Projet d'Ordre du Jour provisoire annoté de la 107e Session du Comité des Ministres

 

Délégués des Ministres
Documents CM

CM(2000)162 révisé 2 novembre 2000
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728 bis Réunion, 7 novembre 2000
1 Questions générales

1.4 Projet d'Ordre du Jour provisoire annoté de la 107e Session du Comité des Ministres


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Point 1 de l'ordre du jour                                                                Adoption de l'ordre du jour

  

Les points proposés pour l'ordre du jour de la 107e Session du Comité des Ministres sont les suivants :

 

1.         Adoption de l'ordre du jour

2.         Echange de vues avec M. Vojislav Kostunica, Président de la République fédérale de Yougoslavie

 3.         Europe du Sud-Est

 4.         Caucase

 5.         Pour un espace européen sans peine de mort – Adoption d'une Déclaration du Comité des Ministres

 6.         Autres questions

 7.         Adoption du Communiqué final de la Session

 8.         Date de la prochaine session

 

Le programme provisoire de la Session figure en Annexe au présent projet d'ordre du jour provisoire annoté.

 

Point 2 de l'ordre du jour                                   Echange de vues avec M. Vojislav Kostunica

                                                               Président de la République fédérale de Yougoslavie

  

Les développements récents intervenus en République Fédérale de Yougoslavie, suite aux élections générales du 24 septembre 2000, ont donné lieu à de nombreux débats au sein du Conseil de l'Europe et à plusieurs prises de position successives de la part du Comité des Ministres.

 

Dans sa déclaration sur la situation en République Fédérale de Yougoslavie, rendue publique le 6 octobre 2000, le Président du Comité des Ministres a indiqué que le Comité des Ministres a apporté son soutien « à l'action du Président élu Vojislav Kostunica » et s'est « [réjoui] que le peuple serbe ait massivement choisi de mettre fin à un régime et à une politique radicalement opposés aux valeurs du Conseil de l'Europe, qui ont conduit la République Fédérale de Yougoslavie à l'isolement et ont empêché son intégration dans les structures européennes. » Dans une dernière phrase tournée vers l'avenir, la déclaration précisait également que « le Comité des Ministres confirme la vocation de la République Fédérale de Yougoslavie à rejoindre la famille européenne et se tient prêt à examiner les perspectives nouvelles offertes à la coopération entre ce pays et le Conseil de l'Europe ».

 

Suite à cette déclaration, le Secrétaire Général a invité M. Kostunica à être l'invité principal de la réunion informelle des Ministres organisée le 8 novembre en sa résidence, en présence du Président de l'Assemblée parlementaire et avec la participation de M. George Soros, fondateur du réseau des fondations Soros (« sociétés ouvertes »).

 

Le 10 octobre 2000, les Délégués ont pris note de l'intention du Secrétaire Général d'envoyer une délégation du Secrétariat à Belgrade pour discuter, avec les nouvelles autorités de la République fédérale de Yougoslavie, des possibilités de coopération à court terme avec le Conseil de l'Europe dans les domaines d'activités prioritaires. Cette délégation, composée du Directeur général des affaires politiques et du Directeur de la planification stratégique, a effectué sa visite à Belgrade du 18 au 20 octobre 2000. Le rapport de cette mission figure dans le document SG/Inf(2000)39.

 

Le 18 octobre 2000, le Délégués ont noté avec satisfaction les développements récents en République fédérale de Yougoslavie et, ayant à l'esprit l'état des relations entre le Conseil de l'Europe et la République fédérale de Yougoslavie et sans préjuger des décisions ultérieures sur les relations futures entre le Conseil de l'Europe et ce pays, qui seront prises à un stade ultérieur selon des procédures clairement établies, ils ont approuvé la proposition de la Présidence italienne d'inviter M. Kostunica, Président de la République fédérale de Yougoslavie, à participer à un échange de vues avec les Ministres lors de la 107e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 9 novembre 2000).

 

Enfin, le 25 octobre 2000, les Délégués ont, entre autres :

 

- pris note des résultats de la visite de la délégation du Secrétariat à Belgrade (18-20 octobre 2000), à la lumière du rapport de mission et de la discussion qui s'est tenue à ce sujet lors de la réunion du GR-EDS du 23 octobre 2000 ;

 

- chargé le Secrétariat, sur cette base, de poursuivre la planification d'activités de coopération avec la République fédérale de Yougoslavie et l'examen de la création éventuelle d'un bureau du Conseil de l'Europe à Belgrade, dès que les nouvelles autorités compétentes seront en place, en étroite coopération avec les organisations internationales compétentes (en particulier l'Union européenne, l'OSCE et les Nations-Unies) et compte tenu des projets développés dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-Est ;

 

- invité leur Groupe de Rapporteurs GR-EDS à suivre attentivement les développements en République fédérale de Yougoslavie et à en rendre compte sur une base régulière ;

 

- noté qu'il existe un accord au sein du Comité des Ministres sur l'opportunité d'inviter la République fédérale de Yougoslavie à participer en tant qu'observateur à la Conférence ministérielle européenne sur les Droits de l'Homme (Rome, 3-4 novembre 2000), dès que le nouveau Gouvernement fédéral aura été formé.

 

Suite à l'échange de vues informel que les Ministres auront tenu avec le Président Kostunica la veille, et à la lumière des discussions qui auront eu lieu sur les relations entre le Conseil de l'Europe et la République Fédérale de Yougoslavie dans le cadre du Comité mixte élargi le matin même, les Ministres sont invités à tenir un échange de vues avec le Président de la République Fédérale de Yougoslavie, qui pourrait être centré sur trois thèmes :

 

- la situation en République Fédérale de Yougoslavie ;

 

- les relations entre le Conseil de l'Europe et la République Fédérale de Yougoslavie ;

 

- les perspectives de coopération entre le Conseil de l'Europe et la République Fédérale de Yougoslavie.

  

Point 3 de l'ordre du jour                                                                               Europe du Sud-Est

  

« L'Europe du Sud-Est » est un des principaux thèmes de l'actualité politique du Conseil de l'Europe depuis plus d'un an. En novembre 1999, les Ministres avaient fait de la contribution du Conseil de l'Europe à la mise en œuvre du Pacte de Stabilité et de la Résolution 1244 des Nations-Unies sur le Kosovo le thème principal de la 105e Session du Comité des Ministres, et avaient tenu à cette occasion un échange de vues informel avec M. Bernard Kouchner, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations-Unies au Kosovo. Ces mêmes questions, auxquelles s'est ajoutée la situation en Moldova, ont également figuré à l'ordre du jour de la 106e Session du Comité des Ministres, les 10-11 mai 2000.

 

A la lumière des documents d'information pertinents préparés par le Secrétariat, les Ministres sont invités à tenir un échange de vues qui pourrait notamment porter sur les thèmes suivants :

 

- la contribution du Conseil de l'Europe au Pacte de Stabilité ;

 

- la contribution du Conseil de l'Europe à la mise en œuvre de la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies sur le Kosovo, y compris la mission d'observation des élections au Kosovo ;

 

- la situation en République Fédérale de Yougoslavie (y compris le Monténégro et le Kosovo) et les perspectives de coopération avec le Conseil de l'Europe ;

 

- la situation en Bosnie-Herzégovine et les perspectives d'adhésion de ce pays au Conseil de l'Europe dans un proche avenir ;

 

- la situation en Moldova.

 

 

Point 4 de l'ordre du jour                                                                                                Caucase

  

Depuis l'adhésion de la Géorgie en avril 1999, et compte tenu des développements successifs intervenus dans le processus d'adhésion de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan au Conseil de l'Europe (en particulier le vote par l'Assemblée parlementaire, le 29 juin 2000, des avis 221 et 222 recommandant une adhésion simultanée des deux pays au Conseil de l'Europe), le Conseil de l'Europe a développé une importante contribution à la stabilité démocratique dans le Caucase du Sud. De l'avis unanime, cette contribution sera encore renforcée lorsque l'Arménie et l'Azerbaïdjan auront rejoint la Géorgie au sein de l'Organisation, à la lumière notamment des engagements pris par les deux pays devant l'Assemblée parlementaire et confirmés dans leurs échanges de lettres avec le Président du Comité des Ministres (voir documents CM(2000)147 et 148).

 

Compte tenu des décisions qui auront été prises par leurs Délégués lors de la réunion extraordinaire du 7 novembre consacrée à la question de l'invitation de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan à adhérer au Conseil de l'Europe, et à la lumière des discussions qui auront eu lieu à ce sujet le matin même au sein du Comité mixte, les Ministres sont invités à entreprendre toute action appropriée.

 

Par ailleurs, les développements intervenus en Tchétchénie depuis l'été 1999, et l'adoption successive par l'Assemblée parlementaire des Résolutions 1201 et 1221 du 4 novembre 1999 et du 29 juin 2000, ainsi que des Recommandations 1444 et 1456 du 27 janvier et du 6 avril 2000, ont conduit le Comité des Ministres à suivre cette question avec la plus grande attention. Le thème principal de la 106e Session, en prélude de laquelle les Ministres ont eu l'occasion d'avoir un échange de vues approfondi avec le Ministre des Affaires étrangères de la Russie, M. Ivanov, au cours de leur réunion informelle chez le Secrétaire Général, a ainsi porté sur le renforcement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et la Fédération de Russie, la situation dans la République tchétchène, la Recommandation 1456 de l'Assemblée parlementaire et la contribution de la Fédération de Russie au Conseil de l'Europe.

 

A la lumière des développements récents intervenus sur cette question, en particulier l'adoption par l'Assemblée parlementaire de la Recommandation 1478 et de la Résolution 1227 du 28 septembre 2000 et la poursuite de la participation du Conseil de l'Europe dans les activités du Bureau de M. Kalamanov, Représentant Spécial du Président de la Fédération de Russie chargé de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés et droits civils en République de Tchétchénie, les Ministres pourraient souhaiter – compte tenu également des discussions qui auront eu lieu à ce sujet le matin même au sein du Comité mixte élargi – tenir un échange de vues sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et la Fédération de Russie eu égard au rétablissement de l'Etat de droit, du respect des droits de l'homme et de la démocratie en République tchétchène.

  

Point 5 de l'ordre du jour                                     Pour un espace européen sans peine de mort

                                                              Adoption d'une Déclaration du Comité des Ministres

 

 

Sur la base du projet préparé par leurs Délégués à l'initiative de la Présidence italienne, les Ministres sont invités à adopter la Déclaration pour un espace européen sans peine de mort, telle qu'elle figure dans le document CM(2000)163 révisé. Il est prévu d'adopter cette Déclaration sans débat.

 

 

Point 6 de l'ordre du jour                                                                                  Autres questions

 

 

Le Président pourra évoquer toute autre question qui a été posée, dans la limite du temps disponible.

 

 

Point 7 de l'ordre du jour                                    Adoption du Communiqué final de la Session

 

 

Le projet de Communiqué porte sur les principales conclusions de la Session, sur la base du texte préparé par le groupe de rédaction des Délégués des Ministres. Il est soumis aux Ministres pour adoption.

 

Un deuxième texte, établi sous la responsabilité de la Présidence, traite des autres aspects de la Session et plus généralement de l'état du Conseil de l'Europe à l'issue de la Présidence italienne du Comité des Ministres (cf. le projet de « Conclusions de la Présidence » reproduit dans le document CM(2000)155 prov.3). Les Ministres sont invités à en prendre note.

 

Ces deux textes seront rendus publics et distribués à la presse à l'issue de la Session.

 

 

Point 8 de l'ordre du jour                                                              Date de la prochaine session

 

 

Il est proposé que la 108e Session ait lieu à Strasbourg les 10-11 mai 2001.

 

 

*

*        *

 

 Le Président du Comité des Ministres, M. Lamberto Dini, Ministre des Affaires étrangères de l'Italie, aura adressé une lettre à ses collègues expliquant plus en détail comment il entend organiser la Session.

 

Annexe

 

COMITE DES MINISTRES
107e SESSION
(Strasbourg, 8-9 novembre 2000)

 

PROGRAMME PROVISOIRE

8 novembre 2000

 

18h45-19h:   Arrivée des Ministres des Affaires étrangères ou autres membres de gouvernement à la résidence du Secrétaire Général.

 

19h05 :        Photo de groupe.

 

19h10 :        Réunion informelle, suivie du traditionnel dîner offert par le Secrétaire Général aux Ministres (résidence du Secrétaire Général) [1] .

 

20h :            Dîner offert par le Secrétaire Général adjoint aux autres membres des délégations (Brasserie Kirn)

 

 

9 novembre 2000

 

8h30 :          Cérémonie commémorative du 5e Anniversaire de l'adhésion de l'Ukraine au Conseil de l'Europe

 

8h45 :          Comité mixte élargi

 

10h :            Session formelle du Comité des Ministres.

 

13h :            Déjeuner (offert par le Président du Comité des Ministres).

 

15h :            Conférence de presse du Président du Comité des Ministres et du Secrétaire Général.

 

16h :            Présentation aux Délégués des Ministres des priorités de la prochaine présidence du Comité des Ministres. [2]



[1] Conformément à la nouvelle pratique initiée lors de la 105e Session, le Président de l'Assemblée parlementaire participera à cette réunion informelle. L'invité sera M. Vojislav KOSTUNICA, Président de la République fédérale de Yougoslavie.  M. George SOROS, fondateur du réseau des Fondations Soros (« sociétés ouvertes ») a également été invité à participer à la réunion.

 

[2] A l'issue de la présentation, le nouveau Président du Comité des Ministres procèdera à l'inauguration de l'exposition de photographies sur la Lettonie, qui se tiendra du 9 au 24 novembre au Foyer du Comité des Ministres.


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