Délégués des Ministres
    Documents CM

    CM(2003)128 10 octobre 2003
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    857 Réunion, 22 octobre 2003
    8 Jeunesse et sport


    8.1 Conseil de la Fondation de l'Agence Mondiale Anti-Dopage (AMA)

    Election d'un membre

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    Lors de leur 848e réunion (10 juillet 2003, point 8.1), les Délégués conviennent que, en ce qui concerne la désignation des deux membres du Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) devant être nommés par le Conseil de l'Europe pour la période 2003-2005,

    a) l'un des sièges sera occupé par le Secrétaire Général ou par son représentant, au plus haut niveau possible ;

    b) l'autre siège devrait être occupé par une personne, au plus haut niveau possible, élue par le Comité des Ministres (ou si l'occasion s'en présentait dans l'avenir, par la Conférence des ministres européens responsables du sport), sur la base des candidatures présentées au Secrétaire Général par les ministres du Sport des Etats Parties à la Convention culturelle européenne qui remplissent les critères suivants :
    - avoir payé leur contribution à l'AMA pour les années 2002 et 2003 et pris l'engagement ferme de payer les contributions dues pour 2004 et 2005 ;
    - ne pas être un membre de l'Union européenne ;
    - être Partie à la Convention contre le dopage ;

    c) les procédures et le calendrier de l'élection en ce qui concerne b) ci-dessus se présentent comme suit :
    - soumission des candidatures au Secrétaire Général avant la fin septembre 2003 ;
    - élection avant la fin octobre 2003 ;

    d) cette élection sera valable pour le mandat des membres du Conseil de l'AMA venant à expiration le 31 décembre 2005 ;

    e) si la personne élue est ressortissante d'un Etat devenant membre de l'Union européenne dans la période susmentionnée, elle devra démissionner et une nouvelle élection devra se tenir dans les meilleurs délais ;

    f) le Président ou la Présidente du Groupe de suivi continuera à siéger au Conseil de fondation de l'AMA jusqu'à ce qu'un nouveau membre ait été élu conformément à la nouvelle procédure ;

    g) avant juillet 2005, ils établiront le calendrier de l'élection des membres du Conseil pour la période 2006-2008 ;

    Ce document présente les candidats pour élection soumis par la Pologne et la Fédération de Russie.

    TRANSLATION

    Représentation Permanente
    de la République de Pologne
    auprès du Conseil de l'Europe

    La Représentation permanente de la République de Pologne auprès du Conseil de l'Europe présente ses compliments au Cabinet du Secrétaire Général et a l'honneur de joindre la lettre signée par le ministre de l'Education nationale et des Sports de la République de Pologne, Mme Krystyna Lybacka, concernant le nom du candidat polonais que le Conseil de l'Europe pourrait envisager de nommer au Conseil de Fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) pour la période 2003-2005. La Représentation permanente vous serait extrêmement reconnaissante de bien vouloir transmettre la lettre ci-jointe au Secrétaire Général.

    La Représentation permanente de la République de Pologne auprès du Conseil de l'Europe saisit l'occasion qui lui est offerte de renouveler au Secrétaire Général les assurances de sa très haute considération.

    Strasbourg, le 22 août 2003

    Cabinet
    du Secrétaire Général
    du Conseil de l'Europe
    Strasbourg

    TRANSLATION

    MINISTÈRE DE
    L'ÉDUCATION NATIONALE
    ET DES SPORTS

    Varsovie, le 18/07/2003
    Al. Szucha 25

    République de Pologne
    Ministre

    00-918 Varsovie
    Tél.:+48.22.628.41.35

    Fax: +48.22.628.85.61

    DWM - DP - 066 - 20/2003

    M. Walter SCHWIMMER
    Secrétaire Général
    Conseil de l'Europe

    Monsieur le Secrétaire Général,

    Au nom du ministère de l'Éducation nationale et des sports de la République de Pologne, j'ai l'honneur de vous transmettre le nom de M. Adam Giersz, Sous-secrétaire d'Etat et ministre des Sports, que le Conseil de l'Europe pourrait envisager de nommer au Conseil de Fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) pour la période 2003-2005.

    Cette nomination tient compte des critères énoncés au paragraphe 1.b du point 8.1 de la décision prise par les Délégués des Ministres à leur 848e réunion le 10 juillet 2003. Les Etats parties à la Convention culturelle européenne doivent remplir les critères suivants:

    - ils se sont acquittés de leur contribution à l'AMA pour les années 2002 et 2003 et ont pris l'engagement ferme de payer les contributions dues pour 2004 et 2005 ;
    - ils ne sont pas membres de l'Union européenne ;
    - ils sont Parties à la Convention contre le dopage.

    La Pologne réunit ces critères. De plus, cette nomination tient compte des souhaits selon lesquels le deuxième membre désigné par le Conseil de l'Europe devrait être « de préférence une personnalité politique » et le Groupe de suivi de la Convention contre le dopage devrait être représenté au Conseil de Fondation par des délégués présents à la 16e réunion informelle des ministres responsables du sport à Varsovie. M. Adam Giersz satisfait aussi à ces exigences en sa qualité de ministre des sports étant donné que la Pologne préside actuellement le Groupe de suivi.

    Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, les assurances de notre très haute considération.

    (signé)
    Krystyna Łybacka

    REPRESENTATION PERMANENTE
    DE LA FEDERATION DE RUSSIE
    AUPRES DU CONSEIL DE L'EUROPE

    M. Walter SCHWIMMER
    Secrétaire Général
    Conseil de l'Europe
    Strasbourg

    75, allée de la Robertsau, F-67000 STRASBOURG
    Tél. (+33) (0) 3 88 24 20 15 Fax(+ 33) (0) 3 88 24 19 74

    Strasbourg, le 29 septembre 2003

    Monsieur le Secrétaire Général,

    J'ai l'honneur de vous communiquer la lettre de Mme G. Karelova, Vice-Premier ministre de la Fédération de Russie, au sujet de la candidature russe à l'élection des membres du Conseil de fondation de l'AMA.

    Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma haute considération.

    (signé)
    Alexander ORLOV

    Ambassadeur,
    Représentant permanent

    (traduction d'une version anglaise non officielle)

    LE GOUVERNMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE
    Moscou

    23 septembre 2003
    N° 6381p-P8

    Monsieur,

    Je constate avec satisfaction que depuis quelques années, la coopération de la Russie avec le Conseil de l'Europe a un caractère stable. Je suis convaincue que, forte de l'expérience déjà acquise, la Russie, associée à d'autres pays européens membres du Conseil de l'Europe, peut contribuer au renforcement de la stabilité politique, de la croissance économique et de la cohésion sociale sur notre continent. Rendre irréversibles les changements positifs intervenus en Europe est l'une des priorités de la politique étrangère de la Russie, et nous sommes déterminés à persévérer dans cette voie.

    L'un des domaines dans lesquels la Russie et le Conseil de l'Europe interagissent activement est la coopération culturelle, dont le sport fait partie intégrante.

    La lutte contre le dopage dans le sport figurant parmi les principaux défis lancés aujourd'hui aux fédérations sportives internationales et au mouvement olympique, nous accordons une grande importance à la participation d'un représentant russe à l'élection des membres du Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA).

    Compte tenu des conditions que doivent remplir les candidats, le Gouvernement de la Fédération de Russie, sur la recommandation du Comité d'Etat de la Fédération de Russie pour la culture physique et le sport (Goscomsport de Russie) - qui est le principal organe fédéral chargé de mettre en oeuvre la politique gouvernementale dans le domaine du sport -, a l'honneur de proposer la candidature du Président du Goscomsport de Russie, M. V. A. FETISOV, à l'élection des membres du Conseil de fondation de l'AMA.

    M. Fetisov, ancien champion de hockey qui a remporté plusieurs titres européens, mondiaux et olympiques, est l'un de ces jeunes dirigeants sportifs qui connaissent le monde du sport de l'intérieur et comprennent donc très bien les problèmes actuels.

    A l'attention du
    SECRETAIRE GENERAL
    DU CONSEIL DE L'EUROPE,
    M. Walter SCHWIMMER,
    Strasbourg

    En outre, la candidature du Président du Goscomsport de Russie satisfait à d'autres critères nécessaires, approuvés par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en ce qui concerne les représentants des pays d'Europe orientale souhaitant siéger au Conseil de fondation de l'AMA. La Russie s'acquitte de toutes ses obligations financières à l'égard de l'AMA, elle a payé ses cotisations pour 2002 et 2003 dans les délais impartis, et elle a adhéré à la Convention contre le dopage.
    La Russie garde aussi à l'esprit l'avis du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui a estimé que les candidats au Conseil de fondation de l'AMA devaient être choisis “au plus haut niveau possible”.

    L'élection de M. Fetisov au Conseil de fondation de l'AMA renforcera assurément l'influence de cette organisation et sa position sur la scène sportive internationale et dans le mouvement olympique, et contribuera à rendre son action plus efficace.

    Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma haute considération.

    G. Karelova,
    Vice-Premier ministre
    de la Fédération de Russie



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