Strasbourg, le 17 avril 2009 CDLR(2009)19
Point 9.5 de l’ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
RELATIONS ENTRE LE FORUM POUR L’AVENIR DE LA DEMOCRATIE ET LE CDLR
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Introduction
Forum 2007
Concernant le suivi des conclusions de la session 2007 du Forum pour l’Avenir de la Démocratie sur « Pouvoir et autonomisation (« empowerment ») – l’interdépendance de la démocratie et des droits de l’homme », l’état de mise en œuvre par le CDLR est actuellement le suivant :
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Suivi par le CDLR |
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Adoption de plans d’action en faveur des droits de l’homme et réflexion sur la création d’indicateurs pour la mise en œuvre de ces plans. |
Mise en œuvre achevée Le CDLR a participé activement à la conférence organisée par le SALAR en vue d’étudier de quelles façons la coopération intergouvernementale pourrait contribuer au travail en ce domaine, par exemple dans le contexte de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local. En cours de mise en œuvre Le CDLR pourrait élaborer une recommandation sur ce point en fonction de l'intérêt manifesté par les Etats membres. Élaboration éventuelle de lignes directrices par le CDLR. |
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Suivi par le CDLR |
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Engagement d’un dialogue avec la société civile sur les moyens de soutenir des formes de démocratie participative qui soient transparentes et complémentaires à la démocratie représentative. |
Mise en œuvre achevée Le CDLR a préparé la Recommandation Rec(2009)2 sur l’évaluation, l’audit et le monitoring de la participation et des politiques de participation aux niveaux local and régional qui a été adoptée par le Comité des Ministres en mars 2009. |
Forum 2008
Concernant la session 2008 du Forum pour l’Avenir de la Démocratie sur « la démocratie électronique : un pari audacieux », les extraits suivants des conclusions des rapporteurs généraux concernent le CDLR :
« 21. Le Forum appelle tous les acteurs de la gouvernance locale et régionale à se saisir des possibilités offertes par la démocratie électronique. Il salue les travaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe sur la démocratie électronique dans l’aménagement du territoire et en particulier ceux sur « les outils électroniques, une réponse aux besoins des collectivités locales» et « la démocratie électronique et la concertation sur les projets urbains ».
22. Les expériences menées dans différentes villes montrent que le budget participatif peut être une façon d’impliquer la population dans les décisions de la collectivité. Le Comité directeur sur la démocratie locale et régionale du Conseil de l’Europe (CDLR) est invité à étudier les perspectives offertes par le budget participatif et l’utilisation des TIC dans ce contexte.
31. Le Forum se félicite que les Etats membres soient prêts à participer à la Journée internationale de la démocratie – à l’initiative de l’ONU – le 15 septembre, ainsi qu’à la Semaine européenne de la démocratie locale, à la mi-octobre, lancée par le Conseil de l’Europe. Il appelle toutes les parties prenantes à mettre fortement l’accent sur la démocratie électronique dans le cadre de ces manifestations. Les activités organisées dans tous les Etats membres devraient être étroitement liées les unes aux autres pour créer un élan européen dans le domaine de la démocratie électronique. Le Forum incite vivement le Conseil de l’Europe à prendre une part active à cette initiative. »
Le CDLR pourrait décider d’inviter ses Comités subordonnés LR-GG et LR-FS à procéder à un premier examen de la question du budget participatif, en attendant l’élaboration d’un nouveau programme d’activités suite à l’Agenda d’Utrecht.
Forum 2009
A ce stade, il n’y a pas d’autre information quant à l’événement qui aura lieu en 2009 à Kiev (Ukraine).
Action requise
Le CDLR est invité à prendre note de ces informations et à décider s’il convient de charger les Comités subordonnés LR-GG et LR-FS de procéder à un premier examen de la question du budget participatif, en attendant l’élaboration d’un nouveau programme d’activités suite à l’Agenda d’Utrecht.