Communiqué de presse - CG075(2013)

Les réponses à la crise économique doivent être cohérentes à tous les niveaux de gouvernance

Strasbourg, 30.10.2013 – Réuni en session à Strasbourg, France, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté, le 29 octobre 2013, un rapport sur les réponses des collectivités locales et régionales à la crise économique. Préparé par les deux co-rapporteures Svetlana Orlova (Fédération de Russie, PPE/CCE) et Barbara Toce (Italie, SOC), ce rapport, fait suite à plusieurs débats organisés par le Congrès depuis 2008. Les rapporteures appellent à reconnaître les collectivités locales et régionales en tant qu’acteurs à part entière des réponses à apporter à la crise, et à instaurer des consultations régulières entre ces collectivités et les autorités nationales afin de garantir la cohérence des politiques.

Présenté par Barbara Toce, le rapport souligne notamment qu’en cette période de crise économique, les recettes locales ont chuté dans de nombreux pays d’Europe, cette baisse allant parfois jusqu’à 20%. « Dans ce contexte de raréfaction des ressources, les autorités locales et régionales ont été appelées à augmenter l'aide sociale à leurs résidents, dont beaucoup se sont retrouvés dans une situation de détresse économique croissante » constate Barbara Toce.

Les textes adoptés préconisent un renforcement des compétences des collectivités territoriales et leur consultation par les autorités nationales en ce qui concerne l'élaboration des politiques économiques et financières. « Les réponses à la crise doivent être cohérentes à tous les niveaux de gouvernance, en faisant appel à la solidarité entre les niveaux national, régional et local » a-t-elle indiqué.

La recommandation du Congrès appelle à une plus forte autonomie budgétaire et fiscale pour le niveau local et régional, et encourage la stabilité des transferts intergouvernementaux vers les budgets des collectivités. « La politique financière doit être centrée sur la relance de l'investissement pour stimuler l'emploi, l'innovation et la croissance économique, plutôt que sur les mesures d'austérité seules qui auraient des effets en cascade sur les marchés locaux du travail et menaceraient les possibilités de croissance locales », a conclu Mme Toce.

Lors du débat, une déclaration conjointe des Présidents de l’Assemblée parlementaire et du Congrès du Conseil de l'Europe, Jean-Claude Mignon et Herwig van Staa, a été présentée aux participants. Elle appelle les gouvernements et parlements nationaux et régionaux de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe à faire de la question des budgets locaux et régionaux sains et durables une priorité nationale. Cette déclaration confirme également l’engagement de ces deux instances à coopérer « de manière à garantir que la voix de « la Grande Europe » soit entendue, lorsqu’il s’agit de préserver la capacité d’action des collectivités locales et régionales qui sont les institutions démocratiques les plus proches des citoyens et représentent en conséquence les fondements de la démocratie européenne. »

Rapport CG(25)5PROV
Déclaration conjointe

Video du débat : original | français | anglais

Dossier 25ème Session

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