CG/BUR (5) 139 rev

Rapport des missions d’évaluation du Congrès en Albanie et en « ex-République yougoslave de Macédoine »

Rapporteur: Jean-Claude FRECON (France), Gianfranco MARTINI (Italie) et Owen MASTERS (Royaume-Uni)

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PROGRAMME POUR LA STABILITE DE L'EUROPE DU SUD-EST

RAPPORT DES MISSIONS D'EVALUATION DU CONGRES EN ALBANIE ET EN "EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE" (15/21 avril 1999)

Suite à l'appel lancé par le Président Alain Chénard, au nom du Congrès, aux municipalités et régions d'Europe en faveur d'une aide aux réfugiés Kosovars en Albanie et en "ex-République yougoslave de Macédoine", pour autant que possible à travers un partenariat entre villes ou régions d'Europe et villes, communes ou districts des deux Etats membres en question, deux délégations du Congrès se sont rendues, respectivement en Albanie et en "ex-République yougoslave de Macédoine". La composition de ces délégations ainsi que le programme détaillé de leurs contacts dans les pays en question figurent en annexes 1 et 2.

Il est à relever que les délégations ont bénéficié, pour ce qui est de leur mission, du soutien des Représentations Permanentes et des Associations de pouvoirs locaux et régionaux des deux pays et, pour ce qui est de l'Albanie, du soutien du Bureau du Conseil de l'Europe et, en ce qui concerne l'"ex-République yougoslave de Macédoine", du soutien de l'Agence pour la Démocratie Locale, basée à Ohrid. Outre les Maires et, en Albanie, les Présidents de districts, elles ont rencontré plusieurs Ministres et des représentants de la communauté internationale, et ont pu visiter des camps et autres structures relatives aux réfugiés.

I - Le contexte politique

Depuis l'annulation du statut d'autonomie du Kosovo, en 1989, un petit nombre de Kosovars avait régulièrement fui cette province, notamment entre 1993 et 1995, à destination de l'Albanie, de l'"ex-République yougoslave de Macédoine", la République du Monténégro ou d'autres pays européens. Depuis la crise ouverte par les violences de l'année dernière, et plus particulièrement depuis les échecs des Accords Holbrook/Milosevic et des négociations de Rambouillet, et surtout depuis le début des bombardements de l'OTAN, ce flux de réfugiés s'est intensifié et accéléré de façon vertigineuse, bien au-delà des attentes les plus pessimistes de nos pays, y compris des pays en question, ainsi que des organisations internationales, y compris l'UNHCR et des ONG spécialisées dans l'humanitaire.

La situation a ainsi provoqué des conditions catastrophiques dans les pays concernés par l'afflux comprenant jusqu'à présent environ 800 000 personnes déportées ou réfugiées, dont 130 000 se trouvent toujours en "ex-République yougoslave de Macédoine" et le restant en Albanie. L'Albanie est un pays très pauvre qui doit faire face à une augmentation de plus de 10% de sa population. Plus de 50% des personnes déportées ont été accueillies dans des familles qui n'ont souvent reçu que très peu d'aide ou rien du tout pour héberger jusqu'à 20 réfugiés. Il faut souligner que la plupart des familles albanaises ont elles-mêmes un niveau de vie très bas. Si l'Albanie a consenti des efforts extraordinaires pour venir en aide à ces "frères" du Kosovo, l'accueil a été parfois moins chaleureux en ce qui concerne l'"ex-République yougoslave de Macédoine", en raison notamment des tensions préexistantes entre la forte minorité albanaise de ce pays et la population majoritaire, dont une partie semble soutenir de façon plus ou moins évidente la politique du leader yougoslave Milosevic.

Néanmoins, même en "ex-République yougoslave de Macédoine", l'accueil a, malgré quelques transferts forcés vers l'Albanie qui, de l'avis de l'ensemble de nos interlocuteurs, ne devraient pas se répéter, été assuré par les autorités, bien au-delà des possibilités initialement imaginées. L'"ex-République yougoslave de Macédoine" souhaitait en effet limiter l'accueil à 20 000 réfugiés, considérés comme le seuil de tolérance, et elle doit faire face aujourd'hui déjà à un nombre de 130.000, constamment en hausse. Il est significatif, toutefois, qu'en "ex-République yougoslave de Macédoine", 80 000 personnes, donc bien plus que la moitié, sont à l'heure actuelle accueillies dans les familles, alors que de nouveaux camps sont en construction, notamment par l'OTAN, aussi bien en "ex-République yougoslave de Macédoine" qu'en Albanie.

Une aide très substantielle et rapide de l'ensemble de la communauté internationale paraît d'autant plus indispensable qu'à défaut, des crises inter-ethniques et sociales pourraient se développer en "ex-République yougoslave de Macédoine" et la crise sociale et économique en Albanie pourrait s'en trouver portée à son paroxysme. Dans les deux cas, ceci pourrait conduire à des révoltes (soulèvements) populaires susceptibles de déstabiliser toute la région des Balkans.

Dans ce cadre, il faut aussi noter que la quasi totalité des personnes déportées souhaite rentrer le plus vite possible au Kosovo. Ce fait nécessite d'être souligné, même si l'on ne peut exclure qu'avec la durée de l'exil et les difficultés du retour, cette volonté pourra quelque peu s'estomper.

L'ampleur du phénomène des réfugiés risque encore de s'accroître de façon dramatique dans les prochains jours et semaines. Aujourd'hui, il reste environ 700 000 ou 800 000 Kosovars de nationalité albanaise à l'intérieur du Kosovo. On ne peut exclure que l'action des autorités yougoslaves les incite à fuir le pays, très prochainement. Ce chiffre pourrait provoquer des situations intenables, autant an "ex-République yougoslave de Macédoine" qu'en Albanie, si l'accueil de réfugiés dans des pays tiers ne pouvait pas être renforcé sensiblement dans un proche avenir. Une solution pacifique permettant le retour immédiat des réfugiés n'étant toujours pas en vue. Il faut également noter que le Gouvernement albanais a donné l'assurance que tous les Kosovars (700.000 – 800.000) encore au Kosovo se verraient accueillis en Albanie.

La situation sur place risque également d'empirer du fait que de nombreux réfugiés sont désormais dans des camps, souvent sans adduction d'eau, et sous des tentes. A l'approche de l'été, avec des températures élevées dans la région, et en l'absence de zones ombragées, la vie dans ces camps risque de devenir de plus en plus pénible.

Enfin, outre le risque d'une extension du conflit vers d'autres pays, il reste la perspective d'une extension vers les zones fragiles de la République Fédérale de Yougoslavie elle-même: le Sandjak, le Monténégro, voire la Voïvodine. Une telle extension pourrait créer de nouveaux mouvements de réfugiés, dans la région et au-delà.

II - Le rôle des municipalités

Dans les deux pays, les municipalités d'accueil ont mobilisé toutes leurs forces afin d'assurer des conditions aussi humaines que possible pour l'accueil des réfugiés. Nombre de municipalités, en Albanie surtout dans le Nord et dans l'Est du pays et à Tirana, en "ex-République yougoslave de Macédoine" surtout les municipalités à majorité albanaise et la ville de Skopje ont littéralement épuisé leurs budgets en vue de l'accueil des réfugiés. Toutes les municipalités d'accueil albanaises utilisent leurs budgets municipaux pour venir en aide aux réfugiés et toutes leurs activités municipales se focalisent sur l'assistance aux réfugiés. Cette situation commence à poser de sérieux problèmes dans des villes comme Shkodër, Kukës, Tirana et Korçë. A Shkodër, le nombre de réfugiés est passé en quelques jours de moins de 10.000 à 21.000, suite aux bombardements de l'OTAN au Monténégro. Un autre bruit très alarmante court selon lequel 50.000 à 60.000 Kosovars se cacheraient dans les forêts monténégrines et qu'ils pourraient arriver en Albanie par le Nord, si les conditions se détérioraient. Il est à noter qu'à Shkodër qui est déjà une ville pauvre avec 8.500 familles assistées et 25.000 chômeurs, l'hospitalité continue à être donnée aux réfugiés. En "ex-République yougoslave de Macédoine", ceci semble avoir entraîné, même dans le cas de municipalités n'accueillant que peu de réfugiés, des caisses municipales vides, pour lesquelles une compensation par l'aide nationale ou internationale n'a pas encore pu être réalisée. Ceci a entraîné, dans nombre de municipalités de l'"ex-République yougoslave de Macédoine", le non-paiement des salaires des employés municipaux, parfois depuis quelques mois1.

La situation actuelle a entraîné la mobilisation de l'ensemble des services municipaux et des entreprises municipales pour l'accueil des réfugiés, notamment en ce qui concerne les transports, les équipements d'hygiène, d'assainissement, l'approvisionnement en eau et électricité, etc.

Les municipalités ont non seulement épuisé toutes leurs ressources, mais souvent aussi la force de travail de leurs élus et de leurs agents, et ce bien au-delà des limites acceptables. Souvent, comme à Korçë, en Albanie, on a vu des responsables locaux et régionaux dépasser les querelles politiques partisanes afin de pouvoir faire face, ensemble, aux plus grandes urgences. De même, on a pu sentir, en "ex-République yougoslave de Macédoine", la volonté de coopérer de façon concertée, non seulement au-delà des clivages politiques, mais également au-delà des clivages communautaires, par exemple au niveau de l'Association des Municipalités macédoniennes.

III - Suivi de l'appel du Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe

Dans l'esprit de l'appel lancé par le Président Alain Chénard le rôle du Congrès consistera, dans un premier temps, à coordonner les actions qui seront proposées par les communes et régions d'Europe en faveur des communes et districts qui accueillent des réfugiés, voire en faveur d'autres communes et régions frappées par la crise actuelle, même si elles n'ont pas un nombre important de réfugiés à accueillir. L'objectif reste toujours que cette action pourrait, dans un premier temps, se traduire par une aide directe, mais qu'elle viserait l'établissement d'un partenariat durable avec une collectivité territoriale des pays concernés, susceptible, à terme, de se transformer en un partenariat en vue de la reconstruction de municipalités au Kosovo même.

Face à de très nombreuses réactions des collectivités territoriales européennes à l'appel d'Alain Chénard, l'action du Congrès consistera, dans un premier temps, à identifier des partenaires que nous pourrons recommander aux communes et régions, par les réseaux avec lesquels le Congrès est dès à présent en contact, et en développant ces réseaux, notamment par une présence sur place dans les deux pays en question. Sans avoir nullement l'intention de monopoliser l'action des collectivités territoriales ou de remplacer les relations directes qu'elles peuvent entretenir avec les ONG et autres structures distribuant l'aide matérielle d'urgence sur place, le travail du Congrès consistera à identifier des partenaires pour construire des relations durables et pour développer ainsi, à moyen et à long termes, la solidarité et la coopération entre communes et régions d'Europe, au-delà des frontières nationales, favorisant dans des pays traversant des crises profondes le développement de la démocratie locale et de la société civile, sur la base d'une philosophie qui est similaire à celle qui avait été à la base de la création des Agences de la démocratie locale. Ceci nécessite donc une action sur place, dans les pays concernés, mais aussi une coordination, à partir de Strasbourg.

Sur ces bases, l'aide que pourraient apporter les collectivités territoriales d'Europe, avec le soutien du Congrès, s'adressera prioritairement aux districts, villes et communes de l'Albanie, de l'"ex-République yougoslave de Macédoine et, pour autant que possible, au Monténégro, mais également, dès que la situation le permettra, à la reconstruction de la vie municipale au Kosovo même, voire dans d'autres parties de la République Fédérale de Yougoslavie, devrait être prioritairement regroupée autour des 4 axes suivants :

Axe n° 1 - le partenariat durable

L'aspect le plus important de l'appel du Congrès vise l'établissement d'un partenariat durable qui, dans un premier temps, pourrait comprendre notamment la mise à disposition d'experts pour certains volets de la gestion municipale, et notamment pour l'organisation des services prioritaires ainsi qu'une assistance technique, dans ces domaines, et se poursuivre par tout ce qui concerne la formation des fonctionnaires locaux et des élus pour les problèmes de l'organisation de la vie municipale et de la gestion des services qui leur incombent. Ces formations devraient généralement se dérouler sur place, mais pourraient comprendre des stages dans les municipalités ou régions d'accueil. Elles devraient, dès que possible, s'adresser à des Kosovars, afin de préparer et d'accompagner leur retour et la remise en place de structures municipales sur le terrain.

Pour développer ce volet, le Congrès identifiera, avec des représentants sur place et en liaison étroite avec les associations de pouvoirs locaux et régionaux des pays concernés les communes, les municipalités et les districts qui pourraient bénéficier d'une telle aide, en fonction des offres qui seront reçues de la part des collectivités territoriales, municipalités et régions partenaires en Europe. Cette action vise donc dans un premier temps un transfert de "know how" – ceci pourrait se traduire par un échange d'expertise au moyen d'un transfert d'administrateurs spécialisés dans les domaines de la santé et de l'environnement et d'autres domaines-clés entre des collectivités partenaires de l'Europe de l'ouest et l'Albanie, l'"ex-République yougoslave de Macédoine ainsi que le Kosovo et le Monténégro, selon les besoins. Ces transferts pourraient se faire sur des périodes de 2 à 3 mois- et une aide à l'équipement, mais devrait se doubler à terme d'un véritable partenariat renforçant les structures locales dans les pays en question, et en vue du rétablissement des structures au Kosovo.

Axe n° 2 – aide matérielle et humanitaire

Il s'agit de l'aide matérielle qui pourra être apportée par des collectivités locales et régionales en Europe, soit directement, soit par des collectes organisées par des ONG humanitaires. Normalement, le Congrès ne souhaite pas être impliqué directement dans la collecte ou dans l'acheminement de cette aide. Il pourra, en revanche, à travers ses contacts avec les collectivités territoriales, leurs associations et les organisations d'aide humanitaire, aider à trouver, sur place, des partenaires appropriés pour la réception de l'aide, en fonction des besoins. Une liste des besoins ainsi définie est jointe au présent rapport (annexe 3), de même qu'une liste des districts et des municipalités d'Albanie avec le nombre de personnes accueillies (annexe 4).

Un courrier sera très prochainement adressé aux municipalités et régions pour attirer leur attention sur ces besoins et pour leur proposer les services du Congrès en ce qui concerne l'identification des destinataires souhaitables. Dans la mesure où cette aide ne serait pas confiée à des ONG internationales mais à des partenaires locaux, elle pourrait également constituer un premier pas vers l'établissement d'un partenariat plus durable.

Axe n° 3 – l'aide en espèces ou soutien financier

Il ne s'agissait pas là d'une action considérée comme prioritaire par le Congrès. Toutefois, dans la mesure où de nombreuses municipalités, aussi bien en Albanie qu'en "ex-République yougoslave de Macédoine", ont déjà dépensé des parties importantes de leur budget annuel, soit pour soutenir directement les réfugiés, souvent hébergés dans les familles, soit pour assurer la prestation de services municipaux (approvisionnement en eau, en électricité, assainissement, évacuation des ordures, etc) ou souffert de pertes importantes de revenus dues à la crise (réduction des ressources attribuées par l'Etat, fermeture d'usines sur place et accroissement du chômage), les municipalités réclament également fortement un soutien financier direct. En "ex-République yougoslave de Macédoine", un tel soutien peut aller directement aux municipalités. En Albanie, de tels versements financiers devraient passer par un compte central du Gouvernement visant le soutien aux réfugiés. Néanmoins, les représentants du Gouvernement albanais nous ont assurés qu'ils sont disposés à transférer cette aide aux municipalités concernées, si le souhait du donateur de voir l'aide attribuée à telle ou telle collectivité territoriale est clairement exprimée au départ. Une telle garantie paraît indispensable pour solliciter l'aide des collectivités locales et régionales européennes.

Dans la mesure où, dans certains pays, l'octroi direct de l'aide par les municipalités ne serait pas autorisé, les collectivités concernées pourraient toujours organiser des collectes de fonds, éventuellement en s'appuyant sur des ONG.

Pour des municipalités qui ne souhaiteraient pas acheminer l'aide financière directement à des communes partenaires, le Congrès sollicite également l'ouverture d'un compte spécial auprès du Conseil de l'Europe, afin de pouvoir accueillir de telles aides et les redistribuer, en tenant compte, le cas échéant, des souhaits précis exprimés par les collectivités territoriales partenaires en Europe, et en tenant compte des contacts établis sur place pour la création des partenariats.

Axe n° 4 – Accueil des réfugiés et personnes déportées dans les pays tiers

Il est apparu ces derniers temps que l'afflux massif des réfugiés qui va bien au-delà des estimations les plus pessimistes faites avant la crise actuelle et dépasse de loin les capacités d'accueil des pays, des districts et des municipalités concernés. Dès lors, l'accueil des réfugiés dans les pays tiers constitue également une priorité importante, notamment pour des personnes qui ont trouvé un accueil très provisoire en "ex-République yougoslave de Macédoine", mais qui ne pourraient pas y rester durablement, en raison de l'équilibre communautaire fragile existant dans ce pays.

Les municipalités et régions des pays européens pourront donc déployer des efforts pour recueillir des réfugiés, soit dans des locaux collectifs, ce qui favoriserait la cohésion entre les réfugiés et faciliterait par conséquent également le retour dans leur communauté d'origine, ou dans des familles prêtes à les accueillir. Cette action devrait, bien évidemment, se faire en conformité avec les procédures d'accueil mises en place dans les différents pays. Le cas échéant, le Congrès pourrait faciliter des contacts à cet égard. L'accueil peut également concerner une catégorie spécifique de réfugiés nécessitant un traitement médical d'urgence ou complexe.

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Afin de faciliter ces contacts, le Congrès renforcera, dans un premier temps, ses contacts sur place par des missions, et il adressera rapidement des réponses préliminaires aux collectivités territoriales qui se sont déclarées prêtes à participer à un partenariat. Par ailleurs, le Congrès compte disposer sur place d'un soutien, à Tirana par une personne qui travaillerait en liaison étroite avec l'Association des Maires, en "ex-République yougoslave de Macédoine" par un renforcement de l'action de l'Agence de la Démocratie Locale à Ohrid qui serait également appelée à travailler en liaison étroite avec l'Union des Villes de Macédoine.

A Strasbourg, le Secrétariat du Congrès tenterait, dans un premier temps, de faire face à l'accroissement de sa charge de travail. En fonction de l'ampleur que l'action de suivi pourrait prendre, il pourrait s'avérer nécessaire de renforcer ce Secrétariat au moyen d'un redéploiement.

IV - Mesures à moyen et long termes

A moyen terme, pour les deux pays en question, il s'agira de poursuivre les programmes déjà amorcés par le Congrès en vue d'améliorer le niveau de fonctionnement des collectivités territoriales et la formation de leurs élus et de leurs agents. Ceci pourra consister en une aide sous la forme d'investissements, mais surtout en une formation adéquate, que ce soit dans le pays ou par l'accueil de fonctionnaires ou d'élus de ces pays pour des formations dans des pays tiers.

Pour l'Albanie, le Congrès espère réaliser prochainement, en collaboration avec ENTO et en sollicitant l'aide de l'Union européenne, la mise en place d'un centre de formation pour les élus et fonctionnaires des collectivités territoriales. Ce centre devrait être créé avec la collaboration active du Ministère des Collectivités locales, de l'Association des Maires et de l'Association des Districts. Il faut préciser que le Gouvernement albanais s'est déclaré prêt à déléguer des pouvoirs aux collectivités locales.

En "ex-République yougoslave de Macédoine", l'Agence de la Démocratie Locale d'Ohrid est un lieu privilégié pour organiser de telles formations, toujours en contact avec l'Association des Municipalités et le Ministère de l'Autonomie Locale, récemment créé. La délégation du Congrès a d'ailleurs pris note avec grand intérêt de la volonté déclarée de ce Ministère et du Gouvernement de l'"ex-République yougoslave de Macédoime" d'œuvrer en faveur d'une véritable décentralisation des compétences vers les collectivités locales dans ce pays. Par des partenariats ou des jumelages à établir, les communes et régions des pays tiers pourront activement coopérer à ces efforts. Les représentants de l'OSCE et de l'Union Européenne rencontrés à Skopje semblaient aussi favorables à une telle coopération.

En dernier lieu, ces efforts devraient également bénéficier au retour des Kosovars. En effet, les partenariats pourront faciliter la reconstruction au Kosovo, et l'encouragement de la mise en place de véritables municipalités respectant les principes de l'autonomie locale. Une fois que la situation des réfugiés, qui reste souvent encore chaotique, sera quelque peu consolidée, des efforts préparatoires de formation pourraient être conçus pour certains d'entre eux, afin de préparer le retour, par la reconstitution des municipalités et la reconstruction de la société civile sur la base d'un partenariat des communes et régions.

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V - La coopération entre les Agences internationales, les Gouvernements et les Collectivités territoriales

Pour les raisons évoquées ci-dessus, l'aide des Agences internationales pour les réfugiés a eu quelque mal à se mettre en route. Elle a, par ailleurs, dans les deux pays, été efficacement relayée par une intervention des forces de l'OTAN, notamment en ce qui concerne la construction de nombreux camps d'accueil pour les réfugiés. Si les municipalités ont souvent collaboré à ces opérations ou aménagé elles-mêmes des hébergements collectifs, elles ont surtout eu la charge d'aider les familles qui ont accueilli un nombre très significatif de réfugiés à pouvoir assumer cette charge très lourde. En effet, des familles souvent pauvres elles-mêmes, que ce soit en Albanie ou en "ex-République yougoslave de Macédoine", ont accueilli des familles de Kosovars, souvent nombreuses, pour les héberger, mais aussi pour les nourrir. Si les municipalités ont pu aider, une partie des frais reste cependant à la charge des familles, soutenues par des organisations volontaires comme la Croix Rouge ou El Hilal.

Il est à relever qu'en "ex-République yougoslave de Macédoine" cet accueil en familles s'est fait très largement dans les familles albanaises, et très peu dans des familles de nationalité macédonienne.

Dans les deux pays cependant, et malgré le souhait d'accueillir dignement les "frères" du Kosovo, les possibilités des familles et des municipalités et organisations non gouvernementales qui les soutiennent risquent souvent d'aboutir à une saturation, que ce soit par le nombre exorbitant ou que ce soit par la durée de l'hébergement qui pèse sur la vie des familles. Dès lors, une aide accrue pour les familles et des constructions de logements provisoires dans les meilleures conditions se révéleront à brève ou moyenne échéance indispensables.

Le Gouvernement macédonien aussi bien que le Gouvernement albanais ont créé des comités nationaux d'urgence composés des ministères compétents et des Agences internationales comme l'UNHCR, la Croix Rouge et, en Albanie également, le Bureau du Conseil de l'Europe.

Sur le plan local, ce sont souvent les municipalités qui ont pris l'initiative d'organiser des cellules d'urgence, en "ex-République yougoslave de Macédoine" surtout dans la partie à forte composante albanaise, devançant ainsi souvent une circulaire gouvernementale allant dans ce sens.

En Albanie ce comité de gestion d'urgence est composé de différents ministères comprenant le Ministère des collectivités locales, du droit et de l'ordre, de la défense et du transport. En "ex-République yougoslave de Macédoine" cinq ministères participent, à l'exclusion du Ministère des collectivités locales créé par le nouveau Gouvernement. Dans les deux cas, les municipalités et leurs associations sont exclues de cette structure, alors qu'elles souhaiteraient y être associées, y compris pour pouvoir faire toute la transparence sur les mesures prises et la politique menée à l'égard des réfugiés. Ceci se justifierait d'ailleurs d'autant plus, de l'avis des Rapporteurs du Congrès, par le fait que ce sont souvent les municipalités qui œuvrent, en première ligne, pour l'accueil des réfugiés sur leur territoire. En Albanie, une demande formelle dans ce sens a d'ailleurs été adressée au Gouvernement.

Dans les deux pays, il y a des infrastructures insuffisantes. L'Albanie devait déjà faire face à un manque chronique d'infrastructures, que ce soit sur le plan routier, scolaire, hospitalier, etc. Mais en "ex-République yougoslave de Macédoine" également, des problèmes se font jour, par exemple en ce qui concerne l'approvisionnement en eau. En tout état de cause, les services municipaux sont débordés par les demandes.

En Albanie, les mauvaises infrastructures routières rendent, de surcroît, le transport aussi bien des réfugiés que des produits qui leur sont destinés, extrêmement difficile. Il faut espérer que l'arrivée massive des forces de l'OTAN chargées de soutenir l'aide aux réfugiés puisse aider à remédier à ces lacunes. Il faut espérer également que l'aide du Fonds de Développement Social, dont le principe a été décidé, permettra d'améliorer sensiblement un certain nombre d'infrastructures dans le pays, que ce soit au niveau du réseau de transport, des structures hospitalières ou des logements.

VI - Autres questions nécessitant des actions dépassant les compétences du Congrès

Dans les conversations avec différents responsables municipaux ou d'ONG ainsi qu'avec les Agences internationales (représentants de l'Union Européenne, OSCE et UNHCR), il est apparu que d'autres besoins urgents existent pour lesquels les municipalités et régions semblent être mal équipées pour venir en aide :

- il s'agit notamment d'actions permettant d'accompagner et de remédier, autant que faire se peut aux traumatismes subis par de nombreux enfants ainsi que par des adultes, notamment des femmes soumises à des situations intolérables au cours de leur déportation. Les secteurs du Conseil de l'Europe responsables de l'enfance et de l'égalité entre les femmes et les hommes pourraient renforcer leurs efforts dans ce sens ;

- il est également important d'aider les autorités compétentes avec l'enregistrement des réfugiés pour lesquels le Conseil de l'Europe a notamment aidé en Albanie. De même, de nombreux efforts sont actuellement entrepris en vue d'enregistrer des témoignages concernant les violations des droits de l'homme qui ont eu lieu lors de la déportation des Kosovars de leurs terres, afin de permettre que justice soit faite par l'instance compétente, le Tribunal Pénal International de La Haye, le moment venu ;

- les demandes de soutien pour les équipements des écoles et les fournitures scolaires pourraient être relayées par la Direction de l'Enseignement, de la Culture et du Sport du Conseil de l'Europe.

Dès à présent, le Secrétariat du Congrès donnera des indications plus précises aux villes qui ont manifesté leur intérêt pour la coopération. Le Congrès adressera également une nouvelle demande aux villes et régions et notamment aux Associations nationales et internationales de pouvoirs locaux et régionaux afin qu'elles continuent à mobiliser les villes et régions en faveur de ce programme. Elles pourront, pour ce faire, se baser également sur certaines expériences d'ores et déjà acquises par des associations comme l'Union des Municipalités néerlandaises ou par des villes ayant apporté un soutien direct comme les villes de Bordeaux, Florence, Marseille ou Strasbourg.

Par cette action, le Congrès n'entend nullement se substituer aux initiatives qui pourront être prises directement par les villes ou régions, ni à celles des organisations non gouvernementales ou des agences intergouvernementales. Au contraire, le Congrès entend apporter un témoignage et une contribution à cette action, afin de la renforcer, en se concentrant en particulier sur l'aide aux collectivités territoriales dont les besoins financiers et matériels sont, à l'heure actuelle, peu couverts par l'aide internationale.

Annexe 1

PROGRAMME DE LA MISSION D’EVALUATION EN "EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE"

17-21 avril 1999

Composition de la délégation du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe

M. Jean-Claude FRECON (France), Maire de Pouilly-les-Feurs, Vice-Président de l’Association des Maires de France, Rapporteur du CPLRE pour "l’ex-République yougoslave de Macédoine", Membre du groupe de travail chargé du suivi de la Charte européenne de l’Autonomie Locale

M. Stuart EVANS (Royaume-Uni), expert

M. Ulrich BOHNER, Chef-Adjoint du Secrétariat du Congrès

Mme Sylvie AFFHOLDER, Secrétariat du Congrès

La délégation était accompagnée par Mme Miriana LOZANOSKA, Déléguée de l’Agence de la démocratie locale d’Ohrid.

Annexe 2

PROGRAMME

MISSION D'EVALUATION EN ALBANIE

15 -20 avril 1999

MEMBRES DE LA DELEGATION

M. Gianfranco MARTINI (Italy), Membre de la Commission Permanente du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe (CPLRE)

M. Owen MASTERS (Royaume-Uni), Membre du Groupe de travail sur la démocratie locale en Albanie

M. Ulrich BOHNER, Chef-Adjoint du Secrétariat du Congrès

Mme Liri KOPAÇI, Administratrice, Secrétariat du Congrès

CONTACTS

Mme Reyhan AKANT, Représentant Spécial du Secrétaire Général en Albanie, qui a accompagné la délégation à l'occasion de quelques-unes des réunions organisées en Albanie.

Annexe 3

LISTE DES BIENS DEMANDES

La liste ci-dessous a été établie sur la base des discussions et des échanges d’information conduits par les membres de la mission avec leurs homologues et les représentants des autorités centrales à la fois en Albanie et en “ex-République yougoslave de Macédoine". Elle reflète certains des produits les plus demandés et les plus urgents, et ne prétend en aucune façon couvrir les besoins en nombreux produits dans ces deux pays. Des demandes plus spécifiques et détaillées devront être identifiées en coopération avec les donateurs et les bénéficiaires de cette opération.

L’attention des municipalités et des régions d’Europe qui décideraient d’acheminer des produits et des biens d’équipement pour aider ces deux pays est attirée sur les deux points suivants :

1. Le transport de ces biens devra être assuré pour les acheminer vers leur destination finale, à savoir l’Albanie et “l’ex-République yougoslave de Macédoine”

2. La valeur de ces produits/biens d’équipement/machines devrait plus élevée que le coût du transport de ces biens vers leur destination.

La nourriture et les vêtements figurent également dans la liste des produits demandés, cependant la délégation du CPLRE estime qu’à ce stade, d’autres organisations internationales et donateurs se chargent de la distribution de ces produits qui ne sont dès lors pas considérés comme une priorité première.

1. Produits hygiéniques et sanitaires (détergents, shampooings, produits d’hygiène personnelle);

2. Ambulances, médicaments et autres fournitures médicales;

3. Bus et minibus pour le transport des personnes ;

4. Camions et autres engins pour le transport des biens;

5. Systèmes de télécommunications, équipement et machines ;

6. Machines et équipements susceptibles d’améliorer les systèmes d’électricité et de distribution d’eau déjà saturés et en mauvais état (générateurs, pompes pour l’eau);

7. Equipements et engins pour le traitement des eaux usées ;

8. Equipement et camions pour la collecte des ordures ;

9. Equipements et fournitures scolaires ;

10. Expertise dans différents domaines, en particulier pour faire face aux problèmes d’électricité, de distribution d’eau, de télécommunication, de traitement des eaux usées, etc ;

11. Nourriture ;

12. Vêtements.

1 En effet, l'économie de l'"ex-République yougoslave de Macédoine" avait déjà souffert, depuis le début de la crise en 1998, dans la mesure où les exportations vers la République Fédérale de Yougoslavie ne se faisaient plus, et que les voies de transit à travers le pays étaient également coupées. Les caisses étaient donc vides vers la fin de l'années budgétaire qui a coïncidé avec le début des bombardements de l'OTAN.

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