Délégués des Ministres
    Documents CM

    CM(2003)103 25 juillet 2003
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    850 Réunion, 3 septembre 2003
    4 Droits de l'Homme


    4.4 Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

    Rapport de réunion abrégé de la 31ème réunion plénière (24-27 juin 2003)

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    Introduction

    1. La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a tenu sa 31ème réunion plénière du 24 au 27 juin 2003, au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, sous la présidence de M. Michael HEAD (membre au titre du Royaume-Uni).

    2. L'ordre du jour, tel qu'adopté, figure en annexe I.

    3. Le présent rapport abrégé contient une liste des points discutés et des décisions prises lors de la réunion.

    Points 1 et 2 : Ouverture de la réunion et adoption de l'ordre du jour

    4. Voir introduction.

    Point 3 : Communication du Secrétariat

    5. Le Secrétariat a informé l'ECRI sur les développements récents au sein du Conseil de l'Europe présentant un intérêt pour ses travaux.

    Point 4 : Documents de procédure

    6. L'ECRI a pris note d'une compilation (CRI(2003)25) réunissant les documents de procédure relatifs à son fonctionnement et ses travaux.

    Point 5 : Mise en œuvre du troisième cycle de l'approche pays-par-pays

    7. Sur la base de la note du Secrétariat CRI (2003) 26, l'ECRI a été informée sur l'état de mise en œuvre du troisième cycle de son approche pays-par-pays et a tenu un échange de vues général sur cette question. Elle a tenu une discussion sur la manière dont il conviendrait d'aborder dans ses rapports la question de la traite des êtres humains. Il a été convenu que le groupe de travail sur l'immigration et l'asile devrait également inclure cette question dans les propositions qu'il a été chargé de préparer pour examen par l'ECRI lors de sa 32ème réunion plénière (2-5 décembre 2003). L'ECRI a également convenu d'attacher une importance accrue à la question de l'harmonisation de ses différents rapports pays-par-pays.

    Point 6 : Adoption de projets de rapports pays-par-pays

    8. L'ECRI a examiné les avant-projets de troisièmes rapports concernant la Belgique, la Bulgarie, la Norvège, la Slovaquie et la Suisse et a tenu une discussion approfondie sur ces textes.

    9. Conformément aux modalités des travaux pays-par-pays, les projets de troisièmes rapports susmentionnés, tels que mis au point au cours de la présente réunion, seront transmis par le Président de l'ECRI aux Représentants Permanents des Etats membres concernés en vue du dialogue confidentiel avec les autorités du pays en question. Ce dialogue étant conduit par l'intermédiaire des agents de liaison nationaux basés dans les différents pays, le Secrétariat de l'ECRI transmettra également directement une copie du projet de rapport aux agents de liaison nationaux concernés.

    Point 7 : Adoption d'un rapport pays-par-pays définitif

    10. L'ECRI a examiné le second rapport pays-par-pays sur Saint-Marin qui, ayant fait l'objet d'un dialogue avec l'agent de liaison national concerné, lui a été soumis pour son adoption définitive.

    11. L'ECRI a adopté le second rapport définitif concernant Saint-Marin. Ce texte est reproduit dans l'Addendum au présent rapport de réunion abrégé. Conformément à la procédure des travaux pays-par-pays, telle que décidée par les Délégués des Ministres lors de leur 598ème réunion (1-3 juillet 1997), il sera transmis par l'ECRI au gouvernement du pays concerné par l'intermédiaire du Comité des Ministres. Ce rapport sera rendu public deux mois après sa transmission au gouvernement concerné à moins que ce dernier ne s'oppose expressément au fait que ce rapport soit rendu public.

    Point 8 : Relations avec la société civile

    12. La Présidente du groupe de travail sur les relations avec la société civile a informé l'ECRI sur l'état de mise en œuvre du programme d'action sur les relations avec la société civile. L'ECRI a été informée du déroulement de la table-ronde nationale ayant eu lieu en Lituanie, à Vilnius, le 12 juin 2003. Elle a pris note que la prochaine table-ronde nationale aura lieu en Slovénie, à Ljubljana, le 14 octobre 2003. Elle a également pris note qu'un séminaire sera organisé à Strasbourg, les 13-14 novembre 2003, avec les organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, en vue de les sensibiliser aux dispositions contenues dans la Recommandation de politique générale N° 7 de l'ECRI. Enfin, l'ECRI a été informée que le groupe de travail sur les relations avec la société civile est en train de préparer des propositions concernant un événement qui pourrait être organisé en mars 2004 à l'occasion du dixième anniversaire de l'ECRI.

    Point 9 : Charte des partis politiques européens pour une société non-raciste

    13. Le Secrétariat a rappelé qu'il avait été convenu lors de la réunion conjointe du Bureau de l'ECRI et du Bureau exécutif de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, tenue le 2 octobre 2002 (CRI (2002) 45), d'examiner les moyens d'instaurer une coopération entre l'ECRI et l'Observatoire, avec la participation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et du Parlement européen, pour relancer et promouvoir la Charte des partis politiques européens pour une société non-raciste. Suite à la réunion conjointe des deux Bureaux, un petit groupe composé de représentants de l'ECRI, de l'Observatoire, de l'Assemblée parlementaire et du Parlement européen s'est réuni plusieurs fois et a élaboré des propositions concrètes pour promouvoir la Charte.

    14. Sur la base d'informations écrites complémentaires contenues dans le document CRI (2003) 30, l'ECRI a tenu un échange de vues approfondi sur ce sujet. Il a été souligné au cours de la discussion que l'ECRI adhère pleinement aux principes contenus dans la Charte et il a été convenu qu'elle doit jouer un rôle de soutien, d'encouragement et de promotion ainsi que de sensibilisation à la Charte. Il a également été convenu que l'ECRI ne devrait pas être directement impliquée à ce stade dans le fonctionnement de l'éventuel Comité de direction de la Charte qui sera établi pour assurer le suivi des dispositions de cette dernière, et que cette question pourrait être ultérieurement examinée à nouveau à la lumière du développement des travaux de l'éventuel Comité de direction.

    Point 10 : Future publication sur le « bilan » de l'ECRI

    15. L'ECRI a tenu un échange de vues sur le document CRI (2003) 31 contenant un avant-projet de publication sur son « bilan » préparé par un consultant. Elle a pris note que le document serait complété ultérieurement par le consultant, aidé du Comité éditorial chargé du suivi de ces travaux, et que le texte définitif d'un projet de publication serait transmis à la 32ème réunion plénière de l'ECRI
    (2-5 décembre 2003). L'ECRI a également pris note que la publication définitive sur son « bilan » serait publiée à l'occasion de son dixième anniversaire (mars 2004).

    Point 11 : Coopération avec l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

    16. Sur la base des interventions du Professeur Petros STANGOS, Représentant de l'Observatoire au sein de l'ECRI et du Professeur Joseph VOYAME, Représentant du Conseil de l'Europe au sein de l'Observatoire, l'ECRI a tenu un échange de vues général sur le développement de sa coopération avec l'Observatoire.

    Point 14 : Calendrier des travaux futurs

    17. L'ECRI a déterminé le calendrier de ses prochaines réunions, tel que figurant à l'annexe II au présent rapport de réunion abrégé.

    Annexe I

    Ordre du jour

    1. Ouverture de la réunion

    2. Adoption de l'ordre du jour

    3. Communication du Secrétariat

    4. Documents de procédure

    5. Mise en œuvre du troisième cycle de l'approche pays-par-pays de l'ECRI 

    6. Adoption de projets de rapports pays-par-pays

    7. Adoption d'un rapport pays-par-pays définitif

    8. Relations avec la société civile

    9. Charte des partis politiques européens pour une société non-raciste

    10. Future publication sur le « bilan » de l'ECRI

    11. Coopération avec l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

    12. Calendrier des travaux futurs

    13. Questions diverses

    Annexe II

    CALENDRIER DES PROCHAINES RÉUNIONS
    (sous réserve des possibilités budgétaires)

    Réunion plénière de l'ECRI :

    32ème réunion plénière :

    - Lundi 1er décembre 2003 : Réunion du Bureau

    - Mardi 2 décembre–vendredi 5 décembre 2003 : 32ème réunion plénière

    Réunions des groupes CBC :

    CBC 3 : 24 juillet 2003
    CBC 6 : 10 juillet 2003
    CBC 7 : 1 août 2003
    CBC 8 : 25 juillet 2003

    Groupe de travail sur les questions relatives aux politiques et pratiques en matière d'asile et d'immigration :

    - 9 juillet 2003

    Groupe de travail sur la lutte contre le terrorisme et la lutte contre le racisme :

    - 23 juillet 2003

    Table-Ronde nationale :

    - 14 Octobre 2003 : Table-Ronde de l'ECRI en Slovénie

    Séminaire avec les organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale :

    13-14 novembre 2003



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