CG/BUR(21)9
2 décembre 2011
Rapport d’information sur l’expérimentation du vote électronique lors des élections locales tenues en Norvège le 12 septembre 2011

Document submitted for information to the Bureau of the Congress on 2 December 2011
Document soumis pour information au Bureau du Congrès le 2 décembre 2011

Introduction

    1. Suite à l’invitation du 12 juillet 2011 du ministère norvégien des Collectivités locales et du Développement régional, autorité centrale en charge des élections en Norvège, le Président du Congrès Keith Whitmore, en concertation avec les Présidents des deux chambres du Congrès, a décidé de déployer une équipe d’évaluation politique ciblée composée de deux membres du Congrès et d’un membre de son personnel, afin d’observer les élections locales du 12 septembre 2011 dans ce pays, et en particulier un projet d’expérimentation de nouvelles technologies de vote, mis en œuvre dans dix communes.

    2. Cette mission s’est déroulée du 9 au 13 septembre 2011. La délégation était composée de M. Nigel MERMAGEN, Royaume-Uni (L, GILD), et de M. Devrim CUKUR, Turquie (R, SOC).

    3. Lors de la visite, la délégation a participé à la conférence sur le vote électronique de 2011 en Norvège, organisée par le ministère des Collectivités locales et du Développement régional, le 11 septembre à Oslo. Des intervenants norvégiens et internationaux ont participé à cette conférence organisée à la veille du scrutin. Le 10 septembre, le ministère des Collectivités locales et du Développement régional avait déjà organisé une session d’information pour les observateurs électoraux. La veille du scrutin, la délégation du Congrès a aussi participé à la cérémonie de décryptage et de dépouillement.

    4. Le jour du scrutin, l’équipe d’évaluation du Congrès a visité cinq bureaux de vote de la commune de Re (comté de Vestfold) – l’une de celles où le vote électronique était expérimenté – mais aussi divers bureaux de vote choisis au hasard à Drammen (comté de Buskerud) et dans la capitale Oslo. Le programme détaillé de la visite figure à l’annexe I du présent document.

    5. Le Congrès souhaite remercier le ministère norvégien des Collectivités locales et du Développement régional pour son soutien avant et pendant cette mission.

    Contexte

    6. En termes d’organisation territoriale, la Norvège est divisée en 18 comtés, eux-mêmes subdivisés en 429 communes. Le comté (« Fylke ») est le niveau d’administration intermédiaire entre l’Etat et la commune. Le Roi de Norvège est représenté dans chaque comté par un gouverneur (« Fylkesmann »). Le 12 septembre 2011 se sont tenues les élections des conseils municipaux et des conseils de comté. Dans 195 communes, des élections ont aussi eu lieu le dimanche 11 septembre. Le vote électronique par internet a été expérimenté pour la première fois en Norvège dans dix communes, l’objectif à terme étant d’étendre le système lors des élections législatives de 2013 et de mettre en place, si ces essais sont concluants, un accès général au vote par internet en 2017. Une réduction de l’âge du droit de vote a par ailleurs été mise à l’essai dans vingt communes. En outre, chaque commune était autorisée à se prononcer sur des référendums locaux consultatifs. A Oslo, les communes étaient autorisées à se prononcer sur les élections des comités locaux. Au total, 3 600 000 électeurs étaient habilités à voter.

    7. En août 2008, le ministère norvégien des Collectivités locales et du Développement régional a lancé un projet pilote sur le vote électronique (comprenant un système de soutien administratif) dans dix communes sélectionnées. Le projet devait être opérationnel pour les élections municipales et de comté de 2011. Les communes, sélectionnées de manière à garantir la diversité et la représentativité, ont été les suivantes : Bodo, Bremanger, Hammerfest, Mandal, Radoy, Re, Sandnes, Tynset, Vefsn et Ålesund.

    Présentation générale du système électoral

    8. Le système électoral norvégien repose sur les principes du suffrage direct et de la représentation proportionnelle au sein de divisions électorales plurinominales. L’élection au suffrage direct signifie que les électeurs votent directement pour les représentants de leur circonscription en votant pour une liste de candidats ; la représentation proportionnelle signifie que les sièges sont répartis entre les différentes listes de candidats en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d’elles. Les partis politiques et d’autres groupes peuvent présenter des listes aux élections.

    9. Dans le cas des élections locales, les membres sont élus aux conseils municipaux et aux conseils de comté. Les circonscriptions coïncident avec le territoire d’une commune ou d’un comté. Le conseil municipal/de comté définit lui-même l’effectif de ses membres, en respectant un nombre minimum réglementaire lié à la population de la collectivité concernée. Ces règles figurent dans la loi sur les collectivités locales.

    10. Le mandat est d’une durée de quatre ans pour toutes ces élections. Les élections des conseils municipaux et des conseils de comté se tiennent simultanément, à mi-parcours du mandat électoral du Storting. Le jour du scrutin est fixé par le Roi un lundi de septembre, habituellement au cours d’une des deux premières semaines du mois.

    11. Toute personne habilitée à voter aux élections législatives l’est aussi pour les élections locales. En outre, les ressortissants de pays nordiques (Suède, Islande, Danemark et Finlande) sont autorisés à voter à ces élections s’ils se sont enregistrés en tant que résidents en Norvège au plus tard le 30 juin de l’année du scrutin. Les autres ressortissants étrangers peuvent également voter s’ils ont été enregistrés auprès du Registre de la population en tant que résidents en Norvège pour une période continue de trois ans courant jusqu’au jour du scrutin.

    12. Toute personne est éligible et tenue d’accepter son élection si elle est habilitée à voter à l’élection, si elle est enregistrée à la date du scrutin auprès du Registre de la population en tant que résident de la commune ou du comté concerné et si elle ne fait l’objet d’aucune incapacité ou exemption légale.

    13. La commune est en charge de l’organisation pratique de toutes les élections. Il existe dans chaque circonscription communale une commission électorale élue par le conseil municipal. Cette commission électorale est responsable de l’organisation des élections sur le territoire de la commune. S’il existe plusieurs lieux de vote sur le territoire d’une commune, la tenue du scrutin dans chacun de ces lieux sera encadrée par une commission de bureau de vote composée d’au moins trois membres.

    14. Les partis politiques et autres groupes inscrits peuvent présenter des listes aux élections. La procédure prévoit que ces partis ou groupes présentent une proposition de liste de candidats, laquelle est alors soumise à l’approbation des autorités électorales. Une proposition de liste contient les noms des candidats qui se présentent à l’élection au nom du parti/groupe. Cette proposition de liste est à la base de ce qui sera le bulletin de vote du parti/groupe. Dans le cas des élections locales, les propositions de liste doivent comporter, dans un certain ordre, au minimum sept noms de candidats. Un certain nombre de candidats situés en tête de la proposition de liste peuvent se voir attribuer une part plus importante des voix.

    15. Le système prescrit par la loi sur la représentation du peuple est globalement le suivant : les élections des conseils municipaux sont conduites selon le principe de la représentativité proportionnelle avec deux ou plusieurs listes. Toutefois, il peut arriver que pour une élection donnée une seule liste soit approuvée, voire aucune liste. L’élection doit alors se tenir comme une élection au scrutin majoritaire, lors de laquelle les électeurs ne votent pas pour des listes de candidats mais simplement pour des personnes à titre individuel.

    16. Les autorités municipales peuvent décider d’ouvrir également les bureaux de vote le dimanche qui précède le jour officiel du scrutin. La commission électorale annonce aux électeurs de la commune où et quand se tiendra le vote le jour du scrutin. Ce jour-là, les bureaux de vote doivent fermer au plus tard à 21 heures.

    17. Les autorités municipales étaient en charge des dernières inscriptions sur les listes électorales (jusqu’à dix jours avant les élections). En complément de la liste principale, les électeurs pouvaient aussi s’inscrire le jour du scrutin. Par conséquent, les personnes qui ne figuraient pas sur le registre électoral du bureau de vote correspondant à leur lieu de résidence pouvaient se faire inscrire sur une liste supplémentaire le jour du scrutin en présentant leur titre de résidence permanente dûment visé par les autorités régionales.

    18. Dans le système électoral norvégien, les électeurs disposent d’un droit de recours concernant les conditions de préparation et de conduite des élections. De tels recours, qu’ils portent sur ces conditions ou sur les résultats du vote, doivent être formés au plus tard sept jours après le jour du scrutin. Les résultats des élections municipales doivent être approuvés par le conseil municipal et ceux des élections de comté par le conseil de comté.

    Le projet relatif au vote électronique

    19. Le ministère norvégien des Collectivités locales et du Développement régional a lancé en août 2008 un projet d’expérimentation du vote électronique dans certaines communes à l’occasion des élections municipales de 2011. Le droit électoral norvégien permet d’expérimenter d’autres modes de conduite des élections que celui que prévoit la loi sans modifier celle-ci, à la condition que les principes fondamentaux de la conduite des élections soient respectés. Sur cette base, des dispositifs pilotes ont été utilisés en tant qu’outils de développement. Ces expérimentations, sauf mention contraire dans la réglementation sur le vote électronique, se sont appuyées sur la recommandation Rec(2004)11 du Conseil de l’Europe sur les normes relatives au vote électronique.

    20. En Norvège, les élections sont organisées suivant la loi de 2002 sur les élections, la réglementation électorale adoptée par le ministère en 2003 et la « loi sur les élections – disposition sur la finalité » (« … créer des conditions telles que les citoyens puissent élire leurs représentants au Storting, aux conseils de comté et aux conseils municipaux au moyen d’élections libres et directes, à bulletin secret »).

    21. Afin de respecter le principe du vote secret, le vote électronique (ou, pour être plus précis, le vote à distance depuis son domicile via internet) a été introduit en tant qu’option supplémentaire et uniquement pendant la période précédant le jour du scrutin. Lors du vote électronique, il était possible de voter une nouvelle fois, et autant de fois qu’on le souhaitait (afin de prévenir toute pression indue ou coercition). Un bulletin de vote valide prime toujours sur un vote électronique. Le système d’identification et d’authentification reposait sur un haut niveau de sécurité. Une condition était qu’il devait être impossible de relier un électeur à son vote.

    22. L’objectif général était de créer une solution de vote électronique sûre pour les élections nationales, municipales et de comté afin d’améliorer l’accessibilité du vote pour toutes les catégories d’usagers. La solution visait à permettre une mise en œuvre rapide des élections au moyen d’une utilisation efficace des ressources dans les communes, afin de faciliter l’exercice de la démocratie de proximité. Globalement, les autorités ont voulu préserver le haut niveau de confiance de la population vis-à-vis du système électoral norvégien, fondé sur le principe d’élections libres et directes, à bulletin secret.

    23. En développant le système de vote électronique, le ministère norvégien des Collectivités locales et du Développement régional et – plus généralement – le Gouvernement visent aussi à améliorer l’organisation pratique des élections. Si tous les électeurs optent pour le vote électronique, le processus de dépouillement pourrait éventuellement être achevé quelques minutes après la fermeture des bureaux de vote. Une autre raison d’utiliser le vote électronique serait d’attirer certains segments spécifiques de l’électorat, en particulier les jeunes électeurs. Le vote électronique pourrait aussi permettre aux personnes handicapées de voter sans l’assistance d’autres personnes (par exemple, pour les aveugles, au moyen de lecteurs d’écran). Enfin, un autre intérêt pratique du vote électronique est qu’il permet d’organiser des élections à un coût plus avantageux.

    24. Afin d’inciter les citoyens à participer à ces élections, le vote anticipé a été encouragé de diverses manières : le vote précoce sur papier « dans le pays » a débuté le 1er juillet et s’est achevé le 9 août (« à l’étranger », il a débuté le 1er juillet et s’est achevé le 2 septembre) ; le vote anticipé ordinaire sur papier « dans le pays » a débuté le 10 août et s’est achevé le 9 septembre ; le vote électronique a été possible du 10 août au 9 septembre  2011.

    25. Afin de garantir un haut niveau de transparence du vote électronique, les autorités norvégiennes ont choisi un système à code source libre. Par ailleurs, en vue de garantir la sécurité du point de vue de l’usager (électeur) et de renforcer la vérifiabilité, des codes retour ont été utilisés. Ces codes ont été introduits pour remplacer la fonction de l’observateur dans les bureaux de vote (après s’être logué, l’électeur soumet son vote au système et reçoit un code retour qui correspond au code figurant sur la carte d’électeur délivrée uniquement en version papier).

    26. Les bulletins du vote anticipé ont été comptés par la Commission électorale (le premier décompte des voix a été effectué quatre heures au plus tard avant la fermeture des bureaux de vote, le deuxième après leur fermeture). Pour les bulletins du jour du scrutin, le premier décompte dans les bureaux de vote a débuté dès leur fermeture ; le deuxième a été effectué au niveau central par la Commission électorale (souvent par des moyens électroniques).

    27. Lors du décompte préliminaire du vote électronique (effectué au ministère), le système a tenu compte des bulletins sur papier validés. Ensuite, le système a tenu compte des cas où un même électeur avait voté plusieurs fois par vote électronique. Les votes électroniques provisoirement validés ont alors été décryptés. Une fois tous les bulletins sur papier validés, la validation définitive des votes électroniques a été effectuée.

Jour du scrutin

    28. Le jour du scrutin, l’équipe d’évaluation du Congrès, composée de deux membres du Congrès et d’un membre de son secrétariat, a visité 12 bureaux de vote choisis au hasard : cinq dans la commune d’expérimentation du vote électronique Re, trois à Drammen et quatre dans la capitale Oslo. Globalement, la visite a permis à la délégation d’évaluer les spécificités des volets juridique et pratique de l’administration des élections en Norvège. Il est à noter que dans de nombreux bureaux de vote le président de la commission de bureau était également la tête de liste d’un des partis en lice, ce qui est conforme à la législation norvégienne. Il a été indiqué à la délégation du Congrès que cette disposition serait modifiée dans un avenir proche.

    29. La veille du scrutin, la délégation du Congrès a été invitée à assister à la cérémonie de décryptage et de dépouillement des votes électroniques pour les élections municipales et de comté, dans l’auditorium du ministère des Collectivités locales et du Développement régionale, à Oslo, Akersgata 59.

    30. Au total, il y avait 167 506 personnes habilitées à voter dans les 10 communes d’expérimentation pour les élections municipales et de comté de 2011. Sur 105 050 votants, 38 272 ont voté en avance et 66 778 ont voté le jour du scrutin. Cela signifie que sur les quelque 23 % de personnes qui ont voté en avance, 73 % environ l’ont fait par internet. Sur le nombre total des personnes habilitées à voter dans les dix communes d’expérimentation, 16,5 % ont voté par internet (et par rapport aux votants, la proportion des personnes ayant voté par internet est de 26,4 %, tandis que 10,03 % ont voté par avance sur papier).

    31. Le fait qu’une forte majorité des personnes qui ont voté par avance l’ont fait par internet (et non au moyen de bulletins sur papier) signifie que la réponse des électeurs des communes d’expérimentation a été très largement positive. Le haut degré de confiance entre les personnes et de confiance vis-à-vis du système électoral norvégien, ainsi que le haut niveau de compétences en TIC et d’accès à internet peuvent avoir joué un rôle à cet égard. En outre, les autorités norvégiennes ont assuré un haut niveau d’information et de transparence tout au long du processus électoral. Une étude d’évaluation détaillée sur divers aspects de cette expérimentation, portant notamment sur la confiance à l’égard du vote électronique, la crédibilité des leaders d’opinion locaux et le secret du vote, a été lancée en 2011 et s’achèvera en 2012.

Résultats et évaluation des expérimentations

    32. Le ministère norvégien des Collectivités locales et du Développement régional a signé des contrats avec deux centres de recherche, qui étudieront en détail les effets du vote électronique dans les dix communes tests, sur la base de critères électoraux et démocratiques.

    33. La plus grande partie de cette recherche sera menée par l’Institut d’études sociales, en collaboration avec l’Institut norvégien pour la recherche urbaine et régionale (NIBR), le Centre Uni Rokkan, l’Université d’Oslo et le Centre norvégien d’informatique. Une autre part, plus limitée, sera assurée par la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES), une organisation américaine dotée de vingt ans d’expérience dans le domaine électoral. A eux tous, ces centres de recherche disposent d’une vaste expertise nationale et internationale en matière d’élections, et en particulier sur la démocratie locale, le comportement des électeurs, l’implantation électorale et les solutions électroniques pour la démocratie et le vote.

    34. Les chercheurs étudieront notamment l’importance du vote électronique du point de vue de l’accessibilité et de la participation électorale, le degré de confiance des électeurs vis-à-vis du vote électronique et les attitudes des électeurs concernant le vote à bulletin secret dans les environnements non contrôlés. Ils s’intéresseront aussi à l’expérimentation norvégienne du vote électronique dans une perspective internationale et en lien avec les normes internationales applicables au vote par internet et aux élections en général.

    35. Les chercheurs utiliseront à la fois des méthodes de recherche quantitatives et qualitatives. Entre autres choses, ils mèneront des enquêtes sur questionnaire dans les communes tests, des entretiens approfondis avec les groupes sélectionnés, des groupes thématiques pour les jeunes et des observations sur la facilité d’utilisation pour les personnes handicapées.

    36. Quatre des dix communes tests ont aussi participé à l’expérimentation du droit de vote pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans. Les chercheurs auront ainsi une occasion unique d’étudier la relation entre le vote des jeunes et le vote électronique. Les résultats de ces recherches sont attendus avant l’automne 2012.

Annexe 1 Projet de programme de la mission d’évaluation politique du Congrès du Conseil de l’Europe en Norvège, à l’occasion des élections locales

9 au 13 septembre 2011

Vendredi 9 septembre

Après-midi Arrivée de la délégation à l’aéroport d’Oslo

Samedi 10 septembre

09h00 – 13h00 Session d’information pour les observateurs électoraux, organisée par le ministère norvégien des Collectivités locales et du Développement régional (KRD) (présentation du système électoral et en particulier des élections locales, des procédures électorales, des expérimentations, de l’observation par l’OSCE, des suites données par la Norvège, etc.)

13h00 – 14h00 Déjeuner – à l’invitation du KRD

14h30 – 15h30 Réunion KRD/Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Dimanche 11 septembre

14h00 – 18h00 Conférence sur le vote électronique, organisée par les autorités norvégiennes

Lundi 12 septembre

Jour du scrutin (le programme détaillé sera annoncé ultérieurement)

19.00 – 22.00 Cérémonie de décryptage et de dépouillement

Mardi 13 septembre

Départ de la délégation

Programme du dimanche à la conférence sur le vote électronique de 2011 en Norvège

13h30 – 14h00 Enregistrement

14h00 – 14h15 Séance d’ouverture et de bienvenue

      M. Hans Petter F. Gravdahl, Directeur général adjoint, ministère des Collectivités locales et du Développement régional
      -M. Henrik Nore, chef de projet, ministère des Collectivités locales et du Développement régional
      -M. Christian Bull, conseiller principal, ministère des Collectivités locales et du Développement régional (président)

14h15 – 14h45 Mme Marianne Riise, directrice professionnelle, ministère des Collectivités locales et du Développement régional

      -Expérimentations du vote électronique de 2011 en Norvège – Cadre juridique

14h45 – 15h30 M. Christian Bull, conseiller principal, ministère des Collectivités locales et du Développement régional

      -La sécurité d’abord ! La vérifiabilité dans le système de vote électronique de 2011

15h00 – 16h00 Pause café

16h00 – 16h45 Mme Melanie Volkamer, Centre de recherches avancées sur la sécurité de Darmstadt, Allemagne, et M. Oliver Spycher, Université de sciences appliquées de Berne/Université de Fribourg, département d’informatique

      -Transparence et mesures techniques pour établir la véracité du vote par internet en Norvège

16h45 – 17h15 M. Kristian Gjøsteen, Université des sciences et des technologies de Norvège, département de sciences mathématiques, Trondheim

      -Mathématiques et vote par internet

17h15 – 17h45 Mme Signe Bock Segaard, Institut d’études sociales, Oslo.
-La recherche et l’évaluation des expérimentations du vote électronique de 2011

17h45 – 18h00 Conclusions

Annexe 2 Elections locales en Norvège – Résultats définitifs du vote électronique dans les communes d’expérimentation1


Communes

Bodø – 1804

Parti/Groupe

Votes électroniques comptés

Pourcentage

A

2423

34,8

SV

300

4,3

RØDT

312

4,5

SP

153

2,2

KRF

147

2,1

V

231

3,3

H

1733

24,9

FRP

1533

22

KYST

15

0,2

MDG

59

0,8

Blanke

51

0,7

 

6957

100

     

Bremanger – 1438

Parti/Groupe

Votes électroniques comptés

Pourcentage

A

107

26,3

SV

49

12

SP

58

14,3

KRF

9

2,2

V

23

5,7

H

110

27

FRP

46

11,3

Blanke

5

1,2

 

407

100

     


Hammerfest – 2004

Parti/Groupe

Votes électroniques comptés

Pourcentage

A

690

61,3

SV

82

7,3

SP

15

1,3

KRF

19

1,7

H

209

18,6

FRP

75

6,7

KYST

25

2,2

Blanke

11

1

 

1126

100

     

Mandal – 1002

Parti/Groupe

Votes électroniques comptés

Pourcentage

A

396

27,2

SV

44

3

SP

16

1,1

KRF

174

11,9

V

84

5,8

H

289

19,8

FRP

411

28,2

DEMN

4

0,3

MDG

34

2,3

Blanke

5

0,3

 

1457

100

     


Radøy – 1260

Parti/Groupe

Votes électroniques comptés

Pourcentage

A

117

15,2

RØDT

10

1,3

SP

277

36,1

KRF

50

6,5

V

50

6,5

H

178

23,2

FRP

83

10,8

Blanke

3

0,4

 

768

100

     

Re – 0716

Parti/Groupe

Votes électroniques comptés

Pourcentage

A

206

21

SV

27

2,8

SP

345

35,2

V

34

3,5

FRP

139

14,2

KYST

4

0,4

RE_H_KRF

213

21,7

Blanke

13

1,3

 

981

100

     


Sandnes – 1102

Parti/Groupe

Votes électroniques comptés

Pourcentage

A

1814

22,1

SV

261

3,2

RØDT

37

0,5

SP

269

3,3

KRF

580

7,1

V

415

5,1

H

2788

34

FRP

1815

22,2

DEMN

6

0,1

KSP

23

0,3

MDG

61

0,7

PP

82

1

Blanke

42

0,5

 

8193

100

     

Tynset – 0437

Parti/Groupe

Votes électroniques comptés

Pourcentage

A

197

21,8

SV

279

30,9

SP

182

20,2

KRF

26

2,9

V

38

4,2

H

122

13,5

FRP

27

3

TYV

28

3,1

Blanke

4

0,4

 

903

100

     


Vefsn – 1824

Parti/Groupe

Votes électroniques comptés

Pourcentage

A

552

41,6

SV

63

4,7

RØDT

140

10,5

SP

67

5

KRF

23

1,7

V

80

6

H

174

13,1

FRP

220

16,6

Blanke

9

0,7

 

1328

100

 

Ålesund – 1504

Parti/Groupe

Votes électroniques comptés

Pourcentage

A

1247

22,9

SV

160

2,9

RØDT

48

0,9

SP

59

1,1

KRF

370

6,8

V

350

6,4

H

1747

32,1

FRP

1200

22,1

DEMN

10

0,2

PP

31

0,6

TVPÅL

176

3,2

Blanke

36

0,7

 

5434

100

A. Participation électorale lors de l’élection de 2011 des conseils municipaux et conseils de comté de Norvège. Communes participant à l’expérimentation du vote électronique.

 
                   

Commune

Personnes habilitées à voter 2011

Nombre d’électeurs (cochés sur les registres électoraux) 2011

Vote anticipé 2011

Vote le jour du scrutin 2011

Taux de partici-pation
20111)

Taux de partici-pation
20071)

Taux de partici-pation
20031)

Evolution du taux de partici-pation entre 2003 et 2007

Evolution du taux de parti-cipation entre 2007 et 2011

Bodø

36 635

24 131

9 990

14 141

65,9 %

59,5 %

47,5 %

12,0 %

6,4 %

Bremanger

2 955

1 947

601

1 346

65,9 %

65,1 %

63,8 %

1,3 %

0,8 %

Hammerfest

7 752

4 373

1 812

2 561

56,4 %

51,7 %

51,0 %

0,7 %

4,7 %

Mandal

11 764

7 413

2 254

5 159

63,0 %

61,4 %

62,8 %

-1,4 %

1,6 %

Radøy

3 687

2 475

954

1 521

67,1 %

69,7 %

65,9 %

3,8 %

-2,6 %

Re

6 870

4 395

1 300

3 095

64,0 %

63,0 %

62,5 %

0,5 %

1,0 %

Sandnes

48 689

30 537

10 349

20 188

62,7 %

61,5 %

57,5 %

4,0 %

1,2 %

Tynset

4 163

2 870

1 144

1 726

68,9 %

65,0 %

60,1 %

4,9 %

3,9 %

Vefsn

10 456

6 193

2 078

4 115

59,2 %

57,8 %

55,8 %

2,0 %

1,4 %

Ålesund

34 535

20 716

7 790

12 926

60,0 %

57,6 %

52,5 %

5,1 %

2,4 %

TOTAL

167 506

105 050

38 272

66 778

 

 

 

 

 

1) Calculé d’après le nombre d’électeurs cochés sur le registre électoral, commun à l’élection des conseils municipaux et à celle des conseils de comté.

 

* Inclut les électeurs âgés de 16 et 17 ans à Bodø, Hammerfest et Mandal og Ålesund, mais ces électeurs pouvaient uniquement voter à l’élection des conseils municipaux.


Annexe 
3 – Statistiques sur la participation aux élections locales en Norvège – communes participant au projet pilote sur le vote électronique
2

B. Vote anticipé (sur papier ou par internet) à l’élection de 2011 des conseils municipaux et des conseils de comté de Norvège. Communes participant à l’expérimentation du vote électronique.

Commune

Personnes habili

tées à voter

Nombre d’électeurs (cochés sur

le registre électoral)

Nombre des personnes ayant voté sur internet (après vérifica-tion) *

Vote anticipé

Pourcentage des person

nes habili

tées à voter ayant choisi le vote anticipé sur papier

Pourcen

tage des person

nes habi

litées à voter ayant choisi le vote anticipé sur internet**

Pourcen

tage des person

nes habi

litées à voter ayant choisi le vote anticipé

Pour centage des électeurs ayant choisi le vote anticipé sur papier

Pourcentage des électeurs ayant choisi le vote anticipé sur internet**

Pour centage des électeurs ayant choisi le vote anticipé

Pourcentage des électeurs ayant choisi le vote anticipé qui ont voté sur internet **

Bodø

36 635

2 976

7 014

9 990

8,12 %

19,15 %

27,27 %

12,33 %

29,07 %

41,40 %

70,21 %

Bremanger

2 955

193

408

601

6,53 %

13,81 %

20,34 %

9,91 %

20,96 %

30,87 %

67,89 %

Hammerfest

7 752

680

1 132

1 812

8,77 %

14,60 %

23,37 %

15,55 %

25,89 %

41,44 %

62,47 %

Mandal

11 764

788

1 466

2 254

6,70 %

12,46 %

19,16 %

10,63 %

19,78 %

30,41 %

65,04 %

Radøy

3 687

183

771

954

4,96 %

20,91 %

25,87 %

7,39 %

31,15 %

38,55 %

80,82 %

Re

6 870

313

987

1 300

4,56 %

14,37 %

18,92 %

7,12 %

22,46 %

29,58 %

75,92 %

Sandnes

48 689

2 103

8 246

10 349

4,32 %

16,94 %

21,26 %

6,89 %

27,00 %

33,89 %

79,68 %

Tynset

4 163

237

907

1 144

5,69 %

21,79 %

27,48 %

8,26 %

31,60 %

39,86 %

79,28 %

Vefsn

10 456

744

1 334

2 078

7,12 %

12,76 %

19,87 %

12,01 %

21,54 %

33,55 %

64,20 %

Ålesund

34 535

2 317

5 473

7 790

6,71 %

15,85 %

22,56 %

11,18 %

26,42 %

37,60 %

70,26 %

TOTAL

167 506

10 534

27 738

38 272

6,29 %

16,56 %

22,85 %

10,03 %

26,40 %

36,43 %

72,48 %

         

           

* Calculé d’après le nombre d’électeurs cochés sur le registre électoral, commun à l’élection des conseils municipaux et à celle des conseils de comté.

   

** NB. Ce nombre est calculé d’après les chiffres obtenus après vérification (c’est-à-dire après s’être assuré que chaque électeur n’a qu’un seul vote par internet validé et qu’il n’a pas voté sur papier). Si un électeur a voté sur papier, que ce soit par vote anticipé ou le jour du scrutin, le vote sur papier annule le vote par internet. Ces électeurs ne sont pas inclus ici.

1 Source : site web du ministère des Collectivités locales et du Développement régional : http://www.regjeringen.no/en/dep/krd/prosjekter/e-vote-2011-project/final-results-from-the-e-voting-in-the-t.html?id=654212#K1804

2 Source : site web du ministère des Collectivités locales et du Développement régional : http://www.regjeringen.no/en/dep/krd/prosjekter/e-vote-2011-project/elections-results-and-statistics.html?id=654811



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