CG/BUR(22)10REV2
16 mai 2012

Document de position du Congrès

sur les

Propositions de la présidence britannique :

Activités du Conseil de l'Europe relatives à la démocratie locale
et régionale, une feuille de route pour une collaboration et une coopération accrues

(document distribué par la présidence britannique le 9 mai 2012
 pour la 2^e réunion de haut niveau le 14 mai 2012)

Document adopté par le Bureau du Congrès le 15 mai 2012

1.         Dans le cadre de la réforme du Conseil de l'Europe, opérée par le Secrétaire Général, M. Thorbjørn Jagland, le Congrès a réorienté ses priorités, conformément au recentrage des activités du Conseil de l'Europe, afin de s’inscrire dans le cadre des compétences clés du Conseil de l'Europe.

2.         Ce recentrage a eu une incidence sur la plupart des secteurs de l’Organisation. Le Congrès a déjà adopté, en octobre 2010, ses nouvelles priorités pour 2011 et 2012 puis s’est attelé à la réforme de ses structures et méthodes de travail. L’Assemblée parlementaire a également réformé ses structures et le Comité des Ministres a donné un nouveau mandat à ses comités directeurs, dont le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR), pour 2012 et 2013.

3.         En outre, le Congrès relève avec satisfaction que le cadre des activités relatives aux questions locales et régionales au Conseil de l'Europe s’est considérablement élargi et a notablement évolué ces deux dernières années. Les plans d’action développés avec les Etats membres concernés et mis en œuvre par tous les secteurs du Secrétariat du Conseil de l'Europe, dont le Congrès, en sont l’illustration.

4.         Le Congrès estime que toutes ces évolutions sont positives. Au fil des années, il a, à maintes reprises, affirmé son engagement à instaurer une cohérence accrue et à renforcer la portée des actions menées par le Conseil de l'Europe. Le Congrès a clairement affirmé son engagement à la Conférence ministérielle de Kyiv en novembre 2011 et à la réunion à haut niveau tenue le 13 février 2012, à Londres, et l’a réaffirmé chaque fois que la question a été soulevée.

5.         Le Congrès se félicite, par conséquent, de la nette intensification de l’interaction entre les divers acteurs. Le renforcement constant des relations entre le Congrès et d’autres acteurs comme le Comité des Ministres, ses groupes de rapporteurs et la Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, ainsi que l’Assemblée Parlementaire est un exemple manifeste de ces nouvelles relations de travail. 

6.         Le Congrès est heureux que la démocratie locale et régionale ait été une priorité des présidences de l’Ukraine et du Royaume-Uni et qu’elle continue de l’être sous la présidence de l’Albanie. Le Congrès souhaite exprimer ses remerciements à la présidence du Royaume-Uni pour avoir stimuler les discussions entre les partenaires institutionnels du Conseil de l’Europe sur la manière d’améliorer la coopération et l’impact des activités relatives à la démocratie locale et régionale de l’Organisation.

7.         Le Congrès est particulièrement satisfait de constater que la consolidation de la coopération et de l’interaction entre les différents acteurs a permis de préciser leurs fonctions, responsabilités et particularités respectives, tout en reconnaissant qu’il subsiste une marge d’ amélioration.

8.         Cette façon de travailler en synergie grâce au dialogue et à l’interaction est illustrée par le processus de discussion et de préparation du rapport de Monsieur le Ministre Chaves, qui a abouti à un document politique définissant réellement une vision stratégique pour la démocratie locale et régionale au Conseil de l'Europe, à laquelle les Etats membres ont souscrit à l’unanimité lors de la Conférence ministérielle de Kyiv, en 2011. Le Congrès renouvelle son engagement à mettre en œuvre l’Agenda en commun immédiatement.

9.         L’une des propositions clés du rapport Chaves porte sur la création d’une structure représentant au moins les trois acteurs, à savoir le Comité des Ministres, l’organe représentant les gouvernements des Etats membres, l’Assemblée parlementaire et le Congrès afin de maintenir le dialogue politique, de préparer et de fixer ensemble les activités et thèmes conjoints  de l’agenda en commun, de superviser leur mise en œuvre et de les évaluer, sous réserve de l’approbation formelle du Comité des Ministres. Ce forum d’échange politique complèterait les structures et voies de communication permanentes établies à Strasbourg entre le Comité des Ministres et ses structures, l’Assemblée parlementaire et le Congrès.

10.        La réunion intra-institutionnelle, initiée par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland, pourrait remplir cette fonction. Elle rassemblerait la Présidence en exercice du Comité des Ministres, le Président de l’Assemblée parlementaire, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, le Président du Congrès, le Président de la Cour européenne des droits de l’Homme et le Commissaire aux droits de l’homme ainsi que les chefs des entités administratives respectives.