Délégués des Ministres
    Documents CM

    CM(2003)46 1er avril 2003
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    838 Réunion, 30 avril 2003
    8 Jeunesse et Sport


    8.1 Comité pour le développement du sport (CDDS)

    a. Rapport abrégé de la 26e réunion (Strasbourg, 27 et 28 février 2003)
    b. Projet de Recommandation Rec(2003)… du Comité des Ministres aux Etats membres pour améliorer l'accès à l'éducation physique et au sport des enfants et des jeunes dans tous les pays européens
    c. Projet de Recommandation Rec(2003)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la contribution du sport à atténuer les conséquences des catastrophes humanitaires « Ballons rouges »

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    1. Le Comité pour le Développement du Sport (CDDS) a tenu sa 26e réunion les 27 et 28 février 2003 à Strasbourg. L'ordre du jour, tel qu'adopté, figure en annexe 11

    2. Le CDDS a élu :

    - M. John Scott (Royaume-Uni) à la Présidence pour l'année 2003 ;

    - Mme Krisztina Gönter (Hongrie) à la vice-Présidence pour 2003 ;

    - Mme Mila Andreeva (Bulgarie), M. Tamas Tevzadze (Géorgie), M. Mariano Ravazzolo (Italie), M. Jean Krantz (Luxembourg), M. Per Kristian Aasmundstad (Norvège), M. Manuel Moreno (Espagne) en tant que membres du Bureau pour deux ans 2003 et 2004 ;

    - Mme Birgitta Kervinen (Finlande) en tant que représentante des ONG au Bureau pour 2003 - 2004.

    3. Le CDDS a décidé de transmettre le projet de Recommandation pour améliorer l'accès à l'éducation physique et au sport des enfants et des jeunes dans tous les pays européens au Comité des Ministres pour éventuelle adoption (Annexe 2). Ce projet de recommandation est basé sur les Conclusions de la 16e réunion informelle des ministres européens responsables du sport, tenu à Varsovie, les 12 et 13 septembre 2002. Lors de leur 816e réunion, (13 novembre 2002), les Délégués ont chargé le Comité pour le développement du sport de préparer le projet de recommandation mentionné ci-dessus sur la base des Conclusions.

    4. Le CDDS a décidé de faire suivre le projet de Recommandation sur la contribution du sport à atténuer les conséquences des catastrophes humanitaires « Ballons rouges » (Annexe 3) au Comité des Ministres pour éventuelle adoption.

    5. Le CDDS a discuté des préparatifs de la 10e Conférence de ministres européens responsables du sport qui aura lieu à Budapest à l'invitation des autorités hongroises les 13 et 14 octobre 2004. Le Comité a décidé, après discussion, que le thème principal sera « La bonne gouvernance pour le sport en Europe ». Les trois sous-thèmes traiteront de :

    - responsabilités, partenariat et coopération dans des domaines liés au sport, comprenant la gouvernance, la démocratie et la responsabilisation  ;

    - le travail futur et les stratégies du CDDS ;

    - questions d'actualité dans le sport international.

    6. Le CDDS a pris note des activités 2003 dans le cadre des projets intégrés, qui devraient inclure :

    - un séminaire sur « La bonne gouvernance pour les ONG du sport » qui se tiendra à Strasbourg les 6 et 7 mai ;

    - une Conférence à Lisbonne sur « Le rôle des autorités locales et régionales dans la prévention de la violence lors d'évènements sportifs, notamment de matches de football » les 23 et 24 juin ;

    - un séminaire à Budapest du 24 au 28 septembre sur l'implication des clubs de fans dans la lutte contre la violence et le vandalisme.

    7. Le CDDS a tenu un échange de vues sur le Code mondial antidopage, en préparation de la Conférence mondiale sur le dopage à Copenhague les 3-5 mars 2003. Le Comité s'est félicité de l'engagement du T-DO dans le processus de rédaction de ce document et a soutenu à l'unanimité le texte dans son ensemble.

    8. Le CDDS a décidé d'organiser régulièrement des réunions avec l'Unité sport de la Commission européenne, en particulier en vue de l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004.

    9. Le CDDS :

    - a adopté le rapport annuel pour 2002 ;
    - a pris note du programme et des dates de réunion pour 2003 ;
    -a discuté des priorités dans le programme 2004.

    10. Le CDDS a décidé de tenir la 27e réunion du Comité directeur les 3-4 mars 2004 à Strasbourg.

    Annexe 1

    Ordre du jour

    1. Ouverture de la réunion
     
    2. Adoption de l'ordre du jour
     
    3. Rapport de la 25e Réunion du CDDS
     
    4. Rapports des réunions du Bureau en 2002 et questions soulevées
     
    5. Comité des Ministres
     
    6. Assemblée parlementaire et Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe
     
    7. Activités du Comité permanent de la Convention européenne sur la violence de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

    8. Réunions ministérielles
     
    a. Rapport et suivi de la 16e Réunion informelle des ministres européens du Sport
     
    b. 10e Conférence des Ministres européens responsables du sport (Hongrie, 2004)

    9. Echanges de vues sur le Code mondial antidopage

    10. Activités du Groupe de suivi (T-DO) et actions relatives
     
    11. Coopération avec l'Union européenne et liens avec d'autres organisations et projets
     
    a. Union européenne

    b. Organisations internationales, organisations sportives non-gouvernementales et Projets (Unesco, COE, ENGSO, Conférence sportive européenne, ISCA, Projet Compass)

    12. Activités du CDDS
     
    13. Elections

    14. Dates de la 27e réunion du CDDS (3-4 mars 2004)
     
    15. Dates de réunions en 2003
     
    16. Questions diverses
     
    17. Adoption de la liste des décisions
     
    18. Clôture de la réunion

    Annexe 2

    Projet de Recommandation Rec(2003)…
    du Comité des Ministres aux Etats membres pour
    améliorer l'accès à l'éducation physique et au sport des enfants
    et des jeunes dans tous les pays européens 

    (adoptée par le Comité des Ministres, le …,
    lors de la … réunion des Délégués des Ministres)

    Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.b du statut du Conseil de l'Europe,

    Considérant que l'objectif du Conseil de l'Europe est de réaliser une plus grande unité entre ses membres, notamment par des moyens d'action communs dans les domaines social et culturel ;  
     
    Compte tenu des conclusions de la 16e réunion informelle des ministres européens responsables du sport qui a eu lieu à Varsovie les 12 et 13 septembre 2002 pour améliorer l'accès à l'éducation physique et au sport des enfants et des jeunes dans tous les pays européens ;
     
    Ayant pris note du rapport sur la coopération européenne dans le domaine du sport et de la Recommandation 1565 (2002) de l'Assemblée parlementaire, et se félicitant du soutien de l'Assemblée au travail du Conseil de l'Europe en matière de sport ;
     
    Ayant pris note des conclusions d'autres conférences et réunions internationales organisées ces dernières années sur l'éducation physique et le sport pour les enfants et les jeunes, telles que la Déclaration de Punta del Este de la 3e Conférence des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l'éducation physique et du sport de l'Unesco en 1999 et le Sommet mondial sur l'éducation physique de Berlin en 1999 ;
     
    Informé des conclusions des enquêtes récentes qui font apparaître dans bon nombre de pays une sérieuse dégradation de la qualité et une diminution du temps alloué à l'éducation physique et aux activités sportives des enfants et des jeunes à l'école, ainsi que de moindres possibilités de pratiquer un sport de loisirs en dehors du cadre scolaire ;
     
    Conscient de l'importance et des bienfaits reconnus de l'intégration d'une éducation physique et d'une pratique sportive régulières et adaptées dans les programmes scolaires pour toutes les tranches d'âge ;
     
    Notant que les cours d'éducation physique et de sport offrent un contexte favorable à l'enseignement des valeurs fondamentales défendues par le Conseil de l'Europe, telles que la tolérance et l'esprit sportif, l'expérience de l'échec et de la victoire, la cohésion sociale, le respect de l'environnement et l'éducation à la citoyenneté démocratique ;

    Reconnaissant l'importance du rôle du mouvement associatif sportif dans l'offre aux enfants et aux jeunes d'activités sportives de loisirs, souvent organisées par des bénévoles sur leur temps libre, activités qui non seulement améliorent la santé et les performances physiques mais aussi insèrent les enfants et les jeunes dans la collectivité au sens large et les préparent aux responsabilités de la vie d'adulte ;
     
    Approuvant les mesures proposées de plans d'action nationaux, régionaux et locaux et de programmes paneuropéens afin d'améliorer la qualité et la quantité des activités proposées aux enfants et aux jeunes de tous les pays européens en matière d'éducation physique et de sport, telles que figurant en annexe,

    Compte tenu que l'Union européenne a désigné l'année 2004 « Année européenne de l'éducation par le sport » ;

    Recommande que les gouvernements des Etats membres :
     
    1. étudient les moyens d'améliorer l'offre d'éducation physique et de sport dans leurs pays respectifs pour tous les enfants et les jeunes, et y compris pour ceux souffrant de handicap ;
     
    2. examinent et jugent au niveau national s'il est nécessaire, à la lumière des conclusions des récentes enquêtes internationales :

    - de redéfinir le rôle et le but que les programmes scolaires assignent à l'éducation physique et au sport ;

    - d'envisager l'idée d'améliorer la qualité des cours d'éducation physique et des activités sportives proposés aux enfants et aux jeunes dans les écoles, et de laisser le temps nécessaire pour atteindre les objectifs fixés, par exemple trois heures d'éducation physique par enfant, par semaine ;

    - de promouvoir l'idéal d'une heure d'activité physique par jour pour les enfants et les jeunes, comportant notamment l'éducation physique et le sport à l'école, et le sport de loisirs en dehors du cadre scolaire ;

    - d'approfondir les questions suivantes : programmes scolaires, statut de la discipline, ressources financières disponibles, disponibilité et état des équipements, questions liées au sexe et au handicap ;

    - de prendre des mesures, à la lumière de leurs conclusions, en vue d'améliorer la motivation et le statut des enseignants d'éducation physique afin d'attirer et de conserver des jeunes dans cette profession ;

    - d'améliorer la qualité de la formation et du recyclage des personnes chargées de l'éducation physique et du sport, afin d'augmenter le nombre des enseignants d'éducation physique bien qualifiés dans chaque pays européen, et de réviser et d'améliorer, le cas échéant, leurs programmes de formation ;

    - de lancer des campagnes préconisant un mode de vie plus actif pour les enfants et les jeunes, tout en prenant aussi des mesures pour améliorer les équipements de loisirs et les programmes sportifs dans la collectivité ;

    3. coopèrent avec les programmes paneuropéens et contribuent à ces programmes qui :
     
    - incitent à adopter un mode de vie actif ;

    - permettent l'échange d'informations et d'expériences dans ce domaine ;

    - favorisent une stratégie de santé concertée pour les enfants et les jeunes ;
    - visent à élaborer des instruments normalisés de mesure et de contrôle des niveaux de santé et de forme physique ;
     
    4. étudient les modalités d'application des mesures proposées en annexe, y compris dans le contexte de l'Année européenne de l'éducation à travers le sport en 2004, et examinent les progrès accomplis dans ce domaine lors de la 10e Conférence des ministres européens responsables du sport qui se tiendra à Budapest en 2004.

    Charge le Comité pour le développement du sport (CDDS) de mettre l'accent sur l'évaluation des dispositions sur l'éducation physique et le sport des enfants et des jeunes et sur la mise en œuvre des conclusions de la 16e réunion informelle des ministres européens responsables du sport, dans le contexte du projet sur « le respect des engagements » qui inclut le suivi de la Charte européenne du sport. 

    Annexe à la Recommendation Rec(2003)…
     
    Mesures acceptées pour améliorer l'éducation physique et le sport
    pour les enfants et les jeunes dans tous les pays européens
     
    I. Préface
     
    1. Les conclusions adoptées par la 16e réunion informelle des ministres européens responsables du sport montrent clairement le besoin de plans d'actions nationaux, régionaux et locaux, et de programmes paneuropéens afin d'améliorer quantitativement et qualitativement l'éducation physique pour les enfants et les jeunes en Europe.
     
    2. L'éducation physique et le sport occupent une position unique dans le monde de l'éducation, premièrement parce qu'ils contribuent à un développement harmonieux du corps et de l'esprit, et deuxièmement parce que la pratique d'un sport, comme « Sport pour tous » le définit, a des effets importants sur la qualité de vie de l'adulte, lorsque la scolarité est finie. L'éducation physique et le sport fournissent un contexte évident pour éduquer les enfants et les jeunes à la tolérance et à l'esprit sportif ainsi qu'à la pratique de la cohésion sociale.
     
    3. La baisse de la pratique des activités physiques et du sport pour un grand nombre d'enfants et de jeunes est un élément qui a contribué à l'augmentation de l'obésité, du diabète sucré, et des niveaux élevés de tension artérielle dans cette catégorie de population. Ces facteurs n'avaient encore jamais été observés à des âges si précoces. La mauvaise santé de ces enfants a déjà des conséquences importantes sur le budget national de la santé. Il est à craindre qu'ils deviennent des adultes en mauvaise santé, qui feront encore plus appel au budget national de la santé. Des programmes et politiques qui comprennent de l'éducation physique et du sport sont indispensables pour arrêter cette tendance.
     
    4. L'accès au sport et à l'éducation physique pour les enfants et les jeunes pendant leur scolarité fait qu'ils continueront plus vraisemblablement à pratiquer un sport à l'age adulte. Les gouvernements sont encouragés à impliquer tous les secteurs concernés pour formuler une liste d'objectifs et/ou une liste d'activités à inclure dans un plan d'action national ou un programme européen pour améliorer qualitativement et quantitativement l'éducation physique et le sport, que ce soit dans un cadre scolaire ou extrascolaire.
     
    5. Les propositions suivantes portent sur les domaines qui influent sur la vie des enfants et des jeunes, et incluent ainsi la maison, la famille, l'école, la communauté locale et les politiques nationales des Etats membres du CDDS.
     
    II. Un groupe cible: les enfants et les jeunes
     
    1. Toutes les politiques et tous les programmes doivent être axés sur les besoins des enfants et des adolescents eux-mêmes, en gardant à l'esprit qu'ils ne sont pas des « mini-adultes ».
     
    2. La consultation des jeunes est essentielle pour les faire participer aux processus décisionnels liés à l'élaboration des programmes. Certains pays européens ont mis au point des modèles et des bonnes pratiques, qui peuvent servir d'études de cas, avec d'importants mécanismes de consultation, dans le cadre desquels les enfants et les jeunes participent activement à la planification et à la mise en œuvre des programmes qui les concernent.

    III. Politiques et actions proposées
     
    A. A la maison et en famille
     
    1. Les activités qui peuvent se pratiquer en famille devraient être favorisées. Le soutien parental aux activités des enfants est essentiel, ne serait-ce que pour veiller à ce que les enfants et les jeunes aient accès aux installations et aux programmes. Il est capital d'encourager les parents à s'investir dans les établissements scolaires et les clubs sportifs qui s'occupent de leurs enfants. Des parents pourraient très bien faire partie des différents organes directeurs pour s'assurer que les enfants et les jeunes tirent le maximum de profit de l'éducation physique et du sport.

    2. Des techniques de marketing et les différents médias peuvent être utilisés afin de sensibiliser les parents à l'importance de l'activité physique, de manière à ce qu'ils deviennent également actifs et servent de modèles auprès de leurs enfants.
     
    3. Les parents devraient prendre des mesures pour encourager leurs enfants à augmenter le temps consacré à la pratique des activités physiques et sportives, et à limiter le temps qu'ils passent à regarder la télévision ou à utiliser un ordinateur.
     
    B. A l'école
     
    1. Il est admis que davantage d'heures devraient être consacrées à l'éducation physique dans le programme scolaire, un minimum légal obligatoire de 180 minutes d'éducation physique par semaine en trois périodes devrait être appliqué, en essayant toutefois d'encourager les établissements scolaires à aller au-delà de ces minimums là où cela est possible. Les enfants et les jeunes devraient cependant pratiquer une heure d'activité physique par jour, ce qui inclurait les cours d'éducation physique et de sport à l'école ou en dehors, ainsi que tout autre exercice en dehors de l'école (par exemple aller à l'école à pied ou à bicyclette).
     
    2. L'idée de l'école en tant que lieu promouvant la santé à tous les niveaux doit être développée. L'éducation physique devrait faire partie du tronc commun et avoir des liens étroits avec les matières académiques. Le rôle des écoles en tant que centres de formation d'un style de vie sain pour les élèves ainsi que la communauté au sens large devrait être souligné et renforcé, par exemple en étendant l'utilisation des installations sportives scolaires en dehors des heures de classe.
     
    3. A cet égard, il est capital d'encourager les établissements scolaires à inciter les enfants et les jeunes à sortir pendant les récréations pour pratiquer différents jeux. Dans de nombreux établissements, le libre accès aux installations sportives lors des récréations et en dehors des horaires scolaires, sous la supervision de professeurs d'éducation physique ou d'entraîneurs, a permis aux enfants et aux jeunes de davantage s'intéresser à l'activité physique et au sport.
     
    4. La qualité de la formation dispensée en matière d'éducation physique et de sport devrait être améliorée grâce à la promotion et à l'offre d'une formation continue des professeurs d'éducation physique par l'intermédiaire de modules de formation destinés aux professeurs d'éducation physique et aux non-spécialistes. Des mesures pour évaluer la performance des établissements pourraient être introduites. Les établissements avec un bon résultat pourraient être encouragés à aider les établissements voisins à atteindre les mêmes normes élevées en matière d'éducation physique et de sport.
     
    5. Les établissements scolaires et les administrations locales devraient recevoir des indications pour les aider à améliorer l'environnement autour des établissements afin de favoriser la marche et la pratique du vélo. Il faudrait envisager d'encadrer la mise en place de réseaux locaux de « maisons sûres »2 sur les itinéraires les plus fréquentés par les enfants pour que ceux-ci puissent s'y arrêter s'ils sont par exemple victimes de brimades.
     
    6. Il faudrait définir des « itinéraires et des zones sûrs » autour de toutes les écoles pour que la priorité soit accordée aux piétons et aux cyclistes afin qu'il soit difficile, voire impossible, de se rapprocher de l'école en voiture. Les enfants seraient ainsi encouragés à venir à l'école par leurs propres moyens.
     
    7. L'école devrait présenter aux enfants et aux jeunes, surtout à ceux qui sont sur le point de quitter l'établissement, les clubs sportifs locaux. Les professeurs doivent les aider à trouver une activité physique qui leur plaise. Les clubs locaux pourraient offrir des séances gratuites à ceux qui quittent l'école. Les jeunes devraient connaître les moyens mis à leur disposition, savoir comment poursuivre une activité sportive après avoir quitté l'école et être capables de dire ce qu'ils trouvent stimulant et agréable.
     
    C. Dans la communauté
     
    1. Un programme de financement de projets d'activités physiques pourrait être mis en place en coopération avec les autorités locales et les associations sportives non gouvernementales. Un tel programme pourrait favoriser la participation à une activité sportive et lutter contre l'exclusion sociale.

    2. Des réseaux de coordonnateurs locaux et régionaux des activités physiques et des loisirs devraient être établis afin d'intervenir au niveau des divers organes directeurs pour faciliter les liens entre toutes les institutions au niveau local, y compris avec des établissements scolaires.
     
    3. Une priorité aux améliorations de l'environnement sportif devrait être accordée pour faciliter l'éducation physique formelle et informelle, en privilégiant les activités informelles qui ne dépendent pas d'un club, par exemple le sport dans la rue dans des zones défavorisées, organisé par des bénévoles formés. Pour ce faire, il faudrait faire en sorte que les enfants et les jeunes soient consultés, et évaluer les besoins locaux. On pourrait par exemple proposer de nouvelles installations sportives communautaires, souples et multifonctionnelles destinées aux jeunes comme :

    - des parcs de skate et des aires de jeux ;

    - des installations destinées aux filles en particulier ;

    - des paniers de basket dans les villes.
     
    4. L'idée de zones de proximité pour promouvoir des aires de jeux en toute sécurité dans la localité, accompagnée de mesures pour réduire ou interdire la circulation automobile, pourrait être étendue.
     
    5. Les terrains de sport ne devraient pas être utilisés à des fins de construction, en particulier dans les quartiers où il y a peu d'équipements sportifs.
     

    IV. Développement de politiques nationales
     
    1. Chaque pays a ses problèmes spécifiques dans ce domaine et doit choisir et mettre en œuvre ses propres priorités; développer des plans à court et à long terme et définir clairement les domaines de responsabilités dans chaque domaine. A court terme, les priorités pourraient être :
     
    - de fixer des normes minimales pour l'offre qualitative et quantitative d'éducation physique à l'école ;

    - d'améliorer la formation des professeurs, entraîneurs et bénévoles ;

    - d'améliorer les infrastructures.
     
    A long terme, les plans d'actions prioritaires pourraient :
     
    - développer la coopération interrégionale ;

    - développer la coopération entre les autorités locales et nationales ;

    - proposer des programmes de formation pour les groupes mentionnés ci-dessus, par exemple les professeurs ;

    - s'assurer d'un traitement équitable selon le sexe et les handicaps.
     
    2. La coopération sectorielle entre les départements gouvernementaux devrait favoriser la coopération entre toutes les parties impliquées dans la promotion de l'activité physique des enfants et des jeunes. Des comités et des groupes de travail comprenant des représentants de tous les domaines pertinents – sport, éducation, transport, environnement et santé – devraient aider à orienter des actions coordonnées.
     
    3. Il est important de prendre en compte les besoins des piétons et des cyclistes, en particulier pour se rendre à l'école (lorsque le climat le permet), en mettant en évidence également les effets bénéfiques sur l'environnement et le développement durable.
     
    4. La relation évidente entre l'activité physique et la santé des enfants et des jeunes rend impératifs les liens efficaces entre les départements gouvernementaux concernés par ce domaine important de coopération.
     

    5. Des ministères responsables en matière de sport peuvent prendre des initiatives pour que le sport séduise davantage de personnes en mettant moins l'accent sur la compétition et plus sur l'importance de pratiquer un sport et une activité sportive tout au long de la vie.
     
    6. Les fonds destinés aux programmes d'activité physique visant les enfants et les jeunes défavorisés devraient être augmentés, y compris les programmes destinés à des groupes tels que les enfants et les jeunes souffrant de handicap, les migrants et les réfugiés.
     
    7. Des techniques de marketing devraient être mises au point, par exemple en travaillant avec les différents médias y compris la télévision, la presse écrite et les magazines, en organisant des campagnes nationales.
     
    V. Dimension européenne

    1. Une approche européenne coordonnée pour la santé est nécessaire afin de servir de base pour un projet santé pour les enfants et les jeunes. Cela pourrait être mis en place grâce à une coopération étroite à l'intérieur du Conseil de l'Europe et entre celui-ci et d'autres organisations européennes et internationales. L'accent pourrait être mis sur ces activités à l'occasion de l'Année européenne de l'éducation à travers le sport en 2004.
     
    2. Des programmes et des campagnes à l'échelle européenne pourraient être envisagés pour encourager un mode de vie actif et décourager les activités trop sédentaires, en tenant compte du caractère international de la culture de la jeunesse. L'influence des jeux vidéos et de la télévision qui amplifient les problèmes que pose un mode de vie sédentaire devrait être étudiée. Des recherches pourraient être menées pour connaître les raisons pour lesquelles certains enfants et jeunes trouvent l'éducation physique ennuyeuse et pas satisfaisante.
     
    3. Des études régulières qui évaluent et contrôlent le niveau d'activité physique des enfants et des jeunes devraient être mises en place. Une étude européenne réalisée tous les cinq ans sur les politiques d'éducation physique et les pratiques permettrait de maintenir un intérêt pour ce domaine, d'approfondir la question, de mesurer le progrès et d'assurer la conformité avec les articles applicables de la Charte européenne du sport. Ces mesures permettront que ce sujet reste un domaine prioritaire. La série de tests simplifiés du programme Eurofit destiné aux enfants pourrait être également utilisée plus fréquemment.
     
    4. Il est souhaitable que les activités au niveau européen et au niveau national soient en interaction et prennent en compte les priorités définies dans les études. La coopération entre les Etats membres et les réseaux européens devrait être favorisée pour partager les informations, les résultats des recherches et les données d'expérience nationales sur la promotion de l'activité physique.
     

    Annexe 3

    Projet de Recommandation Rec(2003)…
    du Comité des Ministres aux Etats membres
    sur la contribution du sport à l'atténuation des conséquences
    des catastrophes humanitaires : « Ballons rouges »

    (adoptée par le Comité des Ministres, le …,
    lors de la … réunion des Délégués des Ministres)

    Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,

    Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, notamment grâce à une action commune dans les domaines social et culturel ;

    Conscient du fait qu'au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe il y a, en ce début de XXIe siècle, plus de 7 millions de réfugiés et de personnes déplacées, dont des enfants et des adolescents, qui, pour beaucoup d'entre eux, vivent depuis longtemps dans des camps ou des structures d'hébergement collectif ;

    Reconnaissant la contribution positive que des activités physiques peuvent apporter à la santé du corps et de l'esprit, et au mode de vie de ceux qui vivent dans des conditions difficiles, comme les réfugiés et/ou les personnes déplacées, que ce soit dans des camps, dans des structures d'hébergement collectif ou au sein de la communauté ;

    Gardant à l'esprit l'article 39 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, qui oblige les Etats parties à prendre « toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de … conflit armé » ;

    Conscient qu'un nombre croissant d'organisations humanitaires œuvrant dans des situations de crise sont à présents convaincues que, une fois la situation d'urgence stabilisée et les besoins essentiels satisfaits, les activités sportives et récréatives jouent un rôle important, notamment en aidant les enfants et les adolescents à gérer les traumatismes subis et à rétablir la confiance entre les différents groupes ;

    Prenant acte du rôle dévolu au haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, consistant à fournir à ces derniers une protection et des solutions durables, et à coordonner, avec les gouvernements hôtes, les réponses humanitaires à apporter à la situation des réfugiés ;

    Relevant que de nombreuses organisations humanitaires et associations sportives, ainsi que l'Unesco et l'Union européenne, ont montré leur intérêt à coopérer avec le Conseil de l'Europe dans l'élaboration d'un projet visant à évaluer les besoins, à déterminer le type d'aide approprié, à fournir des équipements sportifs et à organiser des activités dans des situations où les personnes, en particulier les enfants, souffrent des suites d'un conflit ou d'une crise ;

    Recommande que les gouvernements des Etats membres coopèrent dans la création et le fonctionnement de ce réseau, qui a un rôle unique et qui peut apporter une valeur ajoutée à l'aide humanitaire dans toute l'Europe en proposant des activités physiques, sportives et récréatives, parmi les suggestions d'action énoncées dans l'annexe à la présente recommandation ;

    Charge le Secrétaire Général :

    a.  de porter la présente recommandation à l'attention de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, et de leur demander de l'informer des suites qui y seront données ;

    b. de transmettre cette recommandation aux organisations humanitaires, en les invitant à coopérer avec le Conseil de l'Europe au projet «Ballons rouges», qui s'applique à des situations européennes d'après crise, où l'offre d'activités sportives et la mise à disposition d'équipements et d'animateurs peuvent aider les réfugiés et/ou les personnes déplacées ;

    c. de demander aux associations sportives œuvrant déjà dans ce domaine de travailler en partenariat avec le Conseil de l'Europe au lancement de ce projet pour mettre en œuvre le réseau « Ballons rouges » ;

    d. d'inviter les associations et les fédérations sportives internationales majeures à coopérer à ce projet et ce réseau, en proposant de l'aide, qu'il s'agisse d'équipements, d'animateurs ou de services connexes importants, comme des moyens de transport et de distribution ;

    e. de demander aux gouvernements hôtes et à leurs associations sportives nationales de coopérer au projet et au réseau « Ballons rouges », et de participer activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de ce programme.

    Annexe à la Recommandation Rec(2003)…

    Groupe cible

    Ce projet a pour groupe cible les enfants et les adolescents, vivant dans une situation de crise ou d'après crise, qui tireraient profit d'activités sportives et récréatives les aidant à gérer les traumatismes résultant de cette situation.

    But du projet

    Le projet a pour but de proposer des activités physiques telles que des sports et des jeux, susceptibles :

    – de contribuer à recréer un mode de vie structuré ;

    – de constituer un soutien psychologique pour gérer les traumatismes ;

    – de rétablir la confiance entre les différents groupes ;

    – de donner une éducation importante dans des domaines tels que la sécurité (comment éviter les mines terrestres, par exemple) et l'hygiène (comment se prémunir contre les maladies, par exemple).

    Mise en œuvre du projet

    Le projet est mis en œuvre grâce à la création d'un réseau d'organisations appelé « Ballons rouges ». Ce réseau se composera d'organisations intergouvernementales et humanitaires ainsi que d'associations et de fédérations sportives internationales, et travaillera avec le Conseil de l'Europe.

    Procédure

    La procédure ci-après est prévue :

    – en période de crise, lorsqu'il y a des mouvements de réfugiés et de personnes déplacées dans le cadre d'un Etat membre ou des Etats du Comité pour le développement du sport ;

    – ou bien lorsque, dans une situation d'après conflit, un grand nombre de réfugiés ou de personnes déplacées continuent de vivre dans des camps ou des structures d'hébergement collectif.

    A ce moment-là, après avoir évalué la situation et les besoins, et conçu un programme définissant un groupe cible et prévoyant un plan de mise en œuvre et des critères d'évaluation, les organisations humanitaires qui s'occupent des personnes déplacées et des réfugiés :

    – se concerteront avec les autorités nationales concernées et étudieront l'opportunité de demander de l'aide au réseau ;

    – informeront le Conseil de l'Europe de la décision prise et, si nécessaire ;

    – demanderont au Conseil de l'Europe de transmettre la requête.

    Le Conseil de l'Europe informera alors le réseau « Ballons rouges » des besoins en matériel de sport, en animateurs et en moyens de transport. Il invitera les autorités nationales du ou des pays concerné(s) à coopérer avec toutes les parties : les organisations intergouvernementales et humanitaires, le Conseil de l'Europe et les associations et fédérations sportives :

    a. en facilitant les formalités douanières pour l'importation de matériel de sport ;

    b. en facilitant les formalités de visa pour les personnes qui se rendent sur place afin d'organiser les programmes d'activités sportives et récréatives ou de contribuer à leur mise en œuvre ;

    c. en contactant leurs propres associations et fédérations sportives nationales, régionales et locales pour les inciter à coopérer et à participer aux programmes.

    La mise en œuvre du programme sera décidée et effectuée sous l'autorité du réseau « Ballons rouges ».

    A cette occasion, d'autres Etats membres du Comité pour le développement du sport sont également invités à coopérer avec les organisations intergouvernementales et humanitaires, le Conseil de l'Europe et les associations et fédérations sportives, en apportant leur aide, sous forme d'équipements sportifs, de personnel comme les animateurs sportifs, ou bien de ressources financières.

    Création d'un fonds d'urgence

    Les Etats membres du Comité pour le développement du sport sont invités à verser des contributions volontaires sur un compte spécial, qui, sous l'autorité du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe ou de son représentant, peut servir :

    a. à fournir des équipements sportifs généraux ;

    b. à organiser et à financer le transport, si nécessaire, des équipements précités ;

    c. à contribuer aux dépenses de personnel, à savoir les animateurs sportifs travaillant avec les réfugiés et/ou les personnes déplacées.

    Mesures générales

    Les gouvernements des Etats membres sont invités :

    a. à aider le Secrétaire Général en lui donnant des informations sur les instances et les organisations nationales ainsi que les noms des personnes pouvant contribuer à ce projet, de manière à les inscrire sur une liste de contacts pour le réseau ;

    b. à réserver des crédits dans le budget national pour les actions à mener dans de telles situations.

    Questions diverses

    Les organisations proposant leur aide peuvent décider d'apporter leur contribution et leur soutien, soit dans les situations de crise, soit dans les situations postérieures à la crise, de longue durée.

Note 1 La liste des participants peut être obtenue auprès du Secrétariat du CDDS.
Note 2 Une “maison sûre” est un lieu où un enfant peut aller s'il a besoin de protection, par exemple s'il est menacé.


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