Délégués des Ministres
    Documents CM

    CM(2003)47 1er avril 2003
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    838 Réunion, 30 avril 2003
    8 Jeunesse et Sport


    8.2 Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ)

    Rapport abrégé de la 8e réunion (Strasbourg, 19 février 2003)

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    1. Le Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ) a tenu sa 8ème réunion à Strasbourg, le 19 février 2003. La réunion était présidée par M. Daniel Menschaert (Belgique), Président du Comité Directeur Européen pour la Jeunesse (CDEJ). L'ordre du jour, tel qu'adopté, figure en annexe1 1.

    2. Le Conseil mixte a procédé à un échange de vues avec la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe sur la contribution du secteur jeunesse à la mise en œuvre des priorités de l'Organisation.

    3. En conformité avec son mandat, le Conseil mixte a approuvé le rapport sur les activités du secteur jeunesse en 2002 en vue de sa soumission au Comité des Ministres [voir document DG IV-Youth/Sport (2003) 3].

    4. Le Conseil mixte a procédé à un échange de vues au sujet du suivi de la 6ème Conférence des Ministres européens responsables de la Jeunesse (Thessaloniki, 7-9 novembre 2002), et souligné l'importance d'une contribution active des organes statutaires du secteur jeunesse à la mise en œuvre des décisions du Comité des Ministres à cet égard.

    5. Au cours de la réunion, l'analyse de la politique de jeunesse de la Lituanie a été présentée et débattue en présence de Ms. Murauskaite, Présidente du Conseil d'Etat pour les Affaires de Jeunesse de la Lituanie.

    6. Le Conseil mixte a procédé à un échange de vues avec le Directeur de l'Education au sujet de l'organisation de l'Année européenne de la citoyenneté par l 'éducation, et de la contribution du secteur jeunesse à ce projet.

    7. Le Conseil mixte a convenu de renouveler l'organisation du Prix du Conseil de l'Europe « Jeunes citoyens actifs » en 2003, sur le thème « La participation des jeunes femmes à la vie politique ».

    8. Suite à la demande du Comité des Ministres, le Conseil mixte a approuvé des commentaires au sujet de la Recommandation 1585 (2002) de l'Assemblée parlementaire, sur les activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la jeunesse (voir annexe 2).

    Annexe 1

    Ordre du jour

    1. Ouverture de la réunion et adoption du projet d'ordre du jour

    2. Echange de vues avec la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe

    3. Examen et adoption du projet de rapport d'activités du secteur jeunesse en 2002, en vue de sa soumission au Comité des Ministres

    4. Suivi des conclusions de la 6ème Conférence des Ministres européens responsables de la Jeunesse (Thessaloniki, 7-9 novembre 2002)

    5. Présentation de l'analyse de la politique de jeunesse de la Lituanie

    6. Points forts du programme d'activités du secteur jeunesse en 2004

    7. Echange de vues avec le Directeur de l'Education au sujet de l'Année Européenne de la Citoyenneté par l'Education

    8. Mise en œuvre du programme du secteur jeunesse en 2003 :

    - Mise en œuvre du Prix « Jeunes citoyens actifs » en 2003
    - Mécanismes pour le suivi et l'évaluation du programme

    9. Questions diverses

    10. Adoption du projet préliminaire d'ordre du jour de la 9ème réunion du Conseil mixte

    11. Date et lieu de la prochaine réunion

    12. Adoption du rapport abrégé de la réunion

    Annexe 2

    Commentaires du Conseil mixte concernant la Recommandation 1585 (2003) de l'Assemblée parlementaire sur les activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la jeunesse

    Lors de sa 8ème réunion le 19 février 2003, le Conseil mixte pour la Jeunesse a examiné la Recommandation 1585 (2002) de l'Assemblée parlementaire.

    Le Conseil mixte se félicite de l'initiative de l'Assemblée parlementaire qui, à travers la recommandation 1585 réaffirme un certain nombre de principes essentiels qui sous-tendent l'action du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe et ouvre des perspectives de travail qui rejoignent celles définies par les partenaires de ce secteur.

    Le Conseil mixte souhaiterait notamment souligner les éléments suivants contenus dans la recommandation :

    Le programme du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe recouvre un large éventail de domaines, y inclus le programme intergouvernemental d'activités qui n'en constitue qu'un élément. Ces domaines d'activités sont :

    - les activités pédagogiques et de formation des Centres européens de la jeunesse (Strasbourg et Budapest) ;
    - le programme de financement du Fonds européen pour la jeunesse et du Fonds de solidarité pour la mobilité des jeunes ;
    - les activités dans le domaine de la recherche et de la documentation sur les jeunes ;
    - le programme de partenariat avec l'Union européenne sur le travail de jeunesse ;
    - le programme d'assistance ;
    - les activités de l'Accord partiel sur la Carte Jeunes ;
    - le programme Jeunes responsables démocratiques (DLP) ;
    - le programme de partenariat avec l'Agence Européenne pour l'Information et le Conseil aux jeunes (ERYICA) .

    En ce qui concerne le programme intergouvernemental d'activités mis en œuvre par le CDEJ, il répond déjà à l'ensemble des préoccupations de l'Assemblée parlementaire. De plus, il développe d'autres actions correspondant aux priorités du Conseil de l'Europe telles que présentées dans le rapport sur les activités du secteur jeunesse en 2002, soumis au Comité des Ministres par le Conseil mixte.

    Ces domaines d'activités servent donc d'instruments pour la mise en œuvre des priorités de travail établies par le Conseil mixte sur la jeunesse pour 2003-2005 : la contribution des jeunes à la promotion de la paix et du dialogue interculturel, la contribution des jeunes à la promotion des droits de l'homme et de la cohésion sociale, la participation des jeunes et la citoyenneté démocratique et le développement des politiques de jeunesse et la recherche.

    L'action du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe repose sur un principe essentiel, celui de la cogestion entre les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux. Le Conseil mixte se félicite du soutien accordé par l'Assemblée parlementaire à ce principe.

    Dans ce contexte, la Recommandation 1585 souligne à juste titre l'importance de permettre aux jeunes et à leurs organisations et réseaux de contribuer activement à la mise en œuvre des objectifs et du programme de l'ensemble des activités du Conseil de l'Europe. Dans le même temps, le Conseil mixte reconnaît la nécessité de faire participer un plus large éventail des jeunes qui n'appartiennent pas à des organisations de jeunesse, ainsi que d'organisations et de réseaux. A cet égard, il entend souligner les efforts importants qui ont été réalisées, notamment depuis la réforme des structures de jeunesse de 1998, aussi bien dans les programmes des Centres européens de la jeunesse que dans les programmes de financement du Fonds européen pour la jeunesse (projets pilotes, par exemple).

    La promotion de la citoyenneté démocratique et de la participation des jeunes à la vie publique constitue l'une des trois grandes priorités de travail du secteur jeunesse pour 2003-2005. Dans ce contexte, le programme de travail adopté pour 2003, par exemple, prévoit notamment les activités axées suivantes :

    - finalisation du travail de révision de la Charte sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale et élaboration d'un guide de bonnes pratiques, en coopération avec le CPLRE;

    - Conférence « Les jeunes et les institutions démocratiques : de la désillusion à la participation »;

    - Séminaire sur la participation des jeunes femmes à la vie politique, et organisation du Prix du Conseil de l'Europe « Jeunes citoyens actifs » sur le thème « La participation des jeunes femmes dans la vie politique.

    Dans ce contexte également, le programme intergouvernemental d'activités pour 2003 prévoit la réalisation d'une étude et l'élaboration de lignes directrices sur la mise en place et le fonctionnement de conseils nationaux de jeunesse et d'organes consultatifs de jeunesse, ainsi que la préparation d'un projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres à ce sujet.

    Eu égard à la coopération entre le secteur jeunesse et les autres secteurs du Conseil de l'Europe, le Conseil mixte souhaite appeler l'attention de l'assemblée parlementaire sur les progrès significatifs accomplis à cet égard. Outre la contribution active du secteur jeunesse à la mise en œuvre des Projets Intégrés, un nombre important d'activités (en 2002 et 2003) sont organisées en coopération avec d'autres Directions du Conseil de l'Europe : les Directions Générales des droits de l'homme (programme d'éducation aux droits de l'homme) et de la Cohésion sociale (jeunes migrants et accès aux droits sociaux) ; la Direction de l'Education (programme sur l'éducation non formelle) ; l'Assemblée parlementaire et le CPLRE (programme sur la participation).

    Le Conseil mixte se félicite de la réintroduction du programme des stages de langue à partir de 2003. Ce programme constitue un instrument pertinent pour la promotion de l'apprentissage et du dialogue interculturels.

    En 2003, une réunion des représentants des centres de jeunesse existant dans les Etats membres sera organisée en vue de procéder à l'établissement d'un réseau européen de tels centres.

    De plus, il convient de souligner que deux nouveaux Accords de partenariat viennent d'être mis en place entre le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, l'une sur la recherche en matière de jeunesse, et l'autre sur un programme de formation euroméditerranéen à l'intention de responsables et de travailleurs de jeunesse.

    Enfin, il convient de noter qu'à sa 824ème réunion (15 janvier 2003), le Comité des Ministres a invité le Secrétaire Général à procéder à une évaluation de l'impact du Fonds européen pour la jeunesse, dans la perspective d'un renforcement de ses moyens d'action, afin d'élargir son programme à un plus grand nombre de jeunes et d'organisations en Europe, et de répondre à l'accroissement significatif des demandes de financement de projets.

Note 1 Un rapport plus détaillé incluant notamment la liste des participants peut être obtenu auprès de la Direction de la Jeunesse et du Sport sous référence DJS/CMJ (2003) PV 8 prov


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