Communiqué de presse - CG039(2012)

Le Congrès appelle à l’adoption d’un plan d’action pour améliorer la démocratie locale en Azerbaïdjan

Strasbourg, 18 octobre 2012. – Une résolution et une recommandation sur la situation de la démocratie locale et régionale en Azerbaïdjan ont été débattues le 17 octobre, à la 23e session du Congrès. Le rapport, présenté par les corapporteurs Jos Wienen, Pays-Bas (L, PPE/DC) et Gudrun Mosler-Törnström, Autriche (R, SOC), fait le bilan de l’évolution de la démocratie locale en Azerbaïdjan depuis le rapport de suivi établi par le Congrès en 2003.

Le Congrès se félicite de la création de trois associations nationales de collectivités locales mais regrette qu’elles ne jouissent pas d’un rôle actif dans la représentation des intérêts des municipalités. Toutefois, le rapport observe que la plupart des recommandations adressées aux autorités nationales en 2003 n’ont pas été mises en œuvre et qu’aucun calendrier n’a été fixé pour leur prise en compte. En outre, les rédacteurs se disent très inquiets du non-respect de la majorité des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par l’Azerbaïdjan.

« Il n’y a tout simplement aucune démocratie locale et régionale en Azerbaïdjan, aucun progrès, aucune feuille de route, depuis la précédente recommandation et cette situation devrait être un sujet de préoccupation pour nous tous » a souligné Gudrun Mosler-Törnström, corapporteure. Le rapport souligne l’absence presque totale d’autonomie locale, le contrôle étroit des municipalités par les organes de l’Etat ainsi que les faibles capacités financières des municipalités. En outre, il n’existe pas de procédure officielle de consultation des municipalités par l’intermédiaire de leurs associations dans le processus décisionnel relatif à des questions qui les concernent directement. Dans ce contexte, le Congrès invite le Gouvernement azerbaïdjanais à prendre les mesures nécessaires pour adopter un plan d’action en vue de mettre en œuvre les recommandations du Congrès.

En termes d’actions concrètes, le Congrès demande à son Bureau d’envisager d’inviter le ministre de la Justice de l’Azerbaïdjan, en sa qualité de ministre chargé des autorités locales, à prendre la parole devant le Congrès lors de sa session d’octobre 2013 et à examiner les initiatives que comptent prendre les autorités azerbaïdjanaises. En outre, il invite sa commission de suivi à organiser d’urgence, à Bakou, un séminaire sur l’application de la Charte en Azerbaïdjan, en coopération avec les autorités nationales, locales et régionales et les ONG œuvrant dans le domaine de la démocratie locale ainsi qu’à effectuer une visite de suivi à mi-parcours afin de faire le point sur la situation de la démocratie locale et régionale au vu de la recommandation dernièrement adoptée et d’évaluer les progrès réalisés dans l’intervalle. « Je pense que nous devrions continuer à réfléchir aux moyens d’encourager plus efficacement l’Azerbaïdjan à remplir ses engagements si nous voulons que la ratification d’une Convention ait véritablement un sens » a conclu Jos Wienen, corapporteur.

Rapport CG(23)12

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