24/05/95

CG/BUR (1) 82

Rapport de mission de la délégation du CPLRE sur les élections locales en Moldova (16/05/95)

COMMUNIQUE FINAL

ELECTIONS LOCALES EN MOLDOVA – 1er AVRIL 1995

LA DELEGATION DU CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DE L'EUROPE DU CONSEIL DE L'EUROPE, COMPOSEE DE MME BENNET (IRLANDE), M. EYMARD (FRANCE), M. MARTINI (ITALIE), M. ZABN (ALLEMAGNE) ET M. PRIORE (Fonctionnaire du Secrétariat du Congrès) A ACCOMPLI UNE MISSION D'OBSERVATION DES ELECTIONS LOCALES QUI SE SONT DEROULEES LE 1é AVRIL 1995 EN REPUBLIQUE DE MOLDOVA.

GRACE AUX INFORMATIONS OBTENUES SUR PLACE AVANT LES ELECTIONS ET A LA VISITE, LE JOUR DE CELLES-CI, D'UNE SELECTION DE BUREAUX DE VOTE REPARTIS SUR LE TERRITOIRE, LA DELEGATION DU CONSEEL DE L'EUROPE A CONSTATE QUE, MALGRE UN REMARQUABLE EFFORT POUR LE DEROULEMENT DEMOCRATIQUE DES ELECTIONS LOCALES, DES DIFFICULTES PERSISTENT DANS LA TRANSITION DU REGIME TOTALITAIRE A UNE DEMOCRATIE FONDEE SUR LES PRINCIPES DE L'INFORMATION IMPARTIALE ET COMPLETE DES CITOYENS ET DE L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES PARTIS POLITIQUES ENGAGES DANS LA CAMPAGNE ELECTORALE.

LA DELEGATION DU CPLRE

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La Délégation du Congrès qui a participé à la mission d'observation des premières élections locales dans la République de Moldova, avant de présenter un rapport détaillé sur sa mission d'observation, estime nécessaire de connaître les données définitives des élections.

Dans cette perspective, la Délégation prend note des données partielles que la Commission électorale centrale a communiqué le 27 avril 1995 et, étant donné que dans certaines villes et dans quelques villages de nouvelles élections doivent être organisées, en raison de la participation insuffisante des é1ecteurs, elle attend que les résultats définitifs soient communiqués au Secrétariat du Congrès.

D'autre part, Mme BENNETT ET M. MARTINI, le cas échéant, peuvent commenter le communiqué final de la mission et présenter leurs premières constatations lors de la réunion de la Commission Permanente du 1er juin 1995.



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