Communiqué de presse - CG061(2013)

Une délégation du Congrès s’apprête à effectuer une mission de monitoring pour évaluer la démocratie locale aux Pays-Bas.

Strasbourg, 14.05.2013 - Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe effectuera une mission de monitoring aux Pays-Bas du 14 au 16 mai 2013. Les rapporteurs du Congrès Artur Torres Pereira (Portugal, PPE/CCE) et Jean-Pierre Liouville (France, SOC) examineront les suites données aux engagements souscrits en matière de démocratie territoriale et de décentralisation, dans le cadre de la ratification par les Pays-Bas de la Charte européenne de l’autonomie locale, en 1991.

Des rencontres de haut niveau sont prévues avec des représentants du gouvernement, notamment Frans Weekers, Secrétaire d’Etat aux Finances, et du ministère de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume ainsi qu’avec des parlementaires, des membres du Conseil d’Etat des Pays-Bas et des représentants des antennes de la Cour des Comptes et des Médiateurs.

La délégation se réunira avec le Maire adjoint d’Amsterdam et avec des représentants des Municipalités de Gouda et de Zoeterwoude.

La délégation rencontrera également des membres de la Délégation néerlandaise au Congrès et de l’Association des communes néerlandaises (VNG).

Le rapport sur la démocratie locale et régionale en au Pays -Bas devrait être discuté à la Session du Congrès, en mars 2014.

Plus d’informations sur la Charte européenne de l’autonomie locale

Contact sur place: Stéphanie Poirel : Secrétaire de la Commission du suivi du Congrès; Mobile+ 33 6 63 55 07 10
E-mail: stephanie.poirel@coe.int

Division de Communication du Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux
Tel: +33 (0)3 90 21 48 95
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