paysages culturels

    Rapport d'avancement présenté par le Président du GT-Routes

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    1. Le Comité des Ministres, réuni au niveau ministériel (111e session, 7 novembre 2002), a décidé d'encourager cette initiative et, prenant en compte la volonté exprimée par plusieurs Etats membres de renforcer leur politique de coopération et de gestion du patrimoine culturel et naturel ainsi que le souhait marqué par plusieurs gouvernements de créer dans ce but des centres régionaux interdépendants, a chargé ses Délégués de poursuivre l'examen de cette question et de faire des propositions concrètes en vue de prendre une décision lors de sa 112e session. Cet objectif s'est avéré impossible à atteindre dans les délais envisagés.

    2. Un Groupe ad hoc, le GT- Routes, constitué dans le cadre du GR-C (Groupe de rapporteurs sur l'éducation, la culture, le sport, la jeunesse et l'environnement) placé au départ sous la Présidence de l'ambassadeur du Luxembourg, et actuellement présidé par l'ambassadeur d'Autriche, s'est acquitté de cette tâche. Le Secrétaire Général a également désigné un conseiller spécial chargé d'aider le GT-Routes et le Secrétariat.

    3. Le GT-Routes a eu des discussions approfondies sur les aspects impliqués dans la création de l'Accord partiel. Elles ont porté essentiellement sur la question de la valeur ajoutée que représenterait un Accord partiel et sur le rôle des futurs centres régionaux, sur les implications financières et sur la coopération avec d'autres institutions. Plusieurs documents ont été élaborés dans ce contexte (voir Annexe).

    4 De l'avis du groupe, la Résolution (98) 4 constitue l'instrument le plus utile dont dispose le Conseil de l'Europe dans le domaine culturel pour traduire en programmes et projets les principes de la Convention culturelle européenne. En outre, le Groupe a reconnu que le Programme des itinéraires culturels pourrait jouer un rôle important pour la réconciliation des peuples, le dialogue interculturel et interreligieux et la mise en valeur du patrimoine local, régional et national, contribuant ainsi à la construction européenne.

    5. Lors de l'examen de la valeur ajoutée d'un Accord partiel pour les itinéraires et paysages culturels (voir le document GT-Routes(2003)4), des arguments substantiels ont été présentés pour montrer comment un Accord partiel favoriserait la décentralisation du programme et fournirait une structure cohérente ouverte aux régions défavorisées d'Europe en liaison avec la Convention européenne du paysage.

    6. Les centres (un centre principal au Luxembourg, des centres régionaux implantés par les pays dans le cadre d'une organisation régionale ou eurorégionale, des centres nationaux créés par les Etats) doivent être envisagés comme des aides institutionnelles constituant un réseau paneuropéen.

    7. Le rôle fondamental des centres devrait être d'aider les itinéraires culturels à se constituer, de leur apporter une aide technique, de les aider à trouver des financements et de veiller à ce que les initiatives spécifiques prises par les différents partenaires s'inscrivent dans le programme de mise en œuvre du Conseil de l'Europe. Par le biais du réseau des centres, l'Accord partiel pourrait avoir un effet mobilisateur en créant des partenariats bien au-delà des niveaux de la coopération intergouvernementale: autorités régionales et locales, associations, tour operators, institutions scientifiques, universités et mécènes privés.

    8. Les implications financières de la création d'un Accord partiel élargi pour les Etats membres ont été examinées en fonction de plusieurs simulations budgétaires.

    9. L'importance pour l'industrie touristique du programme des itinéraires culturels a été prouvée par une initiative européenne majeure, impliquant 10 pays européens, présentée par l'Association européenne des routes de Mozart (Salzbourg) lors de la dernière réunion du GT-Routes (24 avril 2003). Une étude de l'Organisation mondiale du tourisme (WTO) datant de 2002 prévoit un accroissement touristique et économique en général dans les pays participants dû aux Routes européennes de Mozart. A partir de l'Année Mozart en 2006, les nuitées à l'hôtel quadrupleraient d'ici 2011. En même temps, le chiffre d'affaires quadruplerait : les retours fiscaux du projet devraient atteindre €224 million et les emplois créés par cette route culturelle spécifique devrait atteindre environ 27,000 nouveaux postes. L'ambition des organisateurs serait que cet itinéraire soit reconnu comme « Grand itinéraire culturel du Conseil de l'Europe ».

    10. Enfin, la question de l'accord partiel a été examinée sous l'angle de la coopération entre le Conseil de l'Europe et d'autres institutions internationales, notamment l'Union européenne et l'Unesco. Il a été proposé de créer des synergies entre l'Accord partiel envisagé et le programme Culture 2000 de l'Union européenne.

    11. Le gouvernement luxembourgeois a pris des contacts avec la Commissaire européenne de l'Education et de la Culture, Madame Viviane REDING.

    12. Le GT-Routes et le GR-C poursuivent leurs activités préparant la voie pour une décision finale concernant la création d'un accord partiel élargi qui pourrait être prise lors de la session ministérielle de novembre 2003. La ministre de la Culture du Luxembourg a déclaré être disposée à présenter, lors d'une des prochaine réunions, le nouveau site web de l'Institut européen des itinéraires culturels à Luxembourg.

    13. Des déclarations et des initiatives récentes du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe reflètent leur intérêt pour la promotion des itinéraires culturels et du tourisme.

    Annexe

    Liste des documents du GT-Routes

    GT-Routes(2002)1 rev. 3 – Projet de résolution Res(…)... du Comité des Ministres aux Etats membres portant autorisation de créer l'Accord partiel élargi établissant le Centre européen des itinéraires et du paysage culturels (CEIPC)

    GT-Routes(2002)2 – Structuration, rôles et fonctionnement des organes issus de l'Accord partiel «Centre européen des itinéraires et du paysage culturels» (CEIPC)

    GT-Routes(2002)3 – Projet de règlement intérieur du Comité de direction du Centre européen des itinéraires et du paysage culturels

    GT-Routes(2003)1 – Accord partiel sur les itinéraires culturels - Observations Introductives

    GT-Routes(2003)2 – Projet de budget de l'Accord partiel élargi Centre européen des itinéraires et du paysage culturels (CEIPC)

    GT-Routes(2003)3 - Simulation budgétaire pour le projet d'Accord partiel sur les itinéraires culturels

    GT-Routes(2003)4 - Le programme des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe: importance de l'Accord partiel élargi pour les itinéraires et paysages culturels

    GT-Routes(2003)5 - Simulations budgétaires pour le projet d'Accord partiel sur les itinéraires culturels



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