Communiqué de presse - CG043(2013)

La Principauté de Monaco signe et ratifie la Charte européenne de l’autonomie locale

Strasbourg, 10.01.2013 - Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, se félicite de la signature et de la ratification simultanée de la Charte européenne de l’autonomie locale, par la Principauté de Monaco le 10 janvier 2013. Ce texte entrera en vigueur à l'égard de Monaco le 1er mai 2013. La principauté rejoint ainsi les 45 pays du Conseil de l’Europe déjà signataires de ce traité international.

Le Président du Congrès, Herwig Van Staa, a souligné que la ratification de la Charte par la Principauté de Monaco démontre l’importance des principes posés par ce Traité qui s’applique quelle que soit la superficie de l’Etat. Cette ratification intervient d’ailleurs peu de temps après la ratification par la Principauté d’Andorre.

« Par cet acte de signature et de ratification de la Charte, la Principauté de Monaco rejoint la famille des nations européennes engagées dans la mise en œuvre de ses principes » a déclaré le Président de la Chambre locale du Congrès, Jean-Claude Frécon. « Nous espérons vivement que cette ratification de la Charte par Monaco encouragera la République de Saint-Marin, à suivre cet exemple afin que ce traité soit ratifié par l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe. L’application de la Charte sur « 100% du territoire européen » est en effet un des objectifs majeurs du Congrès».

La Charte européenne de l’autonomie locale a été ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe en tant que convention, il y a 28 ans, le 15 octobre 1985 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1988. Ce texte, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s’exerce la démocratie, est devenu un traité international de référence unique dans ce domaine. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent ainsi le premier socle européen de l’autonomie locale.

Le Congrès du Conseil de l’Europe veille au respect des principes énoncés par la Charte et son Protocole additionnel, à travers un monitoring régulier de la situation de la démocratie locale en Europe. Il contribue, ainsi, à l’échelle territoriale, aux objectifs fondamentaux du Conseil de l’Europe, qui sont de faire progresser la démocratie et les droits de l’homme.

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