FORUM STATUTAIRE
PROJET D’ORDRE DU JOUR - CG/FORUM(22)OJ1PROV
(dernière mise à jour : 14 mars 2012)
REUNION PUBLIQUE
Forum statutaire
Strasbourg, Palais de l’Europe, salle 1
20 mars 2012
de 14h45 à 15h40
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Les conditions et délais de dépôt des amendements: au plus tard à 10 h, lundi 19 mars 2012. Les amendements doivent être soumis par écrit (bureau 1.081. ou par email : [email protected]) et avec la signature de 5 membres du Congrès issus d'au moins deux délégations du Congrès. Chaque amendement doit préciser le nom du membre du Forum Statutaire qui le présentera. |
1. Ouverture de la réunion
par Keith WHITMORE, Royaume-Uni (L, GILD), Président du Congrès
2. Ordre du jour
Adoption du projet d’ordre du jour
[CG/FORUM(22)OJ1PROV]
3. Suivi de la 17e session de la Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales – le rôle des Présidents des délégations nationales
[Lignes directrices MCL – 17(2011)15]
[Rapport Chaves MCL – 17(2011)5]
[Kyiv déclaration finale MCL – 17(2011)4]
Communications de :
Baroness HANHAM, sous-secrétaire d'État aux Communautés et à l'Administration locale,
Royaume-Uni
Keith WHITMORE, Royaume-Uni (L, GILD)
Karl-Heinz LAMBERTZ, Belgique (R, SOC)
4. Procédure pour l’élection du/de la Secrétaire général(e) du Congrès [CG(22)13] (RES)
Présentation par le Rapporteur : Halvdan SKARD, Norvège (L, SOC)
Examen et vote
5. Clôture de la réunion
par Keith WHITMORE, Royaume-Uni (L, GILD), Président du Congrès