f2002cm124






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    Délégués des Ministres
    Documents CM

    CM(2002)124 21 août 2002
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    808 Réunion, 18 septembre 2002
    4 Droits de l’Homme


    4.1 Comité directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH) –
    Rapport abrégé de la 53e réunion (Strasbourg, 25-28 juin 2002)

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    Introduction

    1. Le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) a tenu sa 53e réunion au Palais des droits de l’homme à Strasbourg, du 25 au 28 juin 2002, sous la présidence de M. Krzystof DRZEWICKI (Pologne).

    Le rapport détaillé de la réunion (CDDH (2002) 010, et Addenda I et II) peut être obtenu auprès de la Direction générale II - Droits de l’Homme. 

    2. Au cours de cette réunion, le CDDH a en particulier :

    i. parachevé son projet de « Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme « (voir DG-II (2002) 7, qui reproduit l’addendum I au CDDH (2002) 010, et CM/Del/Dec/(2002)804/4.3 et annexe);

    ii. adopté un rapport d’activités contenant une étude sur les questions juridiques et techniques d’une adhésion éventuelle des CE/de l’UE à la Convention européenne des Droits de l’Homme (voir DG-II (2002) 6, qui reproduit l’addendum II au CDDH (2002) 010, et CM/Del/Dec/(2002)804/4.2);

    iii. entrepris l'élaboration d'un avis sur la Recommandation 1504 (2001) de l’Assemblée Parlementaire « Non-expulsion des immigrés de longue durée » ;

    iv. examiné les travaux en cours, au sein de ses diverses instances, sur les suites à donner à la Conférence ministérielle européenne sur les droits de l’homme (Rome, 3-4 novembre 2000) et, dans ce contexte:

    - pris note de l'état de préparation du séminaire « Partenaires pour la protection des droits de l’homme : Renforcer l’interaction entre la Cour européenne des Droits de l’Homme et les juridictions nationales » (Strasbourg, 9-10 septembre 2002) 1 ;

    - pris note de l'état de préparation du séminaire « Quel accès aux documents publics ? » (Strasbourg, 27-29 novembre 2002);

    v. tenu des échanges de vues avec M. Alvaro GIL-ROBLES, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et avec Mme Renate WOHLWEND, Présidente de la Sous-commission des droits de l’homme de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire ;

    vi. demandé que l'Assemblée parlementaire envoie un(e) représentant(e) aux réunions du CDDH;

    vii. adopté le rapport dans son ensemble.

Note 1 Parmi les décisions prises en janvier 2001 par les Délégués concernant le suivi des textes adoptés par la Conférence ministérielle de Rome, la décision n° 10 (réflexion sur le renforcement du mécanisme de protection des droits de l’homme établi par la Convention) fait l’objet de travaux approfondis au sein du CDDH et de ses diverses instances. Un rapport intérimaire d'activités, reflétant notamment les propositions de son Groupe de réflexion CDDH-GDR et du DH-PR, devra être adopté par le CDDH lors de sa 54e réunion (1-4 octobre 2002), en vue de sa transmission aux Délégués. Lors de sa 53e réunion, le CDDH a pris note de l’état d’avancement des travaux dans ce domaine, et en particulier, de ceux concernant la préparation du séminaire des 9-10 septembre 2002.


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