CG/BUR(25)2

31 octobre 2013

Déclaration du Bureau sur les tragiques naufrages de réfugiés en Méditerranée

Document adopté par le Bureau du Congrès le 31 octobre 2013

Le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe,

note avec consternation :

- que, depuis des années, la Méditerranée est un lieu de mort pour des milliers d'êtres humains, pour la plupart originaires d'Afrique et du Moyen-Orient, fuyant leurs pays respectifs, qui sont souvent le théâtre de guerres civiles, de persécutions, de maladies et de famine, pour tenter d'échapper à la mort, se construire un avenir ou rejoindre des amis et proches parents se trouvant dans un pays européen ;

- que les communautés locales et régionales sont souvent appelées à intervenir d'urgence sans qu'elles disposent des ressources techniques et économiques adéquates ;

- que des drames se produisent dorénavant avec une fréquence tragique sur les côtes et au large de Lampedusa ainsi que sur les côtes de la région méditerranéenne et, en particulier, celles de Malte; que la tragédie survenue il y a quelques semaines et qui a coûté la vie à 370 personnes est le fruit du désespoir, un des nombreux événements de cette sorte, de plus en plus intolérable, et que l'on estime à 6 200 le nombre de migrants qui ont péri au cours des dix dernières années dans le canal de Sicile ;

déclare avec détermination :

- que l’Europe doit assumer une responsabilité collective en la matière, en convenant et en mettant en œuvre, de manière concertée, les politiques de l’Union européenne et de ses Etats membres prévoyant la solidarité entre les Etats membres et garantissant des fonds aux pays les plus touchés par les arrivées et des politiques d'accueil et d'intégration des personnes qui obtiennent l'asile ;

- qu'il conviendra d'intervenir auprès des pays riverains d'où partent les migrants afin que les institutions internationales puissent agir sur place en concertation avec les autorités locales et nationales pertinentes pour garantir la possibilité de présenter les demandes d'asile ;

- que parallèlement à la création de cet indispensable “couloir de sécurité”, les interventions doivent être renforcées pour faire obstacle avec fermeté et continuité aux organisations criminelles transnationales qui s'enrichissent par cette “traite” des êtres humains ;

- qu'il est grand temps de réécrire les lois qui régissent les phénomènes migratoires vers l’Europe, destination dont les côtes italiennes de Lampedusa constituent le premier point d’entrée, qu'une stratégie et une politique communes sur l'immigration s'imposent de toute urgence, étant donné que la réglementation existante ne permet pas de faire face à ce qui est une véritable urgence humanitaire ;

- que le phénomène migratoire à partir des côtes nord-africaines est un problème européen et que l’Italie ne peut être laissée seule, que ce soit pour gérer ce problème ou pour garantir le plein respect de la dignité en matière de traitement des migrants. Il est plus que jamais nécessaire que l'Europe partage cette responsabilité ;

exprime :

- ses profondes condoléances pour les victimes, et sa solidarité envers les survivants du tragique naufrage près des côtes de Lampedusa ;

- sa totale solidarité avec le maire et les habitants de Lampedusa et toutes les autres collectivités concernées de la région ;

demande au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe :

- d'appuyer un changement de la réglementation et des politiques de l’Union européenne qui conduisent à l'adoption de règles partagées en matière d'immigration et de droit d’asile, favorisant l'entrée régulière, la sécurité, l'accueil et l'intégration des migrants ;

- de travailler conjointement avec l'Union européenne afin que la question de l'immigration et du droit d’asile fasse l'objet de politiques européennes, aboutissant ainsi à une gestion commune du phénomène migratoire fondée sur le partage et sur une ouverture progressive permettant l’entrée régulière d’immigrés ;

invite les autorités locales et régionales des pays qui sont confrontés à ce type de drame :

- à coordonner leurs activités et initiatives en faveur de l'accueil des migrants et des réfugiés ;

- à intensifier les contacts directs entre les villes de départ des migrants et des réfugiés afin d’éviter que des tragédies telles que celles qui se sont produites récemment le long des côtes de la région sicilienne ne se reproduisent ;

invite les pouvoirs locaux et régionaux de l’ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe :

- à intensifier les contacts directs entre les communes et régions, y compris dans une perspective transfrontière et transnationale, en vue d’offrir des possibilités d'accueil aux populations de migrants et de réfugiés confrontés aux événements dramatiques de ces derniers jours, tant sur les frontières maritimes que terrestres.



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