f2001cm76addcorr






    |

    Délégués des Ministres
    Documents CM

    CM(2001)76 Addendum Corrigendum 1 12 novembre 2001

    ——————————————

    776 Réunion, 6 décembre 2001
    11 Questions administratives et de la Logistique


    11.2 Nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité du Budget pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004

    ——————————————

    1. Il est rappelé que le mandat des membres titulaires et suppléants du Comité du Budget actuellement en fonction arrive à expiration le 31 décembre 2001.

    2. En application des dispositions de l'article 29 du Règlement Financier et conformément à la procédure de désignation des membres du Comité du Budget adoptée par les Délégués des Ministres lors de leur 308e réunion (septembre 1979, point 27) et modifiée lors de la 593e réunion des Délégués en mai 1997 (CM/Dél/Déc(97)593/11.1), le Comité des Ministres est appelé à désigner, lors de sa 776e réunion (6 décembre 2001), les nouveaux membres titulaires et suppléants pour une période de trois ans allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004.

    3. Le Secrétariat a notifié le 6 juin 2001 (CM(2001)76) la vacance des mandats des membres titulaires et suppléants du Comité du Budget pour le prochain mandat du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 et précisé que les candidatures devaient être déposées au Secrétariat avant le 15 octobre 2001. A la 763e réunion des Délégués (12 septembre 2001), cette date limite de dépôt des candidatures a été rappelée et l'on a énuméré celles déjà enregistrées.

    4. Lors de leur 769e réunion (17 octobre 2001, point 13.1), les Délégués ont convenu de prolonger la date limite du dépôt des candidatures pour la nomination des membres et membres suppléants du Comité du Budget jusqu’au 22 octobre 2001.

    5. En date du 22 octobre 2001, les candidatures reçues sont au nombre de 15. Elles se présentent, par groupe d'Etats, dans l'ordre suivant:

Note 1 Ce document remplace les pages 1 et 2 de la version précedente.


 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes