CG/ACT(21)5

Mise à jour : 6 février 2012

Séminaire

Combattre l’exploitation sexuelle à l’encontre des enfants

aux niveaux local et régional

La contribution du Congrès à

la campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe
contre la violence sexuelle à l’égard des enfants

9 février 2012, Palais de l’Europe, salle 5

Contexte

D’après les données disponibles, environ un enfant sur cinq en Europe est victime d’une forme de violence sexuelle, laquelle est l’une des atteintes les plus graves dont un enfant puisse faire l’objet. La violence sexuelle peut prendre de nombreuses formes, parmi lesquelles : l’inceste, la pornographie, la prostitution, la traite des êtres humains, la corruption, la sollicitation via internet, l’exploitation sexuelle et l’abus sexuel. Toutes ces formes de violence peuvent porter – et portent effectivement – gravement atteinte à la santé physique et mentale des enfants. Les conséquences des abus sexuels suivent les enfants jusque dans l’âge adulte : leurs témoignages montrent que la tristesse et la douleur continuent souvent de les accompagner secrètement tout au long de leur vie.

Bien que l’attention publique retienne le plus souvent l’image du rôdeur présentée par les médias, c’est dans l’entourage des enfants que se trouve le plus grand risque d’abus. On estime en effet que dans 70 à 85 % des cas, l’agresseur est une personne que l’enfant connaît et en qui il a confiance, telle qu’un membre ou un ami de sa famille, une personne qui s’occupe de lui ou même un autre enfant.

La protection des enfants contre la violence est une priorité essentielle du Conseil de l’Europe depuis de nombreuses années, et le Conseil de l’Europe a lancé le 29 novembre 2010, à Rome, une campagne paneuropéenne destinée à traiter le problème de la violence sexuelle. Intitulée Un sur Cinq afin de souligner l’étendue du problème, cette campagne poursuit deux objectifs principaux :

- promouvoir la signature, la ratification et la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ;

- sensibiliser les enfants, les familles et les personnes s’occupant d’enfants à l’étendue des violences sexuelles infligées aux enfants, et les équiper des connaissances et des outils de prévention nécessaires.

Buts et objectifs

Du fait de leur proximité avec les citoyens, les autorités locales et régionales ont un rôle important à jouer dans la réalisation des objectifs de la campagne Un sur Cinq.

Le Congrès s’est intéressé pour la première fois au problème de la violence à l’égard des enfants en 2009 et il a formulé un certain nombre de recommandations aux autorités territoriales. Le Congrès avait alors considéré que le principal défi pour les collectivités locales et régionales était de concevoir et mettre en œuvre des plans d’action et des stratégies de proximité et d’investir dans de meilleurs services respectueux des droits de l’enfant, afin de répondre localement aux besoins des enfants et des familles, de lutter contre la violence sexuelle à l’égard des enfants et de traduire les auteurs de tels actes devant la justice. La sensibilisation et la volonté politique sont extrêmement importantes à ce niveau.

Le séminaire a par conséquent plusieurs buts : fournir des informations sur la question de la violence sexuelle à l’égard des enfants ; examiner les actions que les autorités territoriales peuvent entreprendre pour prévenir ces violences et y faire face ; présenter des structures à créer pour apporter des solutions concrètes qui aideront les familles, les enfants et les personnes qui en ont la charge à prévenir les violences sexuelles et éviter la victimisation secondaire des enfants.

Les objectifs spécifiques du séminaire sont les suivants :

- présenter la campagne Un sur Cinq du Conseil de l’Europe et le Plan d’action stratégique du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ;

- fournir des informations sur le problème de la violence sexuelle à l’égard des enfants ;

- mieux faire connaître la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et les solutions et possibilités qu’elle offre aux autorités territoriales ;

- proposer divers modèles pour le traitement des cas de violence sexuelle à l’égard des enfants aux niveaux local et régional ;

- étudier les différents outils disponibles pour réaliser les objectifs du Plan d’action stratégique du Congrès ;

- obtenir des informations sur le réseau des parlementaires de référence, en vue d’étudier la possibilité de créer un réseau de personnes de référence aux niveaux local et régional.

Les langues de travail du séminaire seront l’anglais, le français, l’allemand, l’italien et le russe.

Projet de programme

08.30 - 08.55 Inscription des participants (salle 5)

09.00 - 09.15 Session d’ouverture

Emin YERITSYAN, Président de la Commission des questions d’actualité

        § Maud de BOER-BUQUICCHIO, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe

        § Keith WHITMORE, Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

09.15 - 10.25 Comment combattre la violence sexuelle à l’encontre des enfants

Modératrice : Tatiana BILANKOV, journaliste TV Belgrade, Radiotelevision de la Serbie

Introduction : la situation critique de la violence à l’encontre des enfants

Comment le Conseil de l’Europe contribue-t-il à la lutte contre ces violences ?

        § Regina JENSDOTTIR, Chef de la Division Droits des Enfants et Coordinatrice du Programme Construire une Europe pour et avec les enfants

Les instruments juridiques internationaux traitant la violence sexuelle à l’encontre des enfants

        § Ksenija TURKOVIC, Vice présidente du PC-ES (Comité d'Experts sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels) (Croatie)

Comment combattre sur le terrain la violence sexuelle à l’encontre des enfants ?

        § Dusica DAVIDOVIC, Rapporteur thématique du Congrès sur les enfants

10.25 - 10.45 Pause café

10.45 - 12.30 Privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant dans la mise en œuvre des mécanismes de terrain

Introduction : comment détecter les cas d’abus sexuels sur les enfants ?

        § Bragi GUÐBRANDSSON, Directeur Général, Agence gouvernementale pour la protection de l’enfance (Islande)

Créer un cadre respectueux de l’enfant où il se sente à l’aise et en sécurité.

        § Gordana BULJAN FLANDER, Directrice du Centre pour la protection de l’enfance de Zagreb (Croatie)

Adopter une approche intégrée de la prévention et du traitement des violences sexuelles à l’encontre des enfants.

        § Nick McPartlan, Chef de service, ENGAGE, Blackburn with Darwin Borough Council (Royaume-Uni)

        § DS Mark WHELAN, Police de Lancashire (Royaume-Uni)

Discussion sur les interventions de la matinée

12.30 – 14.30 Déjeuner

14.30 – 16.05 Mobiliser les autorités locales et régionales pour la mise en œuvre du Plan d’action stratégique du Congrès

Créer un réseau pour coordonner les actions et échanger les meilleures pratiques

        § Marlene RUPPRECHT, membre de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire

Les régions se mobilisent pour sensibiliser les enfants aux dangers

        § Karin GÖLLY, Avocate, Centre pour la prévention de la violence, Burgenland, Membre du réseau de Burgenland “Ensemble contre la violence” (Autriche)

Travailler ensemble à l’élaboration de mesures préventives et à l’assistance aux victimes

        § Noemy KOSTIC, Psychologue, Action innocence (Monaco)

Discussion

16.05 - 16.25 Pause café

16.25 - 18.00 Mettre un terme à la violence et aux abus sexuels : outils et partenaires

Modératrice : Tatiana BILANKOV, journaliste TV Belgrade, Radiotelevision de la Serbie

Mise en place d’institutions indépendantes afin de protéger et promouvoir les droits de l’enfant

        § Roswitha WENZL, Commissaire aux enfants de la Ville de Stuttgart (Allemagne)

Une police de proximité virtuelle et les médias sociaux favoris des enfants et adolescents

        § Sergent Marko FORSS, Service de la police d’Helsinki (Finlande)

L'éducation par le théâtre ou comment redonner confiance aux victimes par l'expression artistique

        § Günther EBENSCHWEIGER, Président, Österreichischen Zentrum für Kriminalprävention (Autriche)

Discussion

Clôture du séminaire par Emin YERITSYAN, Président de la Commission des questions d’actualité du Congrès

Textes de référence

Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe :

- Les dimensions locale et régionale de la campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants, Plan d’action stratégique pour le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ;

- Résolution 289 (2009) Prévenir la violence à l'égard des enfants ;

- Entschliessung 289 (2009) Prävention von Gewalt gegen Kinder ;

- Резолюция 289 (2009) Предупреждение насилия в отношении детей;

- Recommandation 272 (2009) Prévenir la violence à l'égard des enfants ;

- Empfehlung 289 (2009) Prävention von Gewalt gegen Kinder;

- Рекомендация 272 (2009) Предупреждение насилия в отношении детей;

Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe :

- Manuel à l'usage des parlementaires, La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote, CETS 201) ;

- Recommandation 1934 (2010) Sévices sur des enfants placés en établissement : garantir la protection pleine et entière des victimes ;

- Mettre fin à la violence sexuelle à l'égard des enfants, Déclaration écrite 460 signée par 96 membres de l'Assemblée (2010) ;

- Résolution 1733 (2010) Renforcer les mesures à l'encontre des délinquants sexuels ;

- Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée ;

- Résolution 1834 (2011) Combattre les « images d’abus commis sur des enfants » par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée ;

- Recommandation 1980 (2011) Combattre les « images d’abus commis sur des enfants » par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée ;

Textes juridiques :

- La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote, CETS 201) ;

- Rapport explicatif ;

- Protéger les enfants contre la violence sexuelle ;

- Dépliant sur la Convention ;

- Etat des signatures et ratifications de la Convention de Lanzarote ;

- la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (CETS 197) ;

- la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (CETS 185) ;

Autres :

- Campagne Un sur Cinq : Principes directeurs ;

- Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants ;

- Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution ;

- Lutter contre l’exploitation et les abus sexuels dont sont victimes les enfants en Europe ;

- Protecting children from sexual violence - A comprehensive approach (2011);

Matériel de la Campagne :

- On ne touche pas ici ;

- la regola del quinonsitocca ;

- Ondergoedregel ;

- La Regla de Kiko ;

- Tady se nedotýkej ;

- Kiko and the hand;

- Kiko et la main ;

- posters and postcards ;

- affiches et cartes postales ;

- posters e stampa ;

- posters en prenten ;

- carteles y impresos ;

- plakáty a lekáty.

Pour toute information complémentaire concernant ce séminaire, merci de contacter :

    Joanne HUNTING

    Co-Secrétaire de la Commission des questions d’actualité

    Tél : +33 3 88 41 31 61

    Fax : +33 3 90 21 56 59

    E-mail : joanne.hunting@coe.int



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