Communiqué de presse - CG054(2013)

Suivi de la démocratie locale et régionale en Italie

Strasbourg, 20 mars 2013 – Un rapport et une recommandation sur la situation de la démocratie locale et régionale en Italie ont été examinés lors de la 24e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Les rapporteurs, Knud ANDERSEN (Danemark, R, GILD) et Marina BESPALOVA (Fédération de Russie, L, PPE/CCE), saluent l’inscription du principe de l’autonomie locale dans la Constitution italienne, ainsi que l’inclusion dans cet instrument d’un nouveau chapitre sur les régions, les provinces et les municipalités. « L’adoption d’une loi sur le financement des collectivités locales, qui prévoit l’attribution aux collectivités locales d’une partie des impôts nationaux, est aussi considérée comme un progrès », a déclaré Marina Bespalova.

Toutefois, les rapporteurs signalent de graves problèmes concernant les compétences, l’indépendance et les finances des collectivités locales en général, et encouragent les autorités italiennes à mener à son terme le projet de réforme engagé il y a plus de dix ans.

« Les autorités nationales doivent garantir qu’une part importante des affaires publiques reste de la responsabilité pleine et entière des collectivités locales et régionales, comme la Charte le prévoit », a expliqué en particulier Knud Andersen. Par ailleurs, il est notamment recommandé aux autorités italiennes de protéger la valeur démocratique des élections directes, de revoir l’ampleur et l’impact du transfert de responsabilités des municipalités à des consortiums et de veiller à appliquer les mesures d’austérité avec prudence, en particulier pour ce qui concerne les compressions de personnel arbitraires et le financement insuffisant des collectivités locales et régionales.

Enfin, les rapporteurs encouragent les autorités italiennes à signer et ratifier, dans un avenir proche, le Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207).

Rapport sur la démocratie locale et régionale en Italie

Vidéo du débat : Version originale | Français

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